Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Culture organisationnelle et climat organisationnel

Indépendance et impartialité dans l’attribution des contrats par le gouvernement: des lacunes importantes

Date: 27/11/2015  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Cartoon Humor Concept Illustration of Can of Worms Saying or ProverbAprès avoir suivi la Commission Charbonneau à la télé et d’avoir lu les reportages sur les tripatouillages lors de l’octroi des contrats, on pouvait penser que les donneurs d’ouvrage montrerait patte blanche…Mais non. La vérification portant sur les contrats gouvernementaux (technologie de l’information) c’est ouvrir une boîte de Pandore (can of worms pour les besoins de mon illistration).

Il est difficile de changer de culture organisationnelle sans un coup de barre important. Les moeurs ne se changent pas en criant “pinotte” et en mettant à jour ou en adoptant un document qui s’appelle “code de déontologie”. Tant qu’il y aura impunité des preneurs de décisions il y aura des lacunes dans les gestion des contrats.

L’OCDE mentionne que l’intégrité des marchés publiques reposent sur la transparence, la qualité de gestion, la prévention de comportements réprouvés et la reddition de compte.

Voici quelques conclusions des travaux de la vérificatrice générale:

  • Les entités vérifiés n’ont pas pris touts les mesures nécessaires pour s’assurer de l’indépendance et de l’impartialité des personnes concernées par la détermination des besoins et la préparation de l’appel d’offres;

  • Des lacunes ont été relevées dans la composition et le fonctionnement du comité de sélection. Des mécanismes de contrôle sont encore manquants pour assurer que les personnes responsables de l’élaboration des besoins et de la préparation de l’appel d’offres sont indépendantes de celles qui siègent au comité de sélection;

  • Des travaux sont réalisés par des ressources autres que celles désignées dans le contrat et des travaux non prévus à celui-ci sont réalisés.

Des recommandations sont faites pour corriger les lacunes et

Chacun des ministères ou organismes ont pu commenter sur les lacunes identifiées par la vérificatrice générale.

 

Voir le rapport complet: www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_verification-particuliere-enquete/fr_Rapport2015-CTI/fr_Rapport2015-CTI.pdf

 

Une présentation powwerpoint : http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_salle-de-presse/fr_Presentations/fr_Fichiers/fr_Presentation20151127-CTI.pdf

 

S’il n’y a pas d’indépendance et un mur d’ériger entre la détermination des besoin, le processus d’appel d’offre et la sélection du fournisseur, il ne faut pas se surprendre qu’il y ait des contrats “arranger avec le gars des vues”.

Ce serait bien de faire une revue des rapports de 20-25 dernières années avec les recommandations du vg et de voir si les recommandations ont été appliquées.

 

 

Collusion dans la construction: stratagèmes

Date: 13/03/2013  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Traffic conesRadio-Canada, sur son site web, a publié des informations sur les stratagèmes allégués, le gonflement des coûts et les acteurs  pour l’octroi des contrats à Montréal.

Un article à lire à l’adresse suivante: http://www.radio-canada.ca/sujet/collusion-qc/2013/01/21/001-stratagemes-commission-charbonneau.shtml

On peut penser que des fraudeurs ne voient pas les cônes  de la couleur orange,  mais plutôt de la couleur or.  Certains cherchent de l’or dans le Grand Nord du Québec, d’autres le trouvent sur les routes, trottoirs et projets de construction.

Enquête à Wall Street

Date: 26/11/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Une vaste enquête est en cours aux États-Unis sur les délits d’ initiés et a débuté il y a près de 3 ans. Goldman Sachs et le secteur pharmaceutique seraient dans la ligne de mire.

Selon Le Figaro:

Les délits d’initiés sont devenus une «priorité de premier ordre» pour la procureur de New York, Preet Bharara. Dans un discours donné en octobre, rappelle le Wall Street Journal, elle avait déclaré que «le délit d’initié est un problème rampant à Wall Street et pourrait même bien être en augmentation». Les enquêteurs s’intéressent entre autre, dans le cas présent, au rachat du groupe pharmaceutique Schering-Plough par Merck en 2009. L’action avait bondi de 8% le jour précédant l’annonce.

Source: Le Figaro

Est-ce une surprise que les délits d’initiés soient chose courante?

L’histoire est à suivre pour savoir si des  accusations seront portées.

Dans le domaine de la construction et des appels d’offres, toute une structure doit être mise en place et plein de gens doivent être impliqués. Beaucoup de gens feraient n’importe quoi pour de l’ argent … Le délit d’initié s’agit de “donner” une simple information à une personne qu’ une transaction imminente se fera et que le titre va bondir dans quelques jours.

Je pense que dans certains milieux (pas tous), la culture organisationnelle fait que les gens qui sont dans des postes de pouvoir et dans des postes décisionnels ne connaissent pas la notion d’éthique, mais connaissent très bien la notion de “faire des affaires”  et ce,  le plus payant pour soi.

Lire aussi le Wall Street Journal.

Lu: Black Markets and Business Blues: The Man Made crisis of 2007-2009 and the road to a new capitalism.

Date: 02/05/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Le scandale de Goldman Sach fait ressortir l’implication de certains financiers et “traders” dans la crise économique. Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu, professeurs en management et en stratégie  ont publié en 2009 un livre expliquant les facteurs qui ont contribué à  la crise économique de 2007-2009.

Les auteurs expliquent , ce qui prévalait comme théorie de la firme et de la gouvernance des entreprises dans les années 1980.  Le changement avec les politiques de dérèglementation de Reagan et Tatcher  qui a amené le rôle prépondérant des financiers et de la spéculation ( avec la maximisation de la valeur des actions)  , la rémunération avec des options d’achat d’actions …tous les facteurs  qui ont été la cause de la crise du capitalisme via des financiers qui sont des mercenaires, n’ayant qu’un intérêt, leurs poches, et à très court terme. C’est dans la même veine que les écrits de Mintzberg dont j’ai déjà parlé dans un blogue précédent.

Un excellent livre, facile à lire, qui explique tout.

