Il existe peu ou pas de formation complète en juricomptabilité au Québec. Le seul programme que je connais est le programme de 2e cycle de “Lutte contre la criminalité financière” de l’université de Sherbrooke à Longueuil. Le programme se donne aussi en vidéoconférence pour les gens vivant dans des régions éloignées de Longueuil. Ce programme , selon mon opinion, s’adresse plus à des gens travaillant comme policier et comme enquêteur pour le gouvernement ( Autorité des marchés financiers, Revenu Québec) qu’un programme de formation exclusivement en juricomptabilité.
Les cours du programme sont les suivants et sont tous obligatoires:
IRF 801 | Criminalité financière et droit (3 cr.) |
IRF 802 | Criminalité financière et Internet (3 cr.) |
IRF 804 | Criminalité financière et fiscalité (3 cr.) |
IRF 806 | Produits de la criminalité (3 cr.) |
IRF 807 | Éthique et criminalité financière (3 cr.) |
IRF 809 | Gestion du dossier de la preuve (3 cr.) |
IRF 810 | Criminalité financière et valeurs mobilières (3 cr.) |
IRF 812 | Juricomptabilité I (3 cr.) |
IRF 813 | Juricomptabilité II (3 cr.) |
IRF 818 | Organisations criminelles (3 cr.) |
Ceux qui sont importants pour une formation en juricomptabilité sont:
- Criminalité financière et droit
- Ethique et criminalité financière
- Gestion du dossier de la preuve
- Juricomptabilité 1 et 2
Ce programme serait bonifié, à mon avis, s’il y avait 4 cours obligatoires et les 5 autres au choix. Il faudrait rajouter les cours suivants:
- Juricomptabilité 3 et 4
- Preuve électronique et environnement digital: logiciels de récupération des données
- Code civil et autres lois: dommage, droits de la personne, ce qui est permis par un enquêteur lors d’ investigation, loi sur la sécurité privé et impact sur les enquêtes juricomptables
- Déroulement d’un procès, rapport de l’expert et qualités d’ un témoin expert, rapport critique
- Logiciels d’investigation
- Litige et quantification des dommages
- Étude de cas
Un programme intégrant les cours ci-dessus serait un excellent programme en autant que les profs soient qualifiés et intéressés à enseigner. Je trouve incompréhensible que les universités québécoises ne donnent pas de programme en juricomptabilité. Il semble ne pas y avoir d’intérêt dans la prévention et détection de la fraude.
En Ontario , il se donne le programme, endossé par l’Institut canadien des comptables agréés ( dont ces derniers font la promotion) , Diploma in Investigative and Forensic Accounting qui s’adresse à des diplômés en comptabilité ayant une expérience d’au moins 2 années en comptabilité. Les frais de scolarité sont d’environ 10 000$. La preuve qu’en Ontario la scolarité est beaucoup plus dispendieuse. Si on rajoute les livres, les lois, des logiciels de base je dirais que c’est un programme qui coûte autour de 12 000$ minimum . Les cours se donnent à distance sauf pour une semaine intensive au début et à la fin à Toronto (Rothman School). Voici la liste des cours, obtenue sur le site de l’université:
- Introduction to Investigative & Forensic Accounting
- Practice Issues
- Legal Process – Introductory
- Investigative-related Matters – Introductory
- Loss Quantification – Introductory
- Legal Process – Advanced
- Investigative-related Matters – Advanced
- Loss Quantification – Advanced
- Advanced Topics / Emerging Issues
- Integrative Capstone
Les cours de “Loss Quantification” ressemblent beaucoup aux cours Litigation 1 et 2 donnés par la Canadian Institute of Certified Business Valuators ( CICBV) qui sont excellents. ( sauf que ces cours ne touchent pas le Code civil mais la Common Law) Le programme suit les énoncés de l’Alliance en juricomptabilité de l’ICCA pour émettre le titre de CA-EJC ou CA-IFA (pages 8 à 11).Le seul programme mentionné par l’ICCA est celui et l’université de Toronto (Rothman School).
Il existe une Chaire aux Hec, Chaire pour la gouvernance en juricomptabilité mais la dernière publication, sur le site au 26 novembre 2010 date de 2007. Ce qui est assez vieux dans le domaine de la recherche universitaire.
Il existe surement des cours en juricomptabilité dans des universités québécoises, mais j’ai essayé ici, d’identifier un programme donnant une formation complète. Cet article sera mis à jour régulièrement.
