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Fraude - investissements, Fraude 101, Lacroix, Preuve légale

Procès Norbourg: de la raisonnabilité des méga procès

5 accusés, 700 chef d’accusations, 30 000 pages de documents pour la preuve et un procès devant jury. Chaque jurée doit se prononcer sur chacun des chefs d’accusation, et la conclusion doit être un verdict unanime des 12 jurés pour chacune des accusations????

Je me pose la question suivante: si un avocat reçoit 30 000 pages de document pour aboutir à une conclusion dans un dossier légal ou moi, en tant que juricomptable, j’ai le mandat de déterminer s’il y a  fraude dans un dossier et que je reçois 30 000 pages de documents à analyser, je suis certaine que j’en aurais pour plusieurs, plusieurs, plusieurs   mois de travail.

Un  méga procès avec jury , dans la formule actuelle, est … impossible. Perte de temps, perte d’argent, perte de confiance de la part de la population envers le système… et tout est à recommencer? Quel est le coût de cette erreur, qui pour certains, était prévisible?

L’avortement du procès dans l’affaire Norbourg était prévisible dès le départ, selon l’avocat criminaliste et professeur associé de l’UQAM, Jean-Claude Hébert.

…

Dans un procès pareil, on demande aux jurés de s’entendre. Ils doivent être 12 favorables à la culpabilité des accusés ou 12 favorables à la non culpabilité, pour chacun des 700 chefs d’accusations. En d’autres mots, pour chacun des accusés, les jurés doivent faire un examen minutieux et scrupuleux de l’énorme preuve qui a été présentée.

C’est là que la couronne s’est avancée sur un terrain minée… Les désaccords peuvent surgir en cours de route, s’accentuer et se multiplier, de façon croisée et multiple… À tel point qu’à la fin de l’exercice, vous pouvez vous retrouver avec beaucoup plus de désaccords que d’accords des jurés.

Source : Les Affaires

C’est le temps d’une réflexion sur la façon de faire les choses…et de faire les changements pour être plus efficace et efficient.

Fraude 101, Juricomptabilite, Juricomptable, Références en juricomptabilité

Juricomptabilité, juricomptable: définitions

istock_000009486482xsmall1Plusieurs personnes, victimes de fraude, m’appellent pour des informations et beaucoup me demandent le sens des mots  juricomptable et juricomptabilité. Voici un extrait d’une série de 3 articles publiés dans la revue des CGA. Source : www.cga-pdnet.org/fr-CA/PDResources/Pages/13499.aspx

Qu’est-ce que la juricomptabilité et comment est-ce devenu une composante de plus en plus importante de la profession comptable? Cette branche de la comptabilité n’a rien de vraiment mystérieux, même si le terme en lui-même suggère une certaine complexité. Il ne s’agit en fait que d’une activité liée à la comptabilité servant à établir la preuve dans un litige et menant à l’expression d’un avis d’expert devant un tribunal. Le comptable, par sa version des faits, sert alors de témoin expert. On a recours à la juricomptabilité dans divers cas de poursuites criminelles ou civiles : fraudes, divorces, faillites, litiges matrimoniaux, réclamations d’assurances, poursuites pour homicide délictueux, réclamations pour préjudice personnel, accidents d’automobiles, fautes professionnelles, pertes commerciales, négligence professionnelle, litiges impliquant des actionnaires ou des associés, évaluations d’entreprises en vue de la vente, litiges commerciaux, etc. En outre, de nombreux professionnels ou organismes ont recours aux services d’un juricomptable, notamment les avocats, les compagnies d’assurance, les établissements financiers, les autorités de police, les organismes de réglementation gouvernementaux, les gens d’affaires, les tribunaux, etc. On peut diviser la juricomptabilité en deux grandes catégories : l’assistance en matière de litiges financiers et l’expertise comptable d’investigation. L’assistance en matière de litiges financiers, comme son nom l’indique, est offerte dans les cas de litiges en cours, surtout dans les poursuites civiles où il faut quantifier les préjudices pécuniaires subis à la suite d’une rupture de contrat, par exemple. L’expertise comptable d’investigation, pour sa part, comprend souvent une enquête liée à des activités criminelles comme, par exemple, le vol par un employé, les fraudes en valeurs mobilières et les fraudes à l’assurance ou tout autre méfait présumé.

Corruption, Fraude 101, Lutte anti-corruption

Pourquoi paie-t-on toujours plus cher au Québec?

istock_000000977187xsmallPourquoi paie-t-on toujours plus cher nos contrats de construction, le déneigement l’hiver?

Un autre article  de Cyberpresse,”Québec généreux avec des coupables de collusion”   montrant encore de la magouille au niveau de l’octroi des contrats .

Le gouvernement ne veut toujours pas d’enquête publique malgré la demande de la population , des associations des procureurs, des policiers, etc. Les journalistes sont actifs à dénicher la malversation, mais notre gouvernement attend les résultats d’une enquête policière.

