Une video de Rue89 sur les PCAA, en français:

Quand il y a une fraude , des malversations, des manquements à l’éthique ou tout simplement des “choses croches ” , plusieurs personnes ont la connaissance de l’événement. Les entreprises et organismes ne sont pas des vases clos ou tout est contrôlé . Les gens voient , écoutent, utilisent leurs expériences et raisonnent. Sans être des complices prenant part directement à un acte frauduleux, ils sont des témoins silencieux ou ont des doutes. Vont-ils dénoncer?

Rarement. Pourquoi le ferait-il? Possibilité de perte de leur job, se faire harceler, critiquer, se faire regarder de travers par les collègues ou la peur. Et il y a aussi la gêne de dénoncer, ça touche le sens de l’appartenance au groupe ou toute autre raison.

Dans une entreprise, on va mettre sur pied une “hot line” ou une ligne éthique. La ligne éthique doit être tenue, gérée par une organisation indépendante qui garantit la confidentialité de la source . L’entreprise qui gère la ligne envoie des rapports à l’organisation sur la dénonciation faite.

Depuis décembre 2009  la ville de Montréal  a une ligne éthique. 53 signalements qui donnent 29 plaintes en cours d’enquête. Selon Ruefrontenac.com:

Le processus d’enquête en vigueur permet d’assurer la confidentialité à la fois des utilisateurs, de la situation signalée ainsi que des personnes pouvant être impliquées», a fait valoir le haut fonctionnaire.Au 31 mars 2010, le bureau du vérificateur avait reçu un total de 53 signalements. De ce nombre, 20 dossiers ont été traités et fermés par manque d’intérêt ou parce qu’ils étaient hors sujet; quatre sont présentement en attente d’un complément d’information auprès de la source; et 29 plaintes sont en cours d’enquête.

Voir aussi sur ce blog: Corruption et fraude: faut-il dénoncer ou fermer les yeux.

Avec  les médias qui trouvent de nouvelles histoires de corruption ou des histoires douteuses à tous les jours ,les scandales de la construction, les permis de garderie…etc. l’exacerbation des payeurs de taxe est à son maximum. Je suis certaine que d’encourager la mise sur pied de ces lignes confidentielles ferait sortir pas mal de chats du sac…des familles complètes.

Le scandale de Goldman Sach fait ressortir l’implication de certains financiers et “traders” dans la crise économique. Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu, professeurs en management et en stratégie  ont publié en 2009 un livre expliquant les facteurs qui ont contribué à  la crise économique de 2007-2009.

Les auteurs expliquent , ce qui prévalait comme théorie de la firme et de la gouvernance des entreprises dans les années 1980.  Le changement avec les politiques de dérèglementation de Reagan et Tatcher  qui a amené le rôle prépondérant des financiers et de la spéculation ( avec la maximisation de la valeur des actions)  , la rémunération avec des options d’achat d’actions …tous les facteurs  qui ont été la cause de la crise du capitalisme via des financiers qui sont des mercenaires, n’ayant qu’un intérêt, leurs poches, et à très court terme. C’est dans la même veine que les écrits de Mintzberg dont j’ai déjà parlé dans un blogue précédent.

Un excellent livre, facile à lire, qui explique tout.

Il y a sur Youtube, une entrevue de Gérard Filion:

En mars et avril 2010, les journaux et les blogues ont beaucoup écrit sur la corruption possible au niveau de l’octroi des contrats gouvernementaux. Le public a demandé une commission d’enquête,  il a obtenu une enquête policière. Par la suite, on a eu les permis de garderie qui font , possiblement, l’objet de magouille. La nomination des juges a été un sujet d’actualité dernièrement avec des allégations de favoritisme à des amis du parti. Immédiatement le gouvernement a nommé un juge à la retraite pour présider  une commission d’enquête et en lui donnant un mandat assez précis,.Le terme “république de banane” se colle de plus en plus au nom du Québec.

Dans les années 1990, Transparency International a mis au point un instrument pour permettre aux gouvernements et autres entités de lutter contre la corruption: le Pacte d’intégrité.

