Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: September 2009

De la magouille dans le secteur de la construction?

dreamstime_63063961L’automne n’amène pas seulement de belles journées ensoleillées et de belles couleurs. Elle amène aussi de l’action au niveau des fraudes, de la magouille dans les contrats des compteurs d’eau, des dépenses exagérées au niveau des contrats de construction publics, de la mauvaise gouvernance avec les dons de charité, des rapports de dépenses gonflés à bloc, le procès ou non de Lacroix au criminel, le procès des Hells, les Hells et la FTQ…On ne sait plus de quel coté se tourner.

Ça fait combien de temps que l’on parle de dépassement des coûts dans les contrats publics de construction? Il y a eu l’ ilôt de l’UQAM, le prolongement du métro vers Laval, le CHUM, les compteurs d’eau . À Paul Arcand le matin, on parle d’une annexe de résidence pour personnes agées  et malades dont l’ascenseur  ne ferme pas car il est trop petit pour les lits-civières. Mirabel a coûté combien? On dit qu’au Québec ça coûte beaucoup plus cher construire qu’ailleurs au Canada.

Pourtant il y a le processus de soumission et tout. On prépare des devis, on fait des appels d’offre, on prend le prix le plus bas. Mais non, ça ne marche pas. Tout coûte beaucoup, beaucoup  plus cher. Avec toute la technologie informatique, les logiciels sophistiqués, les schémas, les architectes, les ingénieurs , les gestionnaires de projet, on ne sait toujours pas , au bout de la ligne, combien un projet gouvernemental de construction va coûter. Des gens vont dans l’espace et reviennent , on marche sur la lune ,  on est capable de calculer le point de rupture des matériaux , on fait des calculs savants compliqués mais on ne sait pas additionner des dollars liés à des coûts de construction. Hé oui, des additions. Pas des logarithmes, des sinus, cosinus et du calcul des dérivés et des  intégrales, on des analyses factorielles et discriminantes ( et je ne peux pas lister celles dont je ne connais même pas l’existence mais qui doivent exister), on parle de simples  additions et  multiplications .  ( ok, c’est peut être un peu simpliste mais quand même…).

On doit encore payer pour les Olympiques de 1976. A-t-on fini de payer pour l’Expo et la première ligne de métro?

Comment ça marche?  Une partie de l’explication réside dans les extras. C’est la que ça devient payant .Ou, on fait des devis pour que ça ne coûte pas trop cher pour faire passer le projet et après , on fait les modifications. Ou les camions de béton sont détounés et les “van ” de matériaux comme du temps des Olympiques…

Le maire Tremblay annule le contrat des compteurs d’eau? Ça va couter combien? Il y a des frais d’annulation?

Une commission d’enquête s’impose et ce, depuis longtemps.

Dans un prochain blog , je parlerai des contrats de construction et des points à surveiller.

On m’offre un job par courriel! Yeah!

On m’offre un job par courriel. Pas compliqué. Pas trop de travail. Payant. Sauf que… je n’ai jamais postulé. Un contact?

Revenu passif? Faire de l’argent à ne rien faire? C’est tentant

Voici le courriel, que je rajoute à ma collection d’ hameçonnage et autres sollicitations du même genre par courriel.

Hello, We are looking for a payment officer in your area.
Your job duties will be to:
Process payments from our clients and send weekly reports on status of payments of transactions.

This is in view of our not having a branch office presently in Canada,
also becouse of paypal and ebay policies wich is prohibit to work directly with residents of some countries.

You do not need to have an office and you will have a free time doing your permanent job, you will also secure a good income during the process.
Requirements:
You need to have at least one bank account in Canada.
availability of 2 – 3 hours of spare time per day and internet access or mobile phone for communication.

If you are interested in this vacancy message us to:husteadsl29g@hotmail.com

Toujours une adresse gratuite du genre hotmail. 

Les états financiers et les chiffres ne disent pas tout.

dreamstime_58014851Dans une société de performance, les statistiques, les chiffres, les données financières sont utilisés comme mesure de performance . Il faut tout quantifier, calculer, mesurer…on veut voir le “bottom line”. Et à partir de ça, on investi, on prête, on emprunte, on paie des bonis, on devient populaire, on se donne ou on obtient du pouvoir  et on …”se pette les bretelles” signalant au reste du monde que l’on est le plus brillant, le plus fort .

Le principe en arrière de tout ça, c’est que la bonne gestion se reflète dans les chiffres et la mauvaise aussi, donc on peut et on devrait se fier aux chiffres. On a donc des états financiers de la direction pour que les investisseurs évaluent la pertinence de leurs placements. Mais la direction peut nous jouer des tours alors pour que les chiffres sont vrais ou “fidèles”  on a le rapport des vérificateurs ( auditeurs) qui donnent leur opinion que tout est conforme et que le lecteur des états financiers a une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. On a une estampe “OK” sur les états financiers.

Sauf que…

Les firmes de vérificateurs ne semblent pas être capable d’identifier les fraudes importantes ou de corruption et est-ce que ça fait partie de leur mandat? . On a Enron, Satyan, Gomery, Lacroix .

, Norshield..etc. Il y a plein d’exemples et beaucoup de grandes firmes sont poursuivies pour faute profesionnelle.Les vérificateurs sont des spécialistes dans les règles comptables mais on peut aussi se rappeler le cas de la Hudson Consulting Group dont j’ai déjà parler sur mon blog.

