Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: January 2009

Dons de charité et abris fiscaux : refus de la dépense

Date: 15/01/2009  Author: Hélène Bouchard 1 Comment

Certaines organisations de charité, donnant des reçus pour fins d’impôts, attirent les bienfaiteurs avec l’étiquette “Abri fiscal”.

L’Agence du Revenu Canada ( RC) a refusé 2,5 milliards de dollars de dons utilisés comme abris ficaux.  65 000 contribuables ont donc fait l’objet d’une nouvelle cotisation relativement à des dons de charité refusés. Le fait que l’organisme déteint un numéro d’organisme de charité donné par RC n’implique pas que la dépense est admissible. En effet, certaines organisations se servent de ce véhicule pour donner des reçus mais sans nécessairement avoir reçu les fonds ou avoir fait des activités charitables . Quelques exemples:

  • Pinaccle Foundation: Émission de reçus de charité pour plus de 6 millions, 18 000$ versé à des donataires reconnus
  • Banyan Tree Foundation: Leur but principal, selon RC  était d’offrir du financement aux donateurs.

Le site de RC met en garde les contribuables se voyant offrir d’alléchants reçus de dons de charité. Voir le site de RC à ce sujet.

La SEC avait reçu en 2005 un rapport sur Madoff.

Date: 12/01/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

En 2005 , la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) avait reçu un rapport de 19 pages écrit par  Harry Markopolos . Ce dernier a pendant 9 ans essayer d’alerter la SEC sur les agissements de Madoff et ce, sans succès.

Un article , publié par Forbes.

Voir aussi, la réponse d’un employé de la SEC après avoir fait une enquête en 2006 .

publié par le New York Post.

De plus, Le Crédit Suisse avait recommandé à ses clients , en 2000, de retirer leur argent des fonds de Madoff. Un point, entre-autre, qui avait alerté les exécutifs de la banque était que le vérificateur des états financiers  était une firme obscure ayant un seul client et un bureau de 2 ou 3 personnes. Encore une fois sur Bloomberg.

Il faut remarquer que dans le cas d’Enron, les vérificateurs  ( Arthur Andersen) faisaient parti des très grands bureaux de comptables. Dans le cas de Lacroix, on parle d’un vérificateur privé  pour les 27 entreprises du groupe Norbourg.

Dans le cas de Mount Real, les vérificateurs pendant 6 ans de 1997 à 2002 ont été Deloitte & Touche et par la suite BDO Dunwoody pour 2003.

Pour Norshield-Olympus, les vérificateurs étaient KPMG.

dreamstimeweb_1344554_verif

Madoff: 173 millions en chèques sur son bureau

Date: 11/01/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Immédiatement après son arrestation, on a retrouvé sur le bureau de Madoff, 173 millions de dollars en chèques dont les bénéficiaires étaient des personnes de la famille , des amis et des employés.

“Prosecutors previously disclosed that Madoff said before his arrest that he wanted to transfer from $200 million to $300 million of his investors’ money to “selected family, friends, and employees.”

“The only thing that prevented the defendant from executing his plan to dissipate those assets was his arrest by the FBI on Dec. 11,” “.

À lire l’article complet sur Bloomberg.

Climat organisationnel propice à la fraude et à la malveillance – Partie ll

Date: 11/01/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Pour prévenir la fraude dans les organisations, ca prend beaucoup plus que des contrôles internes, ca prend un climat de sens moral qui doit être véhiculé à tous les niveaux de l’organisation et surtout par la haute direction.
Henry Mintzberg de l’université Mc Gill , dans son article sur  “How Productivity Killed American Entreprise ” mentionne que la poursuite de la productivité et de la maximisation de la valeur des actionnaires ( qui en fait sont, pour beaucoup, des spéculateurs et « day trader), le focus sur la performance provoqué par la règle de publication des résultats intérimaires trimestriels amènent la haute direction à penser court terme au détriment du service, de la clientèle, des produits à moyen et long terme et au développement durable. Rajoutons à cet environnement, une rémunération de la haute direction basée surtout sur des options d’achat d’actions et carte blanche pour agir mais toujours dans un but d’augmenter le prix des actions à la bourse. Tricherie, maquillage des états financiers, peuvent facilement devenir la norme. La recommandation de Mintzberg sur ce qu’il faut faire maintenant c’est de se questionner sur ce qui nous a amené à cette situation , de la valeur des actions de  l’actionnaire qui nuit à la valeur de l’entreprise et aux valeurs humaines et du genre de leadership que l’on favorise.

