Prévention de la fraude : gardez un oeil sur le pot de biscuits

Tous les secteurs de l’économie font face à la fraude. Les banques, les cie d’assurances, les commerces de détail, les assureurs, les courtiers en immeuble et même…les comptables. J’ai déjà vu un cas d’un bureau de comptables se faire voler par la personne qui s’occupait de la  comptabilité du cabinet.

Certains se font voler , via l’extérieur par l’utilisation de faux chèques, fausses cartes de crédit, fausses réclamations d’assurances.

Beaucoup d’entreprises se font voler à l’interne, par des employés. Les petites entreprises ont peu ou pas de contrôle interne et sont propices au vol et à la fraude. La seule façon , pour les petites entreprises, avoir un programme de prévention et de détection de la fraude ie garder un oeil sur le pot de biscuits.

Un article du National Post : Keep eyes on the cookie jar

Les comptables qui bloguent

Je viens de lire un article dans le CGA Magazine : Chiffres et blogosphère, il faut compter avec les comptables. Une liste de plusieurs blogueurs anglophones et 2 blogueurs francophones, dont le mien. Très peu de blogues canadiens, encore moins de francophones.

J’ai donc “fouinée” , je l’avoue, sur les sites recommandés et ce,  avec plaisir. Un blogue sur les comptables mécontents, un autre sur l’impôt, un sur l’évaluation d’entreprise et sur les faillites et insolvabilité.

http://angryaccountants.blogspot.com/   : le blogue sur les comptables qi veulent se défouler

http://www.rerolle.eu/ : le blog sur l’évaluation d’entreprise

http://profalbrecht.wordpress.com/ : le blogue d’un prof de comptabilité

http://grossmancga.com/site/  : le blogue sur l’insolvabilité

Des adresses à conserver.

Irrégularités comptables et “window dressing” chez Lehman Brothers?

Un rapport de 2 200 pages vient d’être publié sur la faillite de Lehman Brothers cherchant à expliquer la chute de cet empire:

29 janvier 2008 –  publication des revenus de 60 milliards et des revenus nets de 4 milliards pour l’exercice financier terminé le 31 novembre 2007.

Janvier 2008  –  le cours de l’action atteint plus de 65$;

juin, juillet  2008 – Perte de 2,8 millards au 2ième trimestre de 2008 résultant de la radiation d’actifs “toxiques” , de vente à perte…etc;

12 septembre 2008 –  l’action se transige à 4$;

15 septembre 2008 – Faillite de Lehman Brothers .

Une technique de maquillage d’états financiers ou “window dressing”  ou “book cooking”  ,  “REPO 105” aurait été utilisée pour améliorer les états financiers de 2007. Cette technique a pour effet de diminuer la dette et de montrer des ratios d’endettement plus favorables.

«Repo 105». C’est le nom de code d’une petite «manip» financière pratiquée par ­Lehman Brothers pour embellir ses comptes, relevée dans un rapport sur la faillite de la banque rendu public jeudi soir aux États-Unis. Ces «Repo», pour «repurchase agreement», c’est-à-dire «accord de rachat», consistaient pour la banque new-yorkaise à vendre à un partenaire des actifs, notamment immobiliers, à la veille de la publication de ses comptes, pour les lui racheter quelques jours plus tard.

But de la manœuvre : alléger temporairement sa dette afin d’améliorer son bilan. Le chiffre 105 signifie que la valeur des produits vendus par ­Lehman atteignait 105 % des liquidités qu’il percevait en échange. Ce tour de passe-passe, Lehman l’a pratiqué dès 2001, mais l’a utilisé à une échelle de plus en plus importante en 2007 et 2008, pour une valeur de 39 milliards de dollars à la fin du dernier trimestre 2007, de 49 milliards à la fin du premier trimestre 2008 et de 50 milliards au second trimestre 2008.

Source: Le Figaro

Donc, on remplace une dette par une vente d’actifs. Ces actifs doivent être rachetés , par la suite dans un délai très court, par le vendeur initial après la publication des résultats financiers. Cependant , cette manipulation comptable n’est pas exclusive à Lehman, c’est une technique connue et souvent utilisée.

À la demande d’une cour fédérale new-yorkaise, l’expert Anton Valukas, président d’un cabinet d’avocats de Chicago, a passé plus d’un an et consacré 38 millions de dollars à enquêter sur la plus retentissante faillite bancaire depuis les années 1930, événement déclencheur de la crise financière à l’automne 2008. Il a remis en février son rapport de 2 200 pages, qui vient juste d’être rendu public. Pour ce faire, il a interrogé plus de cent témoins, jusqu’au secrétaire au Trésor d’Obama, Tim Geithner, et le patron de la Réserve fédérale, Ben Bernanke.

Sa conclusion : la faillite de Lehman Brothers est due à une conjonction de facteurs, et ne peut être imputée à son seul management. Pour autant, Dick Fuld et plusieurs de ses responsables financiers ne sont pas exempts d’«erreurs de gestion non coupables» et de «manipulation de bilans». Le PDG a été, selon le rapport, «pour le moins extrêmement négligent». Réagissant à ces accusations, Patricia Hynes, avocate de Dick Fuld, affirme qu’il «n’a pas mis au point ou négocié ces transactions» et qu’il «n’était pas au fait de leur traitement comptable».

Source: Le Figaro

Pour une explication détaillée du “repo 105”:

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=Tr8qPmyW5Yw[/youtube]

La fraude et le vol d’identité par des préparateurs de déclaration d’impôts

Les fraudeurs sont partout et portent des masques variés. En Ontario, un préparateur de déclarations de revenus a été condamné pour fraude. Il avait un système pour réclamer des  dons de charité à l’aide de faux reçus, pour ses clients. Plus de 3, 25 millions de dollars ont été alloués en crédit d’impôts à près de 300 contribuables. Le fraudeur aurait collecté près de 970 000$ dont 570 000$ environ en honoraires et le reste aurait été versé en “commissions” aux  associations ou à des personnes liées aux organismes de charité.