Pensons à l’histoire des commandites , aux dons de  Hydro Québec, aux compteurs d’eau et ils  sont peut-être juste la pointe de l’iceberg. Je pense aussi à ce ministre d’un des pays scandinaves qui a retiré les placements du pays dans des fonds servant à ériger des murs “militaires”. Les états financiers “ne parlent pas de ça”. Les chiffres ne parlent pas d’éthique, de “fair play”, de placement éthique, de gestion éthique des fonds publics.

Est-ce que les états financiers et les rapports des vérificateurs répondent , aujourd’hui, aux besoins des investisseurs, actionnaires et à ceux portant intérêt à ladite entreprise? A-t-on besoin de plus d’informations et que ces informations  ne se  retrouvent  pas dans les états financiers et ne sont pas les chiffres?

Voilà les deux  questions à se poser.

Lutte contre la corruption dans les entreprises: des outils de prévention et de détection

Qu’est-ce qu’ une entreprise ( les dirigeants ) peuvent faire pour lutter contre la corruption?

Tranparency International a publié 3 documents intéressants pour aider les entreprises à lutter contre la corruption et à instaurer des meilleures pratiques de gouvernance:

Questionnaire d’évaluation des politiques, pratiques et procédures anti-corruption dans les entreprises selon les principes suivants:

  1. L’entreprise doit lutter contre toute forme de corruption directe et indirecte.  Politique de zéro tolérance.
  2. L’entreprise s’engage à  implanter un programme de lutte contre la corruption
  3. Développement du programme de la lutte anti-corruption de façon détaillée: design, identification des indicateurs, gestion et calcul du risque, consultation des employés, identification des formes de corruption, politiques sur les dons de charité, les contributions politiques, les commandites, cadeaux, frais de représentation
  4. Support au programme
  5. Implantation dans l’entreprise et implantation de ce genre de programme dans des entreprises liées

Voici un exemple de questions tirés de ce document:

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Un autre exemple:

corru0021

Good corporate governance serves as a framework to secure investor confidence, enhance access to capital markets, promote growth and strengthen economies. By providing for clear ‘rules of the game’ and ‘checks and balances’, corporate governance systems help to lower company costs (for capital and production) and increase economic output.2 Such characteristics make corporate governance necessary, beneficial and useful for all sectors and types of companies whether they are multinationals, state-owned enterprises, domestic
firms, small businesses or family-owned operations. Although corporate governance frameworks differ from country to country based
on the legal, regulatory and institutional environment, they have a common aim: to define clearly the rights, responsibilities and behaviours that are required of a company’s owners (the ‘principals’) and managers (the ‘agents’) for the business to operate successfully

Les voici:

1. Nous exploiterons notre entreprise avec équité, honnêteté et transparence.
(Par exemple : conditions de paiement transparentes, registres précis)
2. Nous ne nous livrerons à aucun acte de corruption et nous ne cautionnerons pas la proposition de pots-de-vin en notre nom dans le but d’obtenir un avantage commercial.
(Par exemple : aucun pot-de-vin versé par les représentants)
3. Nous n’accepterons aucun pot-de-vin direct ou en notre nom afin d’influencer le déroulement de nos affaires.
(Par exemple : gestion minutieuse des paiements de commissions)
4. Nous éviterons de négocier avec quiconque n’adhère pas à nos valeurs et est susceptible de nuire à notre réputation.
(Par exemple : choix minutieux des partenaires)
5. Nous instaurerons nos processus afin d’éviter toute corruption directe ou indirecte et de respecter et renforcer nos valeurs.
(Par exemple : un processus de gestion des cadeaux et invitations)
6. Nous tiendrons des registres clairs et actualisés.
(Par exemple : les registres des décisions prises en matière de dons ou de la façon dont un cas de
corruption ou de conflit d’intérêts a été traité)
7. Nous ferons en sorte que chaque membre de notre entreprise et nos partenaires aient connaissance de nos principes.
(Par exemple : une bonne communication et une formation adaptée afin de rendre la méconnaissance
inexcusable)
8. Nous réviserons et actualiserons régulièrement notre programme et nos processus dans la mesure du nécessaire.
(Par exemple : tirer les enseignements de l’expérience et créer un réseau avec d’autres)
9. Nous respecterons ces principes, même en situation difficile.
(Par exemple : ne verser aucun pot-de-vin)

Les points-clé du développement d’ un programme efficace de lutte contre la corruption sont les
suivants :
– Identifier les avantages de votre entreprise ;
– Identifier les risques ;
– Convenir d’ un processus permettant de réduire les risques, par exemple en instaurant des règles en matière de cadeaux et d’ invitations ;
– Communiquer votre programme à vos partenaires ;
– Tenir des registres clairs et précis, non seulement de nature financière mais également concernant votre décision d’ adopter votre programme ainsi que tous les processus déterminés pour lutter contre la corruption ;
– Dispenser une formation pratique sur votre programme ;
– Traiter efficacement les incidents et les préoccupations qui vous sont transmis ;
– Encourager une discussion franche sur l’ occurrence des problèmes ;
– Réviser en permanence votre programme pour gagner en efficacité.

Décidez, communiquez, consignez, formez et supervisez

Lacroix plaide coupable

Lacroix plaide coupable à 200 accusations criminelles.

Que dire de plus? Attendons la sentence!

À  lire sur Cyberpresse.

Et l’interview de son avocate sur les raisons invoquées pour plaider coupable sur Radio-Canada.

Stratégie pour éviter de plus lourdes peines? (étant donné que les politiciens parlent de changer la loi).

