Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Fraude dans les PME

Littéracie financière pour juristes

Date: 19/08/2017  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

image livre

J’ai le plaisir de vous présenter mon livre qui  vient d’être publié par les Éditions Yvon Blais, “Littéracie financière pour juristes”. Ce livre a été écrit pour comprendre et expliquer les aspects financiers et comptables que les juristes peuvent rencontrer dans le cadre de litiges financiers.

Voici un aperçu de la table des matières :

  • Lire et comprendre les états financiers
  • Les différents rapports du comptable professionnel agréé
  • L’analyse financière
  • Les éléments financiers d’un contrat de financement
  • La valeur de l’argent dans le temps
  • L’évaluation d’une entreprise
  • La manipulation des états financiers et les fraudes
  • La quantification des dommages
  • La vérification diligente – aspects comptables et financiers
  • La reddition de comptes – aspects comptables et financiers

http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/litteracie-financiere-pour-juristes/

Témoignage d’une comptable qui a fraudé son employeur

Date: 19/09/2014  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

L’histoire d’Amy Wilson qui a fraudé son employeur pendant 4 ans  pour une somme de 350 000 $. Son témoignage décrit son parcours, sa technique, ses émotions, son emprisonnement et la reconstruction de sa vie.

 

Accusation de fraude pour le “roi du pigeon”

Date: 03/12/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Un entrepreneur de Waterloo a été accusé de fraude d’environ 1 million de dollars. Le propriétaire de la compagnie  Pigeon King demandait à des fermiers d’acheter ses pigeons et d’investir dans leur propre ferme pour élever des pigeons et de les engraisser. Par la suite, Pigeon King rachetait les pigeons à maturité.

Investors say they were promised hundreds of thousands of dollars in return if they purchased pigeons from the company and bred them on their own farms with the understanding that Pigeon King would buy the birds back from the farmers.

Source: National Post

Au Québec, le domaine du porc fonctionne un peu comme ça ie ( sans faire de fraude )en sous-traitance.C’est donc une façon de fonctionner qui est connue des fermiers.

Fraude et détournement d’argent: détermination de la peine par les tribunaux québécois

Date: 08/05/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

oici des cas de détermination  de la peine dans le cas de fraude et de détournement de fonds. Les cas sont tirés du site : “Les chroniques de droit criminel”:

C.Q.
R. c. André Bendwell
Détournement d’argent d’un consortium à son propre compte.
Fraude et perte de 340,857.59 $.
Préméditation.
Malhonnêteté dès la mise sur pied du consortium.
Abus de confiance, incertitude quant au danger de récidive.
Aucun antécédent judiciaire.
8 mois ferme probation de 2 ans.

C.Q.
R. c. M.L. (400-01-046230-074 et 400-01-048501-076)
Rédaction de faux documents représentations fausses, détournement d’héritage.
Fraude: 120,00.00 $
Partie réelle: 70,000.00 $
11 antécédents de vols simples et pour le dernier dossier, l’accusé a eu 9 mois ferme de prison plus 2 ans de probation.
10 mois ferme
probation 3 ans plus 180 heures T.C.

C.Q.
R. c. Grenier (200-01-096916-055)
Fraude de l’employeur.
Perte établie: 191,547.00 $
Offre aucun remboursement.
Accusée est une consommatrice de drogue.
Derniers publiés, résumés à l’aide aux jeunes gens en difficulté.
12 mois, probation 3 ans.

C.Q.
R. c. Corbeil (500-01-034599-966)
Opérations frauduleuses sur une période de 5 ans envers son employeur.
Accusée: 49 ans
Planification, préméditation et répétition des actes illégaux.
Fraude et perte de 375,000.00 $
Minimise l’importance de ses crimes.
Refus d’admettre les raisons de son comportement.
1 an d’emprisonnement, probation 3 ans.

C.Q.
R. c. Grégoire (500-01-060062-988)
Directeur d’une institution financière a frustré son employeur d’une somme de 222,891.00 $ sur une période de 4 ans.
Sommes détournées au profit de l’accusé ont été utilisées en loisir.
Antécédents d’introduction par effraction.
Aucune problématique de santé ou autre.
15 mois ferme plus ordonnance de remboursement de 69,314.47 $

C.Q.
R. c. Bais-Paré (280-01-031016-004)
Fraude de son employeur sur une période de 23 ans d’une somme de 223,000.00 $.
Appât du gain et encre.
Préméditation systématique et hebdomadaire.
Remords: oui.
Remboursement: non.
15 mois, probation de 3 ans avec supervision pour 18 mois.