Il y a un programme à Calgary, à Vancouver . Il y a aussi un programme au College Algonquin d’Ottawa qui se donne à distance.
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Commented: 27/03/2011 at 09:47
Je suis victime du fisc Québecois.Il on saisi tout mes bien pour m’enpecher de me défendre La cour supérieur avais sérieusement blamé c’ette approche Saint-Amable, Le 22 mars 2011
Objet :: Des milliers de familles détruite par “Revenu Québec”
Notre famille EST poursuivie pour Des taxes non payées de compagnies (sous-traitantes) Des compagnies que j’ai engagé,car j’étais contracteur.Ces compagnies en question,étaient légales étant donné que leurs nos de TPS,TVQ,leur no d’entreprise ainsi que leur enregistrement à la Commission de la Construction du Québec.étaient conformes à la loi Revenu Québec nous dit qu’il manque Des factures,nous leur avons déjà données.Il dit que certains sous-traitants Ont changé leurs chèques dans un“Insta-chèque”sauf que derrière ces chèques IL y a une estampe d’une banque.De plus IL dit qu’il n’y a pas eu échange de service alors nous leur avons donné les feuilles de temps de nos sous-traitants.Ce qui veut dire qu’il y a eu échange de service! (Ces sous-traitants et mes anciens employés étaient prêts à venir témoigner qu’ils avaient travaillé sur mes chantiers).IL dit y avoir eu erreur sur Le calcul Des taxes, donc je leur dois 5$.Au lieu de cela,IL me réclame 3,000$ + pénalité et intérêts,IL Monte un Avis de cotisation exagérée,IL saisi malgré les preuves que nous NE devons pas ces sommes réclamées.J’ai payé 1,000$ pour avoir Le dossier qu’il détient contre nous.Franchement!,je NE trouve rien qui ME rend coupable de toutes ces accusations concernant ma compagnie.
Revenu Québec essaie d’associer à tout ça,une compagnie avec laquelle je n’ai jamais fait affaires.J’ai donc demandé aux avocats de Revenu Québec et Canada ainsi qu’à Mon avocate fiscaliste de me faire parvenir par émail,les discussions faites à propos de Mon dossier pour que je puisse Le suivre,sans résultat malheureusement!Je leur AI aussi demandé d’enlever tout ce qui avait été saisi à mes sous-traitants et leurs employés, car d’après leurs informations,ce sont eux qui Ont fait une fraude(si, IL y a eu fraude).Car par leurs représailles agressives,la Grande majorité n’ont pas la chance de se défendre
Ma femme qui était administratrice de ma compagnie a été déclarée dépression majeure, chronique, IL y a 3 ans1/2 par deux professionnels de la santé.Elle a fait Des erreurs dans ma comptabilité qui n’ont pas été corrigées correctement par Le comptable agréé,mais ce qui n’est pas déductible dans la compagnie,l’est au privé,car IL y a Des choses qui Ont été mélangé (compagnie et immeuble à revenu, 50,000$),d’un côté ou l’autre,c’est une déduction quand même! À la vente Des immeubles ou avec Le revenu annuel, les impôts seront pris.Le vérificateur de Revenu Québec a refusé la dépense de mes fournisseurs en matériaux livrés sur les chantiers,mais avec quoi croyait-IL que je construisais? C’est Notre première vérification avec les saisies,les sous-traitants,les banques qui sont prévenus que Revenu Québec EST dans Mon dossier.
J’en AI déduit que Revenu Québec saisit tout pour NE pas nous laisser la chance de se défendre devant un organisme impartial, car Revenu Québec a Des seuils de rendement de 500$ à 3,000$ / l’hrs par employés .S’ils doivent vous effectuer un remboursement,ce montant seras retiré de leur rendement. Alors très rares sont ceux qui contestent,Ont gain de cause,car ils Ont un partie pris pour garder leur statut ou grimper d’échelon (tout dépend combien ils réussissent à aller chercher de leurs rendements).Ils Ont refusé de nous rencontrés pour nous fournir Des explications.Pendant ce temps-là Le percepteur lui saisit tout. ! Je travaille sur les chantiers,travail fini,je suis payé mais IL reste à payer employés,TPS,TVQ,retenues à la source et matériaux,mais Revenu Québec vide mes comptes( 2 fois )et commence une 2ième et 3ième action disant que je NE paie pas.C’est sûr que je n’ai pu payer ! Car Revenu Québec saisi mes comptes de banque et Revenu Canada lève Des hypothèques légales sur mes propriétés se basant sur les supposition de Revenu Québec.