Selon Duffield et Graboxky dans  ” The Psychology of Fraud”, le profit d’un fraudeur au niveau de la haute direction montre un individu qui est admiré pour ses succès, son dynamisme. Il aime le pouvoir, le contrôle, il a une impression favorable de lui-même telle qu’il est narcissique et une croyance infaillible qu’ il fait ce qui doit être fait et que c’est un preneur de risque. Ils se sentent supérieurs aux autres. Leona Helmsley, une riche américaine accusée de fraude fiscale mentionnait avec arrogance « only the little people pay taxes »  ( “ce sont seulement les gens ordinaires qui paient des taxes” , traduction libre).

dreamstime_3162286Et pour terminer , en parlant d’Enron, le président Bush attribuait la chute de la compagnie en 2001 à « quelques pommes pourries »  dans le panier. Lorsqu’on lit l’actualité financière et le nombre de fraudes de plus en plus important avec des pertes pour les investisseurs de l’ordre de dizaines de billions de dollars , le scandale des commandites, Lacroix , Madoff, Mount Real, Olympus et autres c’est plusieurs  récoltes de pommes qui ne semblent pas être bonnes.

Vous connaissez surement des individus qui ont ce profil, j’en connais aussi mais ce ne sont pas nécessairement des fraudeurs mais ces traits de caractère et attitudes prévalent dans la population des fraudeurs. Mais en plus des caractéristiques psychologiques des fraudeurs  , ca prend l’environnement propice à la fraude.  « Le microbe n’est rien. Le terrain est tout » selon Pasteur, c’est vrai en biologie mais aussi  dans les organisations. Le fraudeur a la possibilité d’agir parce que l’environnement est propice.

À  suivre.

Climat organisationnel propice à la fraude et à la malveillance

Date: 11/01/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Existe-t-il un climat organisationnel ou une culture organisationnelle qui encourage la fraude et la malveillance ?

On pourrait répondre non. Aucun dirigeant ne voudrait qu’un de ses employés fraude ou détourne des fonds de l’entreprise. Les procédures de contrôle interne existent, entre-autre, pour préserver l’intégralité des actifs, pour éviter les détournements de fonds, les vols d’inventaire ou d’autres actifs.De plus, les règles de Sarbanes-Oxley ou SOX aux États-Unis (loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs)ou la Loi 198 au Canada, pour les compagnies publiques , ont été mises sur pied après le scandale d’Enron et par le fait même la perte de crédibilité des vérificateurs Arthur Andersen. Ces nouvelles normes exigent que les dirigeants d’entreprise puissent garantir l’intégrité des états financierset certifier le maintien de contrôles internes adéquats et efficaces. D’autres règles sont stipulés pour éviter les conflits d’intérêts : les vérificateurs ne peuvent être des consultants. Le but de ces normes : recréer la confiance des investisseurs . Au Canada, la mise en œuvre de ces normes devait être effective pour le 31 décembre 2007.
Au niveau de l’organisation, ces normes ont permis de faire l’évaluation des contrôles internes et de procéder à des correctifs et la mise en place de comités de vérification proactifs.

dreamstime_34834912

On peut considérer, par analogie, ces règles de présentation de l’information financière comme les signaux routiers que l’on retrouve sur les autoroutes. Un virage à 90 degrés? Il faut ralentir, il y a aussi des garde-fous sur les côtés du précipice, nous avons notre ceinture de sécurité, nos airbags, les 2 mains sur le volant, nos pneus d’hiver, sans alcool dans le sang… sauf qu’il y a toujours des accidents graves et des pertes de vie.

Donc, la fraude n’existe plus? Ou est-elle  vraiment limitée à des situations exceptionnelles?
Il y aura toujours des fraudes. À cause du facteur humain , des pressions auxquelles les dirigeants font face , de l’environnement organisationnel et de la psychologie des dirigeants et du fraudeur. On parle d’éthique, de probité , de sens moral.

Attitude d’un fraudeur: Madoff, 1 million en cadeaux de Noël

Date: 08/01/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Madoff a dépensé 1 million de dollars durant le dernier mois en bijoux et autres cadeaux  à ses proches. Il y a tout juste un mois, Madoff avouait à un agent du FBI, une fraude de près de 50 billions de dollars. Le fonds Madoff avait reçu, pour la dernière fois, une somme de  10 millions de dollars le 5 décembre 2008 par un investisseur de la région de New York.

À lire dans le New York Times.

Fraude à Bombay

Date: 07/01/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Une fraude vient d’être identifié à Bombay. Les dirigeants d’ une firme de plus de 53 000 employés viennent de révéler que leurs actifs et leurs revenus ont été artificiellement gonflés et la presse indienne s’interroge sur le rôle des vérificateurs des états financiers.

