Un site internet a été créé par la commission d’enquête Charbonneau. Le site permet de collecter de l’information du public et permettra de suivre les audiences publiques. Voici l’adresse du site web: ww.ceic.gouv.qc.ca . On y retrouve une vidéo de présentation de la commission par la présidente.

 

Madame Charbonneau mentionne que, puisque la Commission a été créée en grande partie suite aux demandes du public, il appert non seulement utile mais fondamental de lui permettre de contribuer aux travaux. C’est ainsi qu’elle invite toute personne possédant des informations en lien avec son mandat à communiquer avec la Commission. De plus, elle demande aux gens de ne pas hésiter à collaborer en toute confiance avec les enquêteurs de la Commission lorsqu’ils se présentent dans les différentes villes, organismes et ministères à travers le Québec.

Une ligne téléphonique 1-855-333-CEIC (2342) sans frais est mise à la disposition du public où qu’il se trouve au Québec. Les citoyens peuvent également communiquer via le site internet de la Commission à l’adresse suivante: “info@ceic.gouv.qc.ca ” en toute confidentialité et en toute sécurité.

Un certain nombre d’informations utiles se trouvent sur le site de la Commission notamment, le projet de Règles de procédure qui fait l’objet de consultations auprès des personnes et organismes concernés. Ces règles seront adoptées le 30 mars prochain après consultation publique.

Il est intéressant de voir ce que font les citoyens dans d’autres pays. En France, Anticor est une association des élus et des citoyens contre la corruption. L’adresse du site est : www.anticor.org.

Voici un texte tiré de leur site:

Elus et citoyens affirment qu’il est possible de faire de la politique autrement, sans pratiquer le clientélisme, sans tricher, en parlant vrai et en éliminant de la scène politique tous ceux qui ont commis des délits dans l’exercice de leur fonction élective. Pour ce faire, ils encouragent tous les partis à réagir et à se prononcer nettement sur les mesures d’assainissement qu’Anticor préconise pour réhabiliter la politique.

Tous font le constat désolant, que depuis quelques années, les affaires de corruption impliquant des hommes politiques, toutes tendances confondues, se multiplient. Elles éclaboussent même les sommets de l’Etat. Elles donnent de la France une image de république bananière. Quant au pouvoir en place, il freine les actions de la justice quand celle-ci cherche à affirmer son indépendance. Ce triste constat entraîne une désaffection profonde d’une majorité de citoyens de notre pays pour sa classe politique et pour ses institutions. En effet, d’après une étude du Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF), en 2006 60 % des Français jugent leurs élus corrompus.

On peut s’étonner que de tels signes de rejet de la politique ne suscitent pas encore l’attention qu’ils méritent auprès de la plupart des partis républicains. Tous plus allants sur la lutte contre la délinquance ordinaire, à propos de laquelle ils réclament une «tolérance zéro», se font généralement discrets s’agissant de la délinquance en col blanc. Pis, ils organisent le recyclage, et même pourrait-on dire le « recel» d’élus corrompus.

Il faudrait pourtant que les partis politiques comprennent que rien n’indique que les candidats corrompus bénéficient d’une plus-value électorale. On constate même l’inverse : une prime à la morale, là où la problématique de la bonne gestion publique, de l’éthique, des nouvelles pratiques est vigoureusement portée par un candidat en campagne, même si malheureusement quelques exemples viennent parfois contredire ce constat.

 

Source: http://anticor.org/qui-sommes-nous/

Ils ont écrit une charte pour les candidats et les  élus :

Cette charte s’adresse aux candidats et aux élus des collectivités territoriales.

Elle a pour objectif premier de faire en sorte qu’une collectivité territoriale s’engage à soutenir et appliquer les propositions d’Anticor y figurant.

Dans ce premier cas, la majorité de cette collectivité locale sera en charge de présenter la charte au Conseil délibérant et de la faire voter par l’ensemble des élus la composant. Cette collectivité territoriale pourra alors recevoir le label Anticor, qui devra être confirmé chaque année.

Si cela n’était pas possible, l’opposition, dans son ensemble, pourra signer la charte éthique des collectivités territoriales (C.E.C.T.), afin de la soutenir et de la promouvoir.

Troisième possibilité : la C.E.C.T. peut de même être signée par l’un des groupes d’opposition.

Enfin, il restera la solution, pour chaque élu le souhaitant, de signer personnellement la C.E.C.T.

 

Cette charte comporte 3 sections sur les engagements des élus, la démocratie locale et son contrôle et la gestion des finances publiques.