Deux nouvelles escouades pour la luttre contre les crimes économiques

La gouvernement du Québec a annoncé hier , la création de deux nouvelles escouades pour lutter contre les crimes économiques. Voici un extrait du communiqué de presse du gouvernement du Québec:

C’est dans cette perspective que le ministre Dupuis annonce aujourd’hui
la création d’une toute nouvelle équipe mixte qui aura pour mission d’enquêter
sur toute forme de malversation et de corruption concernant les institutions
publiques au Québec. Elle sera composée de 17 enquêteurs de la Sûreté du
Québec qui travailleront de pair avec des procureurs rattachés au Directeur
des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’avec des experts du ministère
du Revenu, du ministère des Transports et du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
«Les crimes économiques sont complexes. En partageant nos informations et
nos compétences, nous pouvons effectuer des enquêtes plus efficaces pour
poursuivre ces criminels. Aujourd’hui, nous lançons un message clair aux
fraudeurs et à tous ceux qui seraient tentés de les imiter», a noté le
ministre Dupuis.

Six enquêteurs spécialisés de la Sûreté du Québec pour combattre les
fraudes financières

Également, la Sûreté du Québec crée une équipe de six enquêteurs
spécialisés qui travaillera étroitement avec le Directeur des poursuites
criminelles et pénales et sous la coordination de l’Autorité des marchés
financiers pour combattre spécifiquement les fraudes financières.

La mise en place de cette équipe mixte s’inscrit dans la foulée de
l’excellente collaboration qui prévaut déjà entre les divers corps policiers
et l’Autorité des marchés financiers.

Je suis de l’avis de Yves Michaud qui mentionne dans Cyberpresse que l’AMF est là pour ça, qu’il aurait fallu lui donner plus de pouvoirs et de moyens, que de nouvelles structures va porter à confusion et qu’éventuellement, une chatte n’y retrouvera pas ses petits.

La réflexion aurait pu aller un peu plus loin. Aux États-Unis, les peines sont beaucoup plus lourdes et ça n’empêche pas ce genre de crime. De plus, ça coûte combien un criminel emprisonné par année? Autour de 80 000$-100 000$ par année. Une politique contre les fraudes et les malversations doit aller plus loin que la punition et la répression . Pas un problème simple à régler.

Les 2 procès de Vincent Lacroix: pour s’y retrouver

Voici quelques points, pour s’y retrouver dans les 2 procès de Vincent Lacroix et la justification du deuxième procès que l’avocat de Lacroix n’a pu faire annuler. Je tiens à signaler que je ne suis pas avocate et que j’utilise la décision de La Reine c. Lacroix, Cour supérieure, Chambre pénale et criminelle, le 9 septembre 2009, dans un but de simplification pour la compréhension du public en général.

Le premier procès de V. Lacroix , de décembre 2007, était un procès en vertu d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LMV), loi provinciale du Québec ; articles 195.2, 197.4 et 197.5. Les fautes reprochées touchaient les points  suivants:

195.2. Constitue une infraction le fait d’influencer ou de tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

197. Commet une infraction celui qui fournit, de toute autre manière, des informations fausses ou trompeuses:

(…)  4° dans un document ou un renseignement fourni à l’Autorité ou à l’un de ses agents;

5° dans un document transmis ou un registre tenu en application de la présente loi.

197. Commet une infraction celui qui fournit, de toute autre manière, des informations fausses ou trompeuses:

(…)

5° dans un document transmis ou un registre tenu en application de la présente loi.

Il a été reconnu coupable en vertu de ces articles sur la Loi des valeurs mobilières.

Le deuxième procès de Lacroix, celui de septembre 2009 portera sur  200 chefs d’accusation relativement à des infractions de fraude, complot ou d’utilisation de produits de la criminalité telles que définies à quatre articles du Code criminel ( loi fédérale):

Fraude

380.(1) Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur :

a) est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, si l’objet de l’infraction est un titre testamentaire ou si la valeur de l’objet de l’infraction dépasse cinq mille dollars;

366. (1) Commet un faux quiconque fait un faux document le sachant faux, avec l’intention, selon le cas :

a) qu’il soit employé ou qu’on y donne suite, de quelque façon, comme authentique, au préjudice de quelqu’un, soit au Canada, soit à l’étranger;

b) d’engager quelqu’un, en lui faisant croire que ce document est authentique, à faire ou à s’abstenir de faire quelque chose, soit au Canada, soit à l’étranger.

367. Quiconque commet un faux est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans;

462.31 (1) Est coupable d’une infraction quiconque — de quelque façon que ce soit — utilise, enlève, envoie, livre à une personne ou à un endroit, transporte ou modifie des biens ou leurs produits, en dispose, en transfère la possession ou prend part à toute autre forme d’opération à leur égard, dans l’intention de les cacher ou de les convertir sachant ou croyant qu’ils ont été obtenus ou proviennent, en totalité ou en partie, directement ou indirectement :

a) soit de la perpétration, au Canada, d’une infraction désignée;

b) soit d’un acte ou d’une omission survenu à l’extérieur du Canada qui, au Canada, aurait constitué une infraction désignée.