L’agence des douanes et  du revenu Canada a un programme , le projet Trident” pour  identifier les préparateurs de déclarations de revenus qui sont des fraudeurs.

Source: The star.com

Il semble que les faux reçus de dons de charité , est une fraude assez courante car le projet Trident vise à identifier ce genre de fraude.

Le projet Trident est un projet d’exécution mené dans l’ensemble de l’ARC qui vise à protéger l’assiette fiscale en poursuivant en justice les principaux participants à des stratagèmes fiscaux frauduleux et en établissant des nouvelles cotisations liées à leurs déclarations de revenus. Le projet Trident cible trois types de fraude : les fraudes des spécialistes en déclarations, les fraudes liées aux organismes de bienfaisance et le vol d’identité.

Voici le texte, publié sur le site de l’Agence des douanes et du revenus Canada , qui donne les condamnations récentes en vertu de ce projet:

Le 13 novembre 2009… Un spécialiste en déclarations d’Edmundston au Nouveau Brunswick a été condamné à payer une amende de 275 196 $ et à une sentence de détention à domicile de deux ans moins un jour sous condition après avoir été reconnu coupable à plusieurs chefs d’accusation d’évasion fiscale. Il lui a été ordonné de payer l’amende à l’intérieur de cinq ans, en versement d’au moins 25 000 $ par année ou de faire face à un maximum de cinq ans de prison. Le spécialiste en déclarations doit aussi abandonner son entreprise se rapportant aux impôts et il lui sera permis de préparer des déclarations de revenu seulement pour lui-même et sa conjointe. Une enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que le spécialiste en déclarations a fait des inscriptions fausses ou trompeuses dans les déclarations de revenu de ses clients pour les années impositions 2004 et 2005. Il a inclus auxdites déclarations des déductions et des crédits d’impôt non-remboursables frauduleux tels que des frais de scolarité, des frais médicaux, des dons, des dépenses d’emploi, des frais de garde d’enfants et des pertes d’entreprise afin d’obtenir des remboursements supérieurs à ceux dont ils avaient droit.

Le 26 octobre 2009… Un spécialiste en déclarations de Brampton en Ontario qui a plaidé coupable le 16 octobre 2009 à un chef d’accusation de fraude de plus de 5 000 $ a reçu une sentence de deux ans moins un jour de détention à domicile à être servi sous condition et également à payer une amende de 50 000 $. Une enquête conjointe de l’Agence du revenue du Canada (ARD et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a révélé que le spécialiste en déclarations a produit de fausses déclarations de revenu de particuliers en gonflant des reçus de dons de charité provenant de différents organismes de charité dans les déclarations de revenu de 23 de ses clients. Au cours des années d’imposition 2003 à 2006, le spécialiste en déclarations a émis des faux dons de charité pour 331 716 $ et de ce fait, a aidé ses clients à réclamer plus de 134 124 $ en crédit d’impôt non-remboursable.

Le 14 mai 2009… Un spécialiste en déclarations de Winnipeg au Manitoba a été condamné à payer une amende de 141 000 $ et à une sentence de 23 mois de prison. Une enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que le spécialiste en déclarations a produit de fausses déclarations de revenu de particuliers pour 23 de ses clients en modifiant les montants déclarés sans qu’ils le sachent. Le spécialiste en déclarations a également omis de déclarer dans sa déclaration de revenu de l’année 2006 une somme de 488 000$ obtenue illégalement d’une institution financière. En plus de l’amende et de l’emprisonnement, le spécialiste en déclarations doit payer la totalité des impôts et pénalités dus qui ont été cotisés par l’ARC.

Le 2 juin 2009… Un spécialiste de déclarations de revenus de Toronto (Ontario) a plaidé coupable à un chef d’accusation de fraude de plus de 5 000 $ et à deux chefs d’accusation d’évasion fiscale.  Il a été condamné à une peine égale au temps déjà purgé en prison plus un jour et s’est vu imposer une amende de plus de 145 000 $.  Une enquête de l’ARC a révélé qu’il avait  fourni à ses clients de faux reçus pour dons de bienfaisance d’églises et d’organismes de bienfaisance semblables.

Le 18 décembre 2008… Un spécialiste en déclarations de revenus de Toronto (Ontario) a plaidé coupable à une accusation de fraude de plus de 5 000 $ et a été condamné à une peine de 51 mois de prison. Une enquête de l’ARC a révélé que le spécialiste en déclarations avait préparé et soumis de fausses déclarations de revenus et de prestations au nom de ses clients. En effet, ces derniers avaient demandé dans leurs déclarations des déductions pour des dons de bienfaisance fictifs ou surévalués.

Le 22 mai 2008… Un homme de Gatineau, Québec, a plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale et a été condamné à une amende de 30 000 $, ce qui représente 77 % de l’impôt éludé. Une enquête de l’ARC a révélé que, pour les années d’imposition de 2000 à 2005, il a produit de faux reçus de dons totalisant la somme de 146 275 $, tentant ainsi d’éluder 39 163 $ en impôt sur le revenu. En plus de payer l’amende, il doit rembourser le montant d’impôt éludé, les intérêts qui s’y rapportent, ainsi que toute amende administrative qui peut être imposée par l’ARC.

