Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles Written By: Hélène Bouchard

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About Hélène Bouchard

Juricomptable, expert en évaluation d'entreprise, CPA, CGA, fiscaliste, arbitre accrédité. Consultante et formatrice. Expérience en détection de la fraude, expert-conseil dans litiges. Planification fiscale et successorale. Estimation de la valeur d'une entreprise. Arbitrage civil et commercial. Maîtrise en fiscalité. Formation en innovation, juricomptabilité, évaluation des dommages, évaluation d'entreprises.

Author Website: http://www.helenebouchard.ca

Lutte contre la corruption dans les entreprises: des outils de prévention et de détection

Date: 22/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Qu’est-ce qu’ une entreprise ( les dirigeants ) peuvent faire pour lutter contre la corruption?

Tranparency International a publié 3 documents intéressants pour aider les entreprises à lutter contre la corruption et à instaurer des meilleures pratiques de gouvernance:

Questionnaire d’évaluation des politiques, pratiques et procédures anti-corruption dans les entreprises selon les principes suivants:

  1. L’entreprise doit lutter contre toute forme de corruption directe et indirecte.  Politique de zéro tolérance.
  2. L’entreprise s’engage à  implanter un programme de lutte contre la corruption
  3. Développement du programme de la lutte anti-corruption de façon détaillée: design, identification des indicateurs, gestion et calcul du risque, consultation des employés, identification des formes de corruption, politiques sur les dons de charité, les contributions politiques, les commandites, cadeaux, frais de représentation
  4. Support au programme
  5. Implantation dans l’entreprise et implantation de ce genre de programme dans des entreprises liées

Voici un exemple de questions tirés de ce document:

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Un autre exemple:

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Good corporate governance serves as a framework to secure investor confidence, enhance access to capital markets, promote growth and strengthen economies. By providing for clear ‘rules of the game’ and ‘checks and balances’, corporate governance systems help to lower company costs (for capital and production) and increase economic output.2 Such characteristics make corporate governance necessary, beneficial and useful for all sectors and types of companies whether they are multinationals, state-owned enterprises, domestic
firms, small businesses or family-owned operations. Although corporate governance frameworks differ from country to country based
on the legal, regulatory and institutional environment, they have a common aim: to define clearly the rights, responsibilities and behaviours that are required of a company’s owners (the ‘principals’) and managers (the ‘agents’) for the business to operate successfully

Les voici:

1. Nous exploiterons notre entreprise avec équité, honnêteté et transparence.
(Par exemple : conditions de paiement transparentes, registres précis)
2. Nous ne nous livrerons à aucun acte de corruption et nous ne cautionnerons pas la proposition de pots-de-vin en notre nom dans le but d’obtenir un avantage commercial.
(Par exemple : aucun pot-de-vin versé par les représentants)
3. Nous n’accepterons aucun pot-de-vin direct ou en notre nom afin d’influencer le déroulement de nos affaires.
(Par exemple : gestion minutieuse des paiements de commissions)
4. Nous éviterons de négocier avec quiconque n’adhère pas à nos valeurs et est susceptible de nuire à notre réputation.
(Par exemple : choix minutieux des partenaires)
5. Nous instaurerons nos processus afin d’éviter toute corruption directe ou indirecte et de respecter et renforcer nos valeurs.
(Par exemple : un processus de gestion des cadeaux et invitations)
6. Nous tiendrons des registres clairs et actualisés.
(Par exemple : les registres des décisions prises en matière de dons ou de la façon dont un cas de
corruption ou de conflit d’intérêts a été traité)
7. Nous ferons en sorte que chaque membre de notre entreprise et nos partenaires aient connaissance de nos principes.
(Par exemple : une bonne communication et une formation adaptée afin de rendre la méconnaissance
inexcusable)
8. Nous réviserons et actualiserons régulièrement notre programme et nos processus dans la mesure du nécessaire.
(Par exemple : tirer les enseignements de l’expérience et créer un réseau avec d’autres)
9. Nous respecterons ces principes, même en situation difficile.
(Par exemple : ne verser aucun pot-de-vin)

Les points-clé du développement d’ un programme efficace de lutte contre la corruption sont les
suivants :
– Identifier les avantages de votre entreprise ;
– Identifier les risques ;
– Convenir d’ un processus permettant de réduire les risques, par exemple en instaurant des règles en matière de cadeaux et d’ invitations ;
– Communiquer votre programme à vos partenaires ;
– Tenir des registres clairs et précis, non seulement de nature financière mais également concernant votre décision d’ adopter votre programme ainsi que tous les processus déterminés pour lutter contre la corruption ;
– Dispenser une formation pratique sur votre programme ;
– Traiter efficacement les incidents et les préoccupations qui vous sont transmis ;
– Encourager une discussion franche sur l’ occurrence des problèmes ;
– Réviser en permanence votre programme pour gagner en efficacité.

Décidez, communiquez, consignez, formez et supervisez

Lacroix plaide coupable

Date: 21/09/2009  Author: Hélène Bouchard 2 Comments

Lacroix plaide coupable à 200 accusations criminelles.

Que dire de plus? Attendons la sentence!

À  lire sur Cyberpresse.

Et l’interview de son avocate sur les raisons invoquées pour plaider coupable sur Radio-Canada.

Stratégie pour éviter de plus lourdes peines? (étant donné que les politiciens parlent de changer la loi).

