oici des cas de détermination de la peine dans le cas de fraude et de détournement de fonds. Les cas sont tirés du site : « Les chroniques de droit criminel »: C.Q. R. c. André Bendwell Détournement d’argent d’un consortium à son propre compte. Fraude et...
Tous les secteurs de l’économie font face à la fraude. Les banques, les cie d’assurances, les commerces de détail, les assureurs, les courtiers en immeuble et même…les comptables. J’ai déjà vu un cas d’un bureau de comptables se faire...
Toutes les opportunités pour frauder sont bonnes pour certains. Même les vaches peuvent être des moyens de frauder les agriculteurs. Dans la région d’Edmonton, les policiers mettent en garde les agriculteurs contre un individu qui vend …des vaches et des...
J’ai déjà mentionné dans des articles précédents , la facilité de frauder des organismes de charité et les OSBL ( organismes à but non lucratif). La majorité de ces organisations sont petites , gérées par des bénévoles, avec peu de contrôle interne, une petite...
À quel moment une entreprise , un OSBL, un organisme de charité, une PME seront-t-ils victimes d’une fraude de la part d’en employé? Habituellement 3 éléments sont présents lors d’une fraude dans une entreprise. Cette formule porte le nom de...