Le 13 mai 2008… Une spécialiste en déclarations de revenus de Grand-Sault au Nouveau-Brunswick a plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale et a été condamnée à une amende de plus de 32 000 $ ainsi qu’à une détention à domicile de 16 mois. Une opération policière conjointe entre l’ARC et la Gendarmerie royale du Canada a révélé que la spécialiste en déclarations de revenus avait fait des inscriptions fausses et trompeuses dans les déclarations de revenus de ses clients pour l’année 2005. Elle a modifié les déclarations de revenus de ses clients après avoir effectué des opérations d’escompte en vue d’y inclure des déductions et des crédits d’impôt non remboursables frauduleux, tels que ceux accordés pour frais de scolarité, frais médicaux, frais de garde d’enfants, et obtenait des montants de remboursement plus élevés que ceux auxquels ses clients avaient droit. En plus de payer l’amende, elle doit rembourser l’impôt dû, plus les intérêts, ainsi que toute amende administrative qui peut être imposée par l’ARC.

Le 2 mai 2008… Un spécialiste en déclarations de revenus de Brampton a été reconnu coupable d’un chef d’accusation d’évasion fiscale et condamné à une amende de plus de 58 000 $. Une enquête de l’ARC a révélé que le spécialiste en déclarations de revenus avait vendu pour 407 325 $ de faux reçus de dons à des clients en 2004 et 2005. En plus des amendes, il a été condamné à une période de probation de deux ans, et il lui a été interdit de préparer les déclarations de revenus de quiconque, autre que de sa famille immédiate. Il doit également payer le montant intégral de l’impôt dû, plus les intérêts, ainsi que toute amende administrative qui peut être imposée par l’ARC.

Le 1er mai 2008… Un spécialiste en déclarations de revenus de High River en Alberta a été condamné à une amende de 90 000 $ et à une peine d’emprisonnement ferme de 18 mois après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale. Une enquête de l’ARC a révélé qu’il avait conseillé à des clients de produire de fausses déclarations de revenus. Il a conseillé à plusieurs de ses clients de créer des entreprises fictives afin de déduire des dépenses de leur revenu d’emploi, et à d’autres de déduire des dépenses personnelles à titre de dépenses d’entreprise.

Le 9 février 2007… Un spécialiste en déclarations de revenus de Vaughan en Ontario a été reconnu coupable de 16 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt et a été condamné à une amende de 8 000 $. Il a omis de payer à certains clients le montant total du remboursement d’impôt auquel ils avaient droit, de verser à d’autres leur remboursement d’impôt sur le revenu au moment requis, et de fournir à d’autres encore leur avis de cotisation provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou leur avis du remboursement d’impôt réel. Le 2 mai 2007, il a plaidé coupable à six chefs d’accusation d’évasion fiscale et a été condamné à une amende de plus de 8 400 $, soit 100 % de l’impôt éludé. L’amende s’ajoute à tout impôt et intérêt dus, ainsi qu’à toute amende administrative qui peut être imposée par l’ARC.

Le 27 avril 2007… Un spécialiste en déclarations de revenus de Montréal a volé l’identité de plus de 80 personnes et a frauduleusement obtenu près de 200 000 $ en remboursements d’impôt, en crédits et en prestations. Il a également offert à de nouveaux immigrants ayant peu de connaissances relatives à l’impôt des services de préparation de déclarations de revenus, et il les a aidés à obtenir des remboursements d’impôt auxquels ils n’avaient pas droit. Il a plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale et a été condamné à 12 mois d’emprisonnement sans droit de libération conditionnelle ainsi qu’à une amende de plus de 400 000 $.

Le 7 mai 2007… Un homme de Toronto a été reconnu coupable de sept chefs d’accusation d’avoir tenté d’obtenir des remboursements en produisant de faux énoncés dans des déclarations de revenus. Une enquête de l’Agence du revenu du Canada a déterminé que, à titre de spécialiste en déclarations de revenus, il avait produit sept déclarations de revenus falsifiées dans le but d’obtenir 1,2 million de dollars en remboursements auxquels il n’avait pas droit. L’ARC a été en mesure de l’empêcher d’obtenir tout remboursement demandé. Le 10 janvier 2008, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement ferme, à trois ans de probation, ainsi qu’à une amende de plus de 610 000 $. Il lui a également été interdit de préparer ou d’aider à la préparation de déclarations de revenus au cours de sa période de probation.

Le 25 avril 2008… Un homme de Toronto a été condamné à une amende de 4 000 $ après avoir plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’avoir aidé d’autres personnes à obtenir de faux remboursements de l’impôt sur le revenu. L’ARC a découvert qu’il a fourni de faux T4, États de la rémunération payée et de faux reçus de loyer à de jeunes élèves du secondaire, à des fins de production de fausses déclarations de revenus. Il a ensuite accompagné les étudiants à un service de préparation de déclarations de revenus où les élèves produisaient de fausses déclarations de revenus et, en conséquence, obtenaient des remboursements frauduleux. En plus de payer l’amende, il doit rembourser le montant frauduleusement obtenu, plus les intérêts ainsi que toute amende administrative qui peut être imposée par l’ARC

Le 30 janvier 2008… Une spécialiste en déclarations de revenus de Grand Falls au Nouveau­Brunswick (N.-B.) a plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale et a été condamnée à une amende de près de 80 000 $ et à une peine de 24 mois moins un jour de détention à domicile. Une opération policière conjointe entre l’Agence du revenu du Canada et la Gendarmerie royale du Canada a permis de découvrir qu’elle avait préparé des énoncés inexacts ou trompeurs dans des déclarations de revenus. Elle a préparé des documents fictifs pour appuyer des frais de scolarité, des frais médicaux, des dons, d’autres dépenses d’emploi, des frais de garde d’enfants et des pertes d’entreprise dans le but d’obtenir des remboursements supérieurs à ceux auxquels ses clients avaient droit. En plus de l’amende, elle doit également payer le montant intégral d’impôt dû, plus les intérêts, ainsi que toute amende administrative qui peut être imposée par l’ARC.