On s’interroge toujours sur le rôle des vérificateurs   quand il y a publication d’une fraude d’une entreprise publique ou soumise à une règlementation.  Sauf que le but de la vérification des états financiers n’est pas d’identifier les fraudes et de les détecter mais plutôt de validité le portrait financier d’une entreprise.

Voir l’article complet sur les Affaires.com

La fraude n’a aucune frontière et l’herbe ne semble pas être plus verte ailleurs.

Un autre genre de pyramide: ventes à palier multiples et “revenu passif”

Date: 06/01/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

On a tous un jour été sollicité par une personne bien intentionnée qui voulait que nous ayons un “revenu passif” ( que je définis comme: avoir du revenu sans rien faire pour…) et que nous devenions riches.  Très alléchant, quoi de mieux que ne pas travailler et avoir un revenu fixe qui rentre et ce, suffisemment pour bien vivre.  Le rêve! Un peu comme l’ancienne pub d’ il y a 10-15 ans ( lorsque les rendemendreamstime_42401551ts étaient de 10 et 12%) avec liberté 55:  prendre sa retraite à 55 ans ou avant et avoir une vie active, épanouissante et excitante.

Amway, Quixtar, Herbalife, Mary Kay , entre-autres,  nous proposent une avenue sur comment faire un revenu supplémentaire et avoir un revenu passif lors de la retraite. Il n’y a rien d’illégal à vendre un produit, ni à recruter des vendeurs .

Le problème c’est le nombre de personnes qui arrivent à générer   des revenus avec ce genre d’entreprise.  C’est un domaine où il y a beaucoup d’appelés et peu d’élus.Des représentants recrutent  des “partenaires” en passant même la pub dans “emplois recherchés”.  Lors des réunions des ” prospects”, il y a un témoignage de quelqu’un qui fait beaucoup d’argent, on montre des photos de la catégorie “président”, “or”, “argent” et la vedette du mois qui vient de s’acheter une maison de  3 millions . Alors, si eux sont devenus riches, pourquoi pas nous? Indépendance financière, revenu d’appoint c’est alléchant .

Prudence, Prudence, rien n’est facile quand il s’agit de gagner de l’argent. Il faut se renseigner. Vous n’êtes pas certain? Consultez! Même en payant des honoraires  pour une consultation chez un expert, vous sauverez le 1 000$ ou 1 500$ de kit de produits  ou pour le kit de marketing pour devenir un distributeur. Démarrer son entreprise avec une mise de fonds de 1 500$, quelle aubaine!

Quelques statistiques:

  • “Amway/Quixtar, reveals that, on average, 99% of all participants received less than $10 a week in commissions, before all expenses”
  • “More than 50% of all commission payments were transferred to the top one-percent in ten of the eleven companies. In several cases, more than 70% of all commissions were paid to the top one percent.”
  • “Approximately 9 million consumers worldwide invest in these schemes each year as “sales” representatives though little of the products are ever actually resold to end-users. The newly recruited salespeople become the de facto and unwitting end-users. Their own direct purchases and fee payments represent nearly all the companies’ revenue.”
  • “With at least 60% churn rates, at least 6 million new people are enrolled in the schemes each year. The annual recruitment of these six million consumers is based largely on the companies’ false offers of an “income opportunity.””

source: http://www.pyramidschemealert.org/PSAMain/news/MythofIncomeReport.html

Je crois que leur force réside  à tout l’aspect social des rencontres qui est une façon de briser l’isolement, de se faire des nouveaux amis et de se faire un peu d’argent facilement ( ce qui ne semble pas être le cas ). 85% des recrutés sont des femmes. Toujours la vente de rêves et la vente de la possibilité de vivre la vie des “gens riches et célèbres”.

Leçons à tirer de Madoff, Lacroix, Norbourg, Olympus, Mount Real et les autres…

Date: 03/01/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Les leçons à tirer des pyramides Ponzi de Madoff, des conseillers et investisseurs genre Lacroix, des placements Norbourg, Olympus, Mount Real ce sont la PRUDENCE et la SURVEILLANCE de vos placements et des transactions effectués pour vous.