C.Q.
R. c. Lemire, [2002] J.Q. no. 2080
Plaidoyer de culpabilité.
Détournement de 189,000.00 $ sur une période de 4 ans.
61 ans.
Pas d’antécédents.
Connu dans son milieu.
Effet négatif.
Abus de confiance.
Fraude auprès de deux O.S.B.L.
2 ans moins un jour dans la collectivité et don de 10,000.00 $ à un œuvre de charité.

Prévention de la fraude : gardez un oeil sur le pot de biscuits

Date: 22/03/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Tous les secteurs de l’économie font face à la fraude. Les banques, les cie d’assurances, les commerces de détail, les assureurs, les courtiers en immeuble et même…les comptables. J’ai déjà vu un cas d’un bureau de comptables se faire voler par la personne qui s’occupait de la  comptabilité du cabinet.

Certains se font voler , via l’extérieur par l’utilisation de faux chèques, fausses cartes de crédit, fausses réclamations d’assurances.

Beaucoup d’entreprises se font voler à l’interne, par des employés. Les petites entreprises ont peu ou pas de contrôle interne et sont propices au vol et à la fraude. La seule façon , pour les petites entreprises, avoir un programme de prévention et de détection de la fraude ie garder un oeil sur le pot de biscuits.

Un article du National Post : Keep eyes on the cookie jar

L’ agriculture , les vaches et la fraude

Date: 03/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Toutes les opportunités pour frauder sont bonnes pour certains. Même les vaches peuvent être des moyens de frauder les agriculteurs.

Dans la région d’Edmonton, les policiers mettent en garde les agriculteurs contre un individu qui vend …des vaches et des cheveaux et qui dit avoir  de très bons contacts dans l’industrie de la transformation de la viande. Donc, le fraudeur se fait donner des dépôts d’Argent pour l’achat d’animaux qui ne seront jamais livrés à l’acheteur .l aurait même agit en Ontario.

Source: The Record (region de Waterloo)

Fraudes: prévisions 2010

Date: 01/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_12213078Pour 2010, quelles sont les prévisions en matières de fraude?

En ce début d’année , plusieurs donnent leurs prévisions financières. Reprise économique, sourires des financiers, augmentation de salaires pour les fonctionnaires, la crise est supposément derrière nous.

J’ai bien hâte de voir les statistiques des ventes du temps des Fêtes 2009 et les statistiques sur les sommes  investis dans les REER au Québec en janvier et février 2010.

Je ne suis pas économiste, ni analyste de la bourse sauf que j’ai des clients et je travaille à la base, sur le plancher des vaches… Pertes d’emploi, travailleurs autonomes et petites entreprises ne se relèvent pas  de la crise. Je dirais même que c’est pire, les gens ont pigé dans leurs épargnes, retirés leurs REER.

Mais , il y a création d’emploi. Des jobs sont disponibles chez Tim Horton, Wall Mart et dans les commerces de détail.

J’ai un client dans le domaine de la collecte des ordures  ménagères et qui recycle le carton, le verre, etc. Pour la blague, nous discutions d’une relation entre l’économie et la quantité des déchets domestiques. La quantité de déchets non-recyclables et recyclables a considérablement baissé depuis l’automne. Je vais appeler ça “l’indice poubelle”. Quand les poubelles sont vides avant la collecte des ordures ménagères par les gros “camions de vidandes” soit il y a un grave problème économique, soit les gens ont basculé vers la simplicité volontaire ( incluant la non volontaire), soit ils sont devenus zen ou ils sont en amour et vivent d’amour et d’eau fraîche. Une chose est certaine, ils dépensent moins.

Pour ce qui est des fraudes, à quoi peut-on s’attendre?

Selon le Banking Info Security, l’année 2010 sera très active dans ce domaine.

  1. Augmrentation des bris de sécurité au niveau des transferts de sommes d’argent , par les PME,car la sécurité des réseaux des entreprises qui utilisent les transferts ont encore des faiblesses au niveau de la sécurité;
  2. Augmentation des attaques contre les réseaux des institutions financières;
  3. La fraude sur les cartes de paiement  va augmenter avec des technologies venant de l’Europe de l’est;
  4. Augmentation de l’utilisation de fausses cartes de crédit;
  5. Augmentation des courriels d’hameçonnage;
  6. Augmentation des fraudes utilisant des faux chèques parce que les images des chèques disponibles sur le net est accessible par les fraudeurs;
  7. Augmentation des fraudes dans les entreprises par les dirigeants et employés;
  8. Augmentation des fraudes via les cellulaires car les systèmes de sécurité sur ces appareils ne sont pas aussi fiables que ceux des ordinateurs et beaucoup de gens font de plus en plus de transactions avec leurs téléphones mobiles;
  9. Augmentations des fraudes sur les applications en-ligne;
  10. Augmentation des fraudes sur les cartes de paiement pré-payés.

