Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 13/08/2010

La fraude par les conseillers financiers

Quand il s’agit de vos épargnes , un mot est nécessaire : prudence, prudence et prudence. Si vous faites affaire avec des institutions financières, le risque de fraude est quasi nul. Par contre , si vous faites affaire avec un conseiller indépendant vous devez au moins faire un travail de vérification pour confirmer que cette personne a son permis pour exercer la profession, si elle a eu des radiations antérieures, si elle a fait l’objet de mesures disciplinaires.

Si ce conseiller, ne vous remet pas régulièrement des états de compte sur vos placements, s’il retarde à vous payer les intérêts, s’il devient  évasif lorsque vous voulez reprendre votre argent, s’il vous dit que les intérêts ne sont pas imposables, s ‘il vous paie les intérêts comptant …disons que c’est très louche. Dans le doute, appelez l’ Autorité des marchés financiers.

Il ne se passe pas un mois sans que l’on entende parler d’un scandale financier au Québec ou d’enquête sur des irrégularités d’un conseiller financier, notaire, comptable ou autre. Des centaines de personnes perdent les économies d’une vie parce qu’elles ont fait confiance à des gens connus, des références, des gens qui paraissent bien, qui ont du charisme et un bon pouvoir de persuasion. Ces gens savent comment toucher des cordes sensibles et la manipulation est très subtile. Renseignez-vous. Parlez-en à votre comptable. Ce dernier n’a pas le droit de vous donner des conseils de placements, cependant, vu son expérience du domaine des affaires, il peut allumer des lumières rouges. Prudence, prudence et prudence.

Le rôle du juricomptable lors du règlement d’une succession

L’espérance de vie est d’environ 85-87 ans sauf que l’espérance de vie en santé est de 67-68 ans. Les gens vivent plus longtemps, mais pas nécessairement en gardant toutes leurs capacités physiques et intellectuelles. Une personne, un enfant peut avoir une procuration ou accès au compte bancaire d’un parent et gérer les biens de la personne âgée si cette dernière a signé un mandat en cas d’inaptitude. L’incapacité peut perdurer pendant des années.

Au moment du règlement de la succession, les héritiers peuvent se poser des questions sur la façon dont les avoirs de la personne décédée ont été gérés par la mandataire. Le mandataire a le devoir de rendre compte de sa gestion en faisant une reddition de compte. La reddition de compte montre la variation  des actifs, comptes bancaires, placements, dettes et doit expliquer ces variations.

Si des héritiers doutent de la qualité de la gestion du mandataire ou soupçonne des irrégularités ou tout simplement s’ils veulent vérifier que tout a été géré en bon père de famille et que les déboursés et transactions financières sont justifiées , ils peuvent faire appel à un juricomptable.

Le juricomptable passera au crible les rapports soumis par le mandataire en vérifiant les éléments suivants:

  • Les revenus de la personne décédée ont-ils tous été déposés dans le compte bancaire du décédé?
  • Les déboursés payés à même l’argent du décédé étaient-ils au bénéfice de cette personne ou y aurait-il eu des déboursés non justifiés?
  • S’il y a eu vente d’actifs, les ventes ont-elles eu lieu à la juste valeur marchande et le produit de la vente se retrouve-t-il dans les actifs du décédé?
  • Les dettes payées appartenaient-elles à la personne décédée?
  • Y a-t-il des actifs cachés ou des comptes bancaires non déclarés?
  • Le mandataire a -t-il retiré des sommes d’argent du compte bancaire de la personne âgée pour son bénéfice personnel?
  • Le rapport préparé par la mandataire est-il plausible et conforme à la réalité?

Le juricomptable vérifiera l’équation suivante:

Actifs au début

Plus: les revenus

Plus: le produit de la vente des actifs

Moins: le remboursement des dettes

Moins: les déboursés pour le coût de vie

Moins: les impôts

Moins: les frais funéraires

Égal: les actifs au moment du décès ou au moment de la fermeture de la succession.

Le coût de vie représente les frais de subsistance, les frais d’hébergement, les assurances, la nourriture, l’habillement, les dons, les cadeaux, les loisirs…etc.

La quantité de  documents examinés peut être impressionnante,  car on peut examiner les  relevés bancaires, les chèques retournés par la banque, les dépôts, les factures, les relevés de carte de crédit, les titres et placements.

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