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Les 2 procès de Vincent Lacroix: pour s’y retrouver

Voici quelques points, pour s’y retrouver dans les 2 procès de Vincent Lacroix et la justification du deuxième procès que l’avocat de Lacroix n’a pu faire annuler. Je tiens à signaler que je ne suis pas avocate et que j’utilise la décision de La Reine c. Lacroix, Cour supérieure, Chambre pénale et criminelle, le 9 septembre 2009, dans un but de simplification pour la compréhension du public en général.

Le premier procès de V. Lacroix , de décembre 2007, était un procès en vertu d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LMV), loi provinciale du Québec ; articles 195.2, 197.4 et 197.5. Les fautes reprochées touchaient les points  suivants:

195.2. Constitue une infraction le fait d’influencer ou de tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

197. Commet une infraction celui qui fournit, de toute autre manière, des informations fausses ou trompeuses:

(…)  4° dans un document ou un renseignement fourni à l’Autorité ou à l’un de ses agents;

5° dans un document transmis ou un registre tenu en application de la présente loi.

197. Commet une infraction celui qui fournit, de toute autre manière, des informations fausses ou trompeuses:

(…)

5° dans un document transmis ou un registre tenu en application de la présente loi.

Il a été reconnu coupable en vertu de ces articles sur la Loi des valeurs mobilières.

Le deuxième procès de Lacroix, celui de septembre 2009 portera sur  200 chefs d’accusation relativement à des infractions de fraude, complot ou d’utilisation de produits de la criminalité telles que définies à quatre articles du Code criminel ( loi fédérale):

Fraude

380.(1) Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur :

a) est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, si l’objet de l’infraction est un titre testamentaire ou si la valeur de l’objet de l’infraction dépasse cinq mille dollars;

366. (1) Commet un faux quiconque fait un faux document le sachant faux, avec l’intention, selon le cas :

a) qu’il soit employé ou qu’on y donne suite, de quelque façon, comme authentique, au préjudice de quelqu’un, soit au Canada, soit à l’étranger;

b) d’engager quelqu’un, en lui faisant croire que ce document est authentique, à faire ou à s’abstenir de faire quelque chose, soit au Canada, soit à l’étranger.

367. Quiconque commet un faux est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans;

462.31 (1) Est coupable d’une infraction quiconque — de quelque façon que ce soit — utilise, enlève, envoie, livre à une personne ou à un endroit, transporte ou modifie des biens ou leurs produits, en dispose, en transfère la possession ou prend part à toute autre forme d’opération à leur égard, dans l’intention de les cacher ou de les convertir sachant ou croyant qu’ils ont été obtenus ou proviennent, en totalité ou en partie, directement ou indirectement :

a) soit de la perpétration, au Canada, d’une infraction désignée;

b) soit d’un acte ou d’une omission survenu à l’extérieur du Canada qui, au Canada, aurait constitué une infraction désignée.

Le juge a conclu ( jugement complet ) que même s’il existait un lien , dans les faits, pour certaines infractions en vertu de la LVM et le Code criminel ( influencer le cours de l’action) :

  • il n’y a pas de lien juridique envers les articles des 2 lois;
  • les objectifs de la Loi sur les valeurs mobilières sont spécifiques et distincts de ceux du Code criminel même s’ils concernent l’intérêt public.  Les objectifs du Code criminel sont beaucoup plus larges, généraux et créent des crimes qui subsistent indépendamment des dispositions pénales de la LVM;
  • le requérant doit répondre à des chefs d’accusation au criminel qui n’avaient pas d’équivalent lors de son procès au pénal;
  • les objectifs de la Loi sur les valeurs mobilières sont spécifiques et distincts de ceux du Code criminel même s’ils concernent l’intérêt public.  Les objectifs du Code criminel sont beaucoup plus larges, généraux et créent des crimes qui subsistent indépendamment des dispositions pénales de la LVM;
  • Les peines maximales déterminées par le législateur en vertu de la LVM sont bien inférieures à celles prévues par le législateur en vertu du Code criminel.  Cet élément n’est donc pas probant pour établir la similarité des infractions reprochées;
  • Les mêmes agissements basés sur une trame factuelle identique peuvent entraîner l’existence d’infractions distinctes selon le Code criminel.

