L’état de NY poursuit la firme de Ernst & Young, vérificateurs de la banque américaine Lehman Brothers qui a fait faillite il y a 2 ans. EY était les vérificateurs depuis 2001. L’état de NY réclame les 150 millions d’honoraires de vérification versés et autres dommages. La firme aurait aidé la banque à falsifier les états financiers en enlevant des dettes de plusieurs milliards de dollars et ainsi, créé une impression de meilleure performance en termes de liquidité. Cette  technique porte le nom de REPO 105 ( technique que j’avais déjà expliqué dans un blogue antérieur à l’adresse : http://helenebouchard.ca/2010/03/irregularites-chez-lehman-brtothers/). Déjà en 2009 , plusieurs journalistes avaient questionnés la position et l’implication de EY dans le dossier de la banque. LB avait pour plus de 600 milliard de dettes.

Le repo 105 est une transaction d’emprunt de liquidités camouflée   en transaction de vente de placements. Des placements prêtés/vendus quelques jours avant la date de fermeture des états financiers sont rachetés quelques jours après. Il y a donc amélioration des ratios financiers car les liquidités augmentent ainsi que les ventes de placements  au lieu d’avoir une augmentation des emprunts. Celui qui prête pour quelques jours a une commission de 5% car lesdits placements sont rachetés à 105% de leur valeur initiale. Cette transaction suit les normes comptables et est légale en Angleterre, c’est la raison de l’utilisation d’une filiale anglaise pour faire cette transaction.

Source: New York Times

aussi  France 24

Selon Le procureur A. Cuomo , cité dans le NYT:

“This practice was a house-of-cards business model designed to hide billions in liabilities in the years before Lehman collapsed,” Andrew M. Cuomo, the New York attorney general, said. “Just as troubling, a global accounting firm, tasked with auditing Lehman’s financial statements, helped hide this crucial information from the investing public. Our lawsuit seeks to recover the fees collected by Ernst & Young while it was supposed to be using accountable, honest measures to protect the public.”

Le site du NYT montre le texte de la poursuite.

Un litige à suivre.

Lire aussi l’article de F. McKenna dans Forbes. Cette dernière explique la position qu’a tenu la firme comptable lors de l’enquête. McKenna mentionne que lors de la faillite de LB, les vérificateurs avaient beaucoup de réponses du genre: “je ne me rappelle pas”…”ca ne fait pas partie de notre mandat”. Elle espère aussi qu’une entente financière ne sera pas entérinée  trop tôt et ainsi, permettre de faire la lumière sur le rôle des auditeurs durant la crise.

oici des cas de détermination  de la peine dans le cas de fraude et de détournement de fonds. Les cas sont tirés du site : “Les chroniques de droit criminel”:

C.Q. R. c. André Bendwell Détournement d’argent d’un consortium à son propre compte. Fraude et perte de 340,857.59 $. Préméditation. Malhonnêteté dès la mise sur pied du consortium. Abus de confiance, incertitude quant au danger de récidive. Aucun antécédent judiciaire. 8 mois ferme probation de 2 ans.

C.Q. R. c. M.L. (400-01-046230-074 et 400-01-048501-076) Rédaction de faux documents représentations fausses, détournement d’héritage. Fraude: 120,00.00 $ Partie réelle: 70,000.00 $ 11 antécédents de vols simples et pour le dernier dossier, l’accusé a eu 9 mois ferme de prison plus 2 ans de probation. 10 mois ferme probation 3 ans plus 180 heures T.C.

C.Q. R. c. Grenier (200-01-096916-055) Fraude de l’employeur. Perte établie: 191,547.00 $ Offre aucun remboursement. Accusée est une consommatrice de drogue. Derniers publiés, résumés à l’aide aux jeunes gens en difficulté. 12 mois, probation 3 ans.

C.Q. R. c. Corbeil (500-01-034599-966) Opérations frauduleuses sur une période de 5 ans envers son employeur. Accusée: 49 ans Planification, préméditation et répétition des actes illégaux. Fraude et perte de 375,000.00 $ Minimise l’importance de ses crimes. Refus d’admettre les raisons de son comportement. 1 an d’emprisonnement, probation 3 ans.

C.Q. R. c. Grégoire (500-01-060062-988) Directeur d’une institution financière a frustré son employeur d’une somme de 222,891.00 $ sur une période de 4 ans. Sommes détournées au profit de l’accusé ont été utilisées en loisir. Antécédents d’introduction par effraction. Aucune problématique de santé ou autre. 15 mois ferme plus ordonnance de remboursement de 69,314.47 $

C.Q. R. c. Bais-Paré (280-01-031016-004) Fraude de son employeur sur une période de 23 ans d’une somme de 223,000.00 $. Appât du gain et encre. Préméditation systématique et hebdomadaire. Remords: oui. Remboursement: non. 15 mois, probation de 3 ans avec supervision pour 18 mois.

