Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Fraude 101

Hameçonnage: un autre exemple

Date: 17/02/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Voici un autre exemple d’ hameçonnage, reçu le 16 février 2010. Toujours la même histoire: on a une victime qui inspire la pitié, elle crie à l’aide, c’est une enfant d’une personne importante  , un président d’une cie ( très riche) assassiné . Elle vous remercie et remercie Dieu, et veux payer pour les services qu’on lui rend. Elle fait appel à une personne fiable et honnête car évidemment les fonds sont ailleurs. Remarquez l’adresse courrier de la personne à contacter …@ymail.com  . Une banque n’utilise jamais ce genre d’adresse.

Le pire, c’est que ça fonctionne encore ce genre de fraude.

Bonjour
Excusez moi de rentré en desir d’affaire avec vous. j’ai enormement hesité avant de vous ecrire par crainte de ne pouvoir pas avoir de reponse auprès de vous. Alors j’ai beaucoup prier pour que le bon Dieu me vienne en aide en touchant votre coeur afin de m’aider sincèrement.
Mon nom est Edvige COULIBALY, j’ai 18 ans et fille unique de feu Fabien COULIBALY, Homme d’affaire et Président des Exploitants Miniers du Bas-Cavally en République de Cote D’ivoire. Il a été assassiné par des hommes armés à notre résidence à Abidjan dans la nuit du 24 au 25 Octobre 2007. Les rumeurs pense que c’est un coup monté par ses associés dont on ignore encore l’existence car mon père était un homme très adulé dans son domaine d’activité et au vu de la prospérité de ses affaires, je pense bien qu’il a été bel et bien assassiné par des gens qui voulaient à tout prix le nuire.Quand il était en vie il a utilisé mon nom pour déposer la somme de 2.5 millions $ de Dollars Américain dans une banque ici a Abidjan et il m’a dit de ne pas le révéler.  J’ai tous les documents en ma possession prouvant que je suis vraiment l’heritière légale et que ces fonds m’appartienne.  Après sa mort, notre maison a réçu la visite de plusieurs personnes dont j’ignore l’identité et se faisant passé soit pour ses associés ou soit pour des policiers en civile envoyé par le gouvernement actuel. Ils ont fouillés de fond en combre toute la maison et je ne sais pas ce qu’ils cherchaient. D’autres ont mis la main sur la plupart des biens de mon père et m’ont ménacé de mort de leur devoiler tout ce que je savais de mon père.
Pour cela j’ai du abandonner la maison et me réfugier actuellement dans un petit hôtel de la ville d’abidjan pour me cacher et rester à l’abri de ces hommes car je n’ai plus confiance à personne.
Je suis entrer discretement en contact avec le Directeur de la banque ( il était le banquier et conseiller financier de mon père ) où se trouve mes fonds et il a confirmé effectivement l’existence de ses fonds qui sont à mon nom.
Alors pour plus de sécurité, il m’a conseillé de transférer cet argent hors du pays aussitôt que possible à cause de l’incertitude de tout ce que je vis en ce moment et aussi du climat politique mal saint de mon pays. Et je ne veux pas que le régime en place  où les personnes se faisant passer pour les associés de mon père bloquent cet argent car c’est tout ce qu’il me reste comme biens donc mon avenir.
Pour un audit à la banque par le régime en place qui confisque les biens en natures ou en especes, le banquier de mon pere à dû transferer mes fonds dans une banque en angleterre nommé BARCLAYS BANQUE Pour plus de sécurité je ne veux pas que vous divulguiez ces informations à n’importe qui. Je veux que vous les gardiez comme confidentielles.
Maintenant j’aurai vraiment besoin de votre aide car le directeur me demande de Chercher une personne étrangère de fiable et de confiance qui pourra :
Me fournir un compte où cet argent sera verser.
Je veux après le transfert vous rejoindre dans votre pays pour continuer mes études et aussi investir dans un domaine qui pourrait nous rapporter tous les deux grâce bien sûre à vos conseils. Car je serai sur votre couverture.Pour cela j’ai décidé de vous donner 15% de la somme totale ($2.500.000) et ensuite 5% pour les dépenses que cela va occasionner.
J’ai besoin énormément de votre aide.
Je vous envois les coordonnées de la banque anglaise ou mes fonds on été transférer.

NOM DE LA BANQUE: BARCLAYS BANK
ADRESSE:1 churchill place E 14 5hp
LONDON GRANDE-BRETAIGNE
SITE WEB: www.barclays.co.uk
EMAIL: bankbarclaysuk@ymail.com
NOM DU DIRECTEUR:JOHN VARLEY
TEL DIRECT: 0044 703 598 6361

J’aimerai que vous rentiez en contact avec le directeur de cette banque pour plus d’information car je suis tres déprimé troublé s’il vous plait aidez moi.