Deux nouvelles escouades pour la luttre contre les crimes économiques

Date: 14/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

La gouvernement du Québec a annoncé hier , la création de deux nouvelles escouades pour lutter contre les crimes économiques. Voici un extrait du communiqué de presse du gouvernement du Québec:

C’est dans cette perspective que le ministre Dupuis annonce aujourd’hui
la création d’une toute nouvelle équipe mixte qui aura pour mission d’enquêter
sur toute forme de malversation et de corruption concernant les institutions
publiques au Québec. Elle sera composée de 17 enquêteurs de la Sûreté du
Québec qui travailleront de pair avec des procureurs rattachés au Directeur
des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’avec des experts du ministère
du Revenu, du ministère des Transports et du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
«Les crimes économiques sont complexes. En partageant nos informations et
nos compétences, nous pouvons effectuer des enquêtes plus efficaces pour
poursuivre ces criminels. Aujourd’hui, nous lançons un message clair aux
fraudeurs et à tous ceux qui seraient tentés de les imiter», a noté le
ministre Dupuis.

Six enquêteurs spécialisés de la Sûreté du Québec pour combattre les
fraudes financières

Également, la Sûreté du Québec crée une équipe de six enquêteurs
spécialisés qui travaillera étroitement avec le Directeur des poursuites
criminelles et pénales et sous la coordination de l’Autorité des marchés
financiers pour combattre spécifiquement les fraudes financières.

La mise en place de cette équipe mixte s’inscrit dans la foulée de
l’excellente collaboration qui prévaut déjà entre les divers corps policiers
et l’Autorité des marchés financiers.

Je suis de l’avis de Yves Michaud qui mentionne dans Cyberpresse que l’AMF est là pour ça, qu’il aurait fallu lui donner plus de pouvoirs et de moyens, que de nouvelles structures va porter à confusion et qu’éventuellement, une chatte n’y retrouvera pas ses petits.

La réflexion aurait pu aller un peu plus loin. Aux États-Unis, les peines sont beaucoup plus lourdes et ça n’empêche pas ce genre de crime. De plus, ça coûte combien un criminel emprisonné par année? Autour de 80 000$-100 000$ par année. Une politique contre les fraudes et les malversations doit aller plus loin que la punition et la répression . Pas un problème simple à régler.

Les 2 procès de Vincent Lacroix: pour s’y retrouver

Date: 12/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Voici quelques points, pour s’y retrouver dans les 2 procès de Vincent Lacroix et la justification du deuxième procès que l’avocat de Lacroix n’a pu faire annuler. Je tiens à signaler que je ne suis pas avocate et que j’utilise la décision de La Reine c. Lacroix, Cour supérieure, Chambre pénale et criminelle, le 9 septembre 2009, dans un but de simplification pour la compréhension du public en général.

Le premier procès de V. Lacroix , de décembre 2007, était un procès en vertu d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LMV), loi provinciale du Québec ; articles 195.2, 197.4 et 197.5. Les fautes reprochées touchaient les points  suivants:

195.2. Constitue une infraction le fait d’influencer ou de tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

197. Commet une infraction celui qui fournit, de toute autre manière, des informations fausses ou trompeuses:

(…)  4° dans un document ou un renseignement fourni à l’Autorité ou à l’un de ses agents;

5° dans un document transmis ou un registre tenu en application de la présente loi.

197. Commet une infraction celui qui fournit, de toute autre manière, des informations fausses ou trompeuses:

(…)

5° dans un document transmis ou un registre tenu en application de la présente loi.

Il a été reconnu coupable en vertu de ces articles sur la Loi des valeurs mobilières.

Le deuxième procès de Lacroix, celui de septembre 2009 portera sur  200 chefs d’accusation relativement à des infractions de fraude, complot ou d’utilisation de produits de la criminalité telles que définies à quatre articles du Code criminel ( loi fédérale):

Fraude

380.(1) Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur :

a) est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, si l’objet de l’infraction est un titre testamentaire ou si la valeur de l’objet de l’infraction dépasse cinq mille dollars;

366. (1) Commet un faux quiconque fait un faux document le sachant faux, avec l’intention, selon le cas :

a) qu’il soit employé ou qu’on y donne suite, de quelque façon, comme authentique, au préjudice de quelqu’un, soit au Canada, soit à l’étranger;

b) d’engager quelqu’un, en lui faisant croire que ce document est authentique, à faire ou à s’abstenir de faire quelque chose, soit au Canada, soit à l’étranger.

367. Quiconque commet un faux est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans;

462.31 (1) Est coupable d’une infraction quiconque — de quelque façon que ce soit — utilise, enlève, envoie, livre à une personne ou à un endroit, transporte ou modifie des biens ou leurs produits, en dispose, en transfère la possession ou prend part à toute autre forme d’opération à leur égard, dans l’intention de les cacher ou de les convertir sachant ou croyant qu’ils ont été obtenus ou proviennent, en totalité ou en partie, directement ou indirectement :

a) soit de la perpétration, au Canada, d’une infraction désignée;

b) soit d’un acte ou d’une omission survenu à l’extérieur du Canada qui, au Canada, aurait constitué une infraction désignée.

Le juge a conclu ( jugement complet ) que même s’il existait un lien , dans les faits, pour certaines infractions en vertu de la LVM et le Code criminel ( influencer le cours de l’action) :

  • il n’y a pas de lien juridique envers les articles des 2 lois;
  • les objectifs de la Loi sur les valeurs mobilières sont spécifiques et distincts de ceux du Code criminel même s’ils concernent l’intérêt public.  Les objectifs du Code criminel sont beaucoup plus larges, généraux et créent des crimes qui subsistent indépendamment des dispositions pénales de la LVM;
  • le requérant doit répondre à des chefs d’accusation au criminel qui n’avaient pas d’équivalent lors de son procès au pénal;
  • les objectifs de la Loi sur les valeurs mobilières sont spécifiques et distincts de ceux du Code criminel même s’ils concernent l’intérêt public.  Les objectifs du Code criminel sont beaucoup plus larges, généraux et créent des crimes qui subsistent indépendamment des dispositions pénales de la LVM;
  • Les peines maximales déterminées par le législateur en vertu de la LVM sont bien inférieures à celles prévues par le législateur en vertu du Code criminel.  Cet élément n’est donc pas probant pour établir la similarité des infractions reprochées;
  • Les mêmes agissements basés sur une trame factuelle identique peuvent entraîner l’existence d’infractions distinctes selon le Code criminel.

