Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles Written By: Hélène Bouchard

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About Hélène Bouchard

Juricomptable, expert en évaluation d'entreprise, CPA, CGA, fiscaliste, arbitre accrédité. Consultante et formatrice. Expérience en détection de la fraude, expert-conseil dans litiges. Planification fiscale et successorale. Estimation de la valeur d'une entreprise. Arbitrage civil et commercial. Maîtrise en fiscalité. Formation en innovation, juricomptabilité, évaluation des dommages, évaluation d'entreprises.

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Corruption des élus

La corruption au Québec, les magouilles, les tripatouillages financiers existent aussi ailleurs.

Voici ce qui se passe en France :

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Fraudeurs: ils en veulent à votre argent

Un autre bon reportage.
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Vols d’identité, fraude des cartes bancaires et autres escroqueries sur internet

À voir, une émission française “Petits escrots, gros profits: les coulisses de la délinquance astucieuse.
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Mandataire et administrateur des biens d’autrui: la reddition de compte

Budgeting BillsLa reddition de compte (prononcer rédition) est un acte par lequel un mandataire ou un administrateur des biens d’une autre personne (immeuble,placements, comptes bancaires, emprunts…etc) fait état de sa gestion. On demande une reddition de compte dans les cas de mandat d’inaptitude, de successions et dans les cas où une personne gère les biens d’autrui. C’est une grande responsabilité.

Ça parait simple à faire, mais il faut garder toutes les pièces justificatives, les relevés, les factures, les feuillets d’impôts, les déclarations de revenus, les actes d’achat et les actes de vente et tout autre contrat.

En plus simple, c’est un état qui peut prend la forme suivante :

PLACEMENTS

-Placements à la date du début du mandat ( liste détaillée) ou au début de la période de référence

-plus: les remboursements des placements, titres, obligations venant à échéance (A)

-plus: les revenus non encaissés (réinvestis)

-moins: les renouvellements

-moins: les nouveaux achats de placement (B)

-moins: les versements dans les comptes bancaires.

= SOLDE  des placements à la date de fin année et à la date de fin du mandat

 

IMMEUBLES

-Liste des immeubles à la date du début du mandat  ou de la période de référence- au coût

– Moins les immeubles vendus ( au coût  )

– Plus les immeubles achetés

= VALEUR DES IMMEUBLES AU COÛT

 

COMPTES BANCAIRES

– Solde des comptes bancaires au début du mandat ou au début de la période de référence

-plus: les revenus: rentes, pension, revenus intérêts encaissés, les legs, les dons reçus, les emprunts, les revenus de location

-plus: les ventes de placements (A)

-moins: le remboursement des dettes

-moins: les achats de placements (B)

-moins: les dons

-moins: le coût de vie (C)

-moins: les impôts

 

COÛT DE VIE

Le coût de vie comprend toutes les dépenses personnelles: habillement, loisirs, médicaments, nourriture, repas à l’extérieur, cadeaux, électricité, téléphone, internet…

 

RÉSULTAT FINAL:

Toutes les sorties d’argent doivent être justifiées.

L’équation suivante doit balancer:

TOTAL DES VALEURS AU DÉBUT (IMMEUBLE, PLACEMENTS, RÉSIDENCE, COMPTES BANCAIRES)

PLUS LES REVENUS DE LA PERSONNE (VALIDÉS AVEC LA DÉCLARATION DE REVENUS)

MOINS LE COÛT DE VIE DE LA PERSONNE

ÉGAL LE TOTAL DES VALEUR À LA FIN DE LA PÉRIODE.

Les aînés qui sont victime d’une fraude

coppia di anziani in riva al lago J’ai assisté dernièrement, en tant qu’invitée, à l’émission d’ Isabelle Maréchal au poste 98,5 FM.

Le thème était les personnes ainées qui sont victimes d’une fraude.

Pour l’écouter :  http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=195618

Je n’ai pas compter le nombre de secondes durant lesquelles j’ai parlé. Je dirais environ 60 secondes – tout en étant optimiste 😮 pour 60 minutes de présence. Tout en me regardant, l’animatrice me questionnait,  mais je n’avais pas le temps d’ouvrir la bouche que le micro était déjà pris.