Il y a sur Youtube, une entrevue de Gérard Filion:

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Rémunération des dirigeants: de la séparation du pouvoir décisionnel et de la propriété

Date: 30/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Avec tous les scandales de la dernière décennie ( Madoff, Earl Jones, Enron, Lacroix…etc.) on peut se poser la question si ce n’est tout simplement pas une conséquence de la séparation de la direction et du pouvoir décisionnel avec la propriété de l’entreprise. Une majorité d’actionnaires ( en nombre d’individus ) détenant des actions n’ont pas de pouvoir réel dans la conduite des affaires d’une entreprise. L’entreprise est gérée par des gestionnaires de carrière et ces derniers , sont rémunérés en fonction des résultats à court terme ; un salaire de base, un boni, et des options pour acheter des actions à un prix fixe.

Henry Mintzberg , dans un article , How Productivity Killed American Entreprise, mentionne que la vue à court terme des dirigeants pour hausser la cote à la bourse des actions:

Legal Corruption But how exactly? How did these heroic leaders manage to push up those share prices so quickly? Some, as we know, simply cheated, cooking the books to make things look good. But this was the tip of the iceberg, the illegal corruption that, once revealed, could be dealt with in courts of law. Far more pervasive, and insidious, was the legal corruption underneath, which amounted to cashing in the “goodwill” that many corporations had nurtured so carefully over so many years.Accountants had trouble measuring that, so it did not count. But they could certainly measure short-term profits, much as the economists could measure productivity. So the CEOs managed this narrow kind of performance very carefully, often more carefully than they managed the business itself. The object was to con the financial analysts, or at least those people convinced by these analysts to buy the stock. So all kinds of employees were distracted making useless plans to impress outside investors.

Récemment, un article du président d’Audit Integrity,  fait la mention  de statistiques troublantes et qui devraient nous faire réfléchir. La compensation moyenne d’un exécutif des 500 entreprises du S&P était de 1,5 million en 2000 et de 3,7 millions en 2008.   On pourrait penser que cette hausse de rémunération est causée par un rendement exceptionnel des entreprises, cependant depuis 1999, la hausse du rendement des actions a été de 6,4%.  En 2008, les versements de ces mêmes corporations dans un fonds de pension ont été de 39,5 milliards contre 44,5 milliards de dollars donnés en options d’achat d’actions à la direction.

Des entreprises avec une forte rémunération des dirigeants amènent la manipulation des données pour montrer une rentabilité à court terme ou des prises de décision favorisant le bénéfice à court terme au lieu du long terme:

There is no evidence that increased compensation has a positive impact on corporate results. In fact, Audit Integrity’s studies over the last decade-plus have shown quite the opposite, particularly in regard to excessive incentive compensation. Incentive compensation as a percent of total compensation for CEOs and CFOs is a significant measure in determining the probability of a company’s poor future performance.
Companies with abnormally high incentive compensation often end up as poor performers because management manipulates short-term returns to the detriment of the companies’ long-term interest. This observation is not new. In a rallying cry for a return to shareholder capitalism, in which a company’s decisions are made by the owners, rather than “managerial capitalism,” Martin Hutchinson quotes none other
than Adam Smith on conflict of interest: “Economic theory is pretty clear on the advantages of shareholder capitalism, in which there is no separation between the ownership of businesses and its decision-making. The benefits of the price mechanism, in which
economic actors compete with each other for advantage, have been with us since Adam Smith famously wrote, ‘It is not from the benevolence of the butcher, the brewer, or the baker that we expect our dinner, but from their regard to  their own self-interest. We address ourselves, not to their humanity but to their self-love, and never talk to them of our own necessities but of their advantages.’ Thus selfish people acting in their own interest and controlling their own capital produce benefits for society as a whole. “However, Smith recognized that when managers were separated from capital, a very different picture emerged. ‘The directors of such companies … being the managers of other people’s money than their own, it cannot well be expected that they should watch over it with the same anxious vigilance … Negligence and profusion must always
prevail, more or less, in the management of such a company’.’”1[4]

Mintzberg a publié , en novembre 2009 , dans le Wall Street Journal, un article sur les bonis de la direction. sa conclusion:

So, again, there is but one solution: Eliminate bonuses. Period. Pay people, including the CEO, fairly. As an executive, if you want a bonus, buy the stock, like everyone else. Bet on your company for real, personally.Actually, bonuses can serve one purpose. It has been claimed that if you don’t pay them, you don’t get the right person in the CEO chair. I believe that if you do pay bonuses, you get the wrong person in that chair. At the worst, you get a self-centered narcissist. At the best, you get someone who is willing to be singled out from everyone else by virtue of the compensation plan. Is this any way to build community within an enterprise, even to foster the very sense of enterprise that is so fundamental to economic strength?

Accordingly, executive bonuses provide the perfect tool to screen candidates for the CEO job. Anyone who insists on them should be dismissed out of hand, because he or she has demonstrated an absence of the leadership attitude required for a sustainable enterprise.

Of course, this might thin the roster of candidates. Good. Most need to be thinned, in order to be refilled with people who don’t allow their own needs to take precedence over those of the community they wish to lead.

Pour Mintzberg, la solution est très simple et facile d’application. Par contre on n’entend pas ce genre de discours à la radio et à la télé. Si on écoute le matin la radio, les émissions à forte cote d’écoute, il y a toujours  un expert qui parle des cotes à la bouse, de l’indice des marchés, du comportement de la bourse asiatique. La bourse va bien par rapport à hier  , donc  l’économie va bien. Cela véhicule, selon moi, l’engouement de l’aspect court terme du rendement, rien à voir avec l’investissement durable, la création d’emploi, la création de richesse.

La loi américaine “False Claim Act” : quand la lutte anti-fraude devient payante pour le citoyen .

Date: 03/11/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_1072032Durant la guerre civile américaine le gouvernement nordique achetait des mules, des chevaux et des armes en grande quantité. La porte s’est donc ouverte pour que des fournisseurs peu scrupuleux livrent des mules et chevaux malades, des armes défectueuses et des mauvaises denrées. La fraude était grande et le gouverment de la Justice n’avait pas les ressources pour enquêter et donc, de punir. Lincoln fit voter une loi: la False Claim Act :

“Worse than traitors in arms are the men who pretend loyalty to the flag, feast and fatten on the misfortunes of the nation while patriotic blood is crimsoning the plains of the south and their countrymen are moldering in the dust.”

