Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles Written By: Hélène Bouchard

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About Hélène Bouchard

Juricomptable, expert en évaluation d'entreprise, CPA, CGA, fiscaliste, arbitre accrédité. Consultante et formatrice. Expérience en détection de la fraude, expert-conseil dans litiges. Planification fiscale et successorale. Estimation de la valeur d'une entreprise. Arbitrage civil et commercial. Maîtrise en fiscalité. Formation en innovation, juricomptabilité, évaluation des dommages, évaluation d'entreprises.

Author Website: http://www.helenebouchard.ca

Formation: Le témoin expert – Coup de maître

Une des meilleures formations que j’ai suivi sur le témoignage de l’expert en Cour est celui donné par Me Cheftechi de “Coup de maître”. J’ai eu la chance de me retrouver dans un groupe avec essentiellement des avocats et étant le “cobaye-expert” pour presque tous les interrogatoires de la journée de formation. Une formation avec un groupe d’une dizaine de personne avec une étude de cas. J’ai obtenu une formation d’une avocate d’expérience ayant utilisé beaucoup d’experts. Cette formation est à suivre pour toute personne devant témoigner à titre d’expert.

C’est la seule formation au Québec , à ma connaissance, sur la façon dont un expert doit témoigner. Il en existe aux États-Unis par Seak à un coût très élevé. Les Editions Yvon Blais offre une  formation sur l’expert donné par Me Béchard.

Les deux formations sont à suivre.

Formation : La communication non verbale en litige

J’ai suivi  une formation “La communication non verbale en litige” donnée de Mark Bowden  au centre de formation “Coup de maître” à Montréal. Bien que la formation était donné entièrement en anglais, la formation était facile à suivre et M. Bowden était excellent. On y apprend les gestes à surveiller, le sens à leur donner et surtout, surtout ce qu’il ne fait pas faire  soi-même.

On y donne l’information pour savoir où mettre ses mains et le sens. Depuis ce temps-là, je ne peux qu’examiner les gens et la position de leurs mains.

Une journée agréable, dans un environnement propice pour suivre des formations. Un plus.

Mark Bowden a écrit un livre sur le sujet :  “Winning Body Language: Control the Conversation, Command Attention, and Convey the Right Message without Saying a Word”.

 

 

En pause

En pause pour mise à jour et rénovation du site.

 

Quantitative Business Valuation de Jay B. Abrams

Quantitative Business Valuation ( 636 pages, Wiley)  est considéré comme un incontournable par Shannon Pratt. C’est un volume de référence qui fait état des dernières recherches scientifiques  pour les sujets suivants:

  • l’utilisation de techniques avancées pour déterminer les flux monétaires comme la régression linéaire;
  • le calcul du taux d’escompte;
  • les ajustements pour la prime de contrôle ou l’escompte de marché restreint  ( lack of marketability);
  • l’utilisation des probabilités pour évaluer les entreprises risquées ou les entreprises en phase de démarrage ou de croissance;
  • la simulation Monte Carlo;
  • la méthode de “real option” vs l’actualisation des flux monétaires discrétionnaires pour l’évaluation des projets d’investissement.

C’est un volume de référence  aride à lire qui demande des connaissances avancées en mathématiques.

La modélisation financiaire et simulation avec Excel

Le livre de Hector Guerrero, Excel Data Analysis – Modeling and Simulation  ( 338 pages, éditeur Springer environ 60$ )  porte sur l’utilisation du logiciel Excel pour la modélisation et la simulation financière. Il donne la méthodologie à suivre pour l’ analyse des données, l’utilisation des tests statistiques, la programmation linéaire et la modélisation financière. La marche à suivre pour la modélisation y est indiquée ( de la préparation des données, la présentation, l’analyse ) et l’auteur explique les fonctions avancées d’Excel qui permettent de faire une simulation Monte Carlo ou d’analyser des données en utilisant les tableaux croisés dynamiques. Les explications sont claires et la méthodologie est facile à suivre car les  graphiques, les tableaux et les figures  sont nombreux. C’est un livre qui demande des connaissances avancées dans Excel.

