Hélène Bouchard M.Fisc., CGA, CFE

Un réseau de faussaires de cartes et de passeports a été démantelé au Québec et en Ontario.

Le réseau se spécialisait dans la production de faux passeports, de permis de conduire et de cartes de crédit. Des perquisitions ont été menées à Blainville, Laval, Montréal et Toronto, à 39 endroits, dont une garderie privée en installation et deux CPE en milieu familial, tous trois situés à Montréal. L’enquête permettrait de croire que la garderie privée hébergeait un laboratoire de fabrication de faux documents.

Source: Cyberpresse, un article de Hugo Meunier

Une garderie pour cacher un endroit de fabrication de faux, il fallait y penser!

Pourquoi paie-t-on toujours plus cher nos contrats de construction, le déneigement l’hiver?

Un autre article  de Cyberpresse,”Québec généreux avec des coupables de collusion”   montrant encore de la magouille au niveau de l’octroi des contrats .

Le gouvernement ne veut toujours pas d’enquête publique malgré la demande de la population , des associations des procureurs, des policiers, etc. Les journalistes sont actifs à dénicher la malversation, mais notre gouvernement attend les résultats d’une enquête policière.

Avec un “marteau” , le gouvernement  va  à la pêche aux requins. Quand on fait des affaires avec des requins, il faut être équipé en conséquence et se donner des moyens de se protéger.  Le gouvernement envoie le message qu’il se fout du gaspillage de nos taxes et gageons que le prochain budget haussera les taxes et impôts. Pourquoi? La santé et l’éducation coûtent cher, la population vieillit, l’infrastructure routière est désuète, et les pertes de la Caisse de dépôt…

Lire aussi: Charest n’a plus d’excuse de Yves Boisvert, Cyberpresse

Une étude récente de chercheurs américains démontre que l’analyse de données non financières permet d’ identifier plus facilement les entreprises avec de plus grands risques de fraude  que l’analyse des données financières provenant des états financiers.

Des données telles que le nombre d’employés, la surface de vente, la surface des entrepôts , par exemple, la satisfaction de la clientèle…etc. suivent la croissance d’une entreprise. Il s’agit d’identifier si la rentabilité et la croissance soutenue vont dans le même sens que l’augmentation de données non financières.

Malheureusement, on ne retrouve pas ces données dans le rapport annuel nécessairement, ni dans les rapports soumis aux autorités de surveillance. Le problème aussi est de trouver suffisamment d’entreprises frauduleuses pour permettre d’identifier des indices valables.

“People have tried to find ways to detect fraud with publicly available data, but they’ve always looked at financial measures,” says Mark Zimbelman, an accounting professor at BYU, and one of the authors of the paper. “We wanted to ask: ‘What if financial performance is going up but nonfinancial measures are going down?’” The answer: Something fishy. The researchers looked at the public financial records of 220 companies from 1994 through 2002, half of which were known to have committed fraud and half that had not. They compared revenue growth with a variety of nonfinancial measurements depending on industry type like customer satisfaction, production capacity, retail outlets available, distributors, dealers and floor space. One indicator was particularly telling, and it’s surprisingly obvious: number of employees.

Il est tellement facile de maquiller les états financiers et comme la vérification des états financiers et l’émission d’une opinion par des auditeurs ne permet pas d’identifier les fraudes ( ce n’est pas de la responsabilité des auditeurs) , il faudrait presque qu’un autre groupe de spécialistes  atteste de la probabilité d’une fraude par d’autres moyens que l’émission d’une opinion.

Source: Forbes

Un livre à acheter.Toute l’histoire de Vincent Lacroix , de Norbourg et des différents acteurs de ce scandale. Yvon Laprade a fait un excellent travail. Facile à lire, une bonne chronologie des événements, une bonne description de tous les acteurs. Il fait un portrait assez détaillé de Vincent Lacroix.

Il soulève aussi toutes les questions restées en suspend  au sujet des enquêtes de AMF, de la vente du Fonds Évolution par la Caisse de dépôt, de la facilité de recevoir le crédit d’impôt québécois.