C’est un accord entre le gouvernement et ceux qui veulent obtenir des contrats gouvernementaux. Il stipule donc, les devoirs et les obligations des parties:

Ce pacte stipule des droits et des obligations visant à s’assurer qu’aucune partie ne soit appelée à verser, proposer, demander ou percevoir des pots-de-vin, ou à être de connivence avec l’une quelconque des parties en compétition aux fins de gagner un marché, ou pendant l’exécution d’un contrat. De même, le pacte stipule que les soumissionnaires doivent pouvoir rendre publiques toutes les commissions et autres frais par eux versés à toute personne dans le cadre d’un marché; et que des sanctions doivent être appliquées en cas de violation des règles. Ces sanctions vont de la perte ou du refus du marché, la perte de la caution de soumission ou de la garantie de bonne exécution, et l’obligation à dommages-intérêts, à la mise sur liste noire pour les futurs appels d’offre en ce qui concerne les soumissionnaires, et les actions pénales ou disciplinaires, pour ce qui est des agents de l’Etat.

L’objectif étant de réduire les coûts des contrats ( firmes conseils, entreprises de construction, etc. ) causés par la corruption. Cet accord vise toutes les phases d’un marché avec les gouvernement : préparation du devis , la présélection des offres, choix de la soumission, exécution du contrat .

Les éléments essentiels d’un pacte d’intégrité:

• · un pacte (contrat) conclu entre un organisme public (le commettant) qui publie un avis d’appel d’offre pour tous types de marchés publics relatifs aux biens et services, et les soumissionnaires.

• · un engagement du commettant aux termes duquel il promet que ses agents ne demanderont ni n’accepteront des pots-de-vin, cadeaux, etc., au risque de se voir infliger des sanctions disciplinaires ou pénales correspondantes, en cas d’infraction;

• · une déclaration par chaque soumissionnaire dans laquelle il jure n’avoir versé, et de ne pas verser des pots-de-vin « en vue d’obtenir ou de conserver le marché »

• · un engagement par chaque soumissionnaire de publier tous les payements effectués dans le cadre du marché (y compris auprès des agents et autres intermédiaires ainsi qu’aux parents, etc.)

• · l’acceptation explicite par chaque soumissionnaire que l’engagement de refuser les pots-de-vin et l’obligation de publier tout ce qu’il paie, ainsi que les sanctions correspondantes restent en vigueur pour l’adjudicataire jusqu’à l’exécution totale du marché;

• · il est conseillé aux soumissionnaires de se doter d’un code de conduite de l’entreprise (qui proscrit clairement les pots-de-vin et d’autres comportements contraires à l’éthique) et d’élaborer un plan d’application d’un tel code de conduite au sein de l’entreprise toute entière;

• · le recours à l’arbitrage comme mécanisme de règlement de conflit et instance autorisée à prononcer les sanctions ;

• · une série de sanctions prévues pour chaque cas de violation commise par le soumissionnaire vis-à-vis de ses engagements ou promesses, notamment (certaines ou toutes)

• · le refus ou la perte du marché,

• · la perte de la caution de soumission et de la garantie de bonne exécution,

• · l’obligation à dommages-intérêts vis-à-vis du commettant et des autres soumissionnaires, et

• · la suspension du contrevenant par le commettant pendant une période proportionnée.

• · Un système de vérification indépendant qui peut s’exercer avec la participation active de la société civile ou quelconque structure indépendant, responsable et crédible.

Ça ne prend que la volonté du pouvoir politique de lutter contre la corruption. Sans faire nécessairement une chasse aux sorcières, il y a moyen de changer les choses et de ramener la confiance des payeurs de taxe envers la classe politique.

Référence et citation:   http://www.transparency.org/publications/publications/other/integrity_pact

Un rapport de 2 200 pages vient d’être publié sur la faillite de Lehman Brothers cherchant à expliquer la chute de cet empire:

29 janvier 2008 -  publication des revenus de 60 milliards et des revenus nets de 4 milliards pour l’exercice financier terminé le 31 novembre 2007.

Janvier 2008  -  le cours de l’action atteint plus de 65$;

juin, juillet  2008 – Perte de 2,8 millards au 2ième trimestre de 2008 résultant de la radiation d’actifs “toxiques” , de vente à perte…etc;

12 septembre 2008 -  l’action se transige à 4$;

15 septembre 2008 – Faillite de Lehman Brothers .

Une technique de maquillage d’états financiers ou “window dressing”  ou “book cooking”  ,  “REPO 105″ aurait été utilisée pour améliorer les états financiers de 2007. Cette technique a pour effet de diminuer la dette et de montrer des ratios d’endettement plus favorables.