Le 13 décembre 2007… Un spécialiste en déclarations de revenus de Vancouver a plaidé coupable à 17 chefs d’accusation de fraude liée à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur les produits et services, à 6 chefs d’accusation de vol et à 4 chefs d’accusation de fraude en vertu du Code criminel. Il a utilisé plusieurs stratagèmes pour frauder l’ARC et il a trompé des clients en leur disant qu’ils devaient de l’argent à l’ARC, gardant ensuite les sommes reçues pour lui-même. Par la suite, il demandait un remboursement pour le même client, empochant l’argent reçu de l’ARC. Il a été condamné à 4 ans d’emprisonnement ferme relativement aux chefs d’accusation liés à l’impôt, à la taxe et à la fraude, et à 18 mois d’emprisonnement ferme, relativement aux 6 chefs d’accusation de vol, ces peines devant être purgées simultanément. Il a été condamné à une amende de plus de 250 000 $. En plus de l’amende, il doit également payer le montant intégral d’impôt du, plus les intérêts, ainsi que toute amende administrative qui peut être imposée par l’ARC.

Le 18 octobre 2007… Une ancienne employée de l’ARC à Winnipeg a été reconnue coupable de fraude criminelle, d’abus de confiance et d’évasion fiscale. L’ancienne employée a été condamnée à une amende de plus de 119 000 $ et à une peine d’emprisonnement de deux ans avec sursis pour avoir modifié des déclarations de revenus dans le but de générer des faux remboursements. En plus de l’amende, elle doit payer le montant intégral d’impôt dû, plus les intérêts, ainsi que toute amende administrative qui peut être imposée par l’ARC.

Le 11 octobre 2007… Un résident de Calgary a été condamné à deux ans d’emprisonnement ferme et sommé de rembourser les 202 626 $ qu’il avait éludés à l’ARC. Il a produit des déclarations de revenus frauduleuses pour 34 sociétés inexistantes, 14 sociétés à propriétaire unique inexistantes et 10 sociétés légitimes. Pour ce faire, il a utilisé de faux certificats de constitution, il a produit de faux documents en utilisant les noms et les numéros d’assurance sociale (NAS) d’anciens employés et, dans la majorité des cas, il n’avait aucun livre comptable pour appuyer les déclarations produites. Au total, il a obtenu frauduleusement 202 626 $ et a tenté d’obtenir en plus un total de 230 492 $ de remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS) auxquels il n’avait pas droit.

Le 24 juillet 2007… Une spécialiste en déclarations de revenus de Toronto qui a plaidé coupable à des accusations de fraude, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement ferme, et à trois ans de probation, et a reçu l’interdiction d’exploiter une entreprise de services de préparation de déclarations de revenus ou d’en être la propriétaire. Les déclarations de revenus frauduleuses qu’elle a préparées étaient appuyées par de faux reçus de dons de bienfaisance et ont coûté au gouvernement du Canada 1 065 922 $. Les contribuables qui ont reçu ces remboursements verront leurs déclarations de revenus redressées et devront rembourser tous les montants en souffrance.”

Condamnations, amendes et peines l’emprisonnement à ce jour

Description Nombre de condamnation Amendes Peine d’emprisonnement obligatoire (en mois)
Vols d’identité par un spécialiste en déclarations de revenus 7 1 795 820,00 $ 185
Vols d’identité (autres) 2 322 502,00 $ 48
Spécialiste en déclarations de revenus 4 127 375,00 $ 18
Fraudes liées aux organismes de bienfaisance par un spécialiste en déclarations de revenus 5 253 973,00 $ 110
Fraudes liées aux organismes de bienfaisance (autres) 1 30 000,00 $ 0
*** Total *** 19 2 529 670,00 $ 361

Source: site de Revenu Canada

Hameçonnage: un autre exemple

Voici un autre exemple d’ hameçonnage, reçu le 16 février 2010. Toujours la même histoire: on a une victime qui inspire la pitié, elle crie à l’aide, c’est une enfant d’une personne importante  , un président d’une cie ( très riche) assassiné . Elle vous remercie et remercie Dieu, et veux payer pour les services qu’on lui rend. Elle fait appel à une personne fiable et honnête car évidemment les fonds sont ailleurs. Remarquez l’adresse courrier de la personne à contacter …@ymail.com  . Une banque n’utilise jamais ce genre d’adresse.

Le pire, c’est que ça fonctionne encore ce genre de fraude.