Que DIEU vous bénisse !
MLLE Coulibaly Edvige
Merci

Séparation des biens lors d’un divorce: le rôle du juricomptable

Date: 14/02/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Le juricomptable, dans un litige lors d’un divorce, ne peut aider pour savoir qui aura la garde des enfants et du chien , ni pour déterminer les jours de visite. Cependant, les conseils et les travaux d’un juricomptable peuvent être utiles dans les situations suivantes:

  1. Lorsqu’un des conjoints n’était pas impliqué dans les affaires financières de l’autre conjoint ou ne connaît pas les finances;  la recherche d’actifs  ou de revenus cachés. Le juricomptable peut identifier les comptes bancaires, les actifs immobiliers et dresser une liste des actifs du conjoint.
  2. Recherche d’inconsistance dans les déclarations et informations  financières du conjoint.
  3. Corroborer les affirmations avec les informations financières.
  4. Procéder à une valuation de l’entreprise.
  5. Revue , analyse et critique du rapport fait par un juricpomptable ( ou ducomptable) de l’autre partie.
  6. Assistance à l’avocat pour élaborer des questions financières pertinentes lors de l’interrogatoire et déterminer les documents requis pour fins d’analyse.
  7. Témoin-expert à la Cour pour une des parties ou expert indépendant.
  8. Détermination de l’impact  fiscal des transactions.

Lorsque l’un des conjoints possède une entreprise, consulter un juricomptable, malgré les frais, est pertinent. Il peut arriver qu’une personne en affaires veuille montrer des revenus plus faibles ou une valeur de ses actifs moins importante pour limiter la somme à verser à l’ex-conjoint.

Trading: rendement de 125% par mois?

Date: 13/02/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Un présumé fraudeur s’est suicidé au début février. M. Nil Lapointe , conseiller financier à Montréal et Saint-Sauveur, racontait aux investisseurs qu’il faisait du 125% par mois avec le trading.

On ne connaît pas encore le nombre d’investisseurs floués, ni la somme détournée.

Source: Cyberpresse, un article de Francis Vailles

Une autre histoire de “croire à l’impossible” en ce qui a trait aux rendements.

Procès Norbourg: de la raisonnabilité des méga procès

Date: 29/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

5 accusés, 700 chef d’accusations, 30 000 pages de documents pour la preuve et un procès devant jury. Chaque jurée doit se prononcer sur chacun des chefs d’accusation, et la conclusion doit être un verdict unanime des 12 jurés pour chacune des accusations????

Je me pose la question suivante: si un avocat reçoit 30 000 pages de document pour aboutir à une conclusion dans un dossier légal ou moi, en tant que juricomptable, j’ai le mandat de déterminer s’il y a  fraude dans un dossier et que je reçois 30 000 pages de documents à analyser, je suis certaine que j’en aurais pour plusieurs, plusieurs, plusieurs   mois de travail.

Un  méga procès avec jury , dans la formule actuelle, est … impossible. Perte de temps, perte d’argent, perte de confiance de la part de la population envers le système… et tout est à recommencer? Quel est le coût de cette erreur, qui pour certains, était prévisible?

L’avortement du procès dans l’affaire Norbourg était prévisible dès le départ, selon l’avocat criminaliste et professeur associé de l’UQAM, Jean-Claude Hébert.

…

Dans un procès pareil, on demande aux jurés de s’entendre. Ils doivent être 12 favorables à la culpabilité des accusés ou 12 favorables à la non culpabilité, pour chacun des 700 chefs d’accusations. En d’autres mots, pour chacun des accusés, les jurés doivent faire un examen minutieux et scrupuleux de l’énorme preuve qui a été présentée.

C’est là que la couronne s’est avancée sur un terrain minée… Les désaccords peuvent surgir en cours de route, s’accentuer et se multiplier, de façon croisée et multiple… À tel point qu’à la fin de l’exercice, vous pouvez vous retrouver avec beaucoup plus de désaccords que d’accords des jurés.

Source : Les Affaires

C’est le temps d’une réflexion sur la façon de faire les choses…et de faire les changements pour être plus efficace et efficient.

Une banque canadienne, ses filiales, les paradis fiscaux et Revenu Canada: l’affaire St-Lawrence Trading

Date: 16/01/2010  Author: Hélène Bouchard 1 Comment

L’ Agence du revenu du Canada tente d’obtenir de la banque Scotia,  les noms et de l’information sur des familles canadiennes , 180 canadiens , ayant placé près de 1, 1 millard de dollars dans des paradis fiscaux  via  un fonds , le St-Lawrence Trading.  Ce placement  aurait été fait par des filiales de la banque aux Bahamas et en Irlande et la banque au Canada ne connait pas le nom des investisseurs:

According to the internal fund literature, the investors and their advisers devised what they thought was a solution to ensure that their investments maintained their “exclusion from Canadian tax” – the Canadian investors agreed to sell half of St. Lawrence Trading to Scotiabank in return for a note. The note is set to mature in 2016, at which point the bank would likely sell St. Lawrence Trading on the market and hand the proceeds back to the Canadian investors. An internal fund memorandum shows that investors expected to pay Scotiabank an annual “seven figure” fee in return for the bank temporarily taking the investments off their hands.

