Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 2009

Techniques juricomptables : Utilisation de logiciels

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_110694892Les logiciels ACL , IDEA Software, Active Data sont des logiciels qui aident le juricomptable ou l’auditeur à analyser  une importante quantité de données financières.

En détection de fraude, on n’utilise pas l’échantillonnage statistique comme technique de détection mais plutôt l’analyse de situations propices à la fraude. Où sont les risques de fraude et comment cela va se manifester dans les données financières. Le logiciel Excel n’est pas un logiciel adéquat pour ce genre d’analyse à moins qu ‘il ne soit déjà programmé avec des macros .  Acces peut être utilisé pour ceux qui se débrouillent assez bien avec les bases de données ou avec des macros programmés pour la détection de la fraude.

Les logiciels spécialisés comme ACL, IDEA permettent d’automatiser des recherches d’indices de fraude ou d’anomalies.

Logiciel ACL

La technologie ACL constitue une solution performante de détection des fraudes, et vous permet de créer et d’exécuter un ensemble complet de tests conçus pour identifier une grande variété de fraudes, indépendamment du système informatique sur lequel les données transactionnelles sont stockées et du nombre d’enregistrements à analyser. Comme il vous est possible de tester la totalité des transactions, vous pourrez détecter toutes les anomalies ainsi que les indices caractéristiques des fraudes, des erreurs ou des abus. Grâce à l’automatisation, ces tests sont exécutés de manière continue, permettant ainsi d’identifier plus rapidement les fraudes, de limiter leurs conséquences financières, de faciliter la mise en place des actions correctives et de dissuader d’autres fraudeurs éventuels.

Source: www.acl.com

IDEA SOFTWARE DE CASEWARE

IDEA possède plusieurs fonctionnalités et caractéristiques introuvables dans les autres logiciels d’audit

  • Créer un enregistrement de toutes les modifications apportées à un fichier (données) et conserver une piste d’audit ou un journal de toutes les opérations, y compris l’import, et de chaque test d’audit, effectués sur la base de données. Chaque entrée est marquée avec l’ID utilisateur de la connexion Windows
  • Importer et exporter des données dans une multitude de formats, y compris les formats pour les mainframe et logiciels de comptabilité. Lire et traiter des millions d’enregistrements en quelques secondes, sans limite au nombre d’enregistrements traités par IDEA.
  • Comparer, faire des jointures, ajouter et relier des fichiers provenant de différentes sources
  • Extraire des transactions spécifiques, identifier les écarts (par exemple, vérification d’une séquence de numéros) ou doublons.
  • Analyser les données en effectuant des synthèses, en classifiant par type, en datant les fichiers…
  • Créer automatique un fichier de statistiques
  • Présenter les données et résultats graphiquement
  • Créer des échantillons à partir de différentes méthodes d’échantillonage

Source: http://www.caseware.com/products/idea

ACTIVE DATA pour Excel, Office, SQL

Active Data est un compétiteur à IDEA et ACL  qui se caractérise par des  applications qui se rajoutent à des programmes tels que  à Excel ou Acces ou SQL. Il permet de manipuler des données pour la détection de la fraude en cherchant des indices de fraude. La compagnie est canadienne et située à Ottawa. Ces logiciels sont faciles à utiliser parce que la base est Excel ou Access et s’intègre à Office. Le gros avantage de ce logiciel est le faible prix et on peut aller assez loin dans la recherche en les utilisant.

InformationActive has been working closely with the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) to tailor our products to the needs of fraud examiners and forensic auditors. From specialized training to specific function sets, we have worked hard to build hard working software to satisfy your most challenging requirements.

… highly functional Computer Aided Audit Tool (CAAT) that works inside Microsoft Excel. For smaller data sets (less than 1,000,000 records) or for clients who keep their records in Excel, ActiveData For Excel is the perfect tool to supplement your audit engagement. ActiveData For Excels smooth integration into the Excel environment means that it is easy to learn and use. Its low cost and low total cost of ownership means that the entire team can be equipped and running in no time.