Le juge a conclu ( jugement complet ) que même s’il existait un lien , dans les faits, pour certaines infractions en vertu de la LVM et le Code criminel ( influencer le cours de l’action) :

  • il n’y a pas de lien juridique envers les articles des 2 lois;
  • les objectifs de la Loi sur les valeurs mobilières sont spécifiques et distincts de ceux du Code criminel même s’ils concernent l’intérêt public.  Les objectifs du Code criminel sont beaucoup plus larges, généraux et créent des crimes qui subsistent indépendamment des dispositions pénales de la LVM;
  • le requérant doit répondre à des chefs d’accusation au criminel qui n’avaient pas d’équivalent lors de son procès au pénal;
  • les objectifs de la Loi sur les valeurs mobilières sont spécifiques et distincts de ceux du Code criminel même s’ils concernent l’intérêt public.  Les objectifs du Code criminel sont beaucoup plus larges, généraux et créent des crimes qui subsistent indépendamment des dispositions pénales de la LVM;
  • Les peines maximales déterminées par le législateur en vertu de la LVM sont bien inférieures à celles prévues par le législateur en vertu du Code criminel.  Cet élément n’est donc pas probant pour établir la similarité des infractions reprochées;
  • Les mêmes agissements basés sur une trame factuelle identique peuvent entraîner l’existence d’infractions distinctes selon le Code criminel.

Un point qui résume bien la différence entre une loi pénale ( loi sur les valeurs mobilières ) et le Code criminel se retrouve aux paragraphe 52 et 53 du jugement:

[52] Le Tribunal est d’avis qu’il s’agit avant tout d’une loi de nature réglementaire qui vise à protéger l’investisseur et régir le système des valeurs mobilières.  Elle vise à soutenir la confiance du public et à décourager les comportements délinquants à portée civile et commerciale.  Elle fait fonction de prévention beaucoup plus que de répression qui demeure l’apanage du Code criminel.

[53] Il appert des dispositions du Code criminel que ces dernières s’appliquent à tout individu, peu importe le domaine d’activités dans lequel il est appelé à travailler. Ainsi, le Code criminel, par définition, ratisse beaucoup plus large que la Loi sur les valeurs mobilières.

Donc, la LVM a un but de prévention ( par analogie, le code de la route a un but préventif ie donner des règles de conduite, ce qu’il faut faire )

Le Code criminel a un but répression ie punir quand tu as fait un acte illégal. Pour ça que les peines au pénal soit moins importantes que selon le Code criminel.

Une variante de la fraude par chèque ou par avance de fonds

J’ai reçu un courriel , le 7 septembre 2009,d’une personne qui s’est fait arnaquée . Elle a accepté que je publie son courriel pour informer les gens de la technique utilisée qui est une variante de la fraude par chèque ou paiement d’avance.

Je publie donc, avec sa permission , son courriel, mais sans mentionner son adresse.

Je crois avoir été victime de fraude et je ne sais pas quoi faire, je me demande si l’argent que j’ai perdu pourra être retrouvée.

J’en doute…

Un homme sur la fin vingtaine m’a abordé l’autre jour, me disant qu’il y avait un compte chez Desjardins n’appartenant à personne à partir duquel il faisait des virements vers d’autres comptes. De 2000 ou 4000 dollars afin de ne pas se faire contrôler par la banque. C’est un compte qui a été créé lors de la grève de Secur par un pdg d’une des Caisses, afin de voler au riche et donner au pauvre. Bref, bien que je ne fais jamais confiance à ce genre de niaiserie, fouillez-moi pourquoi, j’ai embarqué. L’homme en question à pris mon NIP et ma carte afin de faire le dit virement, et moi en échange, je devais lui remettre la moitié en argent comptant. Or, j’ai une limite de retrait de 500$ sur ma carte donc c’est tout ce que j’ai pu lui remettre. Il a donc pris mon numéro de téléphone et m’a indiqué un rendez-vous pour le jour suivant afin qu’on puisse procédé à la remise du reste de la moitié. Le lendemain, j’ai attendu dans un parc pendant 1 heure, il n’est jamais venu. Par ailleurs, lorsque j’ai retiré mon 500$ et qu’il est ensuite entré à la banque pour faire le virement, il a retiré 500$ de ma carte de crédit sans m’en aviser (évidemment). Le service de la prévention de la fraude m’a donc contacté peu de temps après me demandant si le premier retrait du 500$ était normal et si le deuxième aussi. Mais il n’ont pas spécifié que cela sortait de ma carte de crédit, j’ai donc pensé qu’il parlait d’un virement que j’avais fait précédement qui était proche de 500$ et donc j’ai répondu que tout était correct. À présent, je crois que l’argent qui a été déposé dans mon compte par cette homme s’envolera sous peu, je crois qu’il a peut-être simplement mis une enveloppe vide comme dépot à la caisse. Or, j’ai déjà utilisé une partie de cette argent. Je ne sais plus quoi faire, je ne sais pas si je dois appeller ma banque, s’il vont me rendre responsable de tout. Je suis étudiante et le peu d’argent que je gagne, j’en ai besoin. Je ne sais plus à qui m’adresser, j’ai honte et je ne veux pas en parler à mes proches car je vais avoir l’impression d’être juger. Bref, pouvez-vous me conseiller sur la marche à suivre s’il-vous-plait?

Merci

Une jeune fille qui ne s’y referra pas prendre une seconde fois

À retenir: Ne jamais donner sa carte, son nip ou une information personnelle à qui que ce soit. Ne jamais accepter de virer des fonds à un inconnu en échange d’un chèque ou d’un virement subséquent. JAMAIS.

Dans un cas comme-ça, il faut contacter la sécurité de son institution financière et même la Sureté du Québec , et faire changer toutes ses cartes.
Voir le site suivant sur la fraude par chèque ou paie ment:

http://www.phonebusters.com/francais/recognizeit_advfeefraudover.html

SVP, répondez-moi – J’ai besoin de vous.