Avec un “marteau” , le gouvernement  va  à la pêche aux requins. Quand on fait des affaires avec des requins, il faut être équipé en conséquence et se donner des moyens de se protéger.  Le gouvernement envoie le message qu’il se fout du gaspillage de nos taxes et gageons que le prochain budget haussera les taxes et impôts. Pourquoi? La santé et l’éducation coûtent cher, la population vieillit, l’infrastructure routière est désuète, et les pertes de la Caisse de dépôt…

Lire aussi: Charest n’a plus d’excuse de Yves Boisvert, Cyberpresse

Fraude 101, Techniques de détection de la fraude

Détection de la fraude par l’analyse de données non financières

istock_000004685201xsmall21Une étude récente de chercheurs américains démontre que l’analyse de données non financières permet d’ identifier plus facilement les entreprises avec de plus grands risques de fraude  que l’analyse des données financières provenant des états financiers.

Des données telles que le nombre d’employés, la surface de vente, la surface des entrepôts , par exemple, la satisfaction de la clientèle…etc. suivent la croissance d’une entreprise. Il s’agit d’identifier si la rentabilité et la croissance soutenue vont dans le même sens que l’augmentation de données non financières.

Malheureusement, on ne retrouve pas ces données dans le rapport annuel nécessairement, ni dans les rapports soumis aux autorités de surveillance. Le problème aussi est de trouver suffisamment d’entreprises frauduleuses pour permettre d’identifier des indices valables.

“People have tried to find ways to detect fraud with publicly available data, but they’ve always looked at financial measures,” says Mark Zimbelman, an accounting professor at BYU, and one of the authors of the paper. “We wanted to ask: ‘What if financial performance is going up but nonfinancial measures are going down?'”

The answer: Something fishy. The researchers looked at the public financial records of 220 companies from 1994 through 2002, half of which were known to have committed fraud and half that had not.

They compared revenue growth with a variety of nonfinancial measurements depending on industry type like customer satisfaction, production capacity, retail outlets available, distributors, dealers and floor space. One indicator was particularly telling, and it’s surprisingly obvious: number of employees.

Il est tellement facile de maquiller les états financiers et comme la vérification des états financiers et l’émission d’une opinion par des auditeurs ne permet pas d’identifier les fraudes ( ce n’est pas de la responsabilité des auditeurs) , il faudrait presque qu’un autre groupe de spécialistes  atteste de la probabilité d’une fraude par d’autres moyens que l’émission d’une opinion.

Source: Forbes

Corruption, Culture organisationnelle et climat organisationnel, Fraude 101

La loi américaine “False Claim Act” : quand la lutte anti-fraude devient payante pour le citoyen .

dreamstime_1072032Durant la guerre civile américaine le gouvernement nordique achetait des mules, des chevaux et des armes en grande quantité. La porte s’est donc ouverte pour que des fournisseurs peu scrupuleux livrent des mules et chevaux malades, des armes défectueuses et des mauvaises denrées. La fraude était grande et le gouverment de la Justice n’avait pas les ressources pour enquêter et donc, de punir. Lincoln fit voter une loi: la False Claim Act :

“Worse than traitors in arms are the men who pretend loyalty to the flag, feast and fatten on the misfortunes of the nation while patriotic blood is crimsoning the plains of the south and their countrymen are moldering in the dust.”

Cette loi  est toujours en vigueur aujourd’hui ( après plusieurs amendements) et assez populaire.

Une personne , ayant la connaissance et les preuves d’une fraude peut poursuivre au nom du gouvernement  les présumés fraudeurs:

The False Claims Act contains qui tam, or whistleblower, provisions. Qui tam is a unique mechanism in the law that allows citizens with evidence of fraud against government contracts and programs to sue, on behalf of the government, in order to recover the stolen funds. In compensation for the risk and effort of filing a qui tam case, the citizen whistleblower or “relator” may be awarded a portion of the funds recovered, typically between 15 and 25 percent.  A qui tam suit initially remains under seal for at least 60 days during which the Department of Justice can investigate and decide whether to join the action.

En réponse aux fraudes de plus en plus fréquentes et importantes , le gouvernement remet au lanceur d’alerte ( whistleblower) une récompense de 15% à 30% des sommes recouvrées selon les cas(  50% dans le temps de Lincoln) :

The 1986 amendments strengthened the False Claims Act’s qui tam provisions, creating incentives for private citizens with evidence of fraud to commit their time and resources to supplement the Government’s efforts. By doing so, Congress put into play a powerful public-private partnership for uncovering fraud against the federal fisc and obtaining the maximum recovery for American taxpayers.