Cette loi  est toujours en vigueur aujourd’hui ( après plusieurs amendements) et assez populaire.

Une personne , ayant la connaissance et les preuves d’une fraude peut poursuivre au nom du gouvernement  les présumés fraudeurs:

The False Claims Act contains qui tam, or whistleblower, provisions. Qui tam is a unique mechanism in the law that allows citizens with evidence of fraud against government contracts and programs to sue, on behalf of the government, in order to recover the stolen funds. In compensation for the risk and effort of filing a qui tam case, the citizen whistleblower or “relator” may be awarded a portion of the funds recovered, typically between 15 and 25 percent.  A qui tam suit initially remains under seal for at least 60 days during which the Department of Justice can investigate and decide whether to join the action.

En réponse aux fraudes de plus en plus fréquentes et importantes , le gouvernement remet au lanceur d’alerte ( whistleblower) une récompense de 15% à 30% des sommes recouvrées selon les cas(  50% dans le temps de Lincoln) :

The 1986 amendments strengthened the False Claims Act’s qui tam provisions, creating incentives for private citizens with evidence of fraud to commit their time and resources to supplement the Government’s efforts. By doing so, Congress put into play a powerful public-private partnership for uncovering fraud against the federal fisc and obtaining the maximum recovery for American taxpayers.

Le but poursuivi est de changer la culture de la fraude pour une meilleure gouvernance. Les fraudes sous la loupe sont :

  • Billing for goods and services that were never delivered or rendered.
  • Billing for marketing, lobbying or other non-contract related corporate activities.
  • Submitting false service records or samples in order to show better-than-actual performance.
  • Presenting broken or untested equipment as operational and tested.
  • Performing inappropriate or unnecessary medical procedures in order to increase Medicare reimbursement.
  • Billing for work or tests not performed.
  • Billing for premium equipment but actually providing inferior equipment.
  • Automatically running a lab test whenever the results of some other test fall within a certain range, even though the second test was not specifically requested.
  • Defective testing – Certifying that something has passed a test, when in fact it has not.
  • “Lick and stick” prescription rebate fraud and “marketing the spread” prescription fraud, both of which involve lying to the government about the true wholesale price of prescription drugs.
  • Unbundling – Using multiple billing codes instead of one billing code for a drug panel test in order to increase remuneration.
  • Bundling — Billing more for a panel of tests when a single test was asked for.
  • Double billing – Charging more than once for the same goods or service.
  • Upcoding – Inflating bills by using diagnosis billing codes that suggest a more expensive illness or treatment.
  • Billing for brand — Billing for brand-named drugs when generic drugs are actually provided.
  • Phantom employees and doctored time slips: Charging for employees that were not actually on the job, or billing for made-up hours in order to maximize reimbursements.
  • Upcoding employee work: Billing at doctor rates for work that was actually conducted by a nurse or resident intern.
  • Yield burning — skimming off the profits from the sale of municipal bonds.
  • Falsifying natural resource production records — Pumping, mining or harvesting more natural resources from public lands that is actually reported to the government.
  • Being over-paid by the government for sale of a good or service, and then not reporting that overpayment.
  • Misrepresenting the value of imported goods or their country of origin for tariff purposes.
  • False certification that a contract falls within certain guidelines (i.e. the contractor is a minority or veteran).
  • Billing in order to increase revenue instead of billing to reflect actual work performed.
  • Failing to report known product defects in order to be able to continue to sell or bill the government for the product.
  • Billing for research that was never conducted; falsifying research data that was paid for by the U.S. government.
  • Winning a contract through kickbacks or bribes.
  • Prescribing a medicine or recommending a type of treatment or diagnosis regimen in order to win kickbacks from hospitals, labs or pharmaceutical companies.
  • Billing for unlicensed or unapproved drugs.
  • Forging physician signatures when such signatures are required for reimbursement from Medicare or Medicaid.

Source: www.taf.org.  ( taxpayers against fraud)

La liste est longue, ce n’est pas le choix qui manque. De 1986 à 2003 , le gouvernement a recouvré 12 milliards de dollars. Pour une liste des 100 meilleurs cas, voir à l’adresse suivante : www.corporatecrimereporter.com/fraudrep.pdf

Sur le même site de la TAF , il y a la liste des 100 cas les plus payants. Voici des exemples:

  • Pfizer:, 1 milliard
  • Tennet Healt Care: 900 millions
  • HCA Healtcare: 730 millions
  • Sereno (hormones) : 567 millions
  • TAP (pharmaceutics) : 559 millions
  • et la liste continue…

Je remarque que ce sont les cie pharmaceutiques  qui sont dans les premiers rangs… Il semble que cette  culture de la fraude  et de la corruption est bien présente dans ce milieu aux États-Unis. Est-ce seulement aux États-Unis que ça arrive?

La corruption au Québec

Date: 23/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_35305631Présentement tous les journeaux, les radios et télés ne parlent que de la corruption au sein du pouvoir décisionnel à Montréal et même au niveau provincial. Les allégations contre le pouvoir politique se mettent à pleuvoir. C’est même l’escalade. Décourageant et en même temps risible. On commence à parler tout haut de ce que tout le monde savait ou avait la conviction.

Espérons que d’autres personnes que M. Labonté se décident de dénoncer publiquement les abus des politiciens, et de leur laxisme face à la corruption.

Je pense à certaines études  ou personnes publiques qui viennent dire que nous, les québécois, ne sommes pas productifs …etc. Un  peu normal quand les coûts de construction et des infrastructures sont supérieurs de 35% au Québec à cause de la collusion et de la mafia dans le secteur de la construction. Un des effets important de la corruption est la baisse de productivité et d’efficacité sans parler de la baisse de confiance du public, des investissements, des initiatives d’innovation. L’ organisation corrompue va corrompre tous ses employés et les  nouveaux employés devront embarquer dans le bateau.Les candidats de qualité qui agissent avec éthique vont aller voir…ailleurs.

Je pense aussi à des commentateurs radios, journalistes qui viennent dire ” ne baissez pas les impôts”, laissez la TPS à 7%, en un mot, gardez cet argent pour des fins sociales, l’éducation, la santé…etc., sauf que l’ argent semble aller à la mafia.

