Category Archives: Fraude 101

Juricomptabilité : exigences pour le titre de Certified in Financial Forensics (CFF)

E L’AICPA a mis en ligne les informations et le formulaire à remplir pour l’obtention du titre en juricomptabilité de Certified in Financial Forensic, durant la période de transition jusqu’au 31 décembre 2016, pour les CPA canadiens.

La  brochure et le formulaire sont  aussi disponibles à CPA CANADA en anglais. Voici l’adresse du site où l’on peut télécharger la brochure et le formulaire : AICPA ET CPA CANADA.

Pour la reconnaissance de fait, il faut obtenir 100 points pour se conformer aux exigences et payer les frais de 580 $ (US):

  • Le titre ca-ejc donne automatiquement 100 points.

Pour les autres CPA , il faut obtenir 100 points en faisant le calcul suivant:

  • Le nombre d’heures d’expérience dans le domaine divisé par 40 ( minimum 1 500 hres, maximum 2 400 hres) durant les 5 dernières années;
  • Le nombre d’heures de formation divisé par 3 (minimum 75 heures, maximum 180 heures) durant les 5 dernières années;
  • 35 points si la personne détient le titre de CFE, CBV, CFI, CIRP (et autres).

Le candidat doit pouvoir donner l’information détaillée sur l’expérience et la formation si elle est demandée. Le formulaire peut être envoyé par fax. Un échantillonnage sera fait par l’AICPA pour valider les informations des candidats. Le candidat  s’engage à faire 60 heures de formation dans le domaine, sur une période de 3 ans. Il faudra payer à chaque année un frais de renouvellement d’adhésion.

Les bénéfices?

Avoir accès aux bases de données américaines, être membre d’une communauté,  outils de marketing en plus d’avoir l’image d’un titre reconnu et de prestige. L’ AICPA offre beaucoup de formation. Il est possible d’aller chercher une formation admissible de 75 heures en ligne via l’AICPA.

Domaine d’expertise?

  • faillite et insolvabilité;
  • quantification des dommages;
  • enquête sur des fraudes;
  • examen d’ordinateur (computer forensic);
  • droit de la famille;
  • différend entre actionnaires;
  • évaluation;
  • litige.

Il semble donc, que le titre CFF englobe plus large que l’enquête sur les fraudes et la quantification des dommages.

 

 

 

 

 

 

Les subventions de recherche et la fraude

fraudeLes subventions pour la recherche font-ils l’objet de fraude? Il semble que oui. Il y a des sommes d’argent importantes allouées pour la recherche scientifique et dans le milieu universitaire, la survie d’un professeur est : “Publish or Perish”. Alors, cela donne un terrain fertile pour la corruption (qui semble pousser facilement un peu partout). Un professeur peut payer pour que son nom apparaisse comme auteur d’un article dans une revue prestigieuse ou publier de faux résultats.

An Iowa State University professor resigned after admitting he falsely claimed rabbit blood could be turned into a vaccine for the AIDS virus.

Dr. Dong-Pyou Han spiked a clinical test sample with healthy human blood to make it appear that the rabbit serum produced disease-fighting antibodies, officials said.

The bogus findings helped Han’s team obtain $19 million in research grants from the National Institutes of Health, said James Bradac, who oversees the institutes’ AIDS research.

The remarkable findings were reported in scientific journals but raised suspicions when other researchers could not duplicate Han’s results.

source : New Yok Post

 

On fausse un  peu (beaucoup) les résultats et le tour est joué. Le professeeur s’est engagé à ne pas demander de subventions pour les 3 prochaines années.

Voir aussi: www.juricomptable.com

Juricomptabilité: nouveau service?

Le romantisme à l'ère des fraudes

Le romantisme à l’ère des fraudes

Un nouveau service en juricomptabilité. Opportunité d’affaire?

Une firme de juricomptabilité américaine offre maintenant un nouveau service: Check Out Your Partner. La firme offre des services (confidentiels) de recherche des antécédents et des faits des futurs conjoints: analyse financière de l’individu, recherche des conjoints antérieurs et autres éléments pertinents.