SVP , répondez-moi-J’ai besoin de vous.
Un autre exemple d’hameçonnage que j’ai reçu.

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PLEASE REPLY, I NEED YOUR HELP

I am Mrs. Sarah Grant, the wife of Mr.Robert Grant, my husband worked with the Chevron/Texaco in Russia before he died in the year 2003. When he was alive he deposited the sum of 7.5 Million Pounds with a Bank. Presently, I’m suffering from esophageal cancer, Please Stand-in as the beneficiary and collect the Funds from the Bank to finance Charity Organizations. If interested, reply to: ******56@sify.com

À rajouter à ma collection, je l’ai reçu 3 fois.

E-cash, e-money, monnaie électronique et blanchiment

E-cash, e-money, argent électronique et le blanchiment? Le site canadien sur la sécurité publique a une section sur le blanchiment de la monnaie électronique. Voici quelques extraits.

Pourquoi la monnaie électronique est intéressante  au niveau du blanchiment?

Les opérations électroniques peuvent être effectuées de manière à ne pas laisser de traces et elles offrent une mobilité incroyable. Il est facile d’effectuer des opérations électroniques anonymes qui ne permettront pas d’établir une piste de vérification traditionnelle. La technologie de la monnaie électronique permet aussi d’effectuer instantanément des virements de fonds d’un pays à un autre sans aucune restriction imposée par les autorités des pays visés.

Smart card, qu’est-ce que ça implique?

On a déjà commencé à produire le matériel informatique qui permettra une pénétration importante du marché des achats à domicile à l’aide de la monnaie électronique. Par exemple, Microsoft, Hewlett-Packard et Gemplus produisent déjà des claviers d’ordinateurs personnels capables de lire les cartes intelligentes. AT&T prévoit convertir ses téléphones publics pour qu’ils puissent fonctionner au moyen de cartes intelligentes.

Les étapes du blanchiment d’argent:

La première étape du blanchiment d’argent est l’écoulement de l’argent liquide (le placement). L’argent peut être déposé dans une banque ou une autre institution financière au pays. … Il peut aussi être utilisé pour acheter des biens de grande valeur, comme des oeuvres d’art, des avions, des métaux précieux ou des pierres précieuses qui peuvent être revendus et payés par chèque ou par virement bancaire.

Dans le cas du blanchiment de l’argent électronique, des sommes d’argent peuvent être déposées dans une institution financière non réglementée. Le placement peut facilement se faire en achetant, par exemple, des devises étrangères ou des biens au moyen d’une carte intelligente ou d’un ordinateur personnel. On aura recours à un cryptage complexe pour assurer l’anonymat des opérations.

La deuxième étape, la technique des virements successifs, consiste à effectuer des virements successifs complexes dans le but d’établir une distance entre les produits illicites et leur source et de brouiller la piste de vérification. Pour arriver à leurs fins, les blanchisseurs font des virements télégraphiques de l’argent liquide qui a été déposé, convertissent l’argent déposé en instruments financiers (p. ex., des obligations, des actions ou des chèques de voyage), revendent les biens de grande valeur ou les instruments financiers ou investissent dans l’immobilier et dans des entreprises légitimes, surtout dans les secteurs des loisirs et du tourisme. Pour effectuer une série de virements, on se sert beaucoup de sociétés fantômes, qui sont généralement enregistrées dans des paradis fiscaux. Ces sociétés, dont les administrateurs sont souvent des avocats qui agissent à titre de propriétaires apparents, cachent l’identité des véritables propriétaires. …

Les virements  successifs peuvent être effectués au moyen d’un ordinateur personnel. Ces opérations ne laissent généralement aucune piste de vérification. De plus, les systèmes de monnaie électronique permettent des virements de fonds instantanés, dans un cadre où il n’y a pas de frontières.

La dernière étape, l’intégration, consiste à prendre des mesures pour s’assurer que les produits de la criminalité paraissent légitimes. Diverses techniques traditionnelles sont utilisées, notamment le recours à des sociétés-écrans qui « prêtent » aux blanchisseurs des sommes d’argent qu’ils y ont placées, ou encore l’utilisation de fonds déposés dans des institutions financières à l’étranger pour garantir des prêts au pays. Une autre technique courante est la surfacturation, ou encore la production de fausses factures, pour des biens vendus, ou soi-disant vendus, dans d’autres pays.

Dans le blanchiment de l’argent électronique, le criminel peut réaliser l’intégration des produits de la criminalité en se servant d’un ordinateur personnel pour faire des placements ou acheter des biens sans recourir aux services d’une institution financière.

Lu: The Washing Machine-How Money Laundering and Terrorist Financing Soils Us.

Si vous ne savez pas jusqu’à quel point le blanchiment d’argent fait partie des affaires et de la mondialisation, lisez ce livre: TheWashing Machine-How  money Laundering and Terrorist Financing Soils US de Nick Kochan.Dans les années 1980, les paradis fiscaux se comptaient sur les doigts des deux mains. Maintenant  leur nombre s’est multiplié par dix. On estime à 5% du produit national brut l’argent provenant de la drogue, sans compter le trafic d’armes, des organes humains, de l’esclavage. 100 milliards de dollars par année passerait du  monde sous-développé au monde développé via des activités illégale selon le Fonds monétaire international. Le blanchiment d’argent implique l’intégration de l’argent “sale” dans le système bancaire . Quasiment toutes les grandes banques ont leurs succursales dans les paradis fiscaux, ils ont leur banque privé à l’intérieur de la banque, avec des conseillers, pour répondre à la demande d’une clientèle riche, très , très riche.

