Category Archives: Fraude dans les PME

Achat d'une entreprise, Aspects légaux, Fraude dans les PME, Juricomptabilite

Littéracie financière pour juristes

image livre

J’ai le plaisir de vous présenter mon livre qui  vient d’être publié par les Éditions Yvon Blais, “Littéracie financière pour juristes”. Ce livre a été écrit pour comprendre et expliquer les aspects financiers et comptables que les juristes peuvent rencontrer dans le cadre de litiges financiers.

Voici un aperçu de la table des matières :

  • Lire et comprendre les états financiers
  • Les différents rapports du comptable professionnel agréé
  • L’analyse financière
  • Les éléments financiers d’un contrat de financement
  • La valeur de l’argent dans le temps
  • L’évaluation d’une entreprise
  • La manipulation des états financiers et les fraudes
  • La quantification des dommages
  • La vérification diligente – aspects comptables et financiers
  • La reddition de comptes – aspects comptables et financiers

http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/litteracie-financiere-pour-juristes/

Fraude 101, Fraude dans les PME

Accusation de fraude pour le “roi du pigeon”

Un entrepreneur de Waterloo a été accusé de fraude d’environ 1 million de dollars. Le propriétaire de la compagnie  Pigeon King demandait à des fermiers d’acheter ses pigeons et d’investir dans leur propre ferme pour élever des pigeons et de les engraisser. Par la suite, Pigeon King rachetait les pigeons à maturité.

Investors say they were promised hundreds of thousands of dollars in return if they purchased pigeons from the company and bred them on their own farms with the understanding that Pigeon King would buy the birds back from the farmers.

Source: National Post

Au Québec, le domaine du porc fonctionne un peu comme ça ie ( sans faire de fraude )en sous-traitance.C’est donc une façon de fonctionner qui est connue des fermiers.

Fraude 101, Fraude dans les PME, Manipulation des livres comptables, Profil d'un fraudeur

Fraude et détournement d’argent: détermination de la peine par les tribunaux québécois

oici des cas de détermination  de la peine dans le cas de fraude et de détournement de fonds. Les cas sont tirés du site : “Les chroniques de droit criminel”:

C.Q.
R. c. André Bendwell
Détournement d’argent d’un consortium à son propre compte.
Fraude et perte de 340,857.59 $.
Préméditation.
Malhonnêteté dès la mise sur pied du consortium.
Abus de confiance, incertitude quant au danger de récidive.
Aucun antécédent judiciaire.
8 mois ferme probation de 2 ans.

C.Q.
R. c. M.L. (400-01-046230-074 et 400-01-048501-076)
Rédaction de faux documents représentations fausses, détournement d’héritage.
Fraude: 120,00.00 $
Partie réelle: 70,000.00 $
11 antécédents de vols simples et pour le dernier dossier, l’accusé a eu 9 mois ferme de prison plus 2 ans de probation.
10 mois ferme
probation 3 ans plus 180 heures T.C.

C.Q.
R. c. Grenier (200-01-096916-055)
Fraude de l’employeur.
Perte établie: 191,547.00 $
Offre aucun remboursement.
Accusée est une consommatrice de drogue.
Derniers publiés, résumés à l’aide aux jeunes gens en difficulté.
12 mois, probation 3 ans.

C.Q.
R. c. Corbeil (500-01-034599-966)
Opérations frauduleuses sur une période de 5 ans envers son employeur.
Accusée: 49 ans
Planification, préméditation et répétition des actes illégaux.
Fraude et perte de 375,000.00 $
Minimise l’importance de ses crimes.
Refus d’admettre les raisons de son comportement.
1 an d’emprisonnement, probation 3 ans.

C.Q.
R. c. Grégoire (500-01-060062-988)
Directeur d’une institution financière a frustré son employeur d’une somme de 222,891.00 $ sur une période de 4 ans.
Sommes détournées au profit de l’accusé ont été utilisées en loisir.
Antécédents d’introduction par effraction.
Aucune problématique de santé ou autre.
15 mois ferme plus ordonnance de remboursement de 69,314.47 $

C.Q.
R. c. Bais-Paré (280-01-031016-004)
Fraude de son employeur sur une période de 23 ans d’une somme de 223,000.00 $.
Appât du gain et encre.
Préméditation systématique et hebdomadaire.
Remords: oui.
Remboursement: non.
15 mois, probation de 3 ans avec supervision pour 18 mois.

