Contact : 819.566.6451
Courriel : hb@helenebouchard.ca
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Voici deux autres exemples de courriels pour des demandes de rançons en bitcoins suites à des agissements non socialement acceptables:
1er exemple:
Hello!
Dont consider on my English, Im from Belgium.I uploaded our virus on your system.
After that I stole all confidential background from your OS. Additionally I got slightly more evidence.
The most entertaining compromising which I stole- its a record with your self-abusing.
I set malware on a porn web page and after you downloaded it. When you chose the video and tapped on a play, my malware instantly loaded on your OS.
After loading, your front-camera made the videotape with you masturbating, in addition software captured the video you masturbated on. In next week my malicious software grabbed all your social media and work contacts.If you want to delete all the compromising evidence- pay me 200 usd in Bitcoins.
Its my Bitcoin wallet address – 1KWFXgMwj4HWzYw6sYAEFv2eRgmAZcAWM
You have 22 hours since now. When I see transaction I will eliminate the videotape forever. Otherwise I will send the tape to all your colleagues and friends.
2e exemple:
Good day.
Do not pay attention on my illiteracy, I am foreign.I installed mine malware onto your system.
After that I stole all privy data from your device. Withal I had a little bit more compromising evidence.
The most interesting evidence which I received- its a videotape with your self-abusing.
I adjusted malware on a porn web page and after you loaded it. As soon as you chose the video and tapped on a play, my malicious software at once loaded on your Operating System.
After downloading, your camera shoot the record with you self-abusing, moreover it saved precisely the video you watched. In next week my malicious software grabbed all your social and email contacts.If you want to erase the records- pay me 305 united state dollar in Bitcoins.
Its my Bitcoin number – 1PCNsHHuWrNezzt676wpEcbPye1MB6uLgL
You have 30 hours to go since now. When I receive transaction I will destroy the compromising evermore. Other way I will send the video to all your colleagues and friends.
J’ai le plaisir de vous présenter mon livre qui vient d’être publié par les Éditions Yvon Blais, “Littéracie financière pour juristes”. Ce livre a été écrit pour comprendre et expliquer les aspects financiers et comptables que les juristes peuvent rencontrer dans le cadre de litiges financiers.
Voici un aperçu de la table des matières :
http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/litteracie-financiere-pour-juristes/
Aux États-Unis, la Dodd-Franck Act permet aux informateurs de recevoir entre 10 et 30% du montant de l’amende infligé à des actes fautifs lorsque la sanction dépasse 1 million de dollars ( 3 600 dénonciations en 2014). Une recommandation semblable a été faite par la Commission Charbonneau. L’idée de rémunérer les lanceurs d’alerte, au Québec, déplait au gouvernement, pourtant le programme est un succès aux États-Unis…et payant. Assez payant pour inciter les témoins d’actes frauduleux à dénoncer.
En Ontario, un tel programme vient sera, à compter de cet été, instauré par l’Ontario Securities Commission (OSC). Ils ont déjà commencé à recevoir des appels. Ce programme donnera accès à des cas qui n’aurait jamais été mis à jour n’eut été de ce programme. 5% à 15% du total de la pénalité pour les cas de plus de 1 million de dollars.
“The Panama Papers really show that whistle-blowers are important,” she said. “That’s what this person was, a whistle-blower, and obviously they felt there was something going on that they really wanted the world to know about, and they felt it was wrong.”
(Ms Jensen de l’OSC)
Redoutable d’efficacité, le dispositif connaît déjà un grand succès. Rien qu’en 2014, le bureau des alertes de la SEC a reçu 3.620 tuyaux de 60 pays et, selon ses estimations, 320 dossiers pourraient aboutir au versement de récompenses. La même année, au titre des dénonciations classiques pour fraude – donc hors Dodd-Frank Act –, le gouvernement a versé 435 millions de dollars à des auteurs de signalements. “Le système est conçu pour débusquer les manquements à la loi et faire éclater la vérité coûte que coûte et le plus vite possible. Mais pour les employeurs, cela change tout. Comment voulez-vous qu’un salarié qui gagne 100.000 dollars par an et qui sait qu’il peut devenir riche à millions en livrant des informations vive la relation avec son employeur de la même façon?”, analyse Pierre Servan-Schreiber, avocat aux barreaux de Paris et de New York et associé du cabinet Skadden Arps. Désormais, nul ne semble plus à l’abri de ces coups de sifflets.