Un point qui résume bien la différence entre une loi pénale ( loi sur les valeurs mobilières ) et le Code criminel se retrouve aux paragraphe 52 et 53 du jugement:

[52] Le Tribunal est d’avis qu’il s’agit avant tout d’une loi de nature réglementaire qui vise à protéger l’investisseur et régir le système des valeurs mobilières.  Elle vise à soutenir la confiance du public et à décourager les comportements délinquants à portée civile et commerciale.  Elle fait fonction de prévention beaucoup plus que de répression qui demeure l’apanage du Code criminel.

[53] Il appert des dispositions du Code criminel que ces dernières s’appliquent à tout individu, peu importe le domaine d’activités dans lequel il est appelé à travailler. Ainsi, le Code criminel, par définition, ratisse beaucoup plus large que la Loi sur les valeurs mobilières.

Donc, la LVM a un but de prévention ( par analogie, le code de la route a un but préventif ie donner des règles de conduite, ce qu’il faut faire )

Le Code criminel a un but répression ie punir quand tu as fait un acte illégal. Pour ça que les peines au pénal soit moins importantes que selon le Code criminel.

Une variante de la fraude par chèque ou par avance de fonds

J’ai reçu un courriel , le 7 septembre 2009,d’une personne qui s’est fait arnaquée . Elle a accepté que je publie son courriel pour informer les gens de la technique utilisée qui est une variante de la fraude par chèque ou paiement d’avance.

Je publie donc, avec sa permission , son courriel, mais sans mentionner son adresse.

Je crois avoir été victime de fraude et je ne sais pas quoi faire, je me demande si l’argent que j’ai perdu pourra être retrouvée.

J’en doute…

Un homme sur la fin vingtaine m’a abordé l’autre jour, me disant qu’il y avait un compte chez Desjardins n’appartenant à personne à partir duquel il faisait des virements vers d’autres comptes. De 2000 ou 4000 dollars afin de ne pas se faire contrôler par la banque. C’est un compte qui a été créé lors de la grève de Secur par un pdg d’une des Caisses, afin de voler au riche et donner au pauvre. Bref, bien que je ne fais jamais confiance à ce genre de niaiserie, fouillez-moi pourquoi, j’ai embarqué. L’homme en question à pris mon NIP et ma carte afin de faire le dit virement, et moi en échange, je devais lui remettre la moitié en argent comptant. Or, j’ai une limite de retrait de 500$ sur ma carte donc c’est tout ce que j’ai pu lui remettre. Il a donc pris mon numéro de téléphone et m’a indiqué un rendez-vous pour le jour suivant afin qu’on puisse procédé à la remise du reste de la moitié. Le lendemain, j’ai attendu dans un parc pendant 1 heure, il n’est jamais venu. Par ailleurs, lorsque j’ai retiré mon 500$ et qu’il est ensuite entré à la banque pour faire le virement, il a retiré 500$ de ma carte de crédit sans m’en aviser (évidemment). Le service de la prévention de la fraude m’a donc contacté peu de temps après me demandant si le premier retrait du 500$ était normal et si le deuxième aussi. Mais il n’ont pas spécifié que cela sortait de ma carte de crédit, j’ai donc pensé qu’il parlait d’un virement que j’avais fait précédement qui était proche de 500$ et donc j’ai répondu que tout était correct. À présent, je crois que l’argent qui a été déposé dans mon compte par cette homme s’envolera sous peu, je crois qu’il a peut-être simplement mis une enveloppe vide comme dépot à la caisse. Or, j’ai déjà utilisé une partie de cette argent. Je ne sais plus quoi faire, je ne sais pas si je dois appeller ma banque, s’il vont me rendre responsable de tout. Je suis étudiante et le peu d’argent que je gagne, j’en ai besoin. Je ne sais plus à qui m’adresser, j’ai honte et je ne veux pas en parler à mes proches car je vais avoir l’impression d’être juger. Bref, pouvez-vous me conseiller sur la marche à suivre s’il-vous-plait?

