Une video de Rue89 sur les PCAA, en français: [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x7opb7_le-b-a-ba-des-subprimes-le-film_news#from=embed?start=393[/dailymotion]
Quand il y a une fraude , des malversations, des manquements à l’éthique ou tout simplement des “choses croches ” , plusieurs personnes ont la connaissance de l’événement. Les entreprises et organismes ne sont pas des vases clos ou tout est...
oici des cas de détermination de la peine dans le cas de fraude et de détournement de fonds. Les cas sont tirés du site : “Les chroniques de droit criminel”: C.Q. R. c. André Bendwell Détournement d’argent d’un consortium à son propre compte....
Lors du décès d’une personne, les héritiers peuvent se poser des questions sur les avoirs du décédé. Ils veulent aussi avoir des informations sur la gestion et l’utilisation des fonds que la personne décédée possédait, lorsque cette dernière avait...
