Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 22/08/2009

Loi de Benford et la détection de la fraude

La Loi de Benford en mathématique touche la répartition du premier chiffre d’une suite de données statistiques ( peu importe la source)  ie la fréquence d’apparition du chiffre 1,2,3,4 …etc comme premier chiffre d’un nombre.

Voici la fréquence d’apparition des chiffres:

  • 1 30.1%;
  • 2     17.6%;
  • 3     12.5%;
  • 4     9.7%;
  • 5    7.9%;
  • 6      6.7%;
  • 7     5.8%;
  • 8     5.1%;
  • 9     4.6%.

On pourrait penser que le chiffre 1 devrait apparaître dans 11% des cas, le chiffre 2 aussi, le chiffre  3 aussi…etc., mais ce n’est pas le cas.

Selon Wikipedia :
Cette distribution aurait été découverte une première fois en 1881 par Simon Newcomb, un astronome américain, après qu’il se fut aperçu de l’usure (et donc de l’utilisation) préférentielle des premières pages des tables de logarithmes (alors compilées dans des ouvrages). Frank Benford, aux alentours de 1938, remarqua à son tour cette usure inégale, crut être le premier à formuler cette loi qui porte indûment son  nom aujourd’hui et arriva aux même résultats après avoir répertorié des dizaines de milliers de données (longueurs de fleuves, cours de la bourse, etc).”

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On utilise cette loi , entre-autre, lors de  l’analyse des données pour détecter une fraude. On analyse la répartition du premier chiffre de données  ( montant des chèques émis,  factures des fournisseurs, montant des remboursements de dépenses aux employés …etc) et on regarde la répartition. Si les chiffres ont été manipulés, la répartition ne suivra pas la loi de Benford. Nous avons donc, un endroit à fouiller plus attentivement.

Revenu Canada est aussi à la recherche de fraudeurs.

““Benford’s Law is a useful initial risk-assessment tool, however, it is never used in reassessments or in support of reassessments, which are done based on facts and tax law,” said spokesman Philippe Brideau.

dreamstime_59974761While the CRA won’t say exactly how it employs Benford’s Law, the agency has shown interest in using it to analyse corporate tax returns, says Mark Nigrini, a College of New Jersey professor and the leading expert on Benford-based tax auditing.

Two years ago, Nigrini spoke to the CRA’s research division about his research and encouraged them to put the simple but effective technique to use in the field. “They need to use all the new tools at their disposal,” he says. “It should be one of your tests, of many.”

Benford’s Law is most effective at determining what sort of tax information is more prone to errors or fraud and how to deploy auditors.

Nigrini says analysis of U.S. tax returns shows deductions for mortgage payments tend to follow Benford’s Law closely, but claims for charitable contributions tend to be “very messy” when sorted by their leading digits.

“When people invent fraudulent numbers, they tend to avoid numbers that two of the same digit following each other — for example 155 or 773,” says Nigrini, who helps Ottawa-based CaseWare IDEA develops statistics software based in part on Benford’s Law. ”  Source: Canadian Money Advisor.

Personnellement ,je dirais que les techniques statistiques utilisées par le fisc doivent être beaucoup plus sophistiquées telles que les analyses factorielles et analyses discriminantes.  On parle peu de leurs techniques de détection de la fraude mais on ne réinventera pas la roue. Il y a surement de la modélisation, des statistiques avancées …etc.


Blanchiment d’argent

dreamstime_7937328Le blanchiment d’argent est le processus consistant à dissimuler la source de l’argent ou des biens tirés d’activités criminelles. Une grande variété d’activités illégales sont motivées par le profit, notamment le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, l’extorsion de fonds et la corruption. L’importance de ces produits est considérable – quelque 500 milliards à un billion de dollars américains dans le monde entier à tous les ans.

Les techniques de blanchiment d’argent, qui varient considérablement et sont souvent très complexes, se déroulent généralement en trois étapes :

  • le placement, qui consiste à introduire les produits de la criminalité dans le système financier;
  • la dispersion, qui consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à créer un enchevêtrement d’opérations financières dans le but de brouiller la piste de vérification et de masquer l’origine et la propriété des fonds (p. ex., l’achat et la vente d’actions, de biens et de propriétés);
  • l’intégration, qui consiste à réintroduire les bénéfices d’origine criminelle dans l’économie afin de donner aux fonds une apparence légitime.

Souce: CANAFE

Une anecdote sur l’utilisation du mot blanchiment , l’utilisation de ce mot viendrait du fait qu’ Al Capone  aurait acheté dans les années vint à Chicago des blanchisseries . Cette façade légale lui aurait permis  de recycler son argent venait de ses activités illégales. Source: Wikipedia.

