Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 31/10/2009

Récompenses de 22 millions payés par le fisc américain

dreamstime_10335474Depuis 2004, le fisc américain paie des récompenses aux personnes qui dénoncent les fraudeurs du fisc américain. Pour l’année 2008, 22 millions ont été payés. En juillet 2008, il y a eu plus de 230 dénonciations ( septembre 2007, 16 dénonciations). Le nom du dénonciateur reste confidentiel. Le taux de commission: 30% . C’est un formulaire tout simple à produire. ( voir formulaire au

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f211.pdf ). Le programme semble un succès et ça ne fait que commencer.

The IRS Whistleblower Office pays money to people who blow the whistle on persons who fail to pay the tax that they owe. If the IRS uses information provided by the whistleblower, it can award the whistleblower up to 30 percent of the additional tax, penalty and other amounts it collects.

Source: www.irs.gov

J’imagine assez bien que le programme aurait un succès encore plus grand si le dénonciateur était exempté d’impôts à vie!!!!

Semaine internationale de la sensibilisation contre la fraude: 8 au 14 novembre 2009

008La semaine du 9 au 14 novembre 2009 est la semaine de sensibilisation contre la fraude , décrétée par l’Association of Certified Fraud Examiner.

L’ACFE a mis en ligne des outils disponibles pour les entreprises. En anglais seulement.

Managing the Business Risk of Fraud: A Pratical Guide.

Ce guide donne un exemple d’un texte sur les politiques anti-fraude d’une entreprise ainsi que des grilles de vérification du degré d’exposition aus risques  d’une entreprise. Une grille de pointage est aussi disponible.

Corruption et fraude: l’herbe est-elle plus verte ailleurs?

dreamstime_87015771Au Québec , les scandales de corruption et de fraude semblent se succéder. On retrouve dans les blogues des commentaires suivants.

“J’ai honte d’être québécois”

“on vit dans une république de banane”

“on a des politiciens corrompus qui favorisent leurs amis”

” on a les politiciens qui nous ressemblent”

  • “Montréal fait rire d’elle dans un article de la revue Macleans”.

Est-ce réellement pire ici qu’ailleurs?

À New York:

Dans un article du Devoir, Monique Deslauriers , politicologue a fait une recherche dans le cadre de sa maîtrise, sur la criminologie:

L’industrie de la construction américaine constitue un bon exemple du «système mafieux». En 1989, Ronald Goldstock, du New York State Organized Crime Task Force, présentait au gouverneur de l’État, Mario Cuomo, les conclusions de son enquête. Son rapport, intitulé Corruption and racketeering in the New York City construction industry, décrit une industrie de la construction gangrenée par la corruption et les cartels. Ses membres excluent tout «outsider» indésirable et la mafia sert de police au système illégal.

Les conséquences économiques et sociales de ce comportement délinquant sont très graves. Le prix de la construction new-yorkaise est plus élevé que partout aux États-Unis et l’industrie du ciment (entre les mains de la mafia) participe à la surenchère des coûts. Selon Goldstock, les distorsions sur les prix se font sentir jusque sur le marché manufacturier et locatif. La qualité de vie en souffre aussi, particulièrement au niveau des services publics et des infrastructures — métro, hôpitaux, bibliothèques, écoles, etc.

Algérie: le président a annoncé la création d’une commission d’enquête nationale contre la corruption:

De son côté, le premier ministre Ahmed Ouyahia, interrogé par les journalistes en marge de la cérémonie, a indiqué que « la lutte contre le fléau de la corruption nécessite, à chaque fois, des moyens supplémentaires qu’il s’agisse de moyens de police, ou d’un arsenal législatif adapté ». M. Ouyahia a rappelé que le président Bouteflika avait dans ce contexte donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats  durant l’actuel quinquennat « pour augmenter les capacités de la justice. »

Ces déclarations interviennent dans un contexte marqué par l’éclatement de plusieurs affaires de corruption, impliquant de hauts cadres de l’Etat. Ces affaires concernent notamment les secteurs des Travaux publics et de la Pêche

Source: Cahiers algériens

Au Sénégal:

