Voir l’article publié par The Guardian…à réfléchir.
https://www.theguardian.com/commentisfree/2018/mar/28/all-the-data-facebook-google-has-on-you-privacy
Juricomptabilite
Tout ce que Facebook et Google connaissent de vous…en plus des photos de votre cellulaire, votre agenda, déplacements, courriels et autres choses que vous, vous avez surement oubliés
Littéracie financière pour juristes
J’ai le plaisir de vous présenter mon livre qui vient d’être publié par les Éditions Yvon Blais, “Littéracie financière pour juristes”. Ce livre a été écrit pour comprendre et expliquer les aspects financiers et comptables que les juristes peuvent rencontrer dans le cadre de litiges financiers.
Voici un aperçu de la table des matières :
- Lire et comprendre les états financiers
- Les différents rapports du comptable professionnel agréé
- L’analyse financière
- Les éléments financiers d’un contrat de financement
- La valeur de l’argent dans le temps
- L’évaluation d’une entreprise
- La manipulation des états financiers et les fraudes
- La quantification des dommages
- La vérification diligente – aspects comptables et financiers
- La reddition de comptes – aspects comptables et financiers
http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/litteracie-financiere-pour-juristes/
Indépendance et impartialité dans l’attribution des contrats par le gouvernement: des lacunes importantes
Après avoir suivi la Commission Charbonneau à la télé et d’avoir lu les reportages sur les tripatouillages lors de l’octroi des contrats, on pouvait penser que les donneurs d’ouvrage montrerait patte blanche…Mais non. La vérification portant sur les contrats gouvernementaux (technologie de l’information) c’est ouvrir une boîte de Pandore (can of worms pour les besoins de mon illistration).
Il est difficile de changer de culture organisationnelle sans un coup de barre important. Les moeurs ne se changent pas en criant “pinotte” et en mettant à jour ou en adoptant un document qui s’appelle “code de déontologie”. Tant qu’il y aura impunité des preneurs de décisions il y aura des lacunes dans les gestion des contrats.
L’OCDE mentionne que l’intégrité des marchés publiques reposent sur la transparence, la qualité de gestion, la prévention de comportements réprouvés et la reddition de compte.
Voici quelques conclusions des travaux de la vérificatrice générale:
-
Les entités vérifiés n’ont pas pris touts les mesures nécessaires pour s’assurer de l’indépendance et de l’impartialité des personnes concernées par la détermination des besoins et la préparation de l’appel d’offres;
-
Des lacunes ont été relevées dans la composition et le fonctionnement du comité de sélection. Des mécanismes de contrôle sont encore manquants pour assurer que les personnes responsables de l’élaboration des besoins et de la préparation de l’appel d’offres sont indépendantes de celles qui siègent au comité de sélection;
-
Des travaux sont réalisés par des ressources autres que celles désignées dans le contrat et des travaux non prévus à celui-ci sont réalisés.
Des recommandations sont faites pour corriger les lacunes et
Chacun des ministères ou organismes ont pu commenter sur les lacunes identifiées par la vérificatrice générale.
Voir le rapport complet: www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_verification-particuliere-enquete/fr_Rapport2015-CTI/fr_Rapport2015-CTI.pdf
Une présentation powwerpoint : http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_salle-de-presse/fr_Presentations/fr_Fichiers/fr_Presentation20151127-CTI.pdf
S’il n’y a pas d’indépendance et un mur d’ériger entre la détermination des besoin, le processus d’appel d’offre et la sélection du fournisseur, il ne faut pas se surprendre qu’il y ait des contrats “arranger avec le gars des vues”.
Ce serait bien de faire une revue des rapports de 20-25 dernières années avec les recommandations du vg et de voir si les recommandations ont été appliquées.
Titre en juricomptabilité: entente entre l’AICPA et CPA Canada
Une entente est intervenue, entre l’AICPA et CPA Canada pour un titre unifié en juricomptabilité. Il permettra aux CPA canadiens d’avoir accès aux ressources américaines telles que des forums de discussion,des bulletins d’information et autres ressources pour aider les juricomptables dans leur pratique.