The CRA’s efforts to lift the veil on the investors via Scotiabank, however, have been met by repeated obstacles. The first barrier, court records show, was that the sale of St. Lawrence Trading to the Bank of Nova Scotia was made through subsidiaries of the bank in the Bahamas and Ireland.

….

Auditors persisted, arguing that because the bank’s Canadian parent guaranteed the note provided to investors, there must be information somewhere in Canada about these people.

Chris Purkis, the bank’s managing director of equity derivatives, responded in an affidavit that, unless Scotiabank Ireland defaulted on the note, Canadian bankers “would not, and did not, know who the shareholders were.”

Un article du Globe & Mail.

Une histoire à suivre .

Fraudes: prévisions 2010

Date: 01/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_12213078Pour 2010, quelles sont les prévisions en matières de fraude?

En ce début d’année , plusieurs donnent leurs prévisions financières. Reprise économique, sourires des financiers, augmentation de salaires pour les fonctionnaires, la crise est supposément derrière nous.

J’ai bien hâte de voir les statistiques des ventes du temps des Fêtes 2009 et les statistiques sur les sommes  investis dans les REER au Québec en janvier et février 2010.

Je ne suis pas économiste, ni analyste de la bourse sauf que j’ai des clients et je travaille à la base, sur le plancher des vaches… Pertes d’emploi, travailleurs autonomes et petites entreprises ne se relèvent pas  de la crise. Je dirais même que c’est pire, les gens ont pigé dans leurs épargnes, retirés leurs REER.

Mais , il y a création d’emploi. Des jobs sont disponibles chez Tim Horton, Wall Mart et dans les commerces de détail.

J’ai un client dans le domaine de la collecte des ordures  ménagères et qui recycle le carton, le verre, etc. Pour la blague, nous discutions d’une relation entre l’économie et la quantité des déchets domestiques. La quantité de déchets non-recyclables et recyclables a considérablement baissé depuis l’automne. Je vais appeler ça “l’indice poubelle”. Quand les poubelles sont vides avant la collecte des ordures ménagères par les gros “camions de vidandes” soit il y a un grave problème économique, soit les gens ont basculé vers la simplicité volontaire ( incluant la non volontaire), soit ils sont devenus zen ou ils sont en amour et vivent d’amour et d’eau fraîche. Une chose est certaine, ils dépensent moins.

Pour ce qui est des fraudes, à quoi peut-on s’attendre?

Selon le Banking Info Security, l’année 2010 sera très active dans ce domaine.

  1. Augmrentation des bris de sécurité au niveau des transferts de sommes d’argent , par les PME,car la sécurité des réseaux des entreprises qui utilisent les transferts ont encore des faiblesses au niveau de la sécurité;
  2. Augmentation des attaques contre les réseaux des institutions financières;
  3. La fraude sur les cartes de paiement  va augmenter avec des technologies venant de l’Europe de l’est;
  4. Augmentation de l’utilisation de fausses cartes de crédit;
  5. Augmentation des courriels d’hameçonnage;
  6. Augmentation des fraudes utilisant des faux chèques parce que les images des chèques disponibles sur le net est accessible par les fraudeurs;
  7. Augmentation des fraudes dans les entreprises par les dirigeants et employés;
  8. Augmentation des fraudes via les cellulaires car les systèmes de sécurité sur ces appareils ne sont pas aussi fiables que ceux des ordinateurs et beaucoup de gens font de plus en plus de transactions avec leurs téléphones mobiles;
  9. Augmentations des fraudes sur les applications en-ligne;
  10. Augmentation des fraudes sur les cartes de paiement pré-payés.

Autre prévision? L’avenir s’annonce bon pour les gens spécialisés en sécurité des réseaux informatiques et pour les hackers.

Juricomptabilité, juricomptable: définitions

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

istock_000009486482xsmall1Plusieurs personnes, victimes de fraude, m’appellent pour des informations et beaucoup me demandent le sens des mots  juricomptable et juricomptabilité. Voici un extrait d’une série de 3 articles publiés dans la revue des CGA. Source : www.cga-pdnet.org/fr-CA/PDResources/Pages/13499.aspx