For larger engagements, InformationActive Inc has created ActiveData For Office – a highly flexible, easy to use tool that quickly and accurately tests your audit evidence. ActiveData For Office is based on the Microsoft Jet database engine that powers Microsoft Access. This enables high speed and high performance data analysis and manipulation for up to 2 billion rows of data. Reports are published into Microsoft Excel so you dont have to leave the Microsoft Office environment you are comfortable with. ActiveData For Office also lets you design your own macros and track your work with an on-board audit trail that records every step.

Source: http://www.informationactive.com/index.php?option=com_content&view=article&id=179%0A&Itemid=491

Pour avoir une bonne idée de l’utilisation de ce logiciel un démo en ligne est disponible ici.

Conclusion

Peu importe le logiciel, c’est l’utilisateur et ce qu’il en fait et son interprétation qui compte. Ces logiciels facilitent l’extraction des données, ils ont des fonctions de recherche pré-programmées mais ca demande toujours le jugement de l’utilisateur. C’est comme un logiciel de statistique.

Les organismes de charité et les OSBL: de belles proies pour les fraudeurs

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_116512421J’ai déjà mentionné dans des articles précédents , la facilité de frauder des organismes de charité et les OSBL ( organismes à but non lucratif). La majorité de ces organisations sont petites , gérées par des bénévoles, avec peu de contrôle interne, une petite gang d’amis et parfois , comme dans le cas du Grand Prix de Valcourt, un directeur peu fiable. Les gens ne pensent pas que des voisins, des bénévoles, des amis peuvent frauder .Il est très facile de frauder ces petites organisations.

Les fraudes touchant les organismes de charité sont estimées à 40 millards par année (2006) et cela  touche beaucoup de gens…les gens bénéficiaires de l’aide de ces organisations. Quelques exemples:

  • A parent-teacher organization at an elementary school in Spokane was bilked of nearly $20,000 that it raised selling chocolate and cookie dough.
  • The bookkeeper of the Ann Arbor Amateur Hockey Association has pleaded guilty to taking more than $934,000 from an account the association had established to build its own hockey rink.
  • Tamaqua Elementary School in Tamaqua, Pa., had to cancel its field trips for the year after discovering more than $34,000 had vanished. The former treasurer of Tamaqua’s parent-teacher organization admitted the theft in Schuylkill County Court. She avoided jail time, but was ordered to repay the money she took.
  • The former leader of the Marine Corps League in Sevier County, Tenn., has been fired and charged with the theft of nearly $60,000 from the group’s Toys for Tots campaign.
  • An Oregon swing band for teenage musicians lost $33,000, allegedly stolen by its founder, and now can’t buy new instruments or music.
  • A civic association trying to revitalize a downtown Atlanta neighborhood is trying to recover $78,000 it says was stolen by its former treasurer.

Source: Inserder Theft a Big Problem for Small Chartities

Juricomptabilité, juricomptable: définitions

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

istock_000009486482xsmall1Plusieurs personnes, victimes de fraude, m’appellent pour des informations et beaucoup me demandent le sens des mots  juricomptable et juricomptabilité. Voici un extrait d’une série de 3 articles publiés dans la revue des CGA. Source : www.cga-pdnet.org/fr-CA/PDResources/Pages/13499.aspx

