Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles Written By: Hélène Bouchard

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About Hélène Bouchard

Juricomptable, expert en évaluation d'entreprise, CPA, CGA, fiscaliste, arbitre accrédité. Consultante et formatrice. Expérience en détection de la fraude, expert-conseil dans litiges. Planification fiscale et successorale. Estimation de la valeur d'une entreprise. Arbitrage civil et commercial. Maîtrise en fiscalité. Formation en innovation, juricomptabilité, évaluation des dommages, évaluation d'entreprises.

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La fabrication de faux: apprentissage dès la garderie?

dreamstimeweb_706703_presgoldUn réseau de faussaires de cartes et de passeports a été démantelé au Québec et en Ontario.

Le réseau se spécialisait dans la production de faux passeports, de permis de conduire et de cartes de crédit. Des perquisitions ont été menées à Blainville, Laval, Montréal et Toronto, à 39 endroits, dont une garderie privée en installation et deux CPE en milieu familial, tous trois situés à Montréal. L’enquête permettrait de croire que la garderie privée hébergeait un laboratoire de fabrication de faux documents.

Source: Cyberpresse, un article de Hugo Meunier

Une garderie pour cacher un endroit de fabrication de faux, il fallait y penser!

Pourquoi paie-t-on toujours plus cher au Québec?

istock_000000977187xsmallPourquoi paie-t-on toujours plus cher nos contrats de construction, le déneigement l’hiver?

Un autre article  de Cyberpresse,”Québec généreux avec des coupables de collusion”   montrant encore de la magouille au niveau de l’octroi des contrats .

Le gouvernement ne veut toujours pas d’enquête publique malgré la demande de la population , des associations des procureurs, des policiers, etc. Les journalistes sont actifs à dénicher la malversation, mais notre gouvernement attend les résultats d’une enquête policière.

Avec un “marteau” , le gouvernement  va  à la pêche aux requins. Quand on fait des affaires avec des requins, il faut être équipé en conséquence et se donner des moyens de se protéger.  Le gouvernement envoie le message qu’il se fout du gaspillage de nos taxes et gageons que le prochain budget haussera les taxes et impôts. Pourquoi? La santé et l’éducation coûtent cher, la population vieillit, l’infrastructure routière est désuète, et les pertes de la Caisse de dépôt…

Lire aussi: Charest n’a plus d’excuse de Yves Boisvert, Cyberpresse

Détection de la fraude par l’analyse de données non financières

istock_000004685201xsmall21Une étude récente de chercheurs américains démontre que l’analyse de données non financières permet d’ identifier plus facilement les entreprises avec de plus grands risques de fraude  que l’analyse des données financières provenant des états financiers.

Des données telles que le nombre d’employés, la surface de vente, la surface des entrepôts , par exemple, la satisfaction de la clientèle…etc. suivent la croissance d’une entreprise. Il s’agit d’identifier si la rentabilité et la croissance soutenue vont dans le même sens que l’augmentation de données non financières.

Malheureusement, on ne retrouve pas ces données dans le rapport annuel nécessairement, ni dans les rapports soumis aux autorités de surveillance. Le problème aussi est de trouver suffisamment d’entreprises frauduleuses pour permettre d’identifier des indices valables.

“People have tried to find ways to detect fraud with publicly available data, but they’ve always looked at financial measures,” says Mark Zimbelman, an accounting professor at BYU, and one of the authors of the paper. “We wanted to ask: ‘What if financial performance is going up but nonfinancial measures are going down?'”

The answer: Something fishy. The researchers looked at the public financial records of 220 companies from 1994 through 2002, half of which were known to have committed fraud and half that had not.

They compared revenue growth with a variety of nonfinancial measurements depending on industry type like customer satisfaction, production capacity, retail outlets available, distributors, dealers and floor space. One indicator was particularly telling, and it’s surprisingly obvious: number of employees.

Il est tellement facile de maquiller les états financiers et comme la vérification des états financiers et l’émission d’une opinion par des auditeurs ne permet pas d’identifier les fraudes ( ce n’est pas de la responsabilité des auditeurs) , il faudrait presque qu’un autre groupe de spécialistes  atteste de la probabilité d’une fraude par d’autres moyens que l’émission d’une opinion.