Beaucoup d’informations pertinentes ont été données, c’est le plus important.

 

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Vol d’identité: risque de vente de sa maison

home 3dLes risques du vol d’identité peuvent être grands.

Un homme a failli perdre sa maison.

Voir l’article du Journal de Montréal: Il a failli vendre sa maison sans le savoir  :

Un homme qui n’avait pas l’intention de vendre sa maison a bien failli se retrouver à la rue lorsque des fraudeurs ont tenté de vendre sa maison en volant son identité et celle d’un acheteur.

Durant la période des vacances estivales, des fraudeurs avaient d’abord usurpé l’identité de celui que l’on nommera David pour préserver son anonymat. Ils avaient ensuite entrepris de vendre sa maison d’un quartier cossu de Laval pour 370?000?$.

Pour faciliter la vente, ils avaient aussi volé l’identité de Christian Brisson, qui devait jouer le rôle de l’acheteur.

 

Dénonciation: La vie difficile des lanceurs d’alerte (whistleblower)

Whistleblower On encourage les entreprises à avoir des lignes de dénonciation qu’on appelle des lignes éthiques. On encourage les lanceurs d’alerte (whistleblower) à parler.

Les commissions Gomery et Charbonneau existent parce que des individus ont dénoncé des agissements frauduleux ou qui ne sont pas éthiques.

Nous sommes tous pour la vertu. Mais qu’en est-il dans la vraie vie et  que devient  la vie du dénonciateur après avoir lancer l’alerte? La vie est-elle difficile?

Faut-il s’attendre à voir le tapis rouge et les félicitations ou bien le coup de couteau dans le dos? Les dénonciateurs sont-ils protégés?

À lire dans le Devoir : Dénonciation à l’assurance-emploi: un congédiement justifié

 

Robert Aubin, critique néodémocrate en matière d’assurance-emploi, estime que « Sylvie Therrien a fait la chose à faire » en révélant l’existence de ces cibles-quotas. Il a demandé au gouvernement si ce sont « seulement les dénonciateurs du scandale des commandites qui méritent d’être protégés ».

Au Bloc québécois, le député Jean-François Fortin plaide pour que la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles soit élargie pour assurer la protection de fonctionnaires comme Sylvie Therrien. « La création de cette loi était un bon premier pas, mais on constate que c’est plein de failles, dit-il. Une personne qui s’oppose pour des raisons de valeurs doit pouvoir le faire en sachant qu’elle sera protégée. »

Une vidéo sur Youtube, en français, sur les lanceurs d’alerte ( expression que l’on utilise souvent au Québec) :

Lanceurs d’alerte: traîtres ou héros?

 

 

Un autre exemple d’hameçonnage

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Voici un autre exemple d’hameçonnage que j’ai reçu par courriel.

