Category Archives: Livres

Juricomptabilité: Le témoin expert face à la Cour

Le livre “Techniques et stratégie d’un procès civil” de Luc Chamberland, Editions Yvon Blais s’adresse à de  jeunes avocats. Cependant, il est d’une utilité importante et une excellente  source d’informations pour un témoin expert qui veut connaître les rouages d’un procès civil. Toutes les étapes y sont expliquées ainsi, que les stratégies utilisées par les avocats de la partie demanderesse et de la partie défenderesse.

Une bonne façon de connaître la “mentalité ” des avocats pour un témoin expert qui sera interrogé et contre interrogé.

Juricomptabilité : La rapport du témoin expert – Partie 5

Le rapport est le document de preuve et d’opinion de l’expert sur le litige. Son opinion ne porte que sur les points dont il a l’expertise et son rapport appuie les conclusions de l’expert et montre le bien-fondé de ses conclusions. C’est par son rapport que l’expert s’exprime.  Ce document est transmis  à l’avance  à toutes les parties.

Le rapport doit avoir les qualités suivantes :

  • Il doit être clair, facile  à comprendre
  • Il doit être concis
  • Les mots utilisés doivent être exacts
  • Les termes techniques doivent être définis ( en  annexe ou en note de bas de page)
  • Écrit en utilisant le temps présent
  • Utilisation de graphiques, photos, tableaux pour simplifier et améliorer la compréhension de la situation.

Le texte doit être lu, relu et lu encore une fois pour éviter les fautes de report, les inexactitudes, erreurs de calcul, etc. Pourquoi? C’est le rapport que la partie adverse scrutera à la loupe pour trouver des erreurs et/ou contradictions pour que le témoin expert perde sa crédibilité.

Le livre “L’expert: son rapport et son témoignage” de Claude Lavoie aux Éditions Yvon Blais, 2008 est un incontournable pour toute personne appelée à témoigner à titre d’expert. On y retrouve une liste des points à vérifier dans le rapport, les éléments que l’on doit retrouver dans le rapport et les pièges à éviter. C’est un ouvrage écrit dans un langage clair, concis, avec des photos, graphiques.

L’arbitrage consensuel au Québec

arbitrage quebecUn recueil de jurisprudence sur l’arbitrage au Québec vient d’être publié aux Editions Yvon Blais par Babak Barin et Marie-Claude Rigaud. Toutes les questions sur l’arbitrage y sont posées:

  • Les caractéristiques des clauses arbitrales
  • Le rôle du tribunal arbitral
  • Le rôle de l’arbitre et ses qualités
  • La compétence du tribunal
  • Intervention de la Cour judiciaire avant et pendant l’arbitrage
  • Homologation, annulation de la sentence arbitral
  • Exécution de la sentence arbitrale.

Un résumé est donné pour toutes les décisions de la jurisprudence. Un ouvrage de référence.

LU: Valuation for Arbitration – Compensation Standards, Valuation Methods and Expert Evidence

Valuation for Arbitration de Mark Kantor ( 180$) est un  livre sur l’arbitrage d’un litige touchant l’évaluation d’actions ou l’évaluation d’une entreprise. C’est un livre de référence et un excellent outil pour un arbitre ou un expert qui veut critiquer ou trouver les faiblesses dans le rapport d’un expert  sur l’ évaluation d’ une entreprise.

Il arrive fréquemment que lors d’un achat-vente des actions d’une entreprise, il y a , dans le contrat, une clause d’arbitrage. La clause d’arbitrage peut se lire comme suit:

“Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec.

À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et  aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend.  La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.” ( clause type d’arbitrage selon l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec).

Avec une telle clause, le litige est soumis devant un arbitre et non pas devant le juge de la Cour Supérieure. l’arbitre est nommé par les parties et agit comme “un juge privé”.

L’auteur donne les notions d’évaluation d’une entreprise que nous devons considérer ainsi que les points pour déterminer la logique et la “qualité professionnelle” de l’évaluation. Une liste des points à considérer et que l’on doit retrouvée dans le rapport d’évaluation ainsi que les pièges à éviter.

C’est un excellent volume, qui fait une excellente synthèse de l’évaluation d’entreprise, mais qui honnêtement doit être assez aride pour une personne qui n’est pas un comptable ayant de solides notions d’évaluation d’entreprise.