«Repo 105». C’est le nom de code d’une petite «manip» financière pratiquée par ­Lehman Brothers pour embellir ses comptes, relevée dans un rapport sur la faillite de la banque rendu public jeudi soir aux États-Unis. Ces «Repo», pour «repurchase agreement», c’est-à-dire «accord de rachat», consistaient pour la banque new-yorkaise à vendre à un partenaire des actifs, notamment immobiliers, à la veille de la publication de ses comptes, pour les lui racheter quelques jours plus tard.

But de la manœuvre : alléger temporairement sa dette afin d’améliorer son bilan. Le chiffre 105 signifie que la valeur des produits vendus par ­Lehman atteignait 105 % des liquidités qu’il percevait en échange. Ce tour de passe-passe, Lehman l’a pratiqué dès 2001, mais l’a utilisé à une échelle de plus en plus importante en 2007 et 2008, pour une valeur de 39 milliards de dollars à la fin du dernier trimestre 2007, de 49 milliards à la fin du premier trimestre 2008 et de 50 milliards au second trimestre 2008.

Source: Le Figaro

Donc, on remplace une dette par une vente d’actifs. Ces actifs doivent être rachetés , par la suite dans un délai très court, par le vendeur initial après la publication des résultats financiers. Cependant , cette manipulation comptable n’est pas exclusive à Lehman, c’est une technique connue et souvent utilisée.

À la demande d’une cour fédérale new-yorkaise, l’expert Anton Valukas, président d’un cabinet d’avocats de Chicago, a passé plus d’un an et consacré 38 millions de dollars à enquêter sur la plus retentissante faillite bancaire depuis les années 1930, événement déclencheur de la crise financière à l’automne 2008. Il a remis en février son rapport de 2 200 pages, qui vient juste d’être rendu public. Pour ce faire, il a interrogé plus de cent témoins, jusqu’au secrétaire au Trésor d’Obama, Tim Geithner, et le patron de la Réserve fédérale, Ben Bernanke. Sa conclusion : la faillite de Lehman Brothers est due à une conjonction de facteurs, et ne peut être imputée à son seul management. Pour autant, Dick Fuld et plusieurs de ses responsables financiers ne sont pas exempts d’«erreurs de gestion non coupables» et de «manipulation de bilans». Le PDG a été, selon le rapport, «pour le moins extrêmement négligent». Réagissant à ces accusations, Patricia Hynes, avocate de Dick Fuld, affirme qu’il «n’a pas mis au point ou négocié ces transactions» et qu’il «n’était pas au fait de leur traitement comptable».

Source: Le Figaro

Pour une explication détaillée du “repo 105″:

Nous sommes submergés d’informations mais réjouissons-nous, il y a surement un spécialiste de l’économie travaillant pour le gouvernement ou une grande banque ou une grande firme d’investissements qui va témoigner que l’économie se relève, que le chômage diminue, que des emplois à 9$ de l’heure sont créés, bref si la bourse va bien, si les indices montent, hourra. J’ai même lu , il y a quelques semaines que les grandes fortunes familiales canadiennes se sont appréciés de 10% en valeur. Je me suis fait le commentaire, mais ils font affaire avec qui?  qui gèrent leur argent? surement pas les mêmes qui gèrent nos REER après la perte importante de 2008-2009. Ce sont probablement eux qui contrôlent leur argent. Le commun du mortel fait gérer ses économies par sa banque , son conseiller.C’est un phénomène récent dans l’histoire de l’homme que des gens mettent leurs économies à la banque et que des gens, diplômés MBA ou maîtrise en finance , aient le mandat de gérer ces sommes.

Les grandes banques américaines après avoir eu besoin de l’aide des gouvernements en 2008-2009 , avec l’ argent des payeurs de taxes,  avec de bons profits ou pas , se paient des bonis faramineux. Bon an, mal an, les gestionnaires de fonds de ces banques font de l’argent et reçoivent de beaux bonis. C’est aussi arrogant et révoltant que les directeurs des manufacturiers américains qui sont allés demandés l’ aide de l’état en jet  privé.

Il ne faut pas oublier que les banques peuvent emprunter , à presque rien comme taux d’intérêt , des sommes d’argent de la banque centrale. Le taux des emprunts sur les cartes de crédit sont, par contre, toujours aussi élevés.

Rien n’est fait pour aider le consommateur, celui qui subit la crise économique, par le gouvernement…non, il faut aider les banques.