Le client de Erika Kelton qui a reçu 30 millions de dollars “était un informateur de l’étranger”, a précisé la SEC qui revendique l’extraterritorialité de ses lois dès lors qu’un lien existe avec les États-Unis. Pour Laurent Cohen-Tanugi, avocat aux barreaux de Paris et de New York et spécialiste des procédures transatlantiques, le dispositif “est d’abord un défi pour les entreprises américaines. Mais il l’est plus encore pour les entreprises françaises et européennes, car elles sont souvent en retard dans l’évaluation des risques juridiques américains et la mise en place de programmes de “compliance” [mise en conformité] efficaces pour y faire face.”
Source: LEJDD – Ces lanceurs d’alerte qui gagnent des millions
La corruption des partis politiques dans les contrats de construction ne se limite pas à un échange d’une enveloppe brune contre un contrat de construction. Il ne faut pas présumer que les politiciens et que les gens de l’industrie de la construction sont dénués d’intelligence ou de créativité. Considérant le fait qu’il y a un processus d’appel d’offres avec des règles à suivre, l’influence sur l’octroi des contrats se fera de façon plus subtile. Transparency International a publié, en 2010, un document de travail sur la “Corruption et marchés publics”.
Lorsque les faibles niveaux d’intégrité dans les marchés publics conduisent à la corruption, cela peut se caractériser par un certain nombre d’actions – depuis le versement de pots-de-vin, les paiements de facilitation et la collusion, jusqu’à la violation des règles de conflit d’intérêt, au truquage des offres et au trafic d’influence. Dans le cas des versements de pots-de-vin, la passation de marchés publics est perçue comme plus vulnérable à la corruption que d’autres secteurs du gouvernement, tels que la perception des impôts, le pouvoir judiciaire ou les services publics.
…
Dans la plupart des systèmes, la passation des marchés publics suit un ensemble de règles et de procédures formelles établies, qui devraient toujours être transparentes et soumises à des contrôles efficaces. Un processus d’acquisition, qu’il soit compétitif ou non, peut être divisé en cinq étapes. Chacune est confrontée à des risques spécifiques de corruption, auxquels on peut répondre en suivant de bonnes pratiques d’acquisition.
Évaluation des besoins : Cette étape implique des décisions sur la portée, la viabilité économique et les impacts environnementaux et sociaux du projet, ainsi que sur l’allocation budgétaire correspondante. Les risques de corruption, à ce stade, sont liés à l’approbation de ce qui est inutile, de mauvaise qualité ou relève d’achats ou d’investissements surestimés. Ces actions visent à induire une demande pour favoriser une entreprise ou un individu et, dans certains cas,
peuvent même être nuisibles à la société et / ou à l’environnement. Ces problèmes font souvent suite à des situations de conflits d’intérêt de la part des responsables du gouvernement impliqués dans le processus d’achat. Leurs décisions peuvent répondre à des engagements politiques antérieurs, refléter une influence indue de la part du secteur privé ou être fondées sur leur intention
de quitter la fonction publique et d’entrer dans le secteur privé (phénomène du « pantouflage »).…
Préparation : Sur la base de l’examen du projet et du processus d’approbation, l’autorité contractante a la charge de développer des projets techniques spécifiques, de préparer un plan d’approvisionnement adéquat, de sélectionner la méthode de passation du marché appropriée prévue par la loi, de préparer les documents d’appel d’offres et d’annoncer l’appel d’offres. Les risques de corruption sont souvent liés à des solutions conçues par les consultants pour favoriser un soumissionnaire en particulier, à la production de documents d’appel d’offres biaisés ou comportant des spécifications techniques inexactes, au développement de critères d’attribution rendant la concurrence impossible et / ou à l’utilisation impropre des exceptions à l’ouverture d’appels d’offres compétitifs.