Bonjour
Excusez moi de rentré en desir d’affaire avec vous. j’ai enormement hesité avant de vous ecrire par crainte de ne pouvoir pas avoir de reponse auprès de vous. Alors j’ai beaucoup prier pour que le bon Dieu me vienne en aide en touchant votre coeur afin de m’aider sincèrement.
Mon nom est Edvige COULIBALY, j’ai 18 ans et fille unique de feu Fabien COULIBALY, Homme d’affaire et Président des Exploitants Miniers du Bas-Cavally en République de Cote D’ivoire. Il a été assassiné par des hommes armés à notre résidence à Abidjan dans la nuit du 24 au 25 Octobre 2007. Les rumeurs pense que c’est un coup monté par ses associés dont on ignore encore l’existence car mon père était un homme très adulé dans son domaine d’activité et au vu de la prospérité de ses affaires, je pense bien qu’il a été bel et bien assassiné par des gens qui voulaient à tout prix le nuire.Quand il était en vie il a utilisé mon nom pour déposer la somme de 2.5 millions $ de Dollars Américain dans une banque ici a Abidjan et il m’a dit de ne pas le révéler.  J’ai tous les documents en ma possession prouvant que je suis vraiment l’heritière légale et que ces fonds m’appartienne.  Après sa mort, notre maison a réçu la visite de plusieurs personnes dont j’ignore l’identité et se faisant passé soit pour ses associés ou soit pour des policiers en civile envoyé par le gouvernement actuel. Ils ont fouillés de fond en combre toute la maison et je ne sais pas ce qu’ils cherchaient. D’autres ont mis la main sur la plupart des biens de mon père et m’ont ménacé de mort de leur devoiler tout ce que je savais de mon père.
Pour cela j’ai du abandonner la maison et me réfugier actuellement dans un petit hôtel de la ville d’abidjan pour me cacher et rester à l’abri de ces hommes car je n’ai plus confiance à personne.
Je suis entrer discretement en contact avec le Directeur de la banque ( il était le banquier et conseiller financier de mon père ) où se trouve mes fonds et il a confirmé effectivement l’existence de ses fonds qui sont à mon nom.
Alors pour plus de sécurité, il m’a conseillé de transférer cet argent hors du pays aussitôt que possible à cause de l’incertitude de tout ce que je vis en ce moment et aussi du climat politique mal saint de mon pays. Et je ne veux pas que le régime en place  où les personnes se faisant passer pour les associés de mon père bloquent cet argent car c’est tout ce qu’il me reste comme biens donc mon avenir.
Pour un audit à la banque par le régime en place qui confisque les biens en natures ou en especes, le banquier de mon pere à dû transferer mes fonds dans une banque en angleterre nommé BARCLAYS BANQUE Pour plus de sécurité je ne veux pas que vous divulguiez ces informations à n’importe qui. Je veux que vous les gardiez comme confidentielles.
Maintenant j’aurai vraiment besoin de votre aide car le directeur me demande de Chercher une personne étrangère de fiable et de confiance qui pourra :
Me fournir un compte où cet argent sera verser.
Je veux après le transfert vous rejoindre dans votre pays pour continuer mes études et aussi investir dans un domaine qui pourrait nous rapporter tous les deux grâce bien sûre à vos conseils. Car je serai sur votre couverture.Pour cela j’ai décidé de vous donner 15% de la somme totale ($2.500.000) et ensuite 5% pour les dépenses que cela va occasionner.
J’ai besoin énormément de votre aide.
Je vous envois les coordonnées de la banque anglaise ou mes fonds on été transférer.

NOM DE LA BANQUE: BARCLAYS BANK
ADRESSE:1 churchill place E 14 5hp
LONDON GRANDE-BRETAIGNE
SITE WEB:
www.barclays.co.uk
EMAIL: bankbarclaysuk@ymail.com
NOM DU DIRECTEUR:JOHN VARLEY
TEL DIRECT: 0044 703 598 6361

J’aimerai que vous rentiez en contact avec le directeur de cette banque pour plus d’information car je suis tres déprimé troublé s’il vous plait aidez moi.

Que DIEU vous bénisse !
MLLE Coulibaly Edvige
Merci

Séparation des biens lors d’un divorce: le rôle du juricomptable

Le juricomptable, dans un litige lors d’un divorce, ne peut aider pour savoir qui aura la garde des enfants et du chien , ni pour déterminer les jours de visite. Cependant, les conseils et les travaux d’un juricomptable peuvent être utiles dans les situations suivantes:

  1. Lorsqu’un des conjoints n’était pas impliqué dans les affaires financières de l’autre conjoint ou ne connaît pas les finances;  la recherche d’actifs  ou de revenus cachés. Le juricomptable peut identifier les comptes bancaires, les actifs immobiliers et dresser une liste des actifs du conjoint.
  2. Recherche d’inconsistance dans les déclarations et informations  financières du conjoint.
  3. Corroborer les affirmations avec les informations financières.
  4. Procéder à une valuation de l’entreprise.
  5. Revue , analyse et critique du rapport fait par un juricpomptable ( ou ducomptable) de l’autre partie.
  6. Assistance à l’avocat pour élaborer des questions financières pertinentes lors de l’interrogatoire et déterminer les documents requis pour fins d’analyse.
  7. Témoin-expert à la Cour pour une des parties ou expert indépendant.
  8. Détermination de l’impact  fiscal des transactions.

Lorsque l’un des conjoints possède une entreprise, consulter un juricomptable, malgré les frais, est pertinent. Il peut arriver qu’une personne en affaires veuille montrer des revenus plus faibles ou une valeur de ses actifs moins importante pour limiter la somme à verser à l’ex-conjoint.

Rémunération des dirigeants: de la séparation du pouvoir décisionnel et de la propriété

Avec tous les scandales de la dernière décennie ( Madoff, Earl Jones, Enron, Lacroix…etc.) on peut se poser la question si ce n’est tout simplement pas une conséquence de la séparation de la direction et du pouvoir décisionnel avec la propriété de l’entreprise. Une majorité d’actionnaires ( en nombre d’individus ) détenant des actions n’ont pas de pouvoir réel dans la conduite des affaires d’une entreprise. L’entreprise est gérée par des gestionnaires de carrière et ces derniers , sont rémunérés en fonction des résultats à court terme ; un salaire de base, un boni, et des options pour acheter des actions à un prix fixe.

Henry Mintzberg , dans un article , How Productivity Killed American Entreprise, mentionne que la vue à court terme des dirigeants pour hausser la cote à la bourse des actions:

Legal Corruption But how exactly? How did these heroic leaders manage to push up those share prices so quickly? Some, as we know, simply cheated, cooking the books to make things look good. But this was the tip of the iceberg, the illegal corruption that, once revealed, could be dealt with in courts of law. Far more pervasive, and insidious, was the legal corruption underneath, which amounted to cashing in the “goodwill” that many corporations had nurtured so carefully over so many years.Accountants had trouble measuring that, so it did not count. But they could certainly measure short-term profits, much as the economists could measure productivity. So the CEOs managed this narrow kind of performance very carefully, often more carefully than they managed the business itself. The object was to con the financial analysts, or at least those people convinced by these analysts to buy the stock. So all kinds of employees were distracted making useless plans to impress outside investors.

