Hélène Bouchard M.Fisc., CGA, CFE

Depuis 2004, le fisc américain paie des récompenses aux personnes qui dénoncent les fraudeurs du fisc américain. Pour l’année 2008, 22 millions ont été payés. En juillet 2008, il y a eu plus de 230 dénonciations ( septembre 2007, 16 dénonciations). Le nom du dénonciateur reste confidentiel. Le taux de commission: 30% . C’est un formulaire tout simple à produire. ( voir formulaire au

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f211.pdf ). Le programme semble un succès et ça ne fait que commencer.

The IRS Whistleblower Office pays money to people who blow the whistle on persons who fail to pay the tax that they owe. If the IRS uses information provided by the whistleblower, it can award the whistleblower up to 30 percent of the additional tax, penalty and other amounts it collects.

Source: www.irs.gov

J’imagine assez bien que le programme aurait un succès encore plus grand si le dénonciateur était exempté d’impôts à vie!!!!

La semaine du 9 au 14 novembre 2009 est la semaine de sensibilisation contre la fraude , décrétée par l’Association of Certified Fraud Examiner.

L’ACFE a mis en ligne des outils disponibles pour les entreprises. En anglais seulement.

Managing the Business Risk of Fraud: A Pratical Guide.

Ce guide donne un exemple d’un texte sur les politiques anti-fraude d’une entreprise ainsi que des grilles de vérification du degré d’exposition aus risques  d’une entreprise. Une grille de pointage est aussi disponible.

Au Québec , les scandales de corruption et de fraude semblent se succéder. On retrouve dans les blogues des commentaires suivants.

“J’ai honte d’être québécois”

“on vit dans une république de banane”

“on a des politiciens corrompus qui favorisent leurs amis”

” on a les politiciens qui nous ressemblent”

• “Montréal fait rire d’elle dans un article de la revue Macleans”.

Est-ce réellement pire ici qu’ailleurs?

À New York:

Dans un article du Devoir, Monique Deslauriers , politicologue a fait une recherche dans le cadre de sa maîtrise, sur la criminologie:

L’industrie de la construction américaine constitue un bon exemple du «système mafieux». En 1989, Ronald Goldstock, du New York State Organized Crime Task Force, présentait au gouverneur de l’État, Mario Cuomo, les conclusions de son enquête. Son rapport, intitulé Corruption and racketeering in the New York City construction industry, décrit une industrie de la construction gangrenée par la corruption et les cartels. Ses membres excluent tout «outsider» indésirable et la mafia sert de police au système illégal.

…

Les conséquences économiques et sociales de ce comportement délinquant sont très graves. Le prix de la construction new-yorkaise est plus élevé que partout aux États-Unis et l’industrie du ciment (entre les mains de la mafia) participe à la surenchère des coûts. Selon Goldstock, les distorsions sur les prix se font sentir jusque sur le marché manufacturier et locatif. La qualité de vie en souffre aussi, particulièrement au niveau des services publics et des infrastructures — métro, hôpitaux, bibliothèques, écoles, etc.

Algérie: le président a annoncé la création d’une commission d’enquête nationale contre la corruption:

De son côté, le premier ministre Ahmed Ouyahia, interrogé par les journalistes en marge de la cérémonie, a indiqué que « la lutte contre le fléau de la corruption nécessite, à chaque fois, des moyens supplémentaires qu’il s’agisse de moyens de police, ou d’un arsenal législatif adapté ». M. Ouyahia a rappelé que le président Bouteflika avait dans ce contexte donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats  durant l’actuel quinquennat « pour augmenter les capacités de la justice. »

Ces déclarations interviennent dans un contexte marqué par l’éclatement de plusieurs affaires de corruption, impliquant de hauts cadres de l’Etat. Ces affaires concernent notamment les secteurs des Travaux publics et de la Pêche

Source: Cahiers algériens

Au Sénégal:

