Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 26/11/2010

Juricomptabilité: Comparaison des logiciels utilisés en détection de la fraude

Un document publié sur le site www.auditsoftware.net compare les logiciels les plus connus et utilisés pour la détection de la fraude. Les logiciels comparés sont ACL, IDEA, Excel, Information Active et Topcaats.

Conclusion: ils font à peu près tous la même chose. Je privilégie celui de Information Active; Active Data. Ce logiciel est un complément à Excel, donc le temps de familiarisation est peu important, les fichiers comptables sont presque tous exportables en format Excel et maintenant la base de données n’est plus limité à 65 536 lignes depuis Excel 2007 ( maximun 1 000 000) de lignes. Et le prix est très abordable.

À lire à l’adresse suivante:

http://www.auditsoftware.net/documents/GeneralizedAuditSoftware.pdf

Formation en juricomptabilité au Québec

Il existe peu ou pas de formation complète en juricomptabilité au Québec. Le seul programme que je connais est le programme de 2e cycle  de “Lutte contre la criminalité financière” de l’université de Sherbrooke à Longueuil. Le programme se donne aussi en vidéoconférence pour les gens vivant dans des régions éloignées de Longueuil. Ce programme , selon mon opinion, s’adresse plus à des gens travaillant comme policier et comme enquêteur pour le gouvernement ( Autorité des marchés financiers, Revenu Québec)  qu’un programme de formation exclusivement en juricomptabilité.

Les cours du programme sont les suivants et sont tous obligatoires:

IRF 801 Criminalité financière et droit (3 cr.)
IRF 802 Criminalité financière et Internet (3 cr.)
IRF 804 Criminalité financière et fiscalité (3 cr.)
IRF 806 Produits de la criminalité (3 cr.)
IRF 807 Éthique et criminalité financière (3 cr.)
IRF 809 Gestion du dossier de la preuve (3 cr.)
IRF 810 Criminalité financière et valeurs mobilières (3 cr.)
IRF 812 Juricomptabilité I (3 cr.)
IRF 813 Juricomptabilité II (3 cr.)
IRF 818 Organisations criminelles (3 cr.)

Ceux qui sont importants pour une formation en juricomptabilité sont:

  • Criminalité financière et droit
  • Ethique et criminalité financière
  • Gestion du dossier de la preuve
  • Juricomptabilité 1 et 2

Ce programme serait bonifié, à mon avis, s’il y avait 4 cours obligatoires et les 5 autres au choix.  Il faudrait rajouter les cours suivants:

  • Juricomptabilité 3 et 4
  • Preuve électronique et environnement digital: logiciels de récupération des données
  • Code civil  et autres lois: dommage, droits de la personne,  ce qui est permis par un enquêteur  lors d’ investigation, loi sur la sécurité privé et impact sur les enquêtes juricomptables
  • Déroulement d’un procès, rapport de l’expert et qualités d’ un témoin expert, rapport critique
  • Logiciels d’investigation
  • Litige et quantification des dommages
  • Étude de cas

Un programme intégrant les cours ci-dessus serait un excellent programme en autant que les profs soient qualifiés et intéressés à enseigner. Je trouve incompréhensible que les universités québécoises ne donnent pas de programme en juricomptabilité. Il semble ne pas y avoir d’intérêt dans la prévention et détection de la fraude.

En Ontario , il se donne le programme, endossé par l’Institut canadien des comptables agréés ( dont ces derniers font la promotion) , Diploma in Investigative and Forensic Accounting qui s’adresse à des diplômés en comptabilité ayant une expérience d’au moins 2 années en comptabilité. Les frais de scolarité sont d’environ 10 000$. La preuve qu’en Ontario la scolarité est beaucoup plus dispendieuse. Si on rajoute les livres, les lois, des logiciels de base  je dirais que c’est un programme qui coûte autour de 12 000$ minimum . Les cours se donnent à distance sauf pour une semaine intensive au début et à la fin à Toronto (Rothman School). Voici la liste des cours, obtenue sur le site de l’université:

  • Introduction to Investigative & Forensic Accounting
  • Practice Issues
  • Legal Process – Introductory
  • Investigative-related Matters – Introductory
  • Loss Quantification – Introductory
  • Legal Process – Advanced
  • Investigative-related Matters – Advanced
  • Loss Quantification – Advanced
  • Advanced Topics / Emerging Issues
  • Integrative Capstone

Les cours de “Loss Quantification” ressemblent beaucoup aux cours Litigation 1 et 2 donnés par la Canadian Institute of Certified  Business Valuators ( CICBV) qui  sont excellents. ( sauf que ces cours ne touchent pas le Code civil mais la Common Law)   Le programme suit les énoncés de l’Alliance en juricomptabilité de l’ICCA pour émettre le titre de CA-EJC ou CA-IFA  (pages 8 à 11).Le seul programme mentionné par l’ICCA est celui et l’université de Toronto (Rothman School).

Il existe une Chaire aux Hec, Chaire pour la gouvernance en juricomptabilité mais la dernière publication, sur le site au 26 novembre 2010  date de 2007. Ce qui est assez vieux dans le domaine de la recherche universitaire.

Il existe surement des cours en juricomptabilité dans des universités québécoises, mais j’ai essayé ici, d’identifier un programme donnant une formation complète. Cet article sera mis à jour régulièrement.

