Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 2010

Fraude: la protection des données informatiques

Toute recherche, ouverture de données sur un support informatique ( disquette, disque dur , téléphone cellulaire, etc. ) laisse une trace et n’est plus identique à ce qu’il était immédiatement avant la recherche.

Dans un cas de fraude où un support informatique est un élément de preuve ne doit pas être “contaminé”. Le disque ou la disquette doit être enlevé de l’ordinateur et ce , sans être modifié. Cependant, les juricomptables ont besoin d’une copie de ces données ou ce que l’on appelle un “ghost”.

Cette copie  de l’ordinateur doit être faite par un spécialiste. Ça prend des logiciels  et des équipements spécialisés qui empêchent d’envoyer des données sur le support physique lors de la copie.

Le prix des logiciels et équipements? Je dirais au minimum 20 000$.

Sans être une spécialiste dans ce domaine, je ferai une série d’articles qui expliquent le fonctionnement des supports informatiques , des logiciels et équipements sur le marché. Ceux qui ont connu DOS se rappeleront de bons souvenirs.

Lu : Valuing a Business de Shannon Pratt

Il existe plusieurs très bons livres sur l’évaluation d’entreprise ( très très peu en français). Un des auteurs les plus prolifiques et des plus reconnus est Shannon Pratt. Un livre de référence et une brique de 1000 pages .

Voici sa table des matières:

  • Business Valuation Standards and Credentials
  • Defining the Assignment
  • Business Valuation Theory and Principles
  • Gathering Company Data
  • Site Visits and Interviews
  • Researching Economic and Industry Information
  • Analyzing Financial Statements
  • Financial Statement Ratio Analysis
  • Income, Market, and Asset-Based Approaches to Valuation
  • The Capitalized Excess Earnings Method
  • Premiums and Discounts
  • Writing and Reviewing Business Valuation Reports
  • Valuing Debt Securities, Preferred Stock, Stock Options, and S Corporation Stock
  • Valuations for Estate and Gift Tax Purposes
  • Buy-Sell Agreements
  • Valuations for Income Tax Purposes
  • Valuation with Employee Stock Ownership Plans
  • Valuations for Ad Valorem Taxation
  • Dissenting Stockholder and Minority Oppression Actions
  • Valuations for Marital Dissolution Purposes
  • Litigation Support Services
  • Expert Testimony
  • Arbitration and Mediation

Tiré du site : www.amazon.ca

Évaluation d’entreprise : notions de base

Vous pouvez télécharger gratuitement un document ( 61 pages) sur l’évaluation d’entreprises.Ce document est disponible à l’adresse suivante:

http://sdeir.uqac.ca/notice_web.asp?document=13827375

Ce document, de André Boivin (2004 ), est écrit pour qu’un non initié comprenne les notions de base. C’est un très bon outil pour toute personne voulant acheter une entreprise ou la vendre.

Hameçonnage: un autre exemple par courriel

Voici , un autre exemple d’hameçonnage

Madame Roy-Gagnon Boudoux Marie-Hélène

Dans l’attente de te lire ta sœur Marie Helene
Je suis Mme Roy-Gagnon Boudoux Marie-Hélène, 63 ans vieille femme de nationalité Canadienne. Avec l’espoir que ce courrier vous trouvera en bonne santé, vraiment, je suis tombée sur votre mail par le biais d’Internet, ce qui a permit de finalement vous contacter. Je suis une bonne femme d’affaires qui coopèrent dans l’investissement des entreprises en Europe, Asie et Afrique. Quand j’étais en Afrique, j’ai beaucoup investit mon argent dans le secteur du développement du cacao et  de la transformation des produits des anacardes, j’ai passé la plupart de mon temps sur l’investissement dans les plantations de cacao et anacardes qui m’ont donnés beaucoup d’argent.