Merci

Une jeune fille qui ne s’y referra pas prendre une seconde fois

À retenir: Ne jamais donner sa carte, son nip ou une information personnelle à qui que ce soit. Ne jamais accepter de virer des fonds à un inconnu en échange d’un chèque ou d’un virement subséquent. JAMAIS.

Dans un cas comme-ça, il faut contacter la sécurité de son institution financière et même la Sureté du Québec , et faire changer toutes ses cartes.
Voir le site suivant sur la fraude par chèque ou paie ment:

http://www.phonebusters.com/francais/recognizeit_advfeefraudover.html

SVP, répondez-moi – J’ai besoin de vous.

SVP , répondez-moi-J’ai besoin de vous.
Un autre exemple d’hameçonnage que j’ai reçu.

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PLEASE REPLY, I NEED YOUR HELP

I am Mrs. Sarah Grant, the wife of Mr.Robert Grant, my husband worked with the Chevron/Texaco in Russia before he died in the year 2003. When he was alive he deposited the sum of 7.5 Million Pounds with a Bank. Presently, I’m suffering from esophageal cancer, Please Stand-in as the beneficiary and collect the Funds from the Bank to finance Charity Organizations. If interested, reply to: ******56@sify.com

À rajouter à ma collection, je l’ai reçu 3 fois.

E-cash, e-money, monnaie électronique et blanchiment

E-cash, e-money, argent électronique et le blanchiment? Le site canadien sur la sécurité publique a une section sur le blanchiment de la monnaie électronique. Voici quelques extraits.

Pourquoi la monnaie électronique est intéressante  au niveau du blanchiment?

Les opérations électroniques peuvent être effectuées de manière à ne pas laisser de traces et elles offrent une mobilité incroyable. Il est facile d’effectuer des opérations électroniques anonymes qui ne permettront pas d’établir une piste de vérification traditionnelle. La technologie de la monnaie électronique permet aussi d’effectuer instantanément des virements de fonds d’un pays à un autre sans aucune restriction imposée par les autorités des pays visés.

Smart card, qu’est-ce que ça implique?

On a déjà commencé à produire le matériel informatique qui permettra une pénétration importante du marché des achats à domicile à l’aide de la monnaie électronique. Par exemple, Microsoft, Hewlett-Packard et Gemplus produisent déjà des claviers d’ordinateurs personnels capables de lire les cartes intelligentes. AT&T prévoit convertir ses téléphones publics pour qu’ils puissent fonctionner au moyen de cartes intelligentes.

Les étapes du blanchiment d’argent:

La première étape du blanchiment d’argent est l’écoulement de l’argent liquide (le placement). L’argent peut être déposé dans une banque ou une autre institution financière au pays. … Il peut aussi être utilisé pour acheter des biens de grande valeur, comme des oeuvres d’art, des avions, des métaux précieux ou des pierres précieuses qui peuvent être revendus et payés par chèque ou par virement bancaire.

Dans le cas du blanchiment de l’argent électronique, des sommes d’argent peuvent être déposées dans une institution financière non réglementée. Le placement peut facilement se faire en achetant, par exemple, des devises étrangères ou des biens au moyen d’une carte intelligente ou d’un ordinateur personnel. On aura recours à un cryptage complexe pour assurer l’anonymat des opérations.

La deuxième étape, la technique des virements successifs, consiste à effectuer des virements successifs complexes dans le but d’établir une distance entre les produits illicites et leur source et de brouiller la piste de vérification. Pour arriver à leurs fins, les blanchisseurs font des virements télégraphiques de l’argent liquide qui a été déposé, convertissent l’argent déposé en instruments financiers (p. ex., des obligations, des actions ou des chèques de voyage), revendent les biens de grande valeur ou les instruments financiers ou investissent dans l’immobilier et dans des entreprises légitimes, surtout dans les secteurs des loisirs et du tourisme. Pour effectuer une série de virements, on se sert beaucoup de sociétés fantômes, qui sont généralement enregistrées dans des paradis fiscaux. Ces sociétés, dont les administrateurs sont souvent des avocats qui agissent à titre de propriétaires apparents, cachent l’identité des véritables propriétaires. …

Les virements  successifs peuvent être effectués au moyen d’un ordinateur personnel. Ces opérations ne laissent généralement aucune piste de vérification. De plus, les systèmes de monnaie électronique permettent des virements de fonds instantanés, dans un cadre où il n’y a pas de frontières.

