Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles Written By: Hélène Bouchard

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About Hélène Bouchard

Juricomptable, expert en évaluation d'entreprise, CPA, CGA, fiscaliste, arbitre accrédité. Consultante et formatrice. Expérience en détection de la fraude, expert-conseil dans litiges. Planification fiscale et successorale. Estimation de la valeur d'une entreprise. Arbitrage civil et commercial. Maîtrise en fiscalité. Formation en innovation, juricomptabilité, évaluation des dommages, évaluation d'entreprises.

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Une banque canadienne, ses filiales, les paradis fiscaux et Revenu Canada: l’affaire St-Lawrence Trading

Date: 16/01/2010  Author: Hélène Bouchard 1 Comment

L’ Agence du revenu du Canada tente d’obtenir de la banque Scotia,  les noms et de l’information sur des familles canadiennes , 180 canadiens , ayant placé près de 1, 1 millard de dollars dans des paradis fiscaux  via  un fonds , le St-Lawrence Trading.  Ce placement  aurait été fait par des filiales de la banque aux Bahamas et en Irlande et la banque au Canada ne connait pas le nom des investisseurs:

According to the internal fund literature, the investors and their advisers devised what they thought was a solution to ensure that their investments maintained their “exclusion from Canadian tax” – the Canadian investors agreed to sell half of St. Lawrence Trading to Scotiabank in return for a note. The note is set to mature in 2016, at which point the bank would likely sell St. Lawrence Trading on the market and hand the proceeds back to the Canadian investors. An internal fund memorandum shows that investors expected to pay Scotiabank an annual “seven figure” fee in return for the bank temporarily taking the investments off their hands.

The CRA’s efforts to lift the veil on the investors via Scotiabank, however, have been met by repeated obstacles. The first barrier, court records show, was that the sale of St. Lawrence Trading to the Bank of Nova Scotia was made through subsidiaries of the bank in the Bahamas and Ireland.

….

Auditors persisted, arguing that because the bank’s Canadian parent guaranteed the note provided to investors, there must be information somewhere in Canada about these people.

Chris Purkis, the bank’s managing director of equity derivatives, responded in an affidavit that, unless Scotiabank Ireland defaulted on the note, Canadian bankers “would not, and did not, know who the shareholders were.”

Un article du Globe & Mail.

Une histoire à suivre .

Profil des fraudeurs – cuvée américaine 2009

Date: 16/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

La firme américaine de juricomptables, Marquet International Ltd, publie à chaque année son analyse statistique  sur les fraudes ( États Unis) de l’année. L’analyse de 2009 vient tout juste d’être publiée sur leur site www.fraudtalk.blogspot. com:

  • 63% des fraudeurs sont des femmes
  • Les fraudes des hommes sont 2 fois plus importantes
  • Les fraudeurs occupent en majorité des postes en finance/comptabilité
  • Les fraudes durent en moyenne 4 ans et demi
  • Le jeu est une des raisons majeures de la fraude
  • Moins de 10% des fraudeurs avaient un dossier criminel
  • Fraude moyenne 1 million avec une médiane de 386 500$
  • Age moyen du fraudeur: 42 ans
  • 11% des fraudes sont dans des OSBL

Réflexions sur la corruption légale

Date: 16/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Nous sommes submergés d’informations mais réjouissons-nous, il y a surement un spécialiste de l’économie travaillant pour le gouvernement ou une grande banque ou une grande firme d’investissements qui va témoigner que l’économie se relève, que le chômage diminue, que des emplois à 9$ de l’heure sont créés, bref si la bourse va bien, si les indices montent, hourra. J’ai même lu , il y a quelques semaines que les grandes fortunes familiales canadiennes se sont appréciés de 10% en valeur. Je me suis fait le commentaire, mais ils font affaire avec qui?  qui gèrent leur argent? surement pas les mêmes qui gèrent nos REER après la perte importante de 2008-2009. Ce sont probablement eux qui contrôlent leur argent. Le commun du mortel fait gérer ses économies par sa banque , son conseiller.C’est un phénomène récent dans l’histoire de l’homme que des gens mettent leurs économies à la banque et que des gens, diplômés MBA ou maîtrise en finance , aient le mandat de gérer ces sommes.