Lu: Le triomphe de la cupidité de Joseph Stiglitz

Le triomphe de la cupidité, écrit par l’économiste Joseph E. Stiglitz . Ce n’est pas un livre sur la fraude. La fraude est un acte criminel , illégal. Ce livre par le d’économie, de la crise immobilière américaine, du sauvetage des banques et surtout des acteurs.  C’est l’analyse de la crise ‘made in USA’ de 2008, comment on y est arrivé, les gestes posés pour éviter la débâcle des banques, les erreurs. On remonte à l’époque de Reagan=Tatcher  pour la dérèglementation, la politique de Bush et Obama qui arrive en plein fiasco et qui prend comme conseiller pour sortir les USA de la crise,  ceux qui ont provoqué cette crise.

C’est un livre sur la corruption et la cupidité, tout ce qu’il y a de plus légal et qui montre jusqu’à quel point le système  ne sert plus les intérêts de la collectivité , mais les intérêts de financiers , gestionnaires qui n’ont qu’une vision à court terme de faire augmenter la cote des actions pour  avoir la grosse rémunération . Sans oublier la force de ces financiers , de leurs lobbyistes, au niveau politique.  Un livre facile à et à comprendre, écrit d’une façon très pédagogique. À lire.

LU: Autopsie du scandale Norbourg

Un livre à acheter.Toute l’histoire de Vincent Lacroix , de Norbourg et des différents acteurs de ce scandale. Yvon Laprade a fait un excellent travail. Facile à lire, une bonne chronologie des événements, une bonne description de tous les acteurs. Il fait un portrait assez détaillé de Vincent Lacroix.

Il soulève aussi toutes les questions restées en suspend  au sujet des enquêtes de AMF, de la vente du Fonds Évolution par la Caisse de dépôt, de la facilité de recevoir le crédit d’impôt québécois.

C’est vraiment une autopsie avec  des interviews  de gens du domaine financier qui ont côtoyé Vincent Lacroix .

LU: Dans l’Antre de Norbourg de Philippe Terninck

Dans l’antre de Norbourg est un bouquin publié il y a quelques mois par un ancien vice-président de Norbourg, Philippe Terninck qui a travaillé un peu plus d’un an chez Norbourg et qui a quitté plusieurs mois avant que le scandale n’éclate. l’auteur n’est nullement accusé dans le scandale.

Malgré un chapitre difficile à lire au tout début sur la structure des fonds de placement et règlementation,  le livre est à lire. Pour la première partie, s’il y avait eu quelques graphiques , la lecture aurait été plus facile.

Ce qui est intéressant c’est le profil de Vincent Lacroix . Son tempérament, son charisme, les grandes sorties tape-à- l’oeil, et la montée du stress quand la fraude est devenue de plus en plus difficile à cacher. Intéressant aussi , les différentes personnes qu’il a attirées. Comme il est facile d’attirer des employés, des représentants avec de l’ argent., de grosses commissions…tellement d’argent que ces derniers ne se posent même pas la question de la provenance des fonds.

Le livre soulève de grandes questions:  pourquoi Desjardins lui a fait gérer le fonds Opvest? Le rôle de l’AMF et de son aveuglement possible face à des manquements à la règlementation? L’aveuglement ou le manque de professionnalisme des vérificateurs? Le pourquoi de la vente rapide et accélérée du fonds Évolution de la Caise de dépôt sans nécessairement suivre la procédure au niveau des délais? Le crédit d’impôt gonflé que Norbourg aurait  reçu ( programme de crédit d’impôt du gouvernement Landry)?

Espérons que le procès des autres accusés nous donnera plus de détails sur ces sujets.

L’auteur a un blog : http://docteurphil.wordpress.com

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LU: Crimes of Persuasion . Schemes, Scams, Frauds.

Crimes of Persuasion , Schemes , Scams, Frauds de Lens Hendersen est une compilation des fraudes aux consommateurs et à l’investissement.

C’est un répertoire assez complet avec des cas réels expliquant comment la fraude a eu lieu et la technique utilisée de façon très pratique. Après avoir lu ce livre , il est certain que l’on est plus alerte et plus prudent.