L’affaire Alex Segura laissera à coup sûr une tache hideuse et quasi indélébile sur l’image de la République. La plus haute autorité du Sénégal n’est pas seulement mêlée à une affaire de corruption. Elle est aussi mêlée à l’organisation d’un mensonge d’Etat, d’une entreprise de désinformation et de manipulation pour enrober cet acte de corruption du manteau plus «acceptable» du cadeau, en espérant semer le doute et l’incertitude dans l’esprit des sénégalais. Elle aurait pourtant pu, après l’éclatement de l’affaire, faire preuve de plus de  responsabilité et de hauteur pour, au moins, sauvegarder l’honorabilité de l’institution qu’elle incarne. Cet acte met l’Etat du Sénégal à genou -l’affaire a été relatée dans la presse d’une vingtaine de pays dans le monde-, détruit le peu de légitimité dont nos institutions bénéficiaient encore de la part d’une société qui leur tourne de plus en plus le dos et donne à notre jeunesse un contre-modèle dont nul ne peut mesurer l’impact sur la conscience de cette dernière.

Source: Le Quotidien

Belgique:

La justice de Louvain dispose d’indices selon lesquels les autorités ont payé jusqu’à trois fois trop pour la construction du centre fermé pour jeunes délinquants à Everberg. De plus, lors de la conclusion du contrat, portant sur plusieurs millions d’euros, 10% de dessous-de-table auraient aussi été versés, probablement à l’ancien directeur général de la Régie des bâtiments, qui dirigeait le projet en 2002. C’est ce qu’annonce mardi De Tijd.

Source: 7sur7 Belgique

Chine:

La Chine va lancer une campagne anti-corruption de deux ans dans le secteur de construction, dans lequel les pots de vin et les cas de corruption commerciale sont en nette augmentation.

Selon un document publié conjointement par le bureau général du Comité central du Parti communiste chinois (CCPCC) et le Conseil des Affaires d’Etat mercredi 16 août, les autorités ont fait part de leur résolution dans la lutte contre la corruption des fonctionnaires qui sont en charge des projets nationaux de construction en plein essor dernièrement. “La corruption a été restreinte dans une certaine mesure avec l’économie de marché de plus en plus mature et la surveillance renforcée”, mentionne le document. Mais les affaires de corruption se produisent continuellement dans certains secteurs car certains fonctionnaires abusent de leur pouvoir pour acquérir des gains personnels, et certains gouvernements locaux, gaspillent même l’argent du contribuable pour construire des bâtiments somptueux.

…

L’année dernière, 2 687 fonctionnaires chinois ont été reconnus coupables de corruption, de malversations et de la violation de droits de la personne. Les procureurs ont étudié 10 315 cas de corruption commerciale commis par des responsables gouvernementaux.

Source:  http://french.peopledaily.com.cn/Chine/6735573.html

Finlande:

Depuis septembre, les révélations se succèdent. Syndicats, entreprises publiques, associations subventionnées par l’Etat… Tous ont mis la main à la poche. Le modèle finlandais se fissure. Un sondage montre que la crédibilité des personnalités politiques a diminué de 60%. A gauche, l’opposition réclame de nouvelles élections. Le Premier ministre Matti Vanhanen (centre) s’y refuse, arguant qu’il ne peut pas être tenu seul responsable d’une pratique qui existe depuis des décennies. Ultime révélation : la chaîne publique Yle accuse le chef du gouvernement d’avoir obtenu gratuitement du matériel de construction pour sa maison, fourni par une entreprise proche d’une fondation qui a contribué au financement de sa campagne.

Source: Liberation.fr

Japon:

One of the most common forms of corruption in Japan is kickbacks for construction projects. This form of bribery is one reason why Japan has so many bridges and railway lines but less than half the population is hooked up to sewer lines.

About 90 percent of the road contracts in 2006 involved no bidding. Ex-bureaucrats working for agencies and foundations that won the contracts were involved in special deals and had been hired through the “decent from heaven” system of employing ex-bureaucrats. According to one tally nearly 60 percent of the 1,248 former bureaucrats involved in road work got jobs after they retired with one the top 10 corporate bodies that do road work.

The Osaka-based Kinki Regional Development Bureau, for example, was able to secure 3,820 public works projects worth ¥34.7 billion over five years with the help of 1000 retired officials from the Construction and Transport Ministry. Some of the projects cost more than their market value.

One investigation found that ¥69 million of tax funds earmarked for public works was instead spent on junkets for employees of foundations that do the public works projects.

Source: Facts and Details

Suède et Danemark:

Les 2 pays ayant l’indice de corruption les moins élevés selon Tranparency International.