Les grandes banques américaines après avoir eu besoin de l’aide des gouvernements en 2008-2009 , avec l’ argent des payeurs de taxes,  avec de bons profits ou pas , se paient des bonis faramineux. Bon an, mal an, les gestionnaires de fonds de ces banques font de l’argent et reçoivent de beaux bonis. C’est aussi arrogant et révoltant que les directeurs des manufacturiers américains qui sont allés demandés l’ aide de l’état en jet  privé.

Il ne faut pas oublier que les banques peuvent emprunter , à presque rien comme taux d’intérêt , des sommes d’argent de la banque centrale. Le taux des emprunts sur les cartes de crédit sont, par contre, toujours aussi élevés.

Rien n’est fait pour aider le consommateur, celui qui subit la crise économique, par le gouvernement…non, il faut aider les banques.

Obama parle de taxer les banques…

“Les gens se disent pris en otage, car peu représenté, ni organisé en groupe. Aux États-Unis, un groupe prend forme , initié par la directrice d’un journal internet, le Huffington Post:   “Move Your Money “.

Selon, un  article de Rue89: Pour punir les grandes banques, prends ton oseille et tire-toi

Excédés par les pratiques scandaleuses de leurs banques qui ne cessent de leur pomper de l’argent pour un motif tordu ou un autre, des milliers d’Américains se sont mis à déserter les « big six » (Bank Of America, JP Morgan Chase, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Wells Fargo, Citigroup) en transférant leur pécule dans de petites banques régionales.

Partout dans le pays, des mouvements de citoyens se forment pour inciter les mécontents à abandonner les plaintes stériles pour l’action musclée.

Les rapaces de Wall Street ont beau être puissants et protégés par un gouvernement qui ne fait rien pour museler leur insatiable avidité, si des millions de gens retirent leur argent de leurs coffres pour le mettre ailleurs, ils finiront bien par être obligés de prêter attention au grondement qui monte, qui monte.

Surtout au moment où Wall Street s’apprête à distribuer d’indécents bonus aux cadres responsables de la crise et du bourbier financier, tandis que 12% d’Américains au chômage s’enfoncent dans les dettes, perdent leurs maisons et leur assurance santé.

Cessons de nous plaindre et agissons dans le sens de cesser de faire affaire avec des entreprises dont les dirigeants manquent d’éthique. Cessons de faire les moutons et faisons affaire localement avec des entreprises qui s’impliquent socialement dans le milieu…voilà les messages de ce mouvement.

Le site Move Your Money est à l’adresse:  www.moveyourmoney.info . En 7 jours, ils ont eu 340 000 visiteurs.

La sorcellerie et la fraude

Date: 03/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Une femme est accusée de fraude pour avoir soutiré 100 000$ à un avocat de Toronto. Cette femme prétend être d’une lignée de sorcière, lire le tarot, incarner l’esprit d’une personne décédée et …peut donner de l’aide dans les décisions financiaires.

Elle est poursuivie pour fraude mais aussi en vertu de l’article 365 du Code criminel:

365. Affecter de pratiquer la magie, etc. — Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque frauduleusement, selon le cas :
a) affecte d’exercer ou d’employer quelque magie, sorcellerie, enchantement ou conjuration;
b) entreprend, moyennant contrepartie, de dire la bonne aventure;
c) affecte par son habileté dans quelque science occulte ou magique, ou par ses connaissances d’une telle science, de pouvoir découvrir où et comment peut être retrouvée une chose supposée avoir été volée ou perdue.

Source: Globe & Mail

Voir aussi Le Figaro: Fausse sorcière, un métier à risque, pour une conclusion humoristique:

Elle est maintenant poursuivie pour fraude, mais aussi pour avoir enfreint un vieux paragraphe oublié du code pénal canadien visant ceux qui prétendent faussement être sorcier ou sorcière, un délit puni de six mois de prison maximum. En revanche, les vrais sorciers ne risquent pas de poursuites judiciaires au Canada. Le procès a été ajourné au 12 janvier, l’accusée n’ayant pas encore trouvé d’avocat

La cravate, symbole de la fraude?