Mais Je suis une femme très malheureuse parce que j’ai perdu mon mari et mes deux beaux enfants dans un accident. J’ai déposé la somme totale de (€2.500.000) avec l’un des taux préférentiel de la Banque en Côte-d’Ivoire, pour l’achat de machines de décorticage des produits de cacao et d’anacardes pour le développement d’une nouvelle usine. Mais malheureusement, ma maladie ne me permet pas de mener à bien ce projet Mon médecin m’a même informé que mes jours sont comptés à cause de ma santé, le Seigneur est ma force et aussi mon berger. Je suis consacrée chrétienne née de nouveau, atteinte d’un cancer du pharynx à long temps, Actuellement je suis en observation à la Clinique de Nouvelle-Calédonie, ici en France où je vous écris ce message.  En fait, j’ai décidé de faire un don de ce fonds. Je vous demande instamment de garder cela à l’arrière de votre esprit que vous êtes apte à utiliser ce fonds pour le bon travail de Dieu et pour aider les bébés délaissés ; les  mères veuves / aider a la construction d’orphelinats ; de centres pour personnes âgées et créer des  organismes de financement d’actions de bienfaisance autour de vous, si possible, je vous conseille de mettre en place une organisation de bienfaisance caritative. Si vous avez une réponse positive je vous délivrerai un acte de donation qui vous autorisera à être le nouveau bénéficiaire de ce fonds au niveau de la banque.  Je vous ferai parvenir l’acte de donation que vous allez ensuite transmettre à ma banque pour le transfert de fonds à votre compte en banque dans votre pays de destination.  Par conséquent, si vous êtes honnête et assez fidèle d’utiliser ce fonds strictement nécessaires au travail de Dieu, votre réponse sera très appréciée par moi. Je vous remercie d’avance et dans l’attente de vous lire.

Cordialement

Responsabilité des administrateurs: histoires d’horreur de livres de compagnie mal tenus

Je suis tombée sur un site de jurisprudence mentionnant l’importance du livre de la compagnie ( ou livre des minutes de la compagnie ). Ce livre doit être à jour étant donné les responsabilités légales des administrateurs ( taxes de ventes, déductions à la source , impôts).

http://www.paraco.ca/jurisprudence.php

Il peut arriver que l’on vous demande d’être l’administrateur d’une société et même d’une société sans but lucratif.  À moins d’être impliqué activement dans cette société, une très grande  prudence s’impose.

Juricomptabilité: Le témoin expert face à la Cour

Le livre “Techniques et stratégie d’un procès civil” de Luc Chamberland, Editions Yvon Blais s’adresse à de  jeunes avocats. Cependant, il est d’une utilité importante et une excellente  source d’informations pour un témoin expert qui veut connaître les rouages d’un procès civil. Toutes les étapes y sont expliquées ainsi, que les stratégies utilisées par les avocats de la partie demanderesse et de la partie défenderesse.

Une bonne façon de connaître la “mentalité ” des avocats pour un témoin expert qui sera interrogé et contre interrogé.

Juricomptabilité : La rapport du témoin expert – Partie 5

Le rapport est le document de preuve et d’opinion de l’expert sur le litige. Son opinion ne porte que sur les points dont il a l’expertise et son rapport appuie les conclusions de l’expert et montre le bien-fondé de ses conclusions. C’est par son rapport que l’expert s’exprime.  Ce document est transmis  à l’avance  à toutes les parties.

Le rapport doit avoir les qualités suivantes :

  • Il doit être clair, facile  à comprendre
  • Il doit être concis
  • Les mots utilisés doivent être exacts
  • Les termes techniques doivent être définis ( en  annexe ou en note de bas de page)
  • Écrit en utilisant le temps présent
  • Utilisation de graphiques, photos, tableaux pour simplifier et améliorer la compréhension de la situation.

Le texte doit être lu, relu et lu encore une fois pour éviter les fautes de report, les inexactitudes, erreurs de calcul, etc. Pourquoi? C’est le rapport que la partie adverse scrutera à la loupe pour trouver des erreurs et/ou contradictions pour que le témoin expert perde sa crédibilité.

Le livre “L’expert: son rapport et son témoignage” de Claude Lavoie aux Éditions Yvon Blais, 2008 est un incontournable pour toute personne appelée à témoigner à titre d’expert. On y retrouve une liste des points à vérifier dans le rapport, les éléments que l’on doit retrouver dans le rapport et les pièges à éviter. C’est un ouvrage écrit dans un langage clair, concis, avec des photos, graphiques.

Fraude: Webcam, chat avec une femme, pornographie et accusation de pédophilie

Voici une arnaque qui m’a été racontée lors d’un séminaire. Un type( québécois) commence à “chatter” sur le web, caméra connectée avec une femme superbe de 23 ans . Les conversations deviennent , avec le temps, de plus en plus intimes, la température monte et les gens se déshabillent. La femme peut vivre  dans un pays de l’Europe de l’Est, d’Asie  ou d’ Afrique ( Cote d’Ivoire).