Le but poursuivi est de changer la culture de la fraude pour une meilleure gouvernance. Les fraudes sous la loupe sont :

  • Billing for goods and services that were never delivered or rendered.
  • Billing for marketing, lobbying or other non-contract related corporate activities.
  • Submitting false service records or samples in order to show better-than-actual performance.
  • Presenting broken or untested equipment as operational and tested.
  • Performing inappropriate or unnecessary medical procedures in order to increase Medicare reimbursement.
  • Billing for work or tests not performed.
  • Billing for premium equipment but actually providing inferior equipment.
  • Automatically running a lab test whenever the results of some other test fall within a certain range, even though the second test was not specifically requested.
  • Defective testing – Certifying that something has passed a test, when in fact it has not.
  • “Lick and stick” prescription rebate fraud and “marketing the spread” prescription fraud, both of which involve lying to the government about the true wholesale price of prescription drugs.
  • Unbundling – Using multiple billing codes instead of one billing code for a drug panel test in order to increase remuneration.
  • Bundling — Billing more for a panel of tests when a single test was asked for.
  • Double billing – Charging more than once for the same goods or service.
  • Upcoding – Inflating bills by using diagnosis billing codes that suggest a more expensive illness or treatment.
  • Billing for brand — Billing for brand-named drugs when generic drugs are actually provided.
  • Phantom employees and doctored time slips: Charging for employees that were not actually on the job, or billing for made-up hours in order to maximize reimbursements.
  • Upcoding employee work: Billing at doctor rates for work that was actually conducted by a nurse or resident intern.
  • Yield burning — skimming off the profits from the sale of municipal bonds.
  • Falsifying natural resource production records — Pumping, mining or harvesting more natural resources from public lands that is actually reported to the government.
  • Being over-paid by the government for sale of a good or service, and then not reporting that overpayment.
  • Misrepresenting the value of imported goods or their country of origin for tariff purposes.
  • False certification that a contract falls within certain guidelines (i.e. the contractor is a minority or veteran).
  • Billing in order to increase revenue instead of billing to reflect actual work performed.
  • Failing to report known product defects in order to be able to continue to sell or bill the government for the product.
  • Billing for research that was never conducted; falsifying research data that was paid for by the U.S. government.
  • Winning a contract through kickbacks or bribes.
  • Prescribing a medicine or recommending a type of treatment or diagnosis regimen in order to win kickbacks from hospitals, labs or pharmaceutical companies.
  • Billing for unlicensed or unapproved drugs.
  • Forging physician signatures when such signatures are required for reimbursement from Medicare or Medicaid.

Source: www.taf.org.  ( taxpayers against fraud)

La liste est longue, ce n’est pas le choix qui manque. De 1986 à 2003 , le gouvernement a recouvré 12 milliards de dollars. Pour une liste des 100 meilleurs cas, voir à l’adresse suivante : www.corporatecrimereporter.com/fraudrep.pdf

Sur le même site de la TAF , il y a la liste des 100 cas les plus payants. Voici des exemples:

  • Pfizer:, 1 milliard
  • Tennet Healt Care: 900 millions
  • HCA Healtcare: 730 millions
  • Sereno (hormones) : 567 millions
  • TAP (pharmaceutics) : 559 millions
  • et la liste continue…

Je remarque que ce sont les cie pharmaceutiques  qui sont dans les premiers rangs… Il semble que cette  culture de la fraude  et de la corruption est bien présente dans ce milieu aux États-Unis. Est-ce seulement aux États-Unis que ça arrive?

Fraude 101, Fraude fiscale, Techniques de détection de la fraude

Récompenses de 22 millions payés par le fisc américain

dreamstime_10335474Depuis 2004, le fisc américain paie des récompenses aux personnes qui dénoncent les fraudeurs du fisc américain. Pour l’année 2008, 22 millions ont été payés. En juillet 2008, il y a eu plus de 230 dénonciations ( septembre 2007, 16 dénonciations). Le nom du dénonciateur reste confidentiel. Le taux de commission: 30% . C’est un formulaire tout simple à produire. ( voir formulaire au

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f211.pdf ). Le programme semble un succès et ça ne fait que commencer.

The IRS Whistleblower Office pays money to people who blow the whistle on persons who fail to pay the tax that they owe. If the IRS uses information provided by the whistleblower, it can award the whistleblower up to 30 percent of the additional tax, penalty and other amounts it collects.

Source: www.irs.gov

J’imagine assez bien que le programme aurait un succès encore plus grand si le dénonciateur était exempté d’impôts à vie!!!!

Corruption, Fraude 101

Corruption et fraude: l’herbe est-elle plus verte ailleurs?

dreamstime_87015771Au Québec , les scandales de corruption et de fraude semblent se succéder. On retrouve dans les blogues des commentaires suivants.

“J’ai honte d’être québécois”

“on vit dans une république de banane”

“on a des politiciens corrompus qui favorisent leurs amis”

” on a les politiciens qui nous ressemblent”

  • “Montréal fait rire d’elle dans un article de la revue Macleans”.

Est-ce réellement pire ici qu’ailleurs?