Un point qui résume bien la différence entre une loi pénale ( loi sur les valeurs mobilières ) et le Code criminel se retrouve aux paragraphe 52 et 53 du jugement:

[52] Le Tribunal est d’avis qu’il s’agit avant tout d’une loi de nature réglementaire qui vise à protéger l’investisseur et régir le système des valeurs mobilières.  Elle vise à soutenir la confiance du public et à décourager les comportements délinquants à portée civile et commerciale.  Elle fait fonction de prévention beaucoup plus que de répression qui demeure l’apanage du Code criminel.

[53] Il appert des dispositions du Code criminel que ces dernières s’appliquent à tout individu, peu importe le domaine d’activités dans lequel il est appelé à travailler. Ainsi, le Code criminel, par définition, ratisse beaucoup plus large que la Loi sur les valeurs mobilières.

Donc, la LVM a un but de prévention ( par analogie, le code de la route a un but préventif ie donner des règles de conduite, ce qu’il faut faire )

Le Code criminel a un but répression ie punir quand tu as fait un acte illégal. Pour ça que les peines au pénal soit moins importantes que selon le Code criminel.

Une variante de la fraude par chèque ou par avance de fonds

Date: 08/09/2009  Author: Hélène Bouchard 1 Comment

J’ai reçu un courriel , le 7 septembre 2009,d’une personne qui s’est fait arnaquée . Elle a accepté que je publie son courriel pour informer les gens de la technique utilisée qui est une variante de la fraude par chèque ou paiement d’avance.

Je publie donc, avec sa permission , son courriel, mais sans mentionner son adresse.

Je crois avoir été victime de fraude et je ne sais pas quoi faire, je me demande si l’argent que j’ai perdu pourra être retrouvée.

J’en doute…

Un homme sur la fin vingtaine m’a abordé l’autre jour, me disant qu’il y avait un compte chez Desjardins n’appartenant à personne à partir duquel il faisait des virements vers d’autres comptes. De 2000 ou 4000 dollars afin de ne pas se faire contrôler par la banque. C’est un compte qui a été créé lors de la grève de Secur par un pdg d’une des Caisses, afin de voler au riche et donner au pauvre. Bref, bien que je ne fais jamais confiance à ce genre de niaiserie, fouillez-moi pourquoi, j’ai embarqué. L’homme en question à pris mon NIP et ma carte afin de faire le dit virement, et moi en échange, je devais lui remettre la moitié en argent comptant. Or, j’ai une limite de retrait de 500$ sur ma carte donc c’est tout ce que j’ai pu lui remettre. Il a donc pris mon numéro de téléphone et m’a indiqué un rendez-vous pour le jour suivant afin qu’on puisse procédé à la remise du reste de la moitié. Le lendemain, j’ai attendu dans un parc pendant 1 heure, il n’est jamais venu. Par ailleurs, lorsque j’ai retiré mon 500$ et qu’il est ensuite entré à la banque pour faire le virement, il a retiré 500$ de ma carte de crédit sans m’en aviser (évidemment). Le service de la prévention de la fraude m’a donc contacté peu de temps après me demandant si le premier retrait du 500$ était normal et si le deuxième aussi. Mais il n’ont pas spécifié que cela sortait de ma carte de crédit, j’ai donc pensé qu’il parlait d’un virement que j’avais fait précédement qui était proche de 500$ et donc j’ai répondu que tout était correct. À présent, je crois que l’argent qui a été déposé dans mon compte par cette homme s’envolera sous peu, je crois qu’il a peut-être simplement mis une enveloppe vide comme dépot à la caisse. Or, j’ai déjà utilisé une partie de cette argent. Je ne sais plus quoi faire, je ne sais pas si je dois appeller ma banque, s’il vont me rendre responsable de tout. Je suis étudiante et le peu d’argent que je gagne, j’en ai besoin. Je ne sais plus à qui m’adresser, j’ai honte et je ne veux pas en parler à mes proches car je vais avoir l’impression d’être juger. Bref, pouvez-vous me conseiller sur la marche à suivre s’il-vous-plait?

Merci

Une jeune fille qui ne s’y referra pas prendre une seconde fois

À retenir: Ne jamais donner sa carte, son nip ou une information personnelle à qui que ce soit. Ne jamais accepter de virer des fonds à un inconnu en échange d’un chèque ou d’un virement subséquent. JAMAIS.

Dans un cas comme-ça, il faut contacter la sécurité de son institution financière et même la Sureté du Québec , et faire changer toutes ses cartes.
Voir le site suivant sur la fraude par chèque ou paie ment:

http://www.phonebusters.com/francais/recognizeit_advfeefraudover.html

SVP, répondez-moi – J’ai besoin de vous.

Date: 08/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

SVP , répondez-moi-J’ai besoin de vous.
Un autre exemple d’hameçonnage que j’ai reçu.

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PLEASE REPLY, I NEED YOUR HELP

I am Mrs. Sarah Grant, the wife of Mr.Robert Grant, my husband worked with the Chevron/Texaco in Russia before he died in the year 2003. When he was alive he deposited the sum of 7.5 Million Pounds with a Bank. Presently, I’m suffering from esophageal cancer, Please Stand-in as the beneficiary and collect the Funds from the Bank to finance Charity Organizations. If interested, reply to: ******56@sify.com

À rajouter à ma collection, je l’ai reçu 3 fois.

E-cash, e-money, monnaie électronique et blanchiment

Date: 06/09/2009  Author: Hélène Bouchard 1 Comment

E-cash, e-money, argent électronique et le blanchiment? Le site canadien sur la sécurité publique a une section sur le blanchiment de la monnaie électronique. Voici quelques extraits.

Pourquoi la monnaie électronique est intéressante  au niveau du blanchiment?