L’ampleur du problème est grand et une culture de corruption existe au sein de certaines municipalités. Est-ce la pointe de l’iceberg? Une commission d’enquête est requise. La lutte contre la corruption demande :

  • l’accès aux informations
  • la transparence dans l’administration
  • élaboration des bonnes  pratiques de gouvernance
  • système de surveillance et d’alerte
  • la volonté de faire cette lutte.

Fraudes, poursuites et l’industrie pharmaceutique

Date: 18/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

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Doit-on avoir confiance dans l’industrie pharmaceutique et ses représentants et de leurs  firmes de lobbying? Le cartel de l’industrie phamaceutique représente environ une quinzaine de firmes qui existent depuis 1920.

Je suis de la génération où dans les salles de classe il y avait une enfant victimed e la thalidomide. C’était un médicament prescrit aux femmes enceintes contre les nausées. Résultat: déformations des mains et/ou des pieds( et autres défauts congénitaux) chez certains enfants. Le médicament affecterait l’ADN chez les enfants et il n’est pas certain si les descendants seraient affectés ou non. Il y a un site internet pour les victimes canadiennes de la thalidomide à l’adresse suivante: www.thalidomide.ca .

Dans les journeaux , on lit souvent que les résultats des recherche  publiés dans les revues scientifiques  sont , dans une forte proportion, financés par l’industrie pharmaceutique  en plus d’être biaisées:

A recent move by a major medical journal could provide more timely disclosure of alleged undisclosed conflicts of interests between researchers and pharmaceutical companies. The Wall Street Journal reported July 7, 2009, that the Journal of the American Medical Association (JAMA) has softened its policy demanding that anyone filing a complaint about unreported conflicts of interest must not reveal the information to third parties or the media while the investigation is underway. In an editorial published early in July in JAMA, editors modified the policy so that it does not explicitly require silence during the investigation, according to the Wall Street Journal.

JAMA has been criticized “for taking five months to acknowledge that a study it published last year on the use of antidepressants in stroke patients was written by a University of Iowa psychiatrist who failed to disclose he had a financial relationship with the maker of the drug studied,” according to the article.

Source:http://pharmaceutical-kickbacks.com/

Le dernier exemple est celui du Dr. Reuben , un anesthésiste accusé de fraude majeure aux États-Unis:

Les premiers éléments du dossier ont été révélés ces derniers jours dans les colonnes d’Anesthesiology News, la revue du groupement professionnel américain d’anesthésiologie. A dire le vrai l’abcès commençait à grossir depuis près un an. On vient de commencer à l’inciser mais il est encore loin d’être vidé. Au centre de la scène, donc : le Dr Scott S. Reuben, collaborateur du célèbre Baystate Medical Center de Springfield (Massachusetts). Cet anesthésiste est désormais  publiquement accusé de s’être rendu coupable de fraudes majeures.

Ces fraudes auraient été commises dans le domaine des essais menés sur des malades et qui conditionnent pour une part les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques. En congé maladie depuis des mois, aujourd’hui injoignable, le Dr Reuben, dit-on, reconnaît les faits qui lui sont  reprochés ; des faits pour lesquels il pourrait, curieusement, ne jamais être poursuivi.

Source: www.Slate.fr

Selon Tranparency international dans son rapport de 2006, sur la corruption et la santé, le secteur pharmaceutique est exposé à la corruption ( le rapport compte environ 400 pages) :

Une des plus importante est le degré d’implication du gouvernement dans sa réglementation : des études d’autres secteurs ont indiqué que l’incidence de la corruption est sensiblement plus forte lorsque l’État garde une mainmise sur l’économie et une bureaucratie envahissante.   En l’absence de contrôles institutionnels stricts, les régulateurs de l’État peuvent prendre des décisions discrétionnaires plutôt que des décisions basées sur des critères uniformes. En outre, il existe de fortes asymétries d’information entre les malades et les médecins (voir chapitre 1). Les malades font confiance à leurs médecins pour leur prescrire les médicaments les plus efficaces pour leur cas, mais la décision des docteurs quant au médicament à prescrire peut être influencée par la pression des entreprises pharmaceutiques. Les systèmes de contrôle de qualité disposent souvent de manuels de procédures insuffisants qui peuvent entraîner la fabrication de médicaments de qualité inférieure.

Rajoutons quelques petites statistiques de l’effort de marketing de cette industrie aux États-Unis, selon la même source ( page 106) :

Au cours des dernières années aux États-Unis, les industries pharmaceutiques, de fabrication de matériel médical et de biotechnologie ont déboursé chaque année la rondelette somme de 16 milliards de dollars américains dans leur marketing aux médecins , avec plus de 2 milliards de dollars américains dépensés uniquement pour payer des repas, financer des réunions et des manifestations3. Les industries ont versé entre 1000 et 5000 dollars américains (et plus) aux médecins sous forme d’honoraires pour tenter de les convaincre de faire partie de leurs bureaux de conférenciers et pour les engager comme consultants bien rémunérés et membres de leur conseil consultatif. Par ailleurs, elles inondent les médecins de publicité journalistique, de quelques 90 000 aimables délégués médicaux. Elles paient les universitaires afin que ceux-ci les aident à élaborer du matériel éducatif et se lient d’amitié avec des étudiants en médecine en leur offrant des cadeaux tels que des livres, des stéthoscopes ainsi que des déjeuners et des dîners gratuits. De tels dons peuvent amener certains médecins à agir dans leur propre intérêt, et non dans celui de leurs patients. La marge entre des subsides tout à fait légaux entrant dans la politique de marketing d’une industrie pharmaceutique et des pratiques illégales est parfois très mince.

J’aimerais bien trouver une étude sérieuse sur l’augmentation des prix des médicaments. Surtout après la publication d’une hausse de 800% du prix du prémarin ( hormone pour les femmes ménopausées).  Il doit y avoir d’ autres médicaments dont le prix a subi  “une forte inflation ” . L e taux de rendement après impôts sur le capital investi varie entre 20% et 44% tandis que le rendement sur l’avoir des actionnaires atteint 70% dans certains cas selon l’étude de Léo-Paul Lauzon ( Analyse socio-économique: industrie pharmaceutique mondiale pour la période de dix ans 1996-2005, Montréal, Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, 2006, http://www.cese.uqam.ca/pdf/rec_06_industrie_pharma.pdf) .