Qu’est-ce que la juricomptabilité et comment est-ce devenu une composante de plus en plus importante de la profession comptable? Cette branche de la comptabilité n’a rien de vraiment mystérieux, même si le terme en lui-même suggère une certaine complexité. Il ne s’agit en fait que d’une activité liée à la comptabilité servant à établir la preuve dans un litige et menant à l’expression d’un avis d’expert devant un tribunal. Le comptable, par sa version des faits, sert alors de témoin expert. On a recours à la juricomptabilité dans divers cas de poursuites criminelles ou civiles : fraudes, divorces, faillites, litiges matrimoniaux, réclamations d’assurances, poursuites pour homicide délictueux, réclamations pour préjudice personnel, accidents d’automobiles, fautes professionnelles, pertes commerciales, négligence professionnelle, litiges impliquant des actionnaires ou des associés, évaluations d’entreprises en vue de la vente, litiges commerciaux, etc. En outre, de nombreux professionnels ou organismes ont recours aux services d’un juricomptable, notamment les avocats, les compagnies d’assurance, les établissements financiers, les autorités de police, les organismes de réglementation gouvernementaux, les gens d’affaires, les tribunaux, etc. On peut diviser la juricomptabilité en deux grandes catégories : l’assistance en matière de litiges financiers et l’expertise comptable d’investigation. L’assistance en matière de litiges financiers, comme son nom l’indique, est offerte dans les cas de litiges en cours, surtout dans les poursuites civiles où il faut quantifier les préjudices pécuniaires subis à la suite d’une rupture de contrat, par exemple. L’expertise comptable d’investigation, pour sa part, comprend souvent une enquête liée à des activités criminelles comme, par exemple, le vol par un employé, les fraudes en valeurs mobilières et les fraudes à l’assurance ou tout autre méfait présumé.

Les condamnations au Canada en matière de crimes financiers

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_4318940Le site “Chronique de droit criminel” tenu par un avocat  spécialisé en droit criminel a fait une revue de la jurisprudence sur les peines  pour les infractions de fraude substantielle. D’ailleurs l’arrêt R. c. Coffin, 2006 QCCA 471, un  juge a fait un tableau synthèse des peines imposées pour une fraude en tenant compte des facteurs aggravants ou diminuant la peine.

Je vous réfère donc à ce site pour plus de détails: Les chroniques de droit criminel.

D’une façon générale, ce blogue sur le droit criminel est très intéressant et est tenu de façon régulière par Me Éric Bernier :

www. leschroniques de droitcriminel.com

Des exemples, tiré du blogue mentionné précédemment:

R. c. Hartz
C.A. Alb. 2002 ABCA 108 (CanLII), (2002) 312 A.R. 399
Fraude de 123 860 $;
L’accusé a déposé 25 chèques de compagnie de son employeur dans son compte personnel;
43 ans;
Aucuns antécédents;
Problèmes de santé.
Appel d’une peine d’incarcération de 18 mois;
Peine jugée raisonnable: on ne devrait pas s’attendre à une peine d’emprisonnement avec sursis dans les cas d’abus significatif de confiance;
Appel rejeté.

R. c. Stevenson
2002 ABCA 41 (CanLII), (2002) 299 A.R. 159
Fraude, documents contrefaits, vente interdite de biens hors taxe;
650 000 $;
48 ans.
Appel d’une peine d’incarcération de 5 ans;
L’intérêt public requiert que de telles fraudes soient poursuivies et qu’une peine sévère soit imposée;
On tient compte du milieu de l’accusé, de sa famille proche et de sa réputation antérieure dans la communauté;
La peine d’incarcération est réduite à 3 ans.

Le projet de loi C 52, du gouvernement conservateur , a pour objet d’ amender le Code criminel pour imposer une peine minimale de 2 ans dans le cas des fraudes de plus d’un million. Objectif: dissuader les gens de frauder.

Le projet de loi C-52 : Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) (titre abrégé : « Loi sur le châtiment au nom des victimes de crimes en col blanc ») a été présenté à la Chambre des communes le 21 octobre 2009 par le ministre de la Justice, l’honorable Robert Nicholson. Il est censé être une mesure qui « contribuera à la répression de la criminalité en col blanc et rendra davantage justice aux victimes »(1), grâce à des mesures comme l’imposition d’une peine d’emprisonnement minimale de deux ans aux auteurs de fraudes de plus d’un million de dollars, l’ajout de circonstances aggravantes précises que le tribunal doit prendre en considération au moment de la détermination de la peine, la création d’une nouvelle forme d’ordonnance d’interdiction, l’imposition de nouvelles obligations aux juges en ce qui concerne les ordonnances de dédommagement et la prise en compte, au moment de la détermination de la peine, d’une nouvelle forme de déclaration des dommages subis à la suite d’une fraude.

