Le témoignage de l’expert doit se baser sur des faits qui font partie de la preuve. Si la valeur probante de la preuve est faible, le témoignage de l’expert sera affecté.

Le témoin expert doit préparer son témoignage avant d’être entendu à la Cour. Son rapport, les procédures suivies, les documents consultés,  les hypothèses posées, les interrogatoires au préalable doivent être revisés pour s’assurer que le témoin expert possède bien son dossier et les faits. Il faut éviter les hésitations et les contradictions . Son témoignage doit être clair et doit tenir compte qu’il ne s’adresse pas à des experts mais à des gens qui essaient de comprendre ce qui s’est passé.

L’expert ne peut dire n’importe quoi, s’il ne peut répondre à une question il mentionne ” je ne sais pas”. Il ne faut surtout pas essayer de broder ou dire n’importe quoi et ainsi, d’apporter le doute sur sa crédibilité.

Une image vaut mille mots, alors l’utilisation de graphiques, tableaux est une bonne idée.

Source: Conférence des juristes de l’état 2009. “Devenez un expert de l’expertise: Conseils pratiques” de France Bonsaint.

L’expert en juricomptabilité doit être objectif et impartial. Une absence d’impartialité fait que son témoignage sera rejeté. Même si l’expert est payé par une des parties ( quoiqu’il peut arriver que l’expert ait été choisi par les 2 parties), il ne peut favoriser une des deux parties.

L’expert doit donner l’heure juste plutôt que de favoriser l’objectif de l’avocat ou du client qui a retenu ses services. Il donne son opinion sur les événements touchant son expertise. Il ne donne jamais d’opinion juridique ( c’est la prérogative du juge) et ne donne pas d’opinion sur la culpabilité d’une des parties.

L’expert est nécessaire si la réponse est oui à la question suivante:

Cette preuve est-elle nécessaire pour permettre au juge de comprendre certains aspects du dossier?

La Cour dans l’arrêt R. c. Mohan ( décision de la Cour Suprême) énonce:

“L’admission de la preuve d’expert repose sur l’application des critères suivants:

a)  la pertinence;

b)  la nécessité d’aider le juge des faits;

c)  l’absence de toute règle d’exclusion;

d)  la qualification suffisante de l’expert.

a)  La pertinence

Comme pour toute autre preuve, la pertinence est une exigence liminaire pour l’admission d’une preuve d’expert.  La pertinence est déterminée par le juge comme question de droit.  Bien que la preuve soit admissible à première vue si elle est à ce point liée au fait concerné qu’elle tend à l’établir, l’analyse ne se termine pas là.  Cela établit seulement la pertinence logique de la preuve.  D’autres considérations influent également sur la décision relative à l’admissibilité.  Cet examen supplémentaire peut être décrit comme une analyse du coût et des bénéfices, à savoir «si la valeur en vaut le coût.»  Voir McCormick on Evidence (3^e éd. 1984), à la p. 544.  Le coût dans ce contexte n’est pas utilisé dans le sens économique traditionnel du terme, mais plutôt par rapport à son impact sur le procès.  La preuve qui est par ailleurs logiquement pertinente peut être exclue sur ce fondement si sa valeur probante est surpassée par son effet préjudiciable, si elle exige un temps excessivement long qui est sans commune mesure avec sa valeur ou si elle peut induire en erreur en ce sens que son effet sur le juge des faits, en particulier le jury, est disproportionné par rapport à sa fiabilité.  Bien qu’elle ait été fréquemment considérée comme un aspect de la pertinence juridique, l’exclusion d’une preuve logiquement pertinente, pour ces raisons, devrait être considérée comme une règle générale d’exclusion (voir Morris c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 190).  Qu’elle soit traitée comme un aspect de la pertinence ou une règle d’exclusion, son effet est le même.  Ce facteur fiabilité?effet revêt une importance particulière dans l’appréciation de l’admissibilité de la preuve d’expert.

