Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

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Lu: L’injonction Mareva. Une arme essentielle dans un contexte de fraude de l’entreprise

Date: 02/05/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

L’injonction Mareva. Une arme essentielle  dans un contexte de fraude de l’entreprise, de Me Emmanuelle Saucier, Editions Yvon Blais, 2009.

Un livre à lire pour les juricomptables, comptables et victimes de fraude de l’entreprise. L’injonction Mareva, tient son nom d’une cause anglaise et a pour objet le gel des actifs d’une personne. Au Québec, le nom “Mareva” n’est pas souvent employé , on parle d’injonction seulement. Voici une définition de cette injonction, tiré du livre, page 10 :

Nous entendons généralement par ordonnance Mareva, une ordonnance qui vise le gel de l’actif de la personne qui est visée. Lorsqu’elle est rendue, l’intimé, de même que ses employés, agents, officiers, dirigeants, administrateurs ou toute autre personne, agissant seule ou avec les autres, de même que toute personne à qui l’ordonnance est signifiée ne peuvent plus, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit :

• vendre, retirer, dissiper, aliéner, transférer, hypothéquer, céder les biens de l’intimé, où qu’ils soient situés;
• donner des instructions de vendre, dissiper, aliéner, transférer, hypothéquer, céder les biens de l’intimé, où qu’ils soient situés.
Généralement, ce type d’ordonnance prévoit que les conditions citées précédemment s’appliqueront à l’égard de biens qui appartiennent à l’intimé, qu’il  les possède en son nom ou conjointement. L’ordonnance vise souvent tant des biens à
l’intérieur ou à l’extérieur de la juridiction du tribunal

Le texte est clair , concis avec des exemples québécois et en annexe, on y retrouve, un modèle d’ordonnance de gel des actifs d’un défendeur.

Un livre essentiel pour les juricomptables et pour les victimes de fraude.

Le rôle du juricomptable: réclamations pour perte de revenus d’un travailleur autonome suite à un acte criminel

Date: 05/04/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Une personne victime d’un acte criminel ( violence, stress post-traumatique, accident avec délit de fuite, etc.) peut être indemnisée par l‘ IVAC ( Indemnisation des victimes d’actes criminels) dont s’occupe la CSST. Le montant qu’une personne peut recevoir est calculé selon ses revenus, de la même façon que les indemnités payées par la CSST pour un accident de travail. Par exemple,

Une victime d’agression sexuelle peut réclamer une compensation financière à l’agresseur en ayant recours aux tribunaux civils. La norme de preuve change au civil, elle repose sur la balance des probabilités plutôt que sur le principe du « hors de tout doute raisonnable ». De plus, « le criminel ne tient pas le civil en état », ainsi, même s’il y a eu acquittement ou absence de plainte criminelle, on peut poursuivre au civil. Par contre, l’inverse est aussi vrai, ce n’est pas parce qu’une femme remporte un procès au civil que l’agresseur sera accusé au criminel.

(source:http://www.calacs-tr.org/agressions-sexuelles/le-processus-judiciaire )

Une personne qui subit une perte de revenu suite à un acte criminel , peut poursuivre devant un tribunal civil l’accusé de l’acte criminel. Si l’accusé a des valeurs financières importantes, la victime peut réclamer un dédommagement . Le rôle du juricomptable est de préparer un rapport sur la quantification de la perte de revenu et/ou de produire un rapport critique de la quantification de la perte de revenus émis par le comptable ou juricomptable de la partie adverse.

Un rapport de 3-4 pages incluant la page de présentation et un fichier Excel des revenus des 5 dernières années et faisant état de calculs de revenus “possibles” est un rapport facile à critiquer et à “démolir” en termes de crédibilité. De la même façon , qu’un rapport d’une ou 2 pages , brouillon, faisant un calcul de la valeur d’une entreprise ( qui a été fermée suite à un acte de fraude d’une tierce partie) ou de ses pertes de revenus , calculé à peu près avec des ratios du genre ” la business vaut  0,50$ pour chaque dollar du chiffre d’affaires de 2009″, est sujet à caution en plus de considérer le travail de l’expert comme peu crédible. On ne remet pas à un avocat, dans une cause de litige, un rapport “vite fait” qui ne correspond pas aux normes d’une preuve valide au sens du Code civil.