À New York:

Dans un article du Devoir, Monique Deslauriers , politicologue a fait une recherche dans le cadre de sa maîtrise, sur la criminologie:

L’industrie de la construction américaine constitue un bon exemple du «système mafieux». En 1989, Ronald Goldstock, du New York State Organized Crime Task Force, présentait au gouverneur de l’État, Mario Cuomo, les conclusions de son enquête. Son rapport, intitulé Corruption and racketeering in the New York City construction industry, décrit une industrie de la construction gangrenée par la corruption et les cartels. Ses membres excluent tout «outsider» indésirable et la mafia sert de police au système illégal.

…

Les conséquences économiques et sociales de ce comportement délinquant sont très graves. Le prix de la construction new-yorkaise est plus élevé que partout aux États-Unis et l’industrie du ciment (entre les mains de la mafia) participe à la surenchère des coûts. Selon Goldstock, les distorsions sur les prix se font sentir jusque sur le marché manufacturier et locatif. La qualité de vie en souffre aussi, particulièrement au niveau des services publics et des infrastructures — métro, hôpitaux, bibliothèques, écoles, etc.

Algérie: le président a annoncé la création d’une commission d’enquête nationale contre la corruption:

De son côté, le premier ministre Ahmed Ouyahia, interrogé par les journalistes en marge de la cérémonie, a indiqué que « la lutte contre le fléau de la corruption nécessite, à chaque fois, des moyens supplémentaires qu’il s’agisse de moyens de police, ou d’un arsenal législatif adapté ». M. Ouyahia a rappelé que le président Bouteflika avait dans ce contexte donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats  durant l’actuel quinquennat « pour augmenter les capacités de la justice. »

Ces déclarations interviennent dans un contexte marqué par l’éclatement de plusieurs affaires de corruption, impliquant de hauts cadres de l’Etat. Ces affaires concernent notamment les secteurs des Travaux publics et de la Pêche

Source: Cahiers algériens

Au Sénégal:

L’affaire Alex Segura laissera à coup sûr une tache hideuse et quasi indélébile sur l’image de la République. La plus haute autorité du Sénégal n’est pas seulement mêlée à une affaire de corruption. Elle est aussi mêlée à l’organisation d’un mensonge d’Etat, d’une entreprise de désinformation et de manipulation pour enrober cet acte de corruption du manteau plus «acceptable» du cadeau, en espérant semer le doute et l’incertitude dans l’esprit des sénégalais.
Elle aurait pourtant pu, après l’éclatement de l’affaire, faire preuve de plus de  responsabilité et de hauteur pour, au moins, sauvegarder l’honorabilité de l’institution qu’elle incarne. Cet acte met l’Etat du Sénégal à genou -l’affaire a été relatée dans la presse d’une vingtaine de pays dans le monde-, détruit le peu de légitimité dont nos institutions bénéficiaient encore de la part d’une société qui leur tourne de plus en plus le dos et donne à notre jeunesse un contre-modèle dont nul ne peut mesurer l’impact sur la conscience de cette dernière.

Source: Le Quotidien

Belgique:

La justice de Louvain dispose d’indices selon lesquels les autorités ont payé jusqu’à trois fois trop pour la construction du centre fermé pour jeunes délinquants à Everberg. De plus, lors de la conclusion du contrat, portant sur plusieurs millions d’euros, 10% de dessous-de-table auraient aussi été versés, probablement à l’ancien directeur général de la Régie des bâtiments, qui dirigeait le projet en 2002. C’est ce qu’annonce mardi De Tijd.

Source: 7sur7 Belgique

Chine:

La Chine va lancer une campagne anti-corruption de deux ans dans le secteur de construction, dans lequel les pots de vin et les cas de corruption commerciale sont en nette augmentation.

Selon un document publié conjointement par le bureau général du Comité central du Parti communiste chinois (CCPCC) et le Conseil des Affaires d’Etat mercredi 16 août, les autorités ont fait part de leur résolution dans la lutte contre la corruption des fonctionnaires qui sont en charge des projets nationaux de construction en plein essor dernièrement.
“La corruption a été restreinte dans une certaine mesure avec l’économie de marché de plus en plus mature et la surveillance renforcée”, mentionne le document.
Mais les affaires de corruption se produisent continuellement dans certains secteurs car certains fonctionnaires abusent de leur pouvoir pour acquérir des gains personnels, et certains gouvernements locaux, gaspillent même l’argent du contribuable pour construire des bâtiments somptueux.

…

L’année dernière, 2 687 fonctionnaires chinois ont été reconnus coupables de corruption, de malversations et de la violation de droits de la personne. Les procureurs ont étudié 10 315 cas de corruption commerciale commis par des responsables gouvernementaux.

