Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 2013

Profil des fraudeurs de “haut niveau”

Brandless sports carUne étude universitaire récente a analysé s’il y avait une association  (corrélation et non pas une relation de cause à effet) entre le comportement des hauts dirigeants, à l’extérieur de leur vie professionnelle, et la manipulation des données financières . 2 variables ont été étudiée à partir des données publiées sur les fraudes de corporations publiques au États-Unis.

En premier,  les infractions légales telles que conduite en état d’ébriété, usage de drogue, violence domestique, billets de vitesse, etc., ce  qui démontreraient une opinion peu élevée des lois et un manque de contrôle.

En deuxième, le goût du luxe (a possession d’une auto de luxe, bateau de luxe, avion) qui est un symptôme d’une frugalité faible.

Les conclusions:

CEOs (and CFOs) with prior legal infractions have a relatively high propensity to perpetrate fraud (i.e. named in the fraud), but no evidence that such CEOs are associated with changes in the corporate culture. In contrast, while unfrugal CEOs, as measured by the ownership of luxury goods, are not more likely than frugal CEOs to be named in fraud, the risk of fraudulent corporate reporting, the risk that other insiders are
named in fraud, and the risk of restatements caused by reporting errors all increase significantly over the tenure of unfrugal CEOs, consistent with the hypothesized loosening of the corporate culture during the reign of unfrugal CEOs (culture channel). Further, cultural factors associated with relatively high fraud
risk in the firms run by unfrugal CEOs increase significantly during the tenure of unfrugal CEOs. Specifically, over the tenure of unfrugal CEOs, we detect a significant increase in executives’ equitybased incentives, a significant decrease in board monitoring (as measured by stock compensation of outside directors and social connections between outside directors and the CEO), and a tendency to appoint an unfrugal CFO, consistent with the “loosening” of the culture. Further, we find the positive relation between fraud and the presence of a CFO with a record is significantly higher in firms run by unfrugal CEOs than in other firms.

Étude: Executives “Off-the-Job” Behavior, Corporate Culture, and financial reporting Risk

 

“Quand on a fraudé, on paie soi-même le prix de sa fraude”

“Quand on a fraudé, on paie soi-même le prix de sa fraude.”

Cette affirmation a été faite par un député en France, Bruno Leroux. Il faisait allusion, à une fraude électorale par des candidats d’un parti politique.

EPaid Stamp On Box Showing Invoice Payment Confirmationt si, les responsables des fraudes dans la construction, payait eux aussi en plus de la société.

Est-ce les sociétés , cette personne morale un peu immatérielle mais distincte ( et qui n’a pas d’âme ), mais  les dirigeants qui façonnent la culture organisationnelle qui sont responsables des fraudes?

Il faudrait que les corporations professionnelles se penchent aussi que cette question.

En rénovation et ce, sans stratagème de fraude

Cône de signalisation

Je reçois de plus en plus de courriels et d’appels téléphoniques de concepteurs de site web pour rajeunir mon site. Il semble donc, selon l’opinion de certaine personnes ( et de moi aussi ),  démodé. Démodé,  malgré le fait que ce thème se vend toujours… Mais, à force d’entendre parler de construction, j’ai donc décidé qu’il était temps de faire des rénovations majeures sur mon site.

 

Collusion dans la construction: stratagèmes

Traffic conesRadio-Canada, sur son site web, a publié des informations sur les stratagèmes allégués, le gonflement des coûts et les acteurs  pour l’octroi des contrats à Montréal.

Un article à lire à l’adresse suivante: http://www.radio-canada.ca/sujet/collusion-qc/2013/01/21/001-stratagemes-commission-charbonneau.shtml

On peut penser que des fraudeurs ne voient pas les cônes  de la couleur orange,  mais plutôt de la couleur or.  Certains cherchent de l’or dans le Grand Nord du Québec, d’autres le trouvent sur les routes, trottoirs et projets de construction.

Fraude à la saveur de chocolat

ChocolateLa créativité des fraudeurs est illimitée. Un article de La Presse explique une fraude perpétrée par des gens exploitant une entreprise de vente de tablettes de chocolat pour fins de recueillir des dons de charité.

La vente de tablettes de chocolat est un moyen très populaire de ramasser des fonds pour les organismes de charité. Or, des créateurs_de_fraude y ont vu une “belle” opportunité d’affaires.

Démarrage d’une entreprise, financement de la Banque fédérale de développement, une fausse mise de fonds de 700 000 $ dans le projet par les promoteurs faux états financiers, faux comptables pour des événements survenus de 2002 à 2005. 55 000 boîtes de chocolat dans les commerces du Canada, ça demande une très bonne organisation. Transferts des maisons familiales aux conjointes avant la faillite…

Les résultats :

  • Entente à l’amiable avec la BFD pour 900 000 $ en 2011;
  • Poursuite au criminel en octobre 2012.

«J’ai payé ma dette à la société», affirme Glenn Baker

Joint au téléphone, Glenn Baker affirme qu’il a payé sa dette envers la société en remboursant 900 000 $ au syndic Raymond Chabot. «Je ne pensais pas être accusé par la GRC, puisqu’on a payé le syndic», affirme l’homme d’affaires de 38 ans.

 

Un article de Francis Vaille de La Presse.

    Conclusion: La décision de poursuivre au criminel ne dépend pas de la personne fraudée qui aurait obtenu un dédommagement pour ses pertes. Une entente de remboursement n’ est pas une absolution et une garantie de non poursuite. La fraude est un acte criminel et la décision de poursuivre dépend donc des procureurs de la Couronne.
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