Source: Forbes

LU: Autopsie du scandale Norbourg

Un livre à acheter.Toute l’histoire de Vincent Lacroix , de Norbourg et des différents acteurs de ce scandale. Yvon Laprade a fait un excellent travail. Facile à lire, une bonne chronologie des événements, une bonne description de tous les acteurs. Il fait un portrait assez détaillé de Vincent Lacroix.

Il soulève aussi toutes les questions restées en suspend  au sujet des enquêtes de AMF, de la vente du Fonds Évolution par la Caisse de dépôt, de la facilité de recevoir le crédit d’impôt québécois.

C’est vraiment une autopsie avec  des interviews  de gens du domaine financier qui ont côtoyé Vincent Lacroix .

Un groupe de travail américain est formé pour lutter contre la criminalité financière

Un groupe de travail vient d’être formé aux États-Unis pour étudier les délits financiers:

Le président américain Barack Obama a signé l’ordre de mission de ce groupe chargé, sous la direction du ministère de la Justice, d’enquêter sur les délits financiers liés à la crise apparue l’année dernière et de poursuivre leurs auteurs, ainsi que de prévenir de nouveaux délits.

Source:Reuters France

Depuis les élections municipales au Québec et l’importance médiatique de la grippe AH1N1 et malgré de nouveaux scandales financiers ( des “petits” de quelques millions ) , malgré toute la publicité et les relations publiques de l’AMF pour nous dire qu’elle fait bien sa job, on ne parle plus tellement d’une commission d’enquête au Québec. Certains doivent dire : “ouffff”.

LU: Dans l’Antre de Norbourg de Philippe Terninck

Dans l’antre de Norbourg est un bouquin publié il y a quelques mois par un ancien vice-président de Norbourg, Philippe Terninck qui a travaillé un peu plus d’un an chez Norbourg et qui a quitté plusieurs mois avant que le scandale n’éclate. l’auteur n’est nullement accusé dans le scandale.

Malgré un chapitre difficile à lire au tout début sur la structure des fonds de placement et règlementation,  le livre est à lire. Pour la première partie, s’il y avait eu quelques graphiques , la lecture aurait été plus facile.

Ce qui est intéressant c’est le profil de Vincent Lacroix . Son tempérament, son charisme, les grandes sorties tape-à- l’oeil, et la montée du stress quand la fraude est devenue de plus en plus difficile à cacher. Intéressant aussi , les différentes personnes qu’il a attirées. Comme il est facile d’attirer des employés, des représentants avec de l’ argent., de grosses commissions…tellement d’argent que ces derniers ne se posent même pas la question de la provenance des fonds.

Le livre soulève de grandes questions:  pourquoi Desjardins lui a fait gérer le fonds Opvest? Le rôle de l’AMF et de son aveuglement possible face à des manquements à la règlementation? L’aveuglement ou le manque de professionnalisme des vérificateurs? Le pourquoi de la vente rapide et accélérée du fonds Évolution de la Caise de dépôt sans nécessairement suivre la procédure au niveau des délais? Le crédit d’impôt gonflé que Norbourg aurait  reçu ( programme de crédit d’impôt du gouvernement Landry)?

Espérons que le procès des autres accusés nous donnera plus de détails sur ces sujets.

L’auteur a un blog : http://docteurphil.wordpress.com

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La loi américaine “False Claim Act” : quand la lutte anti-fraude devient payante pour le citoyen .

dreamstime_1072032Durant la guerre civile américaine le gouvernement nordique achetait des mules, des chevaux et des armes en grande quantité. La porte s’est donc ouverte pour que des fournisseurs peu scrupuleux livrent des mules et chevaux malades, des armes défectueuses et des mauvaises denrées. La fraude était grande et le gouverment de la Justice n’avait pas les ressources pour enquêter et donc, de punir. Lincoln fit voter une loi: la False Claim Act :

“Worse than traitors in arms are the men who pretend loyalty to the flag, feast and fatten on the misfortunes of the nation while patriotic blood is crimsoning the plains of the south and their countrymen are moldering in the dust.”

Cette loi  est toujours en vigueur aujourd’hui ( après plusieurs amendements) et assez populaire.