Autre prévision? L’avenir s’annonce bon pour les gens spécialisés en sécurité des réseaux informatiques et pour les hackers.

Les organismes de charité et les OSBL: de belles proies pour les fraudeurs

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_116512421J’ai déjà mentionné dans des articles précédents , la facilité de frauder des organismes de charité et les OSBL ( organismes à but non lucratif). La majorité de ces organisations sont petites , gérées par des bénévoles, avec peu de contrôle interne, une petite gang d’amis et parfois , comme dans le cas du Grand Prix de Valcourt, un directeur peu fiable. Les gens ne pensent pas que des voisins, des bénévoles, des amis peuvent frauder .Il est très facile de frauder ces petites organisations.

Les fraudes touchant les organismes de charité sont estimées à 40 millards par année (2006) et cela  touche beaucoup de gens…les gens bénéficiaires de l’aide de ces organisations. Quelques exemples:

  • A parent-teacher organization at an elementary school in Spokane was bilked of nearly $20,000 that it raised selling chocolate and cookie dough.
  • The bookkeeper of the Ann Arbor Amateur Hockey Association has pleaded guilty to taking more than $934,000 from an account the association had established to build its own hockey rink.
  • Tamaqua Elementary School in Tamaqua, Pa., had to cancel its field trips for the year after discovering more than $34,000 had vanished. The former treasurer of Tamaqua’s parent-teacher organization admitted the theft in Schuylkill County Court. She avoided jail time, but was ordered to repay the money she took.
  • The former leader of the Marine Corps League in Sevier County, Tenn., has been fired and charged with the theft of nearly $60,000 from the group’s Toys for Tots campaign.
  • An Oregon swing band for teenage musicians lost $33,000, allegedly stolen by its founder, and now can’t buy new instruments or music.
  • A civic association trying to revitalize a downtown Atlanta neighborhood is trying to recover $78,000 it says was stolen by its former treasurer.

Source: Inserder Theft a Big Problem for Small Chartities

À quel moment une entreprise est-elle victime d’une fraude par un employé?

Date: 20/08/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_1855932À  quel moment une entreprise , un OSBL, un organisme de charité, une PME  seront-t-ils victimes d’une fraude de la part d’en employé?

Habituellement 3 éléments sont présents lors d’une fraude dans une entreprise. Cette formule porte le nom de “triangle de la fraude” .

Les fraudes moyennes ont une durée de 4 à 5 ans avant la découverte.

Par qui? par l’employé en qui vous avez confiance.

Quand? la fraude  existe peut-être déjà.

Les 3 éléments sont les suivants:

  1. Le besoin d’argent par l’employé;
  2. L’ opportunité de voler ou de frauder existe;
  3. L’employé rationalise son geste en se disant que l’ employeur lui doit cet argent ou que c’est un prêt temporaire ou …etc.toute raison peut être  bonne.

Le besoin existe pour régler un problème financier, pour se payer de la drogue, pour le jeu, pour une double vie, pour consommer toujours plus.  La faiblesse dans le contrôle interne est identifiée  souvent par une transaction erronée qui passe à travers les mailles du contrôles , quand contrôle il y a.  L”employé voit la possibilité de voler facilement sans que “ça paraisse”.

Surtout, l’ imagination des gens est très grande pour trouver des façons de frauder.

Il est difficile par la suite pour la victime de réclamer les pertes au fraudeur. Habituellement l’argent, les actifs sont disparus ou dépensés et le fraudeur, en cas de poursuite civile , déclare faillite.  C’ est difficile  de tirer le l’eau d’une roche.

Mieux vaut prévenir. Même avec un bon contrôle interne,  il peut y avoir fraude. D’ailleurs , les fraudes sont rarement découvertes par le contrôle interne mais par dénonciation et par …le hasard. Ça prend un programme de prévention de la fraude dans toutes les entreprises. Quand un employé sait qu’il y a des recherches systématiques de détection de la fraude, quand il sait qu’il sera poursuivi au criminel et au civil par son employeur, quand il sait qu’il y a un programme de délation, alors il sait qu’il va se faire prendre et qu’il le sera assez vite.