La dernière étape, l’intégration, consiste à prendre des mesures pour s’assurer que les produits de la criminalité paraissent légitimes. Diverses techniques traditionnelles sont utilisées, notamment le recours à des sociétés-écrans qui « prêtent » aux blanchisseurs des sommes d’argent qu’ils y ont placées, ou encore l’utilisation de fonds déposés dans des institutions financières à l’étranger pour garantir des prêts au pays. Une autre technique courante est la surfacturation, ou encore la production de fausses factures, pour des biens vendus, ou soi-disant vendus, dans d’autres pays.

Dans le blanchiment de l’argent électronique, le criminel peut réaliser l’intégration des produits de la criminalité en se servant d’un ordinateur personnel pour faire des placements ou acheter des biens sans recourir aux services d’une institution financière.

Les chiens de garde des marchés financiers

La Security and Exchange Commission dont le rôle est le chien de garde ou de surveillance des entités financières vient de publier, un résumé de 22 pages d’un rapport ( 450 pages) de son inspecteur général, D. Kotz sur le rôle de la Sec dans le cas Madoff: Investigation of Failure of the SEC . To Uncover Bernard Madoff’s Ponzi Scheme.

The OIG investigation did find, however, that the SEC received more than ample information in the form of detailed and substantive complaints over the years to warrant a thorough and comprehensive examination and/or investigation of Bernard Madoff and BMIS for operating a Ponzi scheme, and that despite three examinations and two investigations being conducted, a thorough and competent investigation or examination was never performed. The OIG found that between June 1992 and December 2008 when Madoff confessed, the SEC received six! substantive complaints that raised significant red flags concerning Madoffs hedge fund operations and should have led to questions about whether Madoffwas actually engaged in trading. Finally, the SEC was also aware oftwo articles regarding Madoffsinvestment operations that appeared in reputable publications in 2001 and questioned Madoffs unusually consistent returns.

Voilà, des plaintes détaillées et crédibles, des enquêtes mais aucune vérification compétente et complète n’a été faite.

Madoff devrait écrire un livre sur comment se faufiler parmi les chiens de garde sans les réveiller:

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  • Soit qu’il est brillant,
  • soit qu’il avait des admirateurs partout qui se prosternaient devant lui ( le culte de la personne riche,célèbre, admirée qui est au-dessus de tout soupçon …) ,
  • soit que les chiens de garde dormaient,
  • soit qu’il apportait des biscuits ou des steaks aux chiens de garde,
  • soit que les chiens de garde étaient mal entraînés;
  • soit qu’on empêchait les chiens de garde de faire leur job,
  • soit que les chiens de garde étaient euh…des toutous,
  • soit une combinaison de plusieurs.

Une présentation PowerPoint est disponible sur le web , préparé par l’ Autorité des marchés financiers et Navigant, les juricomptables du dossier de Lacroix. On y résume le cas Norbourg, avec des recommandations.

Présentation: L’ affaire Norbourg, avril 2009.

La section “leçons retenues” ( page 47) énumère les points suivants:

  • Imposition de sanctions plus sévères par l’augmentation des peines minimales
  • Amélioration de la coopération et de l’échange d’information entre les différents partenaires impliqués
  • Adoption de modifications législatives: plus de pouvoir pour AMF et sanctions plus sévères
  • Prévention et formation pour les investisseurs
  • Plus d’efficacité en levant le secret professionnel des vérificateurs comptables
  • Des amendes plus sévères et des peines plus sévères
  • Des équipes spécialisés d’inspection…etc.

C’est beau la règlementation et tout, de rajouter des contrôles, des peines plus sévères, mais cela doit être efficace… et ce à tous les niveaux. Mais on a déjà des institutions, des états financiers vérifiés, des mécanismes , des normes de vérification et ça ne fonctionne pas. Il faut en rajouter? Des peines plus sévères auront-ils un effet dissuasif ?