Le temps passe, les “conversations sexy” sont régulières et voilà que  monsieur reçoit une accusation de pédophilie et d’incitation à la débauche ( la fille étant mineure et photos  explicites à l’appui) et qu’un mandat international d’arrestation sera porté contre notre individu ( marié et père de famille)  et la police locale viendra l’arrêter ( et que toute la communauté sera au courant ) à moins qu’il ne paie une amende de plusieurs milliers de dollars.

Dois-je vous dire la victime était en pleine panique et n’a pas du tout pensé à une fraude? Heureusement pour elle, son état de panique était tellement grand , qu’elle est allée consulter un avocat immédiatement au lieu de payer l’amende.

L’arbitrage consensuel au Québec

arbitrage quebecUn recueil de jurisprudence sur l’arbitrage au Québec vient d’être publié aux Editions Yvon Blais par Babak Barin et Marie-Claude Rigaud. Toutes les questions sur l’arbitrage y sont posées:

  • Les caractéristiques des clauses arbitrales
  • Le rôle du tribunal arbitral
  • Le rôle de l’arbitre et ses qualités
  • La compétence du tribunal
  • Intervention de la Cour judiciaire avant et pendant l’arbitrage
  • Homologation, annulation de la sentence arbitral
  • Exécution de la sentence arbitrale.

Un résumé est donné pour toutes les décisions de la jurisprudence. Un ouvrage de référence.

LU: Valuation for Arbitration – Compensation Standards, Valuation Methods and Expert Evidence

Valuation for Arbitration de Mark Kantor ( 180$) est un  livre sur l’arbitrage d’un litige touchant l’évaluation d’actions ou l’évaluation d’une entreprise. C’est un livre de référence et un excellent outil pour un arbitre ou un expert qui veut critiquer ou trouver les faiblesses dans le rapport d’un expert  sur l’ évaluation d’ une entreprise.

Il arrive fréquemment que lors d’un achat-vente des actions d’une entreprise, il y a , dans le contrat, une clause d’arbitrage. La clause d’arbitrage peut se lire comme suit:

“Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec.

À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et  aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend.  La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.” ( clause type d’arbitrage selon l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec).

Avec une telle clause, le litige est soumis devant un arbitre et non pas devant le juge de la Cour Supérieure. l’arbitre est nommé par les parties et agit comme “un juge privé”.

L’auteur donne les notions d’évaluation d’une entreprise que nous devons considérer ainsi que les points pour déterminer la logique et la “qualité professionnelle” de l’évaluation. Une liste des points à considérer et que l’on doit retrouvée dans le rapport d’évaluation ainsi que les pièges à éviter.

C’est un excellent volume, qui fait une excellente synthèse de l’évaluation d’entreprise, mais qui honnêtement doit être assez aride pour une personne qui n’est pas un comptable ayant de solides notions d’évaluation d’entreprise.

Évaluation d’entreprise : Les approches

Quand on parle d’évaluation d’entreprise, on parle de juste valeur marchande de l’entreprise ou des actions.

Selon la jurisprudence, la juste valeur marchande (JVM) est le prix le plus élevé, exprimé en dollars, qui puisse être obtenu sur un marché ouvert qui n’est soumis à aucune restriction, lorsque les parties à la transaction sont bien informées, qu’elles agissent avec prudence, qu’elles n’ont aucun lien de dépendance entre elles et que ni l’une ni l’autre n’est forcée de quelque manière de conclure la transaction.

3 grandes approches sont utilisées pour calculer la JVM :

  • Méthodes fondées sur le marché  qui consistent à trouver des transactions comparables et d’identifier un ratio du prix de vente par rapport aux ventes, ou bénéfice net ajusté..etc. et par la suite d’appliquer ce ration à l’entreprise étudiée;
  • Méthodes fondées sur les actifs qui consistent à évaluer l’entreprise en continuité ou à la valeur de liquidation si une cessation des activités est prévue ( liquidation forcée ou ordonnée);
  • Méthodes fondées sur les revenus et/ou les flux monétaires ie la valeur d’un bien est fonction des bénéfices que l’on va en retirer. Ces méthodes sont basées sur des revenus dits “normalisés” ou de flux monétaires ( recettes) actualisés.