Écrit simplement et clairement, la mise en page aurait pu être améliorée.

L’auteur a un site d’information assez complet.

LU: How to Smell A Rat – The Five Signs of Financial Fraud

How to Smell A RAT – The Five SIgns of Financial Fraud. de Ken Fisher.

En traduction libre, le titre de ce livre pourrait s’écrire: comment reconnaître les représentants  qui en veulent à votre argent et à vos épargnes.

S’il y a un livre à lire pour un particulier qui a des placements entre les mains d’un courtier ou un représentant, c’est celui-là.

Ce livre énumère les signaux  de fraude par un représentant dont il faut être attentif.

Très bon livre pour quelqu’un qui veut être au courant des signaux avant-coureur d’une fraude financière à forte probabilité.

Quelques points:

  • peu importe le  montant du placement, le fraudeur veut tout. Des petits  montants comme les gros;
  • Vous ne devez pas donner le contrôle de vos actifs ;
  • Vous devez comprendre la composition de votre portefeuille et le genre de vos placements;
  • Ne rien prendre pour acquis;
  • Les gens peuvent être des maîtres en manipulation;
  • Savoir où vos fonds sont déposés et la preuve qu’ils sont à votre nom;
  • Un accès en ligne à votre compte est un point positif;
  • Attention quand c’est trop beau pour être vrai;
  • De bons rendement année après année  et constant sont des  éléments suspect et quasi-impossible;
  • Trop compliqué? Prudence!;
  • Un représentant avec une bonne réputation? Madoff donnait beaucoup aux organismes de charité. Les fraudeurs peuvent s’impliquer au niveau politique et au niveau social. Donc attention à la facade,  ( le fraudeur ne porte pas le masque du loup );

Quelques extraits:

  • “Rats aren’t looking for financial illeterates. They want victims who won’t question too hard _either because they are busy, intimidated  or easily distracted by outsized performance claims”;
  • “Reputation is an iddle and most false imposition; off got without merit, and lost without deserving” citation de Shakespeare ( La réputation est un pr.jugé vain et fallacieux, souvent gagnée sans mérite et perdue sans justice ) .

Un point très important et dont on parle peu. De la responsabilité de l’investisseur d’être diligent  ( due diligence)  et de s’ occuper de ses affaires . La SEC ou l’Autorité des marchés financiers (AMF)  ne peut tout contrôler.  De la même façon  que l’on met le verrou de sa porte, que l’on peut avoir un système d’alarme, qu’on laisse une lumière allumée, que l’on protège sa  maison des voleurs, il faut être prudent et faire devoir de diligence. Car, on ne s’attend pas à ce qu’il y ait un policier à tous les coins de rue. La prévention, c’est plus efficace que la détection.

L’auteur termine en faisant un résumé et une liste de contrôle.

À lire par toute personne ayant des épargnes.

LU: “Predictably Irrational – The Hidden Forces That Shape our Decisions”

Predictably Irrational_ The Hidden Forces That Shape our Decisions” est écrit par un professeur spécialisé en comportement décisionnel économique. Dan Ariely.

L’auteur , par des anecdotes et des  descriptions d’expérimentation, nous montre que les décisions à caractère financier ou économique ne se prennent pas nécessairement de façon rationnelle. Au contraire, les aspects émotionnels, les normes sociales , nos attentes et autres forces illogiques influencent nos décisions.

Les comportements et émotions, elles sont prévisibles. Il s’agit donc d’une irrationalité prévisible.

Un des exemples mentionné est le suivant: lors de l’introduction du four à pain qui se vendait 275$ us , la majorité des consommateurs n’étaient pas intéressés. Le manufacturier engage une firme de marketing à cause du faible volume de vente. Le manufacturier a introduit une machine à pain se vendant 50% plus cher . Résultat: les ventes du premier modèle ont commencé à augmenter et les tablettes se sont vidées assez vite. Le modèle plus cher avait pour but d’être simplement là en référence pour que le consommateur se dise: le premier modèle à 275$ , on l’achète.

Un produit ne se vend pas? Mettez-le dans une vitrine à coté de produits de luxe, haussez le prix et il y a de fortes chances qu’ils se vendent.