L’herbe ne semble pas plus verte ailleurs…sauf en Suède et au Danemark.

Comme je l’ai déjà écrit dans certains de mes articles sur la corruption, le journalisme d’enquête est un élément important dans la lutte contre la corruption. Ils dénoncent et alertent l’opinion du public.  Malheureusement, il semble que l’on ne puisse se fier aux élus pour lutter contre la corruption. Laxisme,  aveuglement volontaire, problème trop gros; la corruption semble bien installée. Normalement les élus devraient faire bon usage des taxes pour le bien-être de la collectivité, mais ce n’est pas le cas :  New-York a ses problèmes de corruption dans la construction, l’Italie, l’ Algérie , etc.

Fabrice Pierrebourg du journal Ruefrontenac.com ne semble pas chômer ces temps-ci. Il a été le premier à écrire et dénoncer  la corruption à Montréal dans les contrats de construction et maintenant ses yeux se braquent sur Laval.

Dans une démocratie, il faut que ce genre de  journalisme continue et soit encouragé. Un grand ménage est requis et le gouvernement doit le faire. La pression du public doit être constante et forte car il est facile d’oublier l’importance de la corruption si l’attention du public est distraite par d’autres nouvelles.

Corruption à Laval: http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/12919/12919

Il est rare de voir une fraude sans qu’un comptable ou spécialiste de la comptabilité ne soit impliqué soit directement ou indirectement dans l’ arnaque. Il faut bien arrangerles livres,  recevoir des conseils, faire des faux, fermer les yeux…etc. Le comptable est payé par le client et il peut arriver une situation de conflit d’intérêts ou une situation pour laquelle  s’appliquerait un minimum d’éthique. Perdre un gros client peut faire très mal pour la survie du bureau et la rémunération de ce dernier. Dans le cas du comptable de Earl Jones, il a avoué s’être fait payer”cash” ou avec des chèques issus au nom de sa femme, sa mère, son père ou même directement dans son REER, pour ne pas déclarer ses revenus. Ce comptable a avoué avoir été payé environ 15 000$ par année pendant une dizaine d’années.

Pierre Courchesne était souvent rémunéré avec de l’argent comptant, mais aussi avec des chèques versés au nom de sa femme, de sa mère, de son père ou dans son REER. Les montants des chèques étaient variables, mais atteignaient souvent 1000$, 5000$ ou 10 000$, par exemple. La plupart du temps, ce procédé avait pour but d’éviter de l’impôt…

«Je fais du travail, on appelle ça du travail au noir, je ne veux pas déclarer le revenu, ça fait que je lui demande en cash (…)», a expliqué M. Courchesne, qui s’est dit nerveux durant l’interrogatoire.

Source: Cyberpresse, un article de Francis Vailles.

Des histoires comme ça, il y en a surement beaucoup.

Je connais des comptables qui reçoivent du “cash”.

Je connais aussi des travailleurs de la construction qui se font payer cash.

Quand je vais dans un resto et que l’on me dit ce que je dois sans me faire une facture ou le montant sur un bout de papier…

Il y a des entreprises et des commerces où je me demande comment font-ils pour arriver et je regarde le proprio avec la grosse voiture ou la grosse moto …

Je suis allée une fois dans une boutique de “designer”, tu paies comptant , tu as un rabais de 20% si tu paies par chèque ou avec une carte , c’est 20% de plus. J’ai demandé : c’est quoi le lien? Les frais administratifs ! Ah, bon…ça doit faire trop longtemps que j’ai terminé mon bac en comptabilité.

Quand du financement d’une entreprise vient d’une autre cie ( à numéro) et que cette dernière a eu l’argent d’un emprunt auprès d’une banque suisse, et que cette entreprise n’a aucune autre activité …

S’occuper d’un client  pour 15 000$ cash par année et risquer sa réputation, son titre professionnel, sa capacité de continuer à gagner sa vie dans ce domaine… Imaginez quand la rémunération est de 100 000$ par année et même de plusieurs millions comme dans les vérifications de cie publiques , est-ce tentant de fermer les yeux?

Data Moning for Intelligence, Fraud, & Criminal Detection – Advanced Analytics & Information Sharing Technologies de Christopher Westphal (2009) est un excellent ouvrage  pour se familiariser avec le data mining pour la recherche criminelle et la fraude. On y explique ce qu’est le data mining, l’importance de la qualité des données en input pour pouvoir faire des regroupements pertinents et faire sortir l’Information.

