Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Lutte contre la corruption dans les entreprises: des outils de prévention et de détection

Qu’est-ce qu’ une entreprise ( les dirigeants ) peuvent faire pour lutter contre la corruption?

Tranparency International a publié 3 documents intéressants pour aider les entreprises à lutter contre la corruption et à instaurer des meilleures pratiques de gouvernance:

Questionnaire d’évaluation des politiques, pratiques et procédures anti-corruption dans les entreprises selon les principes suivants:

  1. L’entreprise doit lutter contre toute forme de corruption directe et indirecte.  Politique de zéro tolérance.
  2. L’entreprise s’engage à  implanter un programme de lutte contre la corruption
  3. Développement du programme de la lutte anti-corruption de façon détaillée: design, identification des indicateurs, gestion et calcul du risque, consultation des employés, identification des formes de corruption, politiques sur les dons de charité, les contributions politiques, les commandites, cadeaux, frais de représentation
  4. Support au programme
  5. Implantation dans l’entreprise et implantation de ce genre de programme dans des entreprises liées

Voici un exemple de questions tirés de ce document:

corru001

Un autre exemple:

corru0021

Good corporate governance serves as a framework to secure investor confidence, enhance access to capital markets, promote growth and strengthen economies. By providing for clear ‘rules of the game’ and ‘checks and balances’, corporate governance systems help to lower company costs (for capital and production) and increase economic output.2 Such characteristics make corporate governance necessary, beneficial and useful for all sectors and types of companies whether they are multinationals, state-owned enterprises, domestic
firms, small businesses or family-owned operations. Although corporate governance frameworks differ from country to country based
on the legal, regulatory and institutional environment, they have a common aim: to define clearly the rights, responsibilities and behaviours that are required of a company’s owners (the ‘principals’) and managers (the ‘agents’) for the business to operate successfully

Les voici:

1. Nous exploiterons notre entreprise avec équité, honnêteté et transparence.
(Par exemple : conditions de paiement transparentes, registres précis)
2. Nous ne nous livrerons à aucun acte de corruption et nous ne cautionnerons pas la proposition de pots-de-vin en notre nom dans le but d’obtenir un avantage commercial.
(Par exemple : aucun pot-de-vin versé par les représentants)
3. Nous n’accepterons aucun pot-de-vin direct ou en notre nom afin d’influencer le déroulement de nos affaires.
(Par exemple : gestion minutieuse des paiements de commissions)
4. Nous éviterons de négocier avec quiconque n’adhère pas à nos valeurs et est susceptible de nuire à notre réputation.
(Par exemple : choix minutieux des partenaires)
5. Nous instaurerons nos processus afin d’éviter toute corruption directe ou indirecte et de respecter et renforcer nos valeurs.
(Par exemple : un processus de gestion des cadeaux et invitations)
6. Nous tiendrons des registres clairs et actualisés.
(Par exemple : les registres des décisions prises en matière de dons ou de la façon dont un cas de
corruption ou de conflit d’intérêts a été traité)
7. Nous ferons en sorte que chaque membre de notre entreprise et nos partenaires aient connaissance de nos principes.
(Par exemple : une bonne communication et une formation adaptée afin de rendre la méconnaissance
inexcusable)
8. Nous réviserons et actualiserons régulièrement notre programme et nos processus dans la mesure du nécessaire.
(Par exemple : tirer les enseignements de l’expérience et créer un réseau avec d’autres)
9. Nous respecterons ces principes, même en situation difficile.
(Par exemple : ne verser aucun pot-de-vin)

Les points-clé du développement d’ un programme efficace de lutte contre la corruption sont les
suivants :
– Identifier les avantages de votre entreprise ;
– Identifier les risques ;
– Convenir d’ un processus permettant de réduire les risques, par exemple en instaurant des règles en matière de cadeaux et d’ invitations ;
– Communiquer votre programme à vos partenaires ;
– Tenir des registres clairs et précis, non seulement de nature financière mais également concernant votre décision d’ adopter votre programme ainsi que tous les processus déterminés pour lutter contre la corruption ;
– Dispenser une formation pratique sur votre programme ;
– Traiter efficacement les incidents et les préoccupations qui vous sont transmis ;
– Encourager une discussion franche sur l’ occurrence des problèmes ;
– Réviser en permanence votre programme pour gagner en efficacité.

Décidez, communiquez, consignez, formez et supervisez

Posted in: Corruption, Culture organisationnelle et climat organisationnel

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