Récemment, un article du président d’Audit Integrity,  fait la mention  de statistiques troublantes et qui devraient nous faire réfléchir. La compensation moyenne d’un exécutif des 500 entreprises du S&P était de 1,5 million en 2000 et de 3,7 millions en 2008.   On pourrait penser que cette hausse de rémunération est causée par un rendement exceptionnel des entreprises, cependant depuis 1999, la hausse du rendement des actions a été de 6,4%.  En 2008, les versements de ces mêmes corporations dans un fonds de pension ont été de 39,5 milliards contre 44,5 milliards de dollars donnés en options d’achat d’actions à la direction.

Des entreprises avec une forte rémunération des dirigeants amènent la manipulation des données pour montrer une rentabilité à court terme ou des prises de décision favorisant le bénéfice à court terme au lieu du long terme:

There is no evidence that increased compensation has a positive impact on corporate results. In fact, Audit Integrity’s studies over the last decade-plus have shown quite the opposite, particularly in regard to excessive incentive compensation. Incentive compensation as a percent of total compensation for CEOs and CFOs is a significant measure in determining the probability of a company’s poor future performance.
Companies with abnormally high incentive compensation often end up as poor performers because management manipulates short-term returns to the detriment of the companies’ long-term interest. This observation is not new. In a rallying cry for a return to shareholder capitalism, in which a company’s decisions are made by the owners, rather than “managerial capitalism,” Martin Hutchinson quotes none other
than Adam Smith on conflict of interest: “Economic theory is pretty clear on the advantages of shareholder capitalism, in which there is no separation between the ownership of businesses and its decision-making. The benefits of the price mechanism, in which
economic actors compete with each other for advantage, have been with us since Adam Smith famously wrote, ‘It is not from the benevolence of the butcher, the brewer, or the baker that we expect our dinner, but from their regard to  their own self-interest. We address ourselves, not to their humanity but to their self-love, and never talk to them of our own necessities but of their advantages.’ Thus selfish people acting in their own interest and controlling their own capital produce benefits for society as a whole. “However, Smith recognized that when managers were separated from capital, a very different picture emerged. ‘The directors of such companies … being the managers of other people’s money than their own, it cannot well be expected that they should watch over it with the same anxious vigilance … Negligence and profusion must always
prevail, more or less, in the management of such a company’.’”1[4]

Mintzberg a publié , en novembre 2009 , dans le Wall Street Journal, un article sur les bonis de la direction. sa conclusion:

So, again, there is but one solution: Eliminate bonuses. Period. Pay people, including the CEO, fairly. As an executive, if you want a bonus, buy the stock, like everyone else. Bet on your company for real, personally.Actually, bonuses can serve one purpose. It has been claimed that if you don’t pay them, you don’t get the right person in the CEO chair. I believe that if you do pay bonuses, you get the wrong person in that chair. At the worst, you get a self-centered narcissist. At the best, you get someone who is willing to be singled out from everyone else by virtue of the compensation plan. Is this any way to build community within an enterprise, even to foster the very sense of enterprise that is so fundamental to economic strength?

Accordingly, executive bonuses provide the perfect tool to screen candidates for the CEO job. Anyone who insists on them should be dismissed out of hand, because he or she has demonstrated an absence of the leadership attitude required for a sustainable enterprise.

Of course, this might thin the roster of candidates. Good. Most need to be thinned, in order to be refilled with people who don’t allow their own needs to take precedence over those of the community they wish to lead.

Pour Mintzberg, la solution est très simple et facile d’application. Par contre on n’entend pas ce genre de discours à la radio et à la télé. Si on écoute le matin la radio, les émissions à forte cote d’écoute, il y a toujours  un expert qui parle des cotes à la bouse, de l’indice des marchés, du comportement de la bourse asiatique. La bourse va bien par rapport à hier  , donc  l’économie va bien. Cela véhicule, selon moi, l’engouement de l’aspect court terme du rendement, rien à voir avec l’investissement durable, la création d’emploi, la création de richesse.

Procès Norbourg: de la raisonnabilité des méga procès

5 accusés, 700 chef d’accusations, 30 000 pages de documents pour la preuve et un procès devant jury. Chaque jurée doit se prononcer sur chacun des chefs d’accusation, et la conclusion doit être un verdict unanime des 12 jurés pour chacune des accusations????

Je me pose la question suivante: si un avocat reçoit 30 000 pages de document pour aboutir à une conclusion dans un dossier légal ou moi, en tant que juricomptable, j’ai le mandat de déterminer s’il y a  fraude dans un dossier et que je reçois 30 000 pages de documents à analyser, je suis certaine que j’en aurais pour plusieurs, plusieurs, plusieurs   mois de travail.

Un  méga procès avec jury , dans la formule actuelle, est … impossible. Perte de temps, perte d’argent, perte de confiance de la part de la population envers le système… et tout est à recommencer? Quel est le coût de cette erreur, qui pour certains, était prévisible?

L’avortement du procès dans l’affaire Norbourg était prévisible dès le départ, selon l’avocat criminaliste et professeur associé de l’UQAM, Jean-Claude Hébert.

Dans un procès pareil, on demande aux jurés de s’entendre. Ils doivent être 12 favorables à la culpabilité des accusés ou 12 favorables à la non culpabilité, pour chacun des 700 chefs d’accusations. En d’autres mots, pour chacun des accusés, les jurés doivent faire un examen minutieux et scrupuleux de l’énorme preuve qui a été présentée.

C’est là que la couronne s’est avancée sur un terrain minée… Les désaccords peuvent surgir en cours de route, s’accentuer et se multiplier, de façon croisée et multiple… À tel point qu’à la fin de l’exercice, vous pouvez vous retrouver avec beaucoup plus de désaccords que d’accords des jurés.