Ça resemble beaucoup à un service d’investigateur ou enquêteur privé mais plus axé sur les aspects antécédents financiers. Check Out Your Partner:

is an exclusive professional background screening and fact finding service.  Our discerning clients seek to confidentially, discreetly and appropriately learn more about backgrounds, activities, financial wherewithal and track records of potential or existing spouses, love interests, significant others, personal vendors and other individuals in which they place their trust or bring into their house.

 

Il faut noter qu’au Québec, si une personne offre des services de recherche ou d’enquête sur une personne, elle est soumise à la Loi sur la sécurité privée et détenir un permis.

Voir aussi : www.juricomptable.com

Mandataire et administrateur des biens d’autrui: la reddition de compte

Budgeting BillsLa reddition de compte (prononcer rédition) est un acte par lequel un mandataire ou un administrateur des biens d’une autre personne (immeuble,placements, comptes bancaires, emprunts…etc) fait état de sa gestion. On demande une reddition de compte dans les cas de mandat d’inaptitude, de successions et dans les cas où une personne gère les biens d’autrui. C’est une grande responsabilité.

Ça parait simple à faire, mais il faut garder toutes les pièces justificatives, les relevés, les factures, les feuillets d’impôts, les déclarations de revenus, les actes d’achat et les actes de vente et tout autre contrat.

En plus simple, c’est un état qui peut prend la forme suivante :

PLACEMENTS

-Placements à la date du début du mandat ( liste détaillée) ou au début de la période de référence

-plus: les remboursements des placements, titres, obligations venant à échéance (A)

-plus: les revenus non encaissés (réinvestis)

-moins: les renouvellements

-moins: les nouveaux achats de placement (B)

-moins: les versements dans les comptes bancaires.

= SOLDE  des placements à la date de fin année et à la date de fin du mandat

 

IMMEUBLES

-Liste des immeubles à la date du début du mandat  ou de la période de référence- au coût

– Moins les immeubles vendus ( au coût  )

– Plus les immeubles achetés

= VALEUR DES IMMEUBLES AU COÛT

 

COMPTES BANCAIRES

– Solde des comptes bancaires au début du mandat ou au début de la période de référence

-plus: les revenus: rentes, pension, revenus intérêts encaissés, les legs, les dons reçus, les emprunts, les revenus de location

-plus: les ventes de placements (A)

-moins: le remboursement des dettes

-moins: les achats de placements (B)

-moins: les dons

-moins: le coût de vie (C)

-moins: les impôts

 

COÛT DE VIE

Le coût de vie comprend toutes les dépenses personnelles: habillement, loisirs, médicaments, nourriture, repas à l’extérieur, cadeaux, électricité, téléphone, internet…

 

RÉSULTAT FINAL:

Toutes les sorties d’argent doivent être justifiées.

L’équation suivante doit balancer:

TOTAL DES VALEURS AU DÉBUT (IMMEUBLE, PLACEMENTS, RÉSIDENCE, COMPTES BANCAIRES)

PLUS LES REVENUS DE LA PERSONNE (VALIDÉS AVEC LA DÉCLARATION DE REVENUS)

MOINS LE COÛT DE VIE DE LA PERSONNE

ÉGAL LE TOTAL DES VALEUR À LA FIN DE LA PÉRIODE.

Les aînés qui sont victime d’une fraude

coppia di anziani in riva al lago J’ai assisté dernièrement, en tant qu’invitée, à l’émission d’ Isabelle Maréchal au poste 98,5 FM.

Le thème était les personnes ainées qui sont victimes d’une fraude.

Pour l’écouter :  http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=195618

Je n’ai pas compter le nombre de secondes durant lesquelles j’ai parlé. Je dirais environ 60 secondes – tout en étant optimiste 😮 pour 60 minutes de présence. Tout en me regardant, l’animatrice me questionnait,  mais je n’avais pas le temps d’ouvrir la bouche que le micro était déjà pris.

Beaucoup d’informations pertinentes ont été données, c’est le plus important.