Source:  http://french.peopledaily.com.cn/Chine/6735573.html

Finlande:

Depuis septembre, les révélations se succèdent. Syndicats, entreprises publiques, associations subventionnées par l’Etat… Tous ont mis la main à la poche. Le modèle finlandais se fissure. Un sondage montre que la crédibilité des personnalités politiques a diminué de 60%. A gauche, l’opposition réclame de nouvelles élections. Le Premier ministre Matti Vanhanen (centre) s’y refuse, arguant qu’il ne peut pas être tenu seul responsable d’une pratique qui existe depuis des décennies. Ultime révélation : la chaîne publique Yle accuse le chef du gouvernement d’avoir obtenu gratuitement du matériel de construction pour sa maison, fourni par une entreprise proche d’une fondation qui a contribué au financement de sa campagne.

Source: Liberation.fr

Japon:

One of the most common forms of corruption in Japan is kickbacks for construction projects. This form of bribery is one reason why Japan has so many bridges and railway lines but less than half the population is hooked up to sewer lines.

About 90 percent of the road contracts in 2006 involved no bidding. Ex-bureaucrats working for agencies and foundations that won the contracts were involved in special deals and had been hired through the “decent from heaven” system of employing ex-bureaucrats. According to one tally nearly 60 percent of the 1,248 former bureaucrats involved in road work got jobs after they retired with one the top 10 corporate bodies that do road work.

The Osaka-based Kinki Regional Development Bureau, for example, was able to secure 3,820 public works projects worth ¥34.7 billion over five years with the help of 1000 retired officials from the Construction and Transport Ministry. Some of the projects cost more than their market value.

One investigation found that ¥69 million of tax funds earmarked for public works was instead spent on junkets for employees of foundations that do the public works projects.

Source: Facts and Details

Suède et Danemark:

Les 2 pays ayant l’indice de corruption les moins élevés selon Tranparency International.

L’herbe ne semble pas plus verte ailleurs…sauf en Suède et au Danemark.

Corruption, Fraude 101, Fraudeurs célèbres, Manipulation des livres comptables

La complaisance de certains comptables

dreamstime_11447797Il est rare de voir une fraude sans qu’un comptable ou spécialiste de la comptabilité ne soit impliqué soit directement ou indirectement dans l’ arnaque. Il faut bien arrangerles livres,  recevoir des conseils, faire des faux, fermer les yeux…etc. Le comptable est payé par le client et il peut arriver une situation de conflit d’intérêts ou une situation pour laquelle  s’appliquerait un minimum d’éthique. Perdre un gros client peut faire très mal pour la survie du bureau et la rémunération de ce dernier. Dans le cas du comptable de Earl Jones, il a avoué s’être fait payer”cash” ou avec des chèques issus au nom de sa femme, sa mère, son père ou même directement dans son REER, pour ne pas déclarer ses revenus. Ce comptable a avoué avoir été payé environ 15 000$ par année pendant une dizaine d’années.

Pierre Courchesne était souvent rémunéré avec de l’argent comptant, mais aussi avec des chèques versés au nom de sa femme, de sa mère, de son père ou dans son REER. Les montants des chèques étaient variables, mais atteignaient souvent 1000$, 5000$ ou 10 000$, par exemple. La plupart du temps, ce procédé avait pour but d’éviter de l’impôt…

«Je fais du travail, on appelle ça du travail au noir, je ne veux pas déclarer le revenu, ça fait que je lui demande en cash (…)», a expliqué M. Courchesne, qui s’est dit nerveux durant l’interrogatoire.

Source: Cyberpresse, un article de Francis Vailles.

Des histoires comme ça, il y en a surement beaucoup.

Je connais des comptables qui reçoivent du “cash”.

Je connais aussi des travailleurs de la construction qui se font payer cash.

Quand je vais dans un resto et que l’on me dit ce que je dois sans me faire une facture ou le montant sur un bout de papier…

Il y a des entreprises et des commerces où je me demande comment font-ils pour arriver et je regarde le proprio avec la grosse voiture ou la grosse moto …

Je suis allée une fois dans une boutique de “designer”, tu paies comptant , tu as un rabais de 20% si tu paies par chèque ou avec une carte , c’est 20% de plus. J’ai demandé : c’est quoi le lien? Les frais administratifs ! Ah, bon…ça doit faire trop longtemps que j’ai terminé mon bac en comptabilité.

Quand du financement d’une entreprise vient d’une autre cie ( à numéro) et que cette dernière a eu l’argent d’un emprunt auprès d’une banque suisse, et que cette entreprise n’a aucune autre activité …

S’occuper d’un client  pour 15 000$ cash par année et risquer sa réputation, son titre professionnel, sa capacité de continuer à gagner sa vie dans ce domaine… Imaginez quand la rémunération est de 100 000$ par année et même de plusieurs millions comme dans les vérifications de cie publiques , est-ce tentant de fermer les yeux?