Source: LEGISINFO

Les condamnations en Chine en matière de crimes financiers

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_120795181En Chine,  une femme ayant fraudé des investisseurs, sur une période de 2 ans,  pour une somme totalisant 56 millions  a été condamnée à la peine de mort.

In China, the death penalty is used even for nonviolent crimes such as corruption or tax evasion. The country’s highest court, which reviews all death sentences, this year called for it to be used less often and for only the most serious criminal cases.

Une preuve que le phénomène des crimes financiers est internationnal  et que les peines sévères ne semblent pas être un moyen dissuassif.

Source : Associated Press

Norbourg: Profil des acteurs

Date: 03/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstimeweb_1307690Un excellent article , ” La bande à Vincent” est à lire dans le magazine Jobboom. On y décrit le profil des gens qui ont travaillé avec Vincent Lacroix.

Dans le scandale Norbourg, Vincent Lacroix n’a pas seulement volé 115 millions à 9?200 investisseurs, il a aussi volé le show. Pourtant, derrière le rideau, toute une ribambelle de personnages – certains louches, d’autres incongrus, innocents ou impliqués contre leur gré – ont animé l’univers de cette vaste fraude. Qui sont-ils? D’où venaient-ils? Quel était leur rôle? Quelle relation entretenaient-ils avec le maître des lieux? Comment ce dernier s’est-il servi d’eux afin de mieux se servir lui-même? Pourquoi certains ont-ils été blanchis tandis que d’autres font face à la justice?

Source: Dossier de Jobboom

La fabrication de faux: apprentissage dès la garderie?

Date: 25/11/2009  Author: Hélène Bouchard 1 Comment

dreamstimeweb_706703_presgoldUn réseau de faussaires de cartes et de passeports a été démantelé au Québec et en Ontario.

Le réseau se spécialisait dans la production de faux passeports, de permis de conduire et de cartes de crédit. Des perquisitions ont été menées à Blainville, Laval, Montréal et Toronto, à 39 endroits, dont une garderie privée en installation et deux CPE en milieu familial, tous trois situés à Montréal. L’enquête permettrait de croire que la garderie privée hébergeait un laboratoire de fabrication de faux documents.

Source: Cyberpresse, un article de Hugo Meunier

Une garderie pour cacher un endroit de fabrication de faux, il fallait y penser!

Pourquoi paie-t-on toujours plus cher au Québec?

Date: 25/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

istock_000000977187xsmallPourquoi paie-t-on toujours plus cher nos contrats de construction, le déneigement l’hiver?

Un autre article  de Cyberpresse,”Québec généreux avec des coupables de collusion”   montrant encore de la magouille au niveau de l’octroi des contrats .

Le gouvernement ne veut toujours pas d’enquête publique malgré la demande de la population , des associations des procureurs, des policiers, etc. Les journalistes sont actifs à dénicher la malversation, mais notre gouvernement attend les résultats d’une enquête policière.

Avec un “marteau” , le gouvernement  va  à la pêche aux requins. Quand on fait des affaires avec des requins, il faut être équipé en conséquence et se donner des moyens de se protéger.  Le gouvernement envoie le message qu’il se fout du gaspillage de nos taxes et gageons que le prochain budget haussera les taxes et impôts. Pourquoi? La santé et l’éducation coûtent cher, la population vieillit, l’infrastructure routière est désuète, et les pertes de la Caisse de dépôt…

Lire aussi: Charest n’a plus d’excuse de Yves Boisvert, Cyberpresse

Détection de la fraude par l’analyse de données non financières

Date: 18/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

istock_000004685201xsmall21Une étude récente de chercheurs américains démontre que l’analyse de données non financières permet d’ identifier plus facilement les entreprises avec de plus grands risques de fraude  que l’analyse des données financières provenant des états financiers.