Les points faibles:

  • il n’y a pas de DVD qui accompagne les exemples ni de référence à un site web complémentaire; ce que l’on retrouve maintenant dans la majorité des livres qui traitent de modélisation, de statistiques et de simulation Monte Carlo;
  • pas de glossaire;
  • pas d’index.

Voir aussi, Mastering Financial Modelling in Microsoft Excel d’Alastair Day. Ce livre traite du même sujet mais avec beaucoup plus d’exemples ( que l’ on retrouve dans le DVD)  telles que:

  • analyse de la performance;
  • analyse des flux monétaires;
  • analyse du point mort;
  • Analyse du risque;
  • évaluation des obligations;
  • évaluation d’une entreprise.

 

 

 

 

Lu : Business Valuation and Bankruptcy de Ratner, Stein & Weitnauer

 

 Business Valuation and Bankruptcy est un livre qui traite de façon générale l’évaluation d’une entreprise. Sur les 255 pages, les auteurs traitent sommairement le sujet des entreprises en difficultés financières. Si on veut explorer l’évaluation des entreprises en difficultés financières, ce n’est pas le meilleur livre. Par contre, il faut le tour sommairement des notions en évaluation d’une entreprise. Cependant, pour un livre général, je préfère les références de S. Pratt qui sont des classiques en évaluation.

Référence: The Dark Side of Valuation – Valuying Young, Distressed, and Complex Businesses de Damodaran

The Dark Side of Valuation porte bien son nom: les aspects sombres de l’évaluation d’une entreprise ou les faiblesses des techniques utilisées en évaluation. Un excellent volume qui fait le tour pièges à éviter lors de l’évaluation des entreprises à plusieurs stades de leur vie qui sont la croissance, la maturité et le déclin.  On y introduit l’évaluation dans des situations d’incertitude en utilisant les arbres de décisions, l’analyse en utilisant la régression linéaire et les simulations Monte Carlo.

Les techniques y sont très bien expliquées, tout est clair et bien présenté. On comprend pourquoi Damodaran est classé dans les meilleurs profs de finance aux États-Unis. Ce livre de 588 pages est un incontournable en évaluation.

Damodaran a un site internet où il y met ses articles, ses notes de cours  en finance au MBA et des textes préliminaires de ses nouveaux livres. Un prof généreux qui utilise le web pour partager ses textes et ses applications excell en finance.  Sa mission:

I am lucky enough to be in a field where a little knowledge and a dose of common sense goes a long way, and achieving guru status seems relatively simple. What I do know is neither profound nor earth shattering, but I would like to share it on this site. In that pursuit, I have attempted to keep almost the entire site open and accessible, with the only shut-off portions representing powerpoint slides used by instructors (who use my books). Everything that I learn, do or write in the field of finance will be on this site sooner or later. I hope that you find the content useful and that you will share it with others. Good luck!

www.damodaran.com

 

 

 

Commission d’enquête sur la corruption: le site web

Un site internet a été créé par la commission d’enquête Charbonneau. Le site permet de collecter de l’information du public et permettra de suivre les audiences publiques. Voici l’adresse du site web: ww.ceic.gouv.qc.ca . On y retrouve une vidéo de présentation de la commission par la présidente.

 

Madame Charbonneau mentionne que, puisque la Commission a été créée en grande partie suite aux demandes du public, il appert non seulement utile mais fondamental de lui permettre de contribuer aux travaux. C’est ainsi qu’elle invite toute personne possédant des informations en lien avec son mandat à communiquer avec la Commission. De plus, elle demande aux gens de ne pas hésiter à collaborer en toute confiance avec les enquêteurs de la Commission lorsqu’ils se présentent dans les différentes villes, organismes et ministères à travers le Québec.