Une personne , ayant la connaissance et les preuves d’une fraude peut poursuivre au nom du gouvernement  les présumés fraudeurs:

The False Claims Act contains qui tam, or whistleblower, provisions. Qui tam is a unique mechanism in the law that allows citizens with evidence of fraud against government contracts and programs to sue, on behalf of the government, in order to recover the stolen funds. In compensation for the risk and effort of filing a qui tam case, the citizen whistleblower or “relator” may be awarded a portion of the funds recovered, typically between 15 and 25 percent.  A qui tam suit initially remains under seal for at least 60 days during which the Department of Justice can investigate and decide whether to join the action.

En réponse aux fraudes de plus en plus fréquentes et importantes , le gouvernement remet au lanceur d’alerte ( whistleblower) une récompense de 15% à 30% des sommes recouvrées selon les cas(  50% dans le temps de Lincoln) :

The 1986 amendments strengthened the False Claims Act’s qui tam provisions, creating incentives for private citizens with evidence of fraud to commit their time and resources to supplement the Government’s efforts. By doing so, Congress put into play a powerful public-private partnership for uncovering fraud against the federal fisc and obtaining the maximum recovery for American taxpayers.

Le but poursuivi est de changer la culture de la fraude pour une meilleure gouvernance. Les fraudes sous la loupe sont :

  • Billing for goods and services that were never delivered or rendered.
  • Billing for marketing, lobbying or other non-contract related corporate activities.
  • Submitting false service records or samples in order to show better-than-actual performance.
  • Presenting broken or untested equipment as operational and tested.
  • Performing inappropriate or unnecessary medical procedures in order to increase Medicare reimbursement.
  • Billing for work or tests not performed.
  • Billing for premium equipment but actually providing inferior equipment.
  • Automatically running a lab test whenever the results of some other test fall within a certain range, even though the second test was not specifically requested.
  • Defective testing – Certifying that something has passed a test, when in fact it has not.
  • “Lick and stick” prescription rebate fraud and “marketing the spread” prescription fraud, both of which involve lying to the government about the true wholesale price of prescription drugs.
  • Unbundling – Using multiple billing codes instead of one billing code for a drug panel test in order to increase remuneration.
  • Bundling — Billing more for a panel of tests when a single test was asked for.
  • Double billing – Charging more than once for the same goods or service.
  • Upcoding – Inflating bills by using diagnosis billing codes that suggest a more expensive illness or treatment.
  • Billing for brand — Billing for brand-named drugs when generic drugs are actually provided.
  • Phantom employees and doctored time slips: Charging for employees that were not actually on the job, or billing for made-up hours in order to maximize reimbursements.
  • Upcoding employee work: Billing at doctor rates for work that was actually conducted by a nurse or resident intern.
  • Yield burning — skimming off the profits from the sale of municipal bonds.
  • Falsifying natural resource production records — Pumping, mining or harvesting more natural resources from public lands that is actually reported to the government.
  • Being over-paid by the government for sale of a good or service, and then not reporting that overpayment.
  • Misrepresenting the value of imported goods or their country of origin for tariff purposes.
  • False certification that a contract falls within certain guidelines (i.e. the contractor is a minority or veteran).
  • Billing in order to increase revenue instead of billing to reflect actual work performed.
  • Failing to report known product defects in order to be able to continue to sell or bill the government for the product.
  • Billing for research that was never conducted; falsifying research data that was paid for by the U.S. government.
  • Winning a contract through kickbacks or bribes.
  • Prescribing a medicine or recommending a type of treatment or diagnosis regimen in order to win kickbacks from hospitals, labs or pharmaceutical companies.
  • Billing for unlicensed or unapproved drugs.
  • Forging physician signatures when such signatures are required for reimbursement from Medicare or Medicaid.

Source: www.taf.org.  ( taxpayers against fraud)

La liste est longue, ce n’est pas le choix qui manque. De 1986 à 2003 , le gouvernement a recouvré 12 milliards de dollars. Pour une liste des 100 meilleurs cas, voir à l’adresse suivante : www.corporatecrimereporter.com/fraudrep.pdf

Sur le même site de la TAF , il y a la liste des 100 cas les plus payants. Voici des exemples:

  • Pfizer:, 1 milliard
  • Tennet Healt Care: 900 millions
  • HCA Healtcare: 730 millions
  • Sereno (hormones) : 567 millions
  • TAP (pharmaceutics) : 559 millions
  • et la liste continue…

Je remarque que ce sont les cie pharmaceutiques  qui sont dans les premiers rangs… Il semble que cette  culture de la fraude  et de la corruption est bien présente dans ce milieu aux États-Unis. Est-ce seulement aux États-Unis que ça arrive?