Des données telles que le nombre d’employés, la surface de vente, la surface des entrepôts , par exemple, la satisfaction de la clientèle…etc. suivent la croissance d’une entreprise. Il s’agit d’identifier si la rentabilité et la croissance soutenue vont dans le même sens que l’augmentation de données non financières.

Malheureusement, on ne retrouve pas ces données dans le rapport annuel nécessairement, ni dans les rapports soumis aux autorités de surveillance. Le problème aussi est de trouver suffisamment d’entreprises frauduleuses pour permettre d’identifier des indices valables.

“People have tried to find ways to detect fraud with publicly available data, but they’ve always looked at financial measures,” says Mark Zimbelman, an accounting professor at BYU, and one of the authors of the paper. “We wanted to ask: ‘What if financial performance is going up but nonfinancial measures are going down?'”

The answer: Something fishy. The researchers looked at the public financial records of 220 companies from 1994 through 2002, half of which were known to have committed fraud and half that had not.

They compared revenue growth with a variety of nonfinancial measurements depending on industry type like customer satisfaction, production capacity, retail outlets available, distributors, dealers and floor space. One indicator was particularly telling, and it’s surprisingly obvious: number of employees.

Il est tellement facile de maquiller les états financiers et comme la vérification des états financiers et l’émission d’une opinion par des auditeurs ne permet pas d’identifier les fraudes ( ce n’est pas de la responsabilité des auditeurs) , il faudrait presque qu’un autre groupe de spécialistes  atteste de la probabilité d’une fraude par d’autres moyens que l’émission d’une opinion.

Source: Forbes

LU: Autopsie du scandale Norbourg

Date: 17/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Un livre à acheter.Toute l’histoire de Vincent Lacroix , de Norbourg et des différents acteurs de ce scandale. Yvon Laprade a fait un excellent travail. Facile à lire, une bonne chronologie des événements, une bonne description de tous les acteurs. Il fait un portrait assez détaillé de Vincent Lacroix.

Il soulève aussi toutes les questions restées en suspend  au sujet des enquêtes de AMF, de la vente du Fonds Évolution par la Caisse de dépôt, de la facilité de recevoir le crédit d’impôt québécois.

C’est vraiment une autopsie avec  des interviews  de gens du domaine financier qui ont côtoyé Vincent Lacroix .

Un groupe de travail américain est formé pour lutter contre la criminalité financière

Date: 17/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Un groupe de travail vient d’être formé aux États-Unis pour étudier les délits financiers:

Le président américain Barack Obama a signé l’ordre de mission de ce groupe chargé, sous la direction du ministère de la Justice, d’enquêter sur les délits financiers liés à la crise apparue l’année dernière et de poursuivre leurs auteurs, ainsi que de prévenir de nouveaux délits.

Source:Reuters France

Depuis les élections municipales au Québec et l’importance médiatique de la grippe AH1N1 et malgré de nouveaux scandales financiers ( des “petits” de quelques millions ) , malgré toute la publicité et les relations publiques de l’AMF pour nous dire qu’elle fait bien sa job, on ne parle plus tellement d’une commission d’enquête au Québec. Certains doivent dire : “ouffff”.

LU: Dans l’Antre de Norbourg de Philippe Terninck

Date: 07/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Dans l’antre de Norbourg est un bouquin publié il y a quelques mois par un ancien vice-président de Norbourg, Philippe Terninck qui a travaillé un peu plus d’un an chez Norbourg et qui a quitté plusieurs mois avant que le scandale n’éclate. l’auteur n’est nullement accusé dans le scandale.

Malgré un chapitre difficile à lire au tout début sur la structure des fonds de placement et règlementation,  le livre est à lire. Pour la première partie, s’il y avait eu quelques graphiques , la lecture aurait été plus facile.

Ce qui est intéressant c’est le profil de Vincent Lacroix . Son tempérament, son charisme, les grandes sorties tape-à- l’oeil, et la montée du stress quand la fraude est devenue de plus en plus difficile à cacher. Intéressant aussi , les différentes personnes qu’il a attirées. Comme il est facile d’attirer des employés, des représentants avec de l’ argent., de grosses commissions…tellement d’argent que ces derniers ne se posent même pas la question de la provenance des fonds.

