Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 29/08/2009

Mille visages de la fraude : fraude aux allocations familiales et de logement

Un employé des Nations Unis, gagnant près de 180 000$ par année,  dont le travail est de promouvoir l’éthique, la transparence et la bonne gouvernance est accusé d’avoir reçu des allocations familiales et de logement réservées aux personnes à faible revenus en France.

À  lire sur Foxnews.

On revient toujours à la même chose, les gens peuvent dire n’importe quoi , ce qui compte ce sont les gestes.

Corruption à la ville de Montréal: boîte à outils

dreamstime_16751831La corruption à la ville de Montréal , une boîte à outils est requise.

Selon le ministre des Affaires municipales, les nombreux problèmes d’éthique qui ont fait surface dans l’administration de la Ville de Montréal constituent des «cas isolés». «On ne fera pas de grande enquête là-dessus», a tranché M. Laurent Lessard.

Des cas isolés? On a plutôt l’impression, à voir les scandales éclater les uns après les autres, à voir aussi la Sûreté du Québec multiplier les enquêtes et les perquisitions, qu’une frange de l’industrie de la construction a érigé en système les tentatives de corruption d’officiers municipaux. ( Article de André Pratte, Cyberpresse).

L’organisation ” Transparancy International”  en collaboration avec la “United Nations Human Settlements Programme” a publié un document pour promouvoir la transparance et la bonne gouvernance  “Tools to Build Transparancy in Local Governement“.  L’ argument est qu’une bonne gouvernance urbaine peut faire la différence entre des villes prospères et celles en déclin. Comment? En favorisant la transparence par l’éducation , la participation du publique, la e-gouvernance , l’éthique et la réforma des institutions cela apporte:

  • la réduction de l’apathie des citoyens , ce qui est une bonne chose quand on regarde les taux de participation aux élections;
  • Améliore l’efficacité des services rendus à la population;
  • Augmente les revenus  de la ville , non pas par une augmentation de la taxation, mais en ayant moins de pots de vin , de gaspillage et de frais gonflés;
  • Augmentation l’éthique en améliorant la qualité politique et professionnelle des leaders et en ayant pour but le sens du service aux citoyens. L’état au service du citoyen et non pas le contraire.

Un document de 200 pages, peut-être pas parfait mais qui est le début vers une meilleure gouvernance.

Selon Geneviève Caillé 16 juillet 2002. «Le recours à l’éthique : une solution miracle
à tous les problèmes ? ». Chronique de la Chaire MCD. En ligne.

En réaction à des événements de ce genre, il est maintenant devenu commun de brandir
bien haut la solution du recours à l’éthique. De fait, la multiplication des « instruments
éthiques » de tous acabits (codes d’éthique, lignes directrices, comité d’éthique, etc.) a
gagné bon nombre de domaines d’activités, notamment le milieu politique (éthique
gouvernementale), le milieu des affaires (éthique des affaires) ainsi que le milieu de la
recherche scientifique (éthique de la recherche)…

Cette perte de confiance des citoyens, du public, de la population suite à ces révélations
malheureuses constitue le moteur le plus important de cette invocation de l’éthique. En
effet, quoi de mieux que le recours au sceau de la vertu pour tenter de rétablir la
confiance des gens dans leurs institutions politiques, économiques et scientifiques ?…

Sa conclusion est :

Plus largement, il faudrait s’interroger sur la pertinence de ce recours à l’éthique dans les
situations de crise que traversent bon nombre d’institutions contemporaines. L’éthique,
selon cette conception étroite et instrumentale, agirait ainsi à titre de remède miracle
destiné à rétablir la confiance du public, des investisseurs, des citoyens dans leurs
institutions. Au lieu d’appliquer un baume éthique sur les blessures les plus visibles, nous
devrions peut-être songer à encadrer ces institutions par une meilleure régulation afin que les scandales récents ne puissent se reproduire.

Le contenu de la boîte à outil selon TI:

  1. Analyse de la situation actuelle : type et niveau de corruption et degré de transparence de l’organisation gouvernementale, ce  qui en plus,  suscite l’intérêt et la  mobilisation du publique contre la corruption;
  2. Accès à l’information et participation du publique: meeting publique, accès à l’information, participation du publique et mesures d’éducation via écoles et  publications;
  3. Outils pour clarifier ce qui est attendu des professionnels et employés ainsi que les mécanismes  de surveillance pour s’assurer de l’adhérence aux règles: simplification des procédures administratives, déclaration des revenus et des actifs, protection des délateurs , code d’éthique, campagne pour promouvoir les bonnes pratiques éthiques, formation à l’éthique.