Il y aura une série d’articles sur l’évaluation d’entreprise

Juricomptabilité: Le témoignage de l’expert- Partie 4

Le témoignage de l’expert doit se baser sur des faits qui font partie de la preuve. Si la valeur probante de la preuve est faible, le témoignage de l’expert sera affecté.

Le témoin expert doit préparer son témoignage avant d’être entendu à la Cour. Son rapport, les procédures suivies, les documents consultés,  les hypothèses posées, les interrogatoires au préalable doivent être revisés pour s’assurer que le témoin expert possède bien son dossier et les faits. Il faut éviter les hésitations et les contradictions . Son témoignage doit être clair et doit tenir compte qu’il ne s’adresse pas à des experts mais à des gens qui essaient de comprendre ce qui s’est passé.

L’expert ne peut dire n’importe quoi, s’il ne peut répondre à une question il mentionne ” je ne sais pas”. Il ne faut surtout pas essayer de broder ou dire n’importe quoi et ainsi, d’apporter le doute sur sa crédibilité.

Une image vaut mille mots, alors l’utilisation de graphiques, tableaux est une bonne idée.

Source: Conférence des juristes de l’état 2009. “Devenez un expert de l’expertise: Conseils pratiques” de France Bonsaint.

Juricomptabilité: L’impartialité du témoin expert – Partie 3

L’expert en juricomptabilité doit être objectif et impartial. Une absence d’impartialité fait que son témoignage sera rejeté. Même si l’expert est payé par une des parties ( quoiqu’il peut arriver que l’expert ait été choisi par les 2 parties), il ne peut favoriser une des deux parties.

L’expert doit donner l’heure juste plutôt que de favoriser l’objectif de l’avocat ou du client qui a retenu ses services. Il donne son opinion sur les événements touchant son expertise. Il ne donne jamais d’opinion juridique ( c’est la prérogative du juge) et ne donne pas d’opinion sur la culpabilité d’une des parties.

Juricomptabilité: la nécessité d’un témoin expert – Partie 2

L’expert est nécessaire si la réponse est oui à la question suivante:

Cette preuve est-elle nécessaire pour permettre au juge de comprendre certains aspects du dossier?

La Cour dans l’arrêt R. c. Mohan ( décision de la Cour Suprême) énonce:

L’admission de la preuve d’expert repose sur l’application des critères suivants:

a)  la pertinence;

b)  la nécessité d’aider le juge des faits;

c)  l’absence de toute règle d’exclusion;

d)  la qualification suffisante de l’expert.

a)  La pertinence

Comme pour toute autre preuve, la pertinence est une exigence liminaire pour l’admission d’une preuve d’expert.  La pertinence est déterminée par le juge comme question de droit.  Bien que la preuve soit admissible à première vue si elle est à ce point liée au fait concerné qu’elle tend à l’établir, l’analyse ne se termine pas là.  Cela établit seulement la pertinence logique de la preuve.  D’autres considérations influent également sur la décision relative à l’admissibilité.  Cet examen supplémentaire peut être décrit comme une analyse du coût et des bénéfices, à savoir «si la valeur en vaut le coût.»  Voir McCormick on Evidence (3e éd. 1984), à la p. 544.  Le coût dans ce contexte n’est pas utilisé dans le sens économique traditionnel du terme, mais plutôt par rapport à son impact sur le procès.  La preuve qui est par ailleurs logiquement pertinente peut être exclue sur ce fondement si sa valeur probante est surpassée par son effet préjudiciable, si elle exige un temps excessivement long qui est sans commune mesure avec sa valeur ou si elle peut induire en erreur en ce sens que son effet sur le juge des faits, en particulier le jury, est disproportionné par rapport à sa fiabilité.  Bien qu’elle ait été fréquemment considérée comme un aspect de la pertinence juridique, l’exclusion d’une preuve logiquement pertinente, pour ces raisons, devrait être considérée comme une règle générale d’exclusion (voir Morris c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 190).  Qu’elle soit traitée comme un aspect de la pertinence ou une règle d’exclusion, son effet est le même.  Ce facteur fiabilité?effet revêt une importance particulière dans l’appréciation de l’admissibilité de la preuve d’expert.