Date: 03/01/2010  Author: Hélène Bouchard 1 Comment

La cravate serait-elle devenue le symbole de la fraude? On utilise de plus en plus l’expression “criminel à cravate” pour désigner les fraudeurs .

Un article intéressant pour ceux qui aiment les mots , la symbolique et allons-y fort, l’inconscient collectif. Le Devoir a publié un article sur les mots et les symboles qui ont eu un effet accrocheur en 2009.

C’est un raz-de-marée. Depuis 2004, année de sa première apparition, l’expression «criminels à cravate» est apparue 125 fois dans les médias québécois… dont 111 fois en 2009. Alors que l’Europe francophone préfère généralement «escrocs» ou «criminels en col blanc», le Québec — ou ses médias — a conclu que seul cet étrange accessoire de mode masculine peut désormais incarner la fraude.

…..

Pourquoi la cravate est-elle soudainement devenue si populaire? Mystère. Car, en plus, elle est même venue, dans l’imaginaire de certains, à symboliser ces extorqueurs professionnels de Wall Street, ces «bandits à cravate», qui se bourrent les poches à coups de primes de fin d’année.

Source : Le Devoir

Il faut lire aussi les commentaires des lecteurs sur cet accessoire, on y parle de son histoire de la cravate.

La cravate était associé à  l’homme d’affaire sérieux, respectable, qui réussit.Si les gens associent de plus en plus cravate de l’homme d’affaire et fraudeur, les faiseurs d’image et autres agences de pub et de relations publiques vont surement conseiller aux personnages en vue de changer d’accessoire. Le noeud papillon va-t-il redevenir la mode?  Les cols mao? Les chandails à cols roulés sous le veston? Est-ce que ça va avoir un impact important sur la façon dont les  comptables (hommes )  s’habillent?…et les politiciens de l’ assemblée nationale? La mode masculine des gens d’affaires va-t-elle changer? Verra-t-on apparaître le kilt?

La cravate, un des symboles les plus puissants de conformité au code vestimentaire masculin, est portée depuis plus de 300 ans. Tout au long de cette histoire, son aspect pratique ou son confort ont peu ou prou été remis en question.

Dans les années 1860, la cravate longue, comme on la connaît aujourd’hui, devient plus en vogue. L’encombrant col-cravate est abandonné en faveur de la cravate étroite portée avec un col replié et attachée avec un noeud coulant. Les cravates pré-nouées, pratiques et appréciées, sont néanmoins considérées comme fausses et, pour cette raison, rejetées. Les gentlemen sont priés de renoncer à la commodité qu’elles procurent selon le principe qu’une cravate ordinaire, même mal nouée, est préférable.

La société préconise le port de la cravate en dépit de son inconfort, mais les hommes peuvent choisir parmi de nombreux styles, tissus et couleurs. Certains styles sont baptisés d’après des célébrités ou des endroits chic. L’ascot, par exemple, tire son nom de la piste de chevaux fréquentée par la royauté anglaise.

Source: Musée McCord

Selon Freud et la psychanalyse, la cravate est un symbole phallique, les hommes vont-ils laisser tomber facilement la cravate dans leur habillement?

Je pense que je ne regarderai plus les hommes à cravate de la même façon…;o)

L’ agriculture , les vaches et la fraude

Date: 03/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Toutes les opportunités pour frauder sont bonnes pour certains. Même les vaches peuvent être des moyens de frauder les agriculteurs.

Dans la région d’Edmonton, les policiers mettent en garde les agriculteurs contre un individu qui vend …des vaches et des cheveaux et qui dit avoir  de très bons contacts dans l’industrie de la transformation de la viande. Donc, le fraudeur se fait donner des dépôts d’Argent pour l’achat d’animaux qui ne seront jamais livrés à l’acheteur .l aurait même agit en Ontario.

Source: The Record (region de Waterloo)

La fraude et la corruption en Chine

Date: 03/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

La fraude et la corruption existent partout dans le  monde et de plus en plus en Chine.