Corruption, Fraude 101, Juricomptabilite, Profil des victimes, Programme de prévention de la fraude

Fraude dans le milieu culturel et artistique

Il existe une pratique dans le milieu culturel et artistique de prendre un teneur de livres ou un technicien en comptabilité pour que ce dernier gère les finances personnelles d’un artiste, auteur ou musicien. Il arrive souvent que des artistes , musiciens, chanteurs, comédiens soient  peu intéressés aux affaires financières et engagent quelqu’un pour préparer et signer les chèques, payer leurs comptes et s’assurer que les fournisseurs soient payés à date et , en gros, gérer leurs comptes de banque au niveau quotidien. Donc, le teneur de livres fait les dépôts, signe les chèques et a plein accès aux comptes bancaires de l’artiste, à ses cartes de crédit et à ses actifs . Il arrive que cette personne puisse  même préparer les déclarations de revenus, suggérer des placements.

C’est  pour moi, signer, un paquet de chèques en blanc et il faut vraiment que le teneur de livres soit une personne honnête ( comment est-ce que l’on peut  vérifier l’honnêteté d’une personne dans le passé, le présent et surtout, le futur ?). Je rajoute les qualités suivantes à cette personne: intègre , irréprochable, droite, à l’abri des tentations, sans problèmes d’argent, sans problèmes de jeu, d’alcool, de drogue, de sexe compulsif, sans problèmes de fin de mois, sans goût de luxe, pas trop dépensier, qui vit selon ses moyens, qui ne manque jamais de travail , qui considère qu’il est bien payé, etc.Je trouve que les gens sont bien confiants et malheureusement, j’imagine le pire ( déformation professionnelle). Les ingrédients d’une fraude sont les suivants:

  • l’ occasion de pouvoir voler,
  • le manque de contrôle ou la croyance que le fraudeur ne se fera pas prendre parce qu’il y a manque de surveillance
  • des problèmes d’argent chez le fraudeur.

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La comptable ( teneur de livres ) de Danielle Steele ( l’écrivain) depuis 15 ans est accusée d’avoir fraudé cette dernière d’une somme de 2,7 millions de dollars.

Utilisation des cartes de crédit, paiement de son salaire plus élevé que ce qui était préalablement entendu, fausses écritures comptables ( source: Fraudbaron).

Je peux très bien concevoir qu’un artiste ne s’intéresse pas aux questions d’argent ou qu’il y soit assez déconnecté (pour les affaires d’argent) pour ne pas vouloir s’occuper de la gestion de ses liquidités et qu’il veuille payer quelqu’un pour le faire à sa place mais il faut quand même mettre des chiens de garde qui ont l’oeil et qui sont allumés sur ce genre de dossier.

Mon conseil: Un comptable professionnel différent du teneur de livres ( et indépendant de cette personne)  qui fait la déclaration de revenus, qui prépare un état financier  et qui exerce une surveillance et une vérification en tenant compte d’un risque potentiel de fraude . Cette tierce personne doit être consciente des risques de fraude encourus par l’artiste et faire preuve de diligence. Donc, qui ne produit pas un rapport  financier sans regarder le risque de fraude et l’existence d’une fraude. Mieux vaut prévenir  que d’essayer de récupérer une somme d’argent d’un fraudeur. Il ne faut pas que les affaires de l’artiste soient entre les mains d’une seule personne .

Divers, Fraude 101, Profil d'un fraudeur

Lors de son procès pour fraude, un suspect gagne 96 000$ à la loterie

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Un individu de 63 ans suspecté d’une fraude de 88 000$ plaide coupable et gagne, durant les audiences de son procès ,  un prix d’une valeur de 96 000$ à la loterie. Il avait un problème de jeu!

A former radio executive who admitted that he embezzled to support an addiction to scratch-off lottery tickets found out during his preliminary hearing that he had won a $96,000 lottery prize.

Prosecutors said the prize money won by Paul W. Lyle will go toward paying restitution to his former employer, American Media Investments, which owns three radio stations in Pittsburg, five in Joplin, Mo., and five in Texas.

Lyle, 63, pleaded guilty Thursday to felony theft for embezzling an estimated $87,750 from American Media, where he was the company’s chief operating officer until his theft was discovered in May.

Source: FraudBaron

Manipulation des livres comptables, Profil d'un fraudeur

Une “Robine” des bois moderne!

dreamstime_5749533Une sentence d’un an plus un jour pour une Robine des bois moderne! Une directrice d’une banque au Michigan a été accusée pour une fraude de plus de 340 000$ s’étalant sur une période de 8 ans. Elle donnait des montants d’argent aux clients en difficultés financières et n’a jamais profité des sommes d’argent détournées.

Patricia Keezer, 53, said the embezzling began in 2000, when she would give needy people $2,000 at a time for car repairs, mortgage payments and taxes. Keezer commonly reversed bounced-check charges and other fees when she was a manager of Citizens Bank, formerly known as Republic Bank, in Manchester, 70 miles southwest of Detroit…

U.S. District Judge Marianne Battani chose to impose the minimum sentence for a convict to earn time off for good behavior.