…
Choix de l’entrepreneur / du fournisseur et attribution du marché : Cette étape comprend les éclaircissements fournis aux soumissionnaires intéressés, la soumission et l’évaluation des offres, ainsi que l’attribution et la signature du contrat. Les risques de corruption les plus courants concernent l’échange d’informations confidentielles ou privilégiées avec un soumissionnaire pendant le processus afin de lui donner un avantage sur les autres soumissionnaires ; des
candidatures biaisées ou retardées et des critères d’évaluation et d’attribution au profit d’un soumissionnaire en particulier ; la prévalence des conflits d’intérêts entre les membres de la commission d’attribution, le manque d’informations suffisantes sur la décision d’attribution (pour éviter les réclamations) ; et / ou la modifications des éléments de base de la proposition lors de la signature du contrat avec le soumissionnaire retenu.
Source: www.transparency.org
Document de travail no. 05/2010
Après avoir suivi la Commission Charbonneau à la télé et d’avoir lu les reportages sur les tripatouillages lors de l’octroi des contrats, on pouvait penser que les donneurs d’ouvrage montrerait patte blanche…Mais non. La vérification portant sur les contrats gouvernementaux (technologie de l’information) c’est ouvrir une boîte de Pandore (can of worms pour les besoins de mon illistration).
Il est difficile de changer de culture organisationnelle sans un coup de barre important. Les moeurs ne se changent pas en criant “pinotte” et en mettant à jour ou en adoptant un document qui s’appelle “code de déontologie”. Tant qu’il y aura impunité des preneurs de décisions il y aura des lacunes dans les gestion des contrats.
L’OCDE mentionne que l’intégrité des marchés publiques reposent sur la transparence, la qualité de gestion, la prévention de comportements réprouvés et la reddition de compte.
Voici quelques conclusions des travaux de la vérificatrice générale:
Les entités vérifiés n’ont pas pris touts les mesures nécessaires pour s’assurer de l’indépendance et de l’impartialité des personnes concernées par la détermination des besoins et la préparation de l’appel d’offres;
Des lacunes ont été relevées dans la composition et le fonctionnement du comité de sélection. Des mécanismes de contrôle sont encore manquants pour assurer que les personnes responsables de l’élaboration des besoins et de la préparation de l’appel d’offres sont indépendantes de celles qui siègent au comité de sélection;
Des travaux sont réalisés par des ressources autres que celles désignées dans le contrat et des travaux non prévus à celui-ci sont réalisés.
Des recommandations sont faites pour corriger les lacunes et
Chacun des ministères ou organismes ont pu commenter sur les lacunes identifiées par la vérificatrice générale.
Voir le rapport complet: www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_verification-particuliere-enquete/fr_Rapport2015-CTI/fr_Rapport2015-CTI.pdf
Une présentation powwerpoint : http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_salle-de-presse/fr_Presentations/fr_Fichiers/fr_Presentation20151127-CTI.pdf
S’il n’y a pas d’indépendance et un mur d’ériger entre la détermination des besoin, le processus d’appel d’offre et la sélection du fournisseur, il ne faut pas se surprendre qu’il y ait des contrats “arranger avec le gars des vues”.
Ce serait bien de faire une revue des rapports de 20-25 dernières années avec les recommandations du vg et de voir si les recommandations ont été appliquées.
Tel que mentionné par la Juge Charbonneau, la loi américaine False Claim Act est un succès aux États-Unis. Ce serait un nouveau marché pour les avocats et juricomptables.
Voir l’article suivant pour connaître ce qu’est cette loi:
La loi américaine “False Claim Act” : quand la lutte anti-fraude devient payante pour le citoyen .
Voici un extrait du rapport de la Commission:
Recommandation 50
Adopter une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État
L’État conclut chaque année des milliers de contrats pour se procurer des biens et des services. Il dispose toutefois de peu d’informations et de ressources, non seulement pour détecter la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion de ces contrats, mais pour récupérer les sommes dont il a été illégalement privé. En effet, non seulement la collusion et la corruption sont-elles difficiles à détecter sans signalement de la part d’un lanceur d’alerte, mais l’État n’a pas toujours les ressources suffisantes pour donner suite aux informations qu’il reçoit, compte tenu de la complexité des stratagèmes déployés par certains cocontractants. Une loi américaine vise à répondre à ces deux problèmes : le False Claims Act (FCA).