Récompenses de 22 millions payés par le fisc américain

dreamstime_10335474Depuis 2004, le fisc américain paie des récompenses aux personnes qui dénoncent les fraudeurs du fisc américain. Pour l’année 2008, 22 millions ont été payés. En juillet 2008, il y a eu plus de 230 dénonciations ( septembre 2007, 16 dénonciations). Le nom du dénonciateur reste confidentiel. Le taux de commission: 30% . C’est un formulaire tout simple à produire. ( voir formulaire au

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f211.pdf ). Le programme semble un succès et ça ne fait que commencer.

The IRS Whistleblower Office pays money to people who blow the whistle on persons who fail to pay the tax that they owe. If the IRS uses information provided by the whistleblower, it can award the whistleblower up to 30 percent of the additional tax, penalty and other amounts it collects.

Source: www.irs.gov

J’imagine assez bien que le programme aurait un succès encore plus grand si le dénonciateur était exempté d’impôts à vie!!!!

Semaine internationale de la sensibilisation contre la fraude: 8 au 14 novembre 2009

008La semaine du 9 au 14 novembre 2009 est la semaine de sensibilisation contre la fraude , décrétée par l’Association of Certified Fraud Examiner.

L’ACFE a mis en ligne des outils disponibles pour les entreprises. En anglais seulement.

Managing the Business Risk of Fraud: A Pratical Guide.

Ce guide donne un exemple d’un texte sur les politiques anti-fraude d’une entreprise ainsi que des grilles de vérification du degré d’exposition aus risques  d’une entreprise. Une grille de pointage est aussi disponible.

Corruption et fraude: l’herbe est-elle plus verte ailleurs?

dreamstime_87015771Au Québec , les scandales de corruption et de fraude semblent se succéder. On retrouve dans les blogues des commentaires suivants.

“J’ai honte d’être québécois”

“on vit dans une république de banane”

“on a des politiciens corrompus qui favorisent leurs amis”

” on a les politiciens qui nous ressemblent”

  • “Montréal fait rire d’elle dans un article de la revue Macleans”.

Est-ce réellement pire ici qu’ailleurs?

À New York:

Dans un article du Devoir, Monique Deslauriers , politicologue a fait une recherche dans le cadre de sa maîtrise, sur la criminologie:

L’industrie de la construction américaine constitue un bon exemple du «système mafieux». En 1989, Ronald Goldstock, du New York State Organized Crime Task Force, présentait au gouverneur de l’État, Mario Cuomo, les conclusions de son enquête. Son rapport, intitulé Corruption and racketeering in the New York City construction industry, décrit une industrie de la construction gangrenée par la corruption et les cartels. Ses membres excluent tout «outsider» indésirable et la mafia sert de police au système illégal.

Les conséquences économiques et sociales de ce comportement délinquant sont très graves. Le prix de la construction new-yorkaise est plus élevé que partout aux États-Unis et l’industrie du ciment (entre les mains de la mafia) participe à la surenchère des coûts. Selon Goldstock, les distorsions sur les prix se font sentir jusque sur le marché manufacturier et locatif. La qualité de vie en souffre aussi, particulièrement au niveau des services publics et des infrastructures — métro, hôpitaux, bibliothèques, écoles, etc.

Algérie: le président a annoncé la création d’une commission d’enquête nationale contre la corruption:

De son côté, le premier ministre Ahmed Ouyahia, interrogé par les journalistes en marge de la cérémonie, a indiqué que « la lutte contre le fléau de la corruption nécessite, à chaque fois, des moyens supplémentaires qu’il s’agisse de moyens de police, ou d’un arsenal législatif adapté ». M. Ouyahia a rappelé que le président Bouteflika avait dans ce contexte donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats  durant l’actuel quinquennat « pour augmenter les capacités de la justice. »

Ces déclarations interviennent dans un contexte marqué par l’éclatement de plusieurs affaires de corruption, impliquant de hauts cadres de l’Etat. Ces affaires concernent notamment les secteurs des Travaux publics et de la Pêche