Toronto and New York (Feb. 21, 2014) – Chartered Professional Accountants of Canada (CPA Canada) and the American Institute of CPAs (AICPA) today announced an agreement that will enhance consistency in forensic and technology advisory services across North America by giving CPAs in both countries access to the same technical resources and credentials that signify advanced proficiency in the disciplines.
The agreement, which builds on a history of cross-border collaboration, extends to CPAs in Canada the opportunity to tap into a broad portfolio of specialized information – practice aids, webcasts, newsletters and online forums – through the AICPA’s Information Management and Technology Assurance Section and its Forensic and Valuation Services Section. CPA Canada members can join those sections and, with specific qualifications and experience, obtain the Certified in Financial Forensics (CFF®) and Certified Information Technology Professional (CITP®) credentials that distinguish CPAs in the practice areas.
“Clients and employers increasingly look for specialized skillsets to tackle issues made more complicated by technology and the pace of globalization,” said Frank Colantonio, CPA, CA, director of continuing education for CPA Canada. “This alliance between CPA Canada and the AICPA will help them more easily identify financial professionals across North America who have met the highest bar of competency to navigate complex issues like technology risk and fraud prevention.”
The AICPA’s governing council last May set the stage for the expanded cross border relationship, authorizing the Institute through its board of directors to offer specialized credentials to non-U.S. accounting professionals. It required that the AICPA work only with accounting bodies with significant national or international stature and stringent eligibility requirements and codes of conduct.
Source : AICPA
Voir aussi : Juricomptable: CFF, la nouvelle certification en juricomptabilité au Canada
Juricomptable : CFF, la nouvelle certification en juricomptabilité au Canada
La nouvelle certification pour les juricomptables au Canada est “CFF” . Le titre CFF remplace le titre CA-EJC en juricomptabilité.
Selon une représentante de l’ordre des CPA Canada, après le 1er janvier 2014, CPA Canada ne soutient plus le titre CA-EJC. CPA Canada a collaboré avec l’ American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) en vue d’offrir un titre nord américain, le Certified Financial Forensic (CFF) pour les juricomptables.
Durant une période de transition, jusqu’au 31 décembre 2016, une reconnaissance de fait sera en place pour les CPA canadiens.
Règles générales pour l’obtention de la certification CFF (autre que la reconnaissance de fait)
- Licence CPA valide;
- Réussir un examen de 4 heures dans un centre reconnu;
- 1 000 heures d’expérience dans un domaine lié à la juricomptabilité et ce, durant les 5 dernières années;
- 75 heures de cours en juricomptabilité et ce, durant les 5 dernières années;
- Payer les frais
- Référence :AICPA- Certified in Financial Forensics Credential Overview
Règles de transition pour les CPA canadiens juricomptables
- Jusqu’au 31 décembre 2016;
- Le D.E.S.S. en juricomptabilité sera reconnu comme formation pertinente;
- Des détails devront être fournis par l’Ordre dans le bulletin CPA d’ici quelques semaines.
- Référence : CPA CANADA
à suivre
Juricomptabilité et divorce: la méthode de l’avoir net pour estimer les revenus de l’un des conjoints
Comment détermine-t-on les revenus revenus réels et les actifs réels d’un individu pour les fins d’un divorce quand on suspecte que des informations financières n’ont pas été fournies en totalité ? Réponse: par la méthode de l’avoir net. C’est la même méthode qui est utilisée utilisée par le fisc pour déterminer des revenus non déclarés par un contribuable. Méthode utilisée aussi en juricomptabilité.
Une analyse détaillée des dépenses (ou déboursés) est faite pour déterminer les éléments suivants:
- coût de vie ( repas, logement, électricité, vêtements, pharmacie, etc);
- frais d’automobile;
- vacances;
- frais de voyage;
- achats de placements, reer;
- achats d’actifs;
- impôts et taxes;
- remboursement d’emprunts.
Une analyse détaillée des entrées d’argent (recettes) est faite:
- encaissements provenant d’emprunts;
- vente de placements;
- vente d’actifs;
- dons;
- emprunts;
- revenus provenant de loyers, intérêts, dividendes;
- revenus provenant de salaires;
- revenus provenant de l’entreprise.