L’affaire Alex Segura laissera à coup sûr une tache hideuse et quasi indélébile sur l’image de la République. La plus haute autorité du Sénégal n’est pas seulement mêlée à une affaire de corruption. Elle est aussi mêlée à l’organisation d’un mensonge d’Etat, d’une entreprise de désinformation et de manipulation pour enrober cet acte de corruption du manteau plus «acceptable» du cadeau, en espérant semer le doute et l’incertitude dans l’esprit des sénégalais.
Elle aurait pourtant pu, après l’éclatement de l’affaire, faire preuve de plus de  responsabilité et de hauteur pour, au moins, sauvegarder l’honorabilité de l’institution qu’elle incarne. Cet acte met l’Etat du Sénégal à genou -l’affaire a été relatée dans la presse d’une vingtaine de pays dans le monde-, détruit le peu de légitimité dont nos institutions bénéficiaient encore de la part d’une société qui leur tourne de plus en plus le dos et donne à notre jeunesse un contre-modèle dont nul ne peut mesurer l’impact sur la conscience de cette dernière.

Source: Le Quotidien

Belgique:

La justice de Louvain dispose d’indices selon lesquels les autorités ont payé jusqu’à trois fois trop pour la construction du centre fermé pour jeunes délinquants à Everberg. De plus, lors de la conclusion du contrat, portant sur plusieurs millions d’euros, 10% de dessous-de-table auraient aussi été versés, probablement à l’ancien directeur général de la Régie des bâtiments, qui dirigeait le projet en 2002. C’est ce qu’annonce mardi De Tijd.

Source: 7sur7 Belgique

Chine:

La Chine va lancer une campagne anti-corruption de deux ans dans le secteur de construction, dans lequel les pots de vin et les cas de corruption commerciale sont en nette augmentation.

Selon un document publié conjointement par le bureau général du Comité central du Parti communiste chinois (CCPCC) et le Conseil des Affaires d’Etat mercredi 16 août, les autorités ont fait part de leur résolution dans la lutte contre la corruption des fonctionnaires qui sont en charge des projets nationaux de construction en plein essor dernièrement.
“La corruption a été restreinte dans une certaine mesure avec l’économie de marché de plus en plus mature et la surveillance renforcée”, mentionne le document.
Mais les affaires de corruption se produisent continuellement dans certains secteurs car certains fonctionnaires abusent de leur pouvoir pour acquérir des gains personnels, et certains gouvernements locaux, gaspillent même l’argent du contribuable pour construire des bâtiments somptueux.

L’année dernière, 2 687 fonctionnaires chinois ont été reconnus coupables de corruption, de malversations et de la violation de droits de la personne. Les procureurs ont étudié 10 315 cas de corruption commerciale commis par des responsables gouvernementaux.

Source:  http://french.peopledaily.com.cn/Chine/6735573.html

Finlande:

Depuis septembre, les révélations se succèdent. Syndicats, entreprises publiques, associations subventionnées par l’Etat… Tous ont mis la main à la poche. Le modèle finlandais se fissure. Un sondage montre que la crédibilité des personnalités politiques a diminué de 60%. A gauche, l’opposition réclame de nouvelles élections. Le Premier ministre Matti Vanhanen (centre) s’y refuse, arguant qu’il ne peut pas être tenu seul responsable d’une pratique qui existe depuis des décennies. Ultime révélation : la chaîne publique Yle accuse le chef du gouvernement d’avoir obtenu gratuitement du matériel de construction pour sa maison, fourni par une entreprise proche d’une fondation qui a contribué au financement de sa campagne.

Source: Liberation.fr

Japon:

One of the most common forms of corruption in Japan is kickbacks for construction projects. This form of bribery is one reason why Japan has so many bridges and railway lines but less than half the population is hooked up to sewer lines.

About 90 percent of the road contracts in 2006 involved no bidding. Ex-bureaucrats working for agencies and foundations that won the contracts were involved in special deals and had been hired through the “decent from heaven” system of employing ex-bureaucrats. According to one tally nearly 60 percent of the 1,248 former bureaucrats involved in road work got jobs after they retired with one the top 10 corporate bodies that do road work.

The Osaka-based Kinki Regional Development Bureau, for example, was able to secure 3,820 public works projects worth ¥34.7 billion over five years with the help of 1000 retired officials from the Construction and Transport Ministry. Some of the projects cost more than their market value.

One investigation found that ¥69 million of tax funds earmarked for public works was instead spent on junkets for employees of foundations that do the public works projects.