Voici un  extrait assez intéressant de cette charte :

C) LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

 9) Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse

 Les élus doivent servir et non se servir. La gestion de l’argent public doit se faire de façon exemplaire, dans l’intérêt général et non pas à des fins partisanes ou personnelles.

Les budgets annuels doivent être lisibles par l’ensemble des citoyens, grâce à des outils comprenant des ratios de gestion simples, fiables et comparatifs. En effet, les différents postes du budget doivent aisément pouvoir être comparés à ceux des collectivités de taille et d’environnement similaires, comme à ceux des années précédentes.

L’ensemble du budget et du compte administratif annuel doit être accessible par internet, afin que les citoyens qui le souhaitent puissent en prendre connaissance.

 10) Délits financiers des élus

 Le législateur a prévu la possibilité d’inéligibilité jusqu’à 10 ans d’un élu condamné pour corruption, sans automaticité de la peine. Dans la pratique, le juge reste souverain et les condamnations sont rarement de plus d’un an. Outre le fait que les peines sont le plus souvent amnistiables, il est anormal et choquant qu’un élu ayant détourné l’argent du contribuable puisse se représenter à une élection, alors qu’un fonctionnaire ou un comptable dans une société se verrait révoquer définitivement. Il en est de même de certaines professions qui exigent un casier judiciaire vierge.

Les signataires de la présente charte sont favorables à l’instauration d’une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public, même en cas d’amnistie de cette condamnation. Une telle mesure est la meilleure sanction dissuasive contre la corruption.

Tout élu condamné pour un tel délit sera démis de ses fonctions exécutives et verra ses délégations retirées, provisoirement après une condamnation en première instance, et définitivement si la condamnation devient définitive. Ce principe s’inspire de la morale républicaine qui veut que tout élu soit un modèle d’exemplarité pour l’ensemble des citoyens.

11) Réglementation stricte du lobbying

Les nombreux exemples de dérives dues au lobbying ont démontré qu’il fallait réglementer strictement celui-ci. Non seulement la transparence doit être la règle sur les actions de démarchage faites par les entreprises, mais il convient d’en encadrer l’usage aux seules dépenses liées à leurs domaines d’exercice.

Si des élus peuvent entendre, auditionner, rencontrer des groupes d’intérêt, c’est à condition que cela soit fait collégialement et avec une annonce publique préalable de ces rencontres, afin de préserver l’équité entre les différents groupes d’intérêts et la transparence due aux citoyens.

Tout élu s’interdira d’exercer des pratiques d’influence intéressées au sein de sa collectivité. Les seuls cadeaux qu’il pourra accepter seront des échantillonnages de présentation des entreprises. Chaque élu doit s’engager à révéler toute tentative de pratique d’influence privée de la part d’entreprises, groupements, sociétés… dont il aurait connaissance, afin de préserver l’éthique des marchés publics.

Les grandes entreprises impliquées dans les scandales de corruption et de financement occulte des partis politiques bénéficient encore aujourd’hui des marchés publics. Afin d’être dissuasif dans la poursuite de pratiques corruptrices, il conviendrait d’interdire de postuler pour un marché public à toute entreprise ayant versé des pots de vins ou ayant pratiqué des ententes illicites avec d’autres entreprises pour obtenir un marché.

Les signataires de cette charte s’engagent à ne pas retenir pour leurs marchés publics une entreprise condamnée pour corruption.

 

Qu’un groupe fort, accepté et reconnu par et pour des citoyens fasse signer une lettre aux candidats  avant des élections serait assez intéressant au Québec. Est-ce que tous les candidats la signerait?  Quels seraient les moyens de pression si un candidat élu serait fautif envers cette charte?  Ce serait un bon départ d’avoir ça au Québec.

72% des français sondés considèrent que trois élus sur quatre sont corrompus selon un sondage publié le 28 septembre 2011  :

Près de trois Français sur quatre (72 %) estiment que d’une manière générale les élus et les dirigeants politiques sont “plutôt corrompus”, contre 19 % qui pensent qu’ils sont “plutôt honnêtes”, selon un sondage TNS-Sofres* pour la matinale de Canal+ mercredi. “Ce jugement critique est le plus fort jamais mesuré depuis 1977, date à laquelle la question a été posée pour la première fois par TNS Sofres. Il est en outre en augmentation de 4 points par rapport à juillet 2010, qui était déjà un record”, note l’institut.

Source: Le Point

 

Nous aurions  surement ce genre de résultats si un sondage était fait au Québec.

 

 

La corruption au Québec.