La preuve d’expert risque d’être utilisée à mauvais escient et de fausser le processus de recherche des faits.  Exprimée en des termes scientifiques que le jury ne comprend pas bien et présentée par un témoin aux qualifications impressionnantes, cette preuve est susceptible d’être considérée par le jury comme étant pratiquement infaillible et comme ayant plus de poids qu’elle ne le mérite.  Comme le juge La Forest l’a dit dans l’arrêt R. c. Béland, [1987] 2 R.C.S. 398, à la p. 434, relativement au témoignage sur les résultats d’un détecteur de mensonges produits par l’accusé, une telle preuve ne devrait pas être admise en raison de «la faillibilité humaine dans l’évaluation du poids à donner à la preuve empreinte de la mystique de la science».  On a appliqué ce principe dans des décisions comme R. c. Melaragni (1992), 73 C.C.C. (3d) 348, dans laquelle le juge Moldaver a appliqué un critère préliminaire de fiabilité à ce qu’il a qualifié de [traduction] «nouvelle technique ou discipline scientifique» (p. 353).  Le juge Moldaver a également mentionné deux facteurs, entre autres, qui devraient être considérés dans de telles circonstances (à la p. 353):

(1)La preuve est?elle susceptible de faciliter la tâche de recherche des faits du jury, ou susceptible de l’embrouiller et de le dérouter?

(2)Le jury est?il susceptible d’être écrasé par l’«infaillibilité mystique» de la preuve, ou sera?t?il capable de garder l’esprit ouvert et d’en apprécier objectivement la valeur?”

Juricomptabilité: le rôle et le choix du témoin expert – Partie 1

Il est de plus en plus fréquent d’avoir recours à des experts dans des dossiers de litige pour donner un éclairage à l’avocat et /ou à la Cour sur des aspects financiers ou comptables d’un dossier. Les textes sur le témoin expert  portera sur le rôle du témoin expert  le choix du témoin expert, ses qualités, ses honoraires , de la nécessité de retenir les services d’un témoin expert, le contenu de son opinion et de son rapport, son témoignage à la Cour, la valeur de son témoignage.

Le rôle de l’expert

Le rôle de l’expert est de donner son opinion dans son domaine d’expertise. Ses connaissances sont utiles pour comprendre des aspects techniques et financiers d’un dossier, et ce, pour le juge et les avocats.  Par exemple, il peut s’agir de:

  • déterminer la perte des revenus d’un individu travaillant à son compte ou d’une entreprise après un préjudice
  • déterminer une sur facturation
  • quantifier des revenus non déclarés
  • rechercher des actifs cachés
  • estimer l’avoir net d’un individu.

Les qualités du témoin expert

En vertu de la Loi, seul le témoin expert peut donner son opinion devant la Cour. Le témoin ordinaire relate des faits seulement et jamais une opinion.  Ainsi, il doit être compétent dans le domaine pour lequel la Cour a besoin d’éclairage. Il doit être indépendant et impartial même si ses services et honoraires sont payés par l’une des parties. Le juge n’est pas obligé d’accepter ou de tenir compte du témoignage de l’expert, il peut rejeter son témoignage pour cause de partialité ou de manque de crédibilité. Donc , la Cour tiendra compte des connaissances de l’expert et comment il a acquis sa compétence et expertise. Sa formation et son expérience seront vérifiés.

Objectivité, impartialité doivent être au rendez-vous.

Voici les qualités recherchées chez un expert , tiré du jugement dans l’affaire Boiler Inspection and Insurance Co. of Canada c. Manac inc. :

  • Le témoignage de l’expert est d’une objectivité irréprochable
  • L’expert ne doit pas oublier qu’il devient l’expert de la Cour, il est celui qui conseille le juge dans un domaine où le juge n’a pas les compétences
  • Il doit éviter les batailles personnelles du genre j’ai raison, il a tort, je suis le meilleur…
  • L’expert doit prendre connaissance de l’ensemble de la preuve pertinente à son expertise
  • Il se doit d’être alerte et d’exiger tous les éléments de preuve qui sont essentiels
  • Il ne peut éliminer des éléments de preuve qui ne supportent pas sa conclusion
  • Il est difficile d’adhérer au témoignage de l’expert s’il modifie son témoignage et est en contradiction avec son rapport
  • Il ne peut être complaisant envers une partie , celle qui le paie. Il doit faire preuve de prudence dans l’expression de son opinion et éviter de manquer de rigueur
  • Les hésitations sont un manque de rigueur
  • La motivation de l’expert ne doit pas être l’obtention d’un prochain mandat.
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