Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 19/08/2010

Évaluation d’entreprise : Les approches

Quand on parle d’évaluation d’entreprise, on parle de juste valeur marchande de l’entreprise ou des actions.

Selon la jurisprudence, la juste valeur marchande (JVM) est le prix le plus élevé, exprimé en dollars, qui puisse être obtenu sur un marché ouvert qui n’est soumis à aucune restriction, lorsque les parties à la transaction sont bien informées, qu’elles agissent avec prudence, qu’elles n’ont aucun lien de dépendance entre elles et que ni l’une ni l’autre n’est forcée de quelque manière de conclure la transaction.

3 grandes approches sont utilisées pour calculer la JVM :

  • Méthodes fondées sur le marché  qui consistent à trouver des transactions comparables et d’identifier un ratio du prix de vente par rapport aux ventes, ou bénéfice net ajusté..etc. et par la suite d’appliquer ce ration à l’entreprise étudiée;
  • Méthodes fondées sur les actifs qui consistent à évaluer l’entreprise en continuité ou à la valeur de liquidation si une cessation des activités est prévue ( liquidation forcée ou ordonnée);
  • Méthodes fondées sur les revenus et/ou les flux monétaires ie la valeur d’un bien est fonction des bénéfices que l’on va en retirer. Ces méthodes sont basées sur des revenus dits “normalisés” ou de flux monétaires ( recettes) actualisés.

Il y aura une série d’articles sur l’évaluation d’entreprise

Juricomptabilité: Le témoignage de l’expert- Partie 4

Le témoignage de l’expert doit se baser sur des faits qui font partie de la preuve. Si la valeur probante de la preuve est faible, le témoignage de l’expert sera affecté.

Le témoin expert doit préparer son témoignage avant d’être entendu à la Cour. Son rapport, les procédures suivies, les documents consultés,  les hypothèses posées, les interrogatoires au préalable doivent être revisés pour s’assurer que le témoin expert possède bien son dossier et les faits. Il faut éviter les hésitations et les contradictions . Son témoignage doit être clair et doit tenir compte qu’il ne s’adresse pas à des experts mais à des gens qui essaient de comprendre ce qui s’est passé.

L’expert ne peut dire n’importe quoi, s’il ne peut répondre à une question il mentionne ” je ne sais pas”. Il ne faut surtout pas essayer de broder ou dire n’importe quoi et ainsi, d’apporter le doute sur sa crédibilité.

Une image vaut mille mots, alors l’utilisation de graphiques, tableaux est une bonne idée.

Source: Conférence des juristes de l’état 2009. “Devenez un expert de l’expertise: Conseils pratiques” de France Bonsaint.

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