Les grands  principes dans tout rapport de juricomptabilité ou d’évaluation d’entreprise :

  • La description de la nature de mandat
  • La description de la situation
  • Toutes les données utilisées par le juricomptable doivent être mentionnées ( étendue du travail )
  • Description de l’analyse faite et sa justification
  • Tout ce qui est mentionné doit être supporté par des données, par des hypothèses réalistes, par un raisonnement expliqué. On va donc retrouver dans le rapport, plein de notes en bas de pages , des références et toute la documentation consultée.
  • Lors de  la lecture du rapport, le lecteur doit pouvoir suivre le raisonnement et la logique suivie par le préparateur.
  • Le cv de la personne qui a préparé le rapport.

Pour critiquer un rapport fait par un autre expert ou comptable , j’utilise les normes de l’ Institut canadien des évaluateurs d’entreprise – CIBV ( la norme 410 sur les rapports critiques restreints). Voici des extraits de cette norme:

Le rapport critique restreint doit comprendre une introduction contenant les informations suivantes :
A. le nom du ou des destinataires du rapport;
B. un énoncé de la nature de la mission, y compris l’objet du rapport critique restreint ainsi que l’identification du rapport original examiné;
C. une description des actions, des biens ou de la participation évalués, ou une description du litige ou des faits qui ont donné lieu
au gain ou à la perte de nature financière dont le montant est déterminé dans le rapport original, ainsi que la date de l’évaluation ou de la détermination du montant dans le rapport original;
D. la date la plus récente à laquelle des informations pertinentes (y compris les renseignements obtenus lors de discussions avec la direction ou avec des tiers) ont été obtenues et analysées;
E. lorsque le réviseur ne fournit pas ses services en toute indépendance, une déclaration explicite précisant le rôle et les liens du réviseur par rapport à l’une ou l’autre des parties intéressées, et le fait que le recours aux services du réviseur ne visait pas l’expression de commentaires indépendants;
F. lorsque le réviseur a déjà délivré un rapport d’évaluation, un rapport de conseil ou un rapport d’expertise contenant une conclusion sur la valeur d’actions, de biens ou d’une participation dans une entreprise ou une conclusion sur le montant d’un gain ou d’une perte de nature financière (le «rapport initial») qui portait sur le même sujet que le rapport original faisant l’objet de l’examen, l’identification du rapport initial et un résumé des
conclusions qu’il contient.
G. la dénomination du cabinet responsable de la préparation du rapport critique restreint, ainsi que le nom du réviseur lorsque le rapport critique restreint est préparé aux fins d’un litige;

Le rapport critique restreint doit contenir une définition des termes utilisés pour désigner les valeurs dans le rapport critique restreint («juste
valeur marchande», «valeur marchande», etc.) dans la mesure où ils diffèrent des termes utilisés dans le rapport original, ou une déclaration
précisant que les termes sont les mêmes que dans le rapport original.

6.1 Le rapport critique restreint doit contenir une description de l’étendue de l’examen, y compris un résumé explicite des informations que l’on a
examinées et sur lesquelles on s’est appuyé.

7.1 Au minimum, tous les rapports critiques restreints doivent contenir un énoncé des hypothèses clés retenues dans la formulation des
commentaires du rapport critique restreint, dans la mesure où elles diffèrent de celles utilisées dans le rapport original.

Le rôle du juricomptable

Date: 22/03/2010  Author: Hélène Bouchard 2 Comments

Le rôle du juricomptable sera le sujet des prochains articles de ce blog.