Les opérations électroniques peuvent être effectuées de manière à ne pas laisser de traces et elles offrent une mobilité incroyable. Il est facile d’effectuer des opérations électroniques anonymes qui ne permettront pas d’établir une piste de vérification traditionnelle. La technologie de la monnaie électronique permet aussi d’effectuer instantanément des virements de fonds d’un pays à un autre sans aucune restriction imposée par les autorités des pays visés.

Smart card, qu’est-ce que ça implique?

On a déjà commencé à produire le matériel informatique qui permettra une pénétration importante du marché des achats à domicile à l’aide de la monnaie électronique. Par exemple, Microsoft, Hewlett-Packard et Gemplus produisent déjà des claviers d’ordinateurs personnels capables de lire les cartes intelligentes. AT&T prévoit convertir ses téléphones publics pour qu’ils puissent fonctionner au moyen de cartes intelligentes.

Les étapes du blanchiment d’argent:

La première étape du blanchiment d’argent est l’écoulement de l’argent liquide (le placement). L’argent peut être déposé dans une banque ou une autre institution financière au pays. … Il peut aussi être utilisé pour acheter des biens de grande valeur, comme des oeuvres d’art, des avions, des métaux précieux ou des pierres précieuses qui peuvent être revendus et payés par chèque ou par virement bancaire.

Dans le cas du blanchiment de l’argent électronique, des sommes d’argent peuvent être déposées dans une institution financière non réglementée. Le placement peut facilement se faire en achetant, par exemple, des devises étrangères ou des biens au moyen d’une carte intelligente ou d’un ordinateur personnel. On aura recours à un cryptage complexe pour assurer l’anonymat des opérations.

La deuxième étape, la technique des virements successifs, consiste à effectuer des virements successifs complexes dans le but d’établir une distance entre les produits illicites et leur source et de brouiller la piste de vérification. Pour arriver à leurs fins, les blanchisseurs font des virements télégraphiques de l’argent liquide qui a été déposé, convertissent l’argent déposé en instruments financiers (p. ex., des obligations, des actions ou des chèques de voyage), revendent les biens de grande valeur ou les instruments financiers ou investissent dans l’immobilier et dans des entreprises légitimes, surtout dans les secteurs des loisirs et du tourisme. Pour effectuer une série de virements, on se sert beaucoup de sociétés fantômes, qui sont généralement enregistrées dans des paradis fiscaux. Ces sociétés, dont les administrateurs sont souvent des avocats qui agissent à titre de propriétaires apparents, cachent l’identité des véritables propriétaires. …

Les virements  successifs peuvent être effectués au moyen d’un ordinateur personnel. Ces opérations ne laissent généralement aucune piste de vérification. De plus, les systèmes de monnaie électronique permettent des virements de fonds instantanés, dans un cadre où il n’y a pas de frontières.

La dernière étape, l’intégration, consiste à prendre des mesures pour s’assurer que les produits de la criminalité paraissent légitimes. Diverses techniques traditionnelles sont utilisées, notamment le recours à des sociétés-écrans qui « prêtent » aux blanchisseurs des sommes d’argent qu’ils y ont placées, ou encore l’utilisation de fonds déposés dans des institutions financières à l’étranger pour garantir des prêts au pays. Une autre technique courante est la surfacturation, ou encore la production de fausses factures, pour des biens vendus, ou soi-disant vendus, dans d’autres pays.

Dans le blanchiment de l’argent électronique, le criminel peut réaliser l’intégration des produits de la criminalité en se servant d’un ordinateur personnel pour faire des placements ou acheter des biens sans recourir aux services d’une institution financière.

Lu: The Washing Machine-How Money Laundering and Terrorist Financing Soils Us.

Date: 06/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Si vous ne savez pas jusqu’à quel point le blanchiment d’argent fait partie des affaires et de la mondialisation, lisez ce livre: TheWashing Machine-How  money Laundering and Terrorist Financing Soils US de Nick Kochan.Dans les années 1980, les paradis fiscaux se comptaient sur les doigts des deux mains. Maintenant  leur nombre s’est multiplié par dix. On estime à 5% du produit national brut l’argent provenant de la drogue, sans compter le trafic d’armes, des organes humains, de l’esclavage. 100 milliards de dollars par année passerait du  monde sous-développé au monde développé via des activités illégale selon le Fonds monétaire international. Le blanchiment d’argent implique l’intégration de l’argent “sale” dans le système bancaire . Quasiment toutes les grandes banques ont leurs succursales dans les paradis fiscaux, ils ont leur banque privé à l’intérieur de la banque, avec des conseillers, pour répondre à la demande d’une clientèle riche, très , très riche.

On y explique les premières histoires de blanchiment d’argent du temps d’Al Capone, de la mafia russe qui est devenue une très grande puissance après la chute du communisme, de la drogue d’Amérique du Sud et d’Asie, des diamants pour financer l’achat d’armes et les guerres en Afrique. Avant le 11 septembre, la dérèglementation , la globalisation, la mondialisation, le laxisme des gouvernements a encouragé la prolifération des systèmes de blanchiment d’argent. Le 1 1 septembre a changé la donne. La guerre est ouverte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Des lois ont été votées partout dans le monde pour la vérification et la détection des mouvements de capitaux illégaux, des organismes ont été créés. Toute une industrie anti-blanchiment s’est aussi développée. Des contrôles importants ont été imposés aux banques avec des lois comme le Patriot Act aux États-Unis, des organismes ont été créés comme le CANAFE au Canada. La nouvelle tendance? le blanchiment avec le E-cash, les “smart card”,le e-commerce, les encans en ligne et l’internet. L’avenir est là….sauf que le  nombre de transactions et d’information généré par l’informatique augmente de façon exponentielle, il faut donc une technologie pour analyser toutes ces données. Certains diraient que l’on est pas sortie du bois ou plutôt des bites.

