J’ai donné le 29 septembre 2015, un séminaire à l’intention d’une trentaine d’avocats. Voici, la présentation en fichier PowerPoint. Les thèmes abordés sont les théories sur le comportement criminel, la théorie sur la fraude, qui commet les fraudes, les motivations pour frauder et les façons de tromper.
Présentation_fraude AMF 29sept2015
Dans le livre Blind Spots: Why We Fail to Do What’s Right and What to Do about It” (Princeton University Press) (voir blog précédent) on explique qu’au moment de prendre une décision, selon les auteurs Bazerman et Tenbrunsel, il y a une grande différence entre le “je veux” et le “je devrais” dans le processus temporel de la décision:
Le “je devrais” domine avant et après la prise de décision, c’est le côté rationnel, réfléchi, intellectuel:
Le “je le veux” domine au moment même de la décision et ce qui domine est l’intérêt personnel et une absence de regard au côté éthique de la prise de décision et du je devrais : “je ne vois pas l’implication éthique de cette décision, donc je fais ce que je veux”. Il semblerait qu’au moment de prendre la décision, le focus est mis sur les besoins à court terme. Nos propres intérêts à long terme et la considération des intérêts des autres disparaissent. Souvent les actions précèdent le raisonnement.
Après l’événement, il est toujours possible de “nettoyer” sa propre image (psychological cleansing).
Our memory is selective;specifically, we remember behaviors that support our self-image and conveniently forgot those that do not. We rationalize unethical behavior, change our definition of ethical behavior, and, over time, become desensitized to our own unethical behavior.
…
When we recall our past behavior, the self-serving biaises help to hide our unethical actions. The implicit goal is not to arrive at an accurate picture of ourselves, but rather to create a picture the fits with our desired self-view.
Le meilleur exemple de ce principe est le “tout le monde le fait”, “si ce n’est pas moi, ce sera un autre…” Plus notre environnement tolère des comportements contraires à l’éthique, plus ils deviennent acceptables.
Une autre conclusion des auteurs est que plus une personne à un intérêt personnel dans une situation plus elle a de la difficulté à l’approcher sans biais même si cette personne se considère honnête. Ce biais s’applique aussi aux comportements contraires à l’éthique des autres si ce comportement peut causer du tort à l’observateur. Le terme “motivated blindness” ou aveuglement motivé ou volontaire décrit bien ce processus.
Site du livre: http://www.blindspots-ethics.com/
Un autre bon reportage.
À voir, une émission française “Petits escrots, gros profits: les coulisses de la délinquance astucieuse.
Une étude universitaire récente a analysé s’il y avait une association (corrélation et non pas une relation de cause à effet) entre le comportement des hauts dirigeants, à l’extérieur de leur vie professionnelle, et la manipulation des données financières . 2 variables ont été étudiée à partir des données publiées sur les fraudes de corporations publiques au États-Unis.
En premier, les infractions légales telles que conduite en état d’ébriété, usage de drogue, violence domestique, billets de vitesse, etc., ce qui démontreraient une opinion peu élevée des lois et un manque de contrôle.
En deuxième, le goût du luxe (a possession d’une auto de luxe, bateau de luxe, avion) qui est un symptôme d’une frugalité faible.
Les conclusions:
CEOs (and CFOs) with prior legal infractions have a relatively high propensity to perpetrate fraud (i.e. named in the fraud), but no evidence that such CEOs are associated with changes in the corporate culture. In contrast, while unfrugal CEOs, as measured by the ownership of luxury goods, are not more likely than frugal CEOs to be named in fraud, the risk of fraudulent corporate reporting, the risk that other insiders are
named in fraud, and the risk of restatements caused by reporting errors all increase significantly over the tenure of unfrugal CEOs, consistent with the hypothesized loosening of the corporate culture during the reign of unfrugal CEOs (culture channel). Further, cultural factors associated with relatively high fraud
risk in the firms run by unfrugal CEOs increase significantly during the tenure of unfrugal CEOs. Specifically, over the tenure of unfrugal CEOs, we detect a significant increase in executives’ equitybased incentives, a significant decrease in board monitoring (as measured by stock compensation of outside directors and social connections between outside directors and the CEO), and a tendency to appoint an unfrugal CFO, consistent with the “loosening” of the culture. Further, we find the positive relation between fraud and the presence of a CFO with a record is significantly higher in firms run by unfrugal CEOs than in other firms.