Une ligne téléphonique 1-855-333-CEIC (2342) sans frais est mise à la disposition du public où qu’il se trouve au Québec. Les citoyens peuvent également communiquer via le site internet de la Commission à l’adresse suivante: “info@ceic.gouv.qc.ca ” en toute confidentialité et en toute sécurité.

Un certain nombre d’informations utiles se trouvent sur le site de la Commission notamment, le projet de Règles de procédure qui fait l’objet de consultations auprès des personnes et organismes concernés. Ces règles seront adoptées le 30 mars prochain après consultation publique.

 

Profil du criminel financier

Je viens de lire un excellent texte pour pour construire un modèle pour un profil du criminel financier:  “Building up Profile of  the Financial Criminal” de Bruce Arnold qui a été présenté dans le cadre d’un forum pour des banquiers australiens en 2008.
Lien: http://www.caslon.com.au/publications/abafincrime08.pdf

I’ve seen lots of funny men;
Some will rob you with a six-gun,
And some with a fountain pen.

Woody Guthrie (1939)

Why did I rob banks? Because I enjoyed it. I loved it. I was more alive
when I was inside a bank, robbing it, than at any other time in my life. I
enjoyed everything about it, so much that one or two weeks later I’d be out
looking for the next job. But to me the money was the chips, that’s all.

Willie Sutton (1976)

Lu: L’usurpation d’identité ou l’art de la fraude sur les données personnelles de Guy de Felcourt

L’usurpation d’identité ou l’art de la fraude sur les données personnelles de Guy de Felcourt, CNRS Editions, 2011.

Un mot pour décrire ce livre: ÉTOURDISSANT de statistiques dont l’ampleur est quasi irréaliste. À lire.

Quelques données :

  • 350 milliards de spams en 2008
  • Seulement 10 à15 % de spams offrent  des produits et services
  • Facebook  en 2010 : plus d’un demi-milliard de profils
  • 150 000 ordinateurs contaminés par jour dont 10% sont transformés en ordinateurs manipulables à distance par un pirate.
  • Entre 2005 et 2008 aux États-Unis il y a eu 2 300 incidents de fuite et divulgation de données affectant les informations de plus de 700 millions de personnes. Par exemple, le vol d’une base de données de plus de 3 millions d’étudiants en 2010 et en 2011, les fuites de données d’une centaine de millions de comptes clients de jeux en ligne de Sony
  • En 2007, 250 milliards d’opérations de virements, prélèvements bancaires, cartes pour des paiements non liquides.

 Ce livre montre la mondialisation et l’abolition des frontières de l’information numérique accessible de partout et qui rend nos données personnelles disponibles à partir d’un cellulaire pour faire des achats. Nos données sont en quelquepart sur le nuage de serveurs “cloud”, accessibles de partout. Elles ne nous appartiennent plus et nous ne maîtrisons plus l’utilisation qui en est faite.

 On y parle de la transformation de la profession de pirate informatique en un supermarché de la fraude : il y a ceux qui construisent les programmes, ceux qui les proposent sur internet, ceux qui interceptent les données et ceux qui exploitent les données. Il n’est même plus nécessaire d’engager un détective privé pour surveiller un conjoint ou un enfant, on peut tous devenir des James Bond . Il est possible d’acheter des gadgets sur internet qui intercepte les communications, obtenir une copie des messages textes, transformer un téléphone cellulaire en micro.

Il est très facile d’obtenir des données sur des individus pour usurper leur identité et ainsi, vider leur compte bancaire, emprunter, faire des achats sur leur carte de crédit.  Les conséquences pour la victime sont multiples : pertes financières, altération de la réputation, perte de temps importante et un coût émotionnel non négligeable.

Dans la dernière partie du livre, l’auteur donne les pistes de solutions pour lutter contre la cybercriminalité : des fichiers filtres de protection et d’alertes, des plateformes de signalement, des fichiers d’incidents , sécuriser les systèmes d’information, légiférer sur la sécurité des données et de l’identité,  coopération internationale, éduquer et informer les consommateurs. Des solutions qui ne se feront pas en une journée pendant que des millions de fuite de données se font par jour.

