Un excellent texte publié dans la Revue du Barreau qui fait la synthèse sur l’arbitrage civil et commercial.

http://www.caij.qc.ca/doctrine/revue_du_barreau/69/2019/index.html

Bonne lecture.

Un recueil de jurisprudence sur l’arbitrage au Québec vient d’être publié aux Editions Yvon Blais par Babak Barin et Marie-Claude Rigaud. Toutes les questions sur l’arbitrage y sont posées:

• Les caractéristiques des clauses arbitrales
• Le rôle du tribunal arbitral
• Le rôle de l’arbitre et ses qualités
• La compétence du tribunal
• Intervention de la Cour judiciaire avant et pendant l’arbitrage
• Homologation, annulation de la sentence arbitral
• Exécution de la sentence arbitrale.

Un résumé est donné pour toutes les décisions de la jurisprudence. Un ouvrage de référence.

Valuation for Arbitration de Mark Kantor ( 180$) est un  livre sur l’arbitrage d’un litige touchant l’évaluation d’actions ou l’évaluation d’une entreprise. C’est un livre de référence et un excellent outil pour un arbitre ou un expert qui veut critiquer ou trouver les faiblesses dans le rapport d’un expert  sur l’ évaluation d’ une entreprise.

Il arrive fréquemment que lors d’un achat-vente des actions d’une entreprise, il y a , dans le contrat, une clause d’arbitrage. La clause d’arbitrage peut se lire comme suit:

“Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec.

À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et  aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend.  La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.” ( clause type d’arbitrage selon l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec).

Avec une telle clause, le litige est soumis devant un arbitre et non pas devant le juge de la Cour Supérieure. l’arbitre est nommé par les parties et agit comme “un juge privé”.

L’auteur donne les notions d’évaluation d’une entreprise que nous devons considérer ainsi que les points pour déterminer la logique et la “qualité professionnelle” de l’évaluation. Une liste des points à considérer et que l’on doit retrouvée dans le rapport d’évaluation ainsi que les pièges à éviter.

C’est un excellent volume, qui fait une excellente synthèse de l’évaluation d’entreprise, mais qui honnêtement doit être assez aride pour une personne qui n’est pas un comptable ayant de solides notions d’évaluation d’entreprise.