Profil d’un fraudeur: Quelques statistiques américaines sur les fraudes de 2008

Date: 13/07/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Une firme de consultants, Marquet International Ltd  ( www.marquetinternational.com) a publié une étude sur 174 cas  reportés de fraude de plus de 100 000$. On peut retrouver le rapport en cliquant sur l’adresse internet ci-haut.

Voici quelques données intéressantes:

  • 60% des fraudes ( en nombre )  sont faites par des femmes;
  • 75% des fraudes ( en argent) sont faites par des hommes;
  • âge moyen du fraudeur: 43 ans;
  • 50% des fraudes en argent sont faites par des fraudeurs de 40-49 ans;
  • 50% des fraudeurs sont des employés du département de la comptabilité;
  • Durée de la fraude : 4ans et demi;
  • Dans 6% des cas, le fraudeur a un problème de jeu;
  • 3% des fraudeurs ont des antécédents criminels;
  • 9 des 10 plus importantes fraudes sont faites par des hommes.
  • 10% des fraudes sont commises dans des organismes sans but lucratif  ou religieux.

Faillite pour le grand Prix de Valcourt

Date: 13/07/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

L’organisme sans but lucratif organisant le Grand Prix de Valcourt déclare faillite peu de temps après la découverte d’une fraude.

“Le conseil d’administration (CA) de la course de motoneiges a annoncé vendredi avant-midi que la décision a été prise à la suite de la présumée fraude dont le montant est estimé «à quelques centaines de milliers de dollars», indique un communiqué.” selon Claude Plante du journal La Tribune ( cliquez ici, pour le lien).

“En juin dernier, on apprenait que le Grand Prix de Valcourt avait déposé une poursuite en Cour supérieure contre l’ex-directrice administrative de l’événement qu’il soupçonne de fraude. Selon les documents de la poursuite déposés au palais de justice de Sherbrooke, le montant de la fraude s’élèverait à plus de 216 000 $ et celui-ci pourrait toujours être revu à la hausse.”

La fraude aurait été commise par l’utilisation de cartes de crédit. Il semblerait que l’ex-directrice de l’organisme a déjà été condamnée pour fraude dans la région de Matane.  À lire.

Un autre cas parmi tant d’autres, mais celui-ci , le conseil d’administration a décidé de loger des poursuites devant les  tribunaux civil et criminel. Les fraudes dans les organismes sans but lucratif sont plus fréquentes que l’on pourrait le croire. Peu d’employés, habituellement une personne qui a toute latitude au niveau compte bancaire, peu de contrôles, une confiance  envers la personne par le conseil d’administration.  Cette fraude découverte amène l’organisme à faire faillite.  La question qui se pose est la suivante:  n’y avait-il aucun indice dans les états financiers préparés par les vérificateurs ou dans leur travail de vérification?  Le conseil d’administration avait-il fait une enquête  avant l’engagement de la directrice?  Une fraude qui amène la faillite de l’organisation est quand même un élément significatif.

Dur coup pour  Valcourt compte tenu de l’impact de cette course pour la région et les amateurs de motoneige.

Fraudes par des commis comptables ( book keeper)

Date: 15/05/2009  Author: Hélène Bouchard 2 Comments

dreamstime_7841043-bookeeping Dans les différents médias on entend parler que des grosses fraudes , les petites qui touchent les Pme, quoique fréquentes , ne sont pas médiatisées. Souvent le propriétaire de l’entreprise ne porte pas plainte ni ne poursuit l’employé . On essaie souvent de “régler à l’amiable” avant de se rendre en Cour pour récupérer les sommes volées.

Aux États-Unis , par contre, le volume aidant, il y a des multitudes de journaux, de journalistes et de sites internets publiant ces fraudes.

Voici quelques exemples de “petites fraudes” comparées à la fraude de Madoff mais qui sont importantes pour une Pme:

  • Commis comptable (femme 51 ans ) , vol de 130 000$, état de New York . Technique: vol des sommes “cash” provenant des dépôts pendant 2 ans;
  • Commis comptable (femme 41 ans) , vol de plus de 200 000$ pendant plus de 6 ans, état de l’ Oregon;
  • Directeur exécutif d’une banque ( homme 51 ans) , détournement, dépôts de sommes d’ argent transférées dans son compte personnel: plus de 500 000$, état de l’Oklahoma. À l’emploi de la banque depuis plus de 30 ans;
  • Commis aux comptes payables ( femme 48 ans),  vols de plus de 150 000$ en faisant de fausses factures, chèques falsifiés, état de Virginie . Travaillait pour l’ entreprise depuis plus de 10ans;
  • Commis comptable ( femme 44 ans) , vol de 100 000$ en forgeant les signatures sur une période de 5 mois, état de l’Arkansas;
  • Commis comptable (mère et fille) vol totalisant  100 000$ . La mère fait engagé sa fille pour l’aider dans des tâches administratives: vols d’argent comptant,  faux chèques, achats non autorisés…etc. Durée , 3 ans.