On y explique les premières histoires de blanchiment d’argent du temps d’Al Capone, de la mafia russe qui est devenue une très grande puissance après la chute du communisme, de la drogue d’Amérique du Sud et d’Asie, des diamants pour financer l’achat d’armes et les guerres en Afrique. Avant le 11 septembre, la dérèglementation , la globalisation, la mondialisation, le laxisme des gouvernements a encouragé la prolifération des systèmes de blanchiment d’argent. Le 1 1 septembre a changé la donne. La guerre est ouverte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Des lois ont été votées partout dans le monde pour la vérification et la détection des mouvements de capitaux illégaux, des organismes ont été créés. Toute une industrie anti-blanchiment s’est aussi développée. Des contrôles importants ont été imposés aux banques avec des lois comme le Patriot Act aux États-Unis, des organismes ont été créés comme le CANAFE au Canada. La nouvelle tendance? le blanchiment avec le E-cash, les “smart card”,le e-commerce, les encans en ligne et l’internet. L’avenir est là….sauf que le  nombre de transactions et d’information généré par l’informatique augmente de façon exponentielle, il faut donc une technologie pour analyser toutes ces données. Certains diraient que l’on est pas sortie du bois ou plutôt des bites.

Voir aussi :

Le site de Nick Kocha: www.nickkochan.com

Un article du  monde diplomatique: Du blanchiment aux crises ( financières)

Les chiens de garde des marchés financiers

La Security and Exchange Commission dont le rôle est le chien de garde ou de surveillance des entités financières vient de publier, un résumé de 22 pages d’un rapport ( 450 pages) de son inspecteur général, D. Kotz sur le rôle de la Sec dans le cas Madoff: Investigation of Failure of the SEC . To Uncover Bernard Madoff’s Ponzi Scheme.

The OIG investigation did find, however, that the SEC received more than ample information in the form of detailed and substantive complaints over the years to warrant a thorough and comprehensive examination and/or investigation of Bernard Madoff and BMIS for operating a Ponzi scheme, and that despite three examinations and two investigations being conducted, a thorough and competent investigation or examination was never performed. The OIG found that between June 1992 and December 2008 when Madoff confessed, the SEC received six! substantive complaints that raised significant red flags concerning Madoffs hedge fund operations and should have led to questions about whether Madoffwas actually engaged in trading. Finally, the SEC was also aware oftwo articles regarding Madoffsinvestment operations that appeared in reputable publications in 2001 and questioned Madoffs unusually consistent returns.

Voilà, des plaintes détaillées et crédibles, des enquêtes mais aucune vérification compétente et complète n’a été faite.

Madoff devrait écrire un livre sur comment se faufiler parmi les chiens de garde sans les réveiller:

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  • Soit qu’il est brillant,
  • soit qu’il avait des admirateurs partout qui se prosternaient devant lui ( le culte de la personne riche,célèbre, admirée qui est au-dessus de tout soupçon …) ,
  • soit que les chiens de garde dormaient,
  • soit qu’il apportait des biscuits ou des steaks aux chiens de garde,
  • soit que les chiens de garde étaient mal entraînés;
  • soit qu’on empêchait les chiens de garde de faire leur job,
  • soit que les chiens de garde étaient euh…des toutous,
  • soit une combinaison de plusieurs.

Une présentation PowerPoint est disponible sur le web , préparé par l’ Autorité des marchés financiers et Navigant, les juricomptables du dossier de Lacroix. On y résume le cas Norbourg, avec des recommandations.

Présentation: L’ affaire Norbourg, avril 2009.

La section “leçons retenues” ( page 47) énumère les points suivants:

  • Imposition de sanctions plus sévères par l’augmentation des peines minimales
  • Amélioration de la coopération et de l’échange d’information entre les différents partenaires impliqués
  • Adoption de modifications législatives: plus de pouvoir pour AMF et sanctions plus sévères
  • Prévention et formation pour les investisseurs
  • Plus d’efficacité en levant le secret professionnel des vérificateurs comptables
  • Des amendes plus sévères et des peines plus sévères
  • Des équipes spécialisés d’inspection…etc.

C’est beau la règlementation et tout, de rajouter des contrôles, des peines plus sévères, mais cela doit être efficace… et ce à tous les niveaux. Mais on a déjà des institutions, des états financiers vérifiés, des mécanismes , des normes de vérification et ça ne fonctionne pas. Il faut en rajouter? Des peines plus sévères auront-ils un effet dissuasif ?

Croyez-vous que Madoff et Lacroix avaient peur de se faire prendre et d’aller en prison? Habituellement, ces gens-là pensent qu’ils sont trop brillants pour se faire prendre? Et, peut-être que ça ne leur vient même pas à l’esprit.

La réflexion doit aller beaucoup plus loin…et beaucoup plus loin que des promesses électorales.

Mais prédisons, tout de même, que les campagnes électorales de l’automne amèneront des changements au niveau des peines d’emprisonnement qui seront plus sévères et que l’on va engager plus de chiens de garde.


Psychologie du pouvoir : le paradoxe

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Selon un chercheur de l’université de Stanford, D. Keltner:

A great deal of research has also found that power encourages individuals to act
on their own whims, desires, and impulses. When researchers give people power in scientific experiments, those people are more likely to physically touch others in potentially inappropriate ways, to flirt in more direct fashion, to make risky choices and
gambles, to make first offers in negotiations, to speak their mind, and to eat cookies like
the Cookie Monster, with crumbs all over their chins and chests.