Les thèmes suivants seront traités:

  • Détermination des revenus non déclarés par la méthode de l’avoir net
  • Quantification des pertes de revenus suite à un sinistre, expropriation ou autre
  • Estimation des pertes de revenus d’un individu suite à un accident ou à un acte criminel tels que viol, voies de fait…etc. ( aux fins d’une poursuite civile)
  • Recherche d’actifs “cachés” au conjoint dans le cas d’une séparation
  • Détection et quantification d’une fraude au niveau d’une succession ou d’un d’un gestionnaire d’une personne inapte ( en cas de mandat d’inaptitude)
  • Conseils aux avocats lors d’un litige financier
  • Formation
  • Programme de prévention de la fraude dans une PME
  • Autres situations

Séparation des biens lors d’un divorce: le rôle du juricomptable

Date: 14/02/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Le juricomptable, dans un litige lors d’un divorce, ne peut aider pour savoir qui aura la garde des enfants et du chien , ni pour déterminer les jours de visite. Cependant, les conseils et les travaux d’un juricomptable peuvent être utiles dans les situations suivantes:

  1. Lorsqu’un des conjoints n’était pas impliqué dans les affaires financières de l’autre conjoint ou ne connaît pas les finances;  la recherche d’actifs  ou de revenus cachés. Le juricomptable peut identifier les comptes bancaires, les actifs immobiliers et dresser une liste des actifs du conjoint.
  2. Recherche d’inconsistance dans les déclarations et informations  financières du conjoint.
  3. Corroborer les affirmations avec les informations financières.
  4. Procéder à une valuation de l’entreprise.
  5. Revue , analyse et critique du rapport fait par un juricpomptable ( ou ducomptable) de l’autre partie.
  6. Assistance à l’avocat pour élaborer des questions financières pertinentes lors de l’interrogatoire et déterminer les documents requis pour fins d’analyse.
  7. Témoin-expert à la Cour pour une des parties ou expert indépendant.
  8. Détermination de l’impact  fiscal des transactions.

Lorsque l’un des conjoints possède une entreprise, consulter un juricomptable, malgré les frais, est pertinent. Il peut arriver qu’une personne en affaires veuille montrer des revenus plus faibles ou une valeur de ses actifs moins importante pour limiter la somme à verser à l’ex-conjoint.

Techniques juricomptables : Utilisation de logiciels

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_110694892Les logiciels ACL , IDEA Software, Active Data sont des logiciels qui aident le juricomptable ou l’auditeur à analyser  une importante quantité de données financières.

En détection de fraude, on n’utilise pas l’échantillonnage statistique comme technique de détection mais plutôt l’analyse de situations propices à la fraude. Où sont les risques de fraude et comment cela va se manifester dans les données financières. Le logiciel Excel n’est pas un logiciel adéquat pour ce genre d’analyse à moins qu ‘il ne soit déjà programmé avec des macros .  Acces peut être utilisé pour ceux qui se débrouillent assez bien avec les bases de données ou avec des macros programmés pour la détection de la fraude.

Les logiciels spécialisés comme ACL, IDEA permettent d’automatiser des recherches d’indices de fraude ou d’anomalies.

Logiciel ACL

La technologie ACL constitue une solution performante de détection des fraudes, et vous permet de créer et d’exécuter un ensemble complet de tests conçus pour identifier une grande variété de fraudes, indépendamment du système informatique sur lequel les données transactionnelles sont stockées et du nombre d’enregistrements à analyser. Comme il vous est possible de tester la totalité des transactions, vous pourrez détecter toutes les anomalies ainsi que les indices caractéristiques des fraudes, des erreurs ou des abus. Grâce à l’automatisation, ces tests sont exécutés de manière continue, permettant ainsi d’identifier plus rapidement les fraudes, de limiter leurs conséquences financières, de faciliter la mise en place des actions correctives et de dissuader d’autres fraudeurs éventuels.

Source: www.acl.com

IDEA SOFTWARE DE CASEWARE

IDEA possède plusieurs fonctionnalités et caractéristiques introuvables dans les autres logiciels d’audit