Voir aussi :

Le site de Nick Kocha: www.nickkochan.com

Un article du  monde diplomatique: Du blanchiment aux crises ( financières)

Les chiens de garde des marchés financiers

Date: 05/09/2009  Author: Hélène Bouchard 1 Comment

La Security and Exchange Commission dont le rôle est le chien de garde ou de surveillance des entités financières vient de publier, un résumé de 22 pages d’un rapport ( 450 pages) de son inspecteur général, D. Kotz sur le rôle de la Sec dans le cas Madoff: Investigation of Failure of the SEC . To Uncover Bernard Madoff’s Ponzi Scheme.

The OIG investigation did find, however, that the SEC received more than ample information in the form of detailed and substantive complaints over the years to warrant a thorough and comprehensive examination and/or investigation of Bernard Madoff and BMIS for operating a Ponzi scheme, and that despite three examinations and two investigations being conducted, a thorough and competent investigation or examination was never performed. The OIG found that between June 1992 and December 2008 when Madoff confessed, the SEC received six! substantive complaints that raised significant red flags concerning Madoffs hedge fund operations and should have led to questions about whether Madoffwas actually engaged in trading. Finally, the SEC was also aware oftwo articles regarding Madoffsinvestment operations that appeared in reputable publications in 2001 and questioned Madoffs unusually consistent returns.

Voilà, des plaintes détaillées et crédibles, des enquêtes mais aucune vérification compétente et complète n’a été faite.

Madoff devrait écrire un livre sur comment se faufiler parmi les chiens de garde sans les réveiller:

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  • Soit qu’il est brillant,
  • soit qu’il avait des admirateurs partout qui se prosternaient devant lui ( le culte de la personne riche,célèbre, admirée qui est au-dessus de tout soupçon …) ,
  • soit que les chiens de garde dormaient,
  • soit qu’il apportait des biscuits ou des steaks aux chiens de garde,
  • soit que les chiens de garde étaient mal entraînés;
  • soit qu’on empêchait les chiens de garde de faire leur job,
  • soit que les chiens de garde étaient euh…des toutous,
  • soit une combinaison de plusieurs.

Une présentation PowerPoint est disponible sur le web , préparé par l’ Autorité des marchés financiers et Navigant, les juricomptables du dossier de Lacroix. On y résume le cas Norbourg, avec des recommandations.

Présentation: L’ affaire Norbourg, avril 2009.

La section “leçons retenues” ( page 47) énumère les points suivants:

  • Imposition de sanctions plus sévères par l’augmentation des peines minimales
  • Amélioration de la coopération et de l’échange d’information entre les différents partenaires impliqués
  • Adoption de modifications législatives: plus de pouvoir pour AMF et sanctions plus sévères
  • Prévention et formation pour les investisseurs
  • Plus d’efficacité en levant le secret professionnel des vérificateurs comptables
  • Des amendes plus sévères et des peines plus sévères
  • Des équipes spécialisés d’inspection…etc.

C’est beau la règlementation et tout, de rajouter des contrôles, des peines plus sévères, mais cela doit être efficace… et ce à tous les niveaux. Mais on a déjà des institutions, des états financiers vérifiés, des mécanismes , des normes de vérification et ça ne fonctionne pas. Il faut en rajouter? Des peines plus sévères auront-ils un effet dissuasif ?

Croyez-vous que Madoff et Lacroix avaient peur de se faire prendre et d’aller en prison? Habituellement, ces gens-là pensent qu’ils sont trop brillants pour se faire prendre? Et, peut-être que ça ne leur vient même pas à l’esprit.

La réflexion doit aller beaucoup plus loin…et beaucoup plus loin que des promesses électorales.

Mais prédisons, tout de même, que les campagnes électorales de l’automne amèneront des changements au niveau des peines d’emprisonnement qui seront plus sévères et que l’on va engager plus de chiens de garde.


Psychologie du pouvoir : le paradoxe

Date: 03/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

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Selon un chercheur de l’université de Stanford, D. Keltner:

A great deal of research has also found that power encourages individuals to act
on their own whims, desires, and impulses. When researchers give people power in scientific experiments, those people are more likely to physically touch others in potentially inappropriate ways, to flirt in more direct fashion, to make risky choices and
gambles, to make first offers in negotiations, to speak their mind, and to eat cookies like
the Cookie Monster, with crumbs all over their chins and chests.

…

Power may induce more harmful forms of aggression as well. In the famed Stanford Prison Experiment, psychologist Philip Zimbardo randomly assigned Stanford undergraduates to act as prison guards or prisoners—an extreme kind of power relation. The prison guards quickly descended into the purest forms of power abuse, psychologically torturing their peers, the prisoners. Similarly, anthropologists have found that cultures where rape is prevalent and accepted tend to be cultures with deeply entrenched beliefs in the supremacy of men over women.

This leaves us with a power paradox. Power is given to those individuals, groups, or nations who advance the interests of the greater good in socially-intelligent fashion. Yet unfortunately, having power renders many individuals as impulsive and poorly attuned to others as your garden variety frontal lobe patient, making them prone toact abusively and lose the esteem of their peers.

Peut-être faut-il se méfier des gens qui sont dans des situations de pouvoir et être un plus critique face à eux et se rappeler l’expérience de la prison de Stanford  avant de sortir le tapis rouge et de leur signer des chèques en blanc. On a juste à regarder les premières pages des journeaux pour voir comment les médias font de certaines personnes des idoles. Les Charest, Black , Madoff, Lacroix ont tous eu les honneurs de la presse ou de leurs pairs…avant la chute.

Le magazine américain sur internet, “Greater Good Magazine”, publié par des gens de l’université Berkley , semble se donner pour vocation de créer un monde plus heureux en favorisant la compassion, la diminution de la violence, de la confiance , de former de meilleurs managers…On n’y parle pas de fraude, ni business  mais de changement culturel et social dans un sens très large tout en amenant des solutions pratiques. Ce  qu’il faut dans les organisations: des managers qui utilise leurs pouvoirs de façon responsable et éhique.

