Hélène Bouchard M.Fisc., CGA, CFE

Un employé des Nations Unis, gagnant près de 180 000$ par année,  dont le travail est de promouvoir l’éthique, la transparence et la bonne gouvernance est accusé d’avoir reçu des allocations familiales et de logement réservées aux personnes à faible revenus en France.

À  lire sur Foxnews.

On revient toujours à la même chose, les gens peuvent dire n’importe quoi , ce qui compte ce sont les gestes.

La corruption à la ville de Montréal , une boîte à outils est requise.

Selon le ministre des Affaires municipales, les nombreux problèmes d’éthique qui ont fait surface dans l’administration de la Ville de Montréal constituent des «cas isolés». «On ne fera pas de grande enquête là-dessus», a tranché M. Laurent Lessard. Des cas isolés? On a plutôt l’impression, à voir les scandales éclater les uns après les autres, à voir aussi la Sûreté du Québec multiplier les enquêtes et les perquisitions, qu’une frange de l’industrie de la construction a érigé en système les tentatives de corruption d’officiers municipaux. ( Article de André Pratte, Cyberpresse).

L’organisation ” Transparancy International”  en collaboration avec la “United Nations Human Settlements Programme” a publié un document pour promouvoir la transparance et la bonne gouvernance  “Tools to Build Transparancy in Local Governement“.  L’ argument est qu’une bonne gouvernance urbaine peut faire la différence entre des villes prospères et celles en déclin. Comment? En favorisant la transparence par l’éducation , la participation du publique, la e-gouvernance , l’éthique et la réforma des institutions cela apporte:

• la réduction de l’apathie des citoyens , ce qui est une bonne chose quand on regarde les taux de participation aux élections;
• Améliore l’efficacité des services rendus à la population;
• Augmente les revenus  de la ville , non pas par une augmentation de la taxation, mais en ayant moins de pots de vin , de gaspillage et de frais gonflés;
• Augmentation l’éthique en améliorant la qualité politique et professionnelle des leaders et en ayant pour but le sens du service aux citoyens. L’état au service du citoyen et non pas le contraire.

Un document de 200 pages, peut-être pas parfait mais qui est le début vers une meilleure gouvernance.

Selon Geneviève Caillé 16 juillet 2002. «Le recours à l’éthique : une solution miracle à tous les problèmes ? ». Chronique de la Chaire MCD. En ligne.

En réaction à des événements de ce genre, il est maintenant devenu commun de brandir bien haut la solution du recours à l’éthique. De fait, la multiplication des « instruments éthiques » de tous acabits (codes d’éthique, lignes directrices, comité d’éthique, etc.) a gagné bon nombre de domaines d’activités, notamment le milieu politique (éthique gouvernementale), le milieu des affaires (éthique des affaires) ainsi que le milieu de la recherche scientifique (éthique de la recherche)…

Cette perte de confiance des citoyens, du public, de la population suite à ces révélations malheureuses constitue le moteur le plus important de cette invocation de l’éthique. En effet, quoi de mieux que le recours au sceau de la vertu pour tenter de rétablir la confiance des gens dans leurs institutions politiques, économiques et scientifiques ?…

Sa conclusion est :

Plus largement, il faudrait s’interroger sur la pertinence de ce recours à l’éthique dans les situations de crise que traversent bon nombre d’institutions contemporaines. L’éthique, selon cette conception étroite et instrumentale, agirait ainsi à titre de remède miracle destiné à rétablir la confiance du public, des investisseurs, des citoyens dans leurs institutions. Au lieu d’appliquer un baume éthique sur les blessures les plus visibles, nous devrions peut-être songer à encadrer ces institutions par une meilleure régulation afin que les scandales récents ne puissent se reproduire.

Le contenu de la boîte à outil selon TI:

1. Analyse de la situation actuelle : type et niveau de corruption et degré de transparence de l’organisation gouvernementale, ce  qui en plus,  suscite l’intérêt et la  mobilisation du publique contre la corruption;
2. Accès à l’information et participation du publique: meeting publique, accès à l’information, participation du publique et mesures d’éducation via écoles et  publications;
3. Outils pour clarifier ce qui est attendu des professionnels et employés ainsi que les mécanismes  de surveillance pour s’assurer de l’adhérence aux règles: simplification des procédures administratives, déclaration des revenus et des actifs, protection des délateurs , code d’éthique, campagne pour promouvoir les bonnes pratiques éthiques, formation à l’éthique.