Une liste des actifs et des passifs (dettes) est faite au début de la période et à la fin de la période.
Finalement l’avoir net (actifs – passifs) à la fin de la période = avoir net au début + les recettes moins les déboursés.
Cette technique demande d’obtenir les documents suivants:
- relevés de tous les comptes bancaires;
- relevés de toutes les cartes de crédits;
- déclarations fiscales de revenus;
- états financiers de l’entreprise;
- factures et pièces justificatives;
- autres documents pertinents.
Les chiffres parlent et parlent beaucoup.
Voir aussi : http://helenebouchard.ca/2010/02/separation-des-biens-lors-dun-divorce-le-role-du-juricomptable/
www.juricomptable.com
Juricomptabilité: nouveau service?
Le romantisme à l’ère des fraudes
Un nouveau service en juricomptabilité. Opportunité d’affaire?
Une firme de juricomptabilité américaine offre maintenant un nouveau service: Check Out Your Partner. La firme offre des services (confidentiels) de recherche des antécédents et des faits des futurs conjoints: analyse financière de l’individu, recherche des conjoints antérieurs et autres éléments pertinents.
Ça resemble beaucoup à un service d’investigateur ou enquêteur privé mais plus axé sur les aspects antécédents financiers. Check Out Your Partner:
is an exclusive professional background screening and fact finding service. Our discerning clients seek to confidentially, discreetly and appropriately learn more about backgrounds, activities, financial wherewithal and track records of potential or existing spouses, love interests, significant others, personal vendors and other individuals in which they place their trust or bring into their house.
Il faut noter qu’au Québec, si une personne offre des services de recherche ou d’enquête sur une personne, elle est soumise à la Loi sur la sécurité privée et détenir un permis.
Voir aussi : www.juricomptable.com
Vols d’identité, fraude des cartes bancaires et autres escroqueries sur internet
À voir, une émission française “Petits escrots, gros profits: les coulisses de la délinquance astucieuse.
Mandataire et administrateur des biens d’autrui: la reddition de compte
La reddition de compte (prononcer rédition) est un acte par lequel un mandataire ou un administrateur des biens d’une autre personne (immeuble,placements, comptes bancaires, emprunts…etc) fait état de sa gestion. On demande une reddition de compte dans les cas de mandat d’inaptitude, de successions et dans les cas où une personne gère les biens d’autrui. C’est une grande responsabilité.
Ça parait simple à faire, mais il faut garder toutes les pièces justificatives, les relevés, les factures, les feuillets d’impôts, les déclarations de revenus, les actes d’achat et les actes de vente et tout autre contrat.
En plus simple, c’est un état qui peut prend la forme suivante :
PLACEMENTS
-Placements à la date du début du mandat ( liste détaillée) ou au début de la période de référence
-plus: les remboursements des placements, titres, obligations venant à échéance (A)
-plus: les revenus non encaissés (réinvestis)
-moins: les renouvellements
-moins: les nouveaux achats de placement (B)
-moins: les versements dans les comptes bancaires.
= SOLDE des placements à la date de fin année et à la date de fin du mandat
IMMEUBLES
-Liste des immeubles à la date du début du mandat ou de la période de référence- au coût
– Moins les immeubles vendus ( au coût )
– Plus les immeubles achetés
= VALEUR DES IMMEUBLES AU COÛT
COMPTES BANCAIRES
– Solde des comptes bancaires au début du mandat ou au début de la période de référence
-plus: les revenus: rentes, pension, revenus intérêts encaissés, les legs, les dons reçus, les emprunts, les revenus de location
-plus: les ventes de placements (A)
-moins: le remboursement des dettes
-moins: les achats de placements (B)
-moins: les dons
-moins: le coût de vie (C)
-moins: les impôts
COÛT DE VIE
Le coût de vie comprend toutes les dépenses personnelles: habillement, loisirs, médicaments, nourriture, repas à l’extérieur, cadeaux, électricité, téléphone, internet…
RÉSULTAT FINAL:
Toutes les sorties d’argent doivent être justifiées.