C.Q. R. c. Lemire, [2002] J.Q. no. 2080 Plaidoyer de culpabilité. Détournement de 189,000.00 $ sur une période de 4 ans. 61 ans. Pas d’antécédents. Connu dans son milieu. Effet négatif. Abus de confiance. Fraude auprès de deux O.S.B.L. 2 ans moins un jour dans la collectivité et don de 10,000.00 $ à un œuvre de charité.

Il est rare de voir une fraude sans qu’un comptable ou spécialiste de la comptabilité ne soit impliqué soit directement ou indirectement dans l’ arnaque. Il faut bien arrangerles livres,  recevoir des conseils, faire des faux, fermer les yeux…etc. Le comptable est payé par le client et il peut arriver une situation de conflit d’intérêts ou une situation pour laquelle  s’appliquerait un minimum d’éthique. Perdre un gros client peut faire très mal pour la survie du bureau et la rémunération de ce dernier. Dans le cas du comptable de Earl Jones, il a avoué s’être fait payer”cash” ou avec des chèques issus au nom de sa femme, sa mère, son père ou même directement dans son REER, pour ne pas déclarer ses revenus. Ce comptable a avoué avoir été payé environ 15 000$ par année pendant une dizaine d’années.

Pierre Courchesne était souvent rémunéré avec de l’argent comptant, mais aussi avec des chèques versés au nom de sa femme, de sa mère, de son père ou dans son REER. Les montants des chèques étaient variables, mais atteignaient souvent 1000$, 5000$ ou 10 000$, par exemple. La plupart du temps, ce procédé avait pour but d’éviter de l’impôt…

«Je fais du travail, on appelle ça du travail au noir, je ne veux pas déclarer le revenu, ça fait que je lui demande en cash (…)», a expliqué M. Courchesne, qui s’est dit nerveux durant l’interrogatoire.

Source: Cyberpresse, un article de Francis Vailles.

Des histoires comme ça, il y en a surement beaucoup.

Je connais des comptables qui reçoivent du “cash”.

Je connais aussi des travailleurs de la construction qui se font payer cash.

Quand je vais dans un resto et que l’on me dit ce que je dois sans me faire une facture ou le montant sur un bout de papier…

Il y a des entreprises et des commerces où je me demande comment font-ils pour arriver et je regarde le proprio avec la grosse voiture ou la grosse moto …

Je suis allée une fois dans une boutique de “designer”, tu paies comptant , tu as un rabais de 20% si tu paies par chèque ou avec une carte , c’est 20% de plus. J’ai demandé : c’est quoi le lien? Les frais administratifs ! Ah, bon…ça doit faire trop longtemps que j’ai terminé mon bac en comptabilité.

Quand du financement d’une entreprise vient d’une autre cie ( à numéro) et que cette dernière a eu l’argent d’un emprunt auprès d’une banque suisse, et que cette entreprise n’a aucune autre activité …

S’occuper d’un client  pour 15 000$ cash par année et risquer sa réputation, son titre professionnel, sa capacité de continuer à gagner sa vie dans ce domaine… Imaginez quand la rémunération est de 100 000$ par année et même de plusieurs millions comme dans les vérifications de cie publiques , est-ce tentant de fermer les yeux?

Une sentence d’un an plus un jour pour une Robine des bois moderne! Une directrice d’une banque au Michigan a été accusée pour une fraude de plus de 340 000$ s’étalant sur une période de 8 ans. Elle donnait des montants d’argent aux clients en difficultés financières et n’a jamais profité des sommes d’argent détournées.

Patricia Keezer, 53, said the embezzling began in 2000, when she would give needy people $2,000 at a time for car repairs, mortgage payments and taxes. Keezer commonly reversed bounced-check charges and other fees when she was a manager of Citizens Bank, formerly known as Republic Bank, in Manchester, 70 miles southwest of Detroit…

U.S. District Judge Marianne Battani chose to impose the minimum sentence for a convict to earn time off for good behavior.

“You are like a modern day Robin Hood,” Battani said of the folklore hero who stole from the rich and gave to the poor. “Those Robin Hood days are long over.”

Référence: FraudBaron

La Huron Consulting Group a été fondé en 2002 après la dissolution de la firme comptable  Arthur Anderson, par des associés d’Arthur Anferson. Cette dissolution avait été ordonnée par la Cour après le scandale d’ENRON. Le scandale d’ENRON avait amené la loi SOX à être votée pour une meilleure gouvernance des entreprises.

