Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: 19/01/2009

Peine d’emprisonnement pour fraude: vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis?

dreamstime_35472431Les peines d’emprisonnement pour fraude sont-elles similaires entre les États-Unis et le Canada? Vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis  comme le chantait Charlebois?

Eh bien…

Pendant que l’avocat de Vincent Lacroix considère que 8 ans et demi pour avoir flouer plus de 9 200 investisseurs pour environ 130 millions est une peine beaucoup trop élevée et que 5 ans serait amplement suffisant, regardons un peu, ce qui se passe  au sud.

  • Une employée d’une résidence pour personnes agées de l’état de l’Ohio  faisant la tenue de livres: détournements de fonds à son profit:  454 000$ —7 ans;
  • Un homme du Wisconsin: 1, 5 millions —-6 ans;
  • Un chiro de la Géorgie: 1, 2 millions , fraude aux assurances —-3 ans et la restitution de l’argent;
  • Un homme du Minnesota: 8,5 millions —-8 ans;
  • Une secrétaire  du Dakota: 108 000$ —7 ans;
  • Une femme du Colorado: 102 000$ —9 mois;
  • Une teneure de livres du Connecticut: 200 000$—4 ans;
  • Une comptable de Pensylvanie: 160 000$ pour 5 1/2 ans.

Source: http://fraudtalk.blogspot.com/

Sans être un sondage scientifique et des conclusions tirées selon  les règles de méthodologie de la  recherche  en sciences sociales, je dirais que non, vivre ici c’ est plus “cool” pour les fraudeurs.  Une chose est certaine, une femme aux États-Unis semble recevoir des peines assez lourdes pour des détournements ou vols ne dépassant pas 500 000$ , comparativement à des millions pour les hommes. Bizarre quand même. Si jamais je tombe sur une étude portant sur les peines d’emprisonnement pour fraudes : situation des femmes vs hommes, et des montants des fraudes commises par les femmes vs les hommes  j’en parlerai dans ce blog.

Une solution aux fraudes des grandes corporations publiques: des auditeurs d’un organisme indépendant et payés par la corporation?

Une solution aux fraudes des corporations publiques serait que leurs vérificateurs ou auditeurs soient engagés par le gouvernement ( via un organisme indépendant)  et n’aient aucun lien avec les dirigeants des corporations.  C’est une solution préconisé par plusieurs aux États-Unis dont le journaliste Jonathan Weil de Bllomberg.

“One after another, huge financial institutions collapsed last year bearing fantasyland balance sheets, while their accounting firms couldn’t manage to find anything wrong. Ernst & Young LLP was auditor for Lehman Brothers Holdings Inc. and IndyMac Bancorp Inc. KPMG LLP audited Wachovia Corp. Deloitte & Touche LLP had Washington Mutual Inc. and Fannie Mae. PricewaterhouseCoopers LLP somehow missed that Freddie Mac’s books were a joke. PwC also audited American International Group Inc. At least there the firm had the good sense to tell us AIG’s accounting controls were weak.”

Les derniers scandales des banques et de Satyam démontre que la vérification des états financiers telles que nous la connaissons ne fonctionne pas tellement ces temps-ci.  Certains parlent de complaisance entre les vérificateurs et les corporations.

Pour être plus pratique, Francine McKenna, mentionne:

“Let’s tear down the walls and rethink how we should protect the investor, who in many cases is now the taxpayer. Get rid of the for-profit audit firms involvement in the nationalized entities and those receiving government bailout funds and draft all able bodied audit and accounting professionals into the National Service Corp for Accountability and Transparency. TM”….“should be hiring every auditor and accountant they can lay their hands on and putting them to work on the nationalized entities directly. They can audit on a government standards basis (It’s tougher than public standards!) and set up new policies, procedures and processes to provide improved controls and monitoring of the nationalized banks, the Big 3 automakers and financial firms such as AIGand GMAC. It’s a “once in a lifetime opportunity” both to revamp the capitalist process in service to all stakeholders and to provide jobs to well qualified professionals…”

“The public companies, what’s left of them, can pay a fee like banks do to the FDIC/Federal Reserve now for exams. The audit firms should have no direct profit motive and no relationship with the companies or their executives. They will work for the government and have no legal further responsibility for the audits. (That’s one thing that should make the Big 4 happy.) The audits will performed by the government with a new National Service Corp for Accountability and Transparency TM and additional remaining audit firm loaned staff.”
Pour lire l’article au complet , voir le site de Francine McKenna   re: The Auditors en cliquant ici.

Le Big 4 sont les 4 plus grandes firmes de vérificateurs aux États-Unis.

Peut-être est-ce le temps , comme il est mentionné ci-dessus de changer la façon de faire et de protéger le public. Utiliser la stratégie de choc comme le mentionne Naomi Klein ( Stratégie de choc)  dans son bouquin , mais dans le sens du payeur de taxes et dans l’intérêt du publique en général . Ce serait comme le  service du vérificateur général qui vérifie les livres des entreprises gouvernementales. Une  organisation indépendante serait créée ,  et  la corporation publique  paierait les frais de la vérification qui lui seraient facturés par le gouvernement ou la nouvelle entité.

Lu: Swindled: The Dark History of Food, from Poisoned Candy to Counterfeit Coffee

Swindled – The Dark History of Food Fraud, from Poisoned Candy to Counterfeit Coffee de Bee Wilson , (Princeton University Press, 2008)  relate l’histoire des fraudes alimentaires en commençant par une revue d’un livre publié 1820 par F. Accum sur la modification des aliments et les poisons alimentaires. Citant Accum:

“Our pickles are made green by copper, our vinegar rendered sharp by sulphuric acid…”., le ton est donné au livre de Bee Wilson pour identifier le laissez-faire politique, la globalisation et la science moderne qui apportent la diminution de la qualité des aliments  et l’escroquerie qui est encouragé par le manque d’information des consommateurs.

Beaucoup d’exemples sur les derniers scandales alimentaires , des connus et des moins connus.Ce que les escrocs mettent dans la nourriture…quelquefois il faut lire vite certains passages.

Après la lecture très intéressante de ce  livre, on a pas tellement envie d’acheter des aliments préparés .

“If you don’t want to be swindled…Buy organic, where possible. Buy your food from someone you trust…Cook it yourself and familiarize yourself with the ingredients that go into proper food…”  page 327.

Donc, diligence.

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