Source : Les Affaires

C’est le temps d’une réflexion sur la façon de faire les choses…et de faire les changements pour être plus efficace et efficient.

Même les boyscouts peuvent être victimes de fraude

Une employée , depuis 1985, des “Boyscouts of America” a été condamnée à 2 ans de prison pour une fraude de 350 000$  contre son employeur. Elle doit repayée la somme fraudée de 350 000$ . La fraude qui s’est échelonnée sur une  période de cinq ans, de  2003 à 2008,   compte près de 500 transactions illégales.

C’est à se demander qui vérifiait les livres et signait les états financiers. Comme je l’ai déjà mentionné, il y a beaucoup de fraudes dans les OSBL ( organismes sans but lucratif) . Les administrateurs de ces  organisations se doivent d’être vigilant et de ne pas se fier à la bonne apparence ou attitude des employés qui touchent à l’argent et qui s’occupent  des  transactions bancaires.

Source: Fraudbaron

Profil des fraudeurs – cuvée américaine 2009

La firme américaine de juricomptables, Marquet International Ltd, publie à chaque année son analyse statistique  sur les fraudes ( États Unis) de l’année. L’analyse de 2009 vient tout juste d’être publiée sur leur site www.fraudtalk.blogspot. com:

  • 63% des fraudeurs sont des femmes
  • Les fraudes des hommes sont 2 fois plus importantes
  • Les fraudeurs occupent en majorité des postes en finance/comptabilité
  • Les fraudes durent en moyenne 4 ans et demi
  • Le jeu est une des raisons majeures de la fraude
  • Moins de 10% des fraudeurs avaient un dossier criminel
  • Fraude moyenne 1 million avec une médiane de 386 500$
  • Age moyen du fraudeur: 42 ans
  • 11% des fraudes sont dans des OSBL

Réflexions sur la corruption légale

Nous sommes submergés d’informations mais réjouissons-nous, il y a surement un spécialiste de l’économie travaillant pour le gouvernement ou une grande banque ou une grande firme d’investissements qui va témoigner que l’économie se relève, que le chômage diminue, que des emplois à 9$ de l’heure sont créés, bref si la bourse va bien, si les indices montent, hourra. J’ai même lu , il y a quelques semaines que les grandes fortunes familiales canadiennes se sont appréciés de 10% en valeur. Je me suis fait le commentaire, mais ils font affaire avec qui?  qui gèrent leur argent? surement pas les mêmes qui gèrent nos REER après la perte importante de 2008-2009. Ce sont probablement eux qui contrôlent leur argent. Le commun du mortel fait gérer ses économies par sa banque , son conseiller.C’est un phénomène récent dans l’histoire de l’homme que des gens mettent leurs économies à la banque et que des gens, diplômés MBA ou maîtrise en finance , aient le mandat de gérer ces sommes.

Les grandes banques américaines après avoir eu besoin de l’aide des gouvernements en 2008-2009 , avec l’ argent des payeurs de taxes,  avec de bons profits ou pas , se paient des bonis faramineux. Bon an, mal an, les gestionnaires de fonds de ces banques font de l’argent et reçoivent de beaux bonis. C’est aussi arrogant et révoltant que les directeurs des manufacturiers américains qui sont allés demandés l’ aide de l’état en jet  privé.

Il ne faut pas oublier que les banques peuvent emprunter , à presque rien comme taux d’intérêt , des sommes d’argent de la banque centrale. Le taux des emprunts sur les cartes de crédit sont, par contre, toujours aussi élevés.

Rien n’est fait pour aider le consommateur, celui qui subit la crise économique, par le gouvernement…non, il faut aider les banques.

Obama parle de taxer les banques…

“Les gens se disent pris en otage, car peu représenté, ni organisé en groupe. Aux États-Unis, un groupe prend forme , initié par la directrice d’un journal internet, le Huffington Post:   “Move Your Money “.

Selon, un  article de Rue89: Pour punir les grandes banques, prends ton oseille et tire-toi

Excédés par les pratiques scandaleuses de leurs banques qui ne cessent de leur pomper de l’argent pour un motif tordu ou un autre, des milliers d’Américains se sont mis à déserter les « big six » (Bank Of America, JP Morgan Chase, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Wells Fargo, Citigroup) en transférant leur pécule dans de petites banques régionales.

Partout dans le pays, des mouvements de citoyens se forment pour inciter les mécontents à abandonner les plaintes stériles pour l’action musclée.

Les rapaces de Wall Street ont beau être puissants et protégés par un gouvernement qui ne fait rien pour museler leur insatiable avidité, si des millions de gens retirent leur argent de leurs coffres pour le mettre ailleurs, ils finiront bien par être obligés de prêter attention au grondement qui monte, qui monte.

Surtout au moment où Wall Street s’apprête à distribuer d’indécents bonus aux cadres responsables de la crise et du bourbier financier, tandis que 12% d’Américains au chômage s’enfoncent dans les dettes, perdent leurs maisons et leur assurance santé.

Cessons de nous plaindre et agissons dans le sens de cesser de faire affaire avec des entreprises dont les dirigeants manquent d’éthique. Cessons de faire les moutons et faisons affaire localement avec des entreprises qui s’impliquent socialement dans le milieu…voilà les messages de ce mouvement.

Le site Move Your Money est à l’adresse:  www.moveyourmoney.info . En 7 jours, ils ont eu 340 000 visiteurs.

La sorcellerie et la fraude

Une femme est accusée de fraude pour avoir soutiré 100 000$ à un avocat de Toronto. Cette femme prétend être d’une lignée de sorcière, lire le tarot, incarner l’esprit d’une personne décédée et …peut donner de l’aide dans les décisions financiaires.