bonsoir 

Je sais que cette lettre va être une très grande surprise pour vous, je suis tombée sur votre contact e-mail dans ma recherche personnelle, et j’ai décidé de vous écrire au sujet de mes fonds déposé sur un compte , je crois que vous serez de bonne foi pour accomplir ma dernière volonté avant que je meurs. je suis sourde et souffrant d’un cancer de longue date de la poitrine, qui a touché mon organe de parole. Mon état se détériore vraiment, et mes médecins ont eu le courage de m’annoncer que j’aurais plus longtemps à vivre parce que le cancer ayant atteint une phase terminale.Je sais que c’est encore possible de retrouver la joie,la guérison,la solution, la paix car JÉSUS est mort pour nous sur la croix et tout est possible a celui qui croix a la parole. Je rends malgré tout gloire et louange à notre seigneur car c’est lui qui guéri les malades et ressuscite les morts. J’ai été mariée à mon défunt mari pendant trente-trois ans sans enfants. Mon mari est mort depuis 28/01/2013 http://www.alterinfo.net/notes/Russie-un-homme-d-affaires-francais-assassine-a-Moscou_b5171009.htmlet La famille de mon mari m’a rejetée, parce que je n’ai pas d’enfant avec mon défunt mari. Mon mari était très riche et avait beaucoup d’investissements, dont sa famille s’en est accaparée depuis sa mort. mon mari a déposé dans une banque avant sa mort. Depuis, j’ai perdu ma capacité de parler et de mes médecins ont essayé tout ce qui est humainement possible, mais Dieu connaît la réponse. Ma prise de contact a pour but vous léguer cet argent car je suis orpheline et sans famille. C’est mon dernier souhait est de voir que 30% de cette somme soit distribué à un organisme de charité, des églises, les orphelinats et les veuves autour de la promotion de l’œuvre de Dieu. Je dois vous faire savoir que cette décision a été très dure à prendre, mais j’ai dû faire un pas audacieux à cette question parce que je n’ai aucune autre option. J’espère que vous m’aiderez à voir mes dernières volontés se réaliser. Dès que je recevrai votre réponse je vous donnerez le contact de mon gestionnaire pour qu’il s’occupe de cette transaction. S’il vous plaît assurerez moi que vous agirez en conformité avec ce que je dis ici. J’espère vous entendre le plus tôt possible si vous voulez vraiment m’aider dans ce projet pieux. S’il vous plaît contactez-moi à cette adresse électronique:e.johnson777@laposte.net En attente de votre réponse, que Dieu vous bénisse.

 Mme Eva Morvan

Le fraudeur: le profil d’une personne de confiance

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Aux États-Unis, la fraude record contre une municipalité est de 54 millions de dollars. Une  municipalité de l’ Illinois avec un budget annuel de 6 à 8 millions de dollars a été fraudé par le trésorier-contrôleur (une femme). La personne a commencé à transfert des sommes d’argent en 1990 (7 ans après sa nomination au poste de trésorier).  Elle a ouvert un compte bancaire secret en 1990 au nom de la municipalité et elle était l’unique signataire de ce compte et la seule à savoir qu’il existait.  Le stratagème a continué pendant 21 ans. Les transferts variaient de 125 000 $ à 770 000 $. mais à compter de 2000, les transferts annuels se chiffraient dans les millions.

Étant donné que la municipalité était petite, il n’y avait pas de procédés de contrôle interne et tout le monde avait confiance dans le fraudeur. Elle est décrite par les citoyens comme une personne gentille, généreuse, efficace. Elle dépensait beaucoup et avait la passion des chevaux. Elle avait donc une écurie de 400 chevaux de qualité ( et de compétition )dans laquelle elle avait investi des millions…les millions de la ville, mais les gens pensaient qu’il y avait un riche investisseur  ou que sa famille détenait des avoirs dans une  compagnie de satellite.  Le coût de l’entretien des chevaux? 200 000 $ par mois! La sentence est tombée en 2013: 19 ans et 7 mois de prison.

La confiance n’est jamais un procédé de contrôle interne.

 

Source: AICPA – What CPAs can learn from de fleecing of Dixon, Ill.

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La ruée vers l’or: perdre le sens commun

 

Le journalfine gold Le Monde fait un retour sur l’histoire de la fausse mine d’or en Indonésie et de la fraude de Bre-X de 1997. Une découverte d’une mine de 200 millions d’once d’or.

Une perte boursière de 6 milliards de dollars à la bourse de Vancouver. les investisseurs se sont arrachés les actions dont des fonds de pension.

 “… l’or, métal des dieux, fait perdre le sens commun”.

 

Hameçonnage: Aider ou ne pas aider une (fausse) connaissance

hameconnageLes fraudeurs sont de plus en plus créatifs. Voici un texte pour attraper (phising ou ameçonnage) une victime.

Voici un courriel que j’ai reçu d’une personne qui m’a déjà envoyé un courriel. Elle vient de se faire voler ou “hacker” son adresse courriel chez hotmail.

À  remarquer :

  • Mon nom et mon adresse ne sont pas mentionnés;
  • Le texte est très crédible, quoique il n’écrit pas comme ça;

Si la personne vous connaît, qu’elle est sérieusement en difficulté, elle peut toujours vous appeler ou bien vous donner des détails très très personnels.