Source: Cahiers algériens

Au Sénégal:

L’affaire Alex Segura laissera à coup sûr une tache hideuse et quasi indélébile sur l’image de la République. La plus haute autorité du Sénégal n’est pas seulement mêlée à une affaire de corruption. Elle est aussi mêlée à l’organisation d’un mensonge d’Etat, d’une entreprise de désinformation et de manipulation pour enrober cet acte de corruption du manteau plus «acceptable» du cadeau, en espérant semer le doute et l’incertitude dans l’esprit des sénégalais.
Elle aurait pourtant pu, après l’éclatement de l’affaire, faire preuve de plus de  responsabilité et de hauteur pour, au moins, sauvegarder l’honorabilité de l’institution qu’elle incarne. Cet acte met l’Etat du Sénégal à genou -l’affaire a été relatée dans la presse d’une vingtaine de pays dans le monde-, détruit le peu de légitimité dont nos institutions bénéficiaient encore de la part d’une société qui leur tourne de plus en plus le dos et donne à notre jeunesse un contre-modèle dont nul ne peut mesurer l’impact sur la conscience de cette dernière.

Source: Le Quotidien

Belgique:

La justice de Louvain dispose d’indices selon lesquels les autorités ont payé jusqu’à trois fois trop pour la construction du centre fermé pour jeunes délinquants à Everberg. De plus, lors de la conclusion du contrat, portant sur plusieurs millions d’euros, 10% de dessous-de-table auraient aussi été versés, probablement à l’ancien directeur général de la Régie des bâtiments, qui dirigeait le projet en 2002. C’est ce qu’annonce mardi De Tijd.

Source: 7sur7 Belgique

Chine:

La Chine va lancer une campagne anti-corruption de deux ans dans le secteur de construction, dans lequel les pots de vin et les cas de corruption commerciale sont en nette augmentation.

Selon un document publié conjointement par le bureau général du Comité central du Parti communiste chinois (CCPCC) et le Conseil des Affaires d’Etat mercredi 16 août, les autorités ont fait part de leur résolution dans la lutte contre la corruption des fonctionnaires qui sont en charge des projets nationaux de construction en plein essor dernièrement.
“La corruption a été restreinte dans une certaine mesure avec l’économie de marché de plus en plus mature et la surveillance renforcée”, mentionne le document.
Mais les affaires de corruption se produisent continuellement dans certains secteurs car certains fonctionnaires abusent de leur pouvoir pour acquérir des gains personnels, et certains gouvernements locaux, gaspillent même l’argent du contribuable pour construire des bâtiments somptueux.

L’année dernière, 2 687 fonctionnaires chinois ont été reconnus coupables de corruption, de malversations et de la violation de droits de la personne. Les procureurs ont étudié 10 315 cas de corruption commerciale commis par des responsables gouvernementaux.

Source:  http://french.peopledaily.com.cn/Chine/6735573.html

Finlande:

Depuis septembre, les révélations se succèdent. Syndicats, entreprises publiques, associations subventionnées par l’Etat… Tous ont mis la main à la poche. Le modèle finlandais se fissure. Un sondage montre que la crédibilité des personnalités politiques a diminué de 60%. A gauche, l’opposition réclame de nouvelles élections. Le Premier ministre Matti Vanhanen (centre) s’y refuse, arguant qu’il ne peut pas être tenu seul responsable d’une pratique qui existe depuis des décennies. Ultime révélation : la chaîne publique Yle accuse le chef du gouvernement d’avoir obtenu gratuitement du matériel de construction pour sa maison, fourni par une entreprise proche d’une fondation qui a contribué au financement de sa campagne.

Source: Liberation.fr

Japon:

One of the most common forms of corruption in Japan is kickbacks for construction projects. This form of bribery is one reason why Japan has so many bridges and railway lines but less than half the population is hooked up to sewer lines.

About 90 percent of the road contracts in 2006 involved no bidding. Ex-bureaucrats working for agencies and foundations that won the contracts were involved in special deals and had been hired through the “decent from heaven” system of employing ex-bureaucrats. According to one tally nearly 60 percent of the 1,248 former bureaucrats involved in road work got jobs after they retired with one the top 10 corporate bodies that do road work.