Ce document est très pratique, référencés et des extraits de  reportages sur des gestes posés par des municipalités dans une optique de lutte à la corruption. Des villes de partout, y compris des États-Unis.

La pire chose qui peut arriver à un enfant  est de se faire traiter de “stoole” par ses compagnons. Être un “stoole” c’est être un paria du groupe, une personne en qui on ne peut avoir confiance. On le rejette. On a donc , assez jeune, une image  négative de la délation et la peur de se faire donner une “volée” par la gang. Cette image négative nous restes peut-être dans la tête et , adulte, on hésite à dénoncer les abus.

Que ce soit Ken Peirera de la FTQ construction ou “Ma chouette” du scandale des commandites ou encore “Deep Throat” du Watergate , il n’est pas simple d’être un délateur, surtout à visage découvert.  La plupart des individus refusent de dénoncer un geste criminelle de peur de représailles, ou d’être à son tour accusé de diffamation de la part du dénoncé.  On hésite souvent à dénoncer à cause des effets pervers incontrôlés comme le renvoi d’un collègue, ou la mise à l’écart du délateur par le groupe.  De plus, on associe souvent la délation à la vengeance.  Source: Benoit Laporte.

On se rappelera Daniel Leblanc , le journaliste qui a dénoncé , après enquête, le scandale des commandites et dont la justice veut avoir le nom de sa source , ma chouette.

Le danger, c’est que si Leblanc est forcé de révéler sa source, et qu’il le fait, ça envoie un message extrêmement toxique à toute personne susceptible d’être tentée, si elle est témoin de malversations, de contacter un journaliste pour lui en parler. Cyberpresse, un article de Patrick Lagacé.

On peut dénoncer sur des lignes spéciales des actes  criminels, des abus dans des corporations ( hot lines ) et on dit que c’est anonyme, mais est-ce réellement anonyme?

Il faut que les gens qui sont témoins de la malversation, de la corruption, des aius faites à des personnes, de la fraude puisse dénoncer.  Je ne parle pas de dénoncer  le voisin parce qu’il sort son bac à ordures la veille au lieu de 6hres du matin, ou de dénoncer le voisin parce qu’il ne tond pas sa pelouse ou parce que son chien fait pipi sur ma pelouse. Il faut éviter le dérapage et de se retrouver dans une société à la “big brother”.

Comment une personne peut-être détenue pendant 15 ans sans qu’aucun voisin ne s’apercoive de rien? On pense au cas de cette californienne kidnappée à l’age de 11 ans ,Jayce Lee Dugart qui réapparait après 18 ans avec 2 enfants du kidnappeur:

But neighbors said there were clues even before a parole agent on Wednesday noticed Dugard, now 29, who accompanied Garrido, his wife and the children to a parole office.

Neighbor Diane Doty said she could see the tents and often heard children playing in the backyard, the corner of which abuts her own backyard. She said she even suspected the children lived in the tents, but her husband said she should leave the family alone.  ( Source: Huffington Post).

Il y a eu ce cas, l’an dernier, en Autriche,  Ftitzi, d’un père qui a séquestré sa fille pendant 25 ans et à qui il a fait des enfants. ( Source : Daily Telegraph).

Il s’agit de dénoncer ce qui porte attteinte à l’intégrité physique d’une personne et à sa santé morale . Les fraudes sont découvertes en grande partie par la dénonciation et par …hasard et non pas essentiellement par des systèmes de contrôle “officiel”. La corruption doit être dénoncée et enquêtée, sinon c’est cautionner les abus . Ce qui se passe à la ville de Montréal est un bel exemple. Cas isolé et e3st-ce la  norme?

Arnaques: Le manuel anti-fraude de Noël Pons et Valérie Berche est un livre technique et s’adresse aux comptables et à tous propriétaires d’entreprises.

On y explique les techniques de fraudes au niveau du cycle des achats, du cycle des ventes, des salaires et au niveau support électronique.  On y donne une boîte à outil qui sont des fiches indicateurs d’alerte et des tests.

Un bon manuel d’introduction sur la détection de la fraude dans les organisations et ce, en français, ce qui est assez rare.

