Articles from: October 2013
Mandataire et administrateur des biens d’autrui: la reddition de compte
La reddition de compte (prononcer rédition) est un acte par lequel un mandataire ou un administrateur des biens d’une autre personne (immeuble,placements, comptes bancaires, emprunts…etc) fait état de sa gestion. On demande une reddition de compte dans les cas de mandat d’inaptitude, de successions et dans les cas où une personne gère les biens d’autrui. C’est une grande responsabilité.
Ça parait simple à faire, mais il faut garder toutes les pièces justificatives, les relevés, les factures, les feuillets d’impôts, les déclarations de revenus, les actes d’achat et les actes de vente et tout autre contrat.
En plus simple, c’est un état qui peut prend la forme suivante :
PLACEMENTS
-Placements à la date du début du mandat ( liste détaillée) ou au début de la période de référence
-plus: les remboursements des placements, titres, obligations venant à échéance (A)
-plus: les revenus non encaissés (réinvestis)
-moins: les renouvellements
-moins: les nouveaux achats de placement (B)
-moins: les versements dans les comptes bancaires.
= SOLDE des placements à la date de fin année et à la date de fin du mandat
IMMEUBLES
-Liste des immeubles à la date du début du mandat ou de la période de référence- au coût
– Moins les immeubles vendus ( au coût )
– Plus les immeubles achetés
= VALEUR DES IMMEUBLES AU COÛT
COMPTES BANCAIRES
– Solde des comptes bancaires au début du mandat ou au début de la période de référence
-plus: les revenus: rentes, pension, revenus intérêts encaissés, les legs, les dons reçus, les emprunts, les revenus de location
-plus: les ventes de placements (A)
-moins: le remboursement des dettes
-moins: les achats de placements (B)
-moins: les dons
-moins: le coût de vie (C)
-moins: les impôts
COÛT DE VIE
Le coût de vie comprend toutes les dépenses personnelles: habillement, loisirs, médicaments, nourriture, repas à l’extérieur, cadeaux, électricité, téléphone, internet…
RÉSULTAT FINAL:
Toutes les sorties d’argent doivent être justifiées.
L’équation suivante doit balancer:
TOTAL DES VALEURS AU DÉBUT (IMMEUBLE, PLACEMENTS, RÉSIDENCE, COMPTES BANCAIRES)
PLUS LES REVENUS DE LA PERSONNE (VALIDÉS AVEC LA DÉCLARATION DE REVENUS)
MOINS LE COÛT DE VIE DE LA PERSONNE
ÉGAL LE TOTAL DES VALEUR À LA FIN DE LA PÉRIODE.
Les aînés qui sont victime d’une fraude
J’ai assisté dernièrement, en tant qu’invitée, à l’émission d’ Isabelle Maréchal au poste 98,5 FM.
Le thème était les personnes ainées qui sont victimes d’une fraude.
Pour l’écouter : http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=195618
Je n’ai pas compter le nombre de secondes durant lesquelles j’ai parlé. Je dirais environ 60 secondes – tout en étant optimiste 😮 pour 60 minutes de présence. Tout en me regardant, l’animatrice me questionnait, mais je n’avais pas le temps d’ouvrir la bouche que le micro était déjà pris.
Beaucoup d’informations pertinentes ont été données, c’est le plus important.
Vol d’identité: risque de vente de sa maison
Les risques du vol d’identité peuvent être grands.
Un homme a failli perdre sa maison.
Voir l’article du Journal de Montréal: Il a failli vendre sa maison sans le savoir :
Un homme qui n’avait pas l’intention de vendre sa maison a bien failli se retrouver à la rue lorsque des fraudeurs ont tenté de vendre sa maison en volant son identité et celle d’un acheteur.
Durant la période des vacances estivales, des fraudeurs avaient d’abord usurpé l’identité de celui que l’on nommera David pour préserver son anonymat. Ils avaient ensuite entrepris de vendre sa maison d’un quartier cossu de Laval pour 370?000?$.
Pour faciliter la vente, ils avaient aussi volé l’identité de Christian Brisson, qui devait jouer le rôle de l’acheteur.
Dénonciation: La vie difficile des lanceurs d’alerte (whistleblower)
On encourage les entreprises à avoir des lignes de dénonciation qu’on appelle des lignes éthiques. On encourage les lanceurs d’alerte (whistleblower) à parler.