Selon le New York Times, le National Audit Office ,service chinois équivalent au vérificateur général,  estime à 35 milliards les fraudes de l’argent du gouvernement  pour les 11 premiers mois de 2009 en Chine. Compte tenu du salaire moyen des chinois qui est de 50$ par semaine, cette somme est énorme.

Ce service de vérificateur général surveille près de 100 000 départements, agences ou entreprises dont le gouvernement chinois est propriétaire. Présentement 1 000 employés feraient face à des mesures disciplinaires ou des poursuites suite à ces vérifications. Les genres de fraude : à peu près tous les moyens possibles.

Source: New York Times

Les sentences importantes contre les crimes financiers en Chine ,qui vont jusqu’à la peine de mort , ne semble pas avoir un effet dissuasif très fort. Le problème de corruption au sein du gouvernement chinois est un problème majeur.

Fraude : Fausse offre d’emploi et “money mule”

Date: 01/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_8265741Il semble y avoir une forte augmentation des offres d’emploi frauduleuses et compte tenu de la conjoncture économique, cette croissance va surement augmenter.

Voici un exemple:

Recherche individu pour un travail à domicile, sur internet. Il faut avoir un compte de banque car l’emploi consite à recevoir des transferts bancaires provenant du  monde entier et par la suite,ces fonds sont transférés dans un autre compte. Salaire de 300$ à 700$ par semaine.

Voici une annonce tiré de Fraudwatch International :

Willkins Micheal Limited
89 Newport ave, Scoff ford Area,
Oxford, L349HA

Hello,
Would you like to work online from home and get paid without affecting your present job if you have one?

Willkins Micheal, UK. Needs an individual in the United States of America/Canada who will be working for the company and I am willing to pay for every transaction, which wouldn’t affect your present state of work. Someone who will receive payments on our behalf from our customers in the United States of America/Canada. These payments are in form of Money Orders or checks and it willbe made payable to your name, so all you need do is cash the Money Orders or check and deduct your 10 % percentage and wire the rest back to me via Western Union money transfer.You will make as much as $300-$700$ per week depending on how effective you are .We presently run a Premier Furnishing Company sited in the United Kingdom and we need someone to work for the company as a representative/bookkeeper in the USA/CANADA.

Reply by filling the form below if interested, FULL NAME………………….
FULL ADDRESS(not p.o. box)……………
CITY,STATE,ZIP CODE…….
PHONE NUMBER (S)………………..
AGE…..
OCCUPATION………………

REPLY ASAP :willkins.michael6@gmail.com

Willkins Micheal

Un autre, provenant aussi de Fraudwatch International:

Dear Applicants,
My name is Bill Mitchell, I am the C.E.O of (World Shipping Agency) and my
Wife Mary Mitchell, Together we own WORLD SHIPPING AGENCY based in the U.K
(United Kingdom), London to be precise.
I am looking for representatives around the world who will
be working for me as an online credit control officers, as we do not
have enough personel in these areas . It is a part-time job, which
should not affect your present state of work, and I would be willing to
pay 10% for every transaction.
Applicants would receive payments from my clients in their countries
where they are based, I mean trusted applicants that are responsible
and reliable.
Our clients often make their payments by CASHIER’S CHECK/MONEY ORDERS
and these payments would be made out to you if/when you eventually meet
our requirements for the post of Control Officer. All you need to do as
a Control Officer is to:

1. Receive and cash the payments (CHECKS, etc.) at your bank.
2. Deduct your percentage, and wire the rest of the funds via WESTERN
UNION MONEY TRANSFER to the regional warehouses that would be made
available to you in subsequent updates ( the charges from the Western
Union Transactions should be deducted from the company funds.
* The average monthly income is about 4000.00 USD.
* No form of investments from you.

To affirm your interest, Please complete the form below with the
necessary information and send in your reply:
#Your full name:
#Your full address:
#City:
#State:
#Zip code:
#Your age:
#Your phone number:
#Your e-mail address for quick delivery:

Le site de FraudWatch International est toujours intéressant à consulter:

http://www.fraudwatchinternational.com/

Fraudes: prévisions 2010

Date: 01/01/2010  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_12213078Pour 2010, quelles sont les prévisions en matières de fraude?