Source: Facts and Details

Suède et Danemark:

Les 2 pays ayant l’indice de corruption les moins élevés selon Tranparency International.

L’herbe ne semble pas plus verte ailleurs…sauf en Suède et au Danemark.

Le journalisme d’enquête sur les corruptions et Fabrice de Pierrebourg

Comme je l’ai déjà écrit dans certains de mes articles sur la corruption, le journalisme d’enquête est un élément important dans la lutte contre la corruption. Ils dénoncent et alertent l’opinion du public.  Malheureusement, il semble que l’on ne puisse se fier aux élus pour lutter contre la corruption. Laxisme,  aveuglement volontaire, problème trop gros; la corruption semble bien installée. Normalement les élus devraient faire bon usage des taxes pour le bien-être de la collectivité, mais ce n’est pas le cas :  New-York a ses problèmes de corruption dans la construction, l’Italie, l’ Algérie , etc.

Fabrice Pierrebourg du journal Ruefrontenac.com ne semble pas chômer ces temps-ci. Il a été le premier à écrire et dénoncer  la corruption à Montréal dans les contrats de construction et maintenant ses yeux se braquent sur Laval.

Dans une démocratie, il faut que ce genre de  journalisme continue et soit encouragé. Un grand ménage est requis et le gouvernement doit le faire. La pression du public doit être constante et forte car il est facile d’oublier l’importance de la corruption si l’attention du public est distraite par d’autres nouvelles.

Corruption à Laval: http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/12919/12919

La complaisance de certains comptables

dreamstime_11447797Il est rare de voir une fraude sans qu’un comptable ou spécialiste de la comptabilité ne soit impliqué soit directement ou indirectement dans l’ arnaque. Il faut bien arrangerles livres,  recevoir des conseils, faire des faux, fermer les yeux…etc. Le comptable est payé par le client et il peut arriver une situation de conflit d’intérêts ou une situation pour laquelle  s’appliquerait un minimum d’éthique. Perdre un gros client peut faire très mal pour la survie du bureau et la rémunération de ce dernier. Dans le cas du comptable de Earl Jones, il a avoué s’être fait payer”cash” ou avec des chèques issus au nom de sa femme, sa mère, son père ou même directement dans son REER, pour ne pas déclarer ses revenus. Ce comptable a avoué avoir été payé environ 15 000$ par année pendant une dizaine d’années.

Pierre Courchesne était souvent rémunéré avec de l’argent comptant, mais aussi avec des chèques versés au nom de sa femme, de sa mère, de son père ou dans son REER. Les montants des chèques étaient variables, mais atteignaient souvent 1000$, 5000$ ou 10 000$, par exemple. La plupart du temps, ce procédé avait pour but d’éviter de l’impôt…

«Je fais du travail, on appelle ça du travail au noir, je ne veux pas déclarer le revenu, ça fait que je lui demande en cash (…)», a expliqué M. Courchesne, qui s’est dit nerveux durant l’interrogatoire.

Source: Cyberpresse, un article de Francis Vailles.

Des histoires comme ça, il y en a surement beaucoup.

Je connais des comptables qui reçoivent du “cash”.

Je connais aussi des travailleurs de la construction qui se font payer cash.

Quand je vais dans un resto et que l’on me dit ce que je dois sans me faire une facture ou le montant sur un bout de papier…

Il y a des entreprises et des commerces où je me demande comment font-ils pour arriver et je regarde le proprio avec la grosse voiture ou la grosse moto …

Je suis allée une fois dans une boutique de “designer”, tu paies comptant , tu as un rabais de 20% si tu paies par chèque ou avec une carte , c’est 20% de plus. J’ai demandé : c’est quoi le lien? Les frais administratifs ! Ah, bon…ça doit faire trop longtemps que j’ai terminé mon bac en comptabilité.

Quand du financement d’une entreprise vient d’une autre cie ( à numéro) et que cette dernière a eu l’argent d’un emprunt auprès d’une banque suisse, et que cette entreprise n’a aucune autre activité …

S’occuper d’un client  pour 15 000$ cash par année et risquer sa réputation, son titre professionnel, sa capacité de continuer à gagner sa vie dans ce domaine… Imaginez quand la rémunération est de 100 000$ par année et même de plusieurs millions comme dans les vérifications de cie publiques , est-ce tentant de fermer les yeux?

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