Obama parle de taxer les banques…

“Les gens se disent pris en otage, car peu représenté, ni organisé en groupe. Aux États-Unis, un groupe prend forme , initié par la directrice d’un journal internet, le Huffington Post:   “Move Your Money “.

Selon, un  article de Rue89: Pour punir les grandes banques, prends ton oseille et tire-toi

Excédés par les pratiques scandaleuses de leurs banques qui ne cessent de leur pomper de l’argent pour un motif tordu ou un autre, des milliers d’Américains se sont mis à déserter les « big six » (Bank Of America, JP Morgan Chase, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Wells Fargo, Citigroup) en transférant leur pécule dans de petites banques régionales. Partout dans le pays, des mouvements de citoyens se forment pour inciter les mécontents à abandonner les plaintes stériles pour l’action musclée. Les rapaces de Wall Street ont beau être puissants et protégés par un gouvernement qui ne fait rien pour museler leur insatiable avidité, si des millions de gens retirent leur argent de leurs coffres pour le mettre ailleurs, ils finiront bien par être obligés de prêter attention au grondement qui monte, qui monte. Surtout au moment où Wall Street s’apprête à distribuer d’indécents bonus aux cadres responsables de la crise et du bourbier financier, tandis que 12% d’Américains au chômage s’enfoncent dans les dettes, perdent leurs maisons et leur assurance santé.

Cessons de nous plaindre et agissons dans le sens de cesser de faire affaire avec des entreprises dont les dirigeants manquent d’éthique. Cessons de faire les moutons et faisons affaire localement avec des entreprises qui s’impliquent socialement dans le milieu…voilà les messages de ce mouvement.

Le site Move Your Money est à l’adresse:  www.moveyourmoney.info . En 7 jours, ils ont eu 340 000 visiteurs.

La fraude et la corruption existent partout dans le  monde et de plus en plus en Chine.

Selon le New York Times, le National Audit Office ,service chinois équivalent au vérificateur général,  estime à 35 milliards les fraudes de l’argent du gouvernement  pour les 11 premiers mois de 2009 en Chine. Compte tenu du salaire moyen des chinois qui est de 50$ par semaine, cette somme est énorme.

Ce service de vérificateur général surveille près de 100 000 départements, agences ou entreprises dont le gouvernement chinois est propriétaire. Présentement 1 000 employés feraient face à des mesures disciplinaires ou des poursuites suite à ces vérifications. Les genres de fraude : à peu près tous les moyens possibles.

Source: New York Times

Les sentences importantes contre les crimes financiers en Chine ,qui vont jusqu’à la peine de mort , ne semble pas avoir un effet dissuasif très fort. Le problème de corruption au sein du gouvernement chinois est un problème majeur.

Le site “Chronique de droit criminel” tenu par un avocat  spécialisé en droit criminel a fait une revue de la jurisprudence sur les peines  pour les infractions de fraude substantielle. D’ailleurs l’arrêt R. c. Coffin, 2006 QCCA 471, un  juge a fait un tableau synthèse des peines imposées pour une fraude en tenant compte des facteurs aggravants ou diminuant la peine.

Je vous réfère donc à ce site pour plus de détails: Les chroniques de droit criminel.

D’une façon générale, ce blogue sur le droit criminel est très intéressant et est tenu de façon régulière par Me Éric Bernier :

www. leschroniques de droitcriminel.com

Des exemples, tiré du blogue mentionné précédemment:

R. c. Hartz C.A. Alb. 2002 ABCA 108 (CanLII), (2002) 312 A.R. 399 Fraude de 123 860 $; L’accusé a déposé 25 chèques de compagnie de son employeur dans son compte personnel; 43 ans; Aucuns antécédents; Problèmes de santé. Appel d’une peine d’incarcération de 18 mois; Peine jugée raisonnable: on ne devrait pas s’attendre à une peine d’emprisonnement avec sursis dans les cas d’abus significatif de confiance; Appel rejeté. R. c. Stevenson 2002 ABCA 41 (CanLII), (2002) 299 A.R. 159 Fraude, documents contrefaits, vente interdite de biens hors taxe; 650 000 $; 48 ans. Appel d’une peine d’incarcération de 5 ans; L’intérêt public requiert que de telles fraudes soient poursuivies et qu’une peine sévère soit imposée; On tient compte du milieu de l’accusé, de sa famille proche et de sa réputation antérieure dans la communauté; La peine d’incarcération est réduite à 3 ans.

