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À l’étranger

Fraude fiscale pour les nuls : Swissleaks

Fraude fiscale impliquant une grande banque? Le 8 févier 2014, Le Monde associé à une cinquantaine de médias pour cette opération, a commencer à révéler un vaste système de fraude fiscale encouragé par une banque suisse. Grâce aux données récupérées auprès du fisc français et construites à partir des données de la filiale suisse de HSBC, plus de 150 journalistes ont pu comprendre comment fonctionnait l’évasion fiscale et comment elle était encouragée.

Voir : Le monde.fr

Le magazine l’Actualité, un article de Pierre Duhamel

C’est un énorme scandale financier qui a été mis à jour, dimanche, par le quotidien français Le Monde et des médias de 47 pays, dont Radio-Canada.

On parle d’une fraude fiscale estimée à 180 milliards d’euros et impliquant des dizaines de milliers de clients de la banque HSBC de partout dans le monde, dont quelques centaines de Canadiens et de Québécois. Les faits rapportés ne sont pas nouveaux et sont connus des gouvernements concernés depuis plusieurs années.

 

Le site de “The International Consortium of Investigative Journalists” (www.icij.org) donne la liste des pays d’origine des clients les plus importants. Selon les documents obtenus, des canadiens (18e rang) auraient placés près de 3,9 milliards de dollars dans ce stratagème.

Des noms de personnes célèbres sont mentionnés. Il y a de tout : des sportifs, acteurs, entrepreneurs, chefs religieux, politiciens, avocats,sultans, rois.

 

 

Lutte contre les paradis fiscaux

paradis fiscalL’ OCDE a publié dernièrement ses premières recommandations pour une approche internationale de la lutte contre l’évasion fiscale de la part de compagnies multinationales faisant affaires ou pas avec le web par l’utilisation de paradis fiscaux.

Le projet BEPS projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices vise un ensemble de règles fiscales internationales pour mettre fin aux paradis fiscaux. 15 actions clés ont été définies.

Les sept premiers éléments du Plan d’action, rendus publics, visent en priorité à aider les pays à :

 

Le document complet est disponible sur le site de l’OCDE.

Luxleaks : les astuces

Une vidéo en anglais qui explique le stratagème du paradis fiscal du dernier scandale Luxleaks.

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Luxleaks, les paradis fiscaux et les comptables des Big 4

luxleakUn consortium de journalistes d’investigation, le ICIJ, et des médias européens ont enquêté sur une pratique de “planification fiscale”. Plus de 80 journalistes de 26 pays différents ont collaborés à cette enquête qui a duré 6 mois et touche essentiellement des clients d’une firme faisant partie des BIG 4 au Luxembourg. Il faut noter que cette firme comptable  n’est pas la seule à  faire ces consultations.

Les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg sont au coeur d’une polémique pour attirer  les grandes entreprises sur leur territoire en leur accordant des avantages fiscaux par une pratique assez agressive d’évasion fiscale légale.

L’enquête journalistique a révélé que 340 grandes entreprises ont signées une entente avec le Luxembourg, des accords fiscaux secrets appelés “Tax Ruling” dans lequel est établi le taux de taxation. Tous ces accords l’ont été avec  des clients du cabinet PWC selon le journal Le monde. Cas classique d’utilisation d’un paradis fiscal, on transfère les profits au Luxembourg, faiblement taxés (beaucoup moins qu’ailleurs). Déplacement du siège social, création d’une filiale avec peu d’activités, prêts avec intérêts élevés à payer  ou des royautés à  payer à une entreprise du Luxembourg. Peu de salaires, beaucoup de profits et peu de taxes. Les entreprises ? Par exemple, Apple, Amazon, Verizon, Heinz, Pepsi, Ikea, Dyson, Fedex. Le Luxleaks contient 28 000 pages de documents contenant les accords secrets avec des entreprises.

Une vidéo (genre dessins animés)  a été mis  en ligne en français par le  journal Le Monde, mais l’article   préparé par Le Guardian est très explicatif et il y a un dessin des mouvements de fonds entre les différentes entités corporatives du groupe qui explique très bien le processus. Quelques méthodes?

  • Durant les 5 dernières années, une entreprise du groupe pharmaceutique Shire a reçu 1,9 milliards en revenu d’intérêts provenant d’unités. Les impôts payables sont de 2 millions;
  • Dyson a créé des compagnies à L’ Île de Man et au Luxembourg pour prêter 300 millions à ses entreprises en Grande-Bretagne . Intérêts déductibles au gros taux en Grande-Bretagne et imposés au taux de 1% au Luxembourg. La stratégie fiscale utilisée par Dyson est expliquée de façon très détaillée.