L’auteur donne des exemples de l’utilisation du data mining dans les contextes suivants:

Vérification aux postes douaniers

Blanchiment d’argent

Identification de transferts bancaires douteux

Fraude au niveau des garanties automobiles

Fraude au niveau des remboursements des médicaments.

Dans la dernière partie du livre, l’auteur indique les différents protocoles pour la préparation des données à partager et par la suite il donne des noms de logiciels de partages de l’information  et des centres de fusion ( des données) utilisés aux États-Unis par les forces policières et par les différents paliers du gouvernement américain.

Les centres de fusion sont des endroits où toutes les données se retrouvent à un endroit ( selon le protocole de préparation des données) pour être regroupées et analysées. Ces centres ont été créées après les événements du 11 septembre.

The project called for the development of “revolutionary technology for ultra-large all-source information repositories,” which would contain information from multiple sources to create a “virtual, centralized, grand database.” This database would be populated by transaction data contained in current databases such as financial records, medical records, communication records, and travel records as well as new sources of information. Also fed into the database would be intelligence data… “The principal role of the fusion center is to compile, analyze, and disseminate criminal/terrorist information and intelligence and other information (including, but not limited to, threat, public safety, law enforcement, public health, social services, and public works) to support efforts to anticipate, identify, prevent, and/or monitor criminal/terrorist activity. This criminal information and intelligence should be both strategic (i.e., designed to provide general guidance of patterns and trends) and tactical (i.e., focused on a specific criminal event).”

Source: www.epic.org

Voici quelques données que ce genre de centre va compiler ( selon la même source):

Face à la corruption et à la fraude, faut-il dénoncer ou se fermer les yeux?

Dans un article récemment paru, on demandait aux employés de la ville de Montréal de dénoncer les agissements frauduleux et de corruption en allant, en toute confidentialité, dénoncer ces agissements à la police. Il est certain que des employés, des retraités, des ex-employés, des consultants, des employés des cies de construction savent ce qui se passe et …ne disent rien. Des gens savent, c’est certain; il est impossible de faire des fraudes à grande échelle sans que personne ne soit au courant.

Pourquoi? Il peut très bien y avoir un climat de terreur bureaucratique, peur des représailles, peur de perdre on emploi…Cette peur   a très bien été identifiée par le juge Gomery lors de l’enquête sur les commandites. Les “whistleblowers”, délateurs, dénonciateurs, lanceurs d’alerte  sont-ils protégés?

Dans les programmes de prévention et de détection de la fraude dans les entreprises, on recommande de mettre sur pied des “hot line” de dénonciation, où un employé peut librement et confidentiellement l’ utiliser pour dénoncer ou indiquer des malversations. On s’est rendu compte que lorsque la ligne était maintenue par l’employeur, les employés ne l’utilisaient pas par crainte de non-confidentialité. Il y a donc, maintenant  des “hot line” indépendantes  , disponibles 24 heures par jour , accessibles en plusieurs langues. Par la suite, la plainte est dirigée à l’entreprise concernée et au bon département. Plus du tiers des fraudes découvertes proviennent de la dénonciation.

Le cas du journaliste Daniel Leblanc et de Ma Chouette

Le cas est entendu par la Cour Suprême. Une entreprise poursuivie par le gouvernement fédéral et qui a été éclabousée par le scandale des commandites veut forcer le journaliste Daniel Leblanc à donner le nom de sa source:

La Cour suprême entendait, mercredi, à Ottawa, une cause qui l’appelle à se prononcer sur la protection des sources journalistiques. Il s’agit d’une requête du groupe Polygone, qui cherche à connaître l’identité d’un informateur surnommé Ma Chouette qui a permis au journaliste Daniel Leblanc, du Globe and Mail, d’obtenir de nombreuses informations en marge du scandale des commandites. Le groupe Polygone est poursuivi pour 35 millions $ par le gouvernement fédéral à la suite de ce scandale. Polygone demande aux tribunaux de forcer Daniel Leblanc à dévoiler l’identité de son informateur. Il a toujours refusé, s’exposant à une condamnation pour outrage au tribunal et à une peine d’emprisonnement. Les juges du plus haut tribunal ont notamment demandé des éclaircissements sur la nature de la protection qui devrait être accordée aux sources journalistiques, s’interrogeant sur le bien-fondé d’une protection absolue. Les avocats au dossier ont convenu de la nécessité de pondérer une telle protection des sources.