Le projet de loi C 52, du gouvernement conservateur , a pour objet d’ amender le Code criminel pour imposer une peine minimale de 2 ans dans le cas des fraudes de plus d’un million. Objectif: dissuader les gens de frauder.

Le projet de loi C-52 : Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) (titre abrégé : « Loi sur le châtiment au nom des victimes de crimes en col blanc ») a été présenté à la Chambre des communes le 21 octobre 2009 par le ministre de la Justice, l’honorable Robert Nicholson. Il est censé être une mesure qui « contribuera à la répression de la criminalité en col blanc et rendra davantage justice aux victimes »(1), grâce à des mesures comme l’imposition d’une peine d’emprisonnement minimale de deux ans aux auteurs de fraudes de plus d’un million de dollars, l’ajout de circonstances aggravantes précises que le tribunal doit prendre en considération au moment de la détermination de la peine, la création d’une nouvelle forme d’ordonnance d’interdiction, l’imposition de nouvelles obligations aux juges en ce qui concerne les ordonnances de dédommagement et la prise en compte, au moment de la détermination de la peine, d’une nouvelle forme de déclaration des dommages subis à la suite d’une fraude. Source: LEGISINFO

En Chine,  une femme ayant fraudé des investisseurs, sur une période de 2 ans,  pour une somme totalisant 56 millions  a été condamnée à la peine de mort.

In China, the death penalty is used even for nonviolent crimes such as corruption or tax evasion. The country’s highest court, which reviews all death sentences, this year called for it to be used less often and for only the most serious criminal cases.

Une preuve que le phénomène des crimes financiers est internationnal  et que les peines sévères ne semblent pas être un moyen dissuassif.

Source : Associated Press

Un réseau de faussaires de cartes et de passeports a été démantelé au Québec et en Ontario.

Le réseau se spécialisait dans la production de faux passeports, de permis de conduire et de cartes de crédit. Des perquisitions ont été menées à Blainville, Laval, Montréal et Toronto, à 39 endroits, dont une garderie privée en installation et deux CPE en milieu familial, tous trois situés à Montréal. L’enquête permettrait de croire que la garderie privée hébergeait un laboratoire de fabrication de faux documents.

Source: Cyberpresse, un article de Hugo Meunier

Une garderie pour cacher un endroit de fabrication de faux, il fallait y penser!

Pourquoi paie-t-on toujours plus cher nos contrats de construction, le déneigement l’hiver?

Un autre article  de Cyberpresse,”Québec généreux avec des coupables de collusion”   montrant encore de la magouille au niveau de l’octroi des contrats .

Le gouvernement ne veut toujours pas d’enquête publique malgré la demande de la population , des associations des procureurs, des policiers, etc. Les journalistes sont actifs à dénicher la malversation, mais notre gouvernement attend les résultats d’une enquête policière.

Avec un “marteau” , le gouvernement  va  à la pêche aux requins. Quand on fait des affaires avec des requins, il faut être équipé en conséquence et se donner des moyens de se protéger.  Le gouvernement envoie le message qu’il se fout du gaspillage de nos taxes et gageons que le prochain budget haussera les taxes et impôts. Pourquoi? La santé et l’éducation coûtent cher, la population vieillit, l’infrastructure routière est désuète, et les pertes de la Caisse de dépôt…

Lire aussi: Charest n’a plus d’excuse de Yves Boisvert, Cyberpresse

Un groupe de travail vient d’être formé aux États-Unis pour étudier les délits financiers:

Le président américain Barack Obama a signé l’ordre de mission de ce groupe chargé, sous la direction du ministère de la Justice, d’enquêter sur les délits financiers liés à la crise apparue l’année dernière et de poursuivre leurs auteurs, ainsi que de prévenir de nouveaux délits.

Source:Reuters France

Depuis les élections municipales au Québec et l’importance médiatique de la grippe AH1N1 et malgré de nouveaux scandales financiers ( des “petits” de quelques millions ) , malgré toute la publicité et les relations publiques de l’AMF pour nous dire qu’elle fait bien sa job, on ne parle plus tellement d’une commission d’enquête au Québec. Certains doivent dire : “ouffff”.

Durant la guerre civile américaine le gouvernement nordique achetait des mules, des chevaux et des armes en grande quantité. La porte s’est donc ouverte pour que des fournisseurs peu scrupuleux livrent des mules et chevaux malades, des armes défectueuses et des mauvaises denrées. La fraude était grande et le gouverment de la Justice n’avait pas les ressources pour enquêter et donc, de punir. Lincoln fit voter une loi: la False Claim Act :

“Worse than traitors in arms are the men who pretend loyalty to the flag, feast and fatten on the misfortunes of the nation while patriotic blood is crimsoning the plains of the south and their countrymen are moldering in the dust.”