En ce début d’année , plusieurs donnent leurs prévisions financières. Reprise économique, sourires des financiers, augmentation de salaires pour les fonctionnaires, la crise est supposément derrière nous.

J’ai bien hâte de voir les statistiques des ventes du temps des Fêtes 2009 et les statistiques sur les sommes  investis dans les REER au Québec en janvier et février 2010.

Je ne suis pas économiste, ni analyste de la bourse sauf que j’ai des clients et je travaille à la base, sur le plancher des vaches… Pertes d’emploi, travailleurs autonomes et petites entreprises ne se relèvent pas  de la crise. Je dirais même que c’est pire, les gens ont pigé dans leurs épargnes, retirés leurs REER.

Mais , il y a création d’emploi. Des jobs sont disponibles chez Tim Horton, Wall Mart et dans les commerces de détail.

J’ai un client dans le domaine de la collecte des ordures  ménagères et qui recycle le carton, le verre, etc. Pour la blague, nous discutions d’une relation entre l’économie et la quantité des déchets domestiques. La quantité de déchets non-recyclables et recyclables a considérablement baissé depuis l’automne. Je vais appeler ça “l’indice poubelle”. Quand les poubelles sont vides avant la collecte des ordures ménagères par les gros “camions de vidandes” soit il y a un grave problème économique, soit les gens ont basculé vers la simplicité volontaire ( incluant la non volontaire), soit ils sont devenus zen ou ils sont en amour et vivent d’amour et d’eau fraîche. Une chose est certaine, ils dépensent moins.

Pour ce qui est des fraudes, à quoi peut-on s’attendre?

Selon le Banking Info Security, l’année 2010 sera très active dans ce domaine.

  1. Augmrentation des bris de sécurité au niveau des transferts de sommes d’argent , par les PME,car la sécurité des réseaux des entreprises qui utilisent les transferts ont encore des faiblesses au niveau de la sécurité;
  2. Augmentation des attaques contre les réseaux des institutions financières;
  3. La fraude sur les cartes de paiement  va augmenter avec des technologies venant de l’Europe de l’est;
  4. Augmentation de l’utilisation de fausses cartes de crédit;
  5. Augmentation des courriels d’hameçonnage;
  6. Augmentation des fraudes utilisant des faux chèques parce que les images des chèques disponibles sur le net est accessible par les fraudeurs;
  7. Augmentation des fraudes dans les entreprises par les dirigeants et employés;
  8. Augmentation des fraudes via les cellulaires car les systèmes de sécurité sur ces appareils ne sont pas aussi fiables que ceux des ordinateurs et beaucoup de gens font de plus en plus de transactions avec leurs téléphones mobiles;
  9. Augmentations des fraudes sur les applications en-ligne;
  10. Augmentation des fraudes sur les cartes de paiement pré-payés.

Autre prévision? L’avenir s’annonce bon pour les gens spécialisés en sécurité des réseaux informatiques et pour les hackers.

Techniques juricomptables : Utilisation de logiciels

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_110694892Les logiciels ACL , IDEA Software, Active Data sont des logiciels qui aident le juricomptable ou l’auditeur à analyser  une importante quantité de données financières.

En détection de fraude, on n’utilise pas l’échantillonnage statistique comme technique de détection mais plutôt l’analyse de situations propices à la fraude. Où sont les risques de fraude et comment cela va se manifester dans les données financières. Le logiciel Excel n’est pas un logiciel adéquat pour ce genre d’analyse à moins qu ‘il ne soit déjà programmé avec des macros .  Acces peut être utilisé pour ceux qui se débrouillent assez bien avec les bases de données ou avec des macros programmés pour la détection de la fraude.

Les logiciels spécialisés comme ACL, IDEA permettent d’automatiser des recherches d’indices de fraude ou d’anomalies.