Power may induce more harmful forms of aggression as well. In the famed Stanford Prison Experiment, psychologist Philip Zimbardo randomly assigned Stanford undergraduates to act as prison guards or prisoners—an extreme kind of power relation. The prison guards quickly descended into the purest forms of power abuse, psychologically torturing their peers, the prisoners. Similarly, anthropologists have found that cultures where rape is prevalent and accepted tend to be cultures with deeply entrenched beliefs in the supremacy of men over women.

This leaves us with a power paradox. Power is given to those individuals, groups, or nations who advance the interests of the greater good in socially-intelligent fashion. Yet unfortunately, having power renders many individuals as impulsive and poorly attuned to others as your garden variety frontal lobe patient, making them prone toact abusively and lose the esteem of their peers.

Peut-être faut-il se méfier des gens qui sont dans des situations de pouvoir et être un plus critique face à eux et se rappeler l’expérience de la prison de Stanford  avant de sortir le tapis rouge et de leur signer des chèques en blanc. On a juste à regarder les premières pages des journeaux pour voir comment les médias font de certaines personnes des idoles. Les Charest, Black , Madoff, Lacroix ont tous eu les honneurs de la presse ou de leurs pairs…avant la chute.

Le magazine américain sur internet, “Greater Good Magazine”, publié par des gens de l’université Berkley , semble se donner pour vocation de créer un monde plus heureux en favorisant la compassion, la diminution de la violence, de la confiance , de former de meilleurs managers…On n’y parle pas de fraude, ni business  mais de changement culturel et social dans un sens très large tout en amenant des solutions pratiques. Ce  qu’il faut dans les organisations: des managers qui utilise leurs pouvoirs de façon responsable et éhique.

Charest M., Black, Lacroix, Madoff et les autres : la soif du pouvoir

Comment expliquer que la soif du pouvoir des Charest, Black, Lacroix, Madoff les ont amenés à frauder, mentir, voler?

Voici un extrait de Youtube de “La femme qui ne se voyait plus aller” ( Micheline Charest):

YouTube Preview Image

On dit dans le langage courant que le pouvoir corrompt. Kisinger, lui,  disait que ” le pouvoir est l’ultime aphrodisiaque”.  Certaines études montrent que certains comportements tels qu’extravagance, soif du pouvoir, folie des grandeurs, prendre des risques, jeux, narcissisme sont associés aux fraudeurs, mais peut-on généraliser?  Beaucoup de gens , que l’on peut connaître ou qui font la une des journeaux, semblent avoir ces comportements ou traits de caractère,  mais ils ne sont pas des fraudeurs pour autant.

Dans une étude universitaire récente publiée par La chaire d’information financière et organisationnelle,  en  2009: ” La fraude commises par les dirigeants: tour d’horizon et leçons”, les auteurs Michel Magnan et Denis Cormier, mentionnent :

  • Un contexte organisationnel propice ie opportunité de poser le geste, absence de contrôle , un contexte où l’autorité fait foi de tout;
  • Incitatifs et pressions orientés vers la performance;
  • Conseil d’administration dont toutes les informations viennent de la haute direction avec peu d’expérience et/ou connaissances du domaine;
  • Personnalité ouverte à la fraude;
  • Un discours qui cache cupidité et avidité;
  • Arrogance et orgueil démesurés.

Il serait intéressant d’aller voir du côté de la socio-psychologie et de  la psychologie du pouvoir,  les variables ou les raisons qui font qu’ un individu , dans une situation de pouvoir, “dérappe” à un monent donné et se retrouve dans une spirale de gestes frauduleux et mensongers .

Those in positions of power can be observed to act in a manner that is peculiar and often has no connection to reality. Dr. Guenfeld notes that, because there is no consequence to the way they act, powerful people can make serious mistakes that have a negative effect on their organization. Her research shows that the psychology of a powerful leader includes making decisions without any consultation with others, an intense drive to act, and a lack of interest in others.

The results and effects of power can often be beneficial but a good leader will take into account the potential risks associated with any particular action. And it always makes sense for organizations to impose a system of checks and balances so power is less likely to be abused thereby preventing disasters that might otherwise occur.

Source: Dr. Guenfled

Un autre article datant de 2006 sur le sujet : ” Power is not only an aphrodisiac, it does weird things to some of us”  du San Franciso Chronicle:

Why is it said that power corrupts, and absolute power corrupts absolutely? What is it about the psychology of power that leads people to behave differently — and too often, badly?

Those are some of the questions intriguing a group of social scientists, many of them at Stanford University and UC Berkeley. In the past few years, their research has zeroed in on what an intoxicating elixir power can be.

And one thing has become clear: The phrase “drunk with power” is often a dead-on description. These new studies show that power acts to lower inhibitions, much the same as alcohol does.

“It explains why powerful people act with great daring and sometimes behave rather like gorillas,” said psychologist Cameron Anderson, assistant professor at UC Berkeley who has studied power dynamics.

Some evidence also suggests a physiological component: that powerful people experience an adrenaline rush, not unlike that of someone in an emergency who is suddenly able to lift an automobile. Research on monkeys indicates that their levels of serotonin change when they move into the dominant alpha position.