Il y a un programme à Calgary, à Vancouver . Il y a aussi un programme au College Algonquin d’Ottawa qui se donne à distance.

Formation en juricomptabilité

Selon un rapport publié aux États-Unis en 2007 , “Education and Training in Fraud and Forensic Accounting”  , publié par le “National Criminal Justice Resource System” ( cliquez ici pour le rapport complet de 70 pages ), voici ce que devrait comprendre une formation complète en juricomptabilité:

Model Curriculum Overview

1. Criminology; Legal, Regulatory, and Professional Environment; Ethical Issues

2. Fraud and Forensic Accounting

  • Core Foundation for Fraud and Forensic Accounting
  1. Definitions of Fraud and Forensic Accounting
  2. Professional Roles: Auditors, Fraud Professionals, and Forensic Accountants
  3. Basic Concepts of Fraud
  4. The Antifraud Mindset
  5. Forensic Accounting Engagements
  • Asset Misappropriation, Corruption, and False Representations
  1. Prevention and Deterrence
  2. Fraud Detection: Risk Assessment, Testing of and Reliance on Internal Controls, and Proactive Auditing Procedures
  3. Fraud lnvestigation Methods and the Organization and Evaluation of Evidence
  4. Reporting
  5. Remediation
  • Financial Statements
  1. Financial Accounting and Auditing
  2. Prevention and Deterrence
  3. Fraud Detection: Risk Assessment, Testing of and Reliance on Internal Controls, and Proactive Auditing Procedures
  4. Fraud lnvestigation Methods and the Organization and Evaluation of Evidence
  5. Reporting
  6. Remediati
  7. Special Legal and Regulatory Issues
  • Fraud and Forensic Accounting in a Digital Environment
  1. Prevention and Deterrence
  2. Digital Evidence
  3. Detection and Investigation
  4. Reporting
  5. Cybercrime
3. Forensic and Litigation Advisory Services
  1. Definition of Forensic and Litigation Services Overview of Services Research and Analysis
  2. Damages
  3. Valuations
  4. Working Papers
  5. Reporting

Référence en juricomptabilité: Forensic Accounting and Fraud Examination

Forensic Accounting and Fraud Examination de Kranacher, Riley and Wells . ed.2011, Wiley est le meilleur livre que j’ai lu et vu sur la juricomptabilité et la prévention et détection de la fraude. Son coût est de 170$ sur Amazon. Il le vaut. Kranacher est professeure à l’université et est spécialisée en juricomptabilité et Wells est le fondateur de l’Association of Certified Fraud Examiner.

Ce livre pourrait être utilisé comme volume obligatoire pour des cours en Juricomptabilité 1 et Juricomptabilité 2 au niveau de 2e cycle à l’université. Son approche est une approche non pas comptable mais juricomptable de l’enquête sur la fraude et de la quantification des dommages.

C’est une brique de plus de 500 pages qui donnent l’ensemble de tous les sujets en juricomptabilité en donnant des références les plus pertinentes sans faire du “dumping” de références inutiles. Les références sont récentes et celles qui datent un peu sont des références classiques. C’est un volume complet qui permet de trouver toutes les notions de juricomptabilité et qui permet de savoir où faire des recherches supplémentaires pour approfondir un sujet. C’est une première édition et j’ai l’impression qu’il deviendra aux États-Unis , un volume obligatoire dans les programmes de juricomptabilité car il suit  un  curriculum recommandé par des experts dans le domaine dans un rapport publié pour l’éducation et la formation en juricomptabilité ( Education and Training in Fraud and Forensic Accounting: A guide for Educational Institutions, Stakeholder Organizations, Faculty and Students).

Le seul point à améliorer aurait été de donner des exemples de rapports de détection d’une fraude , d’une intervention pour la prévention dans une entreprise, un rapport de quantification de dommages.

Enquête à Wall Street

Une vaste enquête est en cours aux États-Unis sur les délits d’ initiés et a débuté il y a près de 3 ans. Goldman Sachs et le secteur pharmaceutique seraient dans la ligne de mire.

Selon Le Figaro:

Les délits d’initiés sont devenus une «priorité de premier ordre» pour la procureur de New York, Preet Bharara. Dans un discours donné en octobre, rappelle le Wall Street Journal, elle avait déclaré que «le délit d’initié est un problème rampant à Wall Street et pourrait même bien être en augmentation». Les enquêteurs s’intéressent entre autre, dans le cas présent, au rachat du groupe pharmaceutique Schering-Plough par Merck en 2009. L’action avait bondi de 8% le jour précédant l’annonce.

Source: Le Figaro

Est-ce une surprise que les délits d’initiés soient chose courante?

L’histoire est à suivre pour savoir si des  accusations seront portées.

Dans le domaine de la construction et des appels d’offres, toute une structure doit être mise en place et plein de gens doivent être impliqués. Beaucoup de gens feraient n’importe quoi pour de l’ argent … Le délit d’initié s’agit de “donner” une simple information à une personne qu’ une transaction imminente se fera et que le titre va bondir dans quelques jours.

Je pense que dans certains milieux (pas tous), la culture organisationnelle fait que les gens qui sont dans des postes de pouvoir et dans des postes décisionnels ne connaissent pas la notion d’éthique, mais connaissent très bien la notion de “faire des affaires”  et ce,  le plus payant pour soi.

Lire aussi le Wall Street Journal.

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