Logiciel ACL

La technologie ACL constitue une solution performante de détection des fraudes, et vous permet de créer et d’exécuter un ensemble complet de tests conçus pour identifier une grande variété de fraudes, indépendamment du système informatique sur lequel les données transactionnelles sont stockées et du nombre d’enregistrements à analyser. Comme il vous est possible de tester la totalité des transactions, vous pourrez détecter toutes les anomalies ainsi que les indices caractéristiques des fraudes, des erreurs ou des abus. Grâce à l’automatisation, ces tests sont exécutés de manière continue, permettant ainsi d’identifier plus rapidement les fraudes, de limiter leurs conséquences financières, de faciliter la mise en place des actions correctives et de dissuader d’autres fraudeurs éventuels.

Source: www.acl.com

IDEA SOFTWARE DE CASEWARE

IDEA possède plusieurs fonctionnalités et caractéristiques introuvables dans les autres logiciels d’audit

  • Créer un enregistrement de toutes les modifications apportées à un fichier (données) et conserver une piste d’audit ou un journal de toutes les opérations, y compris l’import, et de chaque test d’audit, effectués sur la base de données. Chaque entrée est marquée avec l’ID utilisateur de la connexion Windows
  • Importer et exporter des données dans une multitude de formats, y compris les formats pour les mainframe et logiciels de comptabilité. Lire et traiter des millions d’enregistrements en quelques secondes, sans limite au nombre d’enregistrements traités par IDEA.
  • Comparer, faire des jointures, ajouter et relier des fichiers provenant de différentes sources
  • Extraire des transactions spécifiques, identifier les écarts (par exemple, vérification d’une séquence de numéros) ou doublons.
  • Analyser les données en effectuant des synthèses, en classifiant par type, en datant les fichiers…
  • Créer automatique un fichier de statistiques
  • Présenter les données et résultats graphiquement
  • Créer des échantillons à partir de différentes méthodes d’échantillonage

Source: http://www.caseware.com/products/idea

ACTIVE DATA pour Excel, Office, SQL

Active Data est un compétiteur à IDEA et ACL  qui se caractérise par des  applications qui se rajoutent à des programmes tels que  à Excel ou Acces ou SQL. Il permet de manipuler des données pour la détection de la fraude en cherchant des indices de fraude. La compagnie est canadienne et située à Ottawa. Ces logiciels sont faciles à utiliser parce que la base est Excel ou Access et s’intègre à Office. Le gros avantage de ce logiciel est le faible prix et on peut aller assez loin dans la recherche en les utilisant.

InformationActive has been working closely with the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) to tailor our products to the needs of fraud examiners and forensic auditors. From specialized training to specific function sets, we have worked hard to build hard working software to satisfy your most challenging requirements.

… highly functional Computer Aided Audit Tool (CAAT) that works inside Microsoft Excel. For smaller data sets (less than 1,000,000 records) or for clients who keep their records in Excel, ActiveData For Excel is the perfect tool to supplement your audit engagement. ActiveData For Excels smooth integration into the Excel environment means that it is easy to learn and use. Its low cost and low total cost of ownership means that the entire team can be equipped and running in no time.

For larger engagements, InformationActive Inc has created ActiveData For Office – a highly flexible, easy to use tool that quickly and accurately tests your audit evidence. ActiveData For Office is based on the Microsoft Jet database engine that powers Microsoft Access. This enables high speed and high performance data analysis and manipulation for up to 2 billion rows of data. Reports are published into Microsoft Excel so you dont have to leave the Microsoft Office environment you are comfortable with. ActiveData For Office also lets you design your own macros and track your work with an on-board audit trail that records every step.

Source: http://www.informationactive.com/index.php?option=com_content&view=article&id=179%0A&Itemid=491

Pour avoir une bonne idée de l’utilisation de ce logiciel un démo en ligne est disponible ici.

Conclusion

Peu importe le logiciel, c’est l’utilisateur et ce qu’il en fait et son interprétation qui compte. Ces logiciels facilitent l’extraction des données, ils ont des fonctions de recherche pré-programmées mais ca demande toujours le jugement de l’utilisateur. C’est comme un logiciel de statistique.

Les organismes de charité et les OSBL: de belles proies pour les fraudeurs

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_116512421J’ai déjà mentionné dans des articles précédents , la facilité de frauder des organismes de charité et les OSBL ( organismes à but non lucratif). La majorité de ces organisations sont petites , gérées par des bénévoles, avec peu de contrôle interne, une petite gang d’amis et parfois , comme dans le cas du Grand Prix de Valcourt, un directeur peu fiable. Les gens ne pensent pas que des voisins, des bénévoles, des amis peuvent frauder .Il est très facile de frauder ces petites organisations.

