Un entrepreneur de Waterloo a été accusé de fraude d’environ 1 million de dollars. Le propriétaire de la compagnie Pigeon King demandait à des fermiers d’acheter ses pigeons et d’investir dans leur propre ferme pour élever des pigeons et de les engraisser. Par la suite, Pigeon King rachetait les pigeons à maturité.
Investors say they were promised hundreds of thousands of dollars in return if they purchased pigeons from the company and bred them on their own farms with the understanding that Pigeon King would buy the birds back from the farmers.
Source: National Post
Au Québec, le domaine du porc fonctionne un peu comme ça ie ( sans faire de fraude )en sous-traitance.C’est donc une façon de fonctionner qui est connue des fermiers.
Le manuel de l’objection de Me Donald Béchard, Yvon Blais éditeur (2009) est un ouvrage de référence en droit. Cependant quelques sections de cet ouvrage sont forts utiles pour le témoin expert en juricomptabilité.Ceux traitant de la validité de la preuve, de la conservation de la preuve, l’interrogatoire au préalable et surtout, le témoignage de l’expert (pp.1103-1271). La section sur le témoignage de l’expert traite des articles du Code civil et du Code de procédure touchant les témoins experts. Une jurisprudence importante y est citée et donne aussi, les erreurs fréquentes des experts. Un plus, pour le juricomptable.
