Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Fraude dans les entreprises publiques

Peine d’emprisonnement pour fraude: vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis?

dreamstime_35472431Les peines d’emprisonnement pour fraude sont-elles similaires entre les États-Unis et le Canada? Vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis  comme le chantait Charlebois?

Eh bien…

Pendant que l’avocat de Vincent Lacroix considère que 8 ans et demi pour avoir flouer plus de 9 200 investisseurs pour environ 130 millions est une peine beaucoup trop élevée et que 5 ans serait amplement suffisant, regardons un peu, ce qui se passe  au sud.

  • Une employée d’une résidence pour personnes agées de l’état de l’Ohio  faisant la tenue de livres: détournements de fonds à son profit:  454 000$ —7 ans;
  • Un homme du Wisconsin: 1, 5 millions —-6 ans;
  • Un chiro de la Géorgie: 1, 2 millions , fraude aux assurances —-3 ans et la restitution de l’argent;
  • Un homme du Minnesota: 8,5 millions —-8 ans;
  • Une secrétaire  du Dakota: 108 000$ —7 ans;
  • Une femme du Colorado: 102 000$ —9 mois;
  • Une teneure de livres du Connecticut: 200 000$—4 ans;
  • Une comptable de Pensylvanie: 160 000$ pour 5 1/2 ans.

Source: http://fraudtalk.blogspot.com/

Sans être un sondage scientifique et des conclusions tirées selon  les règles de méthodologie de la  recherche  en sciences sociales, je dirais que non, vivre ici c’ est plus “cool” pour les fraudeurs.  Une chose est certaine, une femme aux États-Unis semble recevoir des peines assez lourdes pour des détournements ou vols ne dépassant pas 500 000$ , comparativement à des millions pour les hommes. Bizarre quand même. Si jamais je tombe sur une étude portant sur les peines d’emprisonnement pour fraudes : situation des femmes vs hommes, et des montants des fraudes commises par les femmes vs les hommes  j’en parlerai dans ce blog.

Une solution aux fraudes des grandes corporations publiques: des auditeurs d’un organisme indépendant et payés par la corporation?

Une solution aux fraudes des corporations publiques serait que leurs vérificateurs ou auditeurs soient engagés par le gouvernement ( via un organisme indépendant)  et n’aient aucun lien avec les dirigeants des corporations.  C’est une solution préconisé par plusieurs aux États-Unis dont le journaliste Jonathan Weil de Bllomberg.

“One after another, huge financial institutions collapsed last year bearing fantasyland balance sheets, while their accounting firms couldn’t manage to find anything wrong. Ernst & Young LLP was auditor for Lehman Brothers Holdings Inc. and IndyMac Bancorp Inc. KPMG LLP audited Wachovia Corp. Deloitte & Touche LLP had Washington Mutual Inc. and Fannie Mae. PricewaterhouseCoopers LLP somehow missed that Freddie Mac’s books were a joke. PwC also audited American International Group Inc. At least there the firm had the good sense to tell us AIG’s accounting controls were weak.”

Les derniers scandales des banques et de Satyam démontre que la vérification des états financiers telles que nous la connaissons ne fonctionne pas tellement ces temps-ci.  Certains parlent de complaisance entre les vérificateurs et les corporations.

Pour être plus pratique, Francine McKenna, mentionne:

“Let’s tear down the walls and rethink how we should protect the investor, who in many cases is now the taxpayer. Get rid of the for-profit audit firms involvement in the nationalized entities and those receiving government bailout funds and draft all able bodied audit and accounting professionals into the National Service Corp for Accountability and Transparency. TM”….“should be hiring every auditor and accountant they can lay their hands on and putting them to work on the nationalized entities directly. They can audit on a government standards basis (It’s tougher than public standards!) and set up new policies, procedures and processes to provide improved controls and monitoring of the nationalized banks, the Big 3 automakers and financial firms such as AIGand GMAC. It’s a “once in a lifetime opportunity” both to revamp the capitalist process in service to all stakeholders and to provide jobs to well qualified professionals…”

“The public companies, what’s left of them, can pay a fee like banks do to the FDIC/Federal Reserve now for exams. The audit firms should have no direct profit motive and no relationship with the companies or their executives. They will work for the government and have no legal further responsibility for the audits. (That’s one thing that should make the Big 4 happy.) The audits will performed by the government with a new National Service Corp for Accountability and Transparency TM and additional remaining audit firm loaned staff.”
Pour lire l’article au complet , voir le site de Francine McKenna   re: The Auditors en cliquant ici.