Qu’est-ce que la juricomptabilité et comment est-ce devenu une composante de plus en plus importante de la profession comptable? Cette branche de la comptabilité n’a rien de vraiment mystérieux, même si le terme en lui-même suggère une certaine complexité. Il ne s’agit en fait que d’une activité liée à la comptabilité servant à établir la preuve dans un litige et menant à l’expression d’un avis d’expert devant un tribunal. Le comptable, par sa version des faits, sert alors de témoin expert. On a recours à la juricomptabilité dans divers cas de poursuites criminelles ou civiles : fraudes, divorces, faillites, litiges matrimoniaux, réclamations d’assurances, poursuites pour homicide délictueux, réclamations pour préjudice personnel, accidents d’automobiles, fautes professionnelles, pertes commerciales, négligence professionnelle, litiges impliquant des actionnaires ou des associés, évaluations d’entreprises en vue de la vente, litiges commerciaux, etc. En outre, de nombreux professionnels ou organismes ont recours aux services d’un juricomptable, notamment les avocats, les compagnies d’assurance, les établissements financiers, les autorités de police, les organismes de réglementation gouvernementaux, les gens d’affaires, les tribunaux, etc. On peut diviser la juricomptabilité en deux grandes catégories : l’assistance en matière de litiges financiers et l’expertise comptable d’investigation. L’assistance en matière de litiges financiers, comme son nom l’indique, est offerte dans les cas de litiges en cours, surtout dans les poursuites civiles où il faut quantifier les préjudices pécuniaires subis à la suite d’une rupture de contrat, par exemple. L’expertise comptable d’investigation, pour sa part, comprend souvent une enquête liée à des activités criminelles comme, par exemple, le vol par un employé, les fraudes en valeurs mobilières et les fraudes à l’assurance ou tout autre méfait présumé.

Pourquoi paie-t-on toujours plus cher au Québec?

Date: 25/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

istock_000000977187xsmallPourquoi paie-t-on toujours plus cher nos contrats de construction, le déneigement l’hiver?

Un autre article  de Cyberpresse,”Québec généreux avec des coupables de collusion”   montrant encore de la magouille au niveau de l’octroi des contrats .

Le gouvernement ne veut toujours pas d’enquête publique malgré la demande de la population , des associations des procureurs, des policiers, etc. Les journalistes sont actifs à dénicher la malversation, mais notre gouvernement attend les résultats d’une enquête policière.

Avec un “marteau” , le gouvernement  va  à la pêche aux requins. Quand on fait des affaires avec des requins, il faut être équipé en conséquence et se donner des moyens de se protéger.  Le gouvernement envoie le message qu’il se fout du gaspillage de nos taxes et gageons que le prochain budget haussera les taxes et impôts. Pourquoi? La santé et l’éducation coûtent cher, la population vieillit, l’infrastructure routière est désuète, et les pertes de la Caisse de dépôt…

Lire aussi: Charest n’a plus d’excuse de Yves Boisvert, Cyberpresse

Détection de la fraude par l’analyse de données non financières

Date: 18/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

istock_000004685201xsmall21Une étude récente de chercheurs américains démontre que l’analyse de données non financières permet d’ identifier plus facilement les entreprises avec de plus grands risques de fraude  que l’analyse des données financières provenant des états financiers.

Des données telles que le nombre d’employés, la surface de vente, la surface des entrepôts , par exemple, la satisfaction de la clientèle…etc. suivent la croissance d’une entreprise. Il s’agit d’identifier si la rentabilité et la croissance soutenue vont dans le même sens que l’augmentation de données non financières.

Malheureusement, on ne retrouve pas ces données dans le rapport annuel nécessairement, ni dans les rapports soumis aux autorités de surveillance. Le problème aussi est de trouver suffisamment d’entreprises frauduleuses pour permettre d’identifier des indices valables.

“People have tried to find ways to detect fraud with publicly available data, but they’ve always looked at financial measures,” says Mark Zimbelman, an accounting professor at BYU, and one of the authors of the paper. “We wanted to ask: ‘What if financial performance is going up but nonfinancial measures are going down?'”

The answer: Something fishy. The researchers looked at the public financial records of 220 companies from 1994 through 2002, half of which were known to have committed fraud and half that had not.

They compared revenue growth with a variety of nonfinancial measurements depending on industry type like customer satisfaction, production capacity, retail outlets available, distributors, dealers and floor space. One indicator was particularly telling, and it’s surprisingly obvious: number of employees.

Il est tellement facile de maquiller les états financiers et comme la vérification des états financiers et l’émission d’une opinion par des auditeurs ne permet pas d’identifier les fraudes ( ce n’est pas de la responsabilité des auditeurs) , il faudrait presque qu’un autre groupe de spécialistes  atteste de la probabilité d’une fraude par d’autres moyens que l’émission d’une opinion.

Source: Forbes

La loi américaine “False Claim Act” : quand la lutte anti-fraude devient payante pour le citoyen .

Date: 03/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_1072032Durant la guerre civile américaine le gouvernement nordique achetait des mules, des chevaux et des armes en grande quantité. La porte s’est donc ouverte pour que des fournisseurs peu scrupuleux livrent des mules et chevaux malades, des armes défectueuses et des mauvaises denrées. La fraude était grande et le gouverment de la Justice n’avait pas les ressources pour enquêter et donc, de punir. Lincoln fit voter une loi: la False Claim Act :

“Worse than traitors in arms are the men who pretend loyalty to the flag, feast and fatten on the misfortunes of the nation while patriotic blood is crimsoning the plains of the south and their countrymen are moldering in the dust.”

Cette loi  est toujours en vigueur aujourd’hui ( après plusieurs amendements) et assez populaire.