Le cas de Claude Robinson doit réjouir beaucoup de gens ( sauf les défendeurs). Un jugement de près de 200 pages, des centaines de pièces justificatives au dossier, des témoins-experts , des dizaines de journées d’audience et…14 ans pour monter un dossier et arriver à une sentence favorable pour M. Robinson.

J’ai écouté, en auto, l’ interview de Paul Arcand . U n témoignage poignant d’un homme qui a vécu pendant 14 ans une injustice . De courage, de la persévérance,  et je dirais un immense amour de son entourage pour l’avoir soutenu.  Surtout son conjoint. Seul, c’est impossible.

Pouvez-vous , vous imaginer, ne pas travailler pendant 14 ans, focussé sur le fait d’être une victime de gens corrompus ( qui ont eu leur moment de gloire et de bonne presse) partir en croisade contre l’injustice? Ne penser qu’à ça? Avoir des frais d’avocats dans les 6 et 7 chiffres? Être sur le bord de la dépression? Faire un travail de fouille quasi archéologique , compiler des  milliers de pages de documents pour monter une preuve ?

Dans ma pratique, j’ai été en contact avec des couples  victimes d’injustice de la part de grosses organisations, qui avaient tout perdu ,  qui se battaient depuis 10-15ans pour faire valoir leurs droits , au bord de la  misère à cause des frais engloutis et qui ne veulent pas faire faillite, ni baisser les bras.  Ces gens montent leurs dossiers eux-mêmes, sans avocat, sans spécialiste et  ils cognent à toutes les portes qu’ils peuvent pour trouver un peu d’aide et avoir des conseils.

Il faut se battre  pour faire valoir ses droits . Pour un cas comme Claude Robinson, il y en a combien qui tombent dans l’oubli, essoufflés, diminués, victimes de la corruption, de la complicité de plusieurs personnes , associés, partenaires d’affaires, employés  et d’une culture dont l’argent est le dieu, peu importe comment il est acquis.

Chapeau à Claude Robinson , son  cas va donner beaucoup d’espoir à d’autres personnes, victimes de la corruption des bandits  à cravate et saccoche…

Mise à jour du 29 août: Un témoignage poignant de Claude Robinson recueilli par Nathalie Petrowski:

Mais pendant 14 ans, sa récolte fut une suite sans fin d’obstacles, de mises en échec, de revers, de reports procéduriers et de dettes qui n’en finissaient plus de grimper.

«Claire et moi, on savait que si on perdait en cour mercredi, on perdait tout: la maison, l’auto, notre entreprise. Nos dettes étaient si importantes que si le jugement nous avait été défavorable, nous étions finis. On n’arriverait jamais à s’en sortir.»…

«Tu te trouves tellement stupide, épais, niaiseux de t’être fait fourrer que sur le coup, t’as vraiment pas la force de te battre. Ton estime est à zéro. Tu trouves que t’es un moins que rien qui ne mérite pas de vivre. Aujourd’hui, quand je vois les victimes d’Earl Jones, je suis vraiment inquiet pour elles. Non seulement ces gens-là ont tout perdu et ne retrouveront jamais leur argent, mais le gouvernement tente de les culpabiliser en les tenant en partie responsables de leurs déboires. Je trouve cela odieux et dangereux. Ces gens-là sont fragiles à l’extrême comme je l’ai été. Ils ont besoin d’être aidés, pas jugés. Qu’est-ce que le gouvernement attend pour leur fournir une assistance psychologique et médicale?»

Un autre exemple d’hameçonnage par courriel, qui se rajoute à ma propre bibliothèque d’hameçonnage.

jamira.jameldine1@yahoo.co.th

Bonjour, Je suis Mlle Aurelie Konate. Je veux investir la somme de Dix millions d’Euros (10.000.000 €) dans votre pays avec votre aide si vous êtes intéressé. Si vous êtes donc intéressé d’investir avec moi répondez de nouveau  de sorte que je puisse vous donner mes informations complètes et la source de mon argent et sur la façon dont cette transaction aura lieu. Dieu vous bénisse à votre attention prompte. J’ai besoin de vos conseils car je suis une fille de 20 ans et j’ai hérité de cet argent de mon père qui m’a aimé en retard. Mlle Aurelie Konate.