Maintenant les techniques sont plus sophistiquées. On utilise des corporations, des comptes bancaires à l’étranger, des comptes en fiducie, des fondations. Voici un exemple du cheminement des transactions.

Source: CANAFE

Avant la venue de l’internet , les “blanchisseurs” utilisaient les techniques suivantes:

  • Utilisation d’entreprises transigeant beaucoup d’argent comptant:  commerces de détail;
  • Achat de biens dispendieux et revente;
  • Transfert d’argent entre plusieurs pays;
  • Smurfing qui consiste à déposer l’argent en plusieurs tranches;
  • Jeux: casinos, courses de  chevaux…;
  • Police d’assurances;
  • Achats et ventes de placements répétitifs;

L’internet offre de nouvelles possibilités:

  • Jeux en ligne
  • Entreprises du genre Ebay
  • Internet bancaire qui permet les transferts fréquent de petites sommes;
  • Argent virtuel ou electronic cash.

À suivre.

Paradis fiscaux, paradis bancaires et fraude fiscale

Les paradis fiscaux sont des territoires géographiques dont les taux de taxation sont soient nuls ou très faibles comparés aux pays développés.

L’OCDE ( Organisation de coopération et de développement économiques) a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal :

  • Des impôts insignifiants ou inexistants ;
  • L’absence de transparence sur le régime fiscal ;
  • L’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États ;
  • Le fait d’attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

Selon cette définition la Suisse n’est pas un paradis fiscal mais un paradis bancaire ou financier ie un pays à fort secret bancaire dont les transactions financières sont cachées aux autorités. On confond souvent les paradis fiscaux et les paradis bancaires.  On  retrouve comme paradis fiscal : Andorre, Jersey, Bahamas, Monaco. Pour une liste détaillée, voir le site de l’ OCDE.

Tout résident canadien se doit de déclarer ses revenus de toutes les sources et ce, peu importe où ils sont gagnés. Même en plaçant de l’argent aux Bahamas , les intérêts, dividendes se doivent d’être déclarés au fisc. Les gens ne le font pas à cause de l’absence d’information. Une banque au Bahamas n’émet pas de feuillet T5 de revenu d’intérêt.

Les pays membres de l’OCDE font de plus en plus de pression pour forcer les états comme Monaco, la Suisse,  à plus de transparence et à échanger les informations. La Suisse a toujours été reconnu comme ayant des banques très stables avec un secret bancaire à tout épreuve. Or, avec le scandale de la banque UBS , cette dernière sera forcée par le gouvernement américain de divulguer la liste de près de 4 400 comptes bancaires  de clients américains.

Ces américains qui ont des comptes avec UBS ont jusqu’au 23 septembre 2009 pour faire une divulgation volontaire à IRS ( équivalent de Revenu Canada) et obtenir une certaine clémence de la part du fisc. Selon Bloomberg:

Americans with undeclared assets  overseas have until Sept. 23 to disclose those holdings to the IRS or face possible criminal prosecution that could result in as much as 10 years in prison and $500,000 in penalties. Swiss bank secrecy protection was weakened this week when the government agreed to give the details of some UBS accounts to the IRS.

Under the disclosure program, taxpayers must pay any tax owed, plus interest and a 20 percent penalty on the highest balance during the preceding six years.”

Il est certain que Revenu Canada voudra aussi sa part.Selon le Globe and Mail, le ministre du revenu a demandé une rencontre avec la banque UBS.

Présentement, les pressions viennent de partout. Les pays voient leurs recettes fiscales diminuer avec la conjoncture économique et les prochaines années verront des charges de plus en plus grandes pour les soins de santé et d’éducation. Percer le secret des paradis bancaires devient un point d’actualité. C’est la lutte à la fraude et à la corruption. En France, la député Éva Joly  veut que PNB Paribas  veut des détails sur la présence des banques dans les paradis fiscaux:

L’implantation de BNP Paribas aux îles Caïman, au Luxembourg ou encore à Chypre dérange en tout cas clairement les élus d’Europe-Ecologie, réunis à Nîmes pour leurs Journées d’été commune avec les Verts. L’eurodéputé Eva Joly, ancienne juge anti-corruption, a interpellé BNP Paribas sur sa présence dans les paradis fiscaux.

Elle affirme que dans son “travail sur l’Afrique”, elle et ses collègues ont “vu trop souvent la BNP impliquée dans des montages sur le pétrole qui permettaient aux chefs d’Etat de dégager des fonds dans leurs propres comptes ouverts dans les paradis fiscaux”, selon les propos rapportés par l’AFP (Agence France Presse).” Source: LA Tribune.fr.

Et au Québec, qu’est-ce qui se passe? Mme Marois veut serrer la vis aux fraudeurs en cravate.

Un débat à suivre.

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