Une personne , ayant la connaissance et les preuves d’une fraude peut poursuivre au nom du gouvernement  les présumés fraudeurs:

The False Claims Act contains qui tam, or whistleblower, provisions. Qui tam is a unique mechanism in the law that allows citizens with evidence of fraud against government contracts and programs to sue, on behalf of the government, in order to recover the stolen funds. In compensation for the risk and effort of filing a qui tam case, the citizen whistleblower or “relator” may be awarded a portion of the funds recovered, typically between 15 and 25 percent.  A qui tam suit initially remains under seal for at least 60 days during which the Department of Justice can investigate and decide whether to join the action.

En réponse aux fraudes de plus en plus fréquentes et importantes , le gouvernement remet au lanceur d’alerte ( whistleblower) une récompense de 15% à 30% des sommes recouvrées selon les cas(  50% dans le temps de Lincoln) :

The 1986 amendments strengthened the False Claims Act’s qui tam provisions, creating incentives for private citizens with evidence of fraud to commit their time and resources to supplement the Government’s efforts. By doing so, Congress put into play a powerful public-private partnership for uncovering fraud against the federal fisc and obtaining the maximum recovery for American taxpayers.

Le but poursuivi est de changer la culture de la fraude pour une meilleure gouvernance. Les fraudes sous la loupe sont :

  • Billing for goods and services that were never delivered or rendered.
  • Billing for marketing, lobbying or other non-contract related corporate activities.
  • Submitting false service records or samples in order to show better-than-actual performance.
  • Presenting broken or untested equipment as operational and tested.
  • Performing inappropriate or unnecessary medical procedures in order to increase Medicare reimbursement.
  • Billing for work or tests not performed.
  • Billing for premium equipment but actually providing inferior equipment.
  • Automatically running a lab test whenever the results of some other test fall within a certain range, even though the second test was not specifically requested.
  • Defective testing – Certifying that something has passed a test, when in fact it has not.
  • “Lick and stick” prescription rebate fraud and “marketing the spread” prescription fraud, both of which involve lying to the government about the true wholesale price of prescription drugs.
  • Unbundling – Using multiple billing codes instead of one billing code for a drug panel test in order to increase remuneration.
  • Bundling — Billing more for a panel of tests when a single test was asked for.
  • Double billing – Charging more than once for the same goods or service.
  • Upcoding – Inflating bills by using diagnosis billing codes that suggest a more expensive illness or treatment.
  • Billing for brand — Billing for brand-named drugs when generic drugs are actually provided.
  • Phantom employees and doctored time slips: Charging for employees that were not actually on the job, or billing for made-up hours in order to maximize reimbursements.
  • Upcoding employee work: Billing at doctor rates for work that was actually conducted by a nurse or resident intern.
  • Yield burning — skimming off the profits from the sale of municipal bonds.
  • Falsifying natural resource production records — Pumping, mining or harvesting more natural resources from public lands that is actually reported to the government.
  • Being over-paid by the government for sale of a good or service, and then not reporting that overpayment.
  • Misrepresenting the value of imported goods or their country of origin for tariff purposes.
  • False certification that a contract falls within certain guidelines (i.e. the contractor is a minority or veteran).
  • Billing in order to increase revenue instead of billing to reflect actual work performed.
  • Failing to report known product defects in order to be able to continue to sell or bill the government for the product.
  • Billing for research that was never conducted; falsifying research data that was paid for by the U.S. government.
  • Winning a contract through kickbacks or bribes.
  • Prescribing a medicine or recommending a type of treatment or diagnosis regimen in order to win kickbacks from hospitals, labs or pharmaceutical companies.
  • Billing for unlicensed or unapproved drugs.
  • Forging physician signatures when such signatures are required for reimbursement from Medicare or Medicaid.

Source: www.taf.org.  ( taxpayers against fraud)

La liste est longue, ce n’est pas le choix qui manque. De 1986 à 2003 , le gouvernement a recouvré 12 milliards de dollars. Pour une liste des 100 meilleurs cas, voir à l’adresse suivante : www.corporatecrimereporter.com/fraudrep.pdf

Sur le même site de la TAF , il y a la liste des 100 cas les plus payants. Voici des exemples:

  • Pfizer:, 1 milliard
  • Tennet Healt Care: 900 millions
  • HCA Healtcare: 730 millions
  • Sereno (hormones) : 567 millions
  • TAP (pharmaceutics) : 559 millions
  • et la liste continue…

Je remarque que ce sont les cie pharmaceutiques  qui sont dans les premiers rangs… Il semble que cette  culture de la fraude  et de la corruption est bien présente dans ce milieu aux États-Unis. Est-ce seulement aux États-Unis que ça arrive?