 

 

Logiciel utilisé en juricomptabilité: TimeMap de LexisNexis

TimeMap de LexisNexis est un logiciel utile en juricomptabilité pour faire des graphiques de la séquence des événements. Il est aussi utilisé par des enquêteurs. C’est une licence annuelle donc un frais payé annuellement pour son utilisat Un logiciel très intuitif, facile d’utilisation et qui  montre graphiquement, les événements ou les étapes d’un dossier d’enquête:

Voici une capture d’écran pour un nouveau graphique:

  On clique ans la section de gauche sur un rectangle de la couleur voulue ( qui peut être changée par la suite).

 

Après avoir cliqué à gauche sur un rectangle de couleur, une fenêtre s’ouvre dans laquelle je choisis:

la police, grandeur, couleur du texte, les options de mise en forme et la possibilité d’insérer une photo ou une image. On y indique la date et le texte dans la section du bas.

 

 

 

 

 

 

 

 

Un exemple fait rapidement.

 

 

Un autre exemple d’un graphique venant avec le logiciel:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au lieu d’utiliser l’interface graphique, la séquence d’événement peut être faite sous forme d’un tableau Excel. Il y a aussi la possibilité d’importer des données de fichiers externes.

Juricomptabilité: Si vous êtes victime d’une fraude.

Le Devoir a publié un article sur la juricomptabilité le 8 octobre 201.. Voici un extrait:

La juricomptabilité est une spécialité récente qui s’est surtout développée aux États-Unis«On pense généralement que les états financiers réalisés par un comptable suffisent à établir qu’il n’y a pas de fraude, mais ce n’est pas le cas!» Du moins, pas toujours, informe Hélène Bouchard, juricomptable.

«De nos jours, il y a plein, plein, plein de gens qui se font frauder!, s’exclame Hélène Bouchard, juricomptable à son compte. Par exemple, je reçois une grande quantité d’appels de femmes qui sont en train de divorcer et dont le conjoint fait la grosse vie, mais qui, curieusement, n’a pas un sou pour payer la pension alimentaire des enfants! Il y a aussi le cas des personnes âgées qui deviennent inaptes à gérer leurs biens. Quelqu’un s’en occupe, généralement un membre de la famille. Toutefois, lorsque la personne décède, les héritiers découvrent qu’il y a beaucoup d’argent qui, semble-t-il, a disparu. Et il y a évidemment les histoires d’associés en affaires…»

Souvent, poursuit-elle, les victimes de fraude portent plainte auprès de la police. «Mais il y a tellement de fraudes que les policiers n’ont pas les ressources nécessaires pour mener toutes les enquêtes. Ils vous diront de faire appel à un juricomptable et de monter un dossier de preuve. Ensuite, vous pourrez choisir de soumettre votre dossier aux policiers — qui verront s’il y a matière à aller plus loin — ou de poursuivre vous-même au civil le fraudeur.»

….

 

Lien: Le Devoir

Actualités québécoises : vivre en ce pays est-ce comme vivre aux États-Unis?

Corruption, collusion, construction doivent être les mots les plus prononcés ou écris depuis que le rapport Duchesneau s’est retrouvé dans les journaux.

Cette situation n’est pas “made in Quebec” et on ne peut en revendiquer  l’invention.  Rodrigue Tremblay, économiste, professeur émérite de l’université de Montréal m’a aidé à comprendre l’économique  quand j’étais très jeune avec ses volumes sur la micro et macro économique. Il écrit toujours . Il a publié dernièrement “Code pour une éthique globale vers une civilisation humaniste”  aux Presses de l’université de Montréal.

Voici un extrait d’un article de son blog et les causes déclin des État Unis:

Around the world, many are baffled by what’s happening to the United States. It seems that all at once the wheels are going off the cart. The American economy is in the doldrums, the American political system is dysfunctional and paralyzed, and a series of elective, far away foreign wars is ruining the country.