Croyez-vous que Madoff et Lacroix avaient peur de se faire prendre et d’aller en prison? Habituellement, ces gens-là pensent qu’ils sont trop brillants pour se faire prendre? Et, peut-être que ça ne leur vient même pas à l’esprit.

La réflexion doit aller beaucoup plus loin…et beaucoup plus loin que des promesses électorales.

Mais prédisons, tout de même, que les campagnes électorales de l’automne amèneront des changements au niveau des peines d’emprisonnement qui seront plus sévères et que l’on va engager plus de chiens de garde.


Delation: se faire traiter de “stoole”?

dreamstime_8594681La pire chose qui peut arriver à un enfant  est de se faire traiter de “stoole” par ses compagnons. Être un “stoole” c’est être un paria du groupe, une personne en qui on ne peut avoir confiance. On le rejette. On a donc , assez jeune, une image  négative de la délation et la peur de se faire donner une “volée” par la gang. Cette image négative nous restes peut-être dans la tête et , adulte, on hésite à dénoncer les abus.

Que ce soit Ken Peirera de la FTQ construction ou “Ma chouette” du scandale des commandites ou encore “Deep Throat” du Watergate , il n’est pas simple d’être un délateur, surtout à visage découvert.  La plupart des individus refusent de dénoncer un geste criminelle de peur de représailles, ou d’être à son tour accusé de diffamation de la part du dénoncé.  On hésite souvent à dénoncer à cause des effets pervers incontrôlés comme le renvoi d’un collègue, ou la mise à l’écart du délateur par le groupe.  De plus, on associe souvent la délation à la vengeance.  Source: Benoit Laporte.

On se rappelera Daniel Leblanc , le journaliste qui a dénoncé , après enquête, le scandale des commandites et dont la justice veut avoir le nom de sa source , ma chouette.

Le danger, c’est que si Leblanc est forcé de révéler sa source, et qu’il le fait, ça envoie un message extrêmement toxique à toute personne susceptible d’être tentée, si elle est témoin de malversations, de contacter un journaliste pour lui en parler. Cyberpresse, un article de Patrick Lagacé.

On peut dénoncer sur des lignes spéciales des actes  criminels, des abus dans des corporations ( hot lines ) et on dit que c’est anonyme, mais est-ce réellement anonyme?

Il faut que les gens qui sont témoins de la malversation, de la corruption, des aius faites à des personnes, de la fraude puisse dénoncer.  Je ne parle pas de dénoncer  le voisin parce qu’il sort son bac à ordures la veille au lieu de 6hres du matin, ou de dénoncer le voisin parce qu’il ne tond pas sa pelouse ou parce que son chien fait pipi sur ma pelouse. Il faut éviter le dérapage et de se retrouver dans une société à la “big brother”.

Comment une personne peut-être détenue pendant 15 ans sans qu’aucun voisin ne s’apercoive de rien? On pense au cas de cette californienne kidnappée à l’age de 11 ans ,Jayce Lee Dugart qui réapparait après 18 ans avec 2 enfants du kidnappeur:

But neighbors said there were clues even before a parole agent on Wednesday noticed Dugard, now 29, who accompanied Garrido, his wife and the children to a parole office.

Neighbor Diane Doty said she could see the tents and often heard children playing in the backyard, the corner of which abuts her own backyard. She said she even suspected the children lived in the tents, but her husband said she should leave the family alone.  ( Source: Huffington Post).

Il y a eu ce cas, l’an dernier, en Autriche,  Ftitzi, d’un père qui a séquestré sa fille pendant 25 ans et à qui il a fait des enfants. ( Source : Daily Telegraph).

Il s’agit de dénoncer ce qui porte attteinte à l’intégrité physique d’une personne et à sa santé morale . Les fraudes sont découvertes en grande partie par la dénonciation et par …hasard et non pas essentiellement par des systèmes de contrôle “officiel”. La corruption doit être dénoncée et enquêtée, sinon c’est cautionner les abus . Ce qui se passe à la ville de Montréal est un bel exemple. Cas isolé et e3st-ce la  norme?

Lu: Arnaques – Le manuel anti-fraude

Arnaques: Le manuel anti-fraude de Noël Pons et Valérie Berche est un livre technique et s’adresse aux comptables et à tous propriétaires d’entreprises.