C.Q.
R. c. Lemire, [2002] J.Q. no. 2080
Plaidoyer de culpabilité.
Détournement de 189,000.00 $ sur une période de 4 ans.
61 ans.
Pas d’antécédents.
Connu dans son milieu.
Effet négatif.
Abus de confiance.
Fraude auprès de deux O.S.B.L.
2 ans moins un jour dans la collectivité et don de 10,000.00 $ à un œuvre de charité.

Fraude 101, Fraude dans les PME

Prévention de la fraude : gardez un oeil sur le pot de biscuits

Tous les secteurs de l’économie font face à la fraude. Les banques, les cie d’assurances, les commerces de détail, les assureurs, les courtiers en immeuble et même…les comptables. J’ai déjà vu un cas d’un bureau de comptables se faire voler par la personne qui s’occupait de la  comptabilité du cabinet.

Certains se font voler , via l’extérieur par l’utilisation de faux chèques, fausses cartes de crédit, fausses réclamations d’assurances.

Beaucoup d’entreprises se font voler à l’interne, par des employés. Les petites entreprises ont peu ou pas de contrôle interne et sont propices au vol et à la fraude. La seule façon , pour les petites entreprises, avoir un programme de prévention et de détection de la fraude ie garder un oeil sur le pot de biscuits.

Un article du National Post : Keep eyes on the cookie jar

Fraude dans les PME, Profil des victimes, Profil du fraudeur

L’ agriculture , les vaches et la fraude

Toutes les opportunités pour frauder sont bonnes pour certains. Même les vaches peuvent être des moyens de frauder les agriculteurs.

Dans la région d’Edmonton, les policiers mettent en garde les agriculteurs contre un individu qui vend …des vaches et des cheveaux et qui dit avoir  de très bons contacts dans l’industrie de la transformation de la viande. Donc, le fraudeur se fait donner des dépôts d’Argent pour l’achat d’animaux qui ne seront jamais livrés à l’acheteur .l aurait même agit en Ontario.

Source: The Record (region de Waterloo)

Fraude dans les PME, Organisme sans but lucratif

Les organismes de charité et les OSBL: de belles proies pour les fraudeurs

dreamstime_116512421J’ai déjà mentionné dans des articles précédents , la facilité de frauder des organismes de charité et les OSBL ( organismes à but non lucratif). La majorité de ces organisations sont petites , gérées par des bénévoles, avec peu de contrôle interne, une petite gang d’amis et parfois , comme dans le cas du Grand Prix de Valcourt, un directeur peu fiable. Les gens ne pensent pas que des voisins, des bénévoles, des amis peuvent frauder .Il est très facile de frauder ces petites organisations.

Les fraudes touchant les organismes de charité sont estimées à 40 millards par année (2006) et cela  touche beaucoup de gens…les gens bénéficiaires de l’aide de ces organisations. Quelques exemples:

  • A parent-teacher organization at an elementary school in Spokane was bilked of nearly $20,000 that it raised selling chocolate and cookie dough.
  • The bookkeeper of the Ann Arbor Amateur Hockey Association has pleaded guilty to taking more than $934,000 from an account the association had established to build its own hockey rink.
  • Tamaqua Elementary School in Tamaqua, Pa., had to cancel its field trips for the year after discovering more than $34,000 had vanished. The former treasurer of Tamaqua’s parent-teacher organization admitted the theft in Schuylkill County Court. She avoided jail time, but was ordered to repay the money she took.
  • The former leader of the Marine Corps League in Sevier County, Tenn., has been fired and charged with the theft of nearly $60,000 from the group’s Toys for Tots campaign.
  • An Oregon swing band for teenage musicians lost $33,000, allegedly stolen by its founder, and now can’t buy new instruments or music.
  • A civic association trying to revitalize a downtown Atlanta neighborhood is trying to recover $78,000 it says was stolen by its former treasurer.