The U.S. economy used to be an engine of economic growth and the American political system used to be a well-oiled checks-and-balances machine that was geared toward progress and that could accommodate both leadership and compromise. Moreover, Americans can be proud that their constitution, at least on paper, is one the best in the world, having been crafted by enlightened founders who believed in individual and democratic freedom.

In this short article, I will identify what I think to be the two major causes of America’s current decline. (I welcome comments.)

-The first cause is a moral one: it is related to the widespread corruption that permeates many institutions and sectors of the U.S. society, the most corrupt of them all being the political system and the corporate system. It is no accident that the epicenter where these two corrupt systems meet is at the Pentagon, an agency that reports upon reports picture as a cesspool of corruption.

The result of that widespread corruption is that the United States is now generating a sub-standard class of politicians to administer its affairs who are not the servants of the common good, but who rather serve happily the narrow money interests that finance them. The U.S. corporate elite, for the most part, has abandoned all loyalty to its country while it roams the world in order to make short-term profits at all costs and avoid paying taxes in its country of origin.

The result: wacky politicians and greedy business people are in charge.

The same can be said about the biased corporate media who have also abandoned all pretenses of neutrality and objectivity in informing the people and who have rather donned the mantle of unadulterated propaganda in order to cynically manipulate information and public opinion, to the delight of their money masters.

Things were never perfect in the past, but I would argue that the current level and scope of corruption in the U.S. society is unprecedented and is a root cause of the decline of the United States.

 

Source: www.thenewamericanempire.com/blog.htm

Rodrigue Tremblay utilise beaucoup de citations, voici les plus percutantes qui font réfléchir:

 

“I am convinced that I am acting as the agent of our Creator. By fighting off the Jews, I am doing the Lord’s work.”

Adolf Hitler (1889-1945), German politician and future German Chancellor, Mein Kampf, chap. 2, 1925

 

“I believe that God wants me to be president.”

George W. Bush, American 43rd president, speech in Washington D.C., June 1, 2004

 

 

“The Lord says be submissive. Wives, you are to be submissive to your husbands.”

Michele Bachmann, Rep. of Minnesota and 2012 Republican presidential candidate, (on the question of submitting to the authority of her husband, 2006).

 

Ça donne le goût de lire son bouquin sur l’éthique.

 

 

Lu: La grande fraude – Crime, subprimes et crises financières de Jean-Françcois Gayraud

La grande fraude  – Crime, Subprimes et crises financières de Jean-Françcois Gayraud , Odile Jacob, 2011.

L’auteur est docteur en droit et propose son explication sur la crise financière. L’explication économique et financière est que des forces abstraites impersonnelles , des cataclysmes genre catastrophe naturelle. Les gens de Wall Street sont donc des victimes d’un tsunami que rien n’aurait pu prévenir. La question à se poser: quelle est la part de responsabilité de l’homme. Pour l’auteur la crise trouve sa racine dans le dysfonctionnement des institutions de surveillance et de contrôle qui sont des choix politiques. Il cite T. Veblen , un économiste et sociologue du début du 20 ième siècle qui affirme que l’économie est traversée par 2 instincts: l’instinct artisan et l’instinct de proie. L’homme de travail est paisible par nature mais l’homme de proie est en compétition, il est agressif et tente constamment d’écraser par sa supériorité. Le prédateur s’enrichit sur par la dépossession des autres et par la manipulation. On retrouve l’instinct prédateur chez les hommes politiques, les sportifs, les financiers et spéculateurs. Ils représentent l’élite.

Il cite aussi un philosophe Gilles Chatelet qui a écrit en 1998 le livre “Vivre et penser comme des porcs” et que pour les financiers , l’homme moyen est le paysan d’autrefois qui devait payer le seigneur par son travail.