Source: LCN -Canoé et La Presse canadienne

Si vous aviez connaissance de cette fraude , est-ce que vous iriez dénoncer les agissements de certaines personnes à la police en toute confidentialité?

Présentement tous les journeaux, les radios et télés ne parlent que de la corruption au sein du pouvoir décisionnel à Montréal et même au niveau provincial. Les allégations contre le pouvoir politique se mettent à pleuvoir. C’est même l’escalade. Décourageant et en même temps risible. On commence à parler tout haut de ce que tout le monde savait ou avait la conviction.

Espérons que d’autres personnes que M. Labonté se décident de dénoncer publiquement les abus des politiciens, et de leur laxisme face à la corruption.

Je pense à certaines études  ou personnes publiques qui viennent dire que nous, les québécois, ne sommes pas productifs …etc. Un  peu normal quand les coûts de construction et des infrastructures sont supérieurs de 35% au Québec à cause de la collusion et de la mafia dans le secteur de la construction. Un des effets important de la corruption est la baisse de productivité et d’efficacité sans parler de la baisse de confiance du public, des investissements, des initiatives d’innovation. L’ organisation corrompue va corrompre tous ses employés et les  nouveaux employés devront embarquer dans le bateau.Les candidats de qualité qui agissent avec éthique vont aller voir…ailleurs.

Je pense aussi à des commentateurs radios, journalistes qui viennent dire ” ne baissez pas les impôts”, laissez la TPS à 7%, en un mot, gardez cet argent pour des fins sociales, l’éducation, la santé…etc., sauf que l’ argent semble aller à la mafia.

L’ampleur du problème est grand et une culture de corruption existe au sein de certaines municipalités. Est-ce la pointe de l’iceberg? Une commission d’enquête est requise. La lutte contre la corruption demande :

• l’accès aux informations
• la transparence dans l’administration
• élaboration des bonnes  pratiques de gouvernance
• système de surveillance et d’alerte
• la volonté de faire cette lutte.

Doit-on avoir confiance dans l’industrie pharmaceutique et ses représentants et de leurs  firmes de lobbying? Le cartel de l’industrie phamaceutique représente environ une quinzaine de firmes qui existent depuis 1920.

Je suis de la génération où dans les salles de classe il y avait une enfant victimed e la thalidomide. C’était un médicament prescrit aux femmes enceintes contre les nausées. Résultat: déformations des mains et/ou des pieds( et autres défauts congénitaux) chez certains enfants. Le médicament affecterait l’ADN chez les enfants et il n’est pas certain si les descendants seraient affectés ou non. Il y a un site internet pour les victimes canadiennes de la thalidomide à l’adresse suivante: www.thalidomide.ca .

Dans les journeaux , on lit souvent que les résultats des recherche  publiés dans les revues scientifiques  sont , dans une forte proportion, financés par l’industrie pharmaceutique  en plus d’être biaisées:

A recent move by a major medical journal could provide more timely disclosure of alleged undisclosed conflicts of interests between researchers and pharmaceutical companies. The Wall Street Journal reported July 7, 2009, that the Journal of the American Medical Association (JAMA) has softened its policy demanding that anyone filing a complaint about unreported conflicts of interest must not reveal the information to third parties or the media while the investigation is underway. In an editorial published early in July in JAMA, editors modified the policy so that it does not explicitly require silence during the investigation, according to the Wall Street Journal. JAMA has been criticized “for taking five months to acknowledge that a study it published last year on the use of antidepressants in stroke patients was written by a University of Iowa psychiatrist who failed to disclose he had a financial relationship with the maker of the drug studied,” according to the article. Source:http://pharmaceutical-kickbacks.com/

Le dernier exemple est celui du Dr. Reuben , un anesthésiste accusé de fraude majeure aux États-Unis:

Les premiers éléments du dossier ont été révélés ces derniers jours dans les colonnes d’Anesthesiology News, la revue du groupement professionnel américain d’anesthésiologie. A dire le vrai l’abcès commençait à grossir depuis près un an. On vient de commencer à l’inciser mais il est encore loin d’être vidé. Au centre de la scène, donc : le Dr Scott S. Reuben, collaborateur du célèbre Baystate Medical Center de Springfield (Massachusetts). Cet anesthésiste est désormais  publiquement accusé de s’être rendu coupable de fraudes majeures.