Étude: Executives “Off-the-Job” Behavior, Corporate Culture, and financial reporting Risk
Je viens de lire un excellent texte pour pour construire un modèle pour un profil du criminel financier: “Building up Profile of the Financial Criminal” de Bruce Arnold qui a été présenté dans le cadre d’un forum pour des banquiers australiens en 2008.
Lien: http://www.caslon.com.au/publications/abafincrime08.pdf
I’ve seen lots of funny men;
Some will rob you with a six-gun,
And some with a fountain pen.
Woody Guthrie (1939)
Why did I rob banks? Because I enjoyed it. I loved it. I was more alive
when I was inside a bank, robbing it, than at any other time in my life. I
enjoyed everything about it, so much that one or two weeks later I’d be out
looking for the next job. But to me the money was the chips, that’s all.
Willie Sutton (1976)
Lorsqu’il y a de l’argent, il y a de la fraude. Suivez l’argent et vous allez trouver la fraude. Beaucoup de fraudes et très souvent peu d’éthique. On parle souvent du triangle de la fraude, c’est à dire que l’on retrouve toujours 3 éléments dans un acte de fraude: l’opportunité, une pression ou un besoin d’argent et la rationalisation ( on me doit bien ça ). Certains parlent même du diamant de la fraude en rajoutant la compétence ie comment monter le stratagème .Un égo fort, des compétences sociales, une bonne réputation, impliqué au niveau social et charitable, la croyance que je ne me ferai pas prendre ( un certain narcissisme car je suis plus brillant que les autres) et aussi la possibilité de s’en tirer à bon compte.
80% des fraudes , selon l’ACFE, sont commises par des administrateurs, comptables, vendeurs et personnel des ressources humaines.
Les journaux canadiens ont parlé de quelques cas de fraude par sollicitation de dons de charité pour combattre un cancer. Une des femmes s’est rasée le crane, a publié un vidéo, a un site web pour ramasser les dons. Tous les moyens sont bons. Noble cause, on admire le courage de la jeunesse, on s’identifie ,on donne et nous sommes généreux.
Une femme de la Colombie Britannique est accusée d’avoir obtenu jusqu’à 300 000 $ de dons pour combattre son cancer ( Les dons peuvent venir aussi de la famille immédiate). La facilité avec internet et Facebook de rejoindre les gens font que les victimes aussi sont plus facile à rejoindre. Dans des études , les gens sont plus enclins à donner lorsque leur don a un effet immédiat et, les canadiens sont généreux. Nous faisons confiance.
Although we tend to believe we are good at spotting liars, Dr. Porter’s research suggests that we see through them only about half the time. And when we’re not expecting deception, the success rate is even lower.
Our brains typically assess the trustworthiness of individuals in one-10th of a second. Appearances matter. People with full lips, a small nose and a baby face are most readily trusted, and it helps to be good-looking. Most of the stereotypes about lying aren’t true. Good liars don’t act nervously, or avoid eye contact: They do just the opposite.
Source: The Globe & Mail
Voir aussi: CTV
Un livre écrit par un policier de la GRC sur ses expériences avec les fraudeurs et les victimes de fraude.
Le texte est surtout axé sur le profil du fraudeur et des victimes. Très terre à terre. Pas de grande théorie psychologique mais des explications simples sur la nature humaine et ses faiblesses face à l’appât du gain, son intolérance aux pertes, son irrationalité.
Environ 140 quelques pages, se lit facilement , drôle par moment.
oici des cas de détermination de la peine dans le cas de fraude et de détournement de fonds. Les cas sont tirés du site : “Les chroniques de droit criminel”:
C.Q.