Les commissions Gomery et Charbonneau existent parce que des individus ont dénoncé des agissements frauduleux ou qui ne sont pas éthiques.
Nous sommes tous pour la vertu. Mais qu’en est-il dans la vraie vie et que devient la vie du dénonciateur après avoir lancer l’alerte? La vie est-elle difficile?
Faut-il s’attendre à voir le tapis rouge et les félicitations ou bien le coup de couteau dans le dos? Les dénonciateurs sont-ils protégés?
À lire dans le Devoir : Dénonciation à l’assurance-emploi: un congédiement justifié
Robert Aubin, critique néodémocrate en matière d’assurance-emploi, estime que « Sylvie Therrien a fait la chose à faire » en révélant l’existence de ces cibles-quotas. Il a demandé au gouvernement si ce sont « seulement les dénonciateurs du scandale des commandites qui méritent d’être protégés ».
Au Bloc québécois, le député Jean-François Fortin plaide pour que la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles soit élargie pour assurer la protection de fonctionnaires comme Sylvie Therrien. « La création de cette loi était un bon premier pas, mais on constate que c’est plein de failles, dit-il. Une personne qui s’oppose pour des raisons de valeurs doit pouvoir le faire en sachant qu’elle sera protégée. »
Une vidéo sur Youtube, en français, sur les lanceurs d’alerte ( expression que l’on utilise souvent au Québec) :
Lanceurs d’alerte: traîtres ou héros?
Un autre exemple d’hameçonnage
Voici un autre exemple d’hameçonnage que j’ai reçu par courriel.
bonsoir
Je sais que cette lettre va être une très grande surprise pour vous, je suis tombée sur votre contact e-mail dans ma recherche personnelle, et j’ai décidé de vous écrire au sujet de mes fonds déposé sur un compte , je crois que vous serez de bonne foi pour accomplir ma dernière volonté avant que je meurs. je suis sourde et souffrant d’un cancer de longue date de la poitrine, qui a touché mon organe de parole. Mon état se détériore vraiment, et mes médecins ont eu le courage de m’annoncer que j’aurais plus longtemps à vivre parce que le cancer ayant atteint une phase terminale.Je sais que c’est encore possible de retrouver la joie,la guérison,la solution, la paix car JÉSUS est mort pour nous sur la croix et tout est possible a celui qui croix a la parole. Je rends malgré tout gloire et louange à notre seigneur car c’est lui qui guéri les malades et ressuscite les morts. J’ai été mariée à mon défunt mari pendant trente-trois ans sans enfants. Mon mari est mort depuis 28/01/2013 http://www.alterinfo.net/notes/Russie-un-homme-d-affaires-francais-assassine-a-Moscou_b5171009.htmlet La famille de mon mari m’a rejetée, parce que je n’ai pas d’enfant avec mon défunt mari. Mon mari était très riche et avait beaucoup d’investissements, dont sa famille s’en est accaparée depuis sa mort. mon mari a déposé dans une banque avant sa mort. Depuis, j’ai perdu ma capacité de parler et de mes médecins ont essayé tout ce qui est humainement possible, mais Dieu connaît la réponse. Ma prise de contact a pour but vous léguer cet argent car je suis orpheline et sans famille. C’est mon dernier souhait est de voir que 30% de cette somme soit distribué à un organisme de charité, des églises, les orphelinats et les veuves autour de la promotion de l’œuvre de Dieu. Je dois vous faire savoir que cette décision a été très dure à prendre, mais j’ai dû faire un pas audacieux à cette question parce que je n’ai aucune autre option. J’espère que vous m’aiderez à voir mes dernières volontés se réaliser. Dès que je recevrai votre réponse je vous donnerez le contact de mon gestionnaire pour qu’il s’occupe de cette transaction. S’il vous plaît assurerez moi que vous agirez en conformité avec ce que je dis ici. J’espère vous entendre le plus tôt possible si vous voulez vraiment m’aider dans ce projet pieux. S’il vous plaît contactez-moi à cette adresse électronique:e.johnson777@laposte.net En attente de votre réponse, que Dieu vous bénisse.
Mme Eva Morvan