Cette loi  est toujours en vigueur aujourd’hui ( après plusieurs amendements) et assez populaire.

Une personne , ayant la connaissance et les preuves d’une fraude peut poursuivre au nom du gouvernement  les présumés fraudeurs:

The False Claims Act contains qui tam, or whistleblower, provisions. Qui tam is a unique mechanism in the law that allows citizens with evidence of fraud against government contracts and programs to sue, on behalf of the government, in order to recover the stolen funds. In compensation for the risk and effort of filing a qui tam case, the citizen whistleblower or “relator” may be awarded a portion of the funds recovered, typically between 15 and 25 percent.  A qui tam suit initially remains under seal for at least 60 days during which the Department of Justice can investigate and decide whether to join the action.

En réponse aux fraudes de plus en plus fréquentes et importantes , le gouvernement remet au lanceur d’alerte ( whistleblower) une récompense de 15% à 30% des sommes recouvrées selon les cas(  50% dans le temps de Lincoln) :

The 1986 amendments strengthened the False Claims Act’s qui tam provisions, creating incentives for private citizens with evidence of fraud to commit their time and resources to supplement the Government’s efforts. By doing so, Congress put into play a powerful public-private partnership for uncovering fraud against the federal fisc and obtaining the maximum recovery for American taxpayers.

Le but poursuivi est de changer la culture de la fraude pour une meilleure gouvernance. Les fraudes sous la loupe sont :

• Billing for goods and services that were never delivered or rendered.
• Billing for marketing, lobbying or other non-contract related corporate activities.
• Submitting false service records or samples in order to show better-than-actual performance.
• Presenting broken or untested equipment as operational and tested.
• Performing inappropriate or unnecessary medical procedures in order to increase Medicare reimbursement.
• Billing for work or tests not performed.
• Billing for premium equipment but actually providing inferior equipment.
• Automatically running a lab test whenever the results of some other test fall within a certain range, even though the second test was not specifically requested.
• Defective testing – Certifying that something has passed a test, when in fact it has not.
• “Lick and stick” prescription rebate fraud and “marketing the spread” prescription fraud, both of which involve lying to the government about the true wholesale price of prescription drugs.
• Unbundling – Using multiple billing codes instead of one billing code for a drug panel test in order to increase remuneration.
• Bundling — Billing more for a panel of tests when a single test was asked for.
• Double billing – Charging more than once for the same goods or service.
• Upcoding – Inflating bills by using diagnosis billing codes that suggest a more expensive illness or treatment.
• Billing for brand — Billing for brand-named drugs when generic drugs are actually provided.
• Phantom employees and doctored time slips: Charging for employees that were not actually on the job, or billing for made-up hours in order to maximize reimbursements.
• Upcoding employee work: Billing at doctor rates for work that was actually conducted by a nurse or resident intern.
• Yield burning — skimming off the profits from the sale of municipal bonds.
• Falsifying natural resource production records — Pumping, mining or harvesting more natural resources from public lands that is actually reported to the government.
• Being over-paid by the government for sale of a good or service, and then not reporting that overpayment.
• Misrepresenting the value of imported goods or their country of origin for tariff purposes.
• False certification that a contract falls within certain guidelines (i.e. the contractor is a minority or veteran).
• Billing in order to increase revenue instead of billing to reflect actual work performed.
• Failing to report known product defects in order to be able to continue to sell or bill the government for the product.
• Billing for research that was never conducted; falsifying research data that was paid for by the U.S. government.
• Winning a contract through kickbacks or bribes.
• Prescribing a medicine or recommending a type of treatment or diagnosis regimen in order to win kickbacks from hospitals, labs or pharmaceutical companies.
• Billing for unlicensed or unapproved drugs.
• Forging physician signatures when such signatures are required for reimbursement from Medicare or Medicaid.