Source: Inserder Theft a Big Problem for Small Chartities

Fraude dans les PME, Profil des victimes, Programme de prévention de la fraude

À quel moment une entreprise est-elle victime d’une fraude par un employé?

dreamstime_1855932À  quel moment une entreprise , un OSBL, un organisme de charité, une PME  seront-t-ils victimes d’une fraude de la part d’en employé?

Habituellement 3 éléments sont présents lors d’une fraude dans une entreprise. Cette formule porte le nom de “triangle de la fraude” .

Les fraudes moyennes ont une durée de 4 à 5 ans avant la découverte.

Par qui? par l’employé en qui vous avez confiance.

Quand? la fraude  existe peut-être déjà.

Les 3 éléments sont les suivants:

  1. Le besoin d’argent par l’employé;
  2. L’ opportunité de voler ou de frauder existe;
  3. L’employé rationalise son geste en se disant que l’ employeur lui doit cet argent ou que c’est un prêt temporaire ou …etc.toute raison peut être  bonne.

Le besoin existe pour régler un problème financier, pour se payer de la drogue, pour le jeu, pour une double vie, pour consommer toujours plus.  La faiblesse dans le contrôle interne est identifiée  souvent par une transaction erronée qui passe à travers les mailles du contrôles , quand contrôle il y a.  L”employé voit la possibilité de voler facilement sans que “ça paraisse”.

Surtout, l’ imagination des gens est très grande pour trouver des façons de frauder.

Il est difficile par la suite pour la victime de réclamer les pertes au fraudeur. Habituellement l’argent, les actifs sont disparus ou dépensés et le fraudeur, en cas de poursuite civile , déclare faillite.  C’ est difficile  de tirer le l’eau d’une roche.

Mieux vaut prévenir. Même avec un bon contrôle interne,  il peut y avoir fraude. D’ailleurs , les fraudes sont rarement découvertes par le contrôle interne mais par dénonciation et par …le hasard. Ça prend un programme de prévention de la fraude dans toutes les entreprises. Quand un employé sait qu’il y a des recherches systématiques de détection de la fraude, quand il sait qu’il sera poursuivi au criminel et au civil par son employeur, quand il sait qu’il y a un programme de délation, alors il sait qu’il va se faire prendre et qu’il le sera assez vite.

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Fraudes par des commis comptables ( book keeper)

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dreamstime_7841043-bookeeping Dans les différents médias on entend parler que des grosses fraudes , les petites qui touchent les Pme, quoique fréquentes , ne sont pas médiatisées. Souvent le propriétaire de l’entreprise ne porte pas plainte ni ne poursuit l’employé . On essaie souvent de “régler à l’amiable” avant de se rendre en Cour pour récupérer les sommes volées.

Aux États-Unis , par contre, le volume aidant, il y a des multitudes de journaux, de journalistes et de sites internets publiant ces fraudes.

Voici quelques exemples de “petites fraudes” comparées à la fraude de Madoff mais qui sont importantes pour une Pme:

  • Commis comptable (femme 51 ans ) , vol de 130 000$, état de New York . Technique: vol des sommes “cash” provenant des dépôts pendant 2 ans;
  • Commis comptable (femme 41 ans) , vol de plus de 200 000$ pendant plus de 6 ans, état de l’ Oregon;
  • Directeur exécutif d’une banque ( homme 51 ans) , détournement, dépôts de sommes d’ argent transférées dans son compte personnel: plus de 500 000$, état de l’Oklahoma. À l’emploi de la banque depuis plus de 30 ans;
  • Commis aux comptes payables ( femme 48 ans),  vols de plus de 150 000$ en faisant de fausses factures, chèques falsifiés, état de Virginie . Travaillait pour l’ entreprise depuis plus de 10ans;
  • Commis comptable ( femme 44 ans) , vol de 100 000$ en forgeant les signatures sur une période de 5 mois, état de l’Arkansas;
  • Commis comptable (mère et fille) vol totalisant  100 000$ . La mère fait engagé sa fille pour l’aider dans des tâches administratives: vols d’argent comptant,  faux chèques, achats non autorisés…etc. Durée , 3 ans.