CODE:2fuvcmr9yj

Pauline Marois veut des peines plus sévères pour les bandits à cravate . Pour être sur  le même ton que les expressions  citoyens et citoyennes, électeurs et électrices, l’expression “Bandits à cravatte et à saccoche” devrait être utilisée.

Tel que déjà écrit dans un texte de ce blogue  “Profil des fraudeurs : des hommes et des femmes”:

Quelques statistiques sur le sexe des fraudeurs et la valeur des sommes détournées:

• 60% des fraudeurs sont des hommes contre 40% pour les femmes;
• la fraude moyenne d’une femme est d’environ 110 000$ contre 210 000$ pour les hommes.

Ces statistiques sont tirées de 2008 Report to the Nation on Occupational Fraud and Abuse de L’ Association of Certified Fraud Examiner.

On y explique que la différence entre l’importance de la fraude des femmes comparée aux hommes est que ces dernières n’accèdent pas à des postes élevés dans le management ou la haute direction exécutive ( glass ceiling). Plus la personne est élevée dans la hierarchie, plus la fraude est importante.  Les employés gagnant 50 000$ et moins fraudent pour en moyenne 75 000$ et la majorité travaille au département de la comptabilité.

Le site américain de “White Collar Fraud Talk” montre une compilation de sentences pour des cas de fraude…des femmes et des hommes.

La fraude et le zen? Je lisais hier, un petit livre ( 5 pouces par 5 pouces) quoiqu’ épais, sur le zen qui s’intitule:

“Mille chemins vers le zen”.

Beau papier, des couleurs ivoire, ocre, taupe, gris….Une expérience tactile, visuelle et spirituelle zen. Tout ca pour 14,95$ , imprimé en Chine. Impossible d’avoir un prix si bas, pour ce genre de livre, si imprimé ailleurs.

L’on dit “Mieux vaut un diable familier qu’un démon inconnu” et on a bien raison. Les diables font de bons enseignants. Une fois que l’on sait comment fonctionne le mal – ce qui n’est pas toujours aussi évident que ça en a l’air -, on sait ce qu’il faut fuir.

Source: Mille chemins vers le zen

De Robert Allen

Editeur: Albin Michel, 2005

J’aurais dû intitulé  mon blogue; “Mille chemins vers la fraude” . Quand on sait comment fonctionne la fraude et les fraudeurs, on sait ce qu’il faut fuir.

Les médias sociaux, le web 2.0 permettent aux simples citoyens de se regrouper et d’avoir accès à de l’information pour la guerre contre la corruption.

La Banque mondiale retient les formes suivantes pour déterminer ce qu’est la corruption:

• l’Argent noir en dessous de la table;
• la fraude, falsification des données;
• l’extorsion;
• le favoritisme;
• le détournement.

Selon cette derniere, mille millards de dollars US se perd chaque année en pot de vin dans le monde.

Le site www.tranparancy.org vient de publier un article sur l’utilisation des médias sociaux par les simples citoyens par une communication  plus participative, la possibilité de dénoncer des abus, d’informer :

In the social web, the fight against corruption becomes relevant for all citizens. It provides anyone with an opportunity to voice their concerns and engage in the fight against corruption. This can be done by signing a petition online, by gathering evidence of corrupt activities, or by blowing the whistle anonymously. In giving voice to unfiltered observations and sharing of information, blogs can play an important role for making governments, public institutions and corporations more accountable. A powerful example is the one from J. N. Jayashree from India, who started a blog to protect her husband – a whistleblower. Through the worldwide internet these voices suddenly become public making it more difficult for leaders to ignore them. As Irene Khan, Secretary General of Amnesty International said, the best tool to fight corruption is an empowered citizen.

L’internet est un incontournable et les gouvernements se doivent de rendre l’internet accessible partout sur leur territoire.  Quoique au Canada, l’internet est dispendieux, imaginez dans les pays en voie de développement. Michelle Blanc a d’ailleurs  écrit un article à ce sujet:Le Canada est le tiers monde des technos usager.

Toujours selon “Transparency International” Les médias sociaux transforment la lutte à la corruption en:

1)Collaborative and crowd-based. Activists, victims and small groups working on the same issue can link up more easily, and gather in a bigger anti-corruption movement. The dream is the old metaphor of the many little fish that eat the big fish.

