Le rôle du juricomptable sera le sujet des prochains articles de ce blog.

Les thèmes suivants seront traités:

• Détermination des revenus non déclarés par la méthode de l’avoir net

• Quantification des pertes de revenus suite à un sinistre, expropriation ou autre

• Estimation des pertes de revenus d’un individu suite à un accident ou à un acte criminel tels que viol, voies de fait…etc. ( aux fins d’une poursuite civile)
• Recherche d’actifs “cachés” au conjoint dans le cas d’une séparation
• Détection et quantification d’une fraude au niveau d’une succession ou d’un d’un gestionnaire d’une personne inapte ( en cas de mandat d’inaptitude)
• Conseils aux avocats lors d’un litige financier
• Formation
• Programme de prévention de la fraude dans une PME
• Autres situations

La semaine du 9 au 14 novembre 2009 est la semaine de sensibilisation contre la fraude , décrétée par l’Association of Certified Fraud Examiner.

L’ACFE a mis en ligne des outils disponibles pour les entreprises. En anglais seulement.

Managing the Business Risk of Fraud: A Pratical Guide.

Ce guide donne un exemple d’un texte sur les politiques anti-fraude d’une entreprise ainsi que des grilles de vérification du degré d’exposition aus risques  d’une entreprise. Une grille de pointage est aussi disponible.

Face à la corruption et à la fraude, faut-il dénoncer ou se fermer les yeux?

Dans un article récemment paru, on demandait aux employés de la ville de Montréal de dénoncer les agissements frauduleux et de corruption en allant, en toute confidentialité, dénoncer ces agissements à la police. Il est certain que des employés, des retraités, des ex-employés, des consultants, des employés des cies de construction savent ce qui se passe et …ne disent rien. Des gens savent, c’est certain; il est impossible de faire des fraudes à grande échelle sans que personne ne soit au courant.

Pourquoi? Il peut très bien y avoir un climat de terreur bureaucratique, peur des représailles, peur de perdre on emploi…Cette peur   a très bien été identifiée par le juge Gomery lors de l’enquête sur les commandites. Les “whistleblowers”, délateurs, dénonciateurs, lanceurs d’alerte  sont-ils protégés?

Dans les programmes de prévention et de détection de la fraude dans les entreprises, on recommande de mettre sur pied des “hot line” de dénonciation, où un employé peut librement et confidentiellement l’ utiliser pour dénoncer ou indiquer des malversations. On s’est rendu compte que lorsque la ligne était maintenue par l’employeur, les employés ne l’utilisaient pas par crainte de non-confidentialité. Il y a donc, maintenant  des “hot line” indépendantes  , disponibles 24 heures par jour , accessibles en plusieurs langues. Par la suite, la plainte est dirigée à l’entreprise concernée et au bon département. Plus du tiers des fraudes découvertes proviennent de la dénonciation.

Le cas du journaliste Daniel Leblanc et de Ma Chouette

Le cas est entendu par la Cour Suprême. Une entreprise poursuivie par le gouvernement fédéral et qui a été éclabousée par le scandale des commandites veut forcer le journaliste Daniel Leblanc à donner le nom de sa source:

La Cour suprême entendait, mercredi, à Ottawa, une cause qui l’appelle à se prononcer sur la protection des sources journalistiques. Il s’agit d’une requête du groupe Polygone, qui cherche à connaître l’identité d’un informateur surnommé Ma Chouette qui a permis au journaliste Daniel Leblanc, du Globe and Mail, d’obtenir de nombreuses informations en marge du scandale des commandites. Le groupe Polygone est poursuivi pour 35 millions $ par le gouvernement fédéral à la suite de ce scandale. Polygone demande aux tribunaux de forcer Daniel Leblanc à dévoiler l’identité de son informateur. Il a toujours refusé, s’exposant à une condamnation pour outrage au tribunal et à une peine d’emprisonnement. Les juges du plus haut tribunal ont notamment demandé des éclaircissements sur la nature de la protection qui devrait être accordée aux sources journalistiques, s’interrogeant sur le bien-fondé d’une protection absolue. Les avocats au dossier ont convenu de la nécessité de pondérer une telle protection des sources.