Huron, co mpagnie publique américaine ,  mentionne sur son site internet ( cliquez ici pour le lien):

“Today’s accounting and finance professional faces a number of challenges. Business transactions are becoming increasingly complex, as are the accounting standards that may apply. Accounting for transactions incorrectly can have significant consequences, and the current regulatory environment discourages asking the external auditor for help to figure out the accounting. You need an objective resource that understands complex transactions and the authoritative literature that may apply. “

Le titre a plongé d’environ 70% de valeur dernièrement . La raison?

Une correction aux états financiers a été annoncé par le comité de vérification pour les années 2006, 2007, 2008. On a mal présenté la comptabilisation d’acquisitions , de l’achalandage et des paiements faits aux propriétaires. On aurait sous évalué les dépenses, donc les profits ont été sur évalués…et ce, dans les états financiers d’une firme spécialisée en questions comptables.

à lire: Jonathan Weil – Bloomberg

Selon le site  re:the auditors :

• on ne sait pas comment l’affaire a été connue; dénonciation, vérificateurs internes, vérificateurs externes?
• il y a eu plusieurs démissions à la haute direction;
• Enquête de la SEC;
• Plusieurs poursuites ont été déposées;
• La cie pourra-t-elle survivre après ce scandale?

“However, the warnings signs and red flags were there. Not only had there been independent analysts who sounded alarms, but their auditors, PwC are in there all the time, including providing due diligence for acquisitions and “consulting regarding financial accounting and reporting standards.”  In fact, PwC earned more from audit-related and tax fees than from the audit itself.  I thought that Sarbanes-Oxley was supposed to prevent the Arthur Andersen syndrome from happening again?”

( www.retheauditors.com)

Selon www.seekingalpha.com

“goodwill as a % of total assets (March 2008 through March 2009) averaged 50%. This is red-flag #1. Goodwill as a % of shareholder equity during the similar period averaged 137%, also a huge red flag.”

En résumé, une firme publique  spécialisé dans les questions comptables épineuses ,  dont les employés sont de grands spécialistes de l’interprétation des règles comptables , avec des vérificateurs  des états financiers dans les Big-4, payant des millions à PWC  ( usa) pour la vérification et autres conseils , avec une firme comptable inspecté par l’autorité américaine en la matière , la PCAOB, qui avait déjà identifié des déficiences au niveau du traitement de l’achalandage… s’est trompé et a surestimé ses profits pour les années 2006, 2007 et 2008.

C’est ce qui s’appelle se tirer dans le pied.

L’entreprise va-t-elle survivre? Ils pourront toujours la fermer et repartir sous un autre nom.

Une employé de la SAAQ a été condamnée à une peine de 18 mois dans la collectivité pour avoir fraudé environ 125 000$ de la SAAQ en changeant , sur les chèques, le nom du bénéficiaire par le sien. La personne, une femme de 49 ans mettait du correcteur blanc pour masquer le nom de la SAAQ.

“Selon la preuve qui a été présentée devant le tribunal, Gauthier a falsifié près d’une trentaine de chèques, en inscrivant son nom sur ces chèques à la place de la RAMQ, pour ensuite les encaisser dans son compte personnel. La magouille s’est déroulée entre le 1er juin 2003 et le 1er juin 2005. Afin de ne pas se faire prendre, Gauthier a modifié les livres comptables.”

Article de Mathieu Boivin dans cyberpresse. Cliquez ici pour le lien.

La période est entre juin 2003 et juin 2005 pour environ 30 chèques .  2 années pour découvrir  une fraude assez grossière au correcteur  , c’est quand même assez long.

• Comment se fait-il que lors des dépôts dans le  compte bancaire  de la fraudeuse, personne n’allumait sur le fait d’un chèque altéré au correcteur , surtout un chèque de cie assurance?
• Comment se fait-il que les entreprises ayant émis les  29 autres chèques n’ont pas vu les altérations de leurs propres chèques lors de la vérification bancaire?
• Il n’y a pas de suivi à la SAAQ des sommes à recevoir des cie d’assurance?

Bizarre, tout de même…

La majorité du temps les fraudes sont découvertes “par hasard” our par des dénonciateurs. Pas souvent par les systèmes de contrôle interne. Un autre exemple qui renforce la règle.

L’organisme sans but lucratif organisant le Grand Prix de Valcourt déclare faillite peu de temps après la découverte d’une fraude.