The Osaka-based Kinki Regional Development Bureau, for example, was able to secure 3,820 public works projects worth ¥34.7 billion over five years with the help of 1000 retired officials from the Construction and Transport Ministry. Some of the projects cost more than their market value.

One investigation found that ¥69 million of tax funds earmarked for public works was instead spent on junkets for employees of foundations that do the public works projects.

Source: Facts and Details

Suède et Danemark:

Les 2 pays ayant l’indice de corruption les moins élevés selon Tranparency International.

L’herbe ne semble pas plus verte ailleurs…sauf en Suède et au Danemark.

Le journalisme d’enquête sur les corruptions et Fabrice de Pierrebourg

Comme je l’ai déjà écrit dans certains de mes articles sur la corruption, le journalisme d’enquête est un élément important dans la lutte contre la corruption. Ils dénoncent et alertent l’opinion du public.  Malheureusement, il semble que l’on ne puisse se fier aux élus pour lutter contre la corruption. Laxisme,  aveuglement volontaire, problème trop gros; la corruption semble bien installée. Normalement les élus devraient faire bon usage des taxes pour le bien-être de la collectivité, mais ce n’est pas le cas :  New-York a ses problèmes de corruption dans la construction, l’Italie, l’ Algérie , etc.

Fabrice Pierrebourg du journal Ruefrontenac.com ne semble pas chômer ces temps-ci. Il a été le premier à écrire et dénoncer  la corruption à Montréal dans les contrats de construction et maintenant ses yeux se braquent sur Laval.

Dans une démocratie, il faut que ce genre de  journalisme continue et soit encouragé. Un grand ménage est requis et le gouvernement doit le faire. La pression du public doit être constante et forte car il est facile d’oublier l’importance de la corruption si l’attention du public est distraite par d’autres nouvelles.

Corruption à Laval: http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/12919/12919

La complaisance de certains comptables

dreamstime_11447797Il est rare de voir une fraude sans qu’un comptable ou spécialiste de la comptabilité ne soit impliqué soit directement ou indirectement dans l’ arnaque. Il faut bien arrangerles livres,  recevoir des conseils, faire des faux, fermer les yeux…etc. Le comptable est payé par le client et il peut arriver une situation de conflit d’intérêts ou une situation pour laquelle  s’appliquerait un minimum d’éthique. Perdre un gros client peut faire très mal pour la survie du bureau et la rémunération de ce dernier. Dans le cas du comptable de Earl Jones, il a avoué s’être fait payer”cash” ou avec des chèques issus au nom de sa femme, sa mère, son père ou même directement dans son REER, pour ne pas déclarer ses revenus. Ce comptable a avoué avoir été payé environ 15 000$ par année pendant une dizaine d’années.

Pierre Courchesne était souvent rémunéré avec de l’argent comptant, mais aussi avec des chèques versés au nom de sa femme, de sa mère, de son père ou dans son REER. Les montants des chèques étaient variables, mais atteignaient souvent 1000$, 5000$ ou 10 000$, par exemple. La plupart du temps, ce procédé avait pour but d’éviter de l’impôt…

«Je fais du travail, on appelle ça du travail au noir, je ne veux pas déclarer le revenu, ça fait que je lui demande en cash (…)», a expliqué M. Courchesne, qui s’est dit nerveux durant l’interrogatoire.

Source: Cyberpresse, un article de Francis Vailles.

Des histoires comme ça, il y en a surement beaucoup.

Je connais des comptables qui reçoivent du “cash”.

Je connais aussi des travailleurs de la construction qui se font payer cash.

Quand je vais dans un resto et que l’on me dit ce que je dois sans me faire une facture ou le montant sur un bout de papier…

Il y a des entreprises et des commerces où je me demande comment font-ils pour arriver et je regarde le proprio avec la grosse voiture ou la grosse moto …

Je suis allée une fois dans une boutique de “designer”, tu paies comptant , tu as un rabais de 20% si tu paies par chèque ou avec une carte , c’est 20% de plus. J’ai demandé : c’est quoi le lien? Les frais administratifs ! Ah, bon…ça doit faire trop longtemps que j’ai terminé mon bac en comptabilité.