Source: www.taf.org.  ( taxpayers against fraud)

La liste est longue, ce n’est pas le choix qui manque. De 1986 à 2003 , le gouvernement a recouvré 12 milliards de dollars. Pour une liste des 100 meilleurs cas, voir à l’adresse suivante : www.corporatecrimereporter.com/fraudrep.pdf

Sur le même site de la TAF , il y a la liste des 100 cas les plus payants. Voici des exemples:

• Pfizer:, 1 milliard
• Tennet Healt Care: 900 millions
• HCA Healtcare: 730 millions
• Sereno (hormones) : 567 millions
• TAP (pharmaceutics) : 559 millions
• et la liste continue…

Je remarque que ce sont les cie pharmaceutiques  qui sont dans les premiers rangs… Il semble que cette  culture de la fraude  et de la corruption est bien présente dans ce milieu aux États-Unis. Est-ce seulement aux États-Unis que ça arrive?

Au Québec , les scandales de corruption et de fraude semblent se succéder. On retrouve dans les blogues des commentaires suivants.

“J’ai honte d’être québécois”

“on vit dans une république de banane”

“on a des politiciens corrompus qui favorisent leurs amis”

” on a les politiciens qui nous ressemblent”

• “Montréal fait rire d’elle dans un article de la revue Macleans”.

Est-ce réellement pire ici qu’ailleurs?

À New York:

Dans un article du Devoir, Monique Deslauriers , politicologue a fait une recherche dans le cadre de sa maîtrise, sur la criminologie:

L’industrie de la construction américaine constitue un bon exemple du «système mafieux». En 1989, Ronald Goldstock, du New York State Organized Crime Task Force, présentait au gouverneur de l’État, Mario Cuomo, les conclusions de son enquête. Son rapport, intitulé Corruption and racketeering in the New York City construction industry, décrit une industrie de la construction gangrenée par la corruption et les cartels. Ses membres excluent tout «outsider» indésirable et la mafia sert de police au système illégal.

…

Les conséquences économiques et sociales de ce comportement délinquant sont très graves. Le prix de la construction new-yorkaise est plus élevé que partout aux États-Unis et l’industrie du ciment (entre les mains de la mafia) participe à la surenchère des coûts. Selon Goldstock, les distorsions sur les prix se font sentir jusque sur le marché manufacturier et locatif. La qualité de vie en souffre aussi, particulièrement au niveau des services publics et des infrastructures — métro, hôpitaux, bibliothèques, écoles, etc.

Algérie: le président a annoncé la création d’une commission d’enquête nationale contre la corruption:

De son côté, le premier ministre Ahmed Ouyahia, interrogé par les journalistes en marge de la cérémonie, a indiqué que « la lutte contre le fléau de la corruption nécessite, à chaque fois, des moyens supplémentaires qu’il s’agisse de moyens de police, ou d’un arsenal législatif adapté ». M. Ouyahia a rappelé que le président Bouteflika avait dans ce contexte donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats  durant l’actuel quinquennat « pour augmenter les capacités de la justice. »

Ces déclarations interviennent dans un contexte marqué par l’éclatement de plusieurs affaires de corruption, impliquant de hauts cadres de l’Etat. Ces affaires concernent notamment les secteurs des Travaux publics et de la Pêche

Source: Cahiers algériens

Au Sénégal:

L’affaire Alex Segura laissera à coup sûr une tache hideuse et quasi indélébile sur l’image de la République. La plus haute autorité du Sénégal n’est pas seulement mêlée à une affaire de corruption. Elle est aussi mêlée à l’organisation d’un mensonge d’Etat, d’une entreprise de désinformation et de manipulation pour enrober cet acte de corruption du manteau plus «acceptable» du cadeau, en espérant semer le doute et l’incertitude dans l’esprit des sénégalais. Elle aurait pourtant pu, après l’éclatement de l’affaire, faire preuve de plus de  responsabilité et de hauteur pour, au moins, sauvegarder l’honorabilité de l’institution qu’elle incarne. Cet acte met l’Etat du Sénégal à genou -l’affaire a été relatée dans la presse d’une vingtaine de pays dans le monde-, détruit le peu de légitimité dont nos institutions bénéficiaient encore de la part d’une société qui leur tourne de plus en plus le dos et donne à notre jeunesse un contre-modèle dont nul ne peut mesurer l’impact sur la conscience de cette dernière.

Source: Le Quotidien

Belgique:

La justice de Louvain dispose d’indices selon lesquels les autorités ont payé jusqu’à trois fois trop pour la construction du centre fermé pour jeunes délinquants à Everberg. De plus, lors de la conclusion du contrat, portant sur plusieurs millions d’euros, 10% de dessous-de-table auraient aussi été versés, probablement à l’ancien directeur général de la Régie des bâtiments, qui dirigeait le projet en 2002. C’est ce qu’annonce mardi De Tijd.