Revenu Québec envoie donc Des lettres à mes donneurs d’ouvrages,les banques en leur disant que toute Somme qu’ils me doivent doit leur être remise.Après avoir reçues ces Avis,Des donneurs d’ouvrage Ont vus une opportunité de NE pas me payer car si je fais faillite,ils n’auront pas à me payer 350,000$.De plus par ces saisies j’ai dû engager d’autres avocats : un pour les sommes dues à Mon entreprise,un pour la C.C.Q.,un pour gaz métropolitain,un pour avocat fiscaliste etc..,tous les collatéraux que peuvent engendrer les procédures de Revenu Québec.J’ai du vendre à perte plusieurs propriétés car depuis ces évènements je suis dans l’impossibilité de les entretenir convenablement.,et payer les factures(Hydro Québec 12,000$).pour éviter la faillite,en plus lors de la vente ils m’ont saisi 300.000$ retardant les paiements de d’autres factures due depuis ces 3 années ½ (C.C.Q. 58.000$).Avez-vous pensé ce stress imposé quand j’ai toujours payé mes choses et que maintenant je suis dans l’impasse pour les réglés? J,ai de la difficulté a me concentrer sur mon travail avec ces poursuites.Depuis ces événements je me suis cassé un bras et un ans plus tard, une jambe.passé des nuits blanches à chercher comment me sortir de cet enfer sans ne plus avoir aucune vie sociale. A force de parler de mes problèmes avec Revenu Québec, mes proches s’éloignent de moi car ils en ont assez d’en entendre parler.Je suis révolté de leurs poursuites et de leurs abus, ! La cour suprême a dit ne pas saisir tant et aussi longtemps que le processus de contestation n’était pas terminé.J ‘ai prévenus plusieurs ministres,députés,service aux plaintes et protecteur du citoyen mais sans résultat.
Notre vie sociale, amoureuse, familiale, financière est détruite! Cela m’a coûté plus d’un million de dollars et ça n’a pas bougé. Qu’ils me disent où est le vrai problème? Plusieurs gens dans le même cas,se sont suicidés ou partis à l’extérieur du pays ou de la province.C’est la loi du plus fort et les moyens du gouvernement qui sont inépuisables mais pas les nôtres.Ils nous épuisent financièrement avant d’avoir eu une défense devant un organisme impartial.Personne ne réussit à passer le processus de contestation approximatif, 5 ans, 120,000 $, en plus des collatéraux.Revenu Québec vient de me sortir une nouvelle raison en me disant que certains de mes sous-traitants avaient une adresse dans un motel,.J’ai donc été sur un satellite pour vérifier ce qui est faux
Toutes les affirmations que je vous ai données, j’en ai les preuves en main. Alors quelle sera la prochaine raison que Revenu Québec,Canada inventeront pour m’anéantir? Le pire dans tout ça c’est que j’ai dû dire à mes enfants que nous allions sans doute être obligés de séparer notre famille,car j’aurais une poursuite à vie et tous ensemble nous n’arriverions plus à tout payer !.Ceux-ci obligent les compagnies à faire faillite,saisissent tous les biens de leur compagnie ainsi que ceux de leur administrateur.La majorité du monde ont travaillé comme des malades pour développer leurs entreprises et après avoir travailler sans répit ils se font tout voler par le gouvernement et comme si ce n’était pas assez, ils nous mettent une action à vie sur le dos,c’est de la pure destruction totale de notre économie ! Une petite anecdote **deux mois avant que le vérificateur du fisc vienne chez moi.j’ai été appeler par un homme disant être a l’emploi du ministère du revenu,il m’a demandé de stabiliser ses poutres de soutien dans une cave de service.je lui ai donner un prix verbal.Car quand il y a entente nous préparons par la suite un contrat par écrit.Il a refusé en me demandant un prix cash ce que j’ai refusé.Il me répliqua que j’allais le regreter.Je n’ai pas porter attention a cette phrase car je ne croyais pas a la portée de cette réplique,jusqu’a ce qu’il me monte un avis de cotisation a 1 million 100 mille$.En opposition il m’ont offert de payer 350 ,000$ et signée une décharge de poursuite contre eux ce que j’ai refusé car je ne devais pas ses somme.Les somme dues sont de 50,000$ alors vu mon refus d’accepter leur offre.Ils ont remonté l’avis de cotisation a 1 million 100 mille $
POUR ME CONTACTER : alainlebeuf@hotmail.com
avec revenu Canada