“Disinhibition is the very root of power,” said Stanford Professor Deborah Gruenfeld, a social psychologist who focuses on the study of power. “For most people, what we think of as ‘power plays’ aren’t calculated and Machiavellian — they happen at the subconscious level. Many of those internal regulators that hold most of us back from bold or bad behavior diminish or disappear. When people feel powerful, they stop trying to ‘control themselves.’ ”

The point, Kramer would argue, is not just that power reveals but also that it changes people. Such transformation explains why so many powerful people, imbued with talent, luck and leadership skills, tumble in flames like Icarus. The only way to truly harness power is first to understand what it does to you — in other words, the consequences of lowered inhibitions.

“The bottom line is that people in power act in more cavalier ways,” Anderson said. “They really do believe that they’re not going to get caught, and they start to see themselves as above the law. And we know how that turns out …”

So what is required to remain uncorrupted — to handle power with grace?

The experts say that to remain grounded, it takes a deliberate effort, a sense of humor about yourself and a willingness to become more, not less, reflective. Illinois Sen. Barack Obama says he gains more insights into the needs of constituents by flying in coach. High-flying investor Warren Buffet still lives in Omaha in a house that cost $31,000, and continues to play bridge with his same cadre of friends. Presidents John Kennedy and Ronald Reagan were masters at a self-deprecating wit that served them well.

“Nearly all men can stand adversity,” said Abraham Lincoln, “but if you want to test a man’s character, give him power.”

Victimes de fraude: aspects psychologiques et émotionnels

Quels sont les aspects psychologiques et émotionnels  que vivent les victimes de fraude?

«Tu te trouves tellement stupide, épais, niaiseux de t’être fait fourrer que sur le coup, t’as vraiment pas la force de te battre. Ton estime est à zéro. Tu trouves que t’es un moins que rien qui ne mérite pas de vivre. Aujourd’hui, quand je vois les victimes d’Earl Jones, je suis vraiment inquiet pour elles. Non seulement ces gens-là ont tout perdu et ne retrouveront jamais leur argent, mais le gouvernement tente de les culpabiliser en les tenant en partie responsables de leurs déboires. Je trouve cela odieux et dangereux. Ces gens-là sont fragiles à l’extrême comme je l’ai été. Ils ont besoin d’être aidés, pas jugés. Qu’est-ce que le gouvernement attend pour leur fournir une assistance psychologique et médicale?»

Citation de Claude Robinson.

Source : N. Petrowski, Cyberpresse.

Je ne suis pas une spécialiste en psychologie mais il me semble qu’ il y a peu de recherche sur les aspects psychologiques que vivent les victimes de fraude et  cela est mentionné  dans l’étude de Titus et Gover:  Personal Fraud: The Victims and the Scams.  Crime Prevention Studies, vol. 12, pp.131-151  .

On porte peu attention aux victimes de fraude car c’est moins violent physiquement que beaucoup d’actes criminels. Peut-être aussi qu’il y a un blâme implicite à l’effet que la victime l’a bien cherchée, qu’elle a été naïve de croire  le fraudeur, qu’elle a été cupide parce que c’était trop beau pour être vrai.

Or, selon Ganzini ,  dans une de ses recherches publiée dans le  American Academy of Psychiatry and the Law, “Victims of Fraud: Comparing Victims of White Collar and Violent Crimes”  , il y aurait peu de différences psychologiques entre les victimes de crimes violents et des crimes financiers.

Source :L Ganzini ; B McFarland ; J Bloom

Selon des victimes de fraude, elles peuvent se sentir violées ou avoir les sentiments suivants:

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  • Culpabilité
  • Baisse de estime de soi
  • Colère
  • Dépression
  • Isolation, indifférence sociale
  • Blâme social
  • Perte de confiance dans le système judiciaire
  • Problèmes de santé , stress.

Unfortunately, social indifference may extend to law enforcement. Often, white collar crimes are a low priority and victims of fraud may encounter skepticism, suspicion, and contempt when they seek to report the offense.  This can lead to additional feelings of shame and helplessness, often referred to as “secondary victimization.”  Even when law enforcement does pursue the case, fraud crimes are often difficult to trace and prove in court, unless there is physical evidence, such as a forged check or credit card receipt.  Even when there is physical evidence, the perpetrator may escape detention or, if caught, may not be convicted or punished.  If they are caught and ordered to pay restitution, many offenders use any means necessary to avoid paying, often liquidating their assets and hiding them out of reach, or declaring bankruptcy.  Fraud victims are often left with no closure, a reality that may impede their financial and psychological recovery.

Source : Émotional Impact of Fraud.

Sur le site de la CAVAC,  Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels,   un organisme sans but lucratif, utilise la définition de victime adoptée  par l’ONU en  1985 ( Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir ):

  • On entend par « victimes » des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir.
  • Une personne peut être considérée comme une « victime », dans le cadre de la présente Déclaration, que l’auteur soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable, et quels que soient ses liens de parenté avec la victime. Le terme « victime » inclut aussi, le cas échéant, la famille proche ou les personnes à la charge de la victime directe et les personnes qui ont subi un préjudice en intervenant pour venir en aide aux victimes en détresse ou pour empêcher la victimisation.
  • Les dispositions de la présente section s’appliquent à tous, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, d’âge, de langue, de religion, de nationalité, d’opinion politique ou autre, de croyances ou pratiques culturelles, de fortune, de naissance ou de situation de famille, d’origine ethnique ou sociale et de capacité physique.

De plus, on y mentionne qu’ une aide d’intervention post-traumatique  est offerte.

La CAVAC n’offre pas d’aide financière.

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