On y explique les techniques de fraudes au niveau du cycle des achats, du cycle des ventes, des salaires et au niveau support électronique.  On y donne une boîte à outil qui sont des fiches indicateurs d’alerte et des tests.

Un bon manuel d’introduction sur la détection de la fraude dans les organisations et ce, en français, ce qui est assez rare.

Hameçonnage: un autre exemple

Un autre exemple d’hameçonnage par courriel, qui se rajoute à ma propre bibliothèque d’hameçonnage.

jamira.jameldine1@yahoo.co.th

Bonjour,
Je suis Mlle Aurelie Konate. Je veux investir la somme de Dix millions d’Euros (10.000.000 €) dans votre pays avec votre aide si vous êtes intéressé. Si vous êtes donc intéressé d’investir avec moi répondez de nouveau  de sorte que je puisse vous donner mes informations complètes et la source de mon argent et sur la façon dont cette transaction aura lieu. Dieu vous bénisse à votre attention prompte. J’ai besoin de vos conseils car je suis une fille de 20 ans et j’ai hérité de cet argent de mon père qui m’a aimé en retard.
Mlle Aurelie Konate.

CODE:2fuvcmr9yj

Loi de Benford et la détection de la fraude

La Loi de Benford en mathématique touche la répartition du premier chiffre d’une suite de données statistiques ( peu importe la source)  ie la fréquence d’apparition du chiffre 1,2,3,4 …etc comme premier chiffre d’un nombre.

Voici la fréquence d’apparition des chiffres:

  • 1 30.1%;
  • 2     17.6%;
  • 3     12.5%;
  • 4     9.7%;
  • 5    7.9%;
  • 6      6.7%;
  • 7     5.8%;
  • 8     5.1%;
  • 9     4.6%.

On pourrait penser que le chiffre 1 devrait apparaître dans 11% des cas, le chiffre 2 aussi, le chiffre  3 aussi…etc., mais ce n’est pas le cas.

Selon Wikipedia :
“Cette distribution aurait été découverte une première fois en 1881 par Simon Newcomb, un astronome américain, après qu’il se fut aperçu de l’usure (et donc de l’utilisation) préférentielle des premières pages des tables de logarithmes (alors compilées dans des ouvrages). Frank Benford, aux alentours de 1938, remarqua à son tour cette usure inégale, crut être le premier à formuler cette loi qui porte indûment son  nom aujourd’hui et arriva aux même résultats après avoir répertorié des dizaines de milliers de données (longueurs de fleuves, cours de la bourse, etc).”

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=O8N26edbqLM[/youtube]

On utilise cette loi , entre-autre, lors de  l’analyse des données pour détecter une fraude. On analyse la répartition du premier chiffre de données  ( montant des chèques émis,  factures des fournisseurs, montant des remboursements de dépenses aux employés …etc) et on regarde la répartition. Si les chiffres ont été manipulés, la répartition ne suivra pas la loi de Benford. Nous avons donc, un endroit à fouiller plus attentivement.

Revenu Canada est aussi à la recherche de fraudeurs.

““Benford’s Law is a useful initial risk-assessment tool, however, it is never used in reassessments or in support of reassessments, which are done based on facts and tax law,” said spokesman Philippe Brideau.

dreamstime_59974761While the CRA won’t say exactly how it employs Benford’s Law, the agency has shown interest in using it to analyse corporate tax returns, says Mark Nigrini, a College of New Jersey professor and the leading expert on Benford-based tax auditing.

Two years ago, Nigrini spoke to the CRA’s research division about his research and encouraged them to put the simple but effective technique to use in the field. “They need to use all the new tools at their disposal,” he says. “It should be one of your tests, of many.”

Benford’s Law is most effective at determining what sort of tax information is more prone to errors or fraud and how to deploy auditors.

Nigrini says analysis of U.S. tax returns shows deductions for mortgage payments tend to follow Benford’s Law closely, but claims for charitable contributions tend to be “very messy” when sorted by their leading digits.

“When people invent fraudulent numbers, they tend to avoid numbers that two of the same digit following each other — for example 155 or 773,” says Nigrini, who helps Ottawa-based CaseWare IDEA develops statistics software based in part on Benford’s Law. ”  Source: Canadian Money Advisor.