Le financement des campagnes pour les élections a un effet corrupteur et rendent les politiciens redevables aux donateurs en premier lieu et en second lieu aux électeurs. Nous sommes dans un environnement criminogène qui se résume en 3 mots: dérégulation, désupervision et déminicralisation. Les 3 “D”.

Je termine par une citation de B.J. Stein que l’on retrouve dans le livre:

Comme devrait le savoir toute personne qui a gagné sa vie dans les affaires, quand les flics restent à la maison pour regarder la télévision, les criminels deviennent incontrôlables. Même les hommes qui, à l’origine, ne sont pas tentés de devenir des criminels le deviennent. Adam Smith le savait quand il disait que, laissés sans contrôles les hommes d’affaires conspireront toujours contre le bien public en s’entendant sur les prix. Joseph Kennedy le savait quand il fut premier patron de la SEC. John Kennedy le savait quand il disait que tous les hommes d’affaires étaient des fils de putes.

Un excellent livre, qui se lit comme un roman et écrit d’une façon très imagée.

Anticor: une organisation française de lutte contre la corruption fait signer une Charte éthique aux élus

Il est intéressant de voir ce que font les citoyens dans d’autres pays. En France, Anticor est une association des élus et des citoyens contre la corruption. L’adresse du site est : www.anticor.org.

Voici un texte tiré de leur site:

 

Elus et citoyens affirment qu’il est possible de faire de la politique autrement, sans pratiquer le clientélisme, sans tricher, en parlant vrai et en éliminant de la scène politique tous ceux qui ont commis des délits dans l’exercice de leur fonction élective. Pour ce faire, ils encouragent tous les partis à réagir et à se prononcer nettement sur les mesures d’assainissement qu’Anticor préconise pour réhabiliter la politique.

Tous font le constat désolant, que depuis quelques années, les affaires de corruption impliquant des hommes politiques, toutes tendances confondues, se multiplient. Elles éclaboussent même les sommets de l’Etat. Elles donnent de la France une image de république bananière. Quant au pouvoir en place, il freine les actions de la justice quand celle-ci cherche à affirmer son indépendance. Ce triste constat entraîne une désaffection profonde d’une majorité de citoyens de notre pays pour sa classe politique et pour ses institutions. En effet, d’après une étude du Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF), en 2006 60 % des Français jugent leurs élus corrompus.

On peut s’étonner que de tels signes de rejet de la politique ne suscitent pas encore l’attention qu’ils méritent auprès de la plupart des partis républicains. Tous plus allants sur la lutte contre la délinquance ordinaire, à propos de laquelle ils réclament une «tolérance zéro», se font généralement discrets s’agissant de la délinquance en col blanc. Pis, ils organisent le recyclage, et même pourrait-on dire le « recel» d’élus corrompus.

Il faudrait pourtant que les partis politiques comprennent que rien n’indique que les candidats corrompus bénéficient d’une plus-value électorale. On constate même l’inverse : une prime à la morale, là où la problématique de la bonne gestion publique, de l’éthique, des nouvelles pratiques est vigoureusement portée par un candidat en campagne, même si malheureusement quelques exemples viennent parfois contredire ce constat.

 

Source: http://anticor.org/qui-sommes-nous/

Ils ont écrit une charte pour les candidats et les  élus :

Cette charte s’adresse aux candidats et aux élus des collectivités territoriales.

Elle a pour objectif premier de faire en sorte qu’une collectivité territoriale s’engage à soutenir et appliquer les propositions d’Anticor y figurant.

Dans ce premier cas, la majorité de cette collectivité locale sera en charge de présenter la charte au Conseil délibérant et de la faire voter par l’ensemble des élus la composant. Cette collectivité territoriale pourra alors recevoir le label Anticor, qui devra être confirmé chaque année.

Si cela n’était pas possible, l’opposition, dans son ensemble, pourra signer la charte éthique des collectivités territoriales (C.E.C.T.), afin de la soutenir et de la promouvoir.

Troisième possibilité : la C.E.C.T. peut de même être signée par l’un des groupes d’opposition.