L’équation suivante doit balancer:
TOTAL DES VALEURS AU DÉBUT (IMMEUBLE, PLACEMENTS, RÉSIDENCE, COMPTES BANCAIRES)
PLUS LES REVENUS DE LA PERSONNE (VALIDÉS AVEC LA DÉCLARATION DE REVENUS)
MOINS LE COÛT DE VIE DE LA PERSONNE
ÉGAL LE TOTAL DES VALEUR À LA FIN DE LA PÉRIODE.
Référence en juricomptabilité: Investigation financière et juricomptabilité – Guide de bonnes pratiques de Guylaine Leclerc et. al
Le livre Investigation financière et juricomptabilité – Guide de bonnes pratiques de Guylaine Leclerc, Emmmanuel Charrier et Manon Roy ( édité en 2012) est le seul livre de référence écrit en français sur la juricomptabilité selon les normes en vigueur et applicables au Québec.
Ce volume décrit l’approche globale à suivre lors d’un mandat de juricomptabilité. C’est un livre sur les processus d’investigation financière et les auteurs détaillent toutes les étapes d’un mandat d’investigation financière et de juricomptabilité du contact initial avec le client (avant le mandat) jusqu’à la présence en Cour de l’expert (attitude, témoignage, préparation, etc.). Chacune des étapes y est expliquée , les normes qui s’appliquent et on y fait référence à des situations pratiques avec des cas connus tels que Lambert c. Quirion, Lacroix. Cet élément apporte un degré de facilité pour la compréhension des concepts et permet de mieux visualiser les procédures. C’est un livre “pratico-pratique” , bien écrit et bien étayé, qui , selon moi, devrait être le volume de référence obligatoire pour un premier cours en juricomptabilité à l’université. La première partie du livre, l’introduction, décrit les organisations, accréditations professionnelles, règlementation en lien avec la juricomptabilité qui existe au Canada, aux États-Unis et en France.
La reliure, la mise en page et le graphisme sont d’une excellente qualité. C’est un des plus beaux livres édités chez les Editions Yvon Blais que j’ai lus et vus. Les images, tableaux ont un fonds en couleur agréable. Le livre se lit bien, et est bien numéroté. Je dirais que c’est dans les livres les mieux faits que j’ai lus en juricomptabilité, en termes de présentation et de graphisme. Le “look” est parfait.
Autre référence: Editions Yvon Blais
Logiciel utilisé en juricomptabilité: TimeMap de LexisNexis
TimeMap de LexisNexis est un logiciel utile en juricomptabilité pour faire des graphiques de la séquence des événements. Il est aussi utilisé par des enquêteurs. C’est une licence annuelle donc un frais payé annuellement pour son utilisat Un logiciel très intuitif, facile d’utilisation et qui montre graphiquement, les événements ou les étapes d’un dossier d’enquête:
Voici une capture d’écran pour un nouveau graphique:
On clique ans la section de gauche sur un rectangle de la couleur voulue ( qui peut être changée par la suite).
Après avoir cliqué à gauche sur un rectangle de couleur, une fenêtre s’ouvre dans laquelle je choisis:
la police, grandeur, couleur du texte, les options de mise en forme et la possibilité d’insérer une photo ou une image. On y indique la date et le texte dans la section du bas.
Un exemple fait rapidement.
Un autre exemple d’un graphique venant avec le logiciel:
Au lieu d’utiliser l’interface graphique, la séquence d’événement peut être faite sous forme d’un tableau Excel. Il y a aussi la possibilité d’importer des données de fichiers externes.
Juricomptabilité: Si vous êtes victime d’une fraude.
Le Devoir a publié un article sur la juricomptabilité le 8 octobre 201.. Voici un extrait:
La juricomptabilité est une spécialité récente qui s’est surtout développée aux États-Unis«On pense généralement que les états financiers réalisés par un comptable suffisent à établir qu’il n’y a pas de fraude, mais ce n’est pas le cas!» Du moins, pas toujours, informe Hélène Bouchard, juricomptable.