R. c. André Bendwell
Détournement d’argent d’un consortium à son propre compte.
Fraude et perte de 340,857.59 $.
Préméditation.
Malhonnêteté dès la mise sur pied du consortium.
Abus de confiance, incertitude quant au danger de récidive.
Aucun antécédent judiciaire.
8 mois ferme probation de 2 ans.
C.Q.
R. c. M.L. (400-01-046230-074 et 400-01-048501-076)
Rédaction de faux documents représentations fausses, détournement d’héritage.
Fraude: 120,00.00 $
Partie réelle: 70,000.00 $
11 antécédents de vols simples et pour le dernier dossier, l’accusé a eu 9 mois ferme de prison plus 2 ans de probation.
10 mois ferme
probation 3 ans plus 180 heures T.C.
C.Q.
R. c. Grenier (200-01-096916-055)
Fraude de l’employeur.
Perte établie: 191,547.00 $
Offre aucun remboursement.
Accusée est une consommatrice de drogue.
Derniers publiés, résumés à l’aide aux jeunes gens en difficulté.
12 mois, probation 3 ans.
C.Q.
R. c. Corbeil (500-01-034599-966)
Opérations frauduleuses sur une période de 5 ans envers son employeur.
Accusée: 49 ans
Planification, préméditation et répétition des actes illégaux.
Fraude et perte de 375,000.00 $
Minimise l’importance de ses crimes.
Refus d’admettre les raisons de son comportement.
1 an d’emprisonnement, probation 3 ans.
C.Q.
R. c. Grégoire (500-01-060062-988)
Directeur d’une institution financière a frustré son employeur d’une somme de 222,891.00 $ sur une période de 4 ans.
Sommes détournées au profit de l’accusé ont été utilisées en loisir.
Antécédents d’introduction par effraction.
Aucune problématique de santé ou autre.
15 mois ferme plus ordonnance de remboursement de 69,314.47 $
C.Q.
R. c. Bais-Paré (280-01-031016-004)
Fraude de son employeur sur une période de 23 ans d’une somme de 223,000.00 $.
Appât du gain et encre.
Préméditation systématique et hebdomadaire.
Remords: oui.
Remboursement: non.
15 mois, probation de 3 ans avec supervision pour 18 mois.
C.Q.
R. c. Lemire, [2002] J.Q. no. 2080
Plaidoyer de culpabilité.
Détournement de 189,000.00 $ sur une période de 4 ans.
61 ans.
Pas d’antécédents.
Connu dans son milieu.
Effet négatif.
Abus de confiance.
Fraude auprès de deux O.S.B.L.
2 ans moins un jour dans la collectivité et don de 10,000.00 $ à un œuvre de charité.
Un petit coup d’oeil sur le site américain de Fraudtalk montre que ” l’industrie de la fraude” est en plein essor. De plus en plus de condamnations dans presque tous les secteurs d’activité. Voici quelques exemples:
Fraude de 190 millions par un homme de 37 ans, conseiller financier ( Minnesota)
Fraude de 180 000$par une femme de 43 ans, teneur de livres (Vermont)
Fraude de 240 000$ par une femme de 41 ans , directeur d’une entreprise ( Mass)
Fraude de 100 000$ par une fmme de 35 ans, gestionnaire de condos (Florida)
Fraude de 26 millions par un homme de 38 ans, conseiller financier ( Pensylvanie)
Fraude de 115 000$ par un homme de 40 ans, gestionnaire d’immeuble locatif (Missouri)
Fraude de 7 millions par un homme de 37 ans , directeur d’un concessionnaire d’autos usagés
Fraude de 123 000$ par une femme de 44 ans, teneur de livres ( Montana)
Fraude de 1, 5 million par une femme de 39 ans, directrice dans une cie manufacturière ( Pensylvanie)
Fraude de 1,6 million par un homme de 52 ans, fraude bancaire
etc.