Source: LCN -Canoé et La Presse canadienne

Si vous aviez connaissance de cette fraude , est-ce que vous iriez dénoncer les agissements de certaines personnes à la police en toute confidentialité?

Il existe une pratique dans le milieu culturel et artistique de prendre un teneur de livres ou un technicien en comptabilité pour que ce dernier gère les finances personnelles d’un artiste, auteur ou musicien. Il arrive souvent que des artistes , musiciens, chanteurs, comédiens soient  peu intéressés aux affaires financières et engagent quelqu’un pour préparer et signer les chèques, payer leurs comptes et s’assurer que les fournisseurs soient payés à date et , en gros, gérer leurs comptes de banque au niveau quotidien. Donc, le teneur de livres fait les dépôts, signe les chèques et a plein accès aux comptes bancaires de l’artiste, à ses cartes de crédit et à ses actifs . Il arrive que cette personne puisse  même préparer les déclarations de revenus, suggérer des placements.

C’est  pour moi, signer, un paquet de chèques en blanc et il faut vraiment que le teneur de livres soit une personne honnête ( comment est-ce que l’on peut  vérifier l’honnêteté d’une personne dans le passé, le présent et surtout, le futur ?). Je rajoute les qualités suivantes à cette personne: intègre , irréprochable, droite, à l’abri des tentations, sans problèmes d’argent, sans problèmes de jeu, d’alcool, de drogue, de sexe compulsif, sans problèmes de fin de mois, sans goût de luxe, pas trop dépensier, qui vit selon ses moyens, qui ne manque jamais de travail , qui considère qu’il est bien payé, etc.Je trouve que les gens sont bien confiants et malheureusement, j’imagine le pire ( déformation professionnelle). Les ingrédients d’une fraude sont les suivants:

• l’ occasion de pouvoir voler,
• le manque de contrôle ou la croyance que le fraudeur ne se fera pas prendre parce qu’il y a manque de surveillance
• des problèmes d’argent chez le fraudeur.

La comptable ( teneur de livres ) de Danielle Steele ( l’écrivain) depuis 15 ans est accusée d’avoir fraudé cette dernière d’une somme de 2,7 millions de dollars.

Utilisation des cartes de crédit, paiement de son salaire plus élevé que ce qui était préalablement entendu, fausses écritures comptables ( source: Fraudbaron).

Je peux très bien concevoir qu’un artiste ne s’intéresse pas aux questions d’argent ou qu’il y soit assez déconnecté (pour les affaires d’argent) pour ne pas vouloir s’occuper de la gestion de ses liquidités et qu’il veuille payer quelqu’un pour le faire à sa place mais il faut quand même mettre des chiens de garde qui ont l’oeil et qui sont allumés sur ce genre de dossier.

Mon conseil: Un comptable professionnel différent du teneur de livres ( et indépendant de cette personne)  qui fait la déclaration de revenus, qui prépare un état financier  et qui exerce une surveillance et une vérification en tenant compte d’un risque potentiel de fraude . Cette tierce personne doit être consciente des risques de fraude encourus par l’artiste et faire preuve de diligence. Donc, qui ne produit pas un rapport  financier sans regarder le risque de fraude et l’existence d’une fraude. Mieux vaut prévenir  que d’essayer de récupérer une somme d’argent d’un fraudeur. Il ne faut pas que les affaires de l’artiste soient entre les mains d’une seule personne .

L’automne n’amène pas seulement de belles journées ensoleillées et de belles couleurs. Elle amène aussi de l’action au niveau des fraudes, de la magouille dans les contrats des compteurs d’eau, des dépenses exagérées au niveau des contrats de construction publics, de la mauvaise gouvernance avec les dons de charité, des rapports de dépenses gonflés à bloc, le procès ou non de Lacroix au criminel, le procès des Hells, les Hells et la FTQ…On ne sait plus de quel coté se tourner.