  • Créer un enregistrement de toutes les modifications apportées à un fichier (données) et conserver une piste d’audit ou un journal de toutes les opérations, y compris l’import, et de chaque test d’audit, effectués sur la base de données. Chaque entrée est marquée avec l’ID utilisateur de la connexion Windows
  • Importer et exporter des données dans une multitude de formats, y compris les formats pour les mainframe et logiciels de comptabilité. Lire et traiter des millions d’enregistrements en quelques secondes, sans limite au nombre d’enregistrements traités par IDEA.
  • Comparer, faire des jointures, ajouter et relier des fichiers provenant de différentes sources
  • Extraire des transactions spécifiques, identifier les écarts (par exemple, vérification d’une séquence de numéros) ou doublons.
  • Analyser les données en effectuant des synthèses, en classifiant par type, en datant les fichiers…
  • Créer automatique un fichier de statistiques
  • Présenter les données et résultats graphiquement
  • Créer des échantillons à partir de différentes méthodes d’échantillonage

Source: http://www.caseware.com/products/idea

ACTIVE DATA pour Excel, Office, SQL

Active Data est un compétiteur à IDEA et ACL  qui se caractérise par des  applications qui se rajoutent à des programmes tels que  à Excel ou Acces ou SQL. Il permet de manipuler des données pour la détection de la fraude en cherchant des indices de fraude. La compagnie est canadienne et située à Ottawa. Ces logiciels sont faciles à utiliser parce que la base est Excel ou Access et s’intègre à Office. Le gros avantage de ce logiciel est le faible prix et on peut aller assez loin dans la recherche en les utilisant.

InformationActive has been working closely with the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) to tailor our products to the needs of fraud examiners and forensic auditors. From specialized training to specific function sets, we have worked hard to build hard working software to satisfy your most challenging requirements.

… highly functional Computer Aided Audit Tool (CAAT) that works inside Microsoft Excel. For smaller data sets (less than 1,000,000 records) or for clients who keep their records in Excel, ActiveData For Excel is the perfect tool to supplement your audit engagement. ActiveData For Excels smooth integration into the Excel environment means that it is easy to learn and use. Its low cost and low total cost of ownership means that the entire team can be equipped and running in no time.

For larger engagements, InformationActive Inc has created ActiveData For Office – a highly flexible, easy to use tool that quickly and accurately tests your audit evidence. ActiveData For Office is based on the Microsoft Jet database engine that powers Microsoft Access. This enables high speed and high performance data analysis and manipulation for up to 2 billion rows of data. Reports are published into Microsoft Excel so you dont have to leave the Microsoft Office environment you are comfortable with. ActiveData For Office also lets you design your own macros and track your work with an on-board audit trail that records every step.

Source: http://www.informationactive.com/index.php?option=com_content&view=article&id=179%0A&Itemid=491

Pour avoir une bonne idée de l’utilisation de ce logiciel un démo en ligne est disponible ici.

Conclusion

Peu importe le logiciel, c’est l’utilisateur et ce qu’il en fait et son interprétation qui compte. Ces logiciels facilitent l’extraction des données, ils ont des fonctions de recherche pré-programmées mais ca demande toujours le jugement de l’utilisateur. C’est comme un logiciel de statistique.

Juricomptabilité, juricomptable: définitions

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

istock_000009486482xsmall1Plusieurs personnes, victimes de fraude, m’appellent pour des informations et beaucoup me demandent le sens des mots  juricomptable et juricomptabilité. Voici un extrait d’une série de 3 articles publiés dans la revue des CGA. Source : www.cga-pdnet.org/fr-CA/PDResources/Pages/13499.aspx

Qu’est-ce que la juricomptabilité et comment est-ce devenu une composante de plus en plus importante de la profession comptable? Cette branche de la comptabilité n’a rien de vraiment mystérieux, même si le terme en lui-même suggère une certaine complexité. Il ne s’agit en fait que d’une activité liée à la comptabilité servant à établir la preuve dans un litige et menant à l’expression d’un avis d’expert devant un tribunal. Le comptable, par sa version des faits, sert alors de témoin expert. On a recours à la juricomptabilité dans divers cas de poursuites criminelles ou civiles : fraudes, divorces, faillites, litiges matrimoniaux, réclamations d’assurances, poursuites pour homicide délictueux, réclamations pour préjudice personnel, accidents d’automobiles, fautes professionnelles, pertes commerciales, négligence professionnelle, litiges impliquant des actionnaires ou des associés, évaluations d’entreprises en vue de la vente, litiges commerciaux, etc. En outre, de nombreux professionnels ou organismes ont recours aux services d’un juricomptable, notamment les avocats, les compagnies d’assurance, les établissements financiers, les autorités de police, les organismes de réglementation gouvernementaux, les gens d’affaires, les tribunaux, etc. On peut diviser la juricomptabilité en deux grandes catégories : l’assistance en matière de litiges financiers et l’expertise comptable d’investigation. L’assistance en matière de litiges financiers, comme son nom l’indique, est offerte dans les cas de litiges en cours, surtout dans les poursuites civiles où il faut quantifier les préjudices pécuniaires subis à la suite d’une rupture de contrat, par exemple. L’expertise comptable d’investigation, pour sa part, comprend souvent une enquête liée à des activités criminelles comme, par exemple, le vol par un employé, les fraudes en valeurs mobilières et les fraudes à l’assurance ou tout autre méfait présumé.