Le Big 4 sont les 4 plus grandes firmes de vérificateurs aux États-Unis.

Peut-être est-ce le temps , comme il est mentionné ci-dessus de changer la façon de faire et de protéger le public. Utiliser la stratégie de choc comme le mentionne Naomi Klein ( Stratégie de choc)  dans son bouquin , mais dans le sens du payeur de taxes et dans l’intérêt du publique en général . Ce serait comme le  service du vérificateur général qui vérifie les livres des entreprises gouvernementales. Une  organisation indépendante serait créée ,  et  la corporation publique  paierait les frais de la vérification qui lui seraient facturés par le gouvernement ou la nouvelle entité.

La SEC avait reçu en 2005 un rapport sur Madoff.

En 2005 , la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) avait reçu un rapport de 19 pages écrit par  Harry Markopolos . Ce dernier a pendant 9 ans essayer d’alerter la SEC sur les agissements de Madoff et ce, sans succès.

Un article , publié par Forbes.

Voir aussi, la réponse d’un employé de la SEC après avoir fait une enquête en 2006 .

publié par le New York Post.

De plus, Le Crédit Suisse avait recommandé à ses clients , en 2000, de retirer leur argent des fonds de Madoff. Un point, entre-autre, qui avait alerté les exécutifs de la banque était que le vérificateur des états financiers  était une firme obscure ayant un seul client et un bureau de 2 ou 3 personnes. Encore une fois sur Bloomberg.

Il faut remarquer que dans le cas d’Enron, les vérificateurs  ( Arthur Andersen) faisaient parti des très grands bureaux de comptables. Dans le cas de Lacroix, on parle d’un vérificateur privé  pour les 27 entreprises du groupe Norbourg.

Dans le cas de Mount Real, les vérificateurs pendant 6 ans de 1997 à 2002 ont été Deloitte & Touche et par la suite BDO Dunwoody pour 2003.

Pour Norshield-Olympus, les vérificateurs étaient KPMG.

dreamstimeweb_1344554_verif

Climat organisationnel propice à la fraude et à la malveillance – Partie ll

Pour prévenir la fraude dans les organisations, ca prend beaucoup plus que des contrôles internes, ca prend un climat de sens moral qui doit être véhiculé à tous les niveaux de l’organisation et surtout par la haute direction.
Henry Mintzberg de l’université Mc Gill , dans son article sur  “How Productivity Killed American Entreprise ” mentionne que la poursuite de la productivité et de la maximisation de la valeur des actionnaires ( qui en fait sont, pour beaucoup, des spéculateurs et « day trader), le focus sur la performance provoqué par la règle de publication des résultats intérimaires trimestriels amènent la haute direction à penser court terme au détriment du service, de la clientèle, des produits à moyen et long terme et au développement durable. Rajoutons à cet environnement, une rémunération de la haute direction basée surtout sur des options d’achat d’actions et carte blanche pour agir mais toujours dans un but d’augmenter le prix des actions à la bourse. Tricherie, maquillage des états financiers, peuvent facilement devenir la norme. La recommandation de Mintzberg sur ce qu’il faut faire maintenant c’est de se questionner sur ce qui nous a amené à cette situation , de la valeur des actions de  l’actionnaire qui nuit à la valeur de l’entreprise et aux valeurs humaines et du genre de leadership que l’on favorise.