Ces fraudes auraient été commises dans le domaine des essais menés sur des malades et qui conditionnent pour une part les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques. En congé maladie depuis des mois, aujourd’hui injoignable, le Dr Reuben, dit-on, reconnaît les faits qui lui sont  reprochés ; des faits pour lesquels il pourrait, curieusement, ne jamais être poursuivi.

Source: www.Slate.fr

Selon Tranparency international dans son rapport de 2006, sur la corruption et la santé, le secteur pharmaceutique est exposé à la corruption ( le rapport compte environ 400 pages) :

Une des plus importante est le degré d’implication du gouvernement dans sa réglementation : des études d’autres secteurs ont indiqué que l’incidence de la corruption est sensiblement plus forte lorsque l’État garde une mainmise sur l’économie et une bureaucratie envahissante.   En l’absence de contrôles institutionnels stricts, les régulateurs de l’État peuvent prendre des décisions discrétionnaires plutôt que des décisions basées sur des critères uniformes. En outre, il existe de fortes asymétries d’information entre les malades et les médecins (voir chapitre 1). Les malades font confiance à leurs médecins pour leur prescrire les médicaments les plus efficaces pour leur cas, mais la décision des docteurs quant au médicament à prescrire peut être influencée par la pression des entreprises pharmaceutiques. Les systèmes de contrôle de qualité disposent souvent de manuels de procédures insuffisants qui peuvent entraîner la fabrication de médicaments de qualité inférieure.

Rajoutons quelques petites statistiques de l’effort de marketing de cette industrie aux États-Unis, selon la même source ( page 106) :

Au cours des dernières années aux États-Unis, les industries pharmaceutiques, de fabrication de matériel médical et de biotechnologie ont déboursé chaque année la rondelette somme de 16 milliards de dollars américains dans leur marketing aux médecins , avec plus de 2 milliards de dollars américains dépensés uniquement pour payer des repas, financer des réunions et des manifestations3. Les industries ont versé entre 1000 et 5000 dollars américains (et plus) aux médecins sous forme d’honoraires pour tenter de les convaincre de faire partie de leurs bureaux de conférenciers et pour les engager comme consultants bien rémunérés et membres de leur conseil consultatif. Par ailleurs, elles inondent les médecins de publicité journalistique, de quelques 90 000 aimables délégués médicaux. Elles paient les universitaires afin que ceux-ci les aident à élaborer du matériel éducatif et se lient d’amitié avec des étudiants en médecine en leur offrant des cadeaux tels que des livres, des stéthoscopes ainsi que des déjeuners et des dîners gratuits. De tels dons peuvent amener certains médecins à agir dans leur propre intérêt, et non dans celui de leurs patients. La marge entre des subsides tout à fait légaux entrant dans la politique de marketing d’une industrie pharmaceutique et des pratiques illégales est parfois très mince.

J’aimerais bien trouver une étude sérieuse sur l’augmentation des prix des médicaments. Surtout après la publication d’une hausse de 800% du prix du prémarin ( hormone pour les femmes ménopausées).  Il doit y avoir d’ autres médicaments dont le prix a subi  “une forte inflation ” . L e taux de rendement après impôts sur le capital investi varie entre 20% et 44% tandis que le rendement sur l’avoir des actionnaires atteint 70% dans certains cas selon l’étude de Léo-Paul Lauzon ( Analyse socio-économique: industrie pharmaceutique mondiale pour la période de dix ans 1996-2005, Montréal, Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, 2006, http://www.cese.uqam.ca/pdf/rec_06_industrie_pharma.pdf) .

Pfizer paiera une amende record aux USA de 2,3 milliards de dollars pour pratiques commerciales frauduleuses. Une amende de  22 millions pour la compagnie BIOVAIL . Tout  ça nous rappelle le scandale de l’anti-inflammatoire  Vioxx avec ses 4, 8 millards de dollars .