“Le conseil d’administration (CA) de la course de motoneiges a annoncé vendredi avant-midi que la décision a été prise à la suite de la présumée fraude dont le montant est estimé «à quelques centaines de milliers de dollars», indique un communiqué.” selon Claude Plante du journal La Tribune ( cliquez ici, pour le lien).

“En juin dernier, on apprenait que le Grand Prix de Valcourt avait déposé une poursuite en Cour supérieure contre l’ex-directrice administrative de l’événement qu’il soupçonne de fraude. Selon les documents de la poursuite déposés au palais de justice de Sherbrooke, le montant de la fraude s’élèverait à plus de 216 000 $ et celui-ci pourrait toujours être revu à la hausse.”

La fraude aurait été commise par l’utilisation de cartes de crédit. Il semblerait que l’ex-directrice de l’organisme a déjà été condamnée pour fraude dans la région de Matane.  À lire.

Un autre cas parmi tant d’autres, mais celui-ci , le conseil d’administration a décidé de loger des poursuites devant les  tribunaux civil et criminel. Les fraudes dans les organismes sans but lucratif sont plus fréquentes que l’on pourrait le croire. Peu d’employés, habituellement une personne qui a toute latitude au niveau compte bancaire, peu de contrôles, une confiance  envers la personne par le conseil d’administration.  Cette fraude découverte amène l’organisme à faire faillite.  La question qui se pose est la suivante:  n’y avait-il aucun indice dans les états financiers préparés par les vérificateurs ou dans leur travail de vérification?  Le conseil d’administration avait-il fait une enquête  avant l’engagement de la directrice?  Une fraude qui amène la faillite de l’organisation est quand même un élément significatif.

Dur coup pour  Valcourt compte tenu de l’impact de cette course pour la région et les amateurs de motoneige.

Un livre détaillant les “autopsies” de certaines fraudes et arnaques célebres: Sunbeam, Enron, WordCom, Xerox, Krispy Kreme, etc. mais d’un point de vue technique, comptable .

Le point intéressant c’est que l’auteur , un comptable, montre les signes ou les “red flags” qui permettent d’identifier des transactions douteuses.

Intéressant , mais pour les comptables ou gens ayant de bonnes notions financières et comptables.

Un livre à lire.  Greg Farrel est un journaliste d’enquête  pour le journal  USA Today  et  se spécialise dans les fraudes des cols-blancs.

Très bien écrit, facile à comprendre, juste assez de détail pour comprendre l’environnement dans lequel se trouve les hauts dirigeants financiers, les courtiers et les analystes des marchés depuis 1980.

L’auteur explique les gestes posés, les acteurs, les dérèglementations qui ont amené cette situation. La modification des salaires fixes vers une rémunération par des options d’achat d’actions qui incitent à trafiquer les livres et à frauder les investisseurs. La dérèglementation et les pressions politiques. Les faibles effectifs de la Security Exchange Commission (SEC), et comment cette dernière a peu de budgets , peu de comptables et avocats pour exercer sa surveillance.

La corruption à tous les niveaux avec peu de moyens pour la contrer.

Le livre a été publié en 2006 , peu après les scandales d’Enron et de WordCom et l’auteur prévoyait d’autres scandales à l’horizon même après l’adoption de la loi Sarbannes-Oxley.

L’auteur donne , dans sa conclusion, les conseils suivants:

• Soyez sceptique
• Trouvez comment l’entreprise gagne son argent
• Ne croyez pas  quand les dirigeants d’entreprise disent avoir trouver une “autre façon de faire des affaires”
• Il faut  protéger ceux qui dénoncent
• Pour les employés de ces entreprises: attention à ne pas se retrouver  pris dans le conflit de fermer les yeux pour  garder son emploi ou même d’être complice en trafiquant les livres pour que ça paraise mieux
• Plus de fonds ( pour engager des employés compétents et en plus grand nombre)  et de pouvoir pour la SEC et des bonis pour les employés pour les motiver à trouver les fraudes ( car ils sont beaucoup moins bien payé que dans le privé).

Les peines d’emprisonnement pour fraude sont-elles similaires entre les États-Unis et le Canada? Vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis  comme le chantait Charlebois?

Eh bien…

Pendant que l’avocat de Vincent Lacroix considère que 8 ans et demi pour avoir flouer plus de 9 200 investisseurs pour environ 130 millions est une peine beaucoup trop élevée et que 5 ans serait amplement suffisant, regardons un peu, ce qui se passe  au sud.