«De nos jours, il y a plein, plein, plein de gens qui se font frauder!, s’exclame Hélène Bouchard, juricomptable à son compte. Par exemple, je reçois une grande quantité d’appels de femmes qui sont en train de divorcer et dont le conjoint fait la grosse vie, mais qui, curieusement, n’a pas un sou pour payer la pension alimentaire des enfants! Il y a aussi le cas des personnes âgées qui deviennent inaptes à gérer leurs biens. Quelqu’un s’en occupe, généralement un membre de la famille. Toutefois, lorsque la personne décède, les héritiers découvrent qu’il y a beaucoup d’argent qui, semble-t-il, a disparu. Et il y a évidemment les histoires d’associés en affaires…»
Souvent, poursuit-elle, les victimes de fraude portent plainte auprès de la police. «Mais il y a tellement de fraudes que les policiers n’ont pas les ressources nécessaires pour mener toutes les enquêtes. Ils vous diront de faire appel à un juricomptable et de monter un dossier de preuve. Ensuite, vous pourrez choisir de soumettre votre dossier aux policiers — qui verront s’il y a matière à aller plus loin — ou de poursuivre vous-même au civil le fraudeur.»
….
Lien: Le Devoir
Au delà des chiffres…
Lors d’une enquête en juricomptabilité, les chiffres ne sont pas que des numéros…ils parlent. Tracy Coenen a publié sur le web un article à ce sujet. Voici un extrait de son texte intitulé “Looking Behind theNumbers in Litigation” que l’on retrouve à l’adresse suivante:
http://www.sequenceinc.com/index.php?option=com_content&view=article&id=416:looking-behind-the-numbers-in-litigation&catid=15:recent-articles-a-press&Itemid=54
Digging Deeper
Once you’ve got the documentation to perform a thorough financial investigation, the fun work begins. The analysis is often very labor-intensive, especially with cases like money laundering or Ponzi schemes, in which many accounts, entities, and transactions are deliberately used to create a web of confusion.
The data must be harvested and put into a usable format so the numbers can be cross-checked and dots can be connected between people, organizations, and money. The faster this work can be done, the better the attorneys can plot and carry out the litigation strategy.
People lie about numbers, but when you have a financial investigator who can get behind the numbers and find the truth, you create an advantage for your client in litigation. The process of ferreting out the truth isn’t often quick or easy, but be assured that with the right help and the right documents, you can find out where money really went and use that knowledge to fight for your client.
À lire.
Référence en juricomptabilité: Financial Investigation and Forensic Accounting
Financial Investigation and Forenic Accounting de Manning est à sa 3e édition en 2010 ( 120$) et est un ouvrage de référence en juricomptabilité de 750 pages.
L’auteur explique les techniques de blanchiment d’argent, les paradis fiscaux, le crime organisé et élabore la façon de calculer l’avoir net ( pour fins fiscales ou autre) et la méthode d’estimation des dépenses de coût de vie. À ma connaissance c’est un des rares volumes à le faire de façon aussi détaillée et en donnant des études de cas . Il y a environ 100 pages sur ces techniques.
Environ 150 pages d’explications sur toutes les fraudes imaginables ; celles contre le consommateur et celles contre les entreprises. Par exemple , il explique les fraudes au niveau des diplômes, entreprises de nettoyage après un désastre, vente de terrain, modification de l’odomètre, investissement dans les métaux, vente de faux abris fiscaux, loterie, voyages…etc. Une section sur ce que doit contenir le rapport du juricomptable, le système judiciaire américain, les saisies, les fraudes informatiques. Il y a un très bon chapitre sur l’altération d’un document par toutes les techniques possibles.
En conclusion, c’est un excellent ouvrage pour tout ce qui touche la juricomptabilité sauf le travail de détection qui fait environ 20 pages. Les volumes détaillant le travail à faire sur le terrain, quand un juricomptable arrive dans une firme sont très très rares. Un outil de référence à avoir dans sa bibliothèque.
Juricomptabilité: exemple d’un rapport juricomptable préparé par la firme Deloitte
Voici l’adresse d’un exemple d’un rapport de juricomptabilité préparé par Deloitte: l’étude porte sur l’organisation Droit et Démocratie et est sur le site de Radio Canada.
Adresse:
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2010/12/16/002-droits-democratie-rapport.shtml