“You are like a modern day Robin Hood,” Battani said of the folklore hero who stole from the rich and gave to the poor. “Those Robin Hood days are long over.”

Référence: FraudBaron

Fraude - investissements, Fraude 101

Placer son argent chez un comptable?????

dreamstime_34241872J’ai reçu ce courriel ce matin…les noms ont été effacés pour raisons de confidentialité.

Bonjour Madame
Je ne sais plus trop où m’adresser…je suis désespérée.

Un comptable de la région de Sherbrooke m’a volé 60 000$ de l’assurance provenant du décès de mon mari. Il avait placé la somme d’argent dans ses comptes.

Il me raccroche la ligne quand j’essaie de lui parler et ne réponds plus à la porte si je me présente chez luiJe ne suis pas certaine si il est CA?    Mais je sais qu’il suivait des cours pour le devenir.

 

Vous pouvez vérifier avec les corporations professionnelles CGA, CA et CMA s’il est membre d’une corporation professionnelle de comptables  et déposer  une plainte. 

Vous pouvez prendre un avocat pour essayer de récupérer votre argent mais là, vous devrez payer pour les frais de consultation et de procédures et il faut que la personne ait encore de l’argent.

De plus, vous pouvez faire une plainte à la GRC du bureau de Sherbrooke, ou allez prendre des renseignements sur le site du Signalement en direct des crimes économiques au www.recol.ca

Vous pouvez déposer une plainte en ligne. N’attendez pas …et bonne chance.

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Norbourg: C’est pas moi, c’est lui!

dreamstime_4111064Le coupable du scandale Norbourg? C’est pas moi, c’est lui.

L ‘Autorité des marchés financiers (AMF), a pris la peine de préciser que le scandale n’est pas de sa faute , qu’elle a bien fait son travail. Un article du Devoir.

Dans l’affaire Norbourg, l’Autorité a mené son travail de façon diligente et rigoureuse. Et qu’une chose soit ici clairement établie: l’Autorité a agi dès que des renseignements suffisants lui ont permis de le faire. Toute prétention ou allégation voulant que l’Autorité ait eu, dès 2002, les éléments de preuve lui permettant de mettre au jour les activités frauduleuses de Norbourg est fausse et ne vise qu’à discréditer l’Autorité ou à trouver un coupable utile.

….

Car, malgré les soupçons que l’Autorité pouvait entretenir sur Norbourg, jamais n’avons-nous cru un seul instant que l’argent des investisseurs était à risque. Pourquoi? Parce que ceux qui étaient chargés de veiller sur ces questions nous disaient que tout était conforme, qu’il n’y avait aucun problème. Bref, que l’argent était sous bonne garde et protégé. Que s’est-il passé chez les KPMG, Northern Trust, Concentra et Deschambault pour qu’une telle situation puisse se produire? Comment se fait-il qu’aucun drapeau rouge n’ait jamais été levé de leur côté? Ces sentinelles avaient la responsabilité de surveiller et d’alerter face à ce qui se passait.

Et voilà, le jeu de la chaise musical est commencé. Gageons qu’à la fin, ce sera la faute du manque de diligence des investisseurs qui ont voulu avoir de gros rendements et qui n’ont pas surveillé leurs affaires correctement  !!!!!

Mais la question est bonne, comment se fait-il que tout s’est bien passé avec:

  • les fiduciaires et autres gestionnaires impliqués;
  • les employés;
  • les vérificateurs;
  • l’AMF.

J’ai bien hâte de voir la réponse et le procès des vérificateurs.

Je lisais ce week-end , le Monde diplomatique  ( septembre 2009 , no. 666, page 1) et un article intéressant sur la “Tyrannie des lobbies”  de Serge Halami , au sujet de la polémique des assureurs , des politiciens “gangrenée par l’argent des lobbies industriels et financiers…” et l’article se termine par :

Nichés dans un système politique qui les protège- et qu’ils protègent- , profitant du cynisme général et du découragement populaire, les traders et les assureurs médicaux ne peuvent que persévérer dans leur fonction de parasites. L’ abus n’est pas une déviation de leur commerce, mais son essence.

Pendant ce temps là, ailleurs:

Ecclestone veut 75 millions de subventions sur 5 ans et ne pas payer d’impôts…( Cyberpresse )

Qui va payer le  75 millions de l’annulation du contrat des compteurs d’eau? ( Les Affaires.com )

Corruption, Fraude 101, Fraude dans les entreprises publiques, Programme de prévention de la fraude

De la magouille dans le secteur de la construction?

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dreamstime_63063961L’automne n’amène pas seulement de belles journées ensoleillées et de belles couleurs. Elle amène aussi de l’action au niveau des fraudes, de la magouille dans les contrats des compteurs d’eau, des dépenses exagérées au niveau des contrats de construction publics, de la mauvaise gouvernance avec les dons de charité, des rapports de dépenses gonflés à bloc, le procès ou non de Lacroix au criminel, le procès des Hells, les Hells et la FTQ…On ne sait plus de quel coté se tourner.