Est-ce que votre entreprise est à l’abri de ce genre d’événement?

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Fraude dans les PME: le risque est plus grand lors des récessions

Le risque de fraude dans une PME est beaucoup plus grand en période de récession:

“Employee fraud — from check-forgery schemes to petty-cash theft — tends to rise during tough economic times, when workers are feeling financial pressure in their personal lives, experts say. And small companies are especially vulnerable because they often lack stringent internal controls to prevent fraud. Sometimes, managers at affected companies attribute lost funds to lower sales — never even suspecting foul play.”

“A lot of times a small business will close its doors, and may never know they were defrauded — that the problem wasn’t a declining economy, that employees were stealing,” says James D. Ratley, president of the Association of Certified Fraud Examiners, an antifraud trade group based in Austin, Texas.

Jeffrey Sklar, a partner at Bellmore, N.Y., accounting firm Sklar, Heyman & Company LLP, says in a tough economy employees may feel pressure to maintain a certain lifestyle, or they may succumb to pressure from family or friends who know they have access to cash at work. In some cases, they may resent a business owner who drives a fancy car when they’re struggling to make ends meet.

“Desperate people do desperate things,” he says.”

Source : The Wall Street Journal Online

Windfall

La santé financière et la survie d’une PME sont affectées directement par la fraude.

Bientôt sur le blog, une série d’articles sur les techniques de fraude dans les PME.

À suivre…

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Lu: Business Fairy Tales – Grim Realities of Fictitious Financial Reporting

Un livre détaillant les “autopsies” de certaines fraudes et arnaques célebres: Sunbeam, Enron, WordCom, Xerox, Krispy Kreme, etc. mais d’un point de vue technique, comptable .

Le point intéressant c’est que l’auteur , un comptable, montre les signes ou les “red flags” qui permettent d’identifier des transactions douteuses.

Intéressant , mais pour les comptables ou gens ayant de bonnes notions financières et comptables.

À l'étranger, Fraude dans les entreprises publiques, Fraude dans les PME, Manipulation des livres comptables, Profil du fraudeur

Peine d’emprisonnement pour fraude: vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis?

dreamstime_35472431Les peines d’emprisonnement pour fraude sont-elles similaires entre les États-Unis et le Canada? Vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis  comme le chantait Charlebois?

Eh bien…

Pendant que l’avocat de Vincent Lacroix considère que 8 ans et demi pour avoir flouer plus de 9 200 investisseurs pour environ 130 millions est une peine beaucoup trop élevée et que 5 ans serait amplement suffisant, regardons un peu, ce qui se passe  au sud.

  • Une employée d’une résidence pour personnes agées de l’état de l’Ohio  faisant la tenue de livres: détournements de fonds à son profit:  454 000$ —7 ans;
  • Un homme du Wisconsin: 1, 5 millions —-6 ans;
  • Un chiro de la Géorgie: 1, 2 millions , fraude aux assurances —-3 ans et la restitution de l’argent;
  • Un homme du Minnesota: 8,5 millions —-8 ans;
  • Une secrétaire  du Dakota: 108 000$ —7 ans;
  • Une femme du Colorado: 102 000$ —9 mois;
  • Une teneure de livres du Connecticut: 200 000$—4 ans;
  • Une comptable de Pensylvanie: 160 000$ pour 5 1/2 ans.

Source: http://fraudtalk.blogspot.com/

Sans être un sondage scientifique et des conclusions tirées selon  les règles de méthodologie de la  recherche  en sciences sociales, je dirais que non, vivre ici c’ est plus “cool” pour les fraudeurs.  Une chose est certaine, une femme aux États-Unis semble recevoir des peines assez lourdes pour des détournements ou vols ne dépassant pas 500 000$ , comparativement à des millions pour les hommes. Bizarre quand même. Si jamais je tombe sur une étude portant sur les peines d’emprisonnement pour fraudes : situation des femmes vs hommes, et des montants des fraudes commises par les femmes vs les hommes  j’en parlerai dans ce blog.