Est-ce que votre entreprise est à l’abri de ce genre d’événement?

Fraude dans les PME: le risque est plus grand lors des récessions

Date: 20/02/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Le risque de fraude dans une PME est beaucoup plus grand en période de récession:

“Employee fraud — from check-forgery schemes to petty-cash theft — tends to rise during tough economic times, when workers are feeling financial pressure in their personal lives, experts say. And small companies are especially vulnerable because they often lack stringent internal controls to prevent fraud. Sometimes, managers at affected companies attribute lost funds to lower sales — never even suspecting foul play.”

“A lot of times a small business will close its doors, and may never know they were defrauded — that the problem wasn’t a declining economy, that employees were stealing,” says James D. Ratley, president of the Association of Certified Fraud Examiners, an antifraud trade group based in Austin, Texas.

Jeffrey Sklar, a partner at Bellmore, N.Y., accounting firm Sklar, Heyman & Company LLP, says in a tough economy employees may feel pressure to maintain a certain lifestyle, or they may succumb to pressure from family or friends who know they have access to cash at work. In some cases, they may resent a business owner who drives a fancy car when they’re struggling to make ends meet.

“Desperate people do desperate things,” he says.”

Source : The Wall Street Journal Online

Windfall

La santé financière et la survie d’une PME sont affectées directement par la fraude.

Bientôt sur le blog, une série d’articles sur les techniques de fraude dans les PME.

À suivre…

Lu: Business Fairy Tales – Grim Realities of Fictitious Financial Reporting

Date: 14/02/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Un livre détaillant les “autopsies” de certaines fraudes et arnaques célebres: Sunbeam, Enron, WordCom, Xerox, Krispy Kreme, etc. mais d’un point de vue technique, comptable .

Le point intéressant c’est que l’auteur , un comptable, montre les signes ou les “red flags” qui permettent d’identifier des transactions douteuses.

Intéressant , mais pour les comptables ou gens ayant de bonnes notions financières et comptables.

Peine d’emprisonnement pour fraude: vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis?

Date: 19/01/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_35472431Les peines d’emprisonnement pour fraude sont-elles similaires entre les États-Unis et le Canada? Vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis  comme le chantait Charlebois?

Eh bien…

Pendant que l’avocat de Vincent Lacroix considère que 8 ans et demi pour avoir flouer plus de 9 200 investisseurs pour environ 130 millions est une peine beaucoup trop élevée et que 5 ans serait amplement suffisant, regardons un peu, ce qui se passe  au sud.

  • Une employée d’une résidence pour personnes agées de l’état de l’Ohio  faisant la tenue de livres: détournements de fonds à son profit:  454 000$ —7 ans;
  • Un homme du Wisconsin: 1, 5 millions —-6 ans;
  • Un chiro de la Géorgie: 1, 2 millions , fraude aux assurances —-3 ans et la restitution de l’argent;
  • Un homme du Minnesota: 8,5 millions —-8 ans;
  • Une secrétaire  du Dakota: 108 000$ —7 ans;
  • Une femme du Colorado: 102 000$ —9 mois;
  • Une teneure de livres du Connecticut: 200 000$—4 ans;
  • Une comptable de Pensylvanie: 160 000$ pour 5 1/2 ans.

Source: http://fraudtalk.blogspot.com/

Sans être un sondage scientifique et des conclusions tirées selon  les règles de méthodologie de la  recherche  en sciences sociales, je dirais que non, vivre ici c’ est plus “cool” pour les fraudeurs.  Une chose est certaine, une femme aux États-Unis semble recevoir des peines assez lourdes pour des détournements ou vols ne dépassant pas 500 000$ , comparativement à des millions pour les hommes. Bizarre quand même. Si jamais je tombe sur une étude portant sur les peines d’emprisonnement pour fraudes : situation des femmes vs hommes, et des montants des fraudes commises par les femmes vs les hommes  j’en parlerai dans ce blog.

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