L’expert est nécessaire si la réponse est oui à la question suivante: Cette preuve est-elle nécessaire pour permettre au juge de comprendre certains aspects du dossier? La Cour dans l’arrêt R. c. Mohan ( décision de la Cour Suprême) énonce:...
Il est de plus en plus fréquent d’avoir recours à des experts dans des dossiers de litige pour donner un éclairage à l’avocat et /ou à la Cour sur des aspects financiers ou comptables d’un dossier. Les textes sur le témoin expert portera sur le rôle...
L’espérance de vie est d’environ 85-87 ans sauf que l’espérance de vie en santé est de 67-68 ans. Les gens vivent plus longtemps, mais pas nécessairement en gardant toutes leurs capacités physiques et intellectuelles. Une personne, un enfant peut avoir une procuration...
oici des cas de détermination de la peine dans le cas de fraude et de détournement de fonds. Les cas sont tirés du site : « Les chroniques de droit criminel »: C.Q. R. c. André Bendwell Détournement d’argent d’un consortium à son propre compte. Fraude et...