Le FCA aux États-Unis
Le FCA permet à une personne privée (Relator) détenant de l’information inédite de poursuivre, au nom de l’État et à même ses propres ressources, une personne qui a commis une fraude envers ce dernier, notamment dans le cadre d’un contrat public. En plus d’alerter l’État de l’existence d’une fraude à son endroit, le Relator facilite le repérage de la preuve, permettant ainsi à l’État d’économiser temps et argent en matière d’enquête. En contrepartie de cette information, le Relator reçoit un pourcentage de la somme d’argent obtenue par l’État, le cas échéant.
Le FCA existe depuis plus de 150 ans aux États-Unis, mais des amendements lui ont donné un second souffle en 1986, après la mise au jour d’informations selon lesquelles des fournisseurs du gouvernement lui facturaient certains biens à des prix excessifs. Le gouvernement a alors constaté l’incapacité du Procureur général et du Département de la justice américain de découvrir la fraude dont il était victime dans ses relations contractuelles et d’en poursuivre les responsables.
En incitant les individus à transmettre des informations difficiles à obtenir, le FCA permet de découvrir des fraudes complexes, dont la mise au jour est pratiquement impossible autrement. Par ailleurs, le FCA a aussi pour effet de pallier l’inaction de l’État qui, souvent par manque de ressources, parfois par inertie ou abdication, ne priorise pas les actions en recouvrement des sommes dont il a été illégalement privé.
Un jury a déclaré coupable la firme de comptables Ernst & Young, lors d’un premier procès, relativement à des pertes reliées aux agissements de Bernie Madoff. La firme d’investissements FutureSelect Portfolio Management inc. avait perdu 112 millions avec des investissements dans des fonds de Madoff. Le jury a déterminé que les dommages s’élèvent à 25 millions de dollars causés par la négligence de la firme de comptables malgré le fait que la firme de comptable n’était pas les auditeurs des sociétés de Madoff mais d’une autre firme, Rye, dont les décisions d’investissement et la tenue de livres étaient faites par Madoff. FutureSelect se serait basé sur les états financiers audités de Rye par E&Y.
Un appel pourrait être logé par Ernst & Young car selon un représentant :
“We continue to believe EY was not responsible for any of these investors losses,” Call Well said in an e-mailed statement. “EY was not the auditor of any Madoff entity; we were among the many auditors of funds that chose to use Madoff as their investment adviser. While we regret the investors’ losses, no audit of a Madoff-advised fund could have detected this Ponzi scheme.”
Source: http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-11-13/ernst-young-loses-jury-trial-over-madoff-linked-audits
Des centaines de milliers de personnes agées sont victimes de fraude aux États-Unis et au Canada. Ces fraudes sont de plus en plus courantes et sont généralement faites par téléphone ou en personne, mais de plus en plus par internet. Voici les 11 moyens employés les plus populaires:
Source: http://money.usnews.com/money/personal-finance/articles/2015/10/27/how-to-guard-against-common-scams-that-target-seniors?page=2
Le Globe&Mail vient de publier un article sur l’état de la situation des fraudes hypothécaires au Canada :”How Mortgage Fraud is Thriving in Canada” .
On mentionne les moyens utilisés pour frauder : faux relevés d’emploi, falsification des relevés bancaires, falsification des déclarations d revenus et avis de cotisation, courtiers hypothécaires malhonnêtes…
Those in the industry agree that much of what constitutes mortgage fraud in Canada is what’s known as “soft fraud” or “fraud for shelter” and usually involves people who are genuinely looking to buy a home and pay their mortgage, but can’t quite qualify for a conventional loan.
In some cases borrowers are simply trying to buy a home that is out of their reach financially. In others, the borrowers could qualify if they had a bigger down payment and paid a higher interest rate, but instead alter pay stubs and bank statements in order to qualify for the cheapest possible mortgage. Still, more involve people like Mr. Dhaliwal, who forge documents in order to save a deal that is up against a tight deadline.
J’ai donné le 29 septembre 2015, un séminaire à l’intention d’une trentaine d’avocats. Voici, la présentation en fichier PowerPoint. Les thèmes abordés sont les théories sur le comportement criminel, la théorie sur la fraude, qui commet les fraudes, les motivations pour frauder et les façons de tromper.