Les fraudes touchant les organismes de charité sont estimées à 40 millards par année (2006) et cela  touche beaucoup de gens…les gens bénéficiaires de l’aide de ces organisations. Quelques exemples:

  • A parent-teacher organization at an elementary school in Spokane was bilked of nearly $20,000 that it raised selling chocolate and cookie dough.
  • The bookkeeper of the Ann Arbor Amateur Hockey Association has pleaded guilty to taking more than $934,000 from an account the association had established to build its own hockey rink.
  • Tamaqua Elementary School in Tamaqua, Pa., had to cancel its field trips for the year after discovering more than $34,000 had vanished. The former treasurer of Tamaqua’s parent-teacher organization admitted the theft in Schuylkill County Court. She avoided jail time, but was ordered to repay the money she took.
  • The former leader of the Marine Corps League in Sevier County, Tenn., has been fired and charged with the theft of nearly $60,000 from the group’s Toys for Tots campaign.
  • An Oregon swing band for teenage musicians lost $33,000, allegedly stolen by its founder, and now can’t buy new instruments or music.
  • A civic association trying to revitalize a downtown Atlanta neighborhood is trying to recover $78,000 it says was stolen by its former treasurer.

Source: Inserder Theft a Big Problem for Small Chartities

Juricomptabilité, juricomptable: définitions

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

istock_000009486482xsmall1Plusieurs personnes, victimes de fraude, m’appellent pour des informations et beaucoup me demandent le sens des mots  juricomptable et juricomptabilité. Voici un extrait d’une série de 3 articles publiés dans la revue des CGA. Source : www.cga-pdnet.org/fr-CA/PDResources/Pages/13499.aspx

Qu’est-ce que la juricomptabilité et comment est-ce devenu une composante de plus en plus importante de la profession comptable? Cette branche de la comptabilité n’a rien de vraiment mystérieux, même si le terme en lui-même suggère une certaine complexité. Il ne s’agit en fait que d’une activité liée à la comptabilité servant à établir la preuve dans un litige et menant à l’expression d’un avis d’expert devant un tribunal. Le comptable, par sa version des faits, sert alors de témoin expert. On a recours à la juricomptabilité dans divers cas de poursuites criminelles ou civiles : fraudes, divorces, faillites, litiges matrimoniaux, réclamations d’assurances, poursuites pour homicide délictueux, réclamations pour préjudice personnel, accidents d’automobiles, fautes professionnelles, pertes commerciales, négligence professionnelle, litiges impliquant des actionnaires ou des associés, évaluations d’entreprises en vue de la vente, litiges commerciaux, etc. En outre, de nombreux professionnels ou organismes ont recours aux services d’un juricomptable, notamment les avocats, les compagnies d’assurance, les établissements financiers, les autorités de police, les organismes de réglementation gouvernementaux, les gens d’affaires, les tribunaux, etc. On peut diviser la juricomptabilité en deux grandes catégories : l’assistance en matière de litiges financiers et l’expertise comptable d’investigation. L’assistance en matière de litiges financiers, comme son nom l’indique, est offerte dans les cas de litiges en cours, surtout dans les poursuites civiles où il faut quantifier les préjudices pécuniaires subis à la suite d’une rupture de contrat, par exemple. L’expertise comptable d’investigation, pour sa part, comprend souvent une enquête liée à des activités criminelles comme, par exemple, le vol par un employé, les fraudes en valeurs mobilières et les fraudes à l’assurance ou tout autre méfait présumé.

Les condamnations au Canada en matière de crimes financiers

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_4318940Le site “Chronique de droit criminel” tenu par un avocat  spécialisé en droit criminel a fait une revue de la jurisprudence sur les peines  pour les infractions de fraude substantielle. D’ailleurs l’arrêt R. c. Coffin, 2006 QCCA 471, un  juge a fait un tableau synthèse des peines imposées pour une fraude en tenant compte des facteurs aggravants ou diminuant la peine.