Elle est poursuivie pour fraude mais aussi en vertu de l’article 365 du Code criminel:

365. Affecter de pratiquer la magie, etc. — Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque frauduleusement, selon le cas :
a) affecte d’exercer ou d’employer quelque magie, sorcellerie, enchantement ou conjuration;
b) entreprend, moyennant contrepartie, de dire la bonne aventure;
c) affecte par son habileté dans quelque science occulte ou magique, ou par ses connaissances d’une telle science, de pouvoir découvrir où et comment peut être retrouvée une chose supposée avoir été volée ou perdue.

Source: Globe & Mail

Voir aussi Le Figaro: Fausse sorcière, un métier à risque, pour une conclusion humoristique:

Elle est maintenant poursuivie pour fraude, mais aussi pour avoir enfreint un vieux paragraphe oublié du code pénal canadien visant ceux qui prétendent faussement être sorcier ou sorcière, un délit puni de six mois de prison maximum. En revanche, les vrais sorciers ne risquent pas de poursuites judiciaires au Canada. Le procès a été ajourné au 12 janvier, l’accusée n’ayant pas encore trouvé d’avocat

La cravate, symbole de la fraude?

La cravate serait-elle devenue le symbole de la fraude? On utilise de plus en plus l’expression “criminel à cravate” pour désigner les fraudeurs .

Un article intéressant pour ceux qui aiment les mots , la symbolique et allons-y fort, l’inconscient collectif. Le Devoir a publié un article sur les mots et les symboles qui ont eu un effet accrocheur en 2009.

C’est un raz-de-marée. Depuis 2004, année de sa première apparition, l’expression «criminels à cravate» est apparue 125 fois dans les médias québécois… dont 111 fois en 2009. Alors que l’Europe francophone préfère généralement «escrocs» ou «criminels en col blanc», le Québec — ou ses médias — a conclu que seul cet étrange accessoire de mode masculine peut désormais incarner la fraude.

…..

Pourquoi la cravate est-elle soudainement devenue si populaire? Mystère. Car, en plus, elle est même venue, dans l’imaginaire de certains, à symboliser ces extorqueurs professionnels de Wall Street, ces «bandits à cravate», qui se bourrent les poches à coups de primes de fin d’année.

Source : Le Devoir

Il faut lire aussi les commentaires des lecteurs sur cet accessoire, on y parle de son histoire de la cravate.

La cravate était associé à  l’homme d’affaire sérieux, respectable, qui réussit.Si les gens associent de plus en plus cravate de l’homme d’affaire et fraudeur, les faiseurs d’image et autres agences de pub et de relations publiques vont surement conseiller aux personnages en vue de changer d’accessoire. Le noeud papillon va-t-il redevenir la mode?  Les cols mao? Les chandails à cols roulés sous le veston? Est-ce que ça va avoir un impact important sur la façon dont les  comptables (hommes )  s’habillent?…et les politiciens de l’ assemblée nationale? La mode masculine des gens d’affaires va-t-elle changer? Verra-t-on apparaître le kilt?

La cravate, un des symboles les plus puissants de conformité au code vestimentaire masculin, est portée depuis plus de 300 ans. Tout au long de cette histoire, son aspect pratique ou son confort ont peu ou prou été remis en question.

Dans les années 1860, la cravate longue, comme on la connaît aujourd’hui, devient plus en vogue. L’encombrant col-cravate est abandonné en faveur de la cravate étroite portée avec un col replié et attachée avec un noeud coulant. Les cravates pré-nouées, pratiques et appréciées, sont néanmoins considérées comme fausses et, pour cette raison, rejetées. Les gentlemen sont priés de renoncer à la commodité qu’elles procurent selon le principe qu’une cravate ordinaire, même mal nouée, est préférable.

La société préconise le port de la cravate en dépit de son inconfort, mais les hommes peuvent choisir parmi de nombreux styles, tissus et couleurs. Certains styles sont baptisés d’après des célébrités ou des endroits chic. L’ascot, par exemple, tire son nom de la piste de chevaux fréquentée par la royauté anglaise.

Source: Musée McCord

Selon Freud et la psychanalyse, la cravate est un symbole phallique, les hommes vont-ils laisser tomber facilement la cravate dans leur habillement?

Je pense que je ne regarderai plus les hommes à cravate de la même façon…;o)

L’ agriculture , les vaches et la fraude

Toutes les opportunités pour frauder sont bonnes pour certains. Même les vaches peuvent être des moyens de frauder les agriculteurs.

Dans la région d’Edmonton, les policiers mettent en garde les agriculteurs contre un individu qui vend …des vaches et des cheveaux et qui dit avoir  de très bons contacts dans l’industrie de la transformation de la viande. Donc, le fraudeur se fait donner des dépôts d’Argent pour l’achat d’animaux qui ne seront jamais livrés à l’acheteur .l aurait même agit en Ontario.

Source: The Record (region de Waterloo)

La fraude et la corruption en Chine

La fraude et la corruption existent partout dans le  monde et de plus en plus en Chine.

Selon le New York Times, le National Audit Office ,service chinois équivalent au vérificateur général,  estime à 35 milliards les fraudes de l’argent du gouvernement  pour les 11 premiers mois de 2009 en Chine. Compte tenu du salaire moyen des chinois qui est de 50$ par semaine, cette somme est énorme.

Ce service de vérificateur général surveille près de 100 000 départements, agences ou entreprises dont le gouvernement chinois est propriétaire. Présentement 1 000 employés feraient face à des mesures disciplinaires ou des poursuites suite à ces vérifications. Les genres de fraude : à peu près tous les moyens possibles.

Source: New York Times

Les sentences importantes contre les crimes financiers en Chine ,qui vont jusqu’à la peine de mort , ne semble pas avoir un effet dissuasif très fort. Le problème de corruption au sein du gouvernement chinois est un problème majeur.

Juricomptabilité et évaluation d'entreprise