 

Google+

Vol d’identité: risque de vente de sa maison

home 3dLes risques du vol d’identité peuvent être grands.

Un homme a failli perdre sa maison.

Voir l’article du Journal de Montréal: Il a failli vendre sa maison sans le savoir  :

Un homme qui n’avait pas l’intention de vendre sa maison a bien failli se retrouver à la rue lorsque des fraudeurs ont tenté de vendre sa maison en volant son identité et celle d’un acheteur.

Durant la période des vacances estivales, des fraudeurs avaient d’abord usurpé l’identité de celui que l’on nommera David pour préserver son anonymat. Ils avaient ensuite entrepris de vendre sa maison d’un quartier cossu de Laval pour 370?000?$.

Pour faciliter la vente, ils avaient aussi volé l’identité de Christian Brisson, qui devait jouer le rôle de l’acheteur.

 

Le fraudeur: le profil d’une personne de confiance

dreamstime_8518967

Aux États-Unis, la fraude record contre une municipalité est de 54 millions de dollars. Une  municipalité de l’ Illinois avec un budget annuel de 6 à 8 millions de dollars a été fraudé par le trésorier-contrôleur (une femme). La personne a commencé à transfert des sommes d’argent en 1990 (7 ans après sa nomination au poste de trésorier).  Elle a ouvert un compte bancaire secret en 1990 au nom de la municipalité et elle était l’unique signataire de ce compte et la seule à savoir qu’il existait.  Le stratagème a continué pendant 21 ans. Les transferts variaient de 125 000 $ à 770 000 $. mais à compter de 2000, les transferts annuels se chiffraient dans les millions.

Étant donné que la municipalité était petite, il n’y avait pas de procédés de contrôle interne et tout le monde avait confiance dans le fraudeur. Elle est décrite par les citoyens comme une personne gentille, généreuse, efficace. Elle dépensait beaucoup et avait la passion des chevaux. Elle avait donc une écurie de 400 chevaux de qualité ( et de compétition )dans laquelle elle avait investi des millions…les millions de la ville, mais les gens pensaient qu’il y avait un riche investisseur  ou que sa famille détenait des avoirs dans une  compagnie de satellite.  Le coût de l’entretien des chevaux? 200 000 $ par mois! La sentence est tombée en 2013: 19 ans et 7 mois de prison.

La confiance n’est jamais un procédé de contrôle interne.

 

Source: AICPA – What CPAs can learn from de fleecing of Dixon, Ill.

a href=”https://plus.google.com/103763627877970562351?
rel=author”>Google</a>

La ruée vers l’or: perdre le sens commun

 

Le journalfine gold Le Monde fait un retour sur l’histoire de la fausse mine d’or en Indonésie et de la fraude de Bre-X de 1997. Une découverte d’une mine de 200 millions d’once d’or.

Une perte boursière de 6 milliards de dollars à la bourse de Vancouver. les investisseurs se sont arrachés les actions dont des fonds de pension.

 “… l’or, métal des dieux, fait perdre le sens commun”.

 

Hameçonnage: Aider ou ne pas aider une (fausse) connaissance

hameconnageLes fraudeurs sont de plus en plus créatifs. Voici un texte pour attraper (phising ou ameçonnage) une victime.

Voici un courriel que j’ai reçu d’une personne qui m’a déjà envoyé un courriel. Elle vient de se faire voler ou “hacker” son adresse courriel chez hotmail.

À  remarquer :

  • Mon nom et mon adresse ne sont pas mentionnés;
  • Le texte est très crédible, quoique il n’écrit pas comme ça;

Si la personne vous connaît, qu’elle est sérieusement en difficulté, elle peut toujours vous appeler ou bien vous donner des détails très très personnels.

 

Profil des fraudeurs de “haut niveau”

Brandless sports carUne étude universitaire récente a analysé s’il y avait une association  (corrélation et non pas une relation de cause à effet) entre le comportement des hauts dirigeants, à l’extérieur de leur vie professionnelle, et la manipulation des données financières . 2 variables ont été étudiée à partir des données publiées sur les fraudes de corporations publiques au États-Unis.