Quand du financement d’une entreprise vient d’une autre cie ( à numéro) et que cette dernière a eu l’argent d’un emprunt auprès d’une banque suisse, et que cette entreprise n’a aucune autre activité …

S’occuper d’un client  pour 15 000$ cash par année et risquer sa réputation, son titre professionnel, sa capacité de continuer à gagner sa vie dans ce domaine… Imaginez quand la rémunération est de 100 000$ par année et même de plusieurs millions comme dans les vérifications de cie publiques , est-ce tentant de fermer les yeux?

Lu: Data Mining for Intelligence, Fraud, & Criminal Detection

Data Moning for Intelligence, Fraud, & Criminal Detection – Advanced Analytics & Information Sharing Technologies de Christopher Westphal (2009) est un excellent ouvrage  pour se familiariser avec le data mining pour la recherche criminelle et la fraude. On y explique ce qu’est le data mining, l’importance de la qualité des données en input pour pouvoir faire des regroupements pertinents et faire sortir l’Information.

L’auteur donne des exemples de l’utilisation du data mining dans les contextes suivants:

Vérification aux postes douaniers

Blanchiment d’argent

Identification de transferts bancaires douteux

Fraude au niveau des garanties automobiles

Fraude au niveau des remboursements des médicaments.

Dans la dernière partie du livre, l’auteur indique les différents protocoles pour la préparation des données à partager et par la suite il donne des noms de logiciels de partages de l’information  et des centres de fusion ( des données) utilisés aux États-Unis par les forces policières et par les différents paliers du gouvernement américain.

Les centres de fusion sont des endroits où toutes les données se retrouvent à un endroit ( selon le protocole de préparation des données) pour être regroupées et analysées. Ces centres ont été créées après les événements du 11 septembre.

The project called for the development of “revolutionary technology for ultra-large all-source information repositories,” which would contain information from multiple sources to create a “virtual, centralized, grand database.” This database would be populated by transaction data contained in current databases such as financial records, medical records, communication records, and travel records as well as new sources of information. Also fed into the database would be intelligence data…

“The principal role of the fusion center is to compile, analyze, and disseminate criminal/terrorist information and intelligence and other information (including, but not limited to, threat, public safety, law enforcement, public health, social services, and public works) to support efforts to anticipate, identify, prevent, and/or monitor criminal/terrorist activity. This criminal information and intelligence should be both strategic (i.e., designed to provide general guidance of patterns and trends) and tactical (i.e., focused on a specific criminal event).”

Source: www.epic.org

Voici quelques données que ce genre de centre va compiler ( selon la même source):

Banking & Finance
IT/Telecom
Health & Education/center> Jails/Prisons/Court Records Federal, State, Local Gov. (Permits Licenses) Hospitality & Lodging
Banks
Credit Cards Co.
Credit Reports
Securities firms
Financial services
ISPs
Telecommunication
E-mail Providers
Cyber Security Co.
Day Care Centers
Preschools
Colleges/Universities
Technical Schools
Mental Health
Physician Patient Info
Local Hospitals
Private EMS
Veterinary
Gang Information.
Names of Associates
Relatives
Jail/Prison Visitors
Biographical Info
Traffic Accident
Tribal Law Enforcement
County Clerk
US Courts
Game and Fish
DMV Records
Vehicle Registrations
Civil Records
Property Appraiser
Mortgages
Deeds
Civil Suits
Gaming Industry
Sports Authority
Sporting facilities
Amusement parks
Cruise lines
Hotels, motels, Resorts
Convention Centers

Si le sujet vous intéresse, vous pouvez faire une recherche sur le web en utilisant les mots: data mining and  fusion center and sharing.

Corruption et fraude: dénoncer ou fermer les yeux?

dreamstime_3107704Face à la corruption et à la fraude, faut-il dénoncer ou se fermer les yeux?

Dans un article récemment paru, on demandait aux employés de la ville de Montréal de dénoncer les agissements frauduleux et de corruption en allant, en toute confidentialité, dénoncer ces agissements à la police. Il est certain que des employés, des retraités, des ex-employés, des consultants, des employés des cies de construction savent ce qui se passe et …ne disent rien. Des gens savent, c’est certain; il est impossible de faire des fraudes à grande échelle sans que personne ne soit au courant.