Pfizer paiera une amende record aux USA de 2,3 milliards de dollars pour pratiques commerciales frauduleuses. Une amende de  22 millions pour la compagnie BIOVAIL . Tout  ça nous rappelle le scandale de l’anti-inflammatoire  Vioxx avec ses 4, 8 millards de dollars .

Les médicaments sont nécessaires, car la maladie existe. Cependant, la crédibilité de l’industrie pharmaceutique est rudement mise en doute, ce qui peut expliquer la controverse actuelle sur la vaccination contre la grippe AH1N1. Il est fort possible que le risque d’une pandémie soit très grand et qu’une vaccination massive s’impose pour protéger la population, mais la réputation de cette industrie, les poursuites, les conflits d’intérêts avec les agences  et  le corps médical font  qu’une partie de la population n’a tout simplement pas confiance. Il existe un climat de méfiance avec une multitude d’informations contradictoires que le consommateur  ne sait plus qui croire. Une des conséquences de la corruption est la perte de crédibilité d’une industrie. Ce ne sont pas toutes les entreprises pharmaceutiques qui magouillent, mais comment différencier le vrai du faux?

La corruption et le secteur privé -Partie 2 – Les solutions

Date: 17/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

transpint0021Les principes et les éléments préconisés par TI  sont les suivants:

Pour faire des affaires honnêtes ça prend des partenaires commerciaux honnêtes. Un devoir de précaution doit exister pour vérifier l’intégrité des partenaires . La concurrence doit être équitable entre les compétiteurs  pour qu’il y ait la confiance du public et des parties en cause. Il faut que les entreprises aient un comportement citoyen .L’entreprise doit adhérer à des normes liées à l’intégrité (ISo9000 , 14000 et 26 000 , UNGC, Gri G3 …etc) . La norme ISO 26000 est la norme liée à la responsabilité sociale de l’entreprise. Il faut favoriser l’adoption de ces normes et donner des incitatifs fiscaux pour les coûts liés à la certification.

Codes de conduite, transparence, publication, processus d’alertes par les employés de façon anonyme, ligne téléphonique de dénonciation garantissant l’anonymat et la protection du donneur d’alerte. La première façon dont les fraudes sont détectées sont par les donneurs d’alerte (whistleblower).

Les banquiers, les investisseurs et les donneurs de contrats pourraient exiger l’adhérence à des normes “éthiques” avant de faire affaire avec ces entreprises.

Du coté du gouvernement, il doit y avoir un changement dans la législation. Des lois plus dures avec des amendes importantes, exclusion de l’entreprise coupable de corruption pour  l’obtention de contrats gouvernementaux, etc. Je rajouterais pour l’entreprise et des principaux actionnaires-directeurs et ce, à vie et que les actionnaires actifs soient responsables personnellement des gestes de la corporation. Une levée du voile corporatif dans des situations précises.

Présentement, les mécanismes traditionnels de poursuite au pénal et au civile ne sont pas performants. La durée est longue et les coûts importants pour les parties qui voudraient poursuivre. Il faut développer un autre modèle plus performant pour la criminalité économique.

Repenser le rôle des comptables ou auditeurs ou développer un rapport correspondant aux objectifs d’anti corruption. S’ attaquer aux conflits d’intérêts des comptables et des auditeurs envers leurs clients.

Le journalisme d’enquête ou économique sont importants ainsi que le rôle des consommateurs:

Enquêter sur la corruption est difficile. Les procureurs, tout comme les journalistes, éprouvent des difficultés dans ce domaine, les personnes corrompues se donnant beaucoup de mal pour cacher leurs méfaits. Le nombre de paradis fiscaux et de sociétés-écrans qu’elles peuvent exploiter pour dissimuler leur butin est infini. Les journalistes peuvent toutefois mettre à jour la corruption et le font, ce qui constitue souvent la première étape vers un procès. Les plus grands alliés des journalistes sont les dénonciateurs : les vrais héros et héroïnes du journalisme, ce sont souvent eux. Ils ont le courage de divulguer des informations essentielles,mettant souvent leur emploi, quand ce n’est pas leur vie, en danger.  Ce qu’ils peuvent r pporter aux journalistes est inestimable, toutefois, et leurs histoires révèlent certains des cas de corruption les plus graves. Les dénonciateurs savent ce qui est réellement en train de se passer, parce qu’ils sont à l’intérieur du système et qu’ils sont placés aux premières loges pour observer les méfaits. Ce sont eux qui ont les informations cruciales permettant d’anéantir les dénégations faites publiquement par les personnes corrompues. Ils peuvent  indiquer avec précision qui a reçu des paiements illicites, quels montants ont été versés et par quelle voie.

Psychopathologie d’un crime financier

Date: 14/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_109088321Une équipe de chercheurs canadiens ont examiné la psychopathologie d’un crime financier ou comment  un leader d’une organisation devient un criminel financier et influence le comportement des autres employés. Douze étapes ont été identifiées lorsque des individus honnêtes se retrouvent impliqués dans un crime financier ou dans des comportements allant à l’encontre de l’éthique.Les étapes sont les suivantes:

“These first four steps are: The perpetrator is hired into a position of power. Second step, personality and life circumstances affect the perpetrator in such a way that they recognise their power. In the third step “drivers” who turn a blind eye or condone certain activities come into view. The fourth step sees passive participants recognizing an opportunity.

In steps 5 to 8 the truth of escalating illegal activity is hidden.

In step 5 reluctant participants are drawn into the web of deceit by the “leader”. In step 6 distrust of the other people involved emerges. In step 7, the perpetrator recognizes they have their accomplices in a vulnerable position and begin to exploit that position. In step 8 bullying tactics become increasingly common as illegal goals are aimed for.

In steps 9 through 12 the perpetrator’s actions are challenged and publicised revealing the white-collar crime.

In step 9, the crime continues, but the perpetrators, trapped in their insatiable addiction, become more blaze, taking bigger risks, and seeking more lucrative exploits.