• Une employée d’une résidence pour personnes agées de l’état de l’Ohio  faisant la tenue de livres: détournements de fonds à son profit:  454 000$ —7 ans;
• Un homme du Wisconsin: 1, 5 millions —-6 ans;
• Un chiro de la Géorgie: 1, 2 millions , fraude aux assurances —-3 ans et la restitution de l’argent;
• Un homme du Minnesota: 8,5 millions —-8 ans;
• Une secrétaire  du Dakota: 108 000$ —7 ans;
• Une femme du Colorado: 102 000$ —9 mois;
• Une teneure de livres du Connecticut: 200 000$—4 ans;
• Une comptable de Pensylvanie: 160 000$ pour 5 1/2 ans.

Source: http://fraudtalk.blogspot.com/

Sans être un sondage scientifique et des conclusions tirées selon  les règles de méthodologie de la  recherche  en sciences sociales, je dirais que non, vivre ici c’ est plus “cool” pour les fraudeurs.  Une chose est certaine, une femme aux États-Unis semble recevoir des peines assez lourdes pour des détournements ou vols ne dépassant pas 500 000$ , comparativement à des millions pour les hommes. Bizarre quand même. Si jamais je tombe sur une étude portant sur les peines d’emprisonnement pour fraudes : situation des femmes vs hommes, et des montants des fraudes commises par les femmes vs les hommes  j’en parlerai dans ce blog.

Une solution aux fraudes des corporations publiques serait que leurs vérificateurs ou auditeurs soient engagés par le gouvernement ( via un organisme indépendant)  et n’aient aucun lien avec les dirigeants des corporations.  C’est une solution préconisé par plusieurs aux États-Unis dont le journaliste Jonathan Weil de Bllomberg.

“One after another, huge financial institutions collapsed last year bearing fantasyland balance sheets, while their accounting firms couldn’t manage to find anything wrong. Ernst & Young LLP was auditor for Lehman Brothers Holdings Inc. and IndyMac Bancorp Inc. KPMG LLP audited Wachovia Corp. Deloitte & Touche LLP had Washington Mutual Inc. and Fannie Mae. PricewaterhouseCoopers LLP somehow missed that Freddie Mac’s books were a joke. PwC also audited American International Group Inc. At least there the firm had the good sense to tell us AIG’s accounting controls were weak.”

Les derniers scandales des banques et de Satyam démontre que la vérification des états financiers telles que nous la connaissons ne fonctionne pas tellement ces temps-ci.  Certains parlent de complaisance entre les vérificateurs et les corporations.

Pour être plus pratique, Francine McKenna, mentionne:

“Let’s tear down the walls and rethink how we should protect the investor, who in many cases is now the taxpayer. Get rid of the for-profit audit firms involvement in the nationalized entities and those receiving government bailout funds and draft all able bodied audit and accounting professionals into the National Service Corp for Accountability and Transparency. TM”….“should be hiring every auditor and accountant they can lay their hands on and putting them to work on the nationalized entities directly. They can audit on a government standards basis (It’s tougher than public standards!) and set up new policies, procedures and processes to provide improved controls and monitoring of the nationalized banks, the Big 3 automakers and financial firms such as AIGand GMAC. It’s a “once in a lifetime opportunity” both to revamp the capitalist process in service to all stakeholders and to provide jobs to well qualified professionals…”

Le Big 4 sont les 4 plus grandes firmes de vérificateurs aux États-Unis.

Peut-être est-ce le temps , comme il est mentionné ci-dessus de changer la façon de faire et de protéger le public. Utiliser la stratégie de choc comme le mentionne Naomi Klein ( Stratégie de choc)  dans son bouquin , mais dans le sens du payeur de taxes et dans l’intérêt du publique en général . Ce serait comme le  service du vérificateur général qui vérifie les livres des entreprises gouvernementales. Une  organisation indépendante serait créée ,  et  la corporation publique  paierait les frais de la vérification qui lui seraient facturés par le gouvernement ou la nouvelle entité.

On mentionne dans un article de Reuters -UK que la plus grande fraude de l’Inde, Satyam utilisait le maquillage de son encaisse ( comptabilité créative) pour gonfler la valeur de son encaisse et ainsi montrer des profits compétitifs. 94% de l’encaisse montré aux livres  était fictif . Satyam, supposémment,  suivait les règles comptables indienne et américaine, était vérifié par une grande firme internationale et avait des membres de son conseil d’administration crédibles. Durant le gros de la bulle technologique Satyam montrait des profits à la hausse de 50% à tous les trois mois.

Pourquoi cette manipulation?

“Pressure to maintain this pace of growth, please investors and shareholders and justify inflated P/E multiples during a six-year bull run on the stock market have all been cited as reasons why Satyam cooked the books.”

Pour lire l’article au complet, cliquez ici.

Pour ceux qui ont lu l’article précédent , vous n’aboutirez pas à un site d’hameçonnage en cliquant sur le lien.