Personnellement ,je dirais que les techniques statistiques utilisées par le fisc doivent être beaucoup plus sophistiquées telles que les analyses factorielles et analyses discriminantes.  On parle peu de leurs techniques de détection de la fraude mais on ne réinventera pas la roue. Il y a surement de la modélisation, des statistiques avancées …etc.


LU: Crimes of Persuasion . Schemes, Scams, Frauds.

Crimes of Persuasion , Schemes , Scams, Frauds de Lens Hendersen est une compilation des fraudes aux consommateurs et à l’investissement.

C’est un répertoire assez complet avec des cas réels expliquant comment la fraude a eu lieu et la technique utilisée de façon très pratique. Après avoir lu ce livre , il est certain que l’on est plus alerte et plus prudent.

Écrit simplement et clairement, la mise en page aurait pu être améliorée.

L’auteur a un site d’information assez complet.

J’ai gagné à la loterie! Yeah! Yeah! Yeah!

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Vous ne me croirez pas , mais j’ai GAGNÉ À LA LOTERIE! Yeah! Yeah! Yeah!

Combien? 750 000 euros .

Pourtant, je ne me rappelle même pas avoir acheter un billet ou avoir participer.Ça c’est avoir de la chance pure.

Je me vois déjà , avec un petit air blasé, jouer au poker avec des personnages très connus, le jet set, la vie des gens riches et célèbres…mmmumm, la belle vie.

Un peu de sérieux!

Voici le courriel. Un exemple d’hameçonnage avec la loterie.

This is to notify you that this e-mail address [ info@helenebouchard.ca ] was entered during the annual Euro Milliones Lottery selection Draw and have won the sum of 750,000 euros.

For claim please contact the below agent for immediate process of your claim; Remember to quote these numbers below for verification by the company.

REF: ESP/WIN/808/05/10/MA

BATCH: EURO/1007/444/606/09

WINNER EMAIL: info@helenebouchard.ca

You should include Your Name, Phone numbers, Fax number, Reference and Batch Numbers.

GLOBAL GESTORES S. A.

Mr. Francisco Torres (Claim Officer)

Email: admin-global@gestores.com or globalgestores@luckymail.com

Tel: 0034-693-27-60-78

Fax: 0034-911-82-02-31

Best regards,

Dr. Maria Jose Muyor.

Euro Milliones Lottery

2nd August 2009

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This email is confidential and is intended solely for the person or Entity that own this email address [ info@helenebouchard.ca ]. If you have received this message in error, we inform you that the content in it is reserved and unauthorized use is prohibited by law, therefore, please notify us by e-mail.

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Problèmes comptables pour une firme de consultation spécialisée dans la résolution de problèmes comptables?

La Huron Consulting Group a été fondé en 2002 après la dissolution de la firme comptable  Arthur Anderson, par des associés d’Arthur Anferson. Cette dissolution avait été ordonnée par la Cour après le scandale d’ENRON. Le scandale d’ENRON avait amené la loi SOX à être votée pour une meilleure gouvernance des entreprises.

Huron, co mpagnie publique américaine ,  mentionne sur son site internet ( cliquez ici pour le lien):

“Today’s accounting and finance professional faces a number of challenges. Business transactions are becoming increasingly complex, as are the accounting standards that may apply. Accounting for transactions incorrectly can have significant consequences, and the current regulatory environment discourages asking the external auditor for help to figure out the accounting. You need an objective resource that understands complex transactions and the authoritative literature that may apply. “

dreamstime_4580431Le titre a plongé d’environ 70% de valeur dernièrement . La raison?

Une correction aux états financiers a été annoncé par le comité de vérification pour les années 2006, 2007, 2008. On a mal présenté la comptabilisation d’acquisitions , de l’achalandage et des paiements faits aux propriétaires. On aurait sous évalué les dépenses, donc les profits ont été sur évalués…et ce, dans les états financiers d’une firme spécialisée en questions comptables.