Charest M., Black, Lacroix, Madoff et les autres : la soif du pouvoir

Date: 03/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Comment expliquer que la soif du pouvoir des Charest, Black, Lacroix, Madoff les ont amenés à frauder, mentir, voler?

Voici un extrait de Youtube de “La femme qui ne se voyait plus aller” ( Micheline Charest):

YouTube Preview Image

On dit dans le langage courant que le pouvoir corrompt. Kisinger, lui,  disait que ” le pouvoir est l’ultime aphrodisiaque”.  Certaines études montrent que certains comportements tels qu’extravagance, soif du pouvoir, folie des grandeurs, prendre des risques, jeux, narcissisme sont associés aux fraudeurs, mais peut-on généraliser?  Beaucoup de gens , que l’on peut connaître ou qui font la une des journeaux, semblent avoir ces comportements ou traits de caractère,  mais ils ne sont pas des fraudeurs pour autant.

Dans une étude universitaire récente publiée par La chaire d’information financière et organisationnelle,  en  2009: ” La fraude commises par les dirigeants: tour d’horizon et leçons”, les auteurs Michel Magnan et Denis Cormier, mentionnent :

  • Un contexte organisationnel propice ie opportunité de poser le geste, absence de contrôle , un contexte où l’autorité fait foi de tout;
  • Incitatifs et pressions orientés vers la performance;
  • Conseil d’administration dont toutes les informations viennent de la haute direction avec peu d’expérience et/ou connaissances du domaine;
  • Personnalité ouverte à la fraude;
  • Un discours qui cache cupidité et avidité;
  • Arrogance et orgueil démesurés.

Il serait intéressant d’aller voir du côté de la socio-psychologie et de  la psychologie du pouvoir,  les variables ou les raisons qui font qu’ un individu , dans une situation de pouvoir, “dérappe” à un monent donné et se retrouve dans une spirale de gestes frauduleux et mensongers .

Those in positions of power can be observed to act in a manner that is peculiar and often has no connection to reality. Dr. Guenfeld notes that, because there is no consequence to the way they act, powerful people can make serious mistakes that have a negative effect on their organization. Her research shows that the psychology of a powerful leader includes making decisions without any consultation with others, an intense drive to act, and a lack of interest in others.

The results and effects of power can often be beneficial but a good leader will take into account the potential risks associated with any particular action. And it always makes sense for organizations to impose a system of checks and balances so power is less likely to be abused thereby preventing disasters that might otherwise occur.

Source: Dr. Guenfled

Un autre article datant de 2006 sur le sujet : ” Power is not only an aphrodisiac, it does weird things to some of us”  du San Franciso Chronicle:

Why is it said that power corrupts, and absolute power corrupts absolutely? What is it about the psychology of power that leads people to behave differently — and too often, badly?

Those are some of the questions intriguing a group of social scientists, many of them at Stanford University and UC Berkeley. In the past few years, their research has zeroed in on what an intoxicating elixir power can be.

And one thing has become clear: The phrase “drunk with power” is often a dead-on description. These new studies show that power acts to lower inhibitions, much the same as alcohol does.

“It explains why powerful people act with great daring and sometimes behave rather like gorillas,” said psychologist Cameron Anderson, assistant professor at UC Berkeley who has studied power dynamics.

Some evidence also suggests a physiological component: that powerful people experience an adrenaline rush, not unlike that of someone in an emergency who is suddenly able to lift an automobile. Research on monkeys indicates that their levels of serotonin change when they move into the dominant alpha position.

“Disinhibition is the very root of power,” said Stanford Professor Deborah Gruenfeld, a social psychologist who focuses on the study of power. “For most people, what we think of as ‘power plays’ aren’t calculated and Machiavellian — they happen at the subconscious level. Many of those internal regulators that hold most of us back from bold or bad behavior diminish or disappear. When people feel powerful, they stop trying to ‘control themselves.’ ”

…

The point, Kramer would argue, is not just that power reveals but also that it changes people. Such transformation explains why so many powerful people, imbued with talent, luck and leadership skills, tumble in flames like Icarus. The only way to truly harness power is first to understand what it does to you — in other words, the consequences of lowered inhibitions.

“The bottom line is that people in power act in more cavalier ways,” Anderson said. “They really do believe that they’re not going to get caught, and they start to see themselves as above the law. And we know how that turns out …”

So what is required to remain uncorrupted — to handle power with grace?

The experts say that to remain grounded, it takes a deliberate effort, a sense of humor about yourself and a willingness to become more, not less, reflective. Illinois Sen. Barack Obama says he gains more insights into the needs of constituents by flying in coach. High-flying investor Warren Buffet still lives in Omaha in a house that cost $31,000, and continues to play bridge with his same cadre of friends. Presidents John Kennedy and Ronald Reagan were masters at a self-deprecating wit that served them well.

“Nearly all men can stand adversity,” said Abraham Lincoln, “but if you want to test a man’s character, give him power.”

Victimes de fraude: aspects psychologiques et émotionnels

Date: 01/09/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Quels sont les aspects psychologiques et émotionnels  que vivent les victimes de fraude?

«Tu te trouves tellement stupide, épais, niaiseux de t’être fait fourrer que sur le coup, t’as vraiment pas la force de te battre. Ton estime est à zéro. Tu trouves que t’es un moins que rien qui ne mérite pas de vivre. Aujourd’hui, quand je vois les victimes d’Earl Jones, je suis vraiment inquiet pour elles. Non seulement ces gens-là ont tout perdu et ne retrouveront jamais leur argent, mais le gouvernement tente de les culpabiliser en les tenant en partie responsables de leurs déboires. Je trouve cela odieux et dangereux. Ces gens-là sont fragiles à l’extrême comme je l’ai été. Ils ont besoin d’être aidés, pas jugés. Qu’est-ce que le gouvernement attend pour leur fournir une assistance psychologique et médicale?»