Présentation_fraude AMF 29sept2015
Suite au blog précédent sur le témoignage d’Andrew Faston (CFO Enron) condamné pour fraude et l’instigateur du scandale d’Enron, je retiens qu’il n’avait pas pris conscience
d’avoir mal agit avant qu’il ne se retrouve en prison avec une sentence de 15 ans et qu’il n’avait pas conscience d’agir mal lors de ses décisions pour manipuler les résultats financiers d’Enron.
Lorsque quelqu’un d’intelligent, d’articulé, qui n’est pas fou, qui peut avoir une excellente réputation, qui peut même s’impliquer dans des organisations caritatives et qui a une responsabilité de gestion de l’argent des actionnaires et des créanciers, comment peut-il frauder et agir contre les intérêts de ceux qui lui ont confiés la garde des actifs? Que se passe-t-il dans sa tête? Quel est son raisonnement? Sait-il qu’il agit mal et qu’il le fait quand même?
Nous ne sommes pas si “éthique” que l’on pense! Il semblerait que nous surestimons notre habilité à faire la bonne chose et que nous agissons de façon contraire à l’éthique sans en avoir conscience. Nous agissons mal malgré nos bonnes intentions éthiques.
Des chercheurs universitaires, M.H. Bazerman (Harvard Business School) et A.E.Tenbrunsel (University of Notre-Dame) ont cherché à expliquer le comportement d’un fraudeur. Dans leur livre “Blind Spots:
Why We Fail to Do What’s Right and What to Do about It” (Princeton University Press) ils essaient d’expliquer les éléments suivants:
Andrew Faston était le CFO d’Enron. Il a fait 5 ans de prison pour fraude et donnait une conférence, par video, sur la “Governance, Risk and Ethics: A New Age of Accountability.”(Montréal et Toronto).
Enron était la 7ième plus grosse entreprise américaine et Faston a été l’instigateur des écritures comptables et de la manipulation des états financiers pour une des fraudes les plus célèbres. Il admet sa culpabilité, qu’il a mal agit et qu’il croit que ce qu’il a fait est criminel. Il considère que le conseil d’administration n’a pas tenu compte des implications morales à long terme de leurs gestes et de l’impact sur les intérêts de la société. Rationnellement, il considérait qu’il agissait correctement en suivant les règles tout en étant dans des zones grises. Il s’est rendu compte qu’il avait mal agit quand il s’est retrouvé en prison avec une sentence de 15 ans.
“I wasn’t sitting in a dark room with a bunch of sinister guys thinking, ‘How can we break the law?’ I was thinking that what I was doing was great. We were rocket scientists coming up with every new accounting twist and turn, every new loophole.”
Une façon de se prémunir contre la cupidité est de se poser la question: “If this company were privately owned, and I were leaving this company to my grandchildren, would I make this decision? It’s that simple. … I think it would have caught 99 per cent of the stuff at Enron.”
Article du Globe & Mail :
http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/former-enron-cfo-speaks-of-convictions-offers-business-advice/article26009702/
Fraude fiscale impliquant une grande banque? Le 8 févier 2014, Le Monde associé à une cinquantaine de médias pour cette opération, a commencer à révéler un vaste système de fraude fiscale encouragé par une banque suisse. Grâce aux données récupérées auprès du fisc français et construites à partir des données de la filiale suisse de HSBC, plus de 150 journalistes ont pu comprendre comment fonctionnait l’évasion fiscale et comment elle était encouragée.
Voir : Le monde.fr
Le magazine l’Actualité, un article de Pierre Duhamel
C’est un énorme scandale financier qui a été mis à jour, dimanche, par le quotidien français Le Monde et des médias de 47 pays, dont Radio-Canada.
On parle d’une fraude fiscale estimée à 180 milliards d’euros et impliquant des dizaines de milliers de clients de la banque HSBC de partout dans le monde, dont quelques centaines de Canadiens et de Québécois. Les faits rapportés ne sont pas nouveaux et sont connus des gouvernements concernés depuis plusieurs années.
Le site de “The International Consortium of Investigative Journalists” (www.icij.org) donne la liste des pays d’origine des clients les plus importants. Selon les documents obtenus, des canadiens (18e rang) auraient placés près de 3,9 milliards de dollars dans ce stratagème.
Des noms de personnes célèbres sont mentionnés. Il y a de tout : des sportifs, acteurs, entrepreneurs, chefs religieux, politiciens, avocats,sultans, rois.