Le livre soulève de grandes questions:  pourquoi Desjardins lui a fait gérer le fonds Opvest? Le rôle de l’AMF et de son aveuglement possible face à des manquements à la règlementation? L’aveuglement ou le manque de professionnalisme des vérificateurs? Le pourquoi de la vente rapide et accélérée du fonds Évolution de la Caise de dépôt sans nécessairement suivre la procédure au niveau des délais? Le crédit d’impôt gonflé que Norbourg aurait  reçu ( programme de crédit d’impôt du gouvernement Landry)?

Espérons que le procès des autres accusés nous donnera plus de détails sur ces sujets.

L’auteur a un blog : http://docteurphil.wordpress.com

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La loi américaine “False Claim Act” : quand la lutte anti-fraude devient payante pour le citoyen .

Date: 03/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_1072032Durant la guerre civile américaine le gouvernement nordique achetait des mules, des chevaux et des armes en grande quantité. La porte s’est donc ouverte pour que des fournisseurs peu scrupuleux livrent des mules et chevaux malades, des armes défectueuses et des mauvaises denrées. La fraude était grande et le gouverment de la Justice n’avait pas les ressources pour enquêter et donc, de punir. Lincoln fit voter une loi: la False Claim Act :

“Worse than traitors in arms are the men who pretend loyalty to the flag, feast and fatten on the misfortunes of the nation while patriotic blood is crimsoning the plains of the south and their countrymen are moldering in the dust.”

Cette loi  est toujours en vigueur aujourd’hui ( après plusieurs amendements) et assez populaire.

Une personne , ayant la connaissance et les preuves d’une fraude peut poursuivre au nom du gouvernement  les présumés fraudeurs:

The False Claims Act contains qui tam, or whistleblower, provisions. Qui tam is a unique mechanism in the law that allows citizens with evidence of fraud against government contracts and programs to sue, on behalf of the government, in order to recover the stolen funds. In compensation for the risk and effort of filing a qui tam case, the citizen whistleblower or “relator” may be awarded a portion of the funds recovered, typically between 15 and 25 percent.  A qui tam suit initially remains under seal for at least 60 days during which the Department of Justice can investigate and decide whether to join the action.

En réponse aux fraudes de plus en plus fréquentes et importantes , le gouvernement remet au lanceur d’alerte ( whistleblower) une récompense de 15% à 30% des sommes recouvrées selon les cas(  50% dans le temps de Lincoln) :

The 1986 amendments strengthened the False Claims Act’s qui tam provisions, creating incentives for private citizens with evidence of fraud to commit their time and resources to supplement the Government’s efforts. By doing so, Congress put into play a powerful public-private partnership for uncovering fraud against the federal fisc and obtaining the maximum recovery for American taxpayers.

Le but poursuivi est de changer la culture de la fraude pour une meilleure gouvernance. Les fraudes sous la loupe sont :