In step 10, an undeniable paradox becomes apparent, as the participants’ values and their behavior are now obviously in conflict.

In step 11, a whistleblower steps up to the mark and the leader loses control.

Finally in step 12, blame is laid at the feet of the perpetrator at which point they either deny everything or admit their guilt and seek forgiveness by laying bare their activities.”

Source: The 12-step path to white-collar crime

Les états financiers et les chiffres ne disent pas tout.

Date: 22/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_58014851Dans une société de performance, les statistiques, les chiffres, les données financières sont utilisés comme mesure de performance . Il faut tout quantifier, calculer, mesurer…on veut voir le “bottom line”. Et à partir de ça, on investi, on prête, on emprunte, on paie des bonis, on devient populaire, on se donne ou on obtient du pouvoir  et on …”se pette les bretelles” signalant au reste du monde que l’on est le plus brillant, le plus fort .

Le principe en arrière de tout ça, c’est que la bonne gestion se reflète dans les chiffres et la mauvaise aussi, donc on peut et on devrait se fier aux chiffres. On a donc des états financiers de la direction pour que les investisseurs évaluent la pertinence de leurs placements. Mais la direction peut nous jouer des tours alors pour que les chiffres sont vrais ou “fidèles”  on a le rapport des vérificateurs ( auditeurs) qui donnent leur opinion que tout est conforme et que le lecteur des états financiers a une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. On a une estampe “OK” sur les états financiers.

Sauf que…

Les firmes de vérificateurs ne semblent pas être capable d’identifier les fraudes importantes ou de corruption et est-ce que ça fait partie de leur mandat? . On a Enron, Satyan, Gomery, Lacroix .

, Norshield..etc. Il y a plein d’exemples et beaucoup de grandes firmes sont poursuivies pour faute profesionnelle.Les vérificateurs sont des spécialistes dans les règles comptables mais on peut aussi se rappeler le cas de la Hudson Consulting Group dont j’ai déjà parler sur mon blog.

Pensons à l’histoire des commandites , aux dons de  Hydro Québec, aux compteurs d’eau et ils  sont peut-être juste la pointe de l’iceberg. Je pense aussi à ce ministre d’un des pays scandinaves qui a retiré les placements du pays dans des fonds servant à ériger des murs “militaires”. Les états financiers “ne parlent pas de ça”. Les chiffres ne parlent pas d’éthique, de “fair play”, de placement éthique, de gestion éthique des fonds publics.

Est-ce que les états financiers et les rapports des vérificateurs répondent , aujourd’hui, aux besoins des investisseurs, actionnaires et à ceux portant intérêt à ladite entreprise? A-t-on besoin de plus d’informations et que ces informations  ne se  retrouvent  pas dans les états financiers et ne sont pas les chiffres?

Voilà les deux  questions à se poser.

Lutte contre la corruption dans les entreprises: des outils de prévention et de détection

Date: 22/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Qu’est-ce qu’ une entreprise ( les dirigeants ) peuvent faire pour lutter contre la corruption?

Tranparency International a publié 3 documents intéressants pour aider les entreprises à lutter contre la corruption et à instaurer des meilleures pratiques de gouvernance:

Questionnaire d’évaluation des politiques, pratiques et procédures anti-corruption dans les entreprises selon les principes suivants:

  1. L’entreprise doit lutter contre toute forme de corruption directe et indirecte.  Politique de zéro tolérance.
  2. L’entreprise s’engage à  implanter un programme de lutte contre la corruption
  3. Développement du programme de la lutte anti-corruption de façon détaillée: design, identification des indicateurs, gestion et calcul du risque, consultation des employés, identification des formes de corruption, politiques sur les dons de charité, les contributions politiques, les commandites, cadeaux, frais de représentation
  4. Support au programme
  5. Implantation dans l’entreprise et implantation de ce genre de programme dans des entreprises liées

Voici un exemple de questions tirés de ce document:

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Un autre exemple:

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Good corporate governance serves as a framework to secure investor confidence, enhance access to capital markets, promote growth and strengthen economies. By providing for clear ‘rules of the game’ and ‘checks and balances’, corporate governance systems help to lower company costs (for capital and production) and increase economic output.2 Such characteristics make corporate governance necessary, beneficial and useful for all sectors and types of companies whether they are multinationals, state-owned enterprises, domestic
firms, small businesses or family-owned operations. Although corporate governance frameworks differ from country to country based
on the legal, regulatory and institutional environment, they have a common aim: to define clearly the rights, responsibilities and behaviours that are required of a company’s owners (the ‘principals’) and managers (the ‘agents’) for the business to operate successfully

Les voici:

1. Nous exploiterons notre entreprise avec équité, honnêteté et transparence.
(Par exemple : conditions de paiement transparentes, registres précis)
2. Nous ne nous livrerons à aucun acte de corruption et nous ne cautionnerons pas la proposition de pots-de-vin en notre nom dans le but d’obtenir un avantage commercial.
(Par exemple : aucun pot-de-vin versé par les représentants)
3. Nous n’accepterons aucun pot-de-vin direct ou en notre nom afin d’influencer le déroulement de nos affaires.
(Par exemple : gestion minutieuse des paiements de commissions)
4. Nous éviterons de négocier avec quiconque n’adhère pas à nos valeurs et est susceptible de nuire à notre réputation.
(Par exemple : choix minutieux des partenaires)
5. Nous instaurerons nos processus afin d’éviter toute corruption directe ou indirecte et de respecter et renforcer nos valeurs.
(Par exemple : un processus de gestion des cadeaux et invitations)
6. Nous tiendrons des registres clairs et actualisés.
(Par exemple : les registres des décisions prises en matière de dons ou de la façon dont un cas de
corruption ou de conflit d’intérêts a été traité)
7. Nous ferons en sorte que chaque membre de notre entreprise et nos partenaires aient connaissance de nos principes.
(Par exemple : une bonne communication et une formation adaptée afin de rendre la méconnaissance
inexcusable)
8. Nous réviserons et actualiserons régulièrement notre programme et nos processus dans la mesure du nécessaire.
(Par exemple : tirer les enseignements de l’expérience et créer un réseau avec d’autres)
9. Nous respecterons ces principes, même en situation difficile.
(Par exemple : ne verser aucun pot-de-vin)

Les points-clé du développement d’ un programme efficace de lutte contre la corruption sont les
suivants :
– Identifier les avantages de votre entreprise ;
– Identifier les risques ;
– Convenir d’ un processus permettant de réduire les risques, par exemple en instaurant des règles en matière de cadeaux et d’ invitations ;
– Communiquer votre programme à vos partenaires ;
– Tenir des registres clairs et précis, non seulement de nature financière mais également concernant votre décision d’ adopter votre programme ainsi que tous les processus déterminés pour lutter contre la corruption ;
– Dispenser une formation pratique sur votre programme ;
– Traiter efficacement les incidents et les préoccupations qui vous sont transmis ;
– Encourager une discussion franche sur l’ occurrence des problèmes ;
– Réviser en permanence votre programme pour gagner en efficacité.