Ça fait combien de temps que l’on parle de dépassement des coûts dans les contrats publics de construction? Il y a eu l’ ilôt de l’UQAM, le prolongement du métro vers Laval, le CHUM, les compteurs d’eau . À Paul Arcand le matin, on parle d’une annexe de résidence pour personnes agées  et malades dont l’ascenseur  ne ferme pas car il est trop petit pour les lits-civières. Mirabel a coûté combien? On dit qu’au Québec ça coûte beaucoup plus cher construire qu’ailleurs au Canada.

Pourtant il y a le processus de soumission et tout. On prépare des devis, on fait des appels d’offre, on prend le prix le plus bas. Mais non, ça ne marche pas. Tout coûte beaucoup, beaucoup  plus cher. Avec toute la technologie informatique, les logiciels sophistiqués, les schémas, les architectes, les ingénieurs , les gestionnaires de projet, on ne sait toujours pas , au bout de la ligne, combien un projet gouvernemental de construction va coûter. Des gens vont dans l’espace et reviennent , on marche sur la lune ,  on est capable de calculer le point de rupture des matériaux , on fait des calculs savants compliqués mais on ne sait pas additionner des dollars liés à des coûts de construction. Hé oui, des additions. Pas des logarithmes, des sinus, cosinus et du calcul des dérivés et des  intégrales, on des analyses factorielles et discriminantes ( et je ne peux pas lister celles dont je ne connais même pas l’existence mais qui doivent exister), on parle de simples  additions et  multiplications .  ( ok, c’est peut être un peu simpliste mais quand même…).

On doit encore payer pour les Olympiques de 1976. A-t-on fini de payer pour l’Expo et la première ligne de métro?

Comment ça marche?  Une partie de l’explication réside dans les extras. C’est la que ça devient payant .Ou, on fait des devis pour que ça ne coûte pas trop cher pour faire passer le projet et après , on fait les modifications. Ou les camions de béton sont détounés et les “van ” de matériaux comme du temps des Olympiques…

Le maire Tremblay annule le contrat des compteurs d’eau? Ça va couter combien? Il y a des frais d’annulation?

Une commission d’enquête s’impose et ce, depuis longtemps.

Dans un prochain blog , je parlerai des contrats de construction et des points à surveiller.

À  quel moment une entreprise , un OSBL, un organisme de charité, une PME  seront-t-ils victimes d’une fraude de la part d’en employé?

Habituellement 3 éléments sont présents lors d’une fraude dans une entreprise. Cette formule porte le nom de “triangle de la fraude” .

Les fraudes moyennes ont une durée de 4 à 5 ans avant la découverte.

Par qui? par l’employé en qui vous avez confiance.

Quand? la fraude  existe peut-être déjà.

Les 3 éléments sont les suivants:

1. Le besoin d’argent par l’employé;
2. L’ opportunité de voler ou de frauder existe;
3. L’employé rationalise son geste en se disant que l’ employeur lui doit cet argent ou que c’est un prêt temporaire ou …etc.toute raison peut être  bonne.

Le besoin existe pour régler un problème financier, pour se payer de la drogue, pour le jeu, pour une double vie, pour consommer toujours plus.  La faiblesse dans le contrôle interne est identifiée  souvent par une transaction erronée qui passe à travers les mailles du contrôles , quand contrôle il y a.  L”employé voit la possibilité de voler facilement sans que “ça paraisse”.

Surtout, l’ imagination des gens est très grande pour trouver des façons de frauder.

Il est difficile par la suite pour la victime de réclamer les pertes au fraudeur. Habituellement l’argent, les actifs sont disparus ou dépensés et le fraudeur, en cas de poursuite civile , déclare faillite.  C’ est difficile  de tirer le l’eau d’une roche.

Mieux vaut prévenir. Même avec un bon contrôle interne,  il peut y avoir fraude. D’ailleurs , les fraudes sont rarement découvertes par le contrôle interne mais par dénonciation et par …le hasard. Ça prend un programme de prévention de la fraude dans toutes les entreprises. Quand un employé sait qu’il y a des recherches systématiques de détection de la fraude, quand il sait qu’il sera poursuivi au criminel et au civil par son employeur, quand il sait qu’il y a un programme de délation, alors il sait qu’il va se faire prendre et qu’il le sera assez vite.