Récompenses de 22 millions payés par le fisc américain

Date: 31/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_10335474Depuis 2004, le fisc américain paie des récompenses aux personnes qui dénoncent les fraudeurs du fisc américain. Pour l’année 2008, 22 millions ont été payés. En juillet 2008, il y a eu plus de 230 dénonciations ( septembre 2007, 16 dénonciations). Le nom du dénonciateur reste confidentiel. Le taux de commission: 30% . C’est un formulaire tout simple à produire. ( voir formulaire au

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f211.pdf ). Le programme semble un succès et ça ne fait que commencer.

The IRS Whistleblower Office pays money to people who blow the whistle on persons who fail to pay the tax that they owe. If the IRS uses information provided by the whistleblower, it can award the whistleblower up to 30 percent of the additional tax, penalty and other amounts it collects.

Source: www.irs.gov

J’imagine assez bien que le programme aurait un succès encore plus grand si le dénonciateur était exempté d’impôts à vie!!!!

Corruption et fraude: l’herbe est-elle plus verte ailleurs?

Date: 31/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_87015771Au Québec , les scandales de corruption et de fraude semblent se succéder. On retrouve dans les blogues des commentaires suivants.

“J’ai honte d’être québécois”

“on vit dans une république de banane”

“on a des politiciens corrompus qui favorisent leurs amis”

” on a les politiciens qui nous ressemblent”

  • “Montréal fait rire d’elle dans un article de la revue Macleans”.

Est-ce réellement pire ici qu’ailleurs?

À New York:

Dans un article du Devoir, Monique Deslauriers , politicologue a fait une recherche dans le cadre de sa maîtrise, sur la criminologie:

L’industrie de la construction américaine constitue un bon exemple du «système mafieux». En 1989, Ronald Goldstock, du New York State Organized Crime Task Force, présentait au gouverneur de l’État, Mario Cuomo, les conclusions de son enquête. Son rapport, intitulé Corruption and racketeering in the New York City construction industry, décrit une industrie de la construction gangrenée par la corruption et les cartels. Ses membres excluent tout «outsider» indésirable et la mafia sert de police au système illégal.

…

Les conséquences économiques et sociales de ce comportement délinquant sont très graves. Le prix de la construction new-yorkaise est plus élevé que partout aux États-Unis et l’industrie du ciment (entre les mains de la mafia) participe à la surenchère des coûts. Selon Goldstock, les distorsions sur les prix se font sentir jusque sur le marché manufacturier et locatif. La qualité de vie en souffre aussi, particulièrement au niveau des services publics et des infrastructures — métro, hôpitaux, bibliothèques, écoles, etc.

Algérie: le président a annoncé la création d’une commission d’enquête nationale contre la corruption:

De son côté, le premier ministre Ahmed Ouyahia, interrogé par les journalistes en marge de la cérémonie, a indiqué que « la lutte contre le fléau de la corruption nécessite, à chaque fois, des moyens supplémentaires qu’il s’agisse de moyens de police, ou d’un arsenal législatif adapté ». M. Ouyahia a rappelé que le président Bouteflika avait dans ce contexte donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats  durant l’actuel quinquennat « pour augmenter les capacités de la justice. »

Ces déclarations interviennent dans un contexte marqué par l’éclatement de plusieurs affaires de corruption, impliquant de hauts cadres de l’Etat. Ces affaires concernent notamment les secteurs des Travaux publics et de la Pêche

Source: Cahiers algériens

Au Sénégal:

L’affaire Alex Segura laissera à coup sûr une tache hideuse et quasi indélébile sur l’image de la République. La plus haute autorité du Sénégal n’est pas seulement mêlée à une affaire de corruption. Elle est aussi mêlée à l’organisation d’un mensonge d’Etat, d’une entreprise de désinformation et de manipulation pour enrober cet acte de corruption du manteau plus «acceptable» du cadeau, en espérant semer le doute et l’incertitude dans l’esprit des sénégalais.
Elle aurait pourtant pu, après l’éclatement de l’affaire, faire preuve de plus de  responsabilité et de hauteur pour, au moins, sauvegarder l’honorabilité de l’institution qu’elle incarne. Cet acte met l’Etat du Sénégal à genou -l’affaire a été relatée dans la presse d’une vingtaine de pays dans le monde-, détruit le peu de légitimité dont nos institutions bénéficiaient encore de la part d’une société qui leur tourne de plus en plus le dos et donne à notre jeunesse un contre-modèle dont nul ne peut mesurer l’impact sur la conscience de cette dernière.

Source: Le Quotidien

Belgique:

La justice de Louvain dispose d’indices selon lesquels les autorités ont payé jusqu’à trois fois trop pour la construction du centre fermé pour jeunes délinquants à Everberg. De plus, lors de la conclusion du contrat, portant sur plusieurs millions d’euros, 10% de dessous-de-table auraient aussi été versés, probablement à l’ancien directeur général de la Régie des bâtiments, qui dirigeait le projet en 2002. C’est ce qu’annonce mardi De Tijd.

Source: 7sur7 Belgique

Chine:

La Chine va lancer une campagne anti-corruption de deux ans dans le secteur de construction, dans lequel les pots de vin et les cas de corruption commerciale sont en nette augmentation.