Dernièrement je lisais les blogs et les commentaires des lecteurs et on y voit souvent l’expression “on vit dans une république de banane” comme si la corruption n’existait que dans des pays sous-développés contrôlés par des gouvernements non démocratiques. Si on lit des journaux sérieux d’autres régions ou de pays, la corruption est partout et est un phénomène lié au manque de régulation ou à la dé-régularisation ,  à la présence de l’humain et au laxisme. Manque d’éthique, manque d’empathie, manque de respect des autres, des gens veulent le pouvoir et le pouvoir vient avec l’argent. Ils agissent de façon  illégale ou dans une zone d’ombre.  Des formations sur l’éthique ou des codes d’éthique pour des employés, des représentants , des conseillers municipaux , oui, c’est une bonne chose. N’oublions pas, que tous nous prêchons pour l’éthique, l’honnêteté mais le loup se déguise toujours comme dans la fable. Je suis pour la formation mais je ne crois pas que les choses vont changer avec des cours de formation car les lois sont déjà là et des règles existent. Les gens sont témoins de la corruption, ils savent , ils connaissent les noms. Ils ont peur , se taisent et veulent garder leur job. La vie après la délation n’est pas drôle même si on garantit l’anonymat. Ces  gens peuvent se retrouver sans emploi ou des procédures peuvent être prises pour connaître le nom des délateurs ( pensons au cas de Machouette et des procédures pour connaître le nom du délateur).

L’idée de la norme et certification IGO 9002  ( http://www.igocertifications.org/ )serait un très bon départ mais qui ne s’adresserait pas seulement à des municipalités mais à toutes les  organisations qui soumissionnent ou qui font  affaire avec les gouvernements.

Une cote de bonne gouvernance éthique avec des ” auditeurs” , pas les comptables qui font les audits annuels des états financiers mais des auditeurs qui font un rapport aux deux années ( ou trois ) sur des règles de bonne gouvernance pour ceux qui soumissionnent pour des contrats gouvernementaux. Un rapport que l’entreprise ne fraude pas, que des normes de gouvernance rigoureuse sont suivies, qui ferait état des contributions politiques, des liens des dirigeants avec les élus ou les partis, etc. Ces mêmes auditeurs pourraient travailler au sein d’une organisation gouvernementale et ainsi être à l’abri de la magouille. Un peu le même rôle que l’équipe du  vérificateur général pour le gouvernement. Certains diraient qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une autre entité gouvernementale, il en existe tellement mais les économies qui en résulteraientt sur les coûts des contrats pourraient être importantes.

La corruption est dans les moeurs et la culture de certains secteurs de l’industrie et comme disait un désormais célèbre enquêteur, les entreprises honnêtes ne peuvent pas y survivre. Elles se conforment donc ou crèvent, c’est la loi de la sélection naturelle.

Petit guide de la corruption politique, édition du Seuil, 2009.

La première fois que j’ai commencé à lire ce livre, je l’ai laissé tomber après 30 minutes, ça ne me disait rien. C’est un texte, publié anonymement , d’un supposé politicien français. L’auteur raconte les trucs de corruption politique quand on arrive au statut de ministre en France. C’est écrit en utilisant beaucoup d’analogies qu’un québécois ne connait pas nécessairement . J’ai donc mis le livre de côté pour le reprendre lors d’une nuit d’insomnie. Il m’aiderait surement à dormir.

Les connexions de mes neurones devaient être meilleures, car au deuxième essai de lecture j’ai adoré. Drôle, ironique, voire même sarcastique, il fait l’image du Venalis politicus , le politicien hypocrite et vénal qui est au gouvernement pour se remplir les poches et ramasser des contributions politiques  pour le parti et comment il s’y prend aidé de son adjoint qu’il nomme ” THE collaborateur” , l’adjoint qui ne fait pas partie de la fonction publique. On y parle d’enveloppe brune, de voyages, de E=mc2 ( E état l’État, et c la corruption). Pendant que  les médias  dénoncent la petite corruption politique d’enveloppe d’argent, le champ est libre pour les grosses magouilles ,passées sous silence, du genre transfert d’entreprises, prise de contrôle de richesses car ” qui vole un oeuf vole un boeuf, c’est connu. Mais qui vole un boeuf peut apparemment voler le troupeau, l’étable, les terres environnantes, voire toute la filière bovine et il sera décrit comme un grand capitaine d’industrie.” Il faut souligner que l’auteur a aussi rencontré des politiciens honnêtes.

Tout compte fait, ce n’est pas si drôle. C’est même tragique de penser que des gens ont la possibilité de voler une nation  en toute impunité et ce, sans avoir de compte à rendre, avoir les poches pleines et une excellente réputation.