Décidez, communiquez, consignez, formez et supervisez

Psychologie du pouvoir : le paradoxe

Date: 03/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

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Selon un chercheur de l’université de Stanford, D. Keltner:

A great deal of research has also found that power encourages individuals to act
on their own whims, desires, and impulses. When researchers give people power in scientific experiments, those people are more likely to physically touch others in potentially inappropriate ways, to flirt in more direct fashion, to make risky choices and
gambles, to make first offers in negotiations, to speak their mind, and to eat cookies like
the Cookie Monster, with crumbs all over their chins and chests.

…

Power may induce more harmful forms of aggression as well. In the famed Stanford Prison Experiment, psychologist Philip Zimbardo randomly assigned Stanford undergraduates to act as prison guards or prisoners—an extreme kind of power relation. The prison guards quickly descended into the purest forms of power abuse, psychologically torturing their peers, the prisoners. Similarly, anthropologists have found that cultures where rape is prevalent and accepted tend to be cultures with deeply entrenched beliefs in the supremacy of men over women.

This leaves us with a power paradox. Power is given to those individuals, groups, or nations who advance the interests of the greater good in socially-intelligent fashion. Yet unfortunately, having power renders many individuals as impulsive and poorly attuned to others as your garden variety frontal lobe patient, making them prone toact abusively and lose the esteem of their peers.

Peut-être faut-il se méfier des gens qui sont dans des situations de pouvoir et être un plus critique face à eux et se rappeler l’expérience de la prison de Stanford  avant de sortir le tapis rouge et de leur signer des chèques en blanc. On a juste à regarder les premières pages des journeaux pour voir comment les médias font de certaines personnes des idoles. Les Charest, Black , Madoff, Lacroix ont tous eu les honneurs de la presse ou de leurs pairs…avant la chute.

Le magazine américain sur internet, “Greater Good Magazine”, publié par des gens de l’université Berkley , semble se donner pour vocation de créer un monde plus heureux en favorisant la compassion, la diminution de la violence, de la confiance , de former de meilleurs managers…On n’y parle pas de fraude, ni business  mais de changement culturel et social dans un sens très large tout en amenant des solutions pratiques. Ce  qu’il faut dans les organisations: des managers qui utilise leurs pouvoirs de façon responsable et éhique.

Charest M., Black, Lacroix, Madoff et les autres : la soif du pouvoir

Date: 03/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Comment expliquer que la soif du pouvoir des Charest, Black, Lacroix, Madoff les ont amenés à frauder, mentir, voler?

Voici un extrait de Youtube de “La femme qui ne se voyait plus aller” ( Micheline Charest):

YouTube Preview Image

On dit dans le langage courant que le pouvoir corrompt. Kisinger, lui,  disait que ” le pouvoir est l’ultime aphrodisiaque”.  Certaines études montrent que certains comportements tels qu’extravagance, soif du pouvoir, folie des grandeurs, prendre des risques, jeux, narcissisme sont associés aux fraudeurs, mais peut-on généraliser?  Beaucoup de gens , que l’on peut connaître ou qui font la une des journeaux, semblent avoir ces comportements ou traits de caractère,  mais ils ne sont pas des fraudeurs pour autant.

Dans une étude universitaire récente publiée par La chaire d’information financière et organisationnelle,  en  2009: ” La fraude commises par les dirigeants: tour d’horizon et leçons”, les auteurs Michel Magnan et Denis Cormier, mentionnent :

  • Un contexte organisationnel propice ie opportunité de poser le geste, absence de contrôle , un contexte où l’autorité fait foi de tout;
  • Incitatifs et pressions orientés vers la performance;
  • Conseil d’administration dont toutes les informations viennent de la haute direction avec peu d’expérience et/ou connaissances du domaine;
  • Personnalité ouverte à la fraude;
  • Un discours qui cache cupidité et avidité;
  • Arrogance et orgueil démesurés.

Il serait intéressant d’aller voir du côté de la socio-psychologie et de  la psychologie du pouvoir,  les variables ou les raisons qui font qu’ un individu , dans une situation de pouvoir, “dérappe” à un monent donné et se retrouve dans une spirale de gestes frauduleux et mensongers .

Those in positions of power can be observed to act in a manner that is peculiar and often has no connection to reality. Dr. Guenfeld notes that, because there is no consequence to the way they act, powerful people can make serious mistakes that have a negative effect on their organization. Her research shows that the psychology of a powerful leader includes making decisions without any consultation with others, an intense drive to act, and a lack of interest in others.

The results and effects of power can often be beneficial but a good leader will take into account the potential risks associated with any particular action. And it always makes sense for organizations to impose a system of checks and balances so power is less likely to be abused thereby preventing disasters that might otherwise occur.

Source: Dr. Guenfled

Un autre article datant de 2006 sur le sujet : ” Power is not only an aphrodisiac, it does weird things to some of us”  du San Franciso Chronicle:

Why is it said that power corrupts, and absolute power corrupts absolutely? What is it about the psychology of power that leads people to behave differently — and too often, badly?

Those are some of the questions intriguing a group of social scientists, many of them at Stanford University and UC Berkeley. In the past few years, their research has zeroed in on what an intoxicating elixir power can be.

And one thing has become clear: The phrase “drunk with power” is often a dead-on description. These new studies show that power acts to lower inhibitions, much the same as alcohol does.