Selon un document publié conjointement par le bureau général du Comité central du Parti communiste chinois (CCPCC) et le Conseil des Affaires d’Etat mercredi 16 août, les autorités ont fait part de leur résolution dans la lutte contre la corruption des fonctionnaires qui sont en charge des projets nationaux de construction en plein essor dernièrement.
“La corruption a été restreinte dans une certaine mesure avec l’économie de marché de plus en plus mature et la surveillance renforcée”, mentionne le document.
Mais les affaires de corruption se produisent continuellement dans certains secteurs car certains fonctionnaires abusent de leur pouvoir pour acquérir des gains personnels, et certains gouvernements locaux, gaspillent même l’argent du contribuable pour construire des bâtiments somptueux.

…

L’année dernière, 2 687 fonctionnaires chinois ont été reconnus coupables de corruption, de malversations et de la violation de droits de la personne. Les procureurs ont étudié 10 315 cas de corruption commerciale commis par des responsables gouvernementaux.

Source:  http://french.peopledaily.com.cn/Chine/6735573.html

Finlande:

Depuis septembre, les révélations se succèdent. Syndicats, entreprises publiques, associations subventionnées par l’Etat… Tous ont mis la main à la poche. Le modèle finlandais se fissure. Un sondage montre que la crédibilité des personnalités politiques a diminué de 60%. A gauche, l’opposition réclame de nouvelles élections. Le Premier ministre Matti Vanhanen (centre) s’y refuse, arguant qu’il ne peut pas être tenu seul responsable d’une pratique qui existe depuis des décennies. Ultime révélation : la chaîne publique Yle accuse le chef du gouvernement d’avoir obtenu gratuitement du matériel de construction pour sa maison, fourni par une entreprise proche d’une fondation qui a contribué au financement de sa campagne.

Source: Liberation.fr

Japon:

One of the most common forms of corruption in Japan is kickbacks for construction projects. This form of bribery is one reason why Japan has so many bridges and railway lines but less than half the population is hooked up to sewer lines.

About 90 percent of the road contracts in 2006 involved no bidding. Ex-bureaucrats working for agencies and foundations that won the contracts were involved in special deals and had been hired through the “decent from heaven” system of employing ex-bureaucrats. According to one tally nearly 60 percent of the 1,248 former bureaucrats involved in road work got jobs after they retired with one the top 10 corporate bodies that do road work.

The Osaka-based Kinki Regional Development Bureau, for example, was able to secure 3,820 public works projects worth ¥34.7 billion over five years with the help of 1000 retired officials from the Construction and Transport Ministry. Some of the projects cost more than their market value.

One investigation found that ¥69 million of tax funds earmarked for public works was instead spent on junkets for employees of foundations that do the public works projects.

Source: Facts and Details

Suède et Danemark:

Les 2 pays ayant l’indice de corruption les moins élevés selon Tranparency International.

L’herbe ne semble pas plus verte ailleurs…sauf en Suède et au Danemark.

La complaisance de certains comptables

Date: 31/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_11447797Il est rare de voir une fraude sans qu’un comptable ou spécialiste de la comptabilité ne soit impliqué soit directement ou indirectement dans l’ arnaque. Il faut bien arrangerles livres,  recevoir des conseils, faire des faux, fermer les yeux…etc. Le comptable est payé par le client et il peut arriver une situation de conflit d’intérêts ou une situation pour laquelle  s’appliquerait un minimum d’éthique. Perdre un gros client peut faire très mal pour la survie du bureau et la rémunération de ce dernier. Dans le cas du comptable de Earl Jones, il a avoué s’être fait payer”cash” ou avec des chèques issus au nom de sa femme, sa mère, son père ou même directement dans son REER, pour ne pas déclarer ses revenus. Ce comptable a avoué avoir été payé environ 15 000$ par année pendant une dizaine d’années.

Pierre Courchesne était souvent rémunéré avec de l’argent comptant, mais aussi avec des chèques versés au nom de sa femme, de sa mère, de son père ou dans son REER. Les montants des chèques étaient variables, mais atteignaient souvent 1000$, 5000$ ou 10 000$, par exemple. La plupart du temps, ce procédé avait pour but d’éviter de l’impôt…

«Je fais du travail, on appelle ça du travail au noir, je ne veux pas déclarer le revenu, ça fait que je lui demande en cash (…)», a expliqué M. Courchesne, qui s’est dit nerveux durant l’interrogatoire.

Source: Cyberpresse, un article de Francis Vailles.

Des histoires comme ça, il y en a surement beaucoup.

Je connais des comptables qui reçoivent du “cash”.

Je connais aussi des travailleurs de la construction qui se font payer cash.