C’est vraiment une autopsie avec  des interviews  de gens du domaine financier qui ont côtoyé Vincent Lacroix .

Un groupe de travail vient d’être formé aux États-Unis pour étudier les délits financiers:

Le président américain Barack Obama a signé l’ordre de mission de ce groupe chargé, sous la direction du ministère de la Justice, d’enquêter sur les délits financiers liés à la crise apparue l’année dernière et de poursuivre leurs auteurs, ainsi que de prévenir de nouveaux délits.

Source:Reuters France

Depuis les élections municipales au Québec et l’importance médiatique de la grippe AH1N1 et malgré de nouveaux scandales financiers ( des “petits” de quelques millions ) , malgré toute la publicité et les relations publiques de l’AMF pour nous dire qu’elle fait bien sa job, on ne parle plus tellement d’une commission d’enquête au Québec. Certains doivent dire : “ouffff”.

Dans l’antre de Norbourg est un bouquin publié il y a quelques mois par un ancien vice-président de Norbourg, Philippe Terninck qui a travaillé un peu plus d’un an chez Norbourg et qui a quitté plusieurs mois avant que le scandale n’éclate. l’auteur n’est nullement accusé dans le scandale.

Malgré un chapitre difficile à lire au tout début sur la structure des fonds de placement et règlementation,  le livre est à lire. Pour la première partie, s’il y avait eu quelques graphiques , la lecture aurait été plus facile.

Ce qui est intéressant c’est le profil de Vincent Lacroix . Son tempérament, son charisme, les grandes sorties tape-à- l’oeil, et la montée du stress quand la fraude est devenue de plus en plus difficile à cacher. Intéressant aussi , les différentes personnes qu’il a attirées. Comme il est facile d’attirer des employés, des représentants avec de l’ argent., de grosses commissions…tellement d’argent que ces derniers ne se posent même pas la question de la provenance des fonds.

Le livre soulève de grandes questions:  pourquoi Desjardins lui a fait gérer le fonds Opvest? Le rôle de l’AMF et de son aveuglement possible face à des manquements à la règlementation? L’aveuglement ou le manque de professionnalisme des vérificateurs? Le pourquoi de la vente rapide et accélérée du fonds Évolution de la Caise de dépôt sans nécessairement suivre la procédure au niveau des délais? Le crédit d’impôt gonflé que Norbourg aurait  reçu ( programme de crédit d’impôt du gouvernement Landry)?

Espérons que le procès des autres accusés nous donnera plus de détails sur ces sujets.

L’auteur a un blog : http://docteurphil.wordpress.com

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Durant la guerre civile américaine le gouvernement nordique achetait des mules, des chevaux et des armes en grande quantité. La porte s’est donc ouverte pour que des fournisseurs peu scrupuleux livrent des mules et chevaux malades, des armes défectueuses et des mauvaises denrées. La fraude était grande et le gouverment de la Justice n’avait pas les ressources pour enquêter et donc, de punir. Lincoln fit voter une loi: la False Claim Act :

“Worse than traitors in arms are the men who pretend loyalty to the flag, feast and fatten on the misfortunes of the nation while patriotic blood is crimsoning the plains of the south and their countrymen are moldering in the dust.”

Cette loi  est toujours en vigueur aujourd’hui ( après plusieurs amendements) et assez populaire.

Une personne , ayant la connaissance et les preuves d’une fraude peut poursuivre au nom du gouvernement  les présumés fraudeurs:

The False Claims Act contains qui tam, or whistleblower, provisions. Qui tam is a unique mechanism in the law that allows citizens with evidence of fraud against government contracts and programs to sue, on behalf of the government, in order to recover the stolen funds. In compensation for the risk and effort of filing a qui tam case, the citizen whistleblower or “relator” may be awarded a portion of the funds recovered, typically between 15 and 25 percent.  A qui tam suit initially remains under seal for at least 60 days during which the Department of Justice can investigate and decide whether to join the action.