“It explains why powerful people act with great daring and sometimes behave rather like gorillas,” said psychologist Cameron Anderson, assistant professor at UC Berkeley who has studied power dynamics.

Some evidence also suggests a physiological component: that powerful people experience an adrenaline rush, not unlike that of someone in an emergency who is suddenly able to lift an automobile. Research on monkeys indicates that their levels of serotonin change when they move into the dominant alpha position.

“Disinhibition is the very root of power,” said Stanford Professor Deborah Gruenfeld, a social psychologist who focuses on the study of power. “For most people, what we think of as ‘power plays’ aren’t calculated and Machiavellian — they happen at the subconscious level. Many of those internal regulators that hold most of us back from bold or bad behavior diminish or disappear. When people feel powerful, they stop trying to ‘control themselves.’ ”

…

The point, Kramer would argue, is not just that power reveals but also that it changes people. Such transformation explains why so many powerful people, imbued with talent, luck and leadership skills, tumble in flames like Icarus. The only way to truly harness power is first to understand what it does to you — in other words, the consequences of lowered inhibitions.

“The bottom line is that people in power act in more cavalier ways,” Anderson said. “They really do believe that they’re not going to get caught, and they start to see themselves as above the law. And we know how that turns out …”

So what is required to remain uncorrupted — to handle power with grace?

The experts say that to remain grounded, it takes a deliberate effort, a sense of humor about yourself and a willingness to become more, not less, reflective. Illinois Sen. Barack Obama says he gains more insights into the needs of constituents by flying in coach. High-flying investor Warren Buffet still lives in Omaha in a house that cost $31,000, and continues to play bridge with his same cadre of friends. Presidents John Kennedy and Ronald Reagan were masters at a self-deprecating wit that served them well.

“Nearly all men can stand adversity,” said Abraham Lincoln, “but if you want to test a man’s character, give him power.”

Corruption à la ville de Montréal: boîte à outils

Date: 29/08/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_16751831La corruption à la ville de Montréal , une boîte à outils est requise.

Selon le ministre des Affaires municipales, les nombreux problèmes d’éthique qui ont fait surface dans l’administration de la Ville de Montréal constituent des «cas isolés». «On ne fera pas de grande enquête là-dessus», a tranché M. Laurent Lessard.

Des cas isolés? On a plutôt l’impression, à voir les scandales éclater les uns après les autres, à voir aussi la Sûreté du Québec multiplier les enquêtes et les perquisitions, qu’une frange de l’industrie de la construction a érigé en système les tentatives de corruption d’officiers municipaux. ( Article de André Pratte, Cyberpresse).

L’organisation ” Transparancy International”  en collaboration avec la “United Nations Human Settlements Programme” a publié un document pour promouvoir la transparance et la bonne gouvernance  “Tools to Build Transparancy in Local Governement“.  L’ argument est qu’une bonne gouvernance urbaine peut faire la différence entre des villes prospères et celles en déclin. Comment? En favorisant la transparence par l’éducation , la participation du publique, la e-gouvernance , l’éthique et la réforma des institutions cela apporte:

  • la réduction de l’apathie des citoyens , ce qui est une bonne chose quand on regarde les taux de participation aux élections;
  • Améliore l’efficacité des services rendus à la population;
  • Augmente les revenus  de la ville , non pas par une augmentation de la taxation, mais en ayant moins de pots de vin , de gaspillage et de frais gonflés;
  • Augmentation l’éthique en améliorant la qualité politique et professionnelle des leaders et en ayant pour but le sens du service aux citoyens. L’état au service du citoyen et non pas le contraire.

Un document de 200 pages, peut-être pas parfait mais qui est le début vers une meilleure gouvernance.

Selon Geneviève Caillé 16 juillet 2002. «Le recours à l’éthique : une solution miracle
à tous les problèmes ? ». Chronique de la Chaire MCD. En ligne.

En réaction à des événements de ce genre, il est maintenant devenu commun de brandir
bien haut la solution du recours à l’éthique. De fait, la multiplication des « instruments
éthiques » de tous acabits (codes d’éthique, lignes directrices, comité d’éthique, etc.) a
gagné bon nombre de domaines d’activités, notamment le milieu politique (éthique
gouvernementale), le milieu des affaires (éthique des affaires) ainsi que le milieu de la
recherche scientifique (éthique de la recherche)…

Cette perte de confiance des citoyens, du public, de la population suite à ces révélations
malheureuses constitue le moteur le plus important de cette invocation de l’éthique. En
effet, quoi de mieux que le recours au sceau de la vertu pour tenter de rétablir la
confiance des gens dans leurs institutions politiques, économiques et scientifiques ?…

Sa conclusion est :

Plus largement, il faudrait s’interroger sur la pertinence de ce recours à l’éthique dans les
situations de crise que traversent bon nombre d’institutions contemporaines. L’éthique,
selon cette conception étroite et instrumentale, agirait ainsi à titre de remède miracle
destiné à rétablir la confiance du public, des investisseurs, des citoyens dans leurs
institutions. Au lieu d’appliquer un baume éthique sur les blessures les plus visibles, nous
devrions peut-être songer à encadrer ces institutions par une meilleure régulation afin que les scandales récents ne puissent se reproduire.

Le contenu de la boîte à outil selon TI:

  1. Analyse de la situation actuelle : type et niveau de corruption et degré de transparence de l’organisation gouvernementale, ce  qui en plus,  suscite l’intérêt et la  mobilisation du publique contre la corruption;
  2. Accès à l’information et participation du publique: meeting publique, accès à l’information, participation du publique et mesures d’éducation via écoles et  publications;
  3. Outils pour clarifier ce qui est attendu des professionnels et employés ainsi que les mécanismes  de surveillance pour s’assurer de l’adhérence aux règles: simplification des procédures administratives, déclaration des revenus et des actifs, protection des délateurs , code d’éthique, campagne pour promouvoir les bonnes pratiques éthiques, formation à l’éthique.

Ce document est très pratique, référencés et des extraits de  reportages sur des gestes posés par des municipalités dans une optique de lutte à la corruption. Des villes de partout, y compris des États-Unis.

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