Citation de Claude Robinson.

Source : N. Petrowski, Cyberpresse.

Je ne suis pas une spécialiste en psychologie mais il me semble qu’ il y a peu de recherche sur les aspects psychologiques que vivent les victimes de fraude et  cela est mentionné  dans l’étude de Titus et Gover:  Personal Fraud: The Victims and the Scams.  Crime Prevention Studies, vol. 12, pp.131-151  .

On porte peu attention aux victimes de fraude car c’est moins violent physiquement que beaucoup d’actes criminels. Peut-être aussi qu’il y a un blâme implicite à l’effet que la victime l’a bien cherchée, qu’elle a été naïve de croire  le fraudeur, qu’elle a été cupide parce que c’était trop beau pour être vrai.

Or, selon Ganzini ,  dans une de ses recherches publiée dans le  American Academy of Psychiatry and the Law, “Victims of Fraud: Comparing Victims of White Collar and Violent Crimes”  , il y aurait peu de différences psychologiques entre les victimes de crimes violents et des crimes financiers.

Source :L Ganzini ; B McFarland ; J Bloom

Selon des victimes de fraude, elles peuvent se sentir violées ou avoir les sentiments suivants:

  • Hontedreamstimeweb_597638_stress3
  • Culpabilité
  • Baisse de estime de soi
  • Colère
  • Dépression
  • Isolation, indifférence sociale
  • Blâme social
  • Perte de confiance dans le système judiciaire
  • Problèmes de santé , stress.

Unfortunately, social indifference may extend to law enforcement. Often, white collar crimes are a low priority and victims of fraud may encounter skepticism, suspicion, and contempt when they seek to report the offense.  This can lead to additional feelings of shame and helplessness, often referred to as “secondary victimization.”  Even when law enforcement does pursue the case, fraud crimes are often difficult to trace and prove in court, unless there is physical evidence, such as a forged check or credit card receipt.  Even when there is physical evidence, the perpetrator may escape detention or, if caught, may not be convicted or punished.  If they are caught and ordered to pay restitution, many offenders use any means necessary to avoid paying, often liquidating their assets and hiding them out of reach, or declaring bankruptcy.  Fraud victims are often left with no closure, a reality that may impede their financial and psychological recovery.

Source : Émotional Impact of Fraud.

Sur le site de la CAVAC,  Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels,   un organisme sans but lucratif, utilise la définition de victime adoptée  par l’ONU en  1985 ( Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir ):

  • On entend par « victimes » des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir.
  • Une personne peut être considérée comme une « victime », dans le cadre de la présente Déclaration, que l’auteur soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable, et quels que soient ses liens de parenté avec la victime. Le terme « victime » inclut aussi, le cas échéant, la famille proche ou les personnes à la charge de la victime directe et les personnes qui ont subi un préjudice en intervenant pour venir en aide aux victimes en détresse ou pour empêcher la victimisation.
  • Les dispositions de la présente section s’appliquent à tous, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, d’âge, de langue, de religion, de nationalité, d’opinion politique ou autre, de croyances ou pratiques culturelles, de fortune, de naissance ou de situation de famille, d’origine ethnique ou sociale et de capacité physique.

De plus, on y mentionne qu’ une aide d’intervention post-traumatique  est offerte.

La CAVAC n’offre pas d’aide financière.

Mille visages de la fraude : fraude aux allocations familiales et de logement

Date: 29/08/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

Un employé des Nations Unis, gagnant près de 180 000$ par année,  dont le travail est de promouvoir l’éthique, la transparence et la bonne gouvernance est accusé d’avoir reçu des allocations familiales et de logement réservées aux personnes à faible revenus en France.

À  lire sur Foxnews.

On revient toujours à la même chose, les gens peuvent dire n’importe quoi , ce qui compte ce sont les gestes.

Corruption à la ville de Montréal: boîte à outils

Date: 29/08/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_16751831La corruption à la ville de Montréal , une boîte à outils est requise.

Selon le ministre des Affaires municipales, les nombreux problèmes d’éthique qui ont fait surface dans l’administration de la Ville de Montréal constituent des «cas isolés». «On ne fera pas de grande enquête là-dessus», a tranché M. Laurent Lessard.

Des cas isolés? On a plutôt l’impression, à voir les scandales éclater les uns après les autres, à voir aussi la Sûreté du Québec multiplier les enquêtes et les perquisitions, qu’une frange de l’industrie de la construction a érigé en système les tentatives de corruption d’officiers municipaux. ( Article de André Pratte, Cyberpresse).

L’organisation ” Transparancy International”  en collaboration avec la “United Nations Human Settlements Programme” a publié un document pour promouvoir la transparance et la bonne gouvernance  “Tools to Build Transparancy in Local Governement“.  L’ argument est qu’une bonne gouvernance urbaine peut faire la différence entre des villes prospères et celles en déclin. Comment? En favorisant la transparence par l’éducation , la participation du publique, la e-gouvernance , l’éthique et la réforma des institutions cela apporte:

  • la réduction de l’apathie des citoyens , ce qui est une bonne chose quand on regarde les taux de participation aux élections;
  • Améliore l’efficacité des services rendus à la population;
  • Augmente les revenus  de la ville , non pas par une augmentation de la taxation, mais en ayant moins de pots de vin , de gaspillage et de frais gonflés;
  • Augmentation l’éthique en améliorant la qualité politique et professionnelle des leaders et en ayant pour but le sens du service aux citoyens. L’état au service du citoyen et non pas le contraire.

Un document de 200 pages, peut-être pas parfait mais qui est le début vers une meilleure gouvernance.

Selon Geneviève Caillé 16 juillet 2002. «Le recours à l’éthique : une solution miracle
à tous les problèmes ? ». Chronique de la Chaire MCD. En ligne.

