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Dons de charité et abris fiscaux : refus de la dépense

Certaines organisations de charité, donnant des reçus pour fins d’impôts, attirent les bienfaiteurs avec l’étiquette “Abri fiscal”.

L’Agence du Revenu Canada ( RC) a refusé 2,5 milliards de dollars de dons utilisés comme abris ficaux.  65 000 contribuables ont donc fait l’objet d’une nouvelle cotisation relativement à des dons de charité refusés. Le fait que l’organisme déteint un numéro d’organisme de charité donné par RC n’implique pas que la dépense est admissible. En effet, certaines organisations se servent de ce véhicule pour donner des reçus mais sans nécessairement avoir reçu les fonds ou avoir fait des activités charitables . Quelques exemples:

  • Pinaccle Foundation: Émission de reçus de charité pour plus de 6 millions, 18 000$ versé à des donataires reconnus
  • Banyan Tree Foundation: Leur but principal, selon RC  était d’offrir du financement aux donateurs.

Le site de RC met en garde les contribuables se voyant offrir d’alléchants reçus de dons de charité. Voir le site de RC à ce sujet.

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