Enfin, il restera la solution, pour chaque élu le souhaitant, de signer personnellement la C.E.C.T.

 

Cette charte comporte 3 sections sur les engagements des élus, la démocratie locale et son contrôle et la gestion des finances publiques.

Voici un  extrait assez intéressant de cette charte :

C) LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

 9) Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse

 Les élus doivent servir et non se servir. La gestion de l’argent public doit se faire de façon exemplaire, dans l’intérêt général et non pas à des fins partisanes ou personnelles.

Les budgets annuels doivent être lisibles par l’ensemble des citoyens, grâce à des outils comprenant des ratios de gestion simples, fiables et comparatifs. En effet, les différents postes du budget doivent aisément pouvoir être comparés à ceux des collectivités de taille et d’environnement similaires, comme à ceux des années précédentes.

L’ensemble du budget et du compte administratif annuel doit être accessible par internet, afin que les citoyens qui le souhaitent puissent en prendre connaissance.

 10) Délits financiers des élus

 Le législateur a prévu la possibilité d’inéligibilité jusqu’à 10 ans d’un élu condamné pour corruption, sans automaticité de la peine. Dans la pratique, le juge reste souverain et les condamnations sont rarement de plus d’un an. Outre le fait que les peines sont le plus souvent amnistiables, il est anormal et choquant qu’un élu ayant détourné l’argent du contribuable puisse se représenter à une élection, alors qu’un fonctionnaire ou un comptable dans une société se verrait révoquer définitivement. Il en est de même de certaines professions qui exigent un casier judiciaire vierge.

Les signataires de la présente charte sont favorables à l’instauration d’une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public, même en cas d’amnistie de cette condamnation. Une telle mesure est la meilleure sanction dissuasive contre la corruption.

Tout élu condamné pour un tel délit sera démis de ses fonctions exécutives et verra ses délégations retirées, provisoirement après une condamnation en première instance, et définitivement si la condamnation devient définitive. Ce principe s’inspire de la morale républicaine qui veut que tout élu soit un modèle d’exemplarité pour l’ensemble des citoyens.

11) Réglementation stricte du lobbying

Les nombreux exemples de dérives dues au lobbying ont démontré qu’il fallait réglementer strictement celui-ci. Non seulement la transparence doit être la règle sur les actions de démarchage faites par les entreprises, mais il convient d’en encadrer l’usage aux seules dépenses liées à leurs domaines d’exercice.

Si des élus peuvent entendre, auditionner, rencontrer des groupes d’intérêt, c’est à condition que cela soit fait collégialement et avec une annonce publique préalable de ces rencontres, afin de préserver l’équité entre les différents groupes d’intérêts et la transparence due aux citoyens.

Tout élu s’interdira d’exercer des pratiques d’influence intéressées au sein de sa collectivité. Les seuls cadeaux qu’il pourra accepter seront des échantillonnages de présentation des entreprises. Chaque élu doit s’engager à révéler toute tentative de pratique d’influence privée de la part d’entreprises, groupements, sociétés… dont il aurait connaissance, afin de préserver l’éthique des marchés publics.

Les grandes entreprises impliquées dans les scandales de corruption et de financement occulte des partis politiques bénéficient encore aujourd’hui des marchés publics. Afin d’être dissuasif dans la poursuite de pratiques corruptrices, il conviendrait d’interdire de postuler pour un marché public à toute entreprise ayant versé des pots de vins ou ayant pratiqué des ententes illicites avec d’autres entreprises pour obtenir un marché.

Les signataires de cette charte s’engagent à ne pas retenir pour leurs marchés publics une entreprise condamnée pour corruption.

 

Qu’un groupe fort, accepté et reconnu par et pour des citoyens fasse signer une lettre aux candidats  avant des élections serait assez intéressant au Québec. Est-ce que tous les candidats la signerait?  Quels seraient les moyens de pression si un candidat élu serait fautif envers cette charte?  Ce serait un bon départ d’avoir ça au Québec.

 

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