Source: 7sur7 Belgique

Chine:

La Chine va lancer une campagne anti-corruption de deux ans dans le secteur de construction, dans lequel les pots de vin et les cas de corruption commerciale sont en nette augmentation.

Selon un document publié conjointement par le bureau général du Comité central du Parti communiste chinois (CCPCC) et le Conseil des Affaires d’Etat mercredi 16 août, les autorités ont fait part de leur résolution dans la lutte contre la corruption des fonctionnaires qui sont en charge des projets nationaux de construction en plein essor dernièrement. “La corruption a été restreinte dans une certaine mesure avec l’économie de marché de plus en plus mature et la surveillance renforcée”, mentionne le document. Mais les affaires de corruption se produisent continuellement dans certains secteurs car certains fonctionnaires abusent de leur pouvoir pour acquérir des gains personnels, et certains gouvernements locaux, gaspillent même l’argent du contribuable pour construire des bâtiments somptueux.

…

L’année dernière, 2 687 fonctionnaires chinois ont été reconnus coupables de corruption, de malversations et de la violation de droits de la personne. Les procureurs ont étudié 10 315 cas de corruption commerciale commis par des responsables gouvernementaux.

Source:  http://french.peopledaily.com.cn/Chine/6735573.html

Finlande:

Depuis septembre, les révélations se succèdent. Syndicats, entreprises publiques, associations subventionnées par l’Etat… Tous ont mis la main à la poche. Le modèle finlandais se fissure. Un sondage montre que la crédibilité des personnalités politiques a diminué de 60%. A gauche, l’opposition réclame de nouvelles élections. Le Premier ministre Matti Vanhanen (centre) s’y refuse, arguant qu’il ne peut pas être tenu seul responsable d’une pratique qui existe depuis des décennies. Ultime révélation : la chaîne publique Yle accuse le chef du gouvernement d’avoir obtenu gratuitement du matériel de construction pour sa maison, fourni par une entreprise proche d’une fondation qui a contribué au financement de sa campagne.

Source: Liberation.fr

Japon:

One of the most common forms of corruption in Japan is kickbacks for construction projects. This form of bribery is one reason why Japan has so many bridges and railway lines but less than half the population is hooked up to sewer lines.

About 90 percent of the road contracts in 2006 involved no bidding. Ex-bureaucrats working for agencies and foundations that won the contracts were involved in special deals and had been hired through the “decent from heaven” system of employing ex-bureaucrats. According to one tally nearly 60 percent of the 1,248 former bureaucrats involved in road work got jobs after they retired with one the top 10 corporate bodies that do road work.

The Osaka-based Kinki Regional Development Bureau, for example, was able to secure 3,820 public works projects worth ¥34.7 billion over five years with the help of 1000 retired officials from the Construction and Transport Ministry. Some of the projects cost more than their market value.

One investigation found that ¥69 million of tax funds earmarked for public works was instead spent on junkets for employees of foundations that do the public works projects.

Source: Facts and Details

Suède et Danemark:

Les 2 pays ayant l’indice de corruption les moins élevés selon Tranparency International.

L’herbe ne semble pas plus verte ailleurs…sauf en Suède et au Danemark.

Comme je l’ai déjà écrit dans certains de mes articles sur la corruption, le journalisme d’enquête est un élément important dans la lutte contre la corruption. Ils dénoncent et alertent l’opinion du public.  Malheureusement, il semble que l’on ne puisse se fier aux élus pour lutter contre la corruption. Laxisme,  aveuglement volontaire, problème trop gros; la corruption semble bien installée. Normalement les élus devraient faire bon usage des taxes pour le bien-être de la collectivité, mais ce n’est pas le cas :  New-York a ses problèmes de corruption dans la construction, l’Italie, l’ Algérie , etc.

Fabrice Pierrebourg du journal Ruefrontenac.com ne semble pas chômer ces temps-ci. Il a été le premier à écrire et dénoncer  la corruption à Montréal dans les contrats de construction et maintenant ses yeux se braquent sur Laval.

Dans une démocratie, il faut que ce genre de  journalisme continue et soit encouragé. Un grand ménage est requis et le gouvernement doit le faire. La pression du public doit être constante et forte car il est facile d’oublier l’importance de la corruption si l’attention du public est distraite par d’autres nouvelles.

Corruption à Laval: http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/12919/12919