Crowdsourcing as a tactic can be an option for using collective power. For example when looking at datasets made available under the umbrella of transparency or interpreting data collectively, or for community-based or citizen journalism, as reflected by the NY Times and the People, Spaces, Deliberations-Blog.

2) De-centralised. De-centralised action and new forms of organisation will be developed where necessary. Global protests were initiated after elections in Iran or Moldova, as well as on 4 February 2008 under the motto “A Million Voices Against FARC” via Facebook. The Facebook Revolution in Egypt is another well-known example for de-centralised organisation.

Particularly under restrictive regimes – where civil society is challenged when organising itself – social media can be used to organise, meet virtually and work together to overcome boundaries without sharing a physical space. Google maps can be used as a great tool to track and plan actions.

3) Empowering. Social media can empower people that want to change things. It becomes bottom-up by giving voice to the people affected most. By contributing their experience, easily done via blogs, twitter, or a wiki, they can become part of the movement and give faces to the issues. Through the internet these voices become public, making it more difficult for leaders held accountable to ignore them.

Le 9 décembre est la journée internationale anti-corruption.

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La Loi de Benford en mathématique touche la répartition du premier chiffre d’une suite de données statistiques ( peu importe la source)  ie la fréquence d’apparition du chiffre 1,2,3,4 …etc comme premier chiffre d’un nombre.

Voici la fréquence d’apparition des chiffres:

• 1 30.1%;

• 2     17.6%;

• 3     12.5%;

• 4     9.7%;

• 5    7.9%;

• 6      6.7%;

• 7     5.8%;

• 8     5.1%;

• 9     4.6%.

On pourrait penser que le chiffre 1 devrait apparaître dans 11% des cas, le chiffre 2 aussi, le chiffre  3 aussi…etc., mais ce n’est pas le cas.

Selon Wikipedia : “Cette distribution aurait été découverte une première fois en 1881 par Simon Newcomb, un astronome américain, après qu’il se fut aperçu de l’usure (et donc de l’utilisation) préférentielle des premières pages des tables de logarithmes (alors compilées dans des ouvrages). Frank Benford, aux alentours de 1938, remarqua à son tour cette usure inégale, crut être le premier à formuler cette loi qui porte indûment son  nom aujourd’hui et arriva aux même résultats après avoir répertorié des dizaines de milliers de données (longueurs de fleuves, cours de la bourse, etc).”

On utilise cette loi , entre-autre, lors de  l’analyse des données pour détecter une fraude. On analyse la répartition du premier chiffre de données  ( montant des chèques émis,  factures des fournisseurs, montant des remboursements de dépenses aux employés …etc) et on regarde la répartition. Si les chiffres ont été manipulés, la répartition ne suivra pas la loi de Benford. Nous avons donc, un endroit à fouiller plus attentivement.

Revenu Canada est aussi à la recherche de fraudeurs.

““Benford’s Law is a useful initial risk-assessment tool, however, it is never used in reassessments or in support of reassessments, which are done based on facts and tax law,” said spokesman Philippe Brideau.

While the CRA won’t say exactly how it employs Benford’s Law, the agency has shown interest in using it to analyse corporate tax returns, says Mark Nigrini, a College of New Jersey professor and the leading expert on Benford-based tax auditing.

Two years ago, Nigrini spoke to the CRA’s research division about his research and encouraged them to put the simple but effective technique to use in the field. “They need to use all the new tools at their disposal,” he says. “It should be one of your tests, of many.”

Benford’s Law is most effective at determining what sort of tax information is more prone to errors or fraud and how to deploy auditors.

Nigrini says analysis of U.S. tax returns shows deductions for mortgage payments tend to follow Benford’s Law closely, but claims for charitable contributions tend to be “very messy” when sorted by their leading digits.

“When people invent fraudulent numbers, they tend to avoid numbers that two of the same digit following each other — for example 155 or 773,” says Nigrini, who helps Ottawa-based CaseWare IDEA develops statistics software based in part on Benford’s Law. “  Source: Canadian Money Advisor.

Personnellement ,je dirais que les techniques statistiques utilisées par le fisc doivent être beaucoup plus sophistiquées telles que les analyses factorielles et analyses discriminantes.  On parle peu de leurs techniques de détection de la fraude mais on ne réinventera pas la roue. Il y a surement de la modélisation, des statistiques avancées …etc.