Les médicaments sont nécessaires, car la maladie existe. Cependant, la crédibilité de l’industrie pharmaceutique est rudement mise en doute, ce qui peut expliquer la controverse actuelle sur la vaccination contre la grippe AH1N1. Il est fort possible que le risque d’une pandémie soit très grand et qu’une vaccination massive s’impose pour protéger la population, mais la réputation de cette industrie, les poursuites, les conflits d’intérêts avec les agences  et  le corps médical font  qu’une partie de la population n’a tout simplement pas confiance. Il existe un climat de méfiance avec une multitude d’informations contradictoires que le consommateur  ne sait plus qui croire. Une des conséquences de la corruption est la perte de crédibilité d’une industrie. Ce ne sont pas toutes les entreprises pharmaceutiques qui magouillent, mais comment différencier le vrai du faux?

Les principes et les éléments préconisés par TI  sont les suivants:

Pour faire des affaires honnêtes ça prend des partenaires commerciaux honnêtes. Un devoir de précaution doit exister pour vérifier l’intégrité des partenaires . La concurrence doit être équitable entre les compétiteurs  pour qu’il y ait la confiance du public et des parties en cause. Il faut que les entreprises aient un comportement citoyen .L’entreprise doit adhérer à des normes liées à l’intégrité (ISo9000 , 14000 et 26 000 , UNGC, Gri G3 …etc) . La norme ISO 26000 est la norme liée à la responsabilité sociale de l’entreprise. Il faut favoriser l’adoption de ces normes et donner des incitatifs fiscaux pour les coûts liés à la certification.

Codes de conduite, transparence, publication, processus d’alertes par les employés de façon anonyme, ligne téléphonique de dénonciation garantissant l’anonymat et la protection du donneur d’alerte. La première façon dont les fraudes sont détectées sont par les donneurs d’alerte (whistleblower).

Les banquiers, les investisseurs et les donneurs de contrats pourraient exiger l’adhérence à des normes “éthiques” avant de faire affaire avec ces entreprises.

Du coté du gouvernement, il doit y avoir un changement dans la législation. Des lois plus dures avec des amendes importantes, exclusion de l’entreprise coupable de corruption pour  l’obtention de contrats gouvernementaux, etc. Je rajouterais pour l’entreprise et des principaux actionnaires-directeurs et ce, à vie et que les actionnaires actifs soient responsables personnellement des gestes de la corporation. Une levée du voile corporatif dans des situations précises.

Présentement, les mécanismes traditionnels de poursuite au pénal et au civile ne sont pas performants. La durée est longue et les coûts importants pour les parties qui voudraient poursuivre. Il faut développer un autre modèle plus performant pour la criminalité économique.

Repenser le rôle des comptables ou auditeurs ou développer un rapport correspondant aux objectifs d’anti corruption. S’ attaquer aux conflits d’intérêts des comptables et des auditeurs envers leurs clients.

Le journalisme d’enquête ou économique sont importants ainsi que le rôle des consommateurs:

Enquêter sur la corruption est difficile. Les procureurs, tout comme les journalistes, éprouvent des difficultés dans ce domaine, les personnes corrompues se donnant beaucoup de mal pour cacher leurs méfaits. Le nombre de paradis fiscaux et de sociétés-écrans qu’elles peuvent exploiter pour dissimuler leur butin est infini. Les journalistes peuvent toutefois mettre à jour la corruption et le font, ce qui constitue souvent la première étape vers un procès. Les plus grands alliés des journalistes sont les dénonciateurs : les vrais héros et héroïnes du journalisme, ce sont souvent eux. Ils ont le courage de divulguer des informations essentielles,mettant souvent leur emploi, quand ce n’est pas leur vie, en danger.  Ce qu’ils peuvent r pporter aux journalistes est inestimable, toutefois, et leurs histoires révèlent certains des cas de corruption les plus graves. Les dénonciateurs savent ce qui est réellement en train de se passer, parce qu’ils sont à l’intérieur du système et qu’ils sont placés aux premières loges pour observer les méfaits. Ce sont eux qui ont les informations cruciales permettant d’anéantir les dénégations faites publiquement par les personnes corrompues. Ils peuvent  indiquer avec précision qui a reçu des paiements illicites, quels montants ont été versés et par quelle voie.