En premier,  les infractions légales telles que conduite en état d’ébriété, usage de drogue, violence domestique, billets de vitesse, etc., ce  qui démontreraient une opinion peu élevée des lois et un manque de contrôle.

En deuxième, le goût du luxe (a possession d’une auto de luxe, bateau de luxe, avion) qui est un symptôme d’une frugalité faible.

Les conclusions:

CEOs (and CFOs) with prior legal infractions have a relatively high propensity to perpetrate fraud (i.e. named in the fraud), but no evidence that such CEOs are associated with changes in the corporate culture. In contrast, while unfrugal CEOs, as measured by the ownership of luxury goods, are not more likely than frugal CEOs to be named in fraud, the risk of fraudulent corporate reporting, the risk that other insiders are
named in fraud, and the risk of restatements caused by reporting errors all increase significantly over the tenure of unfrugal CEOs, consistent with the hypothesized loosening of the corporate culture during the reign of unfrugal CEOs (culture channel). Further, cultural factors associated with relatively high fraud
risk in the firms run by unfrugal CEOs increase significantly during the tenure of unfrugal CEOs. Specifically, over the tenure of unfrugal CEOs, we detect a significant increase in executives’ equitybased incentives, a significant decrease in board monitoring (as measured by stock compensation of outside directors and social connections between outside directors and the CEO), and a tendency to appoint an unfrugal CFO, consistent with the “loosening” of the culture. Further, we find the positive relation between fraud and the presence of a CFO with a record is significantly higher in firms run by unfrugal CEOs than in other firms.

Étude: Executives “Off-the-Job” Behavior, Corporate Culture, and financial reporting Risk

 

Collusion dans la construction: stratagèmes

Traffic conesRadio-Canada, sur son site web, a publié des informations sur les stratagèmes allégués, le gonflement des coûts et les acteurs  pour l’octroi des contrats à Montréal.

Un article à lire à l’adresse suivante: http://www.radio-canada.ca/sujet/collusion-qc/2013/01/21/001-stratagemes-commission-charbonneau.shtml

On peut penser que des fraudeurs ne voient pas les cônes  de la couleur orange,  mais plutôt de la couleur or.  Certains cherchent de l’or dans le Grand Nord du Québec, d’autres le trouvent sur les routes, trottoirs et projets de construction.

Fraude à la saveur de chocolat

ChocolateLa créativité des fraudeurs est illimitée. Un article de La Presse explique une fraude perpétrée par des gens exploitant une entreprise de vente de tablettes de chocolat pour fins de recueillir des dons de charité.

La vente de tablettes de chocolat est un moyen très populaire de ramasser des fonds pour les organismes de charité. Or, des créateurs_de_fraude y ont vu une “belle” opportunité d’affaires.

Démarrage d’une entreprise, financement de la Banque fédérale de développement, une fausse mise de fonds de 700 000 $ dans le projet par les promoteurs faux états financiers, faux comptables pour des événements survenus de 2002 à 2005. 55 000 boîtes de chocolat dans les commerces du Canada, ça demande une très bonne organisation. Transferts des maisons familiales aux conjointes avant la faillite…

Les résultats :

  • Entente à l’amiable avec la BFD pour 900 000 $ en 2011;
  • Poursuite au criminel en octobre 2012.

«J’ai payé ma dette à la société», affirme Glenn Baker

Joint au téléphone, Glenn Baker affirme qu’il a payé sa dette envers la société en remboursant 900 000 $ au syndic Raymond Chabot. «Je ne pensais pas être accusé par la GRC, puisqu’on a payé le syndic», affirme l’homme d’affaires de 38 ans.

 

Un article de Francis Vaille de La Presse.

    Conclusion: La décision de poursuivre au criminel ne dépend pas de la personne fraudée qui aurait obtenu un dédommagement pour ses pertes. Une entente de remboursement n’ est pas une absolution et une garantie de non poursuite. La fraude est un acte criminel et la décision de poursuivre dépend donc des procureurs de la Couronne.