La firme américaine de juricomptables, Marquet International Ltd, publie à chaque année son analyse statistique sur les fraudes ( États Unis) de l’année. L’analyse de 2009 vient tout juste d’être publiée sur leur site www.fraudtalk.blogspot. com:
Une femme est accusée de fraude pour avoir soutiré 100 000$ à un avocat de Toronto. Cette femme prétend être d’une lignée de sorcière, lire le tarot, incarner l’esprit d’une personne décédée et …peut donner de l’aide dans les décisions financiaires.
Elle est poursuivie pour fraude mais aussi en vertu de l’article 365 du Code criminel:
365. Affecter de pratiquer la magie, etc. — Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque frauduleusement, selon le cas :
a) affecte d’exercer ou d’employer quelque magie, sorcellerie, enchantement ou conjuration;
b) entreprend, moyennant contrepartie, de dire la bonne aventure;
c) affecte par son habileté dans quelque science occulte ou magique, ou par ses connaissances d’une telle science, de pouvoir découvrir où et comment peut être retrouvée une chose supposée avoir été volée ou perdue.
Source: Globe & Mail
Voir aussi Le Figaro: Fausse sorcière, un métier à risque, pour une conclusion humoristique:
Elle est maintenant poursuivie pour fraude, mais aussi pour avoir enfreint un vieux paragraphe oublié du code pénal canadien visant ceux qui prétendent faussement être sorcier ou sorcière, un délit puni de six mois de prison maximum. En revanche, les vrais sorciers ne risquent pas de poursuites judiciaires au Canada. Le procès a été ajourné au 12 janvier, l’accusée n’ayant pas encore trouvé d’avocat
Un excellent article , ” La bande à Vincent” est à lire dans le magazine Jobboom. On y décrit le profil des gens qui ont travaillé avec Vincent Lacroix.
Dans le scandale Norbourg, Vincent Lacroix n’a pas seulement volé 115 millions à 9?200 investisseurs, il a aussi volé le show. Pourtant, derrière le rideau, toute une ribambelle de personnages – certains louches, d’autres incongrus, innocents ou impliqués contre leur gré – ont animé l’univers de cette vaste fraude. Qui sont-ils? D’où venaient-ils? Quel était leur rôle? Quelle relation entretenaient-ils avec le maître des lieux? Comment ce dernier s’est-il servi d’eux afin de mieux se servir lui-même? Pourquoi certains ont-ils été blanchis tandis que d’autres font face à la justice?
Une équipe de chercheurs canadiens ont examiné la psychopathologie d’un crime financier ou comment un leader d’une organisation devient un criminel financier et influence le comportement des autres employés. Douze étapes ont été identifiées lorsque des individus honnêtes se retrouvent impliqués dans un crime financier ou dans des comportements allant à l’encontre de l’éthique.Les étapes sont les suivantes:
“These first four steps are: The perpetrator is hired into a position of power. Second step, personality and life circumstances affect the perpetrator in such a way that they recognise their power. In the third step “drivers” who turn a blind eye or condone certain activities come into view. The fourth step sees passive participants recognizing an opportunity.
In steps 5 to 8 the truth of escalating illegal activity is hidden.
In step 5 reluctant participants are drawn into the web of deceit by the “leader”. In step 6 distrust of the other people involved emerges. In step 7, the perpetrator recognizes they have their accomplices in a vulnerable position and begin to exploit that position. In step 8 bullying tactics become increasingly common as illegal goals are aimed for.
In steps 9 through 12 the perpetrator’s actions are challenged and publicised revealing the white-collar crime.
In step 9, the crime continues, but the perpetrators, trapped in their insatiable addiction, become more blaze, taking bigger risks, and seeking more lucrative exploits.
In step 10, an undeniable paradox becomes apparent, as the participants’ values and their behavior are now obviously in conflict.
In step 11, a whistleblower steps up to the mark and the leader loses control.
Finally in step 12, blame is laid at the feet of the perpetrator at which point they either deny everything or admit their guilt and seek forgiveness by laying bare their activities.”
CPA,CGA,M.Fisc.,EEE,CFF,CFE,Arb.A
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