à lire: Jonathan Weil – Bloomberg

Selon le site  re:the auditors :

  • on ne sait pas comment l’affaire a été connue; dénonciation, vérificateurs internes, vérificateurs externes?
  • il y a eu plusieurs démissions à la haute direction;
  • Enquête de la SEC;
  • Plusieurs poursuites ont été déposées;
  • La cie pourra-t-elle survivre après ce scandale?

“However, the warnings signs and red flags were there. Not only had there been independent analysts who sounded alarms, but their auditors, PwC are in there all the time, including providing due diligence for acquisitions and “consulting regarding financial accounting and reporting standards.”  In fact, PwC earned more from audit-related and tax fees than from the audit itself.  I thought that Sarbanes-Oxley was supposed to prevent the Arthur Andersen syndrome from happening again?”

( www.retheauditors.com)

Selon www.seekingalpha.com

“goodwill as a % of total assets (March 2008 through March 2009) averaged 50%. This is red-flag #1. Goodwill as a % of shareholder equity during the similar period averaged 137%, also a huge red flag.”

En résumé, une firme publique  spécialisé dans les questions comptables épineuses ,  dont les employés sont de grands spécialistes de l’interprétation des règles comptables , avec des vérificateurs  des états financiers dans les Big-4, payant des millions à PWC  ( usa) pour la vérification et autres conseils , avec une firme comptable inspecté par l’autorité américaine en la matière , la PCAOB, qui avait déjà identifié des déficiences au niveau du traitement de l’achalandage… s’est trompé et a surestimé ses profits pour les années 2006, 2007 et 2008.

C’est ce qui s’appelle se tirer dans le pied.

L’entreprise va-t-elle survivre? Ils pourront toujours la fermer et repartir sous un autre nom.

Falsification de chèques avec du correcteur

Une employé de la SAAQ a été condamnée à une peine de 18 mois dans la collectivité pour avoir fraudé environ 125 000$ de la SAAQ en changeant , sur les chèques, le nom du bénéficiaire par le sien. La personne, une femme de 49 ans mettait du correcteur blanc pour masquer le nom de la SAAQ.

“Selon la preuve qui a été présentée devant le tribunal, Gauthier a falsifié près d’une trentaine de chèques, en inscrivant son nom sur ces chèques à la place de la RAMQ, pour ensuite les encaisser dans son compte personnel. La magouille s’est déroulée entre le 1er juin 2003 et le 1er juin 2005. Afin de ne pas se faire prendre, Gauthier a modifié les livres comptables.”

Article de Mathieu Boivin dans cyberpresse. Cliquez ici pour le lien.

La période est entre juin 2003 et juin 2005 pour environ 30 chèques .  2 années pour découvrir  une fraude assez grossière au correcteur  , c’est quand même assez long.

  • Comment se fait-il que lors des dépôts dans le  compte bancaire  de la fraudeuse, personne n’allumait sur le fait d’un chèque altéré au correcteur , surtout un chèque de cie assurance?
  • Comment se fait-il que les entreprises ayant émis les  29 autres chèques n’ont pas vu les altérations de leurs propres chèques lors de la vérification bancaire?
  • Il n’y a pas de suivi à la SAAQ des sommes à recevoir des cie d’assurance?

Bizarre, tout de même…

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La majorité du temps les fraudes sont découvertes “par hasard” our par des dénonciateurs. Pas souvent par les systèmes de contrôle interne. Un autre exemple qui renforce la règle.

Glossaire: phishing – hameçonnage

J’introduis un petit glossaire des termes de la fraude Il s’étoffera avec le temps et les suggestions des lecteurs.

Hameçonnage ( phishing):

L’hameçonnage, ou appâtage, appelé en anglais phishing, est une technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d’identité. La technique consiste à faire croire à la victime qu’elle s’adresse à un tiers de confiance — banque, administration, etc. — afin de lui soutirer des renseignements personnels : mot de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc. C’est une forme d’attaque informatique reposant sur l’ingénierie sociale. L’hameçonnage peut se faire par courrier électronique, par des sites web falsifiés ou autres moyens électroniques.

Référence:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Hame%C3%A7onnage

Exemple: Les courriels où on vous demande de vérifier des renseignements sur vos cartes de crédit.

Voir :

La section  catégorie à la droite de cette  page web section : hameçonnage.

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