Le livre regorge d’anecdotes de ce genre montrant que le consommateur peut être influencé par des stratégies de : relativité entre les produits, présentation, normes sociales, excitation sexuelle, stratégie de prix entre des produits comparables…etc. Tout ça pour nous amener à acheter des produits dont on a pas besoin ou un produit avec plein d’accessoires dont on a pas besoin.

Ce livre ne fait aucune allusion à des fraudes et au fait que l’on peut se laisser influencer par des fraudeurs. Cependant, il montre la force de stratégies de marketing et que dans le fond nous ne sommes pas en “plein contrôle rationnel” lors de notre prise de décision.

Se lit facilement, c’est léger et même drôle à certains endroits… et que nous , consommateurs , sommes assez influençables.

Lu: Fraud Risk Assessment

Fraud Risk Assesment. Building a Fraud Audit Program  de Leonard W. Vona.

Sur  le même thème que le volume précédent. L’importante de la prévention et la détection pour réduire les dommages provoquées par la fraude mais écrit par une personne d’expérience du domaine mais aussi de la formation et des séminaires. Toute une différence.

L’auteur parle des principes de la prévention et détection mais en plus avec le  côté pratique de la fraude . Écrit de façon claire, bien structuré et présenté. Ce qu’il faut regarder, la stratégie, les signaux d’ alarmes y  sont décrits pour nous permettre de bâtir un programme de prévention et détection de la fraude. Dans ce livre en plus de mentionner que ca prend des processus, on les décrits de façon très pratique.

Un très bon livre.

Lu: Business Fairy Tales – Grim Realities of Fictitious Financial Reporting

Un livre détaillant les “autopsies” de certaines fraudes et arnaques célebres: Sunbeam, Enron, WordCom, Xerox, Krispy Kreme, etc. mais d’un point de vue technique, comptable .

Le point intéressant c’est que l’auteur , un comptable, montre les signes ou les “red flags” qui permettent d’identifier des transactions douteuses.

Intéressant , mais pour les comptables ou gens ayant de bonnes notions financières et comptables.

Lu: “Corporate Crooks : How Rogue Executives Ripped Off Americans…and Congress Helped Them Do It”

Un livre à lire.  Greg Farrel est un journaliste d’enquête  pour le journal  USA Today  et  se spécialise dans les fraudes des cols-blancs.

Très bien écrit, facile à comprendre, juste assez de détail pour comprendre l’environnement dans lequel se trouve les hauts dirigeants financiers, les courtiers et les analystes des marchés depuis 1980.

L’auteur explique les gestes posés, les acteurs, les dérèglementations qui ont amené cette situation. La modification des salaires fixes vers une rémunération par des options d’achat d’actions qui incitent à trafiquer les livres et à frauder les investisseurs. La dérèglementation et les pressions politiques. Les faibles effectifs de la Security Exchange Commission (SEC), et comment cette dernière a peu de budgets , peu de comptables et avocats pour exercer sa surveillance.

La corruption à tous les niveaux avec peu de moyens pour la contrer.

Le livre a été publié en 2006 , peu après les scandales d’Enron et de WordCom et l’auteur prévoyait d’autres scandales à l’horizon même après l’adoption de la loi Sarbannes-Oxley.

L’auteur donne , dans sa conclusion, les conseils suivants:

  • Soyez sceptique
  • Trouvez comment l’entreprise gagne son argent
  • Ne croyez pas  quand les dirigeants d’entreprise disent avoir trouver une “autre façon de faire des affaires”
  • Il faut  protéger ceux qui dénoncent
  • Pour les employés de ces entreprises: attention à ne pas se retrouver  pris dans le conflit de fermer les yeux pour  garder son emploi ou même d’être complice en trafiquant les livres pour que ça paraise mieux
  • Plus de fonds ( pour engager des employés compétents et en plus grand nombre)  et de pouvoir pour la SEC et des bonis pour les employés pour les motiver à trouver les fraudes ( car ils sont beaucoup moins bien payé que dans le privé).

The Journey of a Corporate Whistleblower. Extraodinary Circumstances”

fraude

Un livre sur le scandale de WordCom et de sa faillite.