En réaction à des événements de ce genre, il est maintenant devenu commun de brandir
bien haut la solution du recours à l’éthique. De fait, la multiplication des « instruments
éthiques » de tous acabits (codes d’éthique, lignes directrices, comité d’éthique, etc.) a
gagné bon nombre de domaines d’activités, notamment le milieu politique (éthique
gouvernementale), le milieu des affaires (éthique des affaires) ainsi que le milieu de la
recherche scientifique (éthique de la recherche)…

Cette perte de confiance des citoyens, du public, de la population suite à ces révélations
malheureuses constitue le moteur le plus important de cette invocation de l’éthique. En
effet, quoi de mieux que le recours au sceau de la vertu pour tenter de rétablir la
confiance des gens dans leurs institutions politiques, économiques et scientifiques ?…

Sa conclusion est :

Plus largement, il faudrait s’interroger sur la pertinence de ce recours à l’éthique dans les
situations de crise que traversent bon nombre d’institutions contemporaines. L’éthique,
selon cette conception étroite et instrumentale, agirait ainsi à titre de remède miracle
destiné à rétablir la confiance du public, des investisseurs, des citoyens dans leurs
institutions. Au lieu d’appliquer un baume éthique sur les blessures les plus visibles, nous
devrions peut-être songer à encadrer ces institutions par une meilleure régulation afin que les scandales récents ne puissent se reproduire.

Le contenu de la boîte à outil selon TI:

  1. Analyse de la situation actuelle : type et niveau de corruption et degré de transparence de l’organisation gouvernementale, ce  qui en plus,  suscite l’intérêt et la  mobilisation du publique contre la corruption;
  2. Accès à l’information et participation du publique: meeting publique, accès à l’information, participation du publique et mesures d’éducation via écoles et  publications;
  3. Outils pour clarifier ce qui est attendu des professionnels et employés ainsi que les mécanismes  de surveillance pour s’assurer de l’adhérence aux règles: simplification des procédures administratives, déclaration des revenus et des actifs, protection des délateurs , code d’éthique, campagne pour promouvoir les bonnes pratiques éthiques, formation à l’éthique.

Ce document est très pratique, référencés et des extraits de  reportages sur des gestes posés par des municipalités dans une optique de lutte à la corruption. Des villes de partout, y compris des États-Unis.

Delation: se faire traiter de “stoole”?

Date: 29/08/2009  Author: Hélène Bouchard Leave a comment

dreamstime_8594681La pire chose qui peut arriver à un enfant  est de se faire traiter de “stoole” par ses compagnons. Être un “stoole” c’est être un paria du groupe, une personne en qui on ne peut avoir confiance. On le rejette. On a donc , assez jeune, une image  négative de la délation et la peur de se faire donner une “volée” par la gang. Cette image négative nous restes peut-être dans la tête et , adulte, on hésite à dénoncer les abus.

Que ce soit Ken Peirera de la FTQ construction ou “Ma chouette” du scandale des commandites ou encore “Deep Throat” du Watergate , il n’est pas simple d’être un délateur, surtout à visage découvert.  La plupart des individus refusent de dénoncer un geste criminelle de peur de représailles, ou d’être à son tour accusé de diffamation de la part du dénoncé.  On hésite souvent à dénoncer à cause des effets pervers incontrôlés comme le renvoi d’un collègue, ou la mise à l’écart du délateur par le groupe.  De plus, on associe souvent la délation à la vengeance.  Source: Benoit Laporte.

On se rappelera Daniel Leblanc , le journaliste qui a dénoncé , après enquête, le scandale des commandites et dont la justice veut avoir le nom de sa source , ma chouette.

Le danger, c’est que si Leblanc est forcé de révéler sa source, et qu’il le fait, ça envoie un message extrêmement toxique à toute personne susceptible d’être tentée, si elle est témoin de malversations, de contacter un journaliste pour lui en parler. Cyberpresse, un article de Patrick Lagacé.

On peut dénoncer sur des lignes spéciales des actes  criminels, des abus dans des corporations ( hot lines ) et on dit que c’est anonyme, mais est-ce réellement anonyme?

Il faut que les gens qui sont témoins de la malversation, de la corruption, des aius faites à des personnes, de la fraude puisse dénoncer.  Je ne parle pas de dénoncer  le voisin parce qu’il sort son bac à ordures la veille au lieu de 6hres du matin, ou de dénoncer le voisin parce qu’il ne tond pas sa pelouse ou parce que son chien fait pipi sur ma pelouse. Il faut éviter le dérapage et de se retrouver dans une société à la “big brother”.

Comment une personne peut-être détenue pendant 15 ans sans qu’aucun voisin ne s’apercoive de rien? On pense au cas de cette californienne kidnappée à l’age de 11 ans ,Jayce Lee Dugart qui réapparait après 18 ans avec 2 enfants du kidnappeur:

But neighbors said there were clues even before a parole agent on Wednesday noticed Dugard, now 29, who accompanied Garrido, his wife and the children to a parole office.

Neighbor Diane Doty said she could see the tents and often heard children playing in the backyard, the corner of which abuts her own backyard. She said she even suspected the children lived in the tents, but her husband said she should leave the family alone.  ( Source: Huffington Post).

Il y a eu ce cas, l’an dernier, en Autriche,  Ftitzi, d’un père qui a séquestré sa fille pendant 25 ans et à qui il a fait des enfants. ( Source : Daily Telegraph).

Il s’agit de dénoncer ce qui porte attteinte à l’intégrité physique d’une personne et à sa santé morale . Les fraudes sont découvertes en grande partie par la dénonciation et par …hasard et non pas essentiellement par des systèmes de contrôle “officiel”. La corruption doit être dénoncée et enquêtée, sinon c’est cautionner les abus . Ce qui se passe à la ville de Montréal est un bel exemple. Cas isolé et e3st-ce la  norme?

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