Pourquoi? Il peut très bien y avoir un climat de terreur bureaucratique, peur des représailles, peur de perdre on emploi…Cette peur   a très bien été identifiée par le juge Gomery lors de l’enquête sur les commandites. Les “whistleblowers”, délateurs, dénonciateurs, lanceurs d’alerte  sont-ils protégés?

Dans les programmes de prévention et de détection de la fraude dans les entreprises, on recommande de mettre sur pied des “hot line” de dénonciation, où un employé peut librement et confidentiellement l’ utiliser pour dénoncer ou indiquer des malversations. On s’est rendu compte que lorsque la ligne était maintenue par l’employeur, les employés ne l’utilisaient pas par crainte de non-confidentialité. Il y a donc, maintenant  des “hot line” indépendantes  , disponibles 24 heures par jour , accessibles en plusieurs langues. Par la suite, la plainte est dirigée à l’entreprise concernée et au bon département. Plus du tiers des fraudes découvertes proviennent de la dénonciation.

Le cas du journaliste Daniel Leblanc et de Ma Chouette

Le cas est entendu par la Cour Suprême. Une entreprise poursuivie par le gouvernement fédéral et qui a été éclabousée par le scandale des commandites veut forcer le journaliste Daniel Leblanc à donner le nom de sa source:

La Cour suprême entendait, mercredi, à Ottawa, une cause qui l’appelle à se prononcer sur la protection des sources journalistiques.

Il s’agit d’une requête du groupe Polygone, qui cherche à connaître l’identité d’un informateur surnommé Ma Chouette qui a permis au journaliste Daniel Leblanc, du Globe and Mail, d’obtenir de nombreuses informations en marge du scandale des commandites.

Le groupe Polygone est poursuivi pour 35 millions $ par le gouvernement fédéral à la suite de ce scandale.

Polygone demande aux tribunaux de forcer Daniel Leblanc à dévoiler l’identité de son informateur.

Il a toujours refusé, s’exposant à une condamnation pour outrage au tribunal et à une peine d’emprisonnement.

Les juges du plus haut tribunal ont notamment demandé des éclaircissements sur la nature de la protection qui devrait être accordée aux sources journalistiques, s’interrogeant sur le bien-fondé d’une protection absolue.

Les avocats au dossier ont convenu de la nécessité de pondérer une telle protection des sources.

Source: LCN -Canoé et La Presse canadienne

Si vous aviez connaissance de cette fraude , est-ce que vous iriez dénoncer les agissements de certaines personnes à la police en toute confidentialité?

La corruption au Québec

dreamstime_35305631Présentement tous les journeaux, les radios et télés ne parlent que de la corruption au sein du pouvoir décisionnel à Montréal et même au niveau provincial. Les allégations contre le pouvoir politique se mettent à pleuvoir. C’est même l’escalade. Décourageant et en même temps risible. On commence à parler tout haut de ce que tout le monde savait ou avait la conviction.

Espérons que d’autres personnes que M. Labonté se décident de dénoncer publiquement les abus des politiciens, et de leur laxisme face à la corruption.

Je pense à certaines études  ou personnes publiques qui viennent dire que nous, les québécois, ne sommes pas productifs …etc. Un  peu normal quand les coûts de construction et des infrastructures sont supérieurs de 35% au Québec à cause de la collusion et de la mafia dans le secteur de la construction. Un des effets important de la corruption est la baisse de productivité et d’efficacité sans parler de la baisse de confiance du public, des investissements, des initiatives d’innovation. L’ organisation corrompue va corrompre tous ses employés et les  nouveaux employés devront embarquer dans le bateau.Les candidats de qualité qui agissent avec éthique vont aller voir…ailleurs.

Je pense aussi à des commentateurs radios, journalistes qui viennent dire ” ne baissez pas les impôts”, laissez la TPS à 7%, en un mot, gardez cet argent pour des fins sociales, l’éducation, la santé…etc., sauf que l’ argent semble aller à la mafia.

L’ampleur du problème est grand et une culture de corruption existe au sein de certaines municipalités. Est-ce la pointe de l’iceberg? Une commission d’enquête est requise. La lutte contre la corruption demande :

  • l’accès aux informations
  • la transparence dans l’administration
  • élaboration des bonnes  pratiques de gouvernance
  • système de surveillance et d’alerte
  • la volonté de faire cette lutte.
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