 

Profil des fraudeurs de “haut niveau”

Brandless sports carUne étude universitaire récente a analysé s’il y avait une association  (corrélation et non pas une relation de cause à effet) entre le comportement des hauts dirigeants, à l’extérieur de leur vie professionnelle, et la manipulation des données financières . 2 variables ont été étudiée à partir des données publiées sur les fraudes de corporations publiques au États-Unis.

En premier,  les infractions légales telles que conduite en état d’ébriété, usage de drogue, violence domestique, billets de vitesse, etc., ce  qui démontreraient une opinion peu élevée des lois et un manque de contrôle.

En deuxième, le goût du luxe (a possession d’une auto de luxe, bateau de luxe, avion) qui est un symptôme d’une frugalité faible.

Les conclusions:

CEOs (and CFOs) with prior legal infractions have a relatively high propensity to perpetrate fraud (i.e. named in the fraud), but no evidence that such CEOs are associated with changes in the corporate culture. In contrast, while unfrugal CEOs, as measured by the ownership of luxury goods, are not more likely than frugal CEOs to be named in fraud, the risk of fraudulent corporate reporting, the risk that other insiders are
named in fraud, and the risk of restatements caused by reporting errors all increase significantly over the tenure of unfrugal CEOs, consistent with the hypothesized loosening of the corporate culture during the reign of unfrugal CEOs (culture channel). Further, cultural factors associated with relatively high fraud
risk in the firms run by unfrugal CEOs increase significantly during the tenure of unfrugal CEOs. Specifically, over the tenure of unfrugal CEOs, we detect a significant increase in executives’ equitybased incentives, a significant decrease in board monitoring (as measured by stock compensation of outside directors and social connections between outside directors and the CEO), and a tendency to appoint an unfrugal CFO, consistent with the “loosening” of the culture. Further, we find the positive relation between fraud and the presence of a CFO with a record is significantly higher in firms run by unfrugal CEOs than in other firms.

Étude: Executives “Off-the-Job” Behavior, Corporate Culture, and financial reporting Risk

 

“Quand on a fraudé, on paie soi-même le prix de sa fraude”

“Quand on a fraudé, on paie soi-même le prix de sa fraude.”

Cette affirmation a été faite par un député en France, Bruno Leroux. Il faisait allusion, à une fraude électorale par des candidats d’un parti politique.

EPaid Stamp On Box Showing Invoice Payment Confirmationt si, les responsables des fraudes dans la construction, payait eux aussi en plus de la société.

Est-ce les sociétés , cette personne morale un peu immatérielle mais distincte ( et qui n’a pas d’âme ), mais  les dirigeants qui façonnent la culture organisationnelle qui sont responsables des fraudes?

Il faudrait que les corporations professionnelles se penchent aussi que cette question.

En rénovation et ce, sans stratagème de fraude

Cône de signalisation

Je reçois de plus en plus de courriels et d’appels téléphoniques de concepteurs de site web pour rajeunir mon site. Il semble donc, selon l’opinion de certaine personnes ( et de moi aussi ),  démodé. Démodé,  malgré le fait que ce thème se vend toujours… Mais, à force d’entendre parler de construction, j’ai donc décidé qu’il était temps de faire des rénovations majeures sur mon site.

 

Collusion dans la construction: stratagèmes

Traffic conesRadio-Canada, sur son site web, a publié des informations sur les stratagèmes allégués, le gonflement des coûts et les acteurs  pour l’octroi des contrats à Montréal.

Un article à lire à l’adresse suivante: http://www.radio-canada.ca/sujet/collusion-qc/2013/01/21/001-stratagemes-commission-charbonneau.shtml

On peut penser que des fraudeurs ne voient pas les cônes  de la couleur orange,  mais plutôt de la couleur or.  Certains cherchent de l’or dans le Grand Nord du Québec, d’autres le trouvent sur les routes, trottoirs et projets de construction.

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