Fraude dans le milieu culturel et artistique

Date: 10/10/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Il existe une pratique dans le milieu culturel et artistique de prendre un teneur de livres ou un technicien en comptabilité pour que ce dernier gère les finances personnelles d’un artiste, auteur ou musicien. Il arrive souvent que des artistes , musiciens, chanteurs, comédiens soient  peu intéressés aux affaires financières et engagent quelqu’un pour préparer et signer les chèques, payer leurs comptes et s’assurer que les fournisseurs soient payés à date et , en gros, gérer leurs comptes de banque au niveau quotidien. Donc, le teneur de livres fait les dépôts, signe les chèques et a plein accès aux comptes bancaires de l’artiste, à ses cartes de crédit et à ses actifs . Il arrive que cette personne puisse  même préparer les déclarations de revenus, suggérer des placements.

C’est  pour moi, signer, un paquet de chèques en blanc et il faut vraiment que le teneur de livres soit une personne honnête ( comment est-ce que l’on peut  vérifier l’honnêteté d’une personne dans le passé, le présent et surtout, le futur ?). Je rajoute les qualités suivantes à cette personne: intègre , irréprochable, droite, à l’abri des tentations, sans problèmes d’argent, sans problèmes de jeu, d’alcool, de drogue, de sexe compulsif, sans problèmes de fin de mois, sans goût de luxe, pas trop dépensier, qui vit selon ses moyens, qui ne manque jamais de travail , qui considère qu’il est bien payé, etc.Je trouve que les gens sont bien confiants et malheureusement, j’imagine le pire ( déformation professionnelle). Les ingrédients d’une fraude sont les suivants:

  • l’ occasion de pouvoir voler,
  • le manque de contrôle ou la croyance que le fraudeur ne se fera pas prendre parce qu’il y a manque de surveillance
  • des problèmes d’argent chez le fraudeur.

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La comptable ( teneur de livres ) de Danielle Steele ( l’écrivain) depuis 15 ans est accusée d’avoir fraudé cette dernière d’une somme de 2,7 millions de dollars.

Utilisation des cartes de crédit, paiement de son salaire plus élevé que ce qui était préalablement entendu, fausses écritures comptables ( source: Fraudbaron).

Je peux très bien concevoir qu’un artiste ne s’intéresse pas aux questions d’argent ou qu’il y soit assez déconnecté (pour les affaires d’argent) pour ne pas vouloir s’occuper de la gestion de ses liquidités et qu’il veuille payer quelqu’un pour le faire à sa place mais il faut quand même mettre des chiens de garde qui ont l’oeil et qui sont allumés sur ce genre de dossier.

Mon conseil: Un comptable professionnel différent du teneur de livres ( et indépendant de cette personne)  qui fait la déclaration de revenus, qui prépare un état financier  et qui exerce une surveillance et une vérification en tenant compte d’un risque potentiel de fraude . Cette tierce personne doit être consciente des risques de fraude encourus par l’artiste et faire preuve de diligence. Donc, qui ne produit pas un rapport  financier sans regarder le risque de fraude et l’existence d’une fraude. Mieux vaut prévenir  que d’essayer de récupérer une somme d’argent d’un fraudeur. Il ne faut pas que les affaires de l’artiste soient entre les mains d’une seule personne .

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