Quand je vais dans un resto et que l’on me dit ce que je dois sans me faire une facture ou le montant sur un bout de papier…

Il y a des entreprises et des commerces où je me demande comment font-ils pour arriver et je regarde le proprio avec la grosse voiture ou la grosse moto …

Je suis allée une fois dans une boutique de “designer”, tu paies comptant , tu as un rabais de 20% si tu paies par chèque ou avec une carte , c’est 20% de plus. J’ai demandé : c’est quoi le lien? Les frais administratifs ! Ah, bon…ça doit faire trop longtemps que j’ai terminé mon bac en comptabilité.

Quand du financement d’une entreprise vient d’une autre cie ( à numéro) et que cette dernière a eu l’argent d’un emprunt auprès d’une banque suisse, et que cette entreprise n’a aucune autre activité …

S’occuper d’un client  pour 15 000$ cash par année et risquer sa réputation, son titre professionnel, sa capacité de continuer à gagner sa vie dans ce domaine… Imaginez quand la rémunération est de 100 000$ par année et même de plusieurs millions comme dans les vérifications de cie publiques , est-ce tentant de fermer les yeux?

Fraude dans le milieu culturel et artistique

Date: 10/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Il existe une pratique dans le milieu culturel et artistique de prendre un teneur de livres ou un technicien en comptabilité pour que ce dernier gère les finances personnelles d’un artiste, auteur ou musicien. Il arrive souvent que des artistes , musiciens, chanteurs, comédiens soient  peu intéressés aux affaires financières et engagent quelqu’un pour préparer et signer les chèques, payer leurs comptes et s’assurer que les fournisseurs soient payés à date et , en gros, gérer leurs comptes de banque au niveau quotidien. Donc, le teneur de livres fait les dépôts, signe les chèques et a plein accès aux comptes bancaires de l’artiste, à ses cartes de crédit et à ses actifs . Il arrive que cette personne puisse  même préparer les déclarations de revenus, suggérer des placements.

C’est  pour moi, signer, un paquet de chèques en blanc et il faut vraiment que le teneur de livres soit une personne honnête ( comment est-ce que l’on peut  vérifier l’honnêteté d’une personne dans le passé, le présent et surtout, le futur ?). Je rajoute les qualités suivantes à cette personne: intègre , irréprochable, droite, à l’abri des tentations, sans problèmes d’argent, sans problèmes de jeu, d’alcool, de drogue, de sexe compulsif, sans problèmes de fin de mois, sans goût de luxe, pas trop dépensier, qui vit selon ses moyens, qui ne manque jamais de travail , qui considère qu’il est bien payé, etc.Je trouve que les gens sont bien confiants et malheureusement, j’imagine le pire ( déformation professionnelle). Les ingrédients d’une fraude sont les suivants:

  • l’ occasion de pouvoir voler,
  • le manque de contrôle ou la croyance que le fraudeur ne se fera pas prendre parce qu’il y a manque de surveillance
  • des problèmes d’argent chez le fraudeur.

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La comptable ( teneur de livres ) de Danielle Steele ( l’écrivain) depuis 15 ans est accusée d’avoir fraudé cette dernière d’une somme de 2,7 millions de dollars.

Utilisation des cartes de crédit, paiement de son salaire plus élevé que ce qui était préalablement entendu, fausses écritures comptables ( source: Fraudbaron).

Je peux très bien concevoir qu’un artiste ne s’intéresse pas aux questions d’argent ou qu’il y soit assez déconnecté (pour les affaires d’argent) pour ne pas vouloir s’occuper de la gestion de ses liquidités et qu’il veuille payer quelqu’un pour le faire à sa place mais il faut quand même mettre des chiens de garde qui ont l’oeil et qui sont allumés sur ce genre de dossier.

Mon conseil: Un comptable professionnel différent du teneur de livres ( et indépendant de cette personne)  qui fait la déclaration de revenus, qui prépare un état financier  et qui exerce une surveillance et une vérification en tenant compte d’un risque potentiel de fraude . Cette tierce personne doit être consciente des risques de fraude encourus par l’artiste et faire preuve de diligence. Donc, qui ne produit pas un rapport  financier sans regarder le risque de fraude et l’existence d’une fraude. Mieux vaut prévenir  que d’essayer de récupérer une somme d’argent d’un fraudeur. Il ne faut pas que les affaires de l’artiste soient entre les mains d’une seule personne .

Lors de son procès pour fraude, un suspect gagne 96 000$ à la loterie

Date: 09/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

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Un individu de 63 ans suspecté d’une fraude de 88 000$ plaide coupable et gagne, durant les audiences de son procès ,  un prix d’une valeur de 96 000$ à la loterie. Il avait un problème de jeu!

A former radio executive who admitted that he embezzled to support an addiction to scratch-off lottery tickets found out during his preliminary hearing that he had won a $96,000 lottery prize.

Prosecutors said the prize money won by Paul W. Lyle will go toward paying restitution to his former employer, American Media Investments, which owns three radio stations in Pittsburg, five in Joplin, Mo., and five in Texas.

Lyle, 63, pleaded guilty Thursday to felony theft for embezzling an estimated $87,750 from American Media, where he was the company’s chief operating officer until his theft was discovered in May.

Source: FraudBaron

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