Ce document est très pratique, référencés et des extraits de  reportages sur des gestes posés par des municipalités dans une optique de lutte à la corruption. Des villes de partout, y compris des États-Unis.

Delation: se faire traiter de “stoole”?

dreamstime_8594681La pire chose qui peut arriver à un enfant  est de se faire traiter de “stoole” par ses compagnons. Être un “stoole” c’est être un paria du groupe, une personne en qui on ne peut avoir confiance. On le rejette. On a donc , assez jeune, une image  négative de la délation et la peur de se faire donner une “volée” par la gang. Cette image négative nous restes peut-être dans la tête et , adulte, on hésite à dénoncer les abus.

Que ce soit Ken Peirera de la FTQ construction ou “Ma chouette” du scandale des commandites ou encore “Deep Throat” du Watergate , il n’est pas simple d’être un délateur, surtout à visage découvert.  La plupart des individus refusent de dénoncer un geste criminelle de peur de représailles, ou d’être à son tour accusé de diffamation de la part du dénoncé.  On hésite souvent à dénoncer à cause des effets pervers incontrôlés comme le renvoi d’un collègue, ou la mise à l’écart du délateur par le groupe.  De plus, on associe souvent la délation à la vengeance.  Source: Benoit Laporte.

On se rappelera Daniel Leblanc , le journaliste qui a dénoncé , après enquête, le scandale des commandites et dont la justice veut avoir le nom de sa source , ma chouette.

Le danger, c’est que si Leblanc est forcé de révéler sa source, et qu’il le fait, ça envoie un message extrêmement toxique à toute personne susceptible d’être tentée, si elle est témoin de malversations, de contacter un journaliste pour lui en parler. Cyberpresse, un article de Patrick Lagacé.

On peut dénoncer sur des lignes spéciales des actes  criminels, des abus dans des corporations ( hot lines ) et on dit que c’est anonyme, mais est-ce réellement anonyme?

Il faut que les gens qui sont témoins de la malversation, de la corruption, des aius faites à des personnes, de la fraude puisse dénoncer.  Je ne parle pas de dénoncer  le voisin parce qu’il sort son bac à ordures la veille au lieu de 6hres du matin, ou de dénoncer le voisin parce qu’il ne tond pas sa pelouse ou parce que son chien fait pipi sur ma pelouse. Il faut éviter le dérapage et de se retrouver dans une société à la “big brother”.

Comment une personne peut-être détenue pendant 15 ans sans qu’aucun voisin ne s’apercoive de rien? On pense au cas de cette californienne kidnappée à l’age de 11 ans ,Jayce Lee Dugart qui réapparait après 18 ans avec 2 enfants du kidnappeur:

But neighbors said there were clues even before a parole agent on Wednesday noticed Dugard, now 29, who accompanied Garrido, his wife and the children to a parole office.

Neighbor Diane Doty said she could see the tents and often heard children playing in the backyard, the corner of which abuts her own backyard. She said she even suspected the children lived in the tents, but her husband said she should leave the family alone.  ( Source: Huffington Post).

Il y a eu ce cas, l’an dernier, en Autriche,  Ftitzi, d’un père qui a séquestré sa fille pendant 25 ans et à qui il a fait des enfants. ( Source : Daily Telegraph).

Il s’agit de dénoncer ce qui porte attteinte à l’intégrité physique d’une personne et à sa santé morale . Les fraudes sont découvertes en grande partie par la dénonciation et par …hasard et non pas essentiellement par des systèmes de contrôle “officiel”. La corruption doit être dénoncée et enquêtée, sinon c’est cautionner les abus . Ce qui se passe à la ville de Montréal est un bel exemple. Cas isolé et e3st-ce la  norme?

Lu: Arnaques – Le manuel anti-fraude

Arnaques: Le manuel anti-fraude de Noël Pons et Valérie Berche est un livre technique et s’adresse aux comptables et à tous propriétaires d’entreprises.

On y explique les techniques de fraudes au niveau du cycle des achats, du cycle des ventes, des salaires et au niveau support électronique.  On y donne une boîte à outil qui sont des fiches indicateurs d’alerte et des tests.

Un bon manuel d’introduction sur la détection de la fraude dans les organisations et ce, en français, ce qui est assez rare.

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