Cynthia Cooper était en charge de la direction du département de vérification interne de WordCom. Après le premier chapître dans lequel on retrouve un résumé de l’histoire , les 200 quelques pages suivantes brosse un portrait de la vie personnelle de l’auteur, de sa carrière et un historique de WordCom. Rien à voir avec la fraude en tant que tel. Personnellement , j’ai trouvé ce bloc très peu intéressant et beaucoup trop long . À partir de la page 223 , on commence à introduire le contexte de la fraude et là ca devient intéressant. Donc environ une cinquantaine de pages sur 400 où nous sommes réellement dans le vif du sujet c’est-à-dire ce qui s’est passé réellement, la chronologie des faits , les acteurs, les tensions…etc.

Une histoire de  manipulation des chiffres: maquillage des états financiers en réduisant des dépenses pour les capitaliser dans des actifs qui eux, seront amortis sur une grande période; un écart aux principes comptables généralement reconnus surtout celui  de l’appariement des revenus et dépenses.  Une seule personne  ne peut manipuler  les chiffres, il doit donc y avoir des “complices” des gens de la direction de la comptabilité, des cadres intermédiaires qui acceptent de faire du maquillage et de passer des écritures qui ne sont pas supportés. Les circonstances de la première fois et par la suite comment les gens  deviennent coincés dans le système.

Pourquoi trafiquer des chiffres?  Pour que les résultats intérimaires paraissent mieux ou sont ceux des  attentes  de Wall Street? Au début , c’est juste temporaire, la situation devrait se résorber au prochain trimestre et avant la fin de l’exercice financier…donc, pas de mal. Sauf que la situation économique ne s’améliore pas parce que les chiffres sur papiers sont changés. De trimestre en trimestre , les chiffres doivent être ajustés et on s’arrange pour brouiller les pistes pour ne pas lever un drapeau rouge pour les vérificateurs externes ( encore la, un peu de complaisance de leur part) lors de la vérification annuelle.

Mais pourquoi des gens acceptent de le faire? Pour sauvegarder leur job, parce qu’ils se disent qu’en trouver une autre aussi payante va être difficile, qu’ils ne veulent pas déménager de leur ville, qu’ils ont une famille à charge. Pour certains , ça dépend de leurs bonis, de leurs options d’achat d’actions…etc.  Ils regrettent tous, après le fait, d’avoir poser ces gestes et ne l’auraient jamais fait sachant l’engrenage dans lequel ils s’embarquaient. Nul n’est contre la vertu. Ils n’ont pas reçu directement de l’argent pour s’être embarqués dans ce schéma, ils veulent juste conserver leurs jobs et conserver leurs fonds de pension.

Ce qui fait réfléchir c’est l’élément suivant: dans une organisation, devons-nous agir contre l’intérêt du publique, contre une certaine éthique pour sauvegarder sa job? Dois-je agir en dehors de mes convictions personnelles et de mes valeurs personnelles quand un patron me demande de faire quelquechose de “pas trop correct”?

LU: “Tilted. The Trial of Conrad Black ” de Steven Burka

Le procès de Conrad Black pour fraude durant l’été 2007 à Chicago. Tous les détails y sont mentionnés . L’attitude des procureurs, des avocats de la défense, du juge. L’auteur, avocat de profession, décrit les différences entre le système américain et canadien durant un procès , les erreurs faites par les parties et l’arrogance de certains ainsi que toutes les étapes du procès. Il conclut en écrivant que si le procès avait été tenu au Canada, le verdict aurait été différent. D’ailleurs , il raconte aussi les efforts de Conrad Black pour obtenir un passeport canadien. On se rappellera que ce dernier, né au Canada, avait renoncé à sa citoyenneté canadienne pour avoir le titre de Lord en Angleterre : Lord Black, baron de Crossharbour et purge une peine d’emprisonnement de 6 ans et demi en Floride.

À  lire aussi   dans la Presse:   L ‘ arrogance a peut-être coulé Conrad Black

À lire sur Radio-Canada: Conrad Black veut en appeler de son procès

Aussi: Conrad Black va en appel

Des commentaires de juristes québécois:  Black Monday pour Conrad Black

Le site internet de Steven Skurka, l’auteur du livre; The Crime Sheet

Un blog de Conrad Black : Blacks Justice . Ce blog donne des liens sur les récents articles de Conrad Black.  Depuis mars 2008 jusqu’à aujourd’hui. Des articles écrits par Conrad Black dans le National Post.