Je vous réfère donc à ce site pour plus de détails: Les chroniques de droit criminel.

D’une façon générale, ce blogue sur le droit criminel est très intéressant et est tenu de façon régulière par Me Éric Bernier :

www. leschroniques de droitcriminel.com

Des exemples, tiré du blogue mentionné précédemment:

R. c. Hartz
C.A. Alb. 2002 ABCA 108 (CanLII), (2002) 312 A.R. 399
Fraude de 123 860 $;
L’accusé a déposé 25 chèques de compagnie de son employeur dans son compte personnel;
43 ans;
Aucuns antécédents;
Problèmes de santé.
Appel d’une peine d’incarcération de 18 mois;
Peine jugée raisonnable: on ne devrait pas s’attendre à une peine d’emprisonnement avec sursis dans les cas d’abus significatif de confiance;
Appel rejeté.

R. c. Stevenson
2002 ABCA 41 (CanLII), (2002) 299 A.R. 159
Fraude, documents contrefaits, vente interdite de biens hors taxe;
650 000 $;
48 ans.
Appel d’une peine d’incarcération de 5 ans;
L’intérêt public requiert que de telles fraudes soient poursuivies et qu’une peine sévère soit imposée;
On tient compte du milieu de l’accusé, de sa famille proche et de sa réputation antérieure dans la communauté;
La peine d’incarcération est réduite à 3 ans.

Le projet de loi C 52, du gouvernement conservateur , a pour objet d’ amender le Code criminel pour imposer une peine minimale de 2 ans dans le cas des fraudes de plus d’un million. Objectif: dissuader les gens de frauder.

Le projet de loi C-52 : Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) (titre abrégé : « Loi sur le châtiment au nom des victimes de crimes en col blanc ») a été présenté à la Chambre des communes le 21 octobre 2009 par le ministre de la Justice, l’honorable Robert Nicholson. Il est censé être une mesure qui « contribuera à la répression de la criminalité en col blanc et rendra davantage justice aux victimes »(1), grâce à des mesures comme l’imposition d’une peine d’emprisonnement minimale de deux ans aux auteurs de fraudes de plus d’un million de dollars, l’ajout de circonstances aggravantes précises que le tribunal doit prendre en considération au moment de la détermination de la peine, la création d’une nouvelle forme d’ordonnance d’interdiction, l’imposition de nouvelles obligations aux juges en ce qui concerne les ordonnances de dédommagement et la prise en compte, au moment de la détermination de la peine, d’une nouvelle forme de déclaration des dommages subis à la suite d’une fraude.

Source: LEGISINFO

Les condamnations en Chine en matière de crimes financiers

Date: 29/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_120795181En Chine,  une femme ayant fraudé des investisseurs, sur une période de 2 ans,  pour une somme totalisant 56 millions  a été condamnée à la peine de mort.

In China, the death penalty is used even for nonviolent crimes such as corruption or tax evasion. The country’s highest court, which reviews all death sentences, this year called for it to be used less often and for only the most serious criminal cases.

Une preuve que le phénomène des crimes financiers est internationnal  et que les peines sévères ne semblent pas être un moyen dissuassif.

Source : Associated Press

Norbourg: Profil des acteurs

Date: 03/12/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstimeweb_1307690Un excellent article , ” La bande à Vincent” est à lire dans le magazine Jobboom. On y décrit le profil des gens qui ont travaillé avec Vincent Lacroix.

Dans le scandale Norbourg, Vincent Lacroix n’a pas seulement volé 115 millions à 9?200 investisseurs, il a aussi volé le show. Pourtant, derrière le rideau, toute une ribambelle de personnages – certains louches, d’autres incongrus, innocents ou impliqués contre leur gré – ont animé l’univers de cette vaste fraude. Qui sont-ils? D’où venaient-ils? Quel était leur rôle? Quelle relation entretenaient-ils avec le maître des lieux? Comment ce dernier s’est-il servi d’eux afin de mieux se servir lui-même? Pourquoi certains ont-ils été blanchis tandis que d’autres font face à la justice?

Source: Dossier de Jobboom

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