  • Billing for goods and services that were never delivered or rendered.
  • Billing for marketing, lobbying or other non-contract related corporate activities.
  • Submitting false service records or samples in order to show better-than-actual performance.
  • Presenting broken or untested equipment as operational and tested.
  • Performing inappropriate or unnecessary medical procedures in order to increase Medicare reimbursement.
  • Billing for work or tests not performed.
  • Billing for premium equipment but actually providing inferior equipment.
  • Automatically running a lab test whenever the results of some other test fall within a certain range, even though the second test was not specifically requested.
  • Defective testing – Certifying that something has passed a test, when in fact it has not.
  • “Lick and stick” prescription rebate fraud and “marketing the spread” prescription fraud, both of which involve lying to the government about the true wholesale price of prescription drugs.
  • Unbundling – Using multiple billing codes instead of one billing code for a drug panel test in order to increase remuneration.
  • Bundling — Billing more for a panel of tests when a single test was asked for.
  • Double billing – Charging more than once for the same goods or service.
  • Upcoding – Inflating bills by using diagnosis billing codes that suggest a more expensive illness or treatment.
  • Billing for brand — Billing for brand-named drugs when generic drugs are actually provided.
  • Phantom employees and doctored time slips: Charging for employees that were not actually on the job, or billing for made-up hours in order to maximize reimbursements.
  • Upcoding employee work: Billing at doctor rates for work that was actually conducted by a nurse or resident intern.
  • Yield burning — skimming off the profits from the sale of municipal bonds.
  • Falsifying natural resource production records — Pumping, mining or harvesting more natural resources from public lands that is actually reported to the government.
  • Being over-paid by the government for sale of a good or service, and then not reporting that overpayment.
  • Misrepresenting the value of imported goods or their country of origin for tariff purposes.
  • False certification that a contract falls within certain guidelines (i.e. the contractor is a minority or veteran).
  • Billing in order to increase revenue instead of billing to reflect actual work performed.
  • Failing to report known product defects in order to be able to continue to sell or bill the government for the product.
  • Billing for research that was never conducted; falsifying research data that was paid for by the U.S. government.
  • Winning a contract through kickbacks or bribes.
  • Prescribing a medicine or recommending a type of treatment or diagnosis regimen in order to win kickbacks from hospitals, labs or pharmaceutical companies.
  • Billing for unlicensed or unapproved drugs.
  • Forging physician signatures when such signatures are required for reimbursement from Medicare or Medicaid.

Source: www.taf.org.  ( taxpayers against fraud)

La liste est longue, ce n’est pas le choix qui manque. De 1986 à 2003 , le gouvernement a recouvré 12 milliards de dollars. Pour une liste des 100 meilleurs cas, voir à l’adresse suivante : www.corporatecrimereporter.com/fraudrep.pdf

Sur le même site de la TAF , il y a la liste des 100 cas les plus payants. Voici des exemples:

  • Pfizer:, 1 milliard
  • Tennet Healt Care: 900 millions
  • HCA Healtcare: 730 millions
  • Sereno (hormones) : 567 millions
  • TAP (pharmaceutics) : 559 millions
  • et la liste continue…

Je remarque que ce sont les cie pharmaceutiques  qui sont dans les premiers rangs… Il semble que cette  culture de la fraude  et de la corruption est bien présente dans ce milieu aux États-Unis. Est-ce seulement aux États-Unis que ça arrive?

Récompenses de 22 millions payés par le fisc américain

Date: 31/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_10335474Depuis 2004, le fisc américain paie des récompenses aux personnes qui dénoncent les fraudeurs du fisc américain. Pour l’année 2008, 22 millions ont été payés. En juillet 2008, il y a eu plus de 230 dénonciations ( septembre 2007, 16 dénonciations). Le nom du dénonciateur reste confidentiel. Le taux de commission: 30% . C’est un formulaire tout simple à produire. ( voir formulaire au

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f211.pdf ). Le programme semble un succès et ça ne fait que commencer.

The IRS Whistleblower Office pays money to people who blow the whistle on persons who fail to pay the tax that they owe. If the IRS uses information provided by the whistleblower, it can award the whistleblower up to 30 percent of the additional tax, penalty and other amounts it collects.

Source: www.irs.gov

J’imagine assez bien que le programme aurait un succès encore plus grand si le dénonciateur était exempté d’impôts à vie!!!!

Semaine internationale de la sensibilisation contre la fraude: 8 au 14 novembre 2009

Date: 31/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

008La semaine du 9 au 14 novembre 2009 est la semaine de sensibilisation contre la fraude , décrétée par l’Association of Certified Fraud Examiner.

L’ACFE a mis en ligne des outils disponibles pour les entreprises. En anglais seulement.

Managing the Business Risk of Fraud: A Pratical Guide.

Ce guide donne un exemple d’un texte sur les politiques anti-fraude d’une entreprise ainsi que des grilles de vérification du degré d’exposition aus risques  d’une entreprise. Une grille de pointage est aussi disponible.

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