L’ Autorité des marchés financiers a publié un petit dépliant disponible sur le web.

dreamstime_1169713Voici , tiré de ce dépliant les 5 questions à se poser:

  1. La personne qui vend ce placement est-elle autoriser à vous le vendre?
  2. Vous a-t-on remis l’information écrite et complète sur le placement?
  3. Est-ce que le placement que l’on vous offre est-il trop beau pour être vrai?
  4. Vous a-t-on  fait les affirmations suivantes:
  • J’ai une source fiable, la valeur de ce placement fera un bond vertigineux. C’est garanti.
  • Très peu de gens le savent, mais l’entreprise est sur le point d’être achetée et sa valeur va doubler.
  • La société va être cotée en Bourse bientôt.
  • Le gouvernement va leur accorder un brevet.
  • Vous devez absolument investir aujourd’hui :demain, ce sera trop tard.
  • J’y ai moi-même investi tout mon argent et celui de mes parents.
  • Si vous êtes insatisfait, je vous rembourse.
  • Tous mes clients ont déjà investi dans ce placement.
  • Il y a une brèche dans la loi. Nous pouvons ainsi éviter de payer de l’impôt. Gardez le secret…la loi pourrait être modifiée

5 – La personne s’est-elle comportée de la façon suivante:

  • Trouve souvent des points semblables entre votre situation et la sienne.
  • Vante ses compétences et ses succès de façon démesurée.
  • Vous propose des placements en vous faisant l’offre de vos rêves.
  • Vous culpabilise si vous ne prenez pas les placements qu’elle vous offre, ou si vous mettez en cause ses affirmations.
  • Refuse de dire pour quelle firme elle travaille ou tente de changer de sujet après vous avoir donné très peu d’information.
  • Vous demande de garder le secret.
  • Vous affirme qu’un organisme de réglementation a « approuvé» un placement.
  • Communique avec vous de façon répétitive.
  • Fait pression sur vous pour que vous investissiez  dans le placement proposé.

Source : http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/Publications/Consommateurs/BrochFraude-FWeb.pdf

De par expérience, je peux dire que toutes ces énoncées sont vraies sauf que:

  1. habituellement les gens ont confiance dans la personne qui vend le produit, c’est un beau parleur, quelqu’un de connu, que l’on peut adminirer et qui semble avoir une vie aisée;
  2. Rarement les gens vont lire des prospectus de plus de 25 pages écrits dans des termes techniques financiers et avec une police de caractère aussi grosse que celle des botins téléphoniques, genre Times 6 points ;
  3. Les gens veulent faire de l’ argent et investir au mieux ( quoique mon grand-père ne faisait pas du tout confiance dans les banques et gardait son argent enterré dans une boîte dans la cour …je ferai un blog un jour sur les façons dont les gens cachaient ou cachent leur argent) . On peut se méfier lorsque l’on nous offre un placement à 20%, 30% 40% , on sait que ça n’a pas de sens. Mais dans biens des cas, on peut offrir des taux de 12% quand le marché est à 5 ou 6% et les gens ne se méfient pas parce que les taux sur les placements ont déjà été de cet ordre là. Il y a une quinzaine d’années, on voyait des planifications financières pour  la retraite en projetant avec des rendements de 10% et 15% et que la personne pouvait se retirer à 55 ans. Donc, il n’est pas nécessaire que les taux soient élevés pour identifiés des fraudes;
  4. Les gens qui fraudent ou qui vendent des placements qu’ils ne devraient pas sont des beaux parleurs. Les bons vendeurs sont des gens qui communiquent bien sinon ils ne seraient pas vendeurs.
  5. dreamstime_1952242L’attitude  des fraudeurs est souvent faite sous pression. Ils utilisent des techniques de vente sous pression: harcelement, répétition, vente sous pression…De toute façon ce genre de personne n’a qu’un intérêt: le leur.

Êtes-vous plus avancé?  Peut-être pas.

Mais les éléments ci-dessus devraient être des drapeaux rouges qui se lèvent.

Autorité des marchés financiers  (AMF) est le chien de garde des courtiers ou représentants en placements sauf que ça ne veut pas dire que vous ne ferez pas l’objet d’une fraude et que s’il y a fraude, la probabilité que vous récupéreriez votre argent est quasi nulle. Il n’y a pas un surveillant en arrière de chaque courtier et l’histoire nous montre qu’ un organisme de surveillance ne peut pas tout faire. Elle agit souvent après le fait et non pas avant.

Le meilleur chien de garde? C’est vous. Renseignez-vous, lisez, soyez suspicieux, parlez-en à votre comptable et ne faites pas confiance facilement quand il s’agit de votre argent.

Vous n’y connaissez rien en placements? Vous ne voulez pas perdre ce que vous avez épargné difficilement? Faites affaire avec une grande institution financière et placez votre argent dans des dépôts garantis.

ua-7044257-1