 

Les journalistes de L’ICIJ ne sont pas tendres envers les BIG 4.

 

Sources:

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/05/le-luxembourg-plaque-tournante-de-l-evasion-fiscale_4518742_3234.html

http://www.theguardian.com/business/2014/nov/05/-sp-luxembourg-tax-files-tax-avoidance-industrial-scale

http://www.icij.org/project/luxembourg-leaks/big-4-audit-firms-play-big-role-offshore-murk

Article détaillé sur le site de The International Consortium of Investigative Journalists

 

Pour comprendre la dette américaine

Pour ceux qui veulent comprendre l’endettement américain et l’impact sur l’économie américaine et mondiale, je vous réfère à un excellent blog , quoique un peu compliqué à lire pour une personne qui n’a pas de bonnes notions d’économie: Économie et crise aux USA

http://criseusa.blog.lemonde.fr/

 

Bonne lecture.

Crise économique : Pourquoi les banques et les auditeurs s’en tirent facilement aux USA

Un article intéressant de Francine McKenna dans Forbes. Pourquoi, aux États-Unis, les banques et les auditeurs n’ont-ils pas été poursuivis après la crise de PCAA et autres?

http://blogs.forbes.com/francinemckenna/

Quelques sondages sur la corruption

La corruption est partout. Est-ce pire au Québec? Voici quelques extraits de sondages tenus dans différents pays. Rien de scientifique, juste quelques sondages publiés dans des journaux populaires.

France

64% des Français estiment que «les dirigeants politiques sont plutôt corrompus». Et ils sont seulement 29% à les trouver «plutôt honnêtes».

Viavoice estime qu’il s’agit d’un score très élevé et souligne que l’institut de sondages Sofres, qui pose une question proche depuis 30 ans, donnait un chiffre de 38% en 1977, 46% en 1990 et 58% en 2002.

Source : Libération

05/07/2010

http://www.liberation.fr/politiques/0101645192-corruption-la-defiance-record-des-francais

Europe

Selon un sondage Eurostat, 78% des Européens pensent que leur pays est corrompu. Derrière la Bulgarie, la Roumanie et la Grèce, l’Espagne est en mauvaise posture, tandis que les champions de l’intégrité sont dans les pays Nordiques ou au Luxembourg. Match sur les pots-de-vin entre une députée européenne espagnole et une Luxembourgeoise.

Source : France 24

02/06/2010

http://www.france24.com/fr/20100528-ici-leurope-crise-corruption-cause-espagne-luxembourg-berlusconi-europe-italie-

Israël

Le rapport révèle, par ailleurs, que 69 % des Israéliens considèrent le niveau général de corruption au sein du gouvernement comme étant “élevé” ou “très élevé”, comparé à 67 % en 2009. Cinquante-neuf pour cent estiment que le niveau général de corruption est “plus élevé” ou “beaucoup plus élevé” que dans le passé – contre 57 % en 2009.

Selon les Israéliens, l’institution la plus corrompue du pays est celle des partis politiques, dans leur ensemble : 62 % pensent qu’ils sont “corrompus” ou “très corrompus”. Puis, ce sont les autorités locales (43%), la Knesset (41 %) et les ministères (38 %).

Source : Jerusalem Post-édition  française –

27/11/2010

http://fr.jpost.com/servlet/Satellite?pagename=JFrench/JPArticle/ShowFull&cid=1289300507882

Enquête à Wall Street

Une vaste enquête est en cours aux États-Unis sur les délits d’ initiés et a débuté il y a près de 3 ans. Goldman Sachs et le secteur pharmaceutique seraient dans la ligne de mire.

Selon Le Figaro:

Les délits d’initiés sont devenus une «priorité de premier ordre» pour la procureur de New York, Preet Bharara. Dans un discours donné en octobre, rappelle le Wall Street Journal, elle avait déclaré que «le délit d’initié est un problème rampant à Wall Street et pourrait même bien être en augmentation». Les enquêteurs s’intéressent entre autre, dans le cas présent, au rachat du groupe pharmaceutique Schering-Plough par Merck en 2009. L’action avait bondi de 8% le jour précédant l’annonce.

Source: Le Figaro

Est-ce une surprise que les délits d’initiés soient chose courante?

L’histoire est à suivre pour savoir si des  accusations seront portées.

