Hélène Bouchard, CPA

Les paradis fiscaux sont des territoires géographiques dont les taux de taxation sont soient nuls ou très faibles comparés aux pays développés.

L’OCDE ( Organisation de coopération et de développement économiques) a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal :

• Des impôts insignifiants ou inexistants ;
• L’absence de transparence sur le régime fiscal ;
• L’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États ;
• Le fait d’attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

Selon cette définition la Suisse n’est pas un paradis fiscal mais un paradis bancaire ou financier ie un pays à fort secret bancaire dont les transactions financières sont cachées aux autorités. On confond souvent les paradis fiscaux et les paradis bancaires.  On  retrouve comme paradis fiscal : Andorre, Jersey, Bahamas, Monaco. Pour une liste détaillée, voir le site de l’ OCDE.

Tout résident canadien se doit de déclarer ses revenus de toutes les sources et ce, peu importe où ils sont gagnés. Même en plaçant de l’argent aux Bahamas , les intérêts, dividendes se doivent d’être déclarés au fisc. Les gens ne le font pas à cause de l’absence d’information. Une banque au Bahamas n’émet pas de feuillet T5 de revenu d’intérêt.

Les pays membres de l’OCDE font de plus en plus de pression pour forcer les états comme Monaco, la Suisse,  à plus de transparence et à échanger les informations. La Suisse a toujours été reconnu comme ayant des banques très stables avec un secret bancaire à tout épreuve. Or, avec le scandale de la banque UBS , cette dernière sera forcée par le gouvernement américain de divulguer la liste de près de 4 400 comptes bancaires  de clients américains.

Ces américains qui ont des comptes avec UBS ont jusqu’au 23 septembre 2009 pour faire une divulgation volontaire à IRS ( équivalent de Revenu Canada) et obtenir une certaine clémence de la part du fisc. Selon Bloomberg:

“Americans with undeclared assets  overseas have until Sept. 23 to disclose those holdings to the IRS or face possible criminal prosecution that could result in as much as 10 years in prison and $500,000 in penalties. Swiss bank secrecy protection was weakened this week when the government agreed to give the details of some UBS accounts to the IRS.

…

Under the disclosure program, taxpayers must pay any tax owed, plus interest and a 20 percent penalty on the highest balance during the preceding six years.”

Il est certain que Revenu Canada voudra aussi sa part.Selon le Globe and Mail, le ministre du revenu a demandé une rencontre avec la banque UBS.

Présentement, les pressions viennent de partout. Les pays voient leurs recettes fiscales diminuer avec la conjoncture économique et les prochaines années verront des charges de plus en plus grandes pour les soins de santé et d’éducation. Percer le secret des paradis bancaires devient un point d’actualité. C’est la lutte à la fraude et à la corruption. En France, la député Éva Joly  veut que PNB Paribas  veut des détails sur la présence des banques dans les paradis fiscaux:

“L’implantation de BNP Paribas aux îles Caïman, au Luxembourg ou encore à Chypre dérange en tout cas clairement les élus d’Europe-Ecologie, réunis à Nîmes pour leurs Journées d’été commune avec les Verts. L’eurodéputé Eva Joly, ancienne juge anti-corruption, a interpellé BNP Paribas sur sa présence dans les paradis fiscaux.

Elle affirme que dans son “travail sur l’Afrique”, elle et ses collègues ont “vu trop souvent la BNP impliquée dans des montages sur le pétrole qui permettaient aux chefs d’Etat de dégager des fonds dans leurs propres comptes ouverts dans les paradis fiscaux”, selon les propos rapportés par l’AFP (Agence France Presse).” Source: LA Tribune.fr.

Et au Québec, qu’est-ce qui se passe? Mme Marois veut serrer la vis aux fraudeurs en cravate.

Un débat à suivre.