Certaines organisations de charité, donnant des reçus pour fins d’impôts, attirent les bienfaiteurs avec l’étiquette “Abri fiscal”.
L’Agence du Revenu Canada ( RC) a refusé 2,5 milliards de dollars de dons utilisés comme abris ficaux. 65 000 contribuables ont donc fait l’objet d’une nouvelle cotisation relativement à des dons de charité refusés. Le fait que l’organisme déteint un numéro d’organisme de charité donné par RC n’implique pas que la dépense est admissible. En effet, certaines organisations se servent de ce véhicule pour donner des reçus mais sans nécessairement avoir reçu les fonds ou avoir fait des activités charitables . Quelques exemples:
- Pinaccle Foundation: Émission de reçus de charité pour plus de 6 millions, 18 000$ versé à des donataires reconnus
- Banyan Tree Foundation: Leur but principal, selon RC était d’offrir du financement aux donateurs.
Le site de RC met en garde les contribuables se voyant offrir d’alléchants reçus de dons de charité. Voir le site de RC à ce sujet.
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Commented: 24/09/2011 at 13:45
Bonjour, je suis étudiante à la maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke campus Longueuil et je suis en plein processus de recherche pour mon sujet de fin de programme. J’avais pensé rédigé sur les fraudes via les dons de bienfaisances et je me demandais si vous pouviez me renseigner sur les mesures à prendre ou que vous prenez pour enrayer ce type de crime. Je pense entre autre au cas de la ville de Larouche avec les oeuvres d’art….
Je sais que les informations sont souvent très sensibles et que vous pourriez être frileux à transmettre certaines informations. Je peux garder mon rapport confidentiel et seul mon directeur de mémoire et ma directrice de programme en seront les lecteurs. J’ai envie de me spécialiser en lutte contre les fraudes fiscales et je suis en démarche pour obtenir mon CFE.
Merci beaucoup de votre aide précieuse