Ça fait combien de temps que l’on parle de dépassement des coûts dans les contrats publics de construction? Il y a eu l’ ilôt de l’UQAM, le prolongement du métro vers Laval, le CHUM, les compteurs d’eau . À Paul Arcand le matin, on parle d’une annexe de résidence pour personnes agées  et malades dont l’ascenseur  ne ferme pas car il est trop petit pour les lits-civières. Mirabel a coûté combien? On dit qu’au Québec ça coûte beaucoup plus cher construire qu’ailleurs au Canada.

Pourtant il y a le processus de soumission et tout. On prépare des devis, on fait des appels d’offre, on prend le prix le plus bas. Mais non, ça ne marche pas. Tout coûte beaucoup, beaucoup  plus cher. Avec toute la technologie informatique, les logiciels sophistiqués, les schémas, les architectes, les ingénieurs , les gestionnaires de projet, on ne sait toujours pas , au bout de la ligne, combien un projet gouvernemental de construction va coûter. Des gens vont dans l’espace et reviennent , on marche sur la lune ,  on est capable de calculer le point de rupture des matériaux , on fait des calculs savants compliqués mais on ne sait pas additionner des dollars liés à des coûts de construction. Hé oui, des additions. Pas des logarithmes, des sinus, cosinus et du calcul des dérivés et des  intégrales, on des analyses factorielles et discriminantes ( et je ne peux pas lister celles dont je ne connais même pas l’existence mais qui doivent exister), on parle de simples  additions et  multiplications .  ( ok, c’est peut être un peu simpliste mais quand même…).

On doit encore payer pour les Olympiques de 1976. A-t-on fini de payer pour l’Expo et la première ligne de métro?

Comment ça marche?  Une partie de l’explication réside dans les extras. C’est la que ça devient payant .Ou, on fait des devis pour que ça ne coûte pas trop cher pour faire passer le projet et après , on fait les modifications. Ou les camions de béton sont détounés et les “van ” de matériaux comme du temps des Olympiques…

Le maire Tremblay annule le contrat des compteurs d’eau? Ça va couter combien? Il y a des frais d’annulation?

Une commission d’enquête s’impose et ce, depuis longtemps.

Dans un prochain blog , je parlerai des contrats de construction et des points à surveiller.

Climat organisationnel, Corruption, Culture organisationnelle et climat organisationnel, Fraude 101

Les états financiers et les chiffres ne disent pas tout.

dreamstime_58014851Dans une société de performance, les statistiques, les chiffres, les données financières sont utilisés comme mesure de performance . Il faut tout quantifier, calculer, mesurer…on veut voir le “bottom line”. Et à partir de ça, on investi, on prête, on emprunte, on paie des bonis, on devient populaire, on se donne ou on obtient du pouvoir  et on …”se pette les bretelles” signalant au reste du monde que l’on est le plus brillant, le plus fort .

Le principe en arrière de tout ça, c’est que la bonne gestion se reflète dans les chiffres et la mauvaise aussi, donc on peut et on devrait se fier aux chiffres. On a donc des états financiers de la direction pour que les investisseurs évaluent la pertinence de leurs placements. Mais la direction peut nous jouer des tours alors pour que les chiffres sont vrais ou “fidèles”  on a le rapport des vérificateurs ( auditeurs) qui donnent leur opinion que tout est conforme et que le lecteur des états financiers a une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. On a une estampe “OK” sur les états financiers.

Sauf que…

Les firmes de vérificateurs ne semblent pas être capable d’identifier les fraudes importantes ou de corruption et est-ce que ça fait partie de leur mandat? . On a Enron, Satyan, Gomery, Lacroix .

, Norshield..etc. Il y a plein d’exemples et beaucoup de grandes firmes sont poursuivies pour faute profesionnelle.Les vérificateurs sont des spécialistes dans les règles comptables mais on peut aussi se rappeler le cas de la Hudson Consulting Group dont j’ai déjà parler sur mon blog.

Pensons à l’histoire des commandites , aux dons de  Hydro Québec, aux compteurs d’eau et ils  sont peut-être juste la pointe de l’iceberg. Je pense aussi à ce ministre d’un des pays scandinaves qui a retiré les placements du pays dans des fonds servant à ériger des murs “militaires”. Les états financiers “ne parlent pas de ça”. Les chiffres ne parlent pas d’éthique, de “fair play”, de placement éthique, de gestion éthique des fonds publics.

Est-ce que les états financiers et les rapports des vérificateurs répondent , aujourd’hui, aux besoins des investisseurs, actionnaires et à ceux portant intérêt à ladite entreprise? A-t-on besoin de plus d’informations et que ces informations  ne se  retrouvent  pas dans les états financiers et ne sont pas les chiffres?

Voilà les deux  questions à se poser.