Dans le domaine de la construction et des appels d’offres, toute une structure doit être mise en place et plein de gens doivent être impliqués. Beaucoup de gens feraient n’importe quoi pour de l’ argent … Le délit d’initié s’agit de “donner” une simple information à une personne qu’ une transaction imminente se fera et que le titre va bondir dans quelques jours.

Je pense que dans certains milieux (pas tous), la culture organisationnelle fait que les gens qui sont dans des postes de pouvoir et dans des postes décisionnels ne connaissent pas la notion d’éthique, mais connaissent très bien la notion de “faire des affaires”  et ce,  le plus payant pour soi.

Lire aussi le Wall Street Journal.

Réflexions sur la corruption légale

Nous sommes submergés d’informations mais réjouissons-nous, il y a surement un spécialiste de l’économie travaillant pour le gouvernement ou une grande banque ou une grande firme d’investissements qui va témoigner que l’économie se relève, que le chômage diminue, que des emplois à 9$ de l’heure sont créés, bref si la bourse va bien, si les indices montent, hourra. J’ai même lu , il y a quelques semaines que les grandes fortunes familiales canadiennes se sont appréciés de 10% en valeur. Je me suis fait le commentaire, mais ils font affaire avec qui?  qui gèrent leur argent? surement pas les mêmes qui gèrent nos REER après la perte importante de 2008-2009. Ce sont probablement eux qui contrôlent leur argent. Le commun du mortel fait gérer ses économies par sa banque , son conseiller.C’est un phénomène récent dans l’histoire de l’homme que des gens mettent leurs économies à la banque et que des gens, diplômés MBA ou maîtrise en finance , aient le mandat de gérer ces sommes.

Les grandes banques américaines après avoir eu besoin de l’aide des gouvernements en 2008-2009 , avec l’ argent des payeurs de taxes,  avec de bons profits ou pas , se paient des bonis faramineux. Bon an, mal an, les gestionnaires de fonds de ces banques font de l’argent et reçoivent de beaux bonis. C’est aussi arrogant et révoltant que les directeurs des manufacturiers américains qui sont allés demandés l’ aide de l’état en jet  privé.

Il ne faut pas oublier que les banques peuvent emprunter , à presque rien comme taux d’intérêt , des sommes d’argent de la banque centrale. Le taux des emprunts sur les cartes de crédit sont, par contre, toujours aussi élevés.

Rien n’est fait pour aider le consommateur, celui qui subit la crise économique, par le gouvernement…non, il faut aider les banques.

Obama parle de taxer les banques…

“Les gens se disent pris en otage, car peu représenté, ni organisé en groupe. Aux États-Unis, un groupe prend forme , initié par la directrice d’un journal internet, le Huffington Post:   “Move Your Money “.

Selon, un  article de Rue89: Pour punir les grandes banques, prends ton oseille et tire-toi

Excédés par les pratiques scandaleuses de leurs banques qui ne cessent de leur pomper de l’argent pour un motif tordu ou un autre, des milliers d’Américains se sont mis à déserter les « big six » (Bank Of America, JP Morgan Chase, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Wells Fargo, Citigroup) en transférant leur pécule dans de petites banques régionales.

Partout dans le pays, des mouvements de citoyens se forment pour inciter les mécontents à abandonner les plaintes stériles pour l’action musclée.

Les rapaces de Wall Street ont beau être puissants et protégés par un gouvernement qui ne fait rien pour museler leur insatiable avidité, si des millions de gens retirent leur argent de leurs coffres pour le mettre ailleurs, ils finiront bien par être obligés de prêter attention au grondement qui monte, qui monte.

Surtout au moment où Wall Street s’apprête à distribuer d’indécents bonus aux cadres responsables de la crise et du bourbier financier, tandis que 12% d’Américains au chômage s’enfoncent dans les dettes, perdent leurs maisons et leur assurance santé.

Cessons de nous plaindre et agissons dans le sens de cesser de faire affaire avec des entreprises dont les dirigeants manquent d’éthique. Cessons de faire les moutons et faisons affaire localement avec des entreprises qui s’impliquent socialement dans le milieu…voilà les messages de ce mouvement.

Le site Move Your Money est à l’adresse:  www.moveyourmoney.info . En 7 jours, ils ont eu 340 000 visiteurs.

La fraude et la corruption en Chine

La fraude et la corruption existent partout dans le  monde et de plus en plus en Chine.

Selon le New York Times, le National Audit Office ,service chinois équivalent au vérificateur général,  estime à 35 milliards les fraudes de l’argent du gouvernement  pour les 11 premiers mois de 2009 en Chine. Compte tenu du salaire moyen des chinois qui est de 50$ par semaine, cette somme est énorme.