La preuve d’expert risque d’être utilisée à mauvais escient et de fausser le processus de recherche des faits.  Exprimée en des termes scientifiques que le jury ne comprend pas bien et présentée par un témoin aux qualifications impressionnantes, cette preuve est susceptible d’être considérée par le jury comme étant pratiquement infaillible et comme ayant plus de poids qu’elle ne le mérite.  Comme le juge La Forest l’a dit dans l’arrêt R. c. Béland, [1987] 2 R.C.S. 398, à la p. 434, relativement au témoignage sur les résultats d’un détecteur de mensonges produits par l’accusé, une telle preuve ne devrait pas être admise en raison de «la faillibilité humaine dans l’évaluation du poids à donner à la preuve empreinte de la mystique de la science».  On a appliqué ce principe dans des décisions comme R. c. Melaragni (1992), 73 C.C.C. (3d) 348, dans laquelle le juge Moldaver a appliqué un critère préliminaire de fiabilité à ce qu’il a qualifié de [traduction] «nouvelle technique ou discipline scientifique» (p. 353).  Le juge Moldaver a également mentionné deux facteurs, entre autres, qui devraient être considérés dans de telles circonstances (à la p. 353):

(1)La preuve est?elle susceptible de faciliter la tâche de recherche des faits du jury, ou susceptible de l’embrouiller et de le dérouter?

(2)Le jury est?il susceptible d’être écrasé par l’«infaillibilité mystique» de la preuve, ou sera?t?il capable de garder l’esprit ouvert et d’en apprécier objectivement la valeur?”

L’espérance de vie est d’environ 85-87 ans sauf que l’espérance de vie en santé est de 67-68 ans. Les gens vivent plus longtemps, mais pas nécessairement en gardant toutes leurs capacités physiques et intellectuelles. Une personne, un enfant peut avoir une procuration ou accès au compte bancaire d’un parent et gérer les biens de la personne âgée si cette dernière a signé un mandat en cas d’inaptitude. L’incapacité peut perdurer pendant des années.

Au moment du règlement de la succession, les héritiers peuvent se poser des questions sur la façon dont les avoirs de la personne décédée ont été gérés par la mandataire. Le mandataire a le devoir de rendre compte de sa gestion en faisant une reddition de compte. La reddition de compte montre la variation  des actifs, comptes bancaires, placements, dettes et doit expliquer ces variations.

Si des héritiers doutent de la qualité de la gestion du mandataire ou soupçonne des irrégularités ou tout simplement s’ils veulent vérifier que tout a été géré en bon père de famille et que les déboursés et transactions financières sont justifiées , ils peuvent faire appel à un juricomptable.

Le juricomptable passera au crible les rapports soumis par le mandataire en vérifiant les éléments suivants:

• Les revenus de la personne décédée ont-ils tous été déposés dans le compte bancaire du décédé?
• Les déboursés payés à même l’argent du décédé étaient-ils au bénéfice de cette personne ou y aurait-il eu des déboursés non justifiés?
• S’il y a eu vente d’actifs, les ventes ont-elles eu lieu à la juste valeur marchande et le produit de la vente se retrouve-t-il dans les actifs du décédé?
• Les dettes payées appartenaient-elles à la personne décédée?
• Y a-t-il des actifs cachés ou des comptes bancaires non déclarés?
• Le mandataire a -t-il retiré des sommes d’argent du compte bancaire de la personne âgée pour son bénéfice personnel?
• Le rapport préparé par la mandataire est-il plausible et conforme à la réalité?

Le juricomptable vérifiera l’équation suivante:

Actifs au début

Plus: les revenus

Plus: le produit de la vente des actifs

Moins: le remboursement des dettes

Moins: les déboursés pour le coût de vie

Moins: les impôts

Moins: les frais funéraires

Égal: les actifs au moment du décès ou au moment de la fermeture de la succession.

Le coût de vie représente les frais de subsistance, les frais d’hébergement, les assurances, la nourriture, l’habillement, les dons, les cadeaux, les loisirs…etc.

La quantité de  documents examinés peut être impressionnante,  car on peut examiner les  relevés bancaires, les chèques retournés par la banque, les dépôts, les factures, les relevés de carte de crédit, les titres et placements.