En réponse aux fraudes de plus en plus fréquentes et importantes , le gouvernement remet au lanceur d’alerte ( whistleblower) une récompense de 15% à 30% des sommes recouvrées selon les cas(  50% dans le temps de Lincoln) :

The 1986 amendments strengthened the False Claims Act’s qui tam provisions, creating incentives for private citizens with evidence of fraud to commit their time and resources to supplement the Government’s efforts. By doing so, Congress put into play a powerful public-private partnership for uncovering fraud against the federal fisc and obtaining the maximum recovery for American taxpayers.

Le but poursuivi est de changer la culture de la fraude pour une meilleure gouvernance. Les fraudes sous la loupe sont :

• Billing for goods and services that were never delivered or rendered.
• Billing for marketing, lobbying or other non-contract related corporate activities.
• Submitting false service records or samples in order to show better-than-actual performance.
• Presenting broken or untested equipment as operational and tested.
• Performing inappropriate or unnecessary medical procedures in order to increase Medicare reimbursement.
• Billing for work or tests not performed.
• Billing for premium equipment but actually providing inferior equipment.
• Automatically running a lab test whenever the results of some other test fall within a certain range, even though the second test was not specifically requested.
• Defective testing – Certifying that something has passed a test, when in fact it has not.
• “Lick and stick” prescription rebate fraud and “marketing the spread” prescription fraud, both of which involve lying to the government about the true wholesale price of prescription drugs.
• Unbundling – Using multiple billing codes instead of one billing code for a drug panel test in order to increase remuneration.
• Bundling — Billing more for a panel of tests when a single test was asked for.
• Double billing – Charging more than once for the same goods or service.
• Upcoding – Inflating bills by using diagnosis billing codes that suggest a more expensive illness or treatment.
• Billing for brand — Billing for brand-named drugs when generic drugs are actually provided.
• Phantom employees and doctored time slips: Charging for employees that were not actually on the job, or billing for made-up hours in order to maximize reimbursements.
• Upcoding employee work: Billing at doctor rates for work that was actually conducted by a nurse or resident intern.
• Yield burning — skimming off the profits from the sale of municipal bonds.
• Falsifying natural resource production records — Pumping, mining or harvesting more natural resources from public lands that is actually reported to the government.
• Being over-paid by the government for sale of a good or service, and then not reporting that overpayment.
• Misrepresenting the value of imported goods or their country of origin for tariff purposes.
• False certification that a contract falls within certain guidelines (i.e. the contractor is a minority or veteran).
• Billing in order to increase revenue instead of billing to reflect actual work performed.
• Failing to report known product defects in order to be able to continue to sell or bill the government for the product.
• Billing for research that was never conducted; falsifying research data that was paid for by the U.S. government.
• Winning a contract through kickbacks or bribes.
• Prescribing a medicine or recommending a type of treatment or diagnosis regimen in order to win kickbacks from hospitals, labs or pharmaceutical companies.
• Billing for unlicensed or unapproved drugs.
• Forging physician signatures when such signatures are required for reimbursement from Medicare or Medicaid.

Source: www.taf.org.  ( taxpayers against fraud)

La liste est longue, ce n’est pas le choix qui manque. De 1986 à 2003 , le gouvernement a recouvré 12 milliards de dollars. Pour une liste des 100 meilleurs cas, voir à l’adresse suivante : www.corporatecrimereporter.com/fraudrep.pdf

Sur le même site de la TAF , il y a la liste des 100 cas les plus payants. Voici des exemples:

• Pfizer:, 1 milliard
• Tennet Healt Care: 900 millions
• HCA Healtcare: 730 millions
• Sereno (hormones) : 567 millions
• TAP (pharmaceutics) : 559 millions
• et la liste continue…

Je remarque que ce sont les cie pharmaceutiques  qui sont dans les premiers rangs… Il semble que cette  culture de la fraude  et de la corruption est bien présente dans ce milieu aux États-Unis. Est-ce seulement aux États-Unis que ça arrive?