Ce service de vérificateur général surveille près de 100 000 départements, agences ou entreprises dont le gouvernement chinois est propriétaire. Présentement 1 000 employés feraient face à des mesures disciplinaires ou des poursuites suite à ces vérifications. Les genres de fraude : à peu près tous les moyens possibles.

Source: New York Times

Les sentences importantes contre les crimes financiers en Chine ,qui vont jusqu’à la peine de mort , ne semble pas avoir un effet dissuasif très fort. Le problème de corruption au sein du gouvernement chinois est un problème majeur.

Les condamnations en Chine en matière de crimes financiers

dreamstime_120795181En Chine,  une femme ayant fraudé des investisseurs, sur une période de 2 ans,  pour une somme totalisant 56 millions  a été condamnée à la peine de mort.

In China, the death penalty is used even for nonviolent crimes such as corruption or tax evasion. The country’s highest court, which reviews all death sentences, this year called for it to be used less often and for only the most serious criminal cases.

Une preuve que le phénomène des crimes financiers est internationnal  et que les peines sévères ne semblent pas être un moyen dissuassif.

Source : Associated Press

Mille visages de la fraude : fraude aux allocations familiales et de logement

Un employé des Nations Unis, gagnant près de 180 000$ par année,  dont le travail est de promouvoir l’éthique, la transparence et la bonne gouvernance est accusé d’avoir reçu des allocations familiales et de logement réservées aux personnes à faible revenus en France.

À  lire sur Foxnews.

On revient toujours à la même chose, les gens peuvent dire n’importe quoi , ce qui compte ce sont les gestes.

Problèmes comptables pour une firme de consultation spécialisée dans la résolution de problèmes comptables?

La Huron Consulting Group a été fondé en 2002 après la dissolution de la firme comptable  Arthur Anderson, par des associés d’Arthur Anferson. Cette dissolution avait été ordonnée par la Cour après le scandale d’ENRON. Le scandale d’ENRON avait amené la loi SOX à être votée pour une meilleure gouvernance des entreprises.

Huron, co mpagnie publique américaine ,  mentionne sur son site internet ( cliquez ici pour le lien):

Today’s accounting and finance professional faces a number of challenges. Business transactions are becoming increasingly complex, as are the accounting standards that may apply. Accounting for transactions incorrectly can have significant consequences, and the current regulatory environment discourages asking the external auditor for help to figure out the accounting. You need an objective resource that understands complex transactions and the authoritative literature that may apply. “

dreamstime_4580431Le titre a plongé d’environ 70% de valeur dernièrement . La raison?

Une correction aux états financiers a été annoncé par le comité de vérification pour les années 2006, 2007, 2008. On a mal présenté la comptabilisation d’acquisitions , de l’achalandage et des paiements faits aux propriétaires. On aurait sous évalué les dépenses, donc les profits ont été sur évalués…et ce, dans les états financiers d’une firme spécialisée en questions comptables.

à lire: Jonathan Weil – Bloomberg

Selon le site  re:the auditors :

  • on ne sait pas comment l’affaire a été connue; dénonciation, vérificateurs internes, vérificateurs externes?
  • il y a eu plusieurs démissions à la haute direction;
  • Enquête de la SEC;
  • Plusieurs poursuites ont été déposées;
  • La cie pourra-t-elle survivre après ce scandale?

“However, the warnings signs and red flags were there. Not only had there been independent analysts who sounded alarms, but their auditors, PwC are in there all the time, including providing due diligence for acquisitions and “consulting regarding financial accounting and reporting standards.”  In fact, PwC earned more from audit-related and tax fees than from the audit itself.  I thought that Sarbanes-Oxley was supposed to prevent the Arthur Andersen syndrome from happening again?”

( www.retheauditors.com)

Selon www.seekingalpha.com

“goodwill as a % of total assets (March 2008 through March 2009) averaged 50%. This is red-flag #1. Goodwill as a % of shareholder equity during the similar period averaged 137%, also a huge red flag.”

En résumé, une firme publique  spécialisé dans les questions comptables épineuses ,  dont les employés sont de grands spécialistes de l’interprétation des règles comptables , avec des vérificateurs  des états financiers dans les Big-4, payant des millions à PWC  ( usa) pour la vérification et autres conseils , avec une firme comptable inspecté par l’autorité américaine en la matière , la PCAOB, qui avait déjà identifié des déficiences au niveau du traitement de l’achalandage… s’est trompé et a surestimé ses profits pour les années 2006, 2007 et 2008.

C’est ce qui s’appelle se tirer dans le pied.

L’entreprise va-t-elle survivre? Ils pourront toujours la fermer et repartir sous un autre nom.

Firmes de courtage américaines: culture organisationnelle et bonis

Plusieurs auteurs considèrent que les organisations et leurs leaders doivent montrer un certain sens de l’éthique ou ce que l’on pourrait appeler “agir en bon père de famille” pour lutter contre la fraude et la corruption.

J’ai vu, personnellement, des patrons avoir peur de se faire voler et surveiller de très près leurs employés et cherchant des employés honnêtes tout en étant eux-mêmes des fraudeurs du fisc , volant les clients ( par exemple en installant des pièces usagées et facturant pour des pièces neuves) . Les employés conscients et honnêtes quittent assez vite ce genre d’organisations.

De l’achat de cigarettes de la contrebande, des kits pour mettre à “off” le speedomètre d’une automobile louée, du travail au noir…etc , la fraude et la corruption est partout.

Comment un simple citoyen, payeur de taxes, dont les enfants vont payer encore des taxes pour de vieilles dettes  ,  se sent quand il lit le texte suivant , préparé par le procureur général  de l’état de New York dans un rapport publiée le 30 juillet et intitulé

“NO RHYME OR REASON: The Heads I Win, Tails You Lose – Bank Bonus Culture” ( cliquez sur le titre pour le rapport complet- le lien n’est plus disponbible-31/08/2012 ):

“…one  thing is clear from this investigation to date: there is no clear rhyme or reason to the way banks compensate and reward their employ~es. In many ways, the past three years have provided a virtual laboratory in which to test the hypothesis that compensation in the financial industry was performance-based. But even a cursory examination of the data suggests that in these challenging economic times, compensation for bank employees has become unmoored from the banks’ financial performance.
Thus, when the banks did well, their employees were paid well. When the banks did poorly, their employees were paid well. And when the banks did very poorly, they were bailed out by taxpayers and their employees were still paid well. Bonuses and overall compensation did not vary significantly as profits diminished.
An analysis of the 2008 bonuses and earnings at the original nine TARP recipients illustrates the point. Two firms, Citigroup and Merrill Lynch suffered massive losses of more than $27 billion ateach firm. Nevertheless, Citigroup paid out $5.33 billion in bonuses and Merrill paid $3.6 billion in bonuses. Together, they lost $54 billion, paid out nearly $9 billion in bonuses and then received TA~ bailouts totaling $55 billion.

For three other firms -Goldman Sachs, Morgan Stanley, and JP. Morgan Chase -2008 bonus payments were substantially greater than the banks  net income. Goldman earned $2.3 billion, paid out $4.8 billion in bonuses, and received $10 billion in TARP funding. Morgan Stanley earned $1.7 billion, paid $4.475 billion in bonuses, and received $10 billion in TARP funding. JP. Morgan Chase earned $5.6 billion, paid $8.69 billion in bonuses, and received $25 billion in TARP funding. Combined, these three firms earned $9.6 billion, paid bonuses of nearly $18 billion, and received TARP taxpayer funds worth $45 billion. ”

L’annexe A de ce rapport donne un tableau récapitulatif.

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Pour Naomi Klein et d’autres, l’aide gouvernementale américaine aux banques est le pire vol de l’histoire. ( www.naomiklein.org)

Je me demande comment un prêteur  réagirait si un de ses clients corporatifs , une PME, qui lui devrait beaucoup d’argent , faisait une grosse perte  et se voterait un gros boni en même temps?

Profil d’un fraudeur: Quelques statistiques américaines sur les fraudes de 2008

Une firme de consultants, Marquet International Ltd  ( www.marquetinternational.com) a publié une étude sur 174 cas  reportés de fraude de plus de 100 000$. On peut retrouver le rapport en cliquant sur l’adresse internet ci-haut.

Voici quelques données intéressantes:

  • 60% des fraudes ( en nombre )  sont faites par des femmes;
  • 75% des fraudes ( en argent) sont faites par des hommes;
  • âge moyen du fraudeur: 43 ans;
  • 50% des fraudes en argent sont faites par des fraudeurs de 40-49 ans;
  • 50% des fraudeurs sont des employés du département de la comptabilité;
  • Durée de la fraude : 4ans et demi;
  • Dans 6% des cas, le fraudeur a un problème de jeu;
  • 3% des fraudeurs ont des antécédents criminels;
  • 9 des 10 plus importantes fraudes sont faites par des hommes.
  • 10% des fraudes sont commises dans des organismes sans but lucratif  ou religieux.
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