Selon Duffield et Graboxky dans  ” The Psychology of Fraud”, le profit d’un fraudeur au niveau de la haute direction montre un individu qui est admiré pour ses succès, son dynamisme. Il aime le pouvoir, le contrôle, il a une impression favorable de lui-même telle qu’il est narcissique et une croyance infaillible qu’ il fait ce qui doit être fait et que c’est un preneur de risque. Ils se sentent supérieurs aux autres. Leona Helmsley, une riche américaine accusée de fraude fiscale mentionnait avec arrogance « only the little people pay taxes »  ( “ce sont seulement les gens ordinaires qui paient des taxes” , traduction libre).

dreamstime_3162286Et pour terminer , en parlant d’Enron, le président Bush attribuait la chute de la compagnie en 2001 à « quelques pommes pourries »  dans le panier. Lorsqu’on lit l’actualité financière et le nombre de fraudes de plus en plus important avec des pertes pour les investisseurs de l’ordre de dizaines de billions de dollars , le scandale des commandites, Lacroix , Madoff, Mount Real, Olympus et autres c’est plusieurs  récoltes de pommes qui ne semblent pas être bonnes.

Vous connaissez surement des individus qui ont ce profil, j’en connais aussi mais ce ne sont pas nécessairement des fraudeurs mais ces traits de caractère et attitudes prévalent dans la population des fraudeurs. Mais en plus des caractéristiques psychologiques des fraudeurs  , ca prend l’environnement propice à la fraude.  « Le microbe n’est rien. Le terrain est tout » selon Pasteur, c’est vrai en biologie mais aussi  dans les organisations. Le fraudeur a la possibilité d’agir parce que l’environnement est propice.

À  suivre.

Climat organisationnel propice à la fraude et à la malveillance

Existe-t-il un climat organisationnel ou une culture organisationnelle qui encourage la fraude et la malveillance ?

On pourrait répondre non. Aucun dirigeant ne voudrait qu’un de ses employés fraude ou détourne des fonds de l’entreprise. Les procédures de contrôle interne existent, entre-autre, pour préserver l’intégralité des actifs, pour éviter les détournements de fonds, les vols d’inventaire ou d’autres actifs.De plus, les règles de Sarbanes-Oxley ou SOX aux États-Unis (loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs)ou la Loi 198 au Canada, pour les compagnies publiques , ont été mises sur pied après le scandale d’Enron et par le fait même la perte de crédibilité des vérificateurs Arthur Andersen. Ces nouvelles normes exigent que les dirigeants d’entreprise puissent garantir l’intégrité des états financierset certifier le maintien de contrôles internes adéquats et efficaces. D’autres règles sont stipulés pour éviter les conflits d’intérêts : les vérificateurs ne peuvent être des consultants. Le but de ces normes : recréer la confiance des investisseurs . Au Canada, la mise en œuvre de ces normes devait être effective pour le 31 décembre 2007.
Au niveau de l’organisation, ces normes ont permis de faire l’évaluation des contrôles internes et de procéder à des correctifs et la mise en place de comités de vérification proactifs.

dreamstime_34834912

On peut considérer, par analogie, ces règles de présentation de l’information financière comme les signaux routiers que l’on retrouve sur les autoroutes. Un virage à 90 degrés? Il faut ralentir, il y a aussi des garde-fous sur les côtés du précipice, nous avons notre ceinture de sécurité, nos airbags, les 2 mains sur le volant, nos pneus d’hiver, sans alcool dans le sang… sauf qu’il y a toujours des accidents graves et des pertes de vie.

Donc, la fraude n’existe plus? Ou est-elle  vraiment limitée à des situations exceptionnelles?
Il y aura toujours des fraudes. À cause du facteur humain , des pressions auxquelles les dirigeants font face , de l’environnement organisationnel et de la psychologie des dirigeants et du fraudeur. On parle d’éthique, de probité , de sens moral.

Fraude à Bombay

Une fraude vient d’être identifié à Bombay. Les dirigeants d’ une firme de plus de 53 000 employés viennent de révéler que leurs actifs et leurs revenus ont été artificiellement gonflés et la presse indienne s’interroge sur le rôle des vérificateurs des états financiers.

On s’interroge toujours sur le rôle des vérificateurs   quand il y a publication d’une fraude d’une entreprise publique ou soumise à une règlementation.  Sauf que le but de la vérification des états financiers n’est pas d’identifier les fraudes et de les détecter mais plutôt de validité le portrait financier d’une entreprise.

Voir l’article complet sur les Affaires.com

La fraude